1 
PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE 
DE 
ME. JEAN-HENRY CEANT 
LEADER POLITIQUE 
AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE 
DU LUNDI 12 JAN...
2 
- Considérant qu'il est du devoir de tout Haïtien et de toute Haïtienne, digne de ce nom, et de tout Leader mû par le s...
3 
Il assurera la gestion du Pays dans les conditions et l’esprit de la Constitution en vigueur en collaboration avec le C...
4 
Konferans pou Laprès 
Pwopozisyon politik 
Lidè Jean Henry Céant 
pou evite Peyi a tonbe nan twou 
12 Janvye 2015. 
Mèt...
5 
Lè n konsidere chanbadman, yon sèl bagay li pote se vyolans; epi l ap konstitye yon gwo blokaj kont envestisman ak devl...
6 
2.- Yon Gouvènman Sali Piblik 
Gouvènman « Sali Piblik » la ap genyen alatèt li yon Premye Minis tandans modere epi Min...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE DE ME. JEAN-HENRY CEANT LEADER POLITIQUE

438 vues

Publié le

Jean-Henry Ceant un ancien candidat a la President, leader de l'organisation socio-politique Aimer Hait fait une proposition en quatre points. Le seul point qui est constitutionnel est l'organisation des élections.

Publié dans : Actualités & Politique
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
438
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
6
Actions
Partages
0
Téléchargements
6
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE DE ME. JEAN-HENRY CEANT LEADER POLITIQUE

  1. 1. 1 PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE DE ME. JEAN-HENRY CEANT LEADER POLITIQUE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DU LUNDI 12 JANVIER 2015 - Considérant la situation de crise généralisée qui se développe actuellement dans le Pays. - Considérant le dysfonctionnement du Parlement, créé par la non-organisation des élections dans le pays afin de renouveler le personnel politique. - Considérant le mutisme de la Constitution en vigueur sur la qualification des actes de gestion de l'Etat en l'absence d'un parlement fonctionnel. - Considérant que la Constitution en vigueur prévoit en ses articles ce qui suit : Art.60.- : "Chaque pouvoir est indépendant des deux autres dans ses attributions qu'il exerce séparément". Art.60-1.- : "Aucun d'eux ne peut sans aucun motif déléguer ses attributions en tout ou en partie ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la loi". - Considérant que l'article 111-8 de la Constitution stipule: " En aucun cas la Chambre des Députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé". - Considérant qu'à la date du 12 janvier 2015, le Parlement haïtien sera dysfonctionnel par la réduction de ses membres à dix (10) Sénateurs qui n'auront pas la possibilité de constituer le pouvoir d'Assemblée, en conformité de l'article 116 de la Constitution. - Considérant que le Premier Ministre actuel ainsi que les Ministres doivent tenir leur légitimité de leurs mandants qui sont les Parlementaires et non le Président de la République qui les a choisis. - Considérant que l'inexistence du mandant entraîne l'inexistence du mandataire. - Considérant que l'amendement constitutionnel a définitivement abrogé la notion de "Décret" dans son acception originelle par l'abrogation de l'article 285-1 et qu'aujourd'hui, dans les différentes législations de notre système, le « Décret » n'est qu'un acte réglementaire et non législatif. - Considérant que pour éviter que le pays ne bascule dans un chaos prévisible mais d'une envergure inimaginable, il est urgent de rechercher un compromis national. - Considérant que la sagesse politique préconise en l'espèce la recherche d'une solution consensuelle inclusive, visant les intérêts de la Collectivité, la survie de la Nation et le bien-être de toute la population haïtienne.- - Considérant que les chambardements n'aboutissent qu'à la violence et constituent un obstacle majeur à l'investissement et au développement du pays et que les solutions partisanes, hâtives, intempestives et radicales n'ont jamais engendré d’alternatives viables et durables.
  2. 2. 2 - Considérant qu'il est du devoir de tout Haïtien et de toute Haïtienne, digne de ce nom, et de tout Leader mû par le souci de protéger le pays tout entier et chaque Haïtien en particulier, d'anticiper ces situations désastreuses, chaotiques et imprévisibles. - Considérant qu'il faut dans l'urgence en appeler à la conscience citoyenne et particulièrement des dirigeants de l'Etat, des responsables des partis politiques, des personnalités morales et de toute la société civile. Nous, Maître Jean-Henry Céant, Leader Politique, interpellé par l'imminence de cette catastrophe annoncée, soumettons à la Nation, aux membres des pouvoirs constitués de l'Etat ainsi qu’aux responsables politiques, la proposition de sortie de crise suivante qui pourra servir de base à cette grande entente nationale tant souhaitée: PROPOSITION: 1) Le Président de la République reste en fonction jusqu'à la fin de son mandat constitutionnel. 2) Un Conseil d'Etat sera créé. 3) Un Gouvernement de « Salut Public» sera installé avec à sa tête un Premier Ministre de modération. 4) Les Elections Générales pour remplacer le Président de la République, les vingt (20) Sénateurs, la Chambre des Députes, les Conseils Municipaux, les Délégués de Ville, les ASEC et les CASEC, seront organisées le dernier dimanche du mois d'octobre 2015. I - COMPOSITION: 1) Du Conseil d'Etat: Le Conseil d'Etat sera constitué de trente (30) membres choisis de la manière suivante: a) les dix (10) Sénateurs dont le mandat prendra fin le deuxième lundi de janvier 2017 ; b) quatre (4) représentants des dix (10) Sénateurs sortant ; c) deux (2) représentants du Bloc des Députés du PSP ; d) deux (2) représentants du Bloc des Députés du PRI ; e) deux (2) représentants du Bloc des Députés du PEP ; f) un (1) représentant de l'Exécutif non-fonctionnaire ; g) un (1) représentant de la Cour de Cassation ; h) deux (2) représentants de "Religion pour la Paix" ; i) un (1) représentant des organismes de Défense des Droits Humains ; j) un (1) représentant du Conseil de l'Université ; k) un (1) représentant des Associations de Journalistes ; l) un (1) représentant du Conseil National des Coopératives ; m) un (1) représentant des Organisations de Femmes ; n) un (1) représentant des Handicapés. 2) Du Gouvernement de Salut Public: Le Gouvernement de Salut Public sera composé d'un Premier Ministre de modération et des Ministres proposés par les partis politiques et choisis par le Président de la République et le Conseil d'Etat. II - ATTRIBUTIONS: 1) Du Président de la République:
  3. 3. 3 Il assurera la gestion du Pays dans les conditions et l’esprit de la Constitution en vigueur en collaboration avec le Conseil d'Etat. 2) Du Conseil d'Etat: Le Conseil d'Etat exercera des attributions législatives avec sanction de l'Exécutif et un rôle de contrôle des dépenses de l'Etat et de suivi du processus devant aboutir aux élections. Son mandat prend fin à l'installation des Parlementaires nouvellement élus. Les principales attributions du Conseil d'Etat sont les suivantes: a) Valider les décisions du Pouvoir Exécutif qui revêtent un caractère législatif, communément appelés "Décret". b) Contrôler les dépenses publiques dans les mêmes limites fixées par la Constitution aux Parlementaires. c) Veiller à ce que les Elections générales pour le Président, les vingt (20) Sénateurs sortant, la Chambre des Députés, les Délègues de Ville, les membres des ASEC et des CASEC se réalisent le dernier dimanche d'octobre 2015 ; ce, dans une atmosphère de confiance et de sécurité. d) Evaluer la composition actuelle du Conseil Electoral Provisoire et faire des propositions à l'Exécutif. Que cette proposition ouvre la voie menant à une solution à la crise pour un climat d’apaisement propice aux Elections de 2015 et ramener à la raison tous les acteurs politiques du pays. Que Dieu protège Haïti! Port-au-Prince, le mercredi 1er Octobre 2014 Jean-Henry Céant Leader Politique
  4. 4. 4 Konferans pou Laprès Pwopozisyon politik Lidè Jean Henry Céant pou evite Peyi a tonbe nan twou 12 Janvye 2015. Mèt Jean Henry Céant Lidè politik vle pwofite moman Prezidan Repiblik la ap òganize konsiltasyon ak tout sektè sou kriz k ap travèse Nasyon an pou l fè pwopozisyon sa a : Lè n konsidere sitiyasyon kriz total kapital k ap devlope aktyèlman nan peyi a. Lè n konsidere ke eleksyon pa rive òganize nan peyi a pou n ka renouvle pèsonèl politik la. Lè n konsidere blakawout ki fèt nan konstitisyon amande a sou zafè Dekrè Egzekitif ap aji san kontwòl pou pwofite blokaj ki genyen nan palman an. Lè n konsidere konstitisyon amande a te prevwa nan atik nou pral site la yo : -Atik 60.- :Nan twa pouvwa yo, chak gen responsabilite pa yo apa. Yonn pa sou kont de (2) lòt yo. -Atik 60.-1 : ) Pou kelkeswa rezon an, yonn nan pouvwa sa yo pa gen dwa wete menm yon ti yen nan responsabilite pa li pou li bay de lòt yo. Ni li pa gen dwa depase limit konstitisyon an ak lalwa ba li. Lè n konsidere kòman Atik III-8 Konstitisyon an di : Pou okenn rezon Chanb Depite a oubyen Sena Repiblik la paka disparèt oubyen mete yo kanpe yon kote pou yon titan tankou tou pèsonn paka ralonje manda yon Depite ak yon Senatè. Lè n konsidere apati 12 Janvye 2015 Palman ayisyen an pral paralyze akòz se 10 Manb sèlman k ap rete, yo pap gen posiblite pou yo reyini an asanble daprè Atik 116 konstitisyon an. Lè n konsidere Premye Minis aktyèl la tankou Minis yo, tout te jwenn lejitimite yo nan men Palmantè yo se pa Prezidan Repiblik la ki te bayo lejitimite. Lè n konsidere si Palmantè yo ki se Mandan Gouvènman an pa egziste ankò otomatikman, gouvènman ki se mandatè yo paka egziste nonplis. Lè n konsidere konstitisyon amande a definitivman elimine zafè Dekrè kite jwenn referans nan Atik 285-1 ki amande kounye a, deplis jounen Jodi a nan diferan tip lejislasyon, yon dekrè se yon aksyon ki poze pou aranje yon sityasyon men sepa yon dokiman lejislatif. Lè n konsidere f k jefò fèt pou evite peyi a tonbe nan tyouboum jan tout moun anonse l epi ki kapab debouche sou yon katastwòf ke n pap ka sipòte. Lè n konsidere si tout aktè yo la fè prèv de sajès nan mete ansanm pou n jwenn yon solisyon ki satisfè tout moun kidonk, yon solisyon konsansyèl ki rejwenn tout moun, ki pou baze sou enterè mas yo, pou pwoteje nasyon an nan lespri pou l kontinye egziste, epi yon meyè lavni pou tout sitwayen nan sosyete a.
  5. 5. 5 Lè n konsidere chanbadman, yon sèl bagay li pote se vyolans; epi l ap konstitye yon gwo blokaj kont envestisman ak devlòpman peyi a. Tankou tou tout solisyon nan zanmitay san reflechi, yon mannyè entanpestiv epi radikal ap anpeche nou jwenn yon solisyon dirab pou Ayiti. Lè n konsidere se yon devwa pou tout Fanm ak gason ayisyen ki konn sa peyi a reprezante pou yo, tout Lidè politik premye devwa yo se pwoteje peyi a avèk chak grenn ayisyen k ap viv ladann kidonk, fòk nou mete ansanm nan chache meyè fòmil la pou evite peyi a tonbe nan fè nwa gwo midi paske dega yo nou pap kapab konte yo. Lè n konsidere fòk annijans nou reveye konsyans tout Ayisyen sitou konsyans Dirijan Leta yo, konsyans Responsab Pati politik yo, pèsonalite relijyez yo epi tout sosyete sivil la. Mwem menm, Mèt Jean Henry Céant, Lidè politik, entèlijans politik ki gide nou mande fè rèl patriyotik sa a pou n ka reveye tout moun k ap dòmi fas a kokenn malè pandye sa a ki sou tèt peyi Dayiti, sa vle di ki sou tèt chak grenn ayisyen, konsa, nou prezante bay Nasyon an, Manb tout pouvwa Leta yo, ak tout responsab politik yo, pwopozisyon sa a k ap ede n sòti nan kriz la epi k ap sèvi kòm yon gwo antant nasyonal ke anpil moun konn ap reve : PWOPOZISYON AN SE : 1.- Prezidan Repiblik la ap rete an fonksyon jiska fen manda l la. 2.- Yon konsèy leta ap kreye avèk tout wòl li gen pou l jwe akote Prezidan an. 3.- Yon Gouvènman Sali Piblik ap pran fonksyon. Gouvènman sa a pral dirije pa yon Premye Minis modere. 4.- Eleksyon jeneral pou ranplase Prezidan Repiblik la, De Tyè Sena a, Depite yo, Majistra kominal yo, Delege devil yo, Azèk ak Kazèk yo, ap òganize dènye Dimanch nan Mwa Oktòb 2015 lan. 1.- Men kijan Konsèy Leta a pral konpoze : A) Konsèy Leta a : Konsèy Leta a ap gen ladann l trant (30) Manb. E Manb sa yo ap chwazi konsa :  10 senatè ki rete yo paske manda yap fini Dezyèm Lendi Janvye 2017  4 Reprezantan 10 Senatè manda yap fini Dezyèm Lendi Janvye 2015  2 Reprezantan Blòk Depite PSP  2 Reprezantan Blòk Depite PRI  2 Reprezantan Bl k Depite PEP  1 Reprezantan Egzekitif la, ki pa yon fonksyonè leta  1 Reprezantan Lakou Kasasyon  2 Reprezantan Relijyon pou Lapè  1 Reprezantan òganism Dwa moun yo  1 Reprezantan Konsèy Inivèsite yo  1 Reprezantan Asosyasyon Jounalis yo  1 Reprezantan Konsèy Nasyonal Koperativ yo  1 Reprezantan òganizasyon Fanm yo  1 Reprezantan Asosyasyon Andikape yo
  6. 6. 6 2.- Yon Gouvènman Sali Piblik Gouvènman « Sali Piblik » la ap genyen alatèt li yon Premye Minis tandans modere epi Minis yo ke Pati politik yo pral pwopoze. Men, se Prezidan Repiblik la ak Konsèy Leta a k ap pran desizyon sou chwa yo. ll.- Atribisyon Enstans ki pral dirije Peyi a 1. Prezidan Repiblik la .- Prezidan Repiblik la genyen pou l kontinye asire ke jesyon enstitisyon leta yo ap mache kòm sa dwa jan Konstitisyon mande l epi li genyen pou l kolabore avèk Konsèy Leta a pou pèmèt antant ki te jwenn nan konsansis yo respekte. 2. Konsèy Leta a Konsèy Leta a pral jwe wòl Lejislatè yo te konn jwe a avèk aprobasyon Prezidan Repiblik la, kontwole depans leta yo epi veye aske tout antant ki te jwenn yo ap mache byen. Manda Konsèy Leta a ap pran fen otomatikman lè nouvo palmantè yo antre an fonksyon. Prensipal atribisyon Konsèy Leta a se :  Valide tout desizyon Pouvwa Egzekitif la ki gen karaktè lejislatif ki sou fòm Dekrè.  Kontwole depans piblik yo nan limit konstitisyon an fikse jan palmantè konn fè l.  Veye ke Eleksyon jeneral yo pou : Prezidan, 20 Senatè yo, tout Chanb Depite a, Delege devil yo, Manb Azèk yo, Manb Kazèk yo reyalize dènye Dimanch Mwa doktòb 2015 nan yon atmosfè konfyans ak sekirite.  Evalye konpozisyon aktyèl Konsèy Elektoral Pwovizwa a epi fè rekòmandasyon bay Egzekitif la. Mwen sèten pwopozisyon sa a pwal louvri je n sou solisyon kriz la nan yon chita tande avèk tout moun pou nou mete yon klima de pè kap pèmèt nou fè bon jan eleksyon an 2015 epitou fè tout aktè politik rete tèt fret pou Ayiti pase devan tout lòt bagay. Nou mande Granmèt la pou l beni Ayiti ! Pòtoprens, jou ki se mèkredi 1e Oktòb 2014 la. Mèt Jean Henry Céant Lidè Politik.

×