SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  12
Télécharger pour lire hors ligne
OBSERVATOIRE DES
STRATÉGIES DE MÉDIATION
POUR LES RÈGLEMENTS DES
CONFLITS
ETUDE FACE À FACE :
ENTREPRISES & AVOCATS
Caroline Joly
Avocate Associée, Baro Alto
8 NOUVELLES TENDANCES
108 AVOCATS ET DIRECTIONS JURIDIQUES
LE COMITÉ D’ÉTUDE
Sophie Henry
Déléguée générale, CMAP
JANVIER 2017
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
2
Concilier, c’est se réconcilier. Depuis plus
de 20 ans, nous avons permis à des milliers
d’entreprises de surmonter leurs différends et
de poursuivre leurs relations commerciales
sereinement. Nous sommes vigilants à
offrir à nos clients un encadrement et un
environnement propices à la recherche d’un
consensus.
L’extrême confidentialité des procédures
gérées par le CMAP nous interdit toute
publicité mais nos succès sont nombreux
et les entreprises et leurs conseils, par leur
fidélité à notre centre, nous démontrent ainsi
leur satisfaction.
En pratique, nos actions s’avèrent en effet
particulièrement efficaces : plus de 70% des
médiations aboutissent à un accord dans
un délai moyen de trois mois pour un coût
global moyen de 2 500 euros par partie.
Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir que le
recours aux modes alternatifs de résolution
des différends connaît un essor soutenu et
suscite, notamment auprès des avocats, un
intérêt toujours croissant. Les résultats de
cette étude viennent confirmer ces tendances
tout en donnant les clefs pour mieux
évaluer les enjeux de la médiation entre les
entreprises et leurs conseils.
Bonne lecture !
Sophie Henry
Déléguée Générale - CMAP
MÉTHODOLOGIE ET PARTICIPATION
À L’ÉTUDE
Cette enquête a été menée par l’institut d’études
indépendant Squaremetric. Elle est la synthèse d’une
enquête auto-administrée menée auprès de milliers
d’entreprises et de cabinets d’avocats en France.
Ces résultats s’appuient sur l’analyse de 108 réponses
qualifiées.
Sauf mention contraire, les résultats de cette étude
sont basés sur l’intégralité des répondants de cet
échantillon.
Les organisations dont il est fait référence dans ce
document sont représentées par les professionnels
qui les composent. Leur vision, leur expérience et leurs
connaissances opérationnelles en font des témoins
privilégiés pour refléter l’état des lieux de la médiation
dans le tissu des organisations en France.
Répartition des répondants par chiffre d’affaires :
• 108 professionnels, répartis entre professionnels du
droit en entreprises (directions juridiques, juristes) et
avocats.
• Pays : France
• Période d’interrogation : septembre-octobre 2016
Nombre d’employés
2 À 10
29%
1 PERS
13%
>5000
2%
1001 À 5000
4%
501 À 1000
6%
101 À 500
13%
51 À 100
13%
11 À 50
20%
1 MILLION À 10
MILLIONS D'EUROS
28%
< 1 MILLIONS D'EUROS
31%
> 100 MILLIONS D'EUROS
21%
10 MILLIONS À 100
MILLIONS D'EUROS
20%
Répartition CA annuel
AVOCATS
31%
ENTREPRISES (CEO,
DIRECTRICE/DIRECTEUR JURIDIQUE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL)
69%
Entreprises / Avocats
www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 3
REPRÉSENTATION DE
L’ÉCHANTILLON DE L’ÉTUDE
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
4
MÉDIATIONS : LA CROISSANCE SE CONFIRME
Années après années, les entreprises et les avocats
optent de plus en plus souvent pour la médiation,
solution alternative qui évite des longs procès et
des résultats judiciaires difficiles à maitriser. Selon
l’étude 2016, 90% des entreprises ont été impliquées
dans au moins une médiation ou davantage au
cours de l’année passée.
En revanche, son usage est encore faible dans
ces organisations. La majorité (55%) d’entre elles
déclarent avoir été impliquées dans 1 à 5 médiations
seulement.
De leur côté, les avocats s’impliquent de plus en
plus dans l’accompagnement de leurs clients en
médiation. Ainsi, 36% d’entre eux se sont impliqués
dans plus de 5 médiations au cours de l’année
passée.
Dans combien de médiation(s) votre
organisation s’est-elle impliquée au
total sur les 12 derniers mois ?
5%
10%
8%
13%
49%
15%
0%
0%
>100
51 à 100
21 à 50
11 à 20
6 à 10
1 à 5
0 (aucune)
Ne sais pas
AVOCATS
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
3%
12%
9%
9%
55%
9%
1%
3%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
>100
51 à 100
21 à 50
11 à 20
6 à 10
1 à 5
0 (aucune)
Ne sais pas
ENTREPRISES
www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 5
La majorité des acteurs impliqués dans les médiations
se sont déclarés satisfaits des résultats obtenus au
terme de leurs actions. Quasiment 3 entreprises sur
4 (77% précisément), déclarent que leurs procédures
alternatives de règlements des différends ont été
efficaces et très efficaces. Il en est de même pour les
avocats qui se montrent satisfait des résultats obtenus.
Il ressort des résultats qu’une marge d’amélioration de la
pratique de la médiation est cependant possible, surtout
du point de vue des entreprises. Si 36% des avocats
estiment que le déroulement de leurs médiations a été
très efficace, le nombre d’entreprises très satisfaites n’est
encore que de 16%.
La compréhension des réelles attentes des entreprises
reste donc à parfaire pour leur offrir un processus qui
puisse les satisfaire pleinement. Un enjeu que tentera de
relever le CMAP auprès de ses clients et partenaires !
L’étude indique qu’une majorité d’entreprises a eu
recours à la médiation pour régler leurs différends,
l’année passée. C’est également une tendance de
fond que nous observons au CMAP.
Depuisplusde20ans,leCMAPjouelatransparence
sur les données de la médiation. Il est le seul
centre à publier ses statistiques complètes sur
les traitements des médiations et leurs typologies
sectorielles. En suivant l’historique de nos données,
nous remarquons un usage croissant de la
médiation au sein des entreprises, notamment par
le biais des avocats qui la proposent à leurs clients
Ce changement de positionnement est réel et très
progressif d’année en année. Nous y voyons la
marque d’une tendance qui s’installe en profondeur
et durablement dans la société civile et auprès de
tous les acteurs économiques.
Le CMAP est très mobilisé sur cette évolution
des mentalités. Chaque année, le Centre mène
de nombreuses actions de sensibilisation pour
encourager le recours à la médiation par les
entreprises et les cabinets d’avocats, en proposant
des formations, des conférences …..
Les entreprises et les avocats recourent de
plus en plus à la médiation pour régler les conflits.
S’agit-il d’une tendance durable ?
Sophie Henry
- CMAP
Comment évaluez-vous le déroulement de
vos médiations sur les 12 derniers mois ?
LES ENTREPRISES SATISFAITES DE LA MÉDIATION,
DAVANTAGE QUE LEURS AVOCATS
61%
1%
22%
16%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Très efficace
Efficace
Pas efficace
Ne sais pas
ENTREPRISES
38%
5%
21%
36%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Très efficace
Efficace
Pas efficace
Ne sais pas
AVOCATS
Depuis 9 ans, il organise le Concours International
francophone de la médiation, à destination des étudiants
juristes, étudiants des écoles d’avocats, de commerce,
d’ingénieurs … pour que la génération de demain soit dès à
présent mobilisée sur les atouts des modes alternatifs.
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
6
LES AVOCATS NE VALORISENT PAS ASSEZ LEUR
RÔLE D’ACCOMPAGNATEURS EN MÉDIATION
L’expérience de la médiation est assez fantastique.
Pour l’avocat que je suis, c’est parfois la démonstra¬-
tion que même les contentieux qui paraissent inex-
tri¬cables peuvent se résoudre assez rapidement si
cette voie est choisie ou acceptée par les parties.
Et pourtant, nombreux sont les dossiers qui
s’éter¬nisent encore devant les tribunaux. Il y a là en-
core des résistances, parmi lesquelles probablement
celles des avocats eux-mêmes. Outre la question des
ho¬noraires, l’étude conduite donne une piste d’ex-
pli¬cation : les avocats se sentiraient peu valorisés
dans leurrelation avec les clients lorsqu’ils agissent en
médiation. Pourquoi ? Probablement car ils n’agissent
pas comme devant les juridictions : moins agressifs,
moins directement mis en valeur sur l’argumentation
orale développée que lors des plaidoiries.
Et pourtant le rôle de l’avocat en médiation est crucial.
Il peut être valorisant de savoir se mettre en retrait au
bon moment par exemple ! Et les entreprises clientes,
elles, ne s’y trompent pas et considèrent, à l’inverse
des avocats interrogés, que les avocats sont davan¬-
tage valorisés en médiation que dans le processus
judiciaire…elles n’attendent pas « d’effets de manche»
mais une assistance au plus près de leurs intérêts.
En quoi votre expérience de médiateur
constitue un avantage pour vos clients quand
vous intervenez en tant qu’avocat en médiation
ou bien dans un contentieux et inversement?
Caroline Joly
- BARO ALTO
Les entreprises interrogées apprécient les avocats qui
les accompagnent en médiation pour résoudre leurs
différends. 42% des organisations déclarent en effet que
le rôle des avocats est plus important et mieux valorisé
quand ils les assistent au cours d’une médiation. Et près
d’une entreprise sur trois (36% selon l’étude) considère
que la médiation n’affecte pas l’importance de la mission
accordée à l’avocat.
Il est très intéressant de constater que ces résultats ne
sont pas perçus de la même manière par les avocats :
pour 36 % d’entre eux, ils ont l’impression au contraire que
leur rôle est moins valorisé dans le cadre d’une médiation
contre 31% à estimer que leur rôle serait identique en
médiation et au contentieux.
Les avocats devraient tenir compte de ce résultat
pour appréhender avec davantage de confiance leur
implication dans le cadre d’une médiation en tant
qu’accompagnateurs de leurs clients
Comment considérez-vous le rôle de l’avocat
agissant dans le cadre d’une médiation ?
31%
36%
0%
3%
31%
0% 10% 20% 30% 40%
Plus important/plus valorisé
Identique à celui devant les juridictions
Moins important/moins valorisé
Trop faible pour être apprécié
Ne sais pas
AVOCATS
36%
12%
3%
7%
42%
0% 10% 20% 30% 40%
Plus important/plus valorisé
Identique à celui devant les juridictions
Moins important/moins valorisé
Trop faible pour être apprécié
Ne sais pas
ENTREPRISES
L’avantage d’être médiateur lorsque l’on est un avocat appe-
lé à intervenir en médiation réside dans le fait qu’habitué au
proces¬sus, l’accompagnement vers les solutions par l’avocat
est peut-être plus évident sans qu’il ne se croit obligé de plaider,
comme à son habitude, le dossier en début de médiation.
A l’inverse, bien maitriser le processus judicaire lorsque l’on est
avocat d’affaires permet, lorsque l’on intervient comme média¬-
teur, d’envisager concrètement les alternatives pratiques à dé-
¬faut d’accord et à aider les parties à formuler leur BATNA (Best
Alternative To a Negociated Agreement) et, peut-être, à trouver
leur meilleur accord.
www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 7
Selon les résultats de l’étude, 62% des avocats pensent
que pour choisir leur médiateur, les entreprises
s’adressent d’abord à leurs conseils habituels ou font
marcher leurs réseaux professionnels.
Du côté des entreprises, la réalité est tout autre. Dans
la pratique en effet, les organisations s’adressent en
priorité à un centre de médiation ou une association de
médiateurs (totalisant 31% des répondants), et ensuite
prennent avis auprès de leurs conseils habituels (25%
des répondants). L’offre d’unvivierde médiateurs formés
et spécialisés proposée par le CMAP correspond donc
parfaitement aux attentes des entreprises.
Selon votre expérience, comment les
représentants d’entreprises sélectionnent
leur(s) médiateur(s) ?
LE CHOIX DU MÉDIATEUR :
D’ABORD LA RELATION DE CONFIANCE ET LES
CENTRES DE MÉDIATION
17%
17%
4%
6%
0%
25%
25%
0% 10% 20% 30%
Ils s'adressent à un centre de médiation
Ils sélectionnent leurs avocats habituels
Ils interrogent leurs relations
professionnelles (bouche à oreille)
Ils sélectionnent dans un liste de
médiateurs spécialisés
Ils s'adressent à une association de
médiateurs
Ils recherchent sur Internet
Ils choisissent dans un guide de médiateurs
Ils consultent les sollicitations par mail ou
par prospect provenant des médiateurs
Autres (précisez)
1%
5%
ENTREPRISES
31%
31%
3%
3%
6%
0%
15%
0% 10% 20% 30%
3%
9%
AVOCATS
Ils s'adressent à un centre de médiation
Ils sélectionnent leurs avocats habituels
Ils interrogent leurs relations
professionnelles (bouche à oreille)
Ils sélectionnent dans un liste de
médiateurs spécialisés
Ils s'adressent à une association de
médiateurs
Ils recherchent sur Internet
Ils choisissent dans un guide de médiateurs
Ils consultent les sollicitations par mail ou
par prospect provenant des médiateurs
Autres (précisez)
La médiation implique une véritable révolution
culturelle auprès de toutes les parties prenantes
pour passer d’une culture de l’affrontement à celle
du compromis où les parties sont maîtresses de leurs
solutions. C’est une caractéristique du CMAP qui est
très appréciée par nos clients : nous savons amener
les parties autour de la table des négociations. Dans
ce contexte, nous avons noté une réelle évolution
des pratiques, avec l’appropriation parles entreprises
elles-mêmes de ce recours à la résolution amiable
des différends.
Nous prévoyons un fort développement pour l’année
2017. En effet, tant la législation européenne que le
législateur français se sont emparés de ce sujet pour
enfaireunaxefortdetransformationdescontentieux.
Ainsi la loi pour la Justice du XXIème siècle qui a
été récemment adoptée est maintenant en vigueur
avec de nombreuses dispositions favorables au
développement des MARD. La révolution culturelle
tant attendue serait –elle enfin en marche ?
Observez-vous un changement social et/ou
culturel dans la gestion alternative des conflits en
France ?
Sophie Henry
- CMAP
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
8
Selon vous, quels sont les
principaux avantages
de la médiation ?
GAIN DE TEMPS : UN ARGUMENT EFFICACE,
SURTOUT POUR LES ENTREPRISES
Les entreprises qui règlent leurs
différends par la médiation apprécient
principalement trois qualités à ce
mode de règlement. Si les avantages
sont, en premier lieu, liés à l’efficacité
des procédures (20% des répondants),
ces organisations estiment qu’elles
bénéficient aussi d’un gain de temps
certain et apprécient l’avantage de la
confidentialité de la procédure.
Enfin, l’intérêt des coûts de la médiation
est un argument qui ne ressort que
pour 9% des entreprises interrogées,
ce qui est un résultat intéressant qui
mérite une analyse particulière des lors
qu’il est valorisé en général par tous les
promoteurs de la médiation
En miroir, les avocats partagent les
mêmes avis que les entreprises sur ces
principaux avantages de la médiation.
Cependant, les avocats sont plus
nombreux à faire valoir d’autres
bénéfices pour les entreprises, tels
par exemple, la protection de l’image
de marque ou un management plus
efficace du risque des entreprises.
Pour les avocats, l’enjeu du coût de
la procédure n’est pas non plus un
avantage majeur de la médiation.
14%
9%
3%
7%
18%
20%
0% 10% 20% 30%
Efficacité
Gain de temps
Confidentialité
Assurer la continuité des relations d'affaires
Coûts réduits
Volume d'honoraires global
Protection de l'image de marque de l'entreprise
Management plus efficace du risque juridique
Régler les litiges qui se sont enlisés devant les juridictions
Régler des situations perdues devant les juridictions
Amélioration de la performance juridique de l'organisation
Ne sais pas
12%
3%
1%
1%
6%
5%
ENTREPRISES
14%
5%
7%
4%
13%
18%
0% 10% 20% 30%
Efficacité
Gain de temps
Confidentialité
Assurer la continuité des relations d'affaires
Coûts réduits
Volume d'honoraires global
Protection de l'image de marque de l'entreprise
Management plus efficace du risque juridique
Régler les litiges qui se sont enlisés devant les juridictions
Régler des situations perdues devant les juridictions
Amélioration de la performance juridique de l'organisation
Ne sais pas
12%
1%
3%
4%
9%
9%
AVOCATS
www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 9
En matière de médiation, le consensus
des praticiens et des entreprises est
entendu sur la rapidité de la procédure,
qui constitue un avantage constaté
par 31% des organisations et 32% des
avocats.
Egalement, les entreprises estiment
largement qu’elles ont pu ainsi optimiser
les coûts liés à leurs procédures, un avis
qui n’est pas forcément partagé par les
avocats.
Cependant, les avocats comme les
entreprises, sont conscients que les
résultats obtenus en médiation sont
le plus souvent meilleurs que ce qu’ils
auraient obtenus devant une juridiction
(14% contre 8% pour les entreprises et
26% contre 1% pour les avocats) mais
aussi qu’ils sont définitivement mieux
acceptés et compris que devant une
juridiction. Selon l’étude, les entreprises
(11%) sont cependant moins sensibles à
ce fait que leurs avocats (23%).
MÉDIATION VS CONTENTIEUX :
DE MEILLEURS RESULTATS EN MEDIATION
En ayant recours à la
médiation, que pensez-vous
des résultats ?
14%
8%
29%
31%
0% 10% 20% 30%
Plus rapides que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Moins cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Meilleurs grâce à la médiation que ce que vous auriez obtenu
devant une juridiction
Mieux acceptés et compris par l'organisation que devant une
juridiction
Moins bien que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Moins rapide que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Ne sais pas
11%
3%
0%
1%
4%
ENTREPRISES
26%
1%
15%
32%
0% 10% 20% 30%
Plus rapides que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Moins cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Meilleurs grâce à la médiation que ce que vous auriez obtenu
devant une juridiction
Mieux acceptés et compris par l'organisation que devant une
juridiction
Moins bien que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Moins rapide que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Ne sais pas
23%
0%
0%
1%
1%
AVOCATS
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
10
LA CONFIDENTIALITÉ DES MÉDIATIONS : LE POINT
À AMÉLIORER POUR LES ENTREPRISES
Silesentreprisessontsatisfaitesdeleurs
procédures de règlements amiables,
plusieurs réticences persistent et
freinent leurs décisions de recourir à la
médiation. En total accord entre avocats
et entreprises, les principaux freins sont
liés aux positions révélées en-dehors
d’une action en justice, et le risque
de non-résolution du différend par la
médiation.
En revanche, des divergences existent
dans la perception des inconvénients
selon le point de vue des entreprises
et des avocats. La violation de la
confidentialité est un risque clairement
sous-estimé par les avocats mais qui se
révèle un enjeu important pour 19% des
entreprises. Egalement, les avocats ne
perçoivent pas le chemin parcouru par
certaines entreprises qui en concédant
le recours à une médiation, ont
l’impression d’apparaître faible à l’égard
de l’autre partie.
Les organisations se déclarent
majoritairement satisfaites de leurs
médiations, mais cette question
révèle qu’il existe encore une forte
appréhension pour les entreprises
à l’égard de la médiation dans leur
stratégie du contentieux.
Selon vous, quels sont les
principaux inconvénients de
la médiation ?
15%
19%
0% 10% 20% 30%
Révéler les positions en dehors d'une action en justice
Risque de non résolution
Risque de confidentialité
Impossibilité d'utiliser les informations échangées pendant la
médiation
Position de faiblesse à ne pas poursuivre une voie
contentieuse immédiatement
Pas d'effet obligatoire
Coûts de la médiation en général
Volume d'honoraires d'avocats
Ne sais pas
Autres (précisez)
17%
3%
0%
0%
1%
19%
19%
7%
ENTREPRISES
6%
22%
0% 10% 20% 30%
Révéler les positions en dehors d'une action en justice
Risque de non résolution
Risque de confidentialité
Impossibilité d'utiliser les informations échangées pendant la
médiation
Position de faiblesse à ne pas poursuivre une voie
contentieuse immédiatement
Pas d'effet obligatoire
Coûts de la médiation en général
Volume d'honoraires d'avocats
Ne sais pas
Autres (précisez)
4%
22%
2%
6%
6%
20%
2%
8%
AVOCATS
www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 11
PERSPECTIVES : DAVANTAGE DE MÉDIATIONS,
SURTOUT POUR LES AVOCATS
Les perspectives du marché des médiations ne sont
pas les mêmes auprès des avocats et des entreprises.
Selon les avocats, ils sont 77% à prévoir le dévelop-
pement de la médiation dans leur domaine d’activité
(dont 44% estiment un développement important de la
médiation).
Un avis contrasté par l’opinion des entreprises. Si une
organisation sur deux (49% exactement selon les résul-
tats de l’étude) prévoit une augmentation du nombre
de médiations dans leur domaine d’activité propre,
elles ne sont que 13% à imaginer qu’il s’agira d’un déve-
loppement important.
Depuis plus de 20 ans, Le CMAP a souhaité
sensibiliser l’ensemble des acteurs économiques sur
le thème de la médiation et l’objectif est aujourd’hui
atteint
Le CMAP est pour sa part désormais reconnu
comme un centre de référence dédié à la résolution
des différends des entreprises.
Pour nos clients, nous avons encore de nombreux
projets innovants pour répondre toujours plus près
aux attentes et besoins des entreprises.
Nous allons notamment développer des nouveaux
outils digitaux en phase avec les pratiques des
entreprises, qui permettront de faciliter le recours
à la médiation et sa gestion dans ses différentes
phases, du choix du médiateur à la rédaction de
l’accord de médiation.
Quelles perspectives et enjeux pour le
développement du CMAP dans les années
à venir ?
Sophie Henry
- CMAP
Allez-vous développer le recours à la médiation
dans votre domaine d’activité ?
36%
9%
22%
13%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Oui fortement
Oui, un peu
Non pas beaucoup
Non pas du tout
Ne sais pas
20%
ENTREPRISES
33%
3%
10%
44%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Oui fortement
Oui, un peu
Non pas beaucoup
Non pas du tout
Ne sais pas
10%
AVOCATS
12
Tous les résultats - Ce rapport reproduit une sélection de résultats clefs de l’enquête.
Retrouvez l’intégralité des résultats ainsi que l’ensemble de vos témoignages sur Squaremetric
http://www.squaremetric.com | mail : etudes@squaremetric.com
Retrouvez vos échanges et témoignages sur les pages communautés de cette étude
Caroline Joly
Avocate associée, en charge de l’équipe contentieux-
résolution des différends de BARO ALTO, a publié un
ouvrage « Le délit d’abus de biens sociaux à l’épreuve
de la pratique » (Economica, 2002) ainsi que de
nombreux articles sur la responsabilité des dirigeants
et est chargée d’enseignement dans plusieurs
universités.
Par ailleurs, elle est Médiateur agréé du CMAP, centre
placé sous l’égide de la Chambre de Commerce
et de l’Industrie de Paris Ile –de-France. Elle est
régulièrement nommée par les juridictions dans le
cadre de différends inter-entreprises et intervient
également comme conseil d’entreprises souhaitant
recourir à ce mode alternatif de résolution des
différends.
Sophie Henry
Sophie Henry a exercé la profession d’avocat au
barreau de Paris pendant 10 ans.
Elle a ensuite rejoint la Direction des Etudes, de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
Au CMAPdepuis 2000, elle a été tourà tourconsultante
et formatrice en médiation et arbitrage, responsable
des programmes européens, Secrétaire générale et
maintenant Déléguée générale.
Elle a ainsi acquis une grande expertise des modes
alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans le
cadre de ses fonctions, en France et à l’international.
Elle a contribué à la création de nombreux Centres
de médiation et d’arbitrage et coordonne des
programmes de formation continue à la médiation et
à l’arbitrage en France et à l’étranger.
CMAP, CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE
Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901,
le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des
différends commerciaux. Il est également un organisme de formation continue reconnu.
CMAP
39 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France
Tel: +33 1 44 95 11 40
http://www.cmap.fr/

Contenu connexe

Tendances

RSE : le Medef et EcoVadis publient un guide pratique pour accompagner les PME
RSE : le Medef et EcoVadis publient un guide pratique pour accompagner les PMERSE : le Medef et EcoVadis publient un guide pratique pour accompagner les PME
RSE : le Medef et EcoVadis publient un guide pratique pour accompagner les PMEAdm Medef
 
Etude enjeux-rse-2014 bdo malakoff
Etude enjeux-rse-2014 bdo malakoffEtude enjeux-rse-2014 bdo malakoff
Etude enjeux-rse-2014 bdo malakoffPRODURABLE
 
L'Observatoire du management 2017
L'Observatoire du management 2017L'Observatoire du management 2017
L'Observatoire du management 2017Kantar
 
Les attentes professionnelles et statutaires des cadres
Les attentes professionnelles et statutaires des cadresLes attentes professionnelles et statutaires des cadres
Les attentes professionnelles et statutaires des cadresKantar
 
Baromètre de confiance Entrepreneurs et dirigeants chrétiens 2015
Baromètre de confiance Entrepreneurs et dirigeants chrétiens 2015Baromètre de confiance Entrepreneurs et dirigeants chrétiens 2015
Baromètre de confiance Entrepreneurs et dirigeants chrétiens 2015Becuwe Maëlle
 
Les cadres et la confiance dans leur entreprise (novembre 2015)
Les cadres et la confiance dans leur entreprise (novembre 2015)Les cadres et la confiance dans leur entreprise (novembre 2015)
Les cadres et la confiance dans leur entreprise (novembre 2015)Kantar
 
Barometre enjeux rse des entreprises 2015 - entreprises et solutions climat -...
Barometre enjeux rse des entreprises 2015 - entreprises et solutions climat -...Barometre enjeux rse des entreprises 2015 - entreprises et solutions climat -...
Barometre enjeux rse des entreprises 2015 - entreprises et solutions climat -...Squaremetric
 
Baromètre AXA des préoccupations des chefs d'entreprise
Baromètre AXA des préoccupations des chefs d'entreprise Baromètre AXA des préoccupations des chefs d'entreprise
Baromètre AXA des préoccupations des chefs d'entreprise AXA en France
 
L'engagement des salariés, leitmotiv des DRH
L'engagement des salariés, leitmotiv des DRHL'engagement des salariés, leitmotiv des DRH
L'engagement des salariés, leitmotiv des DRHProf. Zwi Segal
 
Améliorer son chiffre d'affaires grace à l'interprofessionnalité - Infographi...
Améliorer son chiffre d'affaires grace à l'interprofessionnalité - Infographi...Améliorer son chiffre d'affaires grace à l'interprofessionnalité - Infographi...
Améliorer son chiffre d'affaires grace à l'interprofessionnalité - Infographi...Squaremetric
 
Les préoccupations des chefs d'entreprise en 2015
Les préoccupations des chefs d'entreprise en 2015Les préoccupations des chefs d'entreprise en 2015
Les préoccupations des chefs d'entreprise en 2015Ipsos France
 
Medef -guide_cap_vers_la_rse_-_juin_2012
Medef  -guide_cap_vers_la_rse_-_juin_2012Medef  -guide_cap_vers_la_rse_-_juin_2012
Medef -guide_cap_vers_la_rse_-_juin_2012Eric Dumas
 
Conférence de presse
Conférence de presseConférence de presse
Conférence de presseAXA en France
 
Enquête RSE : des constats sans complaisance - Documation
Enquête RSE : des constats sans complaisance - DocumationEnquête RSE : des constats sans complaisance - Documation
Enquête RSE : des constats sans complaisance - DocumationKnowledgeConsult
 
Etude CNP & CGPME - Portrait du patron de TPE française
Etude CNP & CGPME - Portrait du patron de TPE françaiseEtude CNP & CGPME - Portrait du patron de TPE française
Etude CNP & CGPME - Portrait du patron de TPE françaiseCGPME des Pays de la Loire
 
Une avant garde des entreprises
Une avant garde des entreprisesUne avant garde des entreprises
Une avant garde des entreprisescontactOpinionWay
 
Board of directors for performing firm (French) - Master Thesis Synopsis - Bu...
Board of directors for performing firm (French) - Master Thesis Synopsis - Bu...Board of directors for performing firm (French) - Master Thesis Synopsis - Bu...
Board of directors for performing firm (French) - Master Thesis Synopsis - Bu...Marc-André Sinclair
 
Quelles relations entre startups et grandes entreprises ?
Quelles relations entre startups et grandes entreprises ?Quelles relations entre startups et grandes entreprises ?
Quelles relations entre startups et grandes entreprises ?Fabernovel
 

Tendances (19)

RSE : le Medef et EcoVadis publient un guide pratique pour accompagner les PME
RSE : le Medef et EcoVadis publient un guide pratique pour accompagner les PMERSE : le Medef et EcoVadis publient un guide pratique pour accompagner les PME
RSE : le Medef et EcoVadis publient un guide pratique pour accompagner les PME
 
Etude enjeux-rse-2014 bdo malakoff
Etude enjeux-rse-2014 bdo malakoffEtude enjeux-rse-2014 bdo malakoff
Etude enjeux-rse-2014 bdo malakoff
 
L'Observatoire du management 2017
L'Observatoire du management 2017L'Observatoire du management 2017
L'Observatoire du management 2017
 
Les attentes professionnelles et statutaires des cadres
Les attentes professionnelles et statutaires des cadresLes attentes professionnelles et statutaires des cadres
Les attentes professionnelles et statutaires des cadres
 
Baromètre de confiance Entrepreneurs et dirigeants chrétiens 2015
Baromètre de confiance Entrepreneurs et dirigeants chrétiens 2015Baromètre de confiance Entrepreneurs et dirigeants chrétiens 2015
Baromètre de confiance Entrepreneurs et dirigeants chrétiens 2015
 
Les cadres et la confiance dans leur entreprise (novembre 2015)
Les cadres et la confiance dans leur entreprise (novembre 2015)Les cadres et la confiance dans leur entreprise (novembre 2015)
Les cadres et la confiance dans leur entreprise (novembre 2015)
 
Barometre enjeux rse des entreprises 2015 - entreprises et solutions climat -...
Barometre enjeux rse des entreprises 2015 - entreprises et solutions climat -...Barometre enjeux rse des entreprises 2015 - entreprises et solutions climat -...
Barometre enjeux rse des entreprises 2015 - entreprises et solutions climat -...
 
Baromètre AXA des préoccupations des chefs d'entreprise
Baromètre AXA des préoccupations des chefs d'entreprise Baromètre AXA des préoccupations des chefs d'entreprise
Baromètre AXA des préoccupations des chefs d'entreprise
 
L'engagement des salariés, leitmotiv des DRH
L'engagement des salariés, leitmotiv des DRHL'engagement des salariés, leitmotiv des DRH
L'engagement des salariés, leitmotiv des DRH
 
Améliorer son chiffre d'affaires grace à l'interprofessionnalité - Infographi...
Améliorer son chiffre d'affaires grace à l'interprofessionnalité - Infographi...Améliorer son chiffre d'affaires grace à l'interprofessionnalité - Infographi...
Améliorer son chiffre d'affaires grace à l'interprofessionnalité - Infographi...
 
Les préoccupations des chefs d'entreprise en 2015
Les préoccupations des chefs d'entreprise en 2015Les préoccupations des chefs d'entreprise en 2015
Les préoccupations des chefs d'entreprise en 2015
 
Medef -guide_cap_vers_la_rse_-_juin_2012
Medef  -guide_cap_vers_la_rse_-_juin_2012Medef  -guide_cap_vers_la_rse_-_juin_2012
Medef -guide_cap_vers_la_rse_-_juin_2012
 
Conférence de presse
Conférence de presseConférence de presse
Conférence de presse
 
Enquête RSE : des constats sans complaisance - Documation
Enquête RSE : des constats sans complaisance - DocumationEnquête RSE : des constats sans complaisance - Documation
Enquête RSE : des constats sans complaisance - Documation
 
Etude CNP & CGPME - Portrait du patron de TPE française
Etude CNP & CGPME - Portrait du patron de TPE françaiseEtude CNP & CGPME - Portrait du patron de TPE française
Etude CNP & CGPME - Portrait du patron de TPE française
 
Une avant garde des entreprises
Une avant garde des entreprisesUne avant garde des entreprises
Une avant garde des entreprises
 
Board of directors for performing firm (French) - Master Thesis Synopsis - Bu...
Board of directors for performing firm (French) - Master Thesis Synopsis - Bu...Board of directors for performing firm (French) - Master Thesis Synopsis - Bu...
Board of directors for performing firm (French) - Master Thesis Synopsis - Bu...
 
Rapport d'IMS 2020
Rapport d'IMS 2020Rapport d'IMS 2020
Rapport d'IMS 2020
 
Quelles relations entre startups et grandes entreprises ?
Quelles relations entre startups et grandes entreprises ?Quelles relations entre startups et grandes entreprises ?
Quelles relations entre startups et grandes entreprises ?
 

Similaire à Observatoire de la médiation 2017 - CMAP - BARO ALTO - Squaremetric

La fonction fiscale sera 2.0 ou ne sera pas
La fonction fiscale sera 2.0 ou ne sera pasLa fonction fiscale sera 2.0 ou ne sera pas
La fonction fiscale sera 2.0 ou ne sera pasEY
 
Les entreprises à mission: les entreprises de demain ? Première enquête natio...
Les entreprises à mission: les entreprises de demain ? Première enquête natio...Les entreprises à mission: les entreprises de demain ? Première enquête natio...
Les entreprises à mission: les entreprises de demain ? Première enquête natio...HEC Paris
 
Les besoins juridiques des TPE -PME parisiennes et leurs relations avec les a...
Les besoins juridiques des TPE -PME parisiennes et leurs relations avec les a...Les besoins juridiques des TPE -PME parisiennes et leurs relations avec les a...
Les besoins juridiques des TPE -PME parisiennes et leurs relations avec les a...Eliott&Markus
 
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014LaureBS
 
Etude de la pratique de la mediation par les dj ame - squaremetric - 2013 h...
Etude de la pratique de la mediation par les dj   ame - squaremetric - 2013 h...Etude de la pratique de la mediation par les dj   ame - squaremetric - 2013 h...
Etude de la pratique de la mediation par les dj ame - squaremetric - 2013 h...Squaremetric
 
Guide la-satisfaction-clients-6-bonnes-pratiques
Guide la-satisfaction-clients-6-bonnes-pratiquesGuide la-satisfaction-clients-6-bonnes-pratiques
Guide la-satisfaction-clients-6-bonnes-pratiquesCharlotte Isler
 
Quel sera votre rôle à l'ère du monde du travail 4.0?
Quel sera votre rôle à l'ère du monde du travail 4.0?Quel sera votre rôle à l'ère du monde du travail 4.0?
Quel sera votre rôle à l'ère du monde du travail 4.0?Spark the Change Montréal
 
Les Français et la responsabilité territoriale des entreprises
Les Français et la responsabilité territoriale des entreprisesLes Français et la responsabilité territoriale des entreprises
Les Français et la responsabilité territoriale des entreprisesHarris Interactive France
 
Observatoire Courtiers APRIL 2018
Observatoire Courtiers APRIL 2018Observatoire Courtiers APRIL 2018
Observatoire Courtiers APRIL 2018Anne Metzinger
 
Développement commercial à temps partagé TPE PME
Développement commercial à temps partagé TPE PMEDéveloppement commercial à temps partagé TPE PME
Développement commercial à temps partagé TPE PMEVet Fabien
 
Du projet à la réalité les 10 questions
Du projet à la réalité les 10 questions Du projet à la réalité les 10 questions
Du projet à la réalité les 10 questions Marie Bluzet Proniewski
 
Grande Consultation des entrepreneurs - vague 14 - novembre 2016
Grande Consultation des entrepreneurs - vague 14 - novembre 2016Grande Consultation des entrepreneurs - vague 14 - novembre 2016
Grande Consultation des entrepreneurs - vague 14 - novembre 2016CCI France
 
Ranking of Audit firms_Capital_October 2016
Ranking of Audit firms_Capital_October 2016Ranking of Audit firms_Capital_October 2016
Ranking of Audit firms_Capital_October 2016Vincent MAGNANI
 
La Grande Consultation des entrepreneurs - Novembre 2017
La Grande Consultation des entrepreneurs - Novembre 2017La Grande Consultation des entrepreneurs - Novembre 2017
La Grande Consultation des entrepreneurs - Novembre 2017CCI France
 
Opinionway pour CCI France - la Grande consultation des entrepreneurs / Vague...
Opinionway pour CCI France - la Grande consultation des entrepreneurs / Vague...Opinionway pour CCI France - la Grande consultation des entrepreneurs / Vague...
Opinionway pour CCI France - la Grande consultation des entrepreneurs / Vague...contactOpinionWay
 
Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019
Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019
Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019Deloitte Société d'Avocats
 

Similaire à Observatoire de la médiation 2017 - CMAP - BARO ALTO - Squaremetric (20)

La fonction fiscale sera 2.0 ou ne sera pas
La fonction fiscale sera 2.0 ou ne sera pasLa fonction fiscale sera 2.0 ou ne sera pas
La fonction fiscale sera 2.0 ou ne sera pas
 
Les entreprises à mission: les entreprises de demain ? Première enquête natio...
Les entreprises à mission: les entreprises de demain ? Première enquête natio...Les entreprises à mission: les entreprises de demain ? Première enquête natio...
Les entreprises à mission: les entreprises de demain ? Première enquête natio...
 
Les besoins juridiques des TPE -PME parisiennes et leurs relations avec les a...
Les besoins juridiques des TPE -PME parisiennes et leurs relations avec les a...Les besoins juridiques des TPE -PME parisiennes et leurs relations avec les a...
Les besoins juridiques des TPE -PME parisiennes et leurs relations avec les a...
 
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
 
Etude de la pratique de la mediation par les dj ame - squaremetric - 2013 h...
Etude de la pratique de la mediation par les dj   ame - squaremetric - 2013 h...Etude de la pratique de la mediation par les dj   ame - squaremetric - 2013 h...
Etude de la pratique de la mediation par les dj ame - squaremetric - 2013 h...
 
Guide la-satisfaction-clients-6-bonnes-pratiques
Guide la-satisfaction-clients-6-bonnes-pratiquesGuide la-satisfaction-clients-6-bonnes-pratiques
Guide la-satisfaction-clients-6-bonnes-pratiques
 
Les chefs d'entreprise et la justice en France
Les chefs d'entreprise et la justice en FranceLes chefs d'entreprise et la justice en France
Les chefs d'entreprise et la justice en France
 
Quel sera votre rôle à l'ère du monde du travail 4.0?
Quel sera votre rôle à l'ère du monde du travail 4.0?Quel sera votre rôle à l'ère du monde du travail 4.0?
Quel sera votre rôle à l'ère du monde du travail 4.0?
 
Les Français et la responsabilité territoriale des entreprises
Les Français et la responsabilité territoriale des entreprisesLes Français et la responsabilité territoriale des entreprises
Les Français et la responsabilité territoriale des entreprises
 
Observatoire Courtiers APRIL 2018
Observatoire Courtiers APRIL 2018Observatoire Courtiers APRIL 2018
Observatoire Courtiers APRIL 2018
 
Les Français et les entreprises engagées
Les Français et les entreprises engagéesLes Français et les entreprises engagées
Les Français et les entreprises engagées
 
Développement commercial à temps partagé TPE PME
Développement commercial à temps partagé TPE PMEDéveloppement commercial à temps partagé TPE PME
Développement commercial à temps partagé TPE PME
 
Du projet à la réalité les 10 questions
Du projet à la réalité les 10 questions Du projet à la réalité les 10 questions
Du projet à la réalité les 10 questions
 
Gc evague14novembre2016
Gc evague14novembre2016Gc evague14novembre2016
Gc evague14novembre2016
 
Grande Consultation des entrepreneurs - vague 14 - novembre 2016
Grande Consultation des entrepreneurs - vague 14 - novembre 2016Grande Consultation des entrepreneurs - vague 14 - novembre 2016
Grande Consultation des entrepreneurs - vague 14 - novembre 2016
 
Ranking of Audit firms_Capital_October 2016
Ranking of Audit firms_Capital_October 2016Ranking of Audit firms_Capital_October 2016
Ranking of Audit firms_Capital_October 2016
 
La Grande Consultation des entrepreneurs - Novembre 2017
La Grande Consultation des entrepreneurs - Novembre 2017La Grande Consultation des entrepreneurs - Novembre 2017
La Grande Consultation des entrepreneurs - Novembre 2017
 
Opinionway pour CCI France - la Grande consultation des entrepreneurs / Vague...
Opinionway pour CCI France - la Grande consultation des entrepreneurs / Vague...Opinionway pour CCI France - la Grande consultation des entrepreneurs / Vague...
Opinionway pour CCI France - la Grande consultation des entrepreneurs / Vague...
 
Action co
Action coAction co
Action co
 
Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019
Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019
Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019
 

Observatoire de la médiation 2017 - CMAP - BARO ALTO - Squaremetric

  • 1. OBSERVATOIRE DES STRATÉGIES DE MÉDIATION POUR LES RÈGLEMENTS DES CONFLITS ETUDE FACE À FACE : ENTREPRISES & AVOCATS Caroline Joly Avocate Associée, Baro Alto 8 NOUVELLES TENDANCES 108 AVOCATS ET DIRECTIONS JURIDIQUES LE COMITÉ D’ÉTUDE Sophie Henry Déléguée générale, CMAP JANVIER 2017
  • 2. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 www.squaremetric.com 2 Concilier, c’est se réconcilier. Depuis plus de 20 ans, nous avons permis à des milliers d’entreprises de surmonter leurs différends et de poursuivre leurs relations commerciales sereinement. Nous sommes vigilants à offrir à nos clients un encadrement et un environnement propices à la recherche d’un consensus. L’extrême confidentialité des procédures gérées par le CMAP nous interdit toute publicité mais nos succès sont nombreux et les entreprises et leurs conseils, par leur fidélité à notre centre, nous démontrent ainsi leur satisfaction. En pratique, nos actions s’avèrent en effet particulièrement efficaces : plus de 70% des médiations aboutissent à un accord dans un délai moyen de trois mois pour un coût global moyen de 2 500 euros par partie. Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir que le recours aux modes alternatifs de résolution des différends connaît un essor soutenu et suscite, notamment auprès des avocats, un intérêt toujours croissant. Les résultats de cette étude viennent confirmer ces tendances tout en donnant les clefs pour mieux évaluer les enjeux de la médiation entre les entreprises et leurs conseils. Bonne lecture ! Sophie Henry Déléguée Générale - CMAP MÉTHODOLOGIE ET PARTICIPATION À L’ÉTUDE Cette enquête a été menée par l’institut d’études indépendant Squaremetric. Elle est la synthèse d’une enquête auto-administrée menée auprès de milliers d’entreprises et de cabinets d’avocats en France. Ces résultats s’appuient sur l’analyse de 108 réponses qualifiées. Sauf mention contraire, les résultats de cette étude sont basés sur l’intégralité des répondants de cet échantillon. Les organisations dont il est fait référence dans ce document sont représentées par les professionnels qui les composent. Leur vision, leur expérience et leurs connaissances opérationnelles en font des témoins privilégiés pour refléter l’état des lieux de la médiation dans le tissu des organisations en France. Répartition des répondants par chiffre d’affaires : • 108 professionnels, répartis entre professionnels du droit en entreprises (directions juridiques, juristes) et avocats. • Pays : France • Période d’interrogation : septembre-octobre 2016
  • 3. Nombre d’employés 2 À 10 29% 1 PERS 13% >5000 2% 1001 À 5000 4% 501 À 1000 6% 101 À 500 13% 51 À 100 13% 11 À 50 20% 1 MILLION À 10 MILLIONS D'EUROS 28% < 1 MILLIONS D'EUROS 31% > 100 MILLIONS D'EUROS 21% 10 MILLIONS À 100 MILLIONS D'EUROS 20% Répartition CA annuel AVOCATS 31% ENTREPRISES (CEO, DIRECTRICE/DIRECTEUR JURIDIQUE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL) 69% Entreprises / Avocats www.squaremetric.com Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 3 REPRÉSENTATION DE L’ÉCHANTILLON DE L’ÉTUDE
  • 4. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 www.squaremetric.com 4 MÉDIATIONS : LA CROISSANCE SE CONFIRME Années après années, les entreprises et les avocats optent de plus en plus souvent pour la médiation, solution alternative qui évite des longs procès et des résultats judiciaires difficiles à maitriser. Selon l’étude 2016, 90% des entreprises ont été impliquées dans au moins une médiation ou davantage au cours de l’année passée. En revanche, son usage est encore faible dans ces organisations. La majorité (55%) d’entre elles déclarent avoir été impliquées dans 1 à 5 médiations seulement. De leur côté, les avocats s’impliquent de plus en plus dans l’accompagnement de leurs clients en médiation. Ainsi, 36% d’entre eux se sont impliqués dans plus de 5 médiations au cours de l’année passée. Dans combien de médiation(s) votre organisation s’est-elle impliquée au total sur les 12 derniers mois ? 5% 10% 8% 13% 49% 15% 0% 0% >100 51 à 100 21 à 50 11 à 20 6 à 10 1 à 5 0 (aucune) Ne sais pas AVOCATS 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 3% 12% 9% 9% 55% 9% 1% 3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% >100 51 à 100 21 à 50 11 à 20 6 à 10 1 à 5 0 (aucune) Ne sais pas ENTREPRISES
  • 5. www.squaremetric.com Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 5 La majorité des acteurs impliqués dans les médiations se sont déclarés satisfaits des résultats obtenus au terme de leurs actions. Quasiment 3 entreprises sur 4 (77% précisément), déclarent que leurs procédures alternatives de règlements des différends ont été efficaces et très efficaces. Il en est de même pour les avocats qui se montrent satisfait des résultats obtenus. Il ressort des résultats qu’une marge d’amélioration de la pratique de la médiation est cependant possible, surtout du point de vue des entreprises. Si 36% des avocats estiment que le déroulement de leurs médiations a été très efficace, le nombre d’entreprises très satisfaites n’est encore que de 16%. La compréhension des réelles attentes des entreprises reste donc à parfaire pour leur offrir un processus qui puisse les satisfaire pleinement. Un enjeu que tentera de relever le CMAP auprès de ses clients et partenaires ! L’étude indique qu’une majorité d’entreprises a eu recours à la médiation pour régler leurs différends, l’année passée. C’est également une tendance de fond que nous observons au CMAP. Depuisplusde20ans,leCMAPjouelatransparence sur les données de la médiation. Il est le seul centre à publier ses statistiques complètes sur les traitements des médiations et leurs typologies sectorielles. En suivant l’historique de nos données, nous remarquons un usage croissant de la médiation au sein des entreprises, notamment par le biais des avocats qui la proposent à leurs clients Ce changement de positionnement est réel et très progressif d’année en année. Nous y voyons la marque d’une tendance qui s’installe en profondeur et durablement dans la société civile et auprès de tous les acteurs économiques. Le CMAP est très mobilisé sur cette évolution des mentalités. Chaque année, le Centre mène de nombreuses actions de sensibilisation pour encourager le recours à la médiation par les entreprises et les cabinets d’avocats, en proposant des formations, des conférences ….. Les entreprises et les avocats recourent de plus en plus à la médiation pour régler les conflits. S’agit-il d’une tendance durable ? Sophie Henry - CMAP Comment évaluez-vous le déroulement de vos médiations sur les 12 derniers mois ? LES ENTREPRISES SATISFAITES DE LA MÉDIATION, DAVANTAGE QUE LEURS AVOCATS 61% 1% 22% 16% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Très efficace Efficace Pas efficace Ne sais pas ENTREPRISES 38% 5% 21% 36% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Très efficace Efficace Pas efficace Ne sais pas AVOCATS Depuis 9 ans, il organise le Concours International francophone de la médiation, à destination des étudiants juristes, étudiants des écoles d’avocats, de commerce, d’ingénieurs … pour que la génération de demain soit dès à présent mobilisée sur les atouts des modes alternatifs.
  • 6. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 www.squaremetric.com 6 LES AVOCATS NE VALORISENT PAS ASSEZ LEUR RÔLE D’ACCOMPAGNATEURS EN MÉDIATION L’expérience de la médiation est assez fantastique. Pour l’avocat que je suis, c’est parfois la démonstra¬- tion que même les contentieux qui paraissent inex- tri¬cables peuvent se résoudre assez rapidement si cette voie est choisie ou acceptée par les parties. Et pourtant, nombreux sont les dossiers qui s’éter¬nisent encore devant les tribunaux. Il y a là en- core des résistances, parmi lesquelles probablement celles des avocats eux-mêmes. Outre la question des ho¬noraires, l’étude conduite donne une piste d’ex- pli¬cation : les avocats se sentiraient peu valorisés dans leurrelation avec les clients lorsqu’ils agissent en médiation. Pourquoi ? Probablement car ils n’agissent pas comme devant les juridictions : moins agressifs, moins directement mis en valeur sur l’argumentation orale développée que lors des plaidoiries. Et pourtant le rôle de l’avocat en médiation est crucial. Il peut être valorisant de savoir se mettre en retrait au bon moment par exemple ! Et les entreprises clientes, elles, ne s’y trompent pas et considèrent, à l’inverse des avocats interrogés, que les avocats sont davan¬- tage valorisés en médiation que dans le processus judiciaire…elles n’attendent pas « d’effets de manche» mais une assistance au plus près de leurs intérêts. En quoi votre expérience de médiateur constitue un avantage pour vos clients quand vous intervenez en tant qu’avocat en médiation ou bien dans un contentieux et inversement? Caroline Joly - BARO ALTO Les entreprises interrogées apprécient les avocats qui les accompagnent en médiation pour résoudre leurs différends. 42% des organisations déclarent en effet que le rôle des avocats est plus important et mieux valorisé quand ils les assistent au cours d’une médiation. Et près d’une entreprise sur trois (36% selon l’étude) considère que la médiation n’affecte pas l’importance de la mission accordée à l’avocat. Il est très intéressant de constater que ces résultats ne sont pas perçus de la même manière par les avocats : pour 36 % d’entre eux, ils ont l’impression au contraire que leur rôle est moins valorisé dans le cadre d’une médiation contre 31% à estimer que leur rôle serait identique en médiation et au contentieux. Les avocats devraient tenir compte de ce résultat pour appréhender avec davantage de confiance leur implication dans le cadre d’une médiation en tant qu’accompagnateurs de leurs clients Comment considérez-vous le rôle de l’avocat agissant dans le cadre d’une médiation ? 31% 36% 0% 3% 31% 0% 10% 20% 30% 40% Plus important/plus valorisé Identique à celui devant les juridictions Moins important/moins valorisé Trop faible pour être apprécié Ne sais pas AVOCATS 36% 12% 3% 7% 42% 0% 10% 20% 30% 40% Plus important/plus valorisé Identique à celui devant les juridictions Moins important/moins valorisé Trop faible pour être apprécié Ne sais pas ENTREPRISES L’avantage d’être médiateur lorsque l’on est un avocat appe- lé à intervenir en médiation réside dans le fait qu’habitué au proces¬sus, l’accompagnement vers les solutions par l’avocat est peut-être plus évident sans qu’il ne se croit obligé de plaider, comme à son habitude, le dossier en début de médiation. A l’inverse, bien maitriser le processus judicaire lorsque l’on est avocat d’affaires permet, lorsque l’on intervient comme média¬- teur, d’envisager concrètement les alternatives pratiques à dé- ¬faut d’accord et à aider les parties à formuler leur BATNA (Best Alternative To a Negociated Agreement) et, peut-être, à trouver leur meilleur accord.
  • 7. www.squaremetric.com Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 7 Selon les résultats de l’étude, 62% des avocats pensent que pour choisir leur médiateur, les entreprises s’adressent d’abord à leurs conseils habituels ou font marcher leurs réseaux professionnels. Du côté des entreprises, la réalité est tout autre. Dans la pratique en effet, les organisations s’adressent en priorité à un centre de médiation ou une association de médiateurs (totalisant 31% des répondants), et ensuite prennent avis auprès de leurs conseils habituels (25% des répondants). L’offre d’unvivierde médiateurs formés et spécialisés proposée par le CMAP correspond donc parfaitement aux attentes des entreprises. Selon votre expérience, comment les représentants d’entreprises sélectionnent leur(s) médiateur(s) ? LE CHOIX DU MÉDIATEUR : D’ABORD LA RELATION DE CONFIANCE ET LES CENTRES DE MÉDIATION 17% 17% 4% 6% 0% 25% 25% 0% 10% 20% 30% Ils s'adressent à un centre de médiation Ils sélectionnent leurs avocats habituels Ils interrogent leurs relations professionnelles (bouche à oreille) Ils sélectionnent dans un liste de médiateurs spécialisés Ils s'adressent à une association de médiateurs Ils recherchent sur Internet Ils choisissent dans un guide de médiateurs Ils consultent les sollicitations par mail ou par prospect provenant des médiateurs Autres (précisez) 1% 5% ENTREPRISES 31% 31% 3% 3% 6% 0% 15% 0% 10% 20% 30% 3% 9% AVOCATS Ils s'adressent à un centre de médiation Ils sélectionnent leurs avocats habituels Ils interrogent leurs relations professionnelles (bouche à oreille) Ils sélectionnent dans un liste de médiateurs spécialisés Ils s'adressent à une association de médiateurs Ils recherchent sur Internet Ils choisissent dans un guide de médiateurs Ils consultent les sollicitations par mail ou par prospect provenant des médiateurs Autres (précisez) La médiation implique une véritable révolution culturelle auprès de toutes les parties prenantes pour passer d’une culture de l’affrontement à celle du compromis où les parties sont maîtresses de leurs solutions. C’est une caractéristique du CMAP qui est très appréciée par nos clients : nous savons amener les parties autour de la table des négociations. Dans ce contexte, nous avons noté une réelle évolution des pratiques, avec l’appropriation parles entreprises elles-mêmes de ce recours à la résolution amiable des différends. Nous prévoyons un fort développement pour l’année 2017. En effet, tant la législation européenne que le législateur français se sont emparés de ce sujet pour enfaireunaxefortdetransformationdescontentieux. Ainsi la loi pour la Justice du XXIème siècle qui a été récemment adoptée est maintenant en vigueur avec de nombreuses dispositions favorables au développement des MARD. La révolution culturelle tant attendue serait –elle enfin en marche ? Observez-vous un changement social et/ou culturel dans la gestion alternative des conflits en France ? Sophie Henry - CMAP
  • 8. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 www.squaremetric.com 8 Selon vous, quels sont les principaux avantages de la médiation ? GAIN DE TEMPS : UN ARGUMENT EFFICACE, SURTOUT POUR LES ENTREPRISES Les entreprises qui règlent leurs différends par la médiation apprécient principalement trois qualités à ce mode de règlement. Si les avantages sont, en premier lieu, liés à l’efficacité des procédures (20% des répondants), ces organisations estiment qu’elles bénéficient aussi d’un gain de temps certain et apprécient l’avantage de la confidentialité de la procédure. Enfin, l’intérêt des coûts de la médiation est un argument qui ne ressort que pour 9% des entreprises interrogées, ce qui est un résultat intéressant qui mérite une analyse particulière des lors qu’il est valorisé en général par tous les promoteurs de la médiation En miroir, les avocats partagent les mêmes avis que les entreprises sur ces principaux avantages de la médiation. Cependant, les avocats sont plus nombreux à faire valoir d’autres bénéfices pour les entreprises, tels par exemple, la protection de l’image de marque ou un management plus efficace du risque des entreprises. Pour les avocats, l’enjeu du coût de la procédure n’est pas non plus un avantage majeur de la médiation. 14% 9% 3% 7% 18% 20% 0% 10% 20% 30% Efficacité Gain de temps Confidentialité Assurer la continuité des relations d'affaires Coûts réduits Volume d'honoraires global Protection de l'image de marque de l'entreprise Management plus efficace du risque juridique Régler les litiges qui se sont enlisés devant les juridictions Régler des situations perdues devant les juridictions Amélioration de la performance juridique de l'organisation Ne sais pas 12% 3% 1% 1% 6% 5% ENTREPRISES 14% 5% 7% 4% 13% 18% 0% 10% 20% 30% Efficacité Gain de temps Confidentialité Assurer la continuité des relations d'affaires Coûts réduits Volume d'honoraires global Protection de l'image de marque de l'entreprise Management plus efficace du risque juridique Régler les litiges qui se sont enlisés devant les juridictions Régler des situations perdues devant les juridictions Amélioration de la performance juridique de l'organisation Ne sais pas 12% 1% 3% 4% 9% 9% AVOCATS
  • 9. www.squaremetric.com Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 9 En matière de médiation, le consensus des praticiens et des entreprises est entendu sur la rapidité de la procédure, qui constitue un avantage constaté par 31% des organisations et 32% des avocats. Egalement, les entreprises estiment largement qu’elles ont pu ainsi optimiser les coûts liés à leurs procédures, un avis qui n’est pas forcément partagé par les avocats. Cependant, les avocats comme les entreprises, sont conscients que les résultats obtenus en médiation sont le plus souvent meilleurs que ce qu’ils auraient obtenus devant une juridiction (14% contre 8% pour les entreprises et 26% contre 1% pour les avocats) mais aussi qu’ils sont définitivement mieux acceptés et compris que devant une juridiction. Selon l’étude, les entreprises (11%) sont cependant moins sensibles à ce fait que leurs avocats (23%). MÉDIATION VS CONTENTIEUX : DE MEILLEURS RESULTATS EN MEDIATION En ayant recours à la médiation, que pensez-vous des résultats ? 14% 8% 29% 31% 0% 10% 20% 30% Plus rapides que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Moins cher que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Meilleurs grâce à la médiation que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Mieux acceptés et compris par l'organisation que devant une juridiction Moins bien que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Moins rapide que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Ne sais pas 11% 3% 0% 1% 4% ENTREPRISES 26% 1% 15% 32% 0% 10% 20% 30% Plus rapides que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Moins cher que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Meilleurs grâce à la médiation que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Mieux acceptés et compris par l'organisation que devant une juridiction Moins bien que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Moins rapide que ce que vous auriez obtenu devant une juridiction Ne sais pas 23% 0% 0% 1% 1% AVOCATS
  • 10. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 www.squaremetric.com 10 LA CONFIDENTIALITÉ DES MÉDIATIONS : LE POINT À AMÉLIORER POUR LES ENTREPRISES Silesentreprisessontsatisfaitesdeleurs procédures de règlements amiables, plusieurs réticences persistent et freinent leurs décisions de recourir à la médiation. En total accord entre avocats et entreprises, les principaux freins sont liés aux positions révélées en-dehors d’une action en justice, et le risque de non-résolution du différend par la médiation. En revanche, des divergences existent dans la perception des inconvénients selon le point de vue des entreprises et des avocats. La violation de la confidentialité est un risque clairement sous-estimé par les avocats mais qui se révèle un enjeu important pour 19% des entreprises. Egalement, les avocats ne perçoivent pas le chemin parcouru par certaines entreprises qui en concédant le recours à une médiation, ont l’impression d’apparaître faible à l’égard de l’autre partie. Les organisations se déclarent majoritairement satisfaites de leurs médiations, mais cette question révèle qu’il existe encore une forte appréhension pour les entreprises à l’égard de la médiation dans leur stratégie du contentieux. Selon vous, quels sont les principaux inconvénients de la médiation ? 15% 19% 0% 10% 20% 30% Révéler les positions en dehors d'une action en justice Risque de non résolution Risque de confidentialité Impossibilité d'utiliser les informations échangées pendant la médiation Position de faiblesse à ne pas poursuivre une voie contentieuse immédiatement Pas d'effet obligatoire Coûts de la médiation en général Volume d'honoraires d'avocats Ne sais pas Autres (précisez) 17% 3% 0% 0% 1% 19% 19% 7% ENTREPRISES 6% 22% 0% 10% 20% 30% Révéler les positions en dehors d'une action en justice Risque de non résolution Risque de confidentialité Impossibilité d'utiliser les informations échangées pendant la médiation Position de faiblesse à ne pas poursuivre une voie contentieuse immédiatement Pas d'effet obligatoire Coûts de la médiation en général Volume d'honoraires d'avocats Ne sais pas Autres (précisez) 4% 22% 2% 6% 6% 20% 2% 8% AVOCATS
  • 11. www.squaremetric.com Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 11 PERSPECTIVES : DAVANTAGE DE MÉDIATIONS, SURTOUT POUR LES AVOCATS Les perspectives du marché des médiations ne sont pas les mêmes auprès des avocats et des entreprises. Selon les avocats, ils sont 77% à prévoir le dévelop- pement de la médiation dans leur domaine d’activité (dont 44% estiment un développement important de la médiation). Un avis contrasté par l’opinion des entreprises. Si une organisation sur deux (49% exactement selon les résul- tats de l’étude) prévoit une augmentation du nombre de médiations dans leur domaine d’activité propre, elles ne sont que 13% à imaginer qu’il s’agira d’un déve- loppement important. Depuis plus de 20 ans, Le CMAP a souhaité sensibiliser l’ensemble des acteurs économiques sur le thème de la médiation et l’objectif est aujourd’hui atteint Le CMAP est pour sa part désormais reconnu comme un centre de référence dédié à la résolution des différends des entreprises. Pour nos clients, nous avons encore de nombreux projets innovants pour répondre toujours plus près aux attentes et besoins des entreprises. Nous allons notamment développer des nouveaux outils digitaux en phase avec les pratiques des entreprises, qui permettront de faciliter le recours à la médiation et sa gestion dans ses différentes phases, du choix du médiateur à la rédaction de l’accord de médiation. Quelles perspectives et enjeux pour le développement du CMAP dans les années à venir ? Sophie Henry - CMAP Allez-vous développer le recours à la médiation dans votre domaine d’activité ? 36% 9% 22% 13% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Oui fortement Oui, un peu Non pas beaucoup Non pas du tout Ne sais pas 20% ENTREPRISES 33% 3% 10% 44% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Oui fortement Oui, un peu Non pas beaucoup Non pas du tout Ne sais pas 10% AVOCATS
  • 12. 12 Tous les résultats - Ce rapport reproduit une sélection de résultats clefs de l’enquête. Retrouvez l’intégralité des résultats ainsi que l’ensemble de vos témoignages sur Squaremetric http://www.squaremetric.com | mail : etudes@squaremetric.com Retrouvez vos échanges et témoignages sur les pages communautés de cette étude Caroline Joly Avocate associée, en charge de l’équipe contentieux- résolution des différends de BARO ALTO, a publié un ouvrage « Le délit d’abus de biens sociaux à l’épreuve de la pratique » (Economica, 2002) ainsi que de nombreux articles sur la responsabilité des dirigeants et est chargée d’enseignement dans plusieurs universités. Par ailleurs, elle est Médiateur agréé du CMAP, centre placé sous l’égide de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile –de-France. Elle est régulièrement nommée par les juridictions dans le cadre de différends inter-entreprises et intervient également comme conseil d’entreprises souhaitant recourir à ce mode alternatif de résolution des différends. Sophie Henry Sophie Henry a exercé la profession d’avocat au barreau de Paris pendant 10 ans. Elle a ensuite rejoint la Direction des Etudes, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Au CMAPdepuis 2000, elle a été tourà tourconsultante et formatrice en médiation et arbitrage, responsable des programmes européens, Secrétaire générale et maintenant Déléguée générale. Elle a ainsi acquis une grande expertise des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans le cadre de ses fonctions, en France et à l’international. Elle a contribué à la création de nombreux Centres de médiation et d’arbitrage et coordonne des programmes de formation continue à la médiation et à l’arbitrage en France et à l’étranger. CMAP, CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901, le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des différends commerciaux. Il est également un organisme de formation continue reconnu. CMAP 39 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France Tel: +33 1 44 95 11 40 http://www.cmap.fr/