Présentation de Karine Garel et José Rutbi de l'Agefos PME, pour le Club Business 83 le 10/04/2012

1. 1
LA FORMATION
PROFESSIONNELLE :
Les dispositifs de financement
www.agefos-pme-paca.com
10 avril 2012
AGEFOS PME PACA
Karine GAREL – José RUTBI

2. AGEFOS PME, 4
1er réseau de proximité
 Un réseau national
 Un ancrage territorial
 84 implantations
territoriales pour un
service de proximité
 1.200 collaborateurs au
plus près du terrain
www.agefos-pme-paca.com
Près de 40 ans d’engagement auprès des TPE-PME

3. AGEFOS PME, 5
en quelques chiffres
Chiffres 2010
303.000 entreprises
cotisantes.
5,2 millions de salariés
couverts dont 48 % sont
employés dans une TPE.
813 M€ collectés
910 M€ de dépenses engagées
www.agefos-pme-paca.com
41 branches professionnelles adhérentes dont la
branche des cabinets d’expertise-comptable.

4. 6
AGEFOS PME PACA
Chiffres 2010
www.agefos-pme-paca.com 55,4 M€ collectés
65,9 M€ de dépenses

5. Elargissement des missions des 7
OPCA
Informer, sensibiliser
et accompagner les entreprises
dans l’analyse et la définition de leurs Participer à la définition des
besoins en matière de formation besoins collectifs et individuels
professionnelle au regard de la stratégie
de l’entreprise
Participer à l’identification des
compétences et des qualifications
mobilisables au sein de l’entreprise
(financement de l’ingénierie de certification
et des diagnostics pour TPE/PME)
www.agefos-pme-paca.com
Assurer un service de proximité pour les TPE/PME

6. 9
Le nouveau Panorama
des OPCA
 20 OPCA agréés pour les contributions Plan de
Formation et Professionnalisation, à compter du 1er
janvier 2012.
 Champs d’activité précisé dans l’agrément en termes
de Conventions collectives ou d’accords collectifs
étendus.
www.agefos-pme-paca.com

7. 10
20 OPCA AGREES
 OPCAIM  FORCO
(Industries de la métallurgie) (Entreprises relevant du secteur du commerce
et de la distribution)
 OPCA DEFI
(Développement de l’emploi et de la formation  FAFIEC
dans l’industrie) (Bureaux d’études techniques, cabinets
d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil)
 OPCA 3+
(Ameublement, du bois, des matériaux pour la  AFDAS
construction et l’industrie, de l’inter-secteurs (Fonds d’Assurance Formation des secteurs de
des papiers carton) la culture, de la communication et des loisirs)
 OPCALIM  OPCA PL
(Secteur des industries alimentaires, de la (Professions libérales)
coopération agricole et des services associés)
 OPCA TRANSPORTS
 FAF-TT (Secteur du transport)
(Fonds d’Assurance Formation du Travail
Temporaire)  OPCABAIA
(Interbranches des banques, sociétés et
 FAFIH mutuelles d’assurance, des agents généraux
(Hôtellerie, de la restauration et des activités d’assurance et des sociétés d’assistance)
de loisirs)
 CONSTRUCTYS
 INTERGROS (Secteurs du bâtiment et des travaux publics)
(Entreprises du commerce de gros et du
commerce international)  UNIFORMATION
(Economie sociale)
 ANFA
(Services de l’automobile)  FAFSEA
(Certaines professions agricoles et activités
www.agefos-pme-paca.com
 AGEFOS PME forestières)
(Interprofessionnel et interbranches)
 UNIFAF
 OPCALIA (Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
(Interprofessionnel) privée à but non lucratif )

8. 12
Le Financement de la formation
Entreprise de – de 10 salariés
0,55 % de la Masse Salariale
(selon accords de branche)
Contribution
professionnalisation
0,15 % MSAB
Plan de Formation
Versement obligatoire
Versement obligatoire à
à OPCA de branche 0,15% 0,40% OPCA de branche
MS MS
Professionnalisation Plan de
 contrat de prof. formation
 période de prof.
 DIF prioritaire
 tutorat Sert à financer
 Observatoire
 Actions de formation
 Apprentissage
www.agefos-pme-paca.com
+ 1 % CDD Sert à financer  DIF non prioritaire
à verser àl’OPACIF  allocation de formation

9. 13
Le Financement de la formation
Entreprise de 10 salariés et +
1,6 % de la Masse Salariale
(selon accords de branche)
Contribution
Plan de Formation
professionnalisation
Versement total ou
0,50 % MSAB partiel à l’AGEFOS
Versement à l’AGEFOS Professionnalisation
ou à OPCA de branche 0,5% sert à financer
Plan de
formation  plan de formation
sert à financer  DIF non prioritaire
 contrat de prof. 0,9%
 Période de
 période de prof. Professionnalisation
 DIF prioritaire (rémunération et frais
 tutorat annexes)
 Observatoire  allocation de formation
 Apprentissage
www.agefos-pme-paca.com
FONGECIF
(‘CIF’ et ‘DIF CDD’)

10. 14
Le DIF :
Droit Individuel à la Formation
Contingent d’heures de formation acquis tous les ans par chaque salarié
en CDI, le DIF est utilisé à son initiative, après accord de l’employeur
sur le choix de l’action.
Salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)
avec au moins 1 an ancienneté dans l’entreprise
Comment ?
20 h/an pendant 6 ans - Plafond : 120 heures.
demande par écrit du salarié
formation pendant ou hors temps de travail (allocation formation)
Compteur DIF - Information du salarié une fois par an
Pour quelle action ?
- action de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des
connaissances, de qualification, période de professionnalisation
www.agefos-pme-paca.com - action de formation définie par les accords de branche

11. 15
Le DIF :
Droit Individuel à la Formation
 Le DIF Portable
Concerne tout salarié faisant l’objet d’une
rupture de contrat (ouvrant droit à prise en
charge par le régime d’assurance-chômage) ou
dont le contrat arrive à terme
► Mention sur le certificat de travail :
- les droits à portabilité DIF
- l'OPCA compétent pour le financement de tout ou
partie d’une action de formation
www.agefos-pme-paca.com

12. 16
Le Contrat de Professionnalisation
Critères de prise en charge
Qualifications prioritaires
Toute certification enregistrée au RNCP.
Reconnue dans les classifications de la CCN.
Rémunération
Selon l’âge et le niveau de qualification du bénéficiaire (à partir de 55 %
du SMIC)
Financement sur les fonds de la Professionnalisation
Forfait de 9,15 € HT/heure/stagiaire
TUTORAT (période et contrat de professionnalisation)
Aide à la fonction tutorale : 230 € HT/mois pendant 6 mois par tuteur
www.agefos-pme-paca.com
éligible.
Formation tuteur : 15 € HT/h dans la limite de 40 h.

13. 17
Le Contrat de
professionnalisation
 Compensation des charges patronales
pour un contrat d’alternance
supplémentaire
 Être une entreprise de moins de 250 salariés
Embauche réalisée  Avoir embauché un jeune de moins de 26 ans
depuis le 1/3/2011  Ne pas avoir fait partie de l’entreprise au cours des six
derniers mois précédant le début du contrat.
 Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur
le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui
précèdent.
de 1000
 Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement,
à 1800 € sécurité sociale et assurance chômage.
www.agefos-pme-paca.com

14. 18
Le Contrat de
professionnalisation
 Aide exceptionnelle pour toute
embauche d’un demandeur d’emploi
de 45 ans et plus
 Quelle que soit la taille de l’entreprise
 L’âge du titulaire est apprécié à la date de signature du
contrat.
Embauche réalisée  Calculée au prorata pour les salariés à temps partiel.
depuis le 1/3/2011  Eligibilité à l’aide après la période d’essai
 Cumulable avec :
► L’aide versée par Pôle emploi pour les contrats de
professionnalisation destinés aux demandeurs d’emploi de 26 ans
aide exceptionnelle et plus.
2000 € ► Les exonérations de charges patronales des contrats de
professionnalisation pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et
plus.
www.agefos-pme-paca.com

15. 19
La Période de
professionnalisation
PUBLIC : Tout salarié en CDI
► dont la qualification est insuffisante au regard de
l’évolution des technologies et de l’organisation du
travail
► qui compte 20 ans d’ancienneté d’activité
professionnelle ou âgé de 45 ans ou plus et disposant
d’un an de présence dans la dernière entreprise qui
l’emploie
► qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise
► en retour de congé maternité ou parental (H/F)
► bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur
handicapé, invalides …)
www.agefos-pme-paca.com
► bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CDD/CDI)

16. 20
La Période de
professionnalisation
Objectif
► Favoriser, par des actions de formation, le
maintien dans l’emploi des salariés en contrat à
durée indéterminée (CDI)
► La période de professionnalisation associe
enseignements généraux, professionnels et
technologiques et l’acquisition d’un savoir-faire
par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs
activités professionnelles en relation avec les
qualifications recherchées
► La période de professionnalisation peut
comprendre des actions d’évaluation et
www.agefos-pme-paca.com
d’accompagnement

17. 21
La Période de
professionnalisation
Actions de formation
doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle :
► enregistrée au Répertoire National des Certifications
Professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité
professionnelle, etc
► ou reconnue dans la classification d’une convention collective
nationale de branche,
► ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
► ou participant à une action de formation dont l’objectif est
défini par une CPNE ou CPNAA
Durée
► 70 h sur 12 mois calendaires
► ou 80 heures si le salarié est titulaire d’un CUI
Financement
► La prise en charge se fait sur la base d’un forfait horaire de
www.agefos-pme-paca.com
9,15 euros à défaut d’accord collectif de branche ou
interprofessionnel

18. Notre offre de services régionale 23
ACTIONS COLLECTIVES
42 formations courtes réparties en 7 grandes
thématiques dispensées par 175 Organismes
de Formation rigoureusement sélectionnés.
Coût unique de 60 € HT par personne et par
formation.
ACTIONS INDIVIDUELLES FSE
Financement ouvert aux entreprises éligibles au
FSE. Permet, sous conditions, d’obtenir un
financement du FSE à hauteur de 45 % des
coûts pédagogiques et rémunérations.
PAC CRISE
Financement du Conseil Régional à destination
des entreprises éprouvées par la crise
économique. Le montant de l’aide ne peut
dépasser le montant des salaires de l’assiette
www.agefos-pme-paca.com
éligible.

19. Notre offre de services régionale 24
DECLICC COMPETENCES CLES
Financement du FPSPP couvrant 100 % des
coûts pédagogiques et des rémunérations
relatifs à la mise en place d’actions de remise à
niveau des savoirs de base pour les publics
fragilisés.
www.agefos-pme-paca.com

20. 25
Accompagnement des entreprises en
difficultés
DIRECCTE
►Plan anticrise
►Plan Dracénie
Conseil Régional / FSE
►Période de Pro + Plan anticrise IRIS
FPSPP
►Chômage partiel
www.agefos-pme-paca.com

21. 26
www.agefos-pme-paca.com Merci de votre attention