Bundesamt für Raumentwicklung ARE                     Office fédéral du développement territorial ARE                     ...
sommaire1. La politique fédérale des agglomérations2. Le financement des projets d’agglomération3. Le contenu des projets ...
1. La politique fédérale                    des agglomérationsPolitique des agglomérations                3Pierre Yves Del...
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Les problèmes des agglomérationsune meilleure efficience et gouvernance des agglomérations Projet d‘agglomération        ...
2. Le cofinancement fédéral         des projets d’agglomérationPolitique des agglomérations           6Pierre Yves Delcourt
Le fonds d‘infrastructurePremier apport                 Versements annuelsProvisions finan-              Une partie des re...
Le fonds d‘infrastructure20,8 milliards CHF (total) dont :        • 6,0 milliards CHF pour les projets d’agglomération :  ...
Projets urgents (exemples)Lausanne: M2                                      (120 mios)          Gare de Malley            ...
3. Le contenu         des projets d’agglomérationPolitique des agglomérations           10Pierre Yves Delcourt
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Politique des agglomérations   12Pierre Yves Delcourt
La méthode et le contenu minimum• Les directives pour l’examen et le cofinancement des  projets d’agglomération : exigence...
La méthode et le contenu minimum•      Les directives pour l’examen et le cofinancement des       projets d’agglomération ...
La méthode et le contenu minimum•      Les directives pour l’examen et le cofinancement des       projets d’agglomération ...
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La méthode et le contenu minimum•      Les directives pour l’examen et le cofinancement des       projets d’agglomération ...
Lausanne: la vision d‘ensemble                                    Scénario „sans projet d‘agglo“:                         ...
Thun: réserves de la zone à bâtir et desserte TPPolitique des agglomérations                       20Pierre Yves Delcourt
Aargau-Ost: accessibilité en TP  Politique des agglomérations    21  Pierre Yves Delcourt
Aargau-Ost: analyse des points faiblesPolitique des agglomérations              22Pierre Yves Delcourt
Lausanne-Morges : schéma d‘organisationspatialePolitique des agglomérations              23Pierre Yves Delcourt
Yverdon: Concepts de mobilitéTransports publics                         Transports individuels motorisés          Mobilité...
Yverdon : concept paysagerPolitique des agglomérations   25Pierre Yves Delcourt
Zug : limites d‘urbanisationPolitique des agglomérations   26Pierre Yves Delcourt
Zug : générateurs de traficPolitique des agglomérations   27Pierre Yves Delcourt
Yverdon : coordination Urbanisation et transportPolitique des agglomérations                       28Pierre Yves Delcourt
Zug : plan des mesuresPolitique des agglomérations   29Pierre Yves Delcourt
Yverdon : plan des mesuresPolitique des agglomérations   30Pierre Yves Delcourt
Schaffhausen: plan des mesures TIM  Politique des agglomérations       31  Pierre Yves Delcourt
Berne: plan des mesures MD  Politique des agglomérations   32  Pierre Yves Delcourt
4. La gouvervance                        des agglomérationsPolitique des agglomérations                 33Pierre Yves Delc...
INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS/OFS/UST, L+T/S+T, 2003                 Politique des agglomérations      34                 Pier...
Structure Processus de pilotage                             institutionnelle à                                            ...
L’aire métropolitainePolitique des agglomérations   36Pierre Yves Delcourt
Bilan des projets d‘agglomération de 1èregénération• Premiers pas importants pour la coordination urbanisation /  transpor...
Je vous remercie de votre attentionPolitique des agglomérations          38Pierre Yves Delcourt
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La Politique Fédérale des agglomérations Unil

  1. 1. Bundesamt für Raumentwicklung ARE Office fédéral du développement territorial ARE Ufficio federale dello sviluppo territoriale ARE Uffizi federal da svilup dal territori ARELa politique fédéraledes agglomérationsPierre Yves Delcourt, Chef suppléantSection Politique des agglomérations, AREUNIL, 4 avril 2011
  2. 2. sommaire1. La politique fédérale des agglomérations2. Le financement des projets d’agglomération3. Le contenu des projets d’agglomération • Exigences de la CH • Exemples4. La gouvernance des agglomérations5. ConclusionPolitique des agglomérations 2Pierre Yves Delcourt
  3. 3. 1. La politique fédérale des agglomérationsPolitique des agglomérations 3Pierre Yves Delcourt
  4. 4. Axes stratégiques Axer les tâches fédérales sur les Améliorer la problèmes des collaboration agglomérations verticale Sensibilisation Echange d’expériences Encourager Encourager la l’intégration collaboration dans le réseau horizontale de villes Politique des agglomérations européennes 4 Pierre Yves Delcourt
  5. 5. Les problèmes des agglomérationsune meilleure efficience et gouvernance des agglomérations Projet d‘agglomération Structures institutionnelles Aborder les défis en commun Profiter des synergies Efficience Prioriser les actions Pertinence Projets Légitimité démocratique Projets stratégiques stratégiques Projets modèles Infrastrukturfonds (0,5 Mio. / année) (6 Mrd. / 20 années) Politique des agglomérations 5 Pierre Yves Delcourt
  6. 6. 2. Le cofinancement fédéral des projets d’agglomérationPolitique des agglomérations 6Pierre Yves Delcourt
  7. 7. Le fonds d‘infrastructurePremier apport Versements annuelsProvisions finan- Une partie des recettescement spécial de l‘impôt prélevé surcirculation routière les huiles minéralesFonds d’infrastructure Crédit global: 20,8 milliards de francs Moyens libérés Message 2010 Libération des - Achèvement du réseau au parlement moyens 2011 Arrêté fédéral 2015 des routes nationales 2019 - Programme - Projets urgents de trafic projets - Contributions d‘agglomération d‘agglomération fédérales aux projets - Routes principales - Programme d‘agglomération régions de montagne et goulets régions périphériques d‘étranglement - Goulets d‘étranglemt. routes nationalesPolitique des agglomérations 7Pierre Yves Delcourt
  8. 8. Le fonds d‘infrastructure20,8 milliards CHF (total) dont : • 6,0 milliards CHF pour les projets d’agglomération : • 2,1 milliards CHF pour les projets urgents (2008) • 1,5 milliards CHF pour la première étape (2011) • 2,4 milliards CHF pour les étapes suivantes (2015, 2019)Politique des agglomérations 8Pierre Yves Delcourt
  9. 9. Projets urgents (exemples)Lausanne: M2 (120 mios) Gare de Malley (40 mios) Réseau tl 08 (20 mios)Genève: CEVA (Cornavin - Eaux-Vives – Annemasse) (550 mios) TCMC (Cornavin-Meyrin-CERN) (210 mios) TCOB (Cornavin-Onex-Bernex) (90 mios) Politique des agglomérations 9 Pierre Yves Delcourt
  10. 10. 3. Le contenu des projets d’agglomérationPolitique des agglomérations 10Pierre Yves Delcourt
  11. 11. Le contenu des projets d’agglomérationa) Un aperçu des agglomérations en Suisseb) La méthode et le contenu minimum (pause)a) La vision d’ensembleb) L’analyse dans les domaines de l’urbanisation, des transports et de l’environnementc) Le plan des mesuresPolitique des agglomérations 11Pierre Yves Delcourt
  12. 12. Politique des agglomérations 12Pierre Yves Delcourt
  13. 13. La méthode et le contenu minimum• Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : exigences de base • Démarche participative • Élaboration d’une vision d’ensemble • Analyse de l’état actuel et des tendances de dév. • Élaboration de stratégies sectorielles et de mesures • Définition d’un organisme responsablePolitique des agglomérations 13Pierre Yves Delcourt
  14. 14. La méthode et le contenu minimum• Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 1. Amélioration de la qualité du système de transport 2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur 3. Accroissement de la sécurité du trafic 4. Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation des ressourcesPolitique des agglomérations 14Pierre Yves Delcourt
  15. 15. La méthode et le contenu minimum• Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 1. Amélioration de la qualité du système de transport MD, TP, TIM, accessibilité, intermodalité, demande, marchandisesPolitique des agglomérations 15Pierre Yves Delcourt
  16. 16. La méthode et le contenu minimum• Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 2. Développement de l’urbanisation à l’intérieur concentration de la population et des activités dans les secteurs favorables et en coordination avec les transports réduction de la dispersion de l’urbanisation amélioration de la qualité des espaces publicsPolitique des agglomérations 16Pierre Yves Delcourt
  17. 17. La méthode et le contenu minimum• Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 3. Accroissement de la sécurité du trafic augmentation de la sécurité objective augmentation de la sécurité subjectivePolitique des agglomérations 17Pierre Yves Delcourt
  18. 18. La méthode et le contenu minimum• Les directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération : critères d’efficacité 4. Réduction des atteintes à l’environnement et de l’utilisation des ressources réduction des émissions de polluants atmosphériques réduction des immissions sonores revitalisation des espaces naturels et paysagersPolitique des agglomérations 18Pierre Yves Delcourt
  19. 19. Lausanne: la vision d‘ensemble Scénario „sans projet d‘agglo“: étalement urbainSc. A: agglomération multipolaire Scénario B: agglomération compactePolitique des agglomérations 19Pierre Yves Delcourt
  20. 20. Thun: réserves de la zone à bâtir et desserte TPPolitique des agglomérations 20Pierre Yves Delcourt
  21. 21. Aargau-Ost: accessibilité en TP Politique des agglomérations 21 Pierre Yves Delcourt
  22. 22. Aargau-Ost: analyse des points faiblesPolitique des agglomérations 22Pierre Yves Delcourt
  23. 23. Lausanne-Morges : schéma d‘organisationspatialePolitique des agglomérations 23Pierre Yves Delcourt
  24. 24. Yverdon: Concepts de mobilitéTransports publics Transports individuels motorisés Mobilité douceAccès prioritaire au centre et Accès prioritaires aux parties nord, Accès prioritaire au centre et auxéchanges inter-quartiers à travers le ouest et sud de l’agglomération par les espaces de détente et loisirs etcentre jonctions autoroutières, avec échanges attractifs maillés entre les dissuasion de la traversée du centre quartiers Politique des agglomérations 24 Pierre Yves Delcourt
  25. 25. Yverdon : concept paysagerPolitique des agglomérations 25Pierre Yves Delcourt
  26. 26. Zug : limites d‘urbanisationPolitique des agglomérations 26Pierre Yves Delcourt
  27. 27. Zug : générateurs de traficPolitique des agglomérations 27Pierre Yves Delcourt
  28. 28. Yverdon : coordination Urbanisation et transportPolitique des agglomérations 28Pierre Yves Delcourt
  29. 29. Zug : plan des mesuresPolitique des agglomérations 29Pierre Yves Delcourt
  30. 30. Yverdon : plan des mesuresPolitique des agglomérations 30Pierre Yves Delcourt
  31. 31. Schaffhausen: plan des mesures TIM Politique des agglomérations 31 Pierre Yves Delcourt
  32. 32. Berne: plan des mesures MD Politique des agglomérations 32 Pierre Yves Delcourt
  33. 33. 4. La gouvervance des agglomérationsPolitique des agglomérations 33Pierre Yves Delcourt
  34. 34. INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS/OFS/UST, L+T/S+T, 2003 Politique des agglomérations 34 Pierre Yves Delcourt
  35. 35. Structure Processus de pilotage institutionnelle à trois niveaux horizontaux et verticaux complexes Pays Pays Confédération voisin voisin Canton Canton Canton P. ex. Entreprise de transport Commune Commune Commune Politique des agglomérations 35©Arn-Friedrich-Strecker, Bern Pierre Yves Delcourt P. ex. Institution culturelle
  36. 36. L’aire métropolitainePolitique des agglomérations 36Pierre Yves Delcourt
  37. 37. Bilan des projets d‘agglomération de 1èregénération• Premiers pas importants pour la coordination urbanisation / transports• Idées variées et novatrices• Manque de cohérence (fil rouge)• Fokus très (trop) axé sur les transports• Mise en place laborieuse des organismes responsables Grand succès en vue des importants défis techniques et politiquesPolitique des agglomérations 37Pierre Yves Delcourt
  38. 38. Je vous remercie de votre attentionPolitique des agglomérations 38Pierre Yves Delcourt

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