"Instaurer une fiscalité de l’économie circulaire : mission impossible ?" : Ivan Faucheux, directeur du programme "Energie - Economie circulaire", service du ministre (Commissariat général à l’investissement), prend part à la table ronde organisée par le Shift Project lors de ses Ateliers du 10 septembre.

1. Economie circulaire
Ivan FAUCHEUX
Ateliers du Shift Project
10 septembre 2015
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2. L’action économie circulaire du programme des
investissements d’avenir
• Dotée initialement de 250 M€ pour financer des
développements et investissements innovants dans les
domaines recyclage, écologie industrielle et sols pollués
d’ampleur (10 M€), dans un cadre collaboratif
• Seuls 100 M€ ont été à ce stade engagés :
– Des projets encore de petite taille au global, souvent mono-titulaires
– Portés de façon quasi systématique par des PME ou des entreprises en
création
– Avec un modèle économique très fragile (ressource à sécuriser et en
aval prix non contrôlé, dépendant par ailleurs d’autres « cycles
économiques »).
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3. Des exemples très divers
• CYLCLAPROVE (Nextalim) : 9 M€ dont 4 M€ de programme
des investissements d’avenir pour un démonstrateur
industriel de valorisation de biodéchets par l’insecte.
• VALORMAT (INNORTEX) : 3,7 M€ dont 2,1 M€ de PIA, pour un
pilote industriel permettant de produire des matières
premières de recyclage issus du démantèlement des produits
usagés du secteur de la literie
• ARKOMETHA (ARKOLIA Energies) : 4 M€ dont 1,81 M€ de PIA
pour e développement d’une technologie de méthanisation
en voie épaisse multi étapes et un pilotage prédictif des
fermenteurs
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4. Fiscalité sur l’économie circulaire
• Définition ?
• Articulation avec les dispositifs existants touchant à cette
thématique (TGAP notamment),
• Attention à la complexité fiscale (rappel : la France dispose de
46 types de cotisations sociales, 7 taxes sur les salaires, deux
impôts sur le revenu, trois assiettes des revenus du travail soit
400 paramètres par an)
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