Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires
1. Bundesamt für Raumentwicklung ARE
Office fédéral du développement territorial ARE
Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE
Uffizi federal da svilup dal territori ARE
Stratégies, politiques et
actions fédérales pour un
développement durable
des territoires
Pierre Yves Delcourt
Conseiller scientifique de direction
ARE / Office féd. développement territorial
2. Sommaire
1. Le DD dans le contexte helvétique
2. Stratégie pour le DD 2012-2015
3. Politique durable du territoire
• Projet de territoire suisse
• Politique fédérale des agglomérations
4. Actions de la CH en matière de DD
• Programme « Quartiers durables by Sméo »
• Programme « Projets urbains »
5. Conclusion
6. Discussion
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 2
Pierre Yves Delcourt / ARE
3. 1. Le DD dans le contexte helvétique
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 3
Pierre Yves Delcourt / ARE
4. 1.1 Le mandat constitutionnel
Art. 2Cst
« La Confédération favorise la prospérité
commune, le développement durable, la
cohésion interne et la diversité culturelle du
pays.»
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 4
Pierre Yves Delcourt / ARE
5. 1.1 Le mandat constitutionnel
Art. 73 Cst
« La Confédération et les cantons œuvrent à
l’établissement d’un équilibre durable entre
la nature, en particulier sa capacité de
renouvellement, et son utilisation par l’être
humain. »
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 5
Pierre Yves Delcourt / ARE
6. 1.2 Les responsabilités
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 6
Pierre Yves Delcourt / ARE
7. 2. Stratégie pour le développement
durable 2012-2015
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 7
Pierre Yves Delcourt / ARE
8. 2. Stratégie pour le développement
durable 2012-2015 (2)
1. Rappelle les lignes directrices de la politique suisse du DD
2. Dresse le bilan de la politique du DD en Suisse
3. Expose le plan d’action 2012-2015 et ses mesures
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 8
Pierre Yves Delcourt / ARE
9. 2.1 Lignes directrices
1. Se responsabiliser face à l’avenir
2. Prendre en compte les 3 dimensions du DD de manière
équilibrée
3. Intégrer le DD dans tous les domaines politiques
4. Accroître la coordination entre les domaines politiques et
améliorer la cohérence
5. Atteindre le développement durable par le partenariat
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 9
Pierre Yves Delcourt / ARE
10. 2.2 Bilan de la politique DD
En matière d’environnement, territoire et infrastructures :
• Nombreuses bases légales depuis 1983 (LPE)
• Législation climatique et énergétique conforme aux
principes du DD et au Protocole additionnel de Kyoto
• Conceptions et stratégies se référant explicitement au DD
sur la base de la LAT
• Nombreuses mesures pour intégrer les principes du DD en
matière de transport
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 10
Pierre Yves Delcourt / ARE
11. 2.3 Plan d’action 2012-2015
Les 10 défis clés :
1. Protéger le climat et maîtriser les dangers naturels
2. Réduire la consommation d’énergie et promouvoir les
énergies renouvelables
3. Accroître la productivité de l’économie en la dissociant de
la consommation des ressources et d’énergie (…)
4. Exploiter les ressources de manière durable
5. Renforcer la cohésion sociale (…)
6. Assurer un développement territorial durable
7. (…)
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 11
Pierre Yves Delcourt / ARE
12. 2.3 Plan d’action 2012-2015 (2)
Assurer un développement territorial durable :
1. Renforcement des transports publics
2. Plan de mesures pour la mobilité douce
3. Mobilité innovatrice et trafic de loisir
4. Développement de la politique des agglomérations
5. Révision de la Loi sur l’aménagement du territoire
6. Mobilité pricing
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 12
Pierre Yves Delcourt / ARE
13. 2.3.1. Renforcer les TP
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 13
Pierre Yves Delcourt / ARE
14. 2.3.2. Développer la mobilité douce
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 14
Pierre Yves Delcourt / ARE
15. 2.3.3. Promouvoir la mobilité innovatrice et
durable
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 15
Pierre Yves Delcourt / ARE
16. 2.3.4. Développer la politique des
agglomérations
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 16
Pierre Yves Delcourt / ARE
17. 2.3.5. Réviser la LAT
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 17
Pierre Yves Delcourt / ARE
18. 3. Politique durable du territoire
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 18
Pierre Yves Delcourt / ARE
19. « L’aménagement du territoire, de par ses missions
essentielles (…) est prédestiné à devenir un des éléments
cruciaux d’une politique de développement durable »
Daniel Wachter
chef de section Développement durable
ARE
In Da Cunha, A.,Ruegg, J. et al. « Développement durable et aménagement du territoire »,
PPUR, Lausanne, 2003, p. 185
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 19
Pierre Yves Delcourt / ARE
21. 3.1 Ville du futur, ville durable? (2)
« La ville idéale du futur offre un style de vie concis et très
compact. Il s’agit d’une ville qui optimise son potentiel de
croissance en créant des emplois. En parallèle, elle offre
une bonne qualité de vie, de bons niveaux de vie et des
services tels que l'eau, les systèmes sanitaires,
l'assainissement et le transport. Il s’agit également d’une
ville moins consumériste, bien gérée, financièrement solide,
et une ville respectueuse de l’environnement, inclusive et
bien gérée. En bref, une ville durable. »
Abha Joshi-Ghani, responsable de l’Unité pour le
développement urbain de la Banque mondiale
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 21
Pierre Yves Delcourt / ARE
22. 3.1 Ville du futur, ville durable? (3)
« What is required is not a strategy of containment and
restriction but one of generous metropolitan limits, selective
protection of open spaces, and good transport and road
planning. »
Abha Joschi-Ghani
à propos du rapport « Making room for a planet of cities »
du Lincoln Institute of Land Policy
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 22
Pierre Yves Delcourt / ARE
23. Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 23
Pierre Yves Delcourt / ARE
24. 3.1 Ville du futur, ville durable? (4)
Preparation of sustainable growth of cities in rapidly
urbanizing countries should be grounded in four key
components :
• Realistic projections of urban land needs
• Generous metropolitan limits
• Selective protection of open spaces
• Arterial grids of roads spaced one kilometer apart that
can support transit
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 24
Pierre Yves Delcourt / ARE
25. 3.2 Défis en Suisse
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 25
Pierre Yves Delcourt / ARE
26. 3.2.1 L’accroissement des surfaces
construites
9'000 Fläche (in qkm)
9'006
8'000
7'000
Einwohnerzahl
6'000 (in 1'000)
5'345
5'000
Anzahl
4'000
3'000
2'105
Anzahl Schweizer
2'000
1'936 Gemeinden
1'000 979
155
-
1950 1960 1970 1980 1990 2000
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 26
Pierre Yves Delcourt / ARE
27. 3.2.2 La croissance de la population
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 27
Pierre Yves Delcourt / ARE
28. 3.2.2 La croissance de la population (2)
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 28
Pierre Yves Delcourt / ARE
29. 3.3.3 La pénurie de logements
CH 0.94 %
VD 0.52 %
GE 0.25 %
ZH 0.65 %
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 29
Pierre Yves Delcourt / ARE
30. 3.3.4 La croissance de la mobilité
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 30
Pierre Yves Delcourt / ARE
31. 2.3.5 Les limites administratives
INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS/OFS/UST, L+T/S+T, 2003
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 31
Pierre Yves Delcourt / ARE
32. 3.3 Projet de territoire suisse
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 32
Pierre Yves Delcourt / ARE
33. 3.3 Projet de territoire suisse (2)
Pour un développement durable de la Suisse :
1. Encourager les collaborations et les partenariats
2.Maintenir la compétitivité avec un développement
territorial polycentrique
3.Développer durablement les territoires urbanisés
4.Préserver l’atout de la diversité paysagère
5.Coordonner le développement des infrastructures de
transport et le développement territorial
6.Coordonner l’approvisionnement énergétique et le
développement territorial
7.Coordonner le PTS avec les visions du dév. terr.
européen
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 33
Pierre Yves Delcourt / ARE
34. 3.3.1 Maintenir la compétitivité avec un
développement polycentrique
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 34
Pierre Yves Delcourt / ARE
35. 3.3.2 Développer durablement les territoires
urbanisés
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 35
Pierre Yves Delcourt / ARE
36. 3.3.3 Concentrer le développement dans les
cœurs urbains
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 36
Pierre Yves Delcourt / ARE
37. 3.3.4 Réserver la place pour la biodiversité
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 37
Pierre Yves Delcourt / ARE
38. 3.3.5 Coordonner les transports et
l’urbanisation
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 38
Pierre Yves Delcourt / ARE
39. 3.3.6 Assurer un équilibre
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 39
Pierre Yves Delcourt / ARE
40. 3.4 Politique fédérale des
agglomérations
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 40
Pierre Yves Delcourt / ARE
41. 3.4.1 Le financement
Le fonds d‘infrastructure :
• 20,8 milliards CHF (total) dont :
• 6,0 milliards CHF pour les projets d’agglomération :
• 2,1 milliards CHF pour les projets urgents (2008)
• 1,5 milliards CHF pour la première étape (2011)
• 2,4 milliards CHF pour les étapes suivantes (2015, 2019)
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 41
Pierre Yves Delcourt / ARE
42. 3.4.1 Le financement (2)
Projets urgents (exemples) :
Lausanne: M2 (120 mios)
Gare de Malley (40 mios)
Réseau tl 08 (20 mios)
Genève: CEVA (Cornavin - Eaux-Vives – Annemasse)
(550 mios)
TCMC (Cornavin-Meyrin-CERN) (210 mios)
TCOB (Cornavin-Onex-Bernex) (90 mios)
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 42
Pierre Yves Delcourt / ARE
43. 3.4.2 L’évaluation des projets
Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets
d’agglomération : critères d’efficacité
1. Amélioration de la qualité du système de transport
2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur
3. Accroissement de la sécurité du trafic
4. Réduction des atteintes à l’environnement et de
l’utilisation des ressources
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 43
Pierre Yves Delcourt / ARE
44. 3.4.2 L’évaluation des projets (2)
Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets
d’agglomération : critères d’efficacité
1. Amélioration de la qualité du système de transport
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 44
Pierre Yves Delcourt / ARE
45. 3.4.2 L’évaluation des projets (3)
Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets
d’agglomération : critères d’efficacité
2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur
• concentration de la population et des activités dans
les secteurs favorables et en coordination avec les
transports
• réduction de la dispersion de l’urbanisation
• amélioration de la qualité des espaces publics
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 45
Pierre Yves Delcourt / ARE
46. 3.4.2 L’évaluation des projets (4)
Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets
d’agglomération : critères d’efficacité
3. Accroissement de la sécurité du trafic
• augmentation de la sécurité objective
• augmentation de la sécurité subjective
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 46
Pierre Yves Delcourt / ARE
47. 3.4.2 L’évaluation des projets (5)
Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets
d’agglomération : critères d’efficacité
4. Réduction des atteintes à l’environnement et de
l’utilisation des ressources
• réduction des émissions de polluants
atmosphériques
• réduction des immissions sonores
• revitalisation des espaces naturels et paysagers
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 47
Pierre Yves Delcourt / ARE
48. Exemple du PALM
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 48
Pierre Yves Delcourt / ARE
49. Exemple du PALM
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 49
Pierre Yves Delcourt / ARE
50. Exemple du PALM
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 50
Pierre Yves Delcourt / ARE
51. Exemple du PALM
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 51
Pierre Yves Delcourt / ARE
54. Exemple de Zoug
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 54
Pierre Yves Delcourt / ARE
55. 4. Actions au niveau fédéral
• Forum du
développement durable
• Bonnes pratiques
• Communication
• Critères de qualité
• Programmes fédéraux
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 55
Pierre Yves Delcourt / ARE
56. 4.1 Bonnes pratiques
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 56
Pierre Yves Delcourt / ARE
57. 4.2 Programmes fédéraux
• Cité de l’énergie
• Centre de services pour une mobilité innovatrice DETEC
• Programme d'action environnement et santé: Monitoring des
effets à long terme dans les régions pilotes
• Programme d’encouragement
• Projet national Quartiers durables
• Programme Projets urbains - Intégration sociale dans
des zones d'habitation
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 57
Pierre Yves Delcourt / ARE
58. 4.3 Quartiers durables by Sméo
• Échelle idéale pour mettre
en œuvre le
développement durable
• Concentrer l’habitat en
offrant un espace public
de qualité
• Bonnes conditions de vie,
sociales et
environnementales
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 58
Pierre Yves Delcourt / ARE
59. 4.3.1 Quartiers durables ?
1. Active, inclusive 2. Well run
and safe
3. Well connected
8. Well
designed
and built 4. Environmentally
sensitive
5. Thriving
7. Fair for everyone
6. Well served
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 59
Pierre Yves Delcourt / ARE Source : http://www.mobilityweek-europe.org /
60. Le quartier Vauban à Fribourg (D)
Auteur : Claire
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires
Pierre Yves Delcourt / ARE
7373 Andrewglaser 60
61. Le quartier Bedzed à Beddington
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 61
Pierre Yves Delcourt / ARE Source : www.paulmiller.org
62. Le quartier Confluence à Lyon
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 62
Pierre Yves Delcourt / ARE
63. 4.3.2 Les objectifs du programme
• Objectif : Promouvoir la réalisation de
quartiers durables dans toute la Suisse:
o Développement d’un outil d’aide à la décision et
d’évaluation
o Démarche participative: tests avec 6 quartiers
pilotes
o Mise à disposition de l’outil
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 63
Pierre Yves Delcourt / ARE
64. 4.3.2 L’outil d’évaluation
• Outil multicritère
• Outil adapté aux phases
du projet, au type
d’affectation, aux
genres de travaux
envisagés
• Evaluation aux
différentes étapes du
cycle de vie du projet
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 64
Pierre Yves Delcourt / ARE
65. 4.3.2 L’outil d’évaluation (2)
Étapes du cycle de Macro-critères critères
vie
Genèse Gouvernance …
Ressources Matériaux, énergie,
mobilité, sol, eau
Site/architecture Identité du site
Collectivité Mixité, sécurité,
confort, santé
Coûts/finances …
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 65
Pierre Yves Delcourt / ARE
66. 4.3.2 L’outil d’évaluation (3)
Étapes du cycle de Macro-critères critères
vie
Matérialisation Sol-paysage Utilisation du sol,
surfaces vertes,
biodiversité, régime
des eaux
Infrastructures Énergies, mobilité,
eaux et déchets
Concept constructif Compacité
Matériaux Impact
environnemental
Frais d’investissement …
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 66
Pierre Yves Delcourt / ARE
67. 4.3.2 L’outil d’évaluation (4)
Étapes du cycle de Macro-critères critères
vie
Utilisation Vie en commun Mixité sociale,
intégration, solidarité,
participation, …
Identité Sentiment
d’appartenance
Viabilité Mixité fonctionnelle,
mobilité, …
Confort / santé Bruit, vibrations,
rayonnement
Energies Chauffage,
climatisation, …
Eau / déchets Eaux pluviales, tri
sélectif
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 67
Pierre Yves Delcourt / ARE Frais d’exploitation …
68. 4.3.2 La mise en œuvre de l’outil
d’évaluation
• 18 communes retenues
• Financement OFEN/ARE de
l’accompagnement par un
conseiller/une conseillère
formé(e) pour l’utilisation de
Quartiers durables by Sméo
(CHF 20’000.-/quartier),
échanges d’expériences
• Phase d’accompagnement
jusque fin 2012, évent.
nouveau programme de
soutien en 2013
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 68
Pierre Yves Delcourt / ARE
69. 4.4 Programme Projets urbains
• Vers une approche globale
pour plus d’intégration et de
cohésion sociale dans les
quartiers
• 11 projets pilotes (2008-
2011)
• 10 projets (2012-2015)
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 69
Pierre Yves Delcourt / ARE
70. 4.4 Programme Projets urbains (2)
• Vevey : centre de quartier,
place de jeux, activités
sportives, culturelles et
récréatives
• Renens : participation des
propriétaires et locataires à
la densification du Q.
Stratégies, politiques et actions fédérales pour un développement durable des territoires 70
Pierre Yves Delcourt / ARE