Economie Circulaire

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"Instaurer une fiscalité de l’économie circulaire :
mission impossible ?" : Ivan Faucheux, directeur du programme "Energie - Economie circulaire", service du ministre (Commissariat général à l’investissement), prend part à la table ronde organisée par le Shift Project lors de ses Ateliers du 10 septembre.

Publié dans : Économie & finance
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Economie Circulaire

  1. 1. Economie circulaire Ivan FAUCHEUX Ateliers du Shift Project 10 septembre 2015 1
  2. 2. L’action économie circulaire du programme des investissements d’avenir • Dotée initialement de 250 M€ pour financer des développements et investissements innovants dans les domaines recyclage, écologie industrielle et sols pollués d’ampleur (10 M€), dans un cadre collaboratif • Seuls 100 M€ ont été à ce stade engagés : – Des projets encore de petite taille au global, souvent mono-titulaires – Portés de façon quasi systématique par des PME ou des entreprises en création – Avec un modèle économique très fragile (ressource à sécuriser et en aval prix non contrôlé, dépendant par ailleurs d’autres « cycles économiques »). 2
  3. 3. Des exemples très divers • CYLCLAPROVE (Nextalim) : 9 M€ dont 4 M€ de programme des investissements d’avenir pour un démonstrateur industriel de valorisation de biodéchets par l’insecte. • VALORMAT (INNORTEX) : 3,7 M€ dont 2,1 M€ de PIA, pour un pilote industriel permettant de produire des matières premières de recyclage issus du démantèlement des produits usagés du secteur de la literie • ARKOMETHA (ARKOLIA Energies) : 4 M€ dont 1,81 M€ de PIA pour e développement d’une technologie de méthanisation en voie épaisse multi étapes et un pilotage prédictif des fermenteurs 3
  4. 4. Fiscalité sur l’économie circulaire • Définition ? • Articulation avec les dispositifs existants touchant à cette thématique (TGAP notamment), • Attention à la complexité fiscale (rappel : la France dispose de 46 types de cotisations sociales, 7 taxes sur les salaires, deux impôts sur le revenu, trois assiettes des revenus du travail soit 400 paramètres par an) 4

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