Liesbet temmerman

Les outils de certification de bâtiments
durables et Natureplus:
L’exemple du Ref-b
Exposé dans le cadre de la Conférence internationale sur
le LCA, KAHO Sint-Lieven, Gand, les 16 et17 mai 2013
Liesbet TEMMERMAN, architecte
Coordinatrice études et administratrice déléguée CERAA asbl
le 16 mai 2013

 Une équipe de 9 chercheurs (maj. architectes) + collaborateurs externes;
 Etudes, recherches et initiatives dans le domaine de l’architecture, centré
sur la conception et construction durable et intégrée et l’urbanisme;
 Commanditaires publics (Bruxelles Environnement, Direction Monuments et
Site, LNE – Vlaamse Overheid, SPF Economie, SPF Santé, SPF
Développement Durable, Fédération Wallonie-Bruxelles, communes, CPAS).
ECOTRANSITION DE L’ENVIRONNEMENT CONSTRUIT
CONFERENCE INTERNATIONALE LCA - KAHO SINT-LIEVEN p. 2

Développement du cadre de référence
belge

- Concours Bâtiments Exemplaires
- Etude de faisabilité référentiel
- Analyse croisée BREEAM -
Valideo - critères Bâtiments
Exemplaires
Maatstaf Duurzaam Wonen en Bouwen
POINTS DE DEPART ET PARTIES REUNIES AUTOUR DE LA TABLE

Région flamande:
- LNE
- OVAM
- Testeurs: evr-architecten, Daidalos-Peutz & VITO
Région bruxelloise: initiateur du projet
- Cabinet de la Ministre E. Huytebroeck
- Bruxelles Environnement
- Chargés de mission: CERAA, avec SumResearch, Ecores & PMP
- Testeurs: Socotec
Région wallonne:
- Cabinet du Ministre J.-M. Nollet
- Office Wallon des Déchets, DG Environnement
- Testeurs: Arcadis & Université de Liège (Ulg)
Au niveau fédéral:
- SPF Santé et Produits
- Fédérations professionnelles
- Core Founding Group Belgian Sustainable Building Council
POINTS DE DEPART ET PARTIES REUNIES AUTOUR DE LA TABLE

Referentiekader Duurzame Gebouwen
« Referentiëel », werknaam « Ref-b »
Instrument voor het evalueren van de duurzaamheid van
gebouwen, bestaande uit
- een documentair gedeelte (handleiding voor evaluatie
en certificering, per rubriek)
- rekenbladen voor de verrekening en weging van de
behaalde scores.
IV.1 HET REFERENTIEKADER VANDAAG: BEGRIPPEN

Le Referentiel B comprend 10 thèmes:
THEME 01 GESTION
THEME 02 MOBILITE
THEME 03 DEVELOPPEMENT DE LA NATURE
THEME 04 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
THEME 05 ENVIRONNEMENT HUMAIN
THEME 06 MATIERE
THEME 07 ENERGIE
THEME 08 EAU
THEME 09 BIEN-ETRE, CONFORT & SANTE
THEME 10 INNOVATION
LES THEMES DU REF-B

Chaque thème se compose de plusieurs rubriques.
Chaque rubrique comprend un certain nombre de mesures.
Chaque mesure est évaluée à l’aide de critères.
Rubrique:
Een geheel van MESUREen, gericht op het bereiken van een duurzaamheidsprestatie
binnen een welbepaald thema.
Mesure:
Duidt op het evaluatieniveau waarbij een bepaald aantal criteria wordt toegepast om
de duurzaamheidsprestatie van een gebouw te beoordelen.
Critère :
Specifieke evaluatie, verbonden aan een indicator die berust op een berekening of
een vaststelling.
LES THEMES DU REF-B

THEMES Ref-B Maatstaaf Breeam
THEME 01 GESTION 12% 12% 12%
THEME 02 MOBILITE 11% 12% 8%
THEME 03 NATURE 8% 10% 10%
THEME 04 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 8% 8% 10%
THEME 05 ENVIRONNEMENT HUMAIN 8% - -
THEME 06 MATIERE 15% 15% 20%
THEME 07 ENERGIE 18% 20% 19%
THEME 08 EAU 8% 8% 6%
THEME 09 BIEN-ETRE, CONFORT & SANTE 12% 15% 15%
THEME 10 INNOVATION bonus bonus bonus
Groupements
Territoire (02+03+04+05) 35% 30% 28%
CO2 (0,5*06+02+07) 39% 41% 43%
Flux (0,4*01+06+07+08) 46% 46% 48%
Confort & santé (0,4*01+06) 16% 19% 20%
Cycle de la matière (0,4*01+06) 20% 15% 20%
PONDERATION DES THEMES

Ref-B
Gestion
Matière
Mobilité
Nature
Physique
Humain
Confort et santé
Energie
Eau
Ref-B
Gestion
Matière
Mobilité
Nature
Physique
Humain
Confort et santé
Energie
Eau
Gestion
Matière
Mobilité
Développement de la nature
Environnement physique
Environnement humain
Bien-être, confort & santé
Energie
Eau
PONDERATION DES THEMES

Remarques préalables concernant le thème MATIERE du Ref-b:
- Absence actuelle d’un outil ACV belge, permettant une évaluation à
l’échelle des composantes et/ou du bâtiment (initiatives en cours, pas
de débouchée pratique avant au moins 2 ans)
- Initiative de base de données EPD au niveau belge: en cours. Il a été jugé
judicieux de valoriser le recours aux EPD, afin d’en encourager la
demande par les concepteurs / prescripteurs d’une part, et leur
élaboration par les fabricants d’autre part
- En attendant: étape de transition -> évaluation proposée sous Ref-b
- Développement d’une évaluation du volet « Matière » du Ref-b en
concertation avec les experts du SPF Santé &
Produits, VITO, CSTC, VIBE…
- Les outils étrangers tels la NIBE, le Green Guide to Specification de
BRE, les bases de données produits étrangères (INIES, MRPI…) ont été
jugées inadaptées par les parties prenantes et les experts délégués
LE THEME “MATIERE” DU REF-B

RUBRIQUE MAT 01 MATERIAUX ET PRODUITS:
LIMITER LE RECOURS AUX RESSOURCES NON RENOUVELABLES
MESURE MAT 01-01 UTILISATION DE MATERIAUX ET ELEMENTS PRESENTS IN SITU ET DE
RECUPERATION
MESURE MAT 01-02 MATERIAUX ET PRODUITS A CONTENU RECYCLE
MESURE MAT 01-03 MATERIAUX ET PRODUITS A BASE DE MATIERES PREMIERES
RENOUVELABLES
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES ELEMENTS NEUFS
MESURE MAT 02-01 MATERIAUX ET PRODUITS DOTES D’UN ECOLABEL
MESURE MAT 02-02 MATERIAUX DOTES D’UNE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE PRODUIT
(EPD) DE TYPE III
MESURE MAT 02-03 MATERIAUX ISSUS D’UNE PRODUCTION OU EXPLOITATION DURABLE
MESURE MAT 02-04 MATERIAUX PRODUITS LOCALEMENT, A BASE DE MATIERES PREMIERES
DISPONIBLES LOCALEMENT
RUBRIQUE MAT 03 ADAPTABILITE CONSTRUCTIVE
MESURE MAT 03-01 ADAPTABILITE DE LA STRUCTURE
MESURE MAT 03-02 ADAPTABILITE DE L’ENVELOPPE
MESURE MAT 03-03 ADAPTABILITE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
MESURE MAT 03-04 ADAPTABILITE DE L’AMENAGEMENT INTERIEUR
LE THEME “MATIERE” DU REF-B

RECUPERATION
RENOUVELABLES
(EPD) DE TYPE III
LA VALORISATION DES ECOLABELS DANS LE REF-B

RECUPERATION
RENOUVELABLES
(EPD) DE TYPE III

MESURE MAT 02-01 – MATERIAUX/PRODUITS DOTES D’UN ECOLABEL
OBJECTIF
La présente mesure a pour objectif de valoriser et encourager l'utilisation de matériaux de
construction à impact environnemental limité, tout au long du cycle de vie du bâtiment.
CRITERES D’EVALUATION DE LA MESURE
L’évaluation porte sur :
● le pourcentage de matériaux et éléments neufs, mis en œuvre dans le projet, dotés d’un

METHODE D’EVALUATION
Sous la présente mesure, les labels suivants sont valorisés :
● le label allemand Blaue Engel
● le label scandinave Nordic Swan
● le label Natureplus
● le label néerlandais Milieukeur
● le label autrichien Umweltzeichen
● l’écolabel européen (EU Flower)
Si, dans le projet à évaluer, des produits disposant d’un autre label environnemental sont
utilisés, l’évaluateur / l’assesseur se réfèrera aux experts internes à l’organisme exploitant
du référentiel. Cette décision sera basée sur une documentation relative au label
environnemental concerné dans lequel les procédures et critères pour l’attribution du label
sont détaillés. Les démarches de reconnaissance ou labellisation de matériaux et produit
qui ne font l’objet d’aucun contrôle externe, critère nécessaire à une évaluation objective et
impartiale, ne pourront par définition pas être valorisées sous la présente mesure.

CALCUL DU SCORE:
Encodage des données et calcul à l’aide du tableur:
L’évaluation du critère « Ecolabel » se fait sur base du pourcentage de matériaux neufs satisfaisant à
l’exigence. Cette proportion est calculée automatiquement par le tableur, qui requiert
l’encodage, pour chaque matériau et élément constitutif neuf, de la présence ou absence d’un
écolabel y relatif. Il s’agit du pourcentage représenté par le(s) matériau(x) ou produit(s) dotés d’un
écolabel par rapport à l’ensemble des matériaux et éléments neufs prescrits / mis en œuvre dans le
projet.
Sur base du pourcentage calculé par le tableur, un score sur 10 peut ensuite être attribué à l’aide du
tableau repris ci-dessous.
MATERIAUX / PRODUITS DOTES D’UN ECOLABEL
CRITERE % calculé par l’outil POINTS SCORE
% de matériaux / éléments neufs
dotés d’un écolabel
au moins 30% 10
(sur 10)
au moins 20% 8
au moins 15% 6
au moins 10% 4
au moins 5% 2
TOTAL DU SCORE POUR LA MESURE MAT 02-01 / 10

POIDS DE LA MESURE DANS LA RUBRIQUE:
MAT 02
MATERIAUX ET PRODUITS: IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES MATERIAUX ET
PRODUITS NEUFS
Mesure poids en % Bonus possible?
MAT 02-01 Matériaux dotés d'un écolabel /10 0,35 /3,5 35%
1 point si > 40%
2 points si > 50%
MAT 02-02 Matériaux dotés d'un EPD /10 0,3 /3 30% non
MAT 02-03
Matériaux issus d'une production
ou exploitation durable
/10 0,2 /2 20% non
MAT 02-04
Matériaux produits localement, à
base de matières premières
disponibles localement
/10 0,15 /1,5 15% non

POIDS DE LA MESURE DANS LA RUBRIQUE:
MAT 02
MATERIAUX ET PRODUITS: IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES MATERIAUX ET
PRODUITS NEUFS
Mesure poids en % Bonus possible?
MAT 02-01 Matériaux dotés d'un écolabel /10 0,35 /3,5 35%
1 point si > 40%
2 points si > 50%
MAT 02-02 Matériaux dotés d'un EPD /10 0,3 /3 30% non
MAT 02-03
Matériaux issus d'une production
ou exploitation durable
/10 0,2 /2 20% non
MAT 02-04
Matériaux produits localement, à
base de matières premières
disponibles localement
/10 0,15 /1,5 15% non
Les bonus sont directement additionnés au score du thème Matière.
En tout, pour le thème Matière, 4.3 point bonus peuvent être obtenus, dont 2 sont liés à la mesure
relatives aux écolabels.

POIDS DE LA MESURE DANS LE SCORE GLOBAL DU BATIMENT:
Niveau Poids dans le score
THEME MATIERE
15 points / 100 du Ref-B
Rubrique MAT 02 MATERIAUX ET PRODUITS:
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES MATERIAUX ET
PRODUITS NEUFS
40 % du thème
Mesure MAT 02-01 Matériaux dotés d'un écolabel
3,5/10 pour la rubrique

POIDS DE LA MESURE DANS LE SCORE GLOBAL DU BATIMENT:
Niveau Poids dans le score
THEME MATIERE
15 points / 100 du Ref-B
Rubrique MAT 02 MATERIAUX ET PRODUITS:
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES MATERIAUX ET
PRODUITS NEUFS
40 % du thème
Mesure MAT 02-01 Matériaux dotés d'un écolabel
3,5/10 pour la rubrique
Le nombre de points absolu lié à la mesure MAT 02-01 « Matériaux dotés d’un écolabel est de »:
2,1 /100
L’obtention de 1 point bonus sous cette mesure augmente le score total du bâtiment de:
0,3/100
L’obtention de 2 points bonus sous cette mesure augmente le score total du bâtiment de:
0,6/100

Développement (actions restantes):
• Finalisation du manuel et des outils de calcul suite à la 2e phase test;
en cours
• Dépôt de la version définitive pour exploitation: fin juin 2013
Avant l’exploitation:
• Approbation définitive formelle par les 3 cabinets régionaux en
charge de l’environnement
• Dépôt dans la plateforme de gestion: Belgian Sustainable Building
Council (fondation officielle fin mai 2013)
Le Ref-B opérationnel:
• Géré par le BSBC (fédérations professionnelles, instances régionales
et membres individuels)
• Mise en œuvre de formations spécifiques (assesseurs, thématiques)
par le BSBC
• Certificats et labels: émis par le BSBC
SUITE DES TRAVAUX DU REF-B (pour information)

Auto-évaluation
Labélisation
Certification
=
Démarche VOLONTAIRE
UTILISATION DU REF-B

Merci pour votre attention
Liesbet Temmerman – CERAA asbl - liesbet.temmerman@ceraa.be
POST GRADUAAT BIO-ECOLOGISCH BOUWEN KAHO SINT-LIEVEN p. 27

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