CMAP 
Le Centre créateur de solutions 
Nicolas SIMON 
Directeur Juridique, Médiateur et Arbitre 
Fostering Inclusive Growt...
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le Tribunal de Commerce d...
LE CMAP 
Les 3 missions principales du CMAP 
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•Dé...
I – QUELLES OPTIONS ? 
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•Contrôlé par les parties 
•Centré sur les besoins et intérêts 
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Conventionnelle 
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Judiciaire 
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Nature des Médiations Confiées au CMAP
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Dirigeants 
d’entreprise 
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Avocats, 
magistrats 
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(monde juridique) 
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PRINCIPAUX SECTEURS POTENTIELS DE 
CONFLITS 
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AVANTAGES DE LA MÉDIATION 
* Gain de temps (3 mois en MJ et 2 mois en MC) 
* Coûts maîtrisés 
* Maîtrise par l’entreprise ...
LA FACE CACHEE DU CONFLIT 
FAITS 
POSITIONS 
LOIS APPLICABLES 
PREOCCUPATIONS 
MALENTENDUS 
PERCEPTIONS 
SENTIMENTS 
EMOTI...
QUAND UTILISER LES MARC ? 
Les bonnes raisons de ne pas les utiliser, ou pas trop 
tôt: 
• il s’agit très visiblement d’un...
QUAND UTILISER LES MARC ? 
Les bonnes raisons d’utiliser un mode alternatif 
(autre que l’arbitrage) : 
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LES DEUX FACES D’UNE MÊME PIÈCE ? 
• MARC et justice institutionnelle : 
Compléments idéaux ou concurrents inégaux ? 
– A ...
LE CONFLIT : 
UNE QUESTION DE POINTS DE VUE
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Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Growth and Trust in Justice Institutions, 12 November 2014

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Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Growth and Trust in Justice Institutions, 12 November 2014

  1. 1. CMAP Le Centre créateur de solutions Nicolas SIMON Directeur Juridique, Médiateur et Arbitre Fostering Inclusive Growth and Trust in Justice Institutions Paris, OECD, Nov. 12th, 2014
  2. 2. LE CMAP •Créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris •En partenariat avec le Tribunal de Commerce de Paris, le Barreau de Paris, le Barreau des Hauts de Seine, le Comité National Français de l’ICC, le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
  3. 3. LE CMAP Les 3 missions principales du CMAP •Accompagner les entreprises dans la résolution alternative des conflits •Délivrer des formations principalement à la médiation et à l’arbitrage •Transférer son savoir-faire pour la création de centres de médiation et d’arbitrage en France et à l’étranger
  4. 4. I – QUELLES OPTIONS ? •Flexible •Contrôlé par les parties •Centré sur les besoins et intérêts •Confidentiel •Rapide Négociation Conseil Externe Avis d’expert Prévention - Anticipation Décisions D’urgence Décisions de justice Med-Arb simultanés Arbitrage dont DDO Médiation QUELLES OPTIONS ?
  5. 5. 0 10 - 20 - 30 - 40 - 50 - 21% 6 000€ - 9 000€ 4% > 10 000€ 35% 3 000€ - 6 000€ 35% < 3 000€ LA MEDIATION EN PRATIQUE 35% 46% 10% 9%
  6. 6. MONTANT EN LITIGE 0 10 - 20 - 30 - 40 - 30 000€ - 150 000€ 26% 150 000€ - 1 000 000€ 32% Litige montant indéterminé 15% > 1 000 000€ 18% < 30 000€ 9%
  7. 7. Conventionnelle 60% 40% Judiciaire 0 20 - 40 - 60 - 80 - 100 - Nature des Médiations Confiées au CMAP
  8. 8. PROFIL DES MÉDIATEURS Dirigeants d’entreprise 47% Avocats, magistrats honoraires, (monde juridique) 48% 5% Autres professions *
  9. 9. PRINCIPAUX SECTEURS POTENTIELS DE CONFLITS 0 11% 30% 22% 11% 14% 12% Immobilier Services aux entreprises Information & Communication Finance & Assurance Industrie Informatique 5 - 10 - 15 - 20 - 25 - 30 - LA MEDIATION AU CMAP
  10. 10. AVANTAGES DE LA MÉDIATION * Gain de temps (3 mois en MJ et 2 mois en MC) * Coûts maîtrisés * Maîtrise par l’entreprise ou le particulier de son différend * Avocats parties prenantes au processus (entreprises) * Mode confidentiel de règlement du litige * Processus créatif (il ne s’agit pas de couper la poire en deux) * Pérennisation des relations contractuelles, des partenariats, etc. * Processus qui intègre la gestion des émotions des parties
  11. 11. LA FACE CACHEE DU CONFLIT FAITS POSITIONS LOIS APPLICABLES PREOCCUPATIONS MALENTENDUS PERCEPTIONS SENTIMENTS EMOTIONS CRAINTES INTERETS BESOINS VALEURS …
  12. 12. QUAND UTILISER LES MARC ? Les bonnes raisons de ne pas les utiliser, ou pas trop tôt: • il s’agit très visiblement d’une manoeuvre dilatoire • un tiers jouant un rôle majeur fait défaut • une des parties ne souhaite faire aucune concession (le CMAP n’est pas un organisme de recouvrement de créances) • le litige appelle une solution tranchée en droit (ordre public, jurisprudence, publicité, etc.)
  13. 13. QUAND UTILISER LES MARC ? Les bonnes raisons d’utiliser un mode alternatif (autre que l’arbitrage) : • « Il est trop tard » = > il n’est jamais trop tard pour trouver une solution efficace, y compris si une décision de justice a été rendue • « Nous avons négocié en vain, un médiateur n’y changera rien » Présenter la situation à un tiers non départiteur change toute la dynamique du conflit et permet de trouver des solutions • « C’est une perte de temps » => Le processus peut être arrêté à tout moment et dure en moyenne 3 mois • « Mon dossier est en béton » => L’aléa judiciaire, la longueur des procédures, leur couts répondent-ils au besoin immédiat de l’entreprise ? • « C’est un signe de faiblesse » => C’est un signe d’intelligence de la situation et de pragmatisme. Quel est le risque à part réussir ? • « Je suis convaincu que l’autre n’acceptera jamais » => Pourquoi répondre à sa place et ne pas essayer, c’est sans risques !
  14. 14. LES DEUX FACES D’UNE MÊME PIÈCE ? • MARC et justice institutionnelle : Compléments idéaux ou concurrents inégaux ? – A l’évidence des compléments idéaux ! • Quels risques pour les MARC ?
  15. 15. LE CONFLIT : UNE QUESTION DE POINTS DE VUE
  16. 16. CMAP www.cmap.fr @CMAP_Med_Arb

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