Outils de base
Mars 2013
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Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note ...
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Aperçu du nouveau model de financement
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CAS
Note
conceptuelle
Établissement
de la
subvention CA
CTEP
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Principaux outils/modèles pour vous aider dans le processus
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CAS
Rédaction de la
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conceptuelle
Établissement
de la...
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Note conceptuelle
Cartographie de la mise en
œuvre et évaluation des
capacités
Tableau des lacunes
programmatiques
Docum...
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Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note ...
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Processus global de cartographie des dispositions de mise
en œuvre et de l'évaluation des capacités
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1 Cartographier les dispositions de mise en œuvre
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Ajuster les dispositions de mise en œuvre pour atténuer les
problèmes identifiés
Note: L'atténuation des risques est ...
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Effectuer une évaluation efficace des capacités des maîtres
d'œuvre
• L'évaluation des systèmes et des capacités du maî...
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Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
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Candidature
multi-pays**
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alloué)
Les notes conceptuelles peuvent être de différents types, en
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La note conceptuelle sera jugée complète à condition que les
éléments suivants soient soumis
Descriptif/tableaux
Tablea...
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Avant la présentation de la note conceptuelle, les ICN doivent
présenter la répartition par programme et les engagement...
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• Tableaux clés
• Admissibilité & approbation de l'ICN
• Pièces justificatives
Définir le problème et évaluer la ripost...
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Analyse du
contexte
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actuelle et
l’évolution dans
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Qu’estcequiestdemandé?
Définir le problème, y ...
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Revue de la
réponse nationale
actuelle contre la
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Qu’estcequiest
demandé?
Fournir des informations basées sur le...
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Les candidats doivent identifier les obstacles structurels à
l'accès aux services de santé
Stigmatisation et discrimina...
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Quelques conseils pour identifier les obstacles structurels à
l'accès aux services de santé
Pour identifier les obstacl...
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Les demandes de financement doivent être fondées sur le
plan national stratégique (PSN)
Plan stratégique national
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Comprendre le paysage du financement
Section
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Une description des
financements existants
et prévus pour le
programme n...
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Établir les besoins de financement selon les priorités
et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact
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Il est important de comprendre les différents types de
financement disponibles
Allocation du
pays
• Demande de financem...
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La note conceptuelle doit saisir la présentation exhaustive
des besoins
* Les fonds existants à compter du 1er janvier ...
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Garantir une capacité de mise en œuvre et
une atténuation des risques appropriées
Section
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Informations sur
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Les système de
distribution & les dispositions de mise
en œuvre sont efficaces pour assurer
et poursuivre l'approvision...
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Récapitulatif : Critères d'admissibilité des ICN*
Le Fonds mondial demande aux ICN de remplir six critères pour bénéfic...
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• Les efforts documentés visant la participation des
groupes de population clés et les populations les plus
exposées au...
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Tous les membres de l'ICN n'ont pas besoin d'approuver la
note conceptuelle
Le Fonds mondial exige une preuve de
l'appr...
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Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note
conceptuelle
Note
conceptuelle
solide
Faire participer l'é...
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Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation
de la note conceptuelle (1/2)
Impliquez votre
équipe de ...
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Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation
de la note conceptuelle (2/2)
Limiter le nombre
de pièce...
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Accédez à la note conceptuelle en ligne en vous connectant à
la plate-forme de gestion des subventions
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Cliquez sur « Ouvrir les notes conceptuelles » pour accéder
aux notes conceptuelles pertinentes
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Choisissez dans la liste la note conceptuelle qui doit être
modifiée
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Sélectionnez le tableau respectif à remplir dans le menu gauche
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Page de téléchargement de documents – section descriptives,
approbation de l'ICN, etc.
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Soumettre la note conceptuelle
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Liste de contrôle de la cohérence et de l’exhaustivité
• Les pièces justificatives sont jointes – PSN, examen à mi-parc...
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Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note...
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Introduction au tableau des lacunes programmatiques
Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font ...
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Qu'est-ce que le CTEP et le CAS recherchent dans un tableau
des lacunes programmatiques ?
Cibles alignées Aligner les o...
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Les cibles de couverture doivent être suffisamment élevées
Population cible TRANS HSH
Travailleurs
du sexe
Détenus
Jeun...
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Quels sont les différents éléments d'un tableau des lacunes
programmatiques ?
Diapositive animée
Le MIILD utilisé contr...
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Exemple de tableau rempli
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Considérations clés pour l'ICN lors du remplissage du tableau
des lacunes programmatiques
Avant le remplissage Lors du ...
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Conseils pratiques clés pour les ICN sur la base des
enseignements tirés des candidats de la première phase
S'aligner s...
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Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
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Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
Besoins globaux
pour la couverture
de la population ou
du ser...
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Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
Proportion des besoins
déjà comblés
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Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note...
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Introduction au document-type modulaire
Outil qui relie les buts et objectifs des programmes aux domaines des
programme...
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Avantages de l'approche modulaire
• S'inspire de la taxonomie utilisée par d'autres partenaires et pays
• Remplace les ...
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Approche et structure modulaire du document-type modulaire
Composante
VIH/sida, TB, paludisme, TB/VIH, RS
S
Buts Object...
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Flux d'informations dans le document-type modulaire (1/2)
Diapositive animée
• Pays/composante et
mois/année de début
•...
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Flux d'informations dans le document-type modulaire (2/2)
Diapositive animée
Module
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Indicateurs et cibles de couvertu...
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Exemple: Traitement, prise en charge et soutien
Assurance de la qualité
Frais d’agents
d’approvisionnement
Entrées des ...
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Snapshot of the modules under the three diseases
Health Information System and M&E
Renforcement des systèmes communauta...
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Aperçu des modules des trois maladies
Programmes de prévention
visant la population
générale
Programmes de prévention
v...
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Des menus d'indicateurs, modules et interventions
normalisés sont tirés du cadre de mesure
• Le document-type modulaire...
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Aperçu : Modules sur le RSS
Gestion des achats et des stocks
Système d'information sanitaire et S&E
Effectif des person...
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Comment ça se passe dans une candidature conjointe TB/VIH ?
Exemple: intégrer les module TB dans la subvention lié au V...
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Considérations pour les ICN lors du remplissage du
document-type modulaire (1/2)
• Les indicateurs, modules et interven...
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Considérations pour les ICN lors du remplissage du
document-type modulaire (2/2)
• Identifier les indicateurs pour lesq...
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Nécessité également de remplir le budget lié au niveau
d'intervention et les hypothèses de coûts y relatives
Interventi...
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Budgétisation de haut niveau –
équilibre entre l'approximation
et les détails
Le Fonds mondial s'attend à ce que les ca...
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Les interventions doivent être soutenues par des hypothèses
de coûts de haut niveau
La description de l'intervention fo...
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Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation
dans la note conceptuelle (1/2)
• Le calcul des coûts à l'...
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Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation
dans la note conceptuelle (2/2)
• Un bref descriptif des t...
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Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
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Introduction
Vue d'ensemble des outils et modèles
• Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités
• Note...
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Financement de contrepartie du nouveau modèle de
financement
Principes fondamentaux du Fonds mondial :
Pérennité, compl...
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Structure du tableau d'analyse des déficits de financement et
financement de contrepartie
−
Total des
besoins
en
financ...
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Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et
financement de contrepartie (1/2)
Diapositive animée
Total d...
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Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et
financement de contrepartie (2/2)
Financement de contreparti...
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Quelques questions fréquemment posées sur le tableau de
financement
1. Est-ce que « année en cours » correspond à « ann...
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Les investissements publics supplémentaires seront pris
en compte dans la volonté de payer
• 15 % au plus, inclus dans ...
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Tableau sur la volonté de payer
Les engagements liés à la volonté de payer ne seront pas suivis au niveau de
la maladie...
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Quelques questions fréquemment posées au sujet des
engagements liés à la volonté de payer
1. Les chiffres du tableau su...
92
Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
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  • En parlant de « processus d'élaboration et d'approbation inclusif », l'orateur devrait prendre le temps de définir ce processus et mettre l'accent sur la question des groupes marginalisés.  Il en va de même pour une « analyse situationnelle et une programmation saines »
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  • Le tableau des lacunes programmatiques est incorporé dans la section 3 de la note conceptuelle. Il fournit des informations sur les besoins programmatiques et les objectifs que la demande de financement doit atteindreIl comprend des objectifs qui doivent être réalisés grâce à la somme alloué et au montant au-delà de la somme allouéeIl fournit également des informations sur la couverture totale prévue de la population ou des services (par exemple en cas de MILD et PID) ainsi que les fonds prévus et demandés
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  • L'orateur doit souligner que le document-type modulaire n'est pas l'orientation programmatique ; les pays ne devraient pas s'en servir pour la planification, mais ils doivent planifier, puis intégrer ce plan dans le document-type. 
  • Le document type peut mieux s'afficher comme un cadre logique. Il s'agit d'un pont qui va de la maladie, des lacunes programmatiques et des indicateurs d'impact ou de résultats, à travers les interventions jusqu'à la demande de financement.Plus important encore, le cadre modulaire se poursuit par l'établissement de la subvention dans la mise en œuvre de la subvention ainsi que dans sa gestion et la communication de l'information y relative. Nous serons en mesure de planifier, de mesurer et de présenter les financements par intervention et les financements ciblant certains indicateurs d'impact, de résultats, de couverture et produits.Cette première diapositive montre la « moitié supérieure » du document-type – le module, les objectifs d'impact et les objectifs de résultats
  • Dans la « moitié inférieure » du cadre modulaire, chaque but ou objectif a une large catégorie de réponses – appelée module – qui contient une série d'interventions et celles auxquelles un ou plusieurs indicateurs de couverture / produits sont liés.Le document-type modulaire n'est pas là où les décisions sur les priorités, les cibles ambitieuses et la portée des activités sont prises. C'est au cours du dialogue national inclusif – mais le document-type est là où elles sont documentées, pour communication au CTEP et au CAS.
  • Il relie les buts et objectifs du programme aux modules et interventions et aux indicateurs et budgets correspondants.Vous constaterez dans cet exemple lié au VIH que pour chaque maladie, une taxonomie a été élaborée avec un choix de modules (ou domaines d'intervention du programme) prédéfinis avec les interventions correspondantes subdivisibles en activités et entrées de coûts. Ces domaines d'intervention du programme s'inspirent des directives d'investissement des principaux organismes dont l'OMS et l'ONUSIDA. Les candidats peuvent également définir leur propre module ou ajouter des interventions et des indicateurs à un module existant.L'impact et le résultat sont mesurés au niveau de la maladie, et la couverture au niveau du module. Plusieurs interventions peuvent contribuer à la réalisation d'un indicateur de couverture.
  • Des modules distincts pour chaque groupe de populationModules et interventions supplémentaires visant les autres populations vulnérables
  • Des modules distincts pour chaque groupe de populationModules et interventions supplémentaires visant les autres populations vulnérables
  • Les indicateurs des activités concertées de lutte contre la tuberculose et le VIH sont inclus dans les demandes liées au VIH et à la tuberculose. L'ensemble des indicateurs est le même pour assurer la responsabilité mutuelle.
  • Fournir un document provisoire des indicateurs de baseLes indicateurs de couverture/produit se situent au niveau des modules. Plusieurs interventions peuvent contribuer dans un indicateur de couverture.Les indicateurs d'impact et de résultats montrent les résultats du programme national global (un montant total de toutes les contributions provenant de diverses sources nationales et internationales)Ces indicateurs représentent un ensemble de base et ne combleront pas tous les besoins en suivi et évaluation et panification du programme national ou du projet.
  • La section 3 de la NC- La demande financement auprès du FM décrit la demande de financement et la façon dont l'investissement est stratégiquement ciblé pour produire un impact plus marqué sur la maladie et les systèmes de santé.Cette section demande une analyse des principales lacunes programmatiques qui, à leur tour, constituent la base sur laquelle la demande est prioritaire. Le modèle de tableau relatif aux lacunes programmatiques est générique pour les trois maladies. Les instructions permettant de remplir le tableau des lacunes sont adaptées aux modules principaux. Lisez attentivement les instructions avant de compéter ces tableaux.(Suivi d'un exemple de la façon de compléter le tableau relatif aux lacunes et le modèle modulaire)
  • Dans la « moitié inférieure » du cadre modulaire, chaque impact ou résultat a une large catégorie de réponses – appelée module – qui contient une série d'interventions et celles auxquelles un ou plusieurs indicateurs de couverture / produits sont liés.Le document-type modulaire n'est pas là où les décisions sur les priorités, les cibles ambitieuses et la portée des activités sont prises. C'est au cours du dialogue national inclusif – mais le document-type est là où elles sont documentées, pour communication au CTEP et au CAS.
  • En cas de budgets intensifs des produits sanitaires, toute rupture de stock de produits sanitaires lors de la mise en œuvre doit être comblée par les fonds des produits sanitaires uniquement.
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    1. 1. Outils de base Mars 2013
    2. 2. 2 Introduction Vue d'ensemble des outils et modèles • Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités • Note conceptuelle – Tableau des lacunes programmatiques – Document-type modulaire – Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de contrepartie
    3. 3. 3 Aperçu du nouveau model de financement 2e CAS Note conceptuelle Établissement de la subvention CA CTEP CAS Étapes de financement clés • L'équipe de pays et le pays finalisent les documents de l'accord de subvention - Plan de travail & budget - Cadre de résultats - Plan d'achats • Le Secrétariat communique les sommes allouées aux pays Dialogue permanent au niveau du pays Plan stratégique national déterminé par le pays Mise en œuvre des subventions 3 ans • Après l'approbation du CA, la subvention est signée et les décaissements peuvent débuter • Le CTEP examine les notes conceptuelles • Le comité d'approbation des subventions (CAS) définit le budget maximal
    4. 4. 4 Principaux outils/modèles pour vous aider dans le processus 2e CAS Rédaction de la note conceptuelle Établissement de la subvention CA CTEP CAS Dialogue permanent au niveau du pays Plan stratégique national déterminé par le pays Mise en œuvre des subventions 3 ans Outils d'évaluation des capacités Note conceptuelle comprenant • Tableau des lacunes programmatiques • Document-type modulaire • Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de contrepartie • Répartition par programme • Engagement lié à la volonté de payer
    5. 5. 5 Note conceptuelle Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités Tableau des lacunes programmatiques Document-type modulaire Tableau d'analyse des déficits de financement et FCP Quelle est l'importance de chacun de ces outils et modèles ? La demande de financement – décrit la stratégie du pays, ses besoins classés par ordre de priorité et l'impact ciblé Assure les dispositions de mise en œuvre appropriées pour obtenir l'impact escompté Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact Lien entre les modules/interventions prévu(e)s et les résultats escomptés Aperçu des contributions financières du gouvernement ou d'autres bailleurs de fonds dans le pays
    6. 6. 7 Introduction Vue d'ensemble des outils et modèles • Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités • Note conceptuelle – Tableau des lacunes programmatiques – Document-type modulaire – Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de contrepartie
    7. 7. 8 Processus global de cartographie des dispositions de mise en œuvre et de l'évaluation des capacités Cartographier les dispositions de mise en œuvre Identifier les principaux maîtres d'œuvre Procéder à une évaluation des capacités Combler les lacunes en termes de capacités et les faiblesses du système 1 3 4 5 Ajustez les dispositions de mise en œuvre pour atténuer les problèmes identifiés2 • L'équipe de pays détermine s'il convient de cartographier différentes subventions (en cas de financement à deux voies) ensemble ou séparément • L'ICN (et le RP) assure la cartographie de la mise en œuvre • Sous la direction de l'équipe de pays, le PR doit présenter des informations, et l'ALF doit vérifier • Besoins en information adaptés par l'équipe de pays Signature de la subvention Lancement du dialogue au niveau du pays
    8. 8. 9 1 Cartographier les dispositions de mise en œuvre RP ? ? ? ?? ? RP SR ? SSR ?? ? RP SR SR SSR SSR Dialogue au niveau du pays Soumission de la note conceptuelle Avant la signature de la subvention Identifier qui fait quoi avec quelle somme d'argent : • Cartographier des maîtres d'œuvre aux bénéficiaires • Identifier les acteurs clés externes à la disposition de mise en œuvre • Afficher les fonds, l'actif, le flux d'information • Étiqueter les inconnues La cartographie est un processus itératif montrant ce qui est connu et inconnu à un moment donné Remarques importantes : • La cartographie de la mise en œuvre est une responsabilité formelle de l'ICN (et des RP), mais le niveau de détails est suggéré par l'équipe de pays • Elle est obligatoire pour toutes les nouvelles subventions, à effectuer avant la signature de la subvention (non requise lors de la présentation de la note conceptuelle)
    9. 9. 10 2 Ajuster les dispositions de mise en œuvre pour atténuer les problèmes identifiés Note: L'atténuation des risques est un processus continu Soulever des questions en permanence afin d'encourager l'amélioration Encourager la rationalisation des RP et des SR • Examiner les dispositions qui pourraient réduire les chevauchements entre les maîtres d'œuvre – Chevauchements géographiques – Chevauchement des activités • Identifier le chevauchement de fonctions avec les partenaires techniques – ex. l'harmonisation de la prestation de service avec PEPFAR • Encouragés à supprimer les maîtres d'œuvre qui avaient des résultats peu élogieux lors de la subvention précédente
    10. 10. 11 Effectuer une évaluation efficace des capacités des maîtres d'œuvre • L'évaluation des systèmes et des capacités du maître d'œuvre par rapport à un ensemble de critères – nécessaire pour assumer la responsabilité financière et programmatique d'un programme soutenu par le Fonds mondial • 4 domaines d'évaluation : S&E, finance, GAS, gouvernance et gestion des programmes (y compris la gestion des sous- récipiendaires) • L'évaluation du S&E et du GAS ne doit pas être menée pour les entités clés, mais pour l'ensemble de la chaîne • Dès que la cartographie des dispositions de mise en œuvre est terminée, les équipes de pays déterminent les principaux maîtres d'œuvre qui doivent être évalués • Avant la signature de la subvention, pas nécessairement au moment de la soumission de la note conceptuelle Qu'est-ce qu l'évaluation des capacités des maîtres d'œuvre ? Quand l'évaluation des capacités est-elle menée ? • Menée par les équipes de pays – informations demandées auprès des maîtres d'œuvre et vérifiées par les ALF Qui mène l'évaluation des capacités ? 4
    11. 11. 12 Introduction Vue d'ensemble des outils et modèles • Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités • Note conceptuelle – Tableau des lacunes programmatiques – Document-type modulaire – Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de contrepartie
    12. 12. 13 Candidature multi-pays** (avec le montant alloué) Les notes conceptuelles peuvent être de différents types, en fonction du type de demande et du contexte du pays Standard (VIH/TB/P ) TB-VIH* RSS OR / ICR Manifestati on d'intérêt (modèle optionnel) Entité autre que l'ICN 1 2 3 65 4 Approcheendeux étapespourles candidatsrégionaux * Obligatoire pour les pays ayant un taux élevé de co-infection identifiés par l'OMS ** Les pays dont les allocations individuelles sont mises en commun dans une demande de financement, ex. les petites îles
    13. 13. 14 La note conceptuelle sera jugée complète à condition que les éléments suivants soient soumis Descriptif/tableaux Tableau(x) des lacunes programmatiques Document-type modulaire (réparti en différentes sections sur la plate-forme en ligne ) Tableau d'analyse des déficits de financement & financement de contrepartie* Liste des abréviations et des annexes Critère d'admissibilité des ICN** Approbation de la note conceptuelle par l'ICN** Modèles * Ne s'applique pas aux interventions autonomes de RSS ou aux candidatures des organisations régionales, des instances de coordination régionale et des entités autres que l'ICN ** Ne s'applique pas aux candidatures des organisations régionales et des entités autres que l'ICN Répartition par programme Engagement lié à la volonté de payer Pré-travail Descriptif
    14. 14. 15 Avant la présentation de la note conceptuelle, les ICN doivent présenter la répartition par programme et les engagements liés à la volonté de payer Répartition par programme • L'ICN accepte la répartition de la somme allouée par pays entre les maladies admissibles (et RSS) lors du dialogue au niveau du pays • L'ICN peut proposer une répartition différente par programme par rapport à la répartition communiquée par le Fonds mondial • L'ICN soumet la répartition proposée au Fonds mondial Engagement lié à la volonté de payer • D'autres investissements conjoints du gouvernement dans les programmes de lutte contre les maladies, conformément à la capacité de payer reposent sur la volonté de payer • Obtenir une claire compréhension des mécanismes de financement, des investissements et des engagements actuels, la disponibilité et la fiabilité des données, les goulets d'étranglement dans les dépenses publiques • L'ICN présente les renseignements sur les engagements liés à la volonté de payer au Fonds mondial 1 2 À remplir et à charger par l'ICN sur la plate-forme de gestion des subventions avant ou au moment de la présentation de la première note conceptuelle
    15. 15. 16 • Tableaux clés • Admissibilité & approbation de l'ICN • Pièces justificatives Définir le problème et évaluer la riposte à ce jour Comprendre le paysage du financement 4 sections de la note conceptuelle + Classer les besoins en financement par ordre de priorité et choisir la meilleure riposte en vue de l'impact le plus marqué Instructions et notes d'information Fournir des conseils aux candidats sur la façon d'intégrer les questions clés telles que le RSS, le RSC, les droits de l'homme, le genre, les populations clés, le risque opérationnel 1 3 Flux global de la note conceptuelle standard Assurer une capacité de mise en œuvre appropriée et l'atténuation des risques 2 4 Standard
    16. 16. 17 Analyse du contexte épidémiologique actuelle et l’évolution dans le pays Qu’estcequiestdemandé? Définir le problème, y compris les variations géographiques Identifier les contraintes et les obstacles afin de fournir une réponse appropriée. Considérez: - Les contraintes du système communautaire - Les contraintes du système de santé - Obstacles aux droits de l'homme - Populations clés qui ont un accès disproportionnellement faible aux services Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour Section 1 1.1 Standard
    17. 17. 18 Revue de la réponse nationale actuelle contre la maladie Qu’estcequiest demandé? Fournir des informations basées sur le plan stratégique national de la maladie Décrire: : - L’impact de la riposte nationale contre la maladie - Le processus de revue et révision de la riposte national en fonction des résultats obtenus et les enseignements tirés Définir le problème et évaluer la réponse à ce jour Section 1 1.1 1.2 Standard
    18. 18. 19 Les candidats doivent identifier les obstacles structurels à l'accès aux services de santé Stigmatisation et discrimination Peur de l'arrestation Stérilisation forcée Inégalités de genre Migrants sans carte d'identité Manque d'assistance juridique Violences policières Aucun droit d'enregistrer une ONG Surpopulation carcérale Déni de l'existence des pop clés Disponibilité des structures Obstacles financiers Normes sexospécifiques néfastes Violence à l'égard des femmes Plusieurs barrières ou toutes peuvent exister dans un pays Qui sont les populations clés qui doivent être touchées par les services ? Consulter les pops clés et des experts en droits de l'homme Identifier 1 à 3 priorités pour aborder les interventions chiffrées de RSS ou de droits de l'homme
    19. 19. 20 Quelques conseils pour identifier les obstacles structurels à l'accès aux services de santé Pour identifier les obstacles, le pays devrait consulter • Les représentants des populations clés • Les experts en RSS (du gouvernement, des universités, etc.) • Les experts en droits de l'homme(CRG a fourni une liste de référents dans chaque équipe régionale) • Les représentants de la femme • Les agents de santé communautaires Pour vérifier si la note conceptuelle est exacte, l'équipe de pays devrait consulter • Les profils pays sur la communauté, les droits et l'égalité des genres • Conseillers en matière de maladie • Partenaires techniques dans le pays • Les conseillers en matière de droits de l'homme, de RSS et genre, les experts en RSC et les populations clés S'assurer que les barrières sont abordées avec des interventions spécifiques chiffrées dans la section 3 de la note conceptuelle.
    20. 20. 21 Les demandes de financement doivent être fondées sur le plan national stratégique (PSN) Plan stratégique national Analyse situationnelle et programmation saines Processus inclusif d'élaboration et de confirmation Coûts équilibrés et cadre budgétaire sain Dispositions de mise en œuvre et de gestion & systèmes efficaces Mécanismes de suivi, d'évaluation et d'examen efficaces Un PSN solide remplit les critères d'évaluation conjointe des stratégies et plans nationaux (JANS) : Note Conceptuelle avec les lacunes programmatiques classées par ordre de priorité Le nouveau modèle de financement met davantage l'accent sur l'alignement sur les processus nationaux, et vise à encourager l'élaboration des PSN solides, chiffrés et classés par ordre de priorité spécifiques à la maladie (et/ou les dossiers d'investissement contre le VIH) ainsi que la stratégie nationale globale de la santé Les candidats ayant un PSN solide sont plus susceptibles de bénéficier d'un financement d'encouragement
    21. 21. 22 Comprendre le paysage du financement Section 2 Une description des financements existants et prévus pour le programme national dans le pays au long de la période de subvention proposée Qu’estcequiest demandé? Inclure l’engagements actuels et futurs (gouvernemental et donateurs) pour à la maladie Démontrer: - Conformité avec les exigences de financement de contrepartie et les actions prévues pour atteindre la conformité - La propension à payer du governement et comment elle sera suivi et Identifier les lacunes en matière de financement du programme national Tableau d’analyse des lacunes financières et financement de contrepartie Tableau 1 2.1 & 2.2 Standard
    22. 22. 23 Établir les besoins de financement selon les priorités et choisir la meilleure réponse pour plus d'impact Section 3 Établir les besoins de financement par ordre de priorité selon le contexte national en choisissant les modules appropriés Qu’estcequiestdemandé? L’ordre de priorité devra être fonde sur les preuves et s'appuyer sur l'analyse présentée dans les sections 1 et 2 Les modules prioritaires doivent être inclus dans : la demande de financement de la somme allouée et La demande de financement au-delà des limites de la somme allouée + justificatif Tableau des lacunes programm- atiques Table 2 Document-type modulaire Table 3 3.1 & 3.2 Standard
    23. 23. 24 Il est important de comprendre les différents types de financement disponibles Allocation du pays • Demande de financement au-delà de l'allocation du pays, mais faisant preuve du potentiel d'impact le plus marqué grâce aux fonds supplémentaires • Financement d'encouragement* : Sera déterminé par le CAS, sur la base de la recommandation du CTEP • Demande de qualité non financée : Demande de financement stratégiquement ciblée et techniquement solide qui ne peut être financée par des fonds disponibles. – Enregistrée pour un éventuel financement par le Fonds mondial et d'autres bailleurs de fonds quand et si de nouvelles ressources seront disponibles Montant au- delà de la somme allouée * Les candidats régionaux et les composantes maladie dont l'enveloppe allouée est trop élevée ne sont pas admissibles au financement d'encouragement. Les pays de la catégorie 4 ne seront pas mis en concurrence pour le financement d'encouragement, car les ressources allouées à cette catégorie ne sont pas réparties entre la l'allocation du pays et le financement d'encouragement. • Montant reçu par chaque pays admissible pour soutenir ses programmes de lutte contre la maladie pendant la période d'allocation • Déterminé à l'aide d'une méthode d'allocation fondée sur la charge de morbidité et les niveaux de revenus, et ajusté pour les facteurs qualitatifs
    24. 24. 25 La note conceptuelle doit saisir la présentation exhaustive des besoins * Les fonds existants à compter du 1er janvier 2014 • La présentation exhaustive des besoins saisie à un niveau supérieur sur la base d'une stratégie nationale chiffrée • Le candidat demandeur déterminera quels éléments du programme de leur présentation exhaustive des besoins doivent figurer dans leur demande au-delà de l'allocation Inadmiss ible Demande de qualité non financée Financement d'encouragemen t Présentation exhaustive des besoins Riposte actuel du pays actuel (sur la base des ressources actuelles et prévisionnelles) Total des besoins sur la base des plans nationaux Financement existants Nouveaux financements Candidats encouragés à postuler pour la présentation exhaustives de leurs besoins
    25. 25. 26 Garantir une capacité de mise en œuvre et une atténuation des risques appropriées Section 4 Informations sur la capacité de mise en œuvre et des mesures d’atténuation des risques suffisantes pour permettre la réalisation du programme Qu’estcequiestdemandé? Aperçu des modalités de mise en œuvre - le financement à deux voies - Décrire comment les récipiendaires principaux retenus assureront la coordination des différents sous-récipiendaires - Identifier les sous-récipiendaires et les défis anticipés Inclure un schéma des modalités de mise en œuvre (ceci n’est pas requis par la soumission de la note conceptuelle) Remplir une évaluation relative aux normes minimales pour chaque récipiendaire principal Décrire les risques actuels ou anticipés qui pèsent sur la réalisation du programme et sur les résultats du ou des récipiendaires principaux, y compris les mesures d’atténuation proposées 4.1 - 4.4 Standard
    26. 26. 27 Les système de distribution & les dispositions de mise en œuvre sont efficaces pour assurer et poursuivre l'approvisionnement Les magasins centraux et régionaux ont des capacités & s'alignent sur les bonnes pratiques de stockage Le RP dispose de structures de gestion et de planification efficaces Le RP a les capacités & systèmes pour une gestion et une surveillance efficaces des SR Il existe des capacités et des outils de collecte de données pour assurer le suivi des résultats du programme Système d'information de routine fonctionnel avec une couverture raisonnable pour communiquer les résultats du programme Les maîtres d'œuvre ont la capacité de se conformer aux exigences de qualité et d'assurer le suivi de la qualité des produits dans toute la chaîne d'approvisionnement du pays Le système de contrôle interne du RP est efficace pour prévenir et détecter les abus ou les fraudes Le système de gestion financière du RP est efficace et précis Le Fonds mondial s'attend à ce que les maîtres d'œuvre des subventions remplissent les 9 normes minimales Normes minimales pour les maîtres d'œuvre 1 7 4 2 8 5 3 9 6
    27. 27. 28 Récapitulatif : Critères d'admissibilité des ICN* Le Fonds mondial demande aux ICN de remplir six critères pour bénéficier du financement 1. Critères 1 et 2 demandés dans la note conceptuelle : à évaluer par le Secrétariat du Fonds mondial au moment de la présentation de la note conceptuelle. La conformité est obligatoire au moment de la présentation de la note conceptuelle. 2. Critères 3, 4 , 5 et 6 : à évaluer chaque année à l'aide de l'outil d'évaluation des résultats des ICN Le non respect de l'un des six critères pourrait signifier qu'une demande n'est pas admissible et ne peut être examiné par le CTEP En cas de non respect des critères 3-6 au moment de la présentation de la note conceptuelle, un plan d'atténuation doit soumis. L'examen de la conformité sur la base de deux évaluations distinctes ! * S'applique également aux instances de coordination régionale (ICR)
    28. 28. 29 • Les efforts documentés visant la participation des groupes de population clés et les populations les plus exposées au risque de VIH/sida sont nécessaires • Appliqué également aux RP déjà en place ou nouveaux • Sur la base de critères clairement définis et objectifs • Gestion documenté des conflits d'intérêts Critère 1 Les critères d'admissibilité des ICN 1 et 2 seront évalués au moment de la présentation de la note conceptuelle Critère 2 1. Coordonner la mise au point de toutes les demandes de financement selon des procédures transparentes et documentées faisant participer un large éventail de parties prenantes, aussi bien membres que non- membres de l’instance, à la préparation des demandes et à l’examen des activités à y inclure 2. Documenter clairement les mesures prises en vue de faire participer les groupes de population clés à la mise au point des demandes de financement, notamment les populations les plus exposées au risque. 1. Désigner un ou plusieurs RP au moment de la présentation de leur demande de financement. 2. Documenter une procédure transparente de nomination de tous les RP, aussi bien existants que nouvellement désignés, basée sur des critères objectifs et clairement définis. 3. Documentent la gestion de tout conflit d’intérêts potentiel susceptible d’influencer la procédure de nomination des RP.
    29. 29. 30 Tous les membres de l'ICN n'ont pas besoin d'approuver la note conceptuelle Le Fonds mondial exige une preuve de l'approbation de la note conceptuelle finale par tous les membres de l'ICN Téléchargeable sur le portail en ligne et signée par tous les membres de l'ICN Les membres de l'ICN empêchés physiquement de signer doivent envoyer un courriel d'approbation au Secrétariat de l'ICN qui sera soumis au Fonds mondial en pièce jointe Un représentant de chaque RP doit signer sur la demande de financement confirmant son approbation et sa disponibilité pour débuter l'établissement et la mise en œuvre de la subvention 1 2 Une copie numérisée du formulaire d'approbation signé doit être soumise via le portail en ligne 3 Approbation du RP
    30. 30. 31 Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle Note conceptuelle solide Faire participer l'équipe de pays dans la finalisation du projet, rechercher les ressources sur des domaines où le CTEP/CAS pourrait soulever des questions Assurer des priorités clairement définies pour obtenir l'impact le plus marqué Examen de l'exhaustivité et de la cohérence avant la soumission Rester bref dans la note conceptuelle, limiter le nombre de pièces jointes S'assurer que le projet final de la note conceptuelle est envoyé aux participants du dialogue au niveau du pays Entamer l'établissement de la subvention tôt – budget, cadre de résultats & produits sanitaires destinés à soutenir le programme Le niveau d'engagement de l'équipe de pays dépendra du contexte et des exigences du pays
    31. 31. 32 Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle (1/2) Impliquez votre équipe de pays Impliquez votre équipe de pays sur la finalisation des projets de note conceptuelle – elle peut remarquer les domaines où un travail supplémentaire pourrait s'avérer utile pour clarifier une idée ou bien un domaine où le CTEP pourrait soulever des questions. Notez que le niveau de participation est à la discrétion de l'équipe de pays. Examen de l'exhaustivité et de la cohérence avant la soumission Vérifiez l'exhaustivité des points suivants : • rien n'est laissé vide, toutes les questions ont été répondues • les chiffres et les objectifs financiers s'accumulent et sont cohérents dans les différents sections et tableaux de la note conceptuelle • les pièces justificatives sont jointes – PSN, examen à mi-parcours, évaluation conjointe des stratégies et plans nationaux (JANS) (le cas échéant) et les rapports d'audit pertinents • La description de la demande dans la NC correspond aux lacunes identifiées et aux modules du document-type modulaire Priorités clairement définis Est-il clair que la riposte nationale globale à la maladie est envisagée pour obtenir l'impact le plus marqué sur la maladie ? Sauvegarde Est-il clair que la riposte nationale globale à la maladie est envisagée pour obtenir l'impact le plus marqué sur la maladie ?
    32. 32. 33 Sauvegarde : Conseils pratiques pour l'ICN sur la présentation de la note conceptuelle (2/2) Limiter le nombre de pièces-jointes Le CTEP et le CAS examineront uniquement les pièces jointes clairement référencées dans la note conceptuelle. Il n'es donc pas nécessaire de présenter un document s'il n'est pas référencé dans la note conceptuelle Envoyer la version finale aux participants du dialogue au niveau du pays Les ICN doivent veiller à ce que la note conceptuelle soit envoyée à tous les membres de l'ICN, aux RP et à d'autres parties prenantes impliquées dans le processus d'élaboration de la note conceptuelle avant sa soumission. Démarrage précoce de l'établissement des subventions • L'ICN (avec la participation du RP) doit commencer à travailler sur le budget détaillé, le cadre de résultats et les produits sanitaires pour soutenir le programme pendant le temps nécessaire pour l'examen du CTEP et du CAS. • L'ICN (avec la participation du RP) devrait poursuivre la cartographie de ses dispositions de mise en œuvre • Les équipes de pays peuvent commencer l'évaluation des capacités des principaux maîtres d’œuvre. Sauvegarde
    33. 33. 34 Accédez à la note conceptuelle en ligne en vous connectant à la plate-forme de gestion des subventions
    34. 34. 35 Cliquez sur « Ouvrir les notes conceptuelles » pour accéder aux notes conceptuelles pertinentes
    35. 35. 36 Choisissez dans la liste la note conceptuelle qui doit être modifiée
    36. 36. 37 Sélectionnez le tableau respectif à remplir dans le menu gauche
    37. 37. 38 Page de téléchargement de documents – section descriptives, approbation de l'ICN, etc.
    38. 38. 39 Soumettre la note conceptuelle
    39. 39. 40 Liste de contrôle de la cohérence et de l’exhaustivité • Les pièces justificatives sont jointes – PSN, examen à mi-parcours, évaluation conjointe des stratégies et plans nationaux (JANS) (le cas échéant) et les rapports d'audit pertinents • Le seuil de financement de contrepartie nécessaire a été atteint. Si non, une explication est fournie • Les chiffres sont exacts et conformes à la note conceptuelle, les sources de données et les estimations sont précisées • La description de la demande dans la note conceptuelle est conforme aux informations figurant dans le tableau des lacunes programmatiques et le document-type modulaire • Les chiffres du budget s'ajoutent correctement, le budget indicatif n'est pas au-delà du montant final de la somme allouée • La disposition de mise en œuvre est décrite • Inclusion d'une brève évaluation de l'ICN sur la manière dont chaque RP désigné satisfait aux normes minimales des maîtres d'œuvre
    40. 40. 41 Introduction Vue d'ensemble des outils et modèles • Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités • Note conceptuelle – Tableau des lacunes programmatiques – Document-type modulaire – Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de contrepartie
    41. 41. 42 Introduction au tableau des lacunes programmatiques Outil d'investissement pour déterminer si les investissements font preuve d'un rapport coût-efficacité et atteignent une couverture efficace en vue de l'impact Aperçu des principaux besoins et lacunes programmatiques en termes de couverture Permet de classer les interventions par ordre de priorité pour obtenir un impact maximal avec l'argent disponible Met l'accent sur les interventions prioritaires dans les domaines où des lacunes sont actuellement observées en termes de couverture Objectifs alignés sur le plan stratégique national/programmes nationaux Allocation du pays Ressources nationales Montant au-delà de la somme allouée Indicateurs de couverture(population/services) à communiquer au niveau national Comprend les cibles de couverture fondées sur la présentation exhaustive des besoins – somme allouée et montant au-delà de la somme allouée Reflète les besoins des populations clés et des zones géographiques ayant les taux de prévalence les plus élevés
    42. 42. 43 Qu'est-ce que le CTEP et le CAS recherchent dans un tableau des lacunes programmatiques ? Cibles alignées Aligner les objectifs du Fonds mondial sur les objectifs nationaux Investissements classés par ordre de priorité Classe la demande financement par ordre de priorité au sein des principaux modules/interventions et dans les zones géographiques sur la base des taux de transmission Contribution des partenaires Contribution des autres parties prenantes – gouvernement, autres bailleurs de fonds – dans la réalisation des objectifs nationaux Rapport coût/efficacité Fait preuve d'un bon rapport coût-efficacité sur la base des objectifs stratégiques et du budget/coûts de ressources appropriés Grandes lignes Présente les grandes lignes des investissements stratégiques et les résultats envisagés y relatifs • Aperçu de l'ensemble des modules prioritaires et des cibles et taux de couverture associés pour lutter contre l'épidémie Ambitieux mais réalisables Les cibles de couverture (globales) trouvent un bon équilibre entre l'ambition et la faisabilité, tout en assurant la qualité et des investissements pour l'infrastructure de soutien
    43. 43. 44 Les cibles de couverture doivent être suffisamment élevées Population cible TRANS HSH Travailleurs du sexe Détenus Jeunes à risque Prévalence 31,9% (2012) 11,3% (2011) 3,2% (2007) 1,4% (2009) N/D Intervention- Kit défini de services⃰⃰/intervention⃰ unique Kit de prévention Kit de prévention Kit de prévention Kit de prévention CDV Estimation de la taille de la population (2013) 9,366 143 133 55,460 21,227 821,488 Estimation de la taille de la population (2013) dans les domaines prioritaires 5,778 86,751 33,546 N/D I. Cible du pays(dans les PSN, le cas échéant) 100% 100% 100% 100% 100% II. Couverture actuelle – résultats les plus récents en 2012 1,112 12% 4,152 8% 8,026 14% N/D 14,648 2% III. Prévision du déficit annuel (I- ΣA+B) 88% 92% 86% N/D 98% IV. À couvrir par le FM Proposition de mars 2013 2,110 23% 8,030 16% 16,000 29% 16,800 80% 31,100 4% IV. À couvrir par le FM Proposition de juin 2013 4 600 80% 168 000 80% 27,000 80% 16 800 80% ------ Étude de cas : résultat du processus itératif avec deux examen du CAS, une bonne communication, l'assistance technique et la collaboration des partenaires Mets l'accent sur la population générale plutôt que sur les populations clés dans la première proposition – retirée plus tard Cibles de couverture basses – non axées sur les domaines classés par ordre de priorité Dénominateur changé en mettant l'accent sur les domaines classés par ordre de priorité Diapositive animée
    44. 44. 45 Quels sont les différents éléments d'un tableau des lacunes programmatiques ? Diapositive animée Le MIILD utilisé contre le paludisme obéit à une logique/structure légèrement différente : utilise la durée de vie des moustiquaires dans les calculs Besoins globaux pour la couverture de la population ou du service (lignes A & B) 1 Proportion des besoins déjà comblés (lignes C & D) 2 Déficit restant pour combler le besoin (ligne E) 3 Proportion des besoins à combler par la somme allouée et la couverture prévue grâce à tous les fonds disponibles (lignes F&H) 4 Proportion de besoins à combler par le montant au-delà de la somme allouée et la couverture totale prévue grâce à tous les fonds disponibles (existants et demandés) (lignes G & I) 5
    45. 45. 46 Exemple de tableau rempli
    46. 46. 47 Considérations clés pour l'ICN lors du remplissage du tableau des lacunes programmatiques Avant le remplissage Lors du remplissage après le remplissage • Lire les instructions contenues dans la section Directives du portail en ligne • S'entendre sur 3 à 6 modules prioritaires (suivant l'impact/coût) – Essentiels pour lutter contre les maladies – là où les lacunes sont actuellement observées dans la couverture • Les modules prioritaires qui ne sont pas quantifiables doivent être présentés dans le formulaire descriptif de la note conceptuelle • Valider la couverture par d'autres partenaires au développement et le gouvernement • Sélectionner desmodules dans le menu déroulant – Possibilité d'ajouter un module non standard au besoin • Expliquer les hypothèses et fournir les sources de données • Fournir d'autres informations pertinentes dans les encadrés réservés aux commentaires au besoin • Expliquer/préciser si certaines informations ne sont pas disponibles • S'assurer que les taux de couverture sont conformes aux cibles de couverture définies dans le document- type modulaire • Fonder la demande de financement sur – les lacunes programmatiques identifiées – investissements nécessaires pour atteindre les cibles – prestation de services, renforcement des systèmes, assistance technique, etc.
    47. 47. 48 Conseils pratiques clés pour les ICN sur la base des enseignements tirés des candidats de la première phase S'aligner sur les orientations stratégiques avant d'entamer l'élaboration du tableau des lacunes En cas de PSN faible ou inexistant, identifier les priorités du programme de lutte contre la maladie lors du dialogue au niveau du pays – examiner/reprogrammer une fois le PSN prêt Trier les sources de données pour une analyse solide. Avoir des prévisions et projections saines. Comprendre et susciter l'adhésion aux taux de couverture des autres partenaires au développement/gouvernements S'entendre en amont sur les modules / interventions et indicateurs prioritaires, pour éviter d'y revenir vers le moment de soumettre Fondez vos indicateurs de couverture sur le taux national, et non sur le programme du Fonds mondial
    48. 48. 49 Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
    49. 49. 50 Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ? Besoins globaux pour la couverture de la population ou du service 1
    50. 50. 51 Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ? Proportion des besoins déjà comblés 2 Déficit restant pour combler le besoin 3 Proportion des besoins à combler à l'aide de la somme allouée par le Fonds mondial 4 Proportion des besoins à combler à l'aide du montant au-delà de la somme allouée 5
    51. 51. 52 Introduction Vue d'ensemble des outils et modèles • Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités • Note conceptuelle – Tableau des lacunes programmatiques – Document-type modulaire – Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de contrepartie
    52. 52. 53 Introduction au document-type modulaire Outil qui relie les buts et objectifs des programmes aux domaines des programmes (modules), interventions, indicateurs relatifs et budgets Le cadre de mesure constitue la base du document-type modulaire Décrit le rapport entre les prévisions, les résultats escomptés Demande au candidat de sélectionner dans un menu normalisé de modules, d’interventions, y compris leur champ d’application et les indicateurs-clés Met l'accent sur les indicateurs d'impact, de résultats et de couverture Constitue la base de l'approche modulaire de l'établissement des subventions
    53. 53. 54 Avantages de l'approche modulaire • S'inspire de la taxonomie utilisée par d'autres partenaires et pays • Remplace les anciens « domaines de prestation des services(DPS) qui étaient appliquées de manière incohérente, par des «interventions » Conformité de la terminologie • Réduit l'utilisation de plusieurs documents de subvention distincts (budgets, plan GAS, cadre de résultats) élaborés avec peu de liens et examinés en parallèle Modèle consolidé • Évite une budgétisation complexe à l'étape de conception et utilise des estimations de haut niveau Budget de haut niveau simple • Permet la comparaison entre les financements et les résultats au niveau de l'intervention • Assure le suivi des éléments clés du programme en mettant l'accent sur la couverture et l'impact Mets l'accent sur la comparaison et le suivi • Permet la circulation du contenu à partir de la note conceptuelle approuvée jusqu'à l'étape de l'établissement des subventions Conformité de l'approche
    54. 54. 55 Approche et structure modulaire du document-type modulaire Composante VIH/sida, TB, paludisme, TB/VIH, RS S Buts Objectifs Module 1 Module 2 Intervention 1A Intervention 1B Intervention 1C Intervention 2A Intervention 2B Intervention 2C Intervention 2D • Description des activités • RP responsable • Budget Indicateur s d'impact Indicateurs de résultats Indicateur de couverture/p roduits Indicateur de couverture/p roduits Module 3 1 2 3 4 5
    55. 55. 56 Flux d'informations dans le document-type modulaire (1/2) Diapositive animée • Pays/composante et mois/année de début • Noms des RP 1 Objectifs et indicateurs d'impact du programme 2 Objectifs et indicateurs de résultats du programme 3
    56. 56. 57 Flux d'informations dans le document-type modulaire (2/2) Diapositive animée Module 4 Indicateurs et cibles de couverture du module spécifique : Tirés du tableau des lacunes programmatiques 4 Interventions, activités et budget associéDes lignes séparées pour différents PR bien qu'il s'agisse de la même intervention 5
    57. 57. 58 Exemple: Traitement, prise en charge et soutien Assurance de la qualité Frais d’agents d’approvisionnement Entrées des coûts Coûts des produits Transport Stockage Test de CD4 Formation des travailleurs de la santé Évaluation clinique de base Achats des ARV Activités (non normalisées) .... Mesure de suivi du plan de travail Diapositive animée VIH Paludisme Tuberculo se RSS Composante 1 Indicateurs d'impact/résultats 2 3 Traitement, prise en charge et soutien PTME Programme de gestion S&E Modules Indicateurs de couverture/produi ts 4 4 Pré-traitement ARV TARV Suivi du traitement Conseil et soutien psycho-social Observance du traitement Interventions 5
    58. 58. 59 Snapshot of the modules under the three diseases Health Information System and M&E Renforcement des systèmes communautaires Removing Legal Barriers to Access Programme de gestion Vector Control Case Management Interventions de prévention spécifiques TB Care and Prevention TB multirésistante TB/VIH Prevention programs for general population Prevention programs for Adolescents and youth Prevention programs for Key Populations Prevention programs for other vulnerable populations Treatment, Care and Support PTME TB/VIH VIH/sida TuberculosePaludismeMaladie Modules spécifiques à la maladie Modules courants PSM HIS and M&E Service delivery Financial management Policy and governance Health care financing RSS RSS
    59. 59. 60 Aperçu des modules des trois maladies Programmes de prévention visant la population générale Programmes de prévention visant les adolescents et les jeunes Programmes de prévention visant les populations clés Programmes de prévention visant les autres populations vulnérables Traitement, prise en charge et soutien PTME TB/VIH VIH/sida Lutte antivectorielle Prise en charge Interventions de prévention spécifiques Prise en charge et prévention de la TB TB multirésistante TB/VIH TuberculosePaludismeMaladie Modules spécifiques à la maladie (ou au RSS) Modules courants RSS Gestion des achats et des stocks Système d'information sanitaire et S&E Effectif des personnels de santé et de la communauté Prestation des services Gestion financière Politique et gouvernance Financement de la santé Levée des obstacles à l'accès RSS Programme de gestion Renforcement des systèmes communautaires Diapositive animée Les modules RSS peuvent être inclus dans l'une des maladies ou constituer une note conceptuelle autonome Les modules RSS peuvent être inclus dans l'une des maladies ou constituer une note conceptuelle autonome To be revised
    60. 60. 61 Des menus d'indicateurs, modules et interventions normalisés sont tirés du cadre de mesure • Le document-type modulaire a des indicateurs, modules et interventions intégrés par souci de référence. • La sélection d'un indicateur d'impact ou de résultat révèle une liste réduite des interventions connexes seulement • Le cadre de mesure sera inclus dans les directives sur la plate-forme en ligne
    61. 61. 69 Aperçu : Modules sur le RSS Gestion des achats et des stocks Système d'information sanitaire et S&E Effectif des personnels de santé et de la communauté Levée des obstacles à l'accès Prestation des services Programme de gestion Politique et gouvernance Financement de la santé Gestion financière Sauvegarde
    62. 62. 73 Comment ça se passe dans une candidature conjointe TB/VIH ? Exemple: intégrer les module TB dans la subvention lié au VIH existante Programmes de prévention visant la population générale Programmes de prévention visant les HSH et les TG Programmes de prévention visant les travailleurs du sexe et leurs clients Traitement, prise en charge et soutien PTME Prise en charge et prévention de la TB TB multirésistante Composante approuvée- VIH Modules approuvées Nouvelle composante- Modules demandés liés à la tuberculose Module Tuberculose/VIH Àincluredansunenoteconceptuelleconjointe PossibilitédereprogrammationInformation Modules courants (RSC, SIS et S&E, gestion du programme, droits de l'homme) RSS
    63. 63. 75 Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (1/2) • Les indicateurs, modules et interventions sont choisis dans un menu intégré élaboré par le Fonds mondial et ses partenaires – Dans des cas exceptionnels, lorsque les listes actuelles ne sont pas adaptées aux zones proposées par les candidats, des modules, interventions et indicateurs supplémentaires pourraient être ajoutés – Pas de 10 premiers indicateurs- pondération égale de tous les indicateurs • Nécessite une analyse des lacunes programmatiques dans trois à six modules prioritaires dans la demande de financement du candidat – Les niveaux de couverture des modules prioritaires sélectionnés devraient être conformes aux cibles de couverture de la section D du modèle modulaire • Si les bases de référence et les dénominateurs ne sont pas disponibles, le plan d'action devrait être convenu avec le RP sur leur collecte dans les délais bien définis • Les interventions doivent être décrites brièvement, y compris la population cible et l'approche de mise en œuvre
    64. 64. 76 Considérations pour les ICN lors du remplissage du document-type modulaire (2/2) • Identifier les indicateurs pour lesquels les résultats désagrégés seront demandés et fournir les valeurs de référence • Nécessite les hypothèses sur les bénéficiaires à atteindre et les méthodes à utiliser pour atteindre les cibles – Couverture géographique/zone cible – Populations cibles • S'entendre sur les sources de données et la fréquence des communications de l'information • Aligner la communication de l'information sur le cycle programmatique national de communication de l'information • Nécessite les bases de calcul préliminaires de l'investissement pour l'intensification des interventions
    65. 65. 77 Nécessité également de remplir le budget lié au niveau d'intervention et les hypothèses de coûts y relatives Interventions, activités et budget associé Interventions, activités et budget associé Diapositive animée
    66. 66. 78 Budgétisation de haut niveau – équilibre entre l'approximation et les détails Le Fonds mondial s'attend à ce que les candidats soumettent des budgets de haut niveau / hypothèses de coûts dans le document-type modulaire Budgétisation trop détaillée à l'étape de soumission de la note conceptuelle Estimation globale Possibilité de revenir sur le budget détaillé après les commentaires du CTEP ou en raison de l'attribution du financement d'encouragement par le conseil d'administration La sous-estimation ou surestimation peut engendrer des problèmes lors de l'établissement de la subvention ✗ ✗ ✓ • Exploiter les références, les points de référence, si disponibles • Utiliser l'expérience acquise dans les subventions passées ou auprès d'autres bailleurs de fonds • Le niveau de détail peut varier suivant le contexte du pays, l'intervention, la disponibilité des références, etc.
    67. 67. 79 Les interventions doivent être soutenues par des hypothèses de coûts de haut niveau La description de l'intervention fournit le contexte de la budgétisation : • Hypothèses générales utilisées dans le calcul des cibles • Taux prévue de l'intensification • Estimations de la taille de la population (la couverture étant un pourcentage) • Description de l'indicateur/kit de services • Sources de données pour compter les produits Pour chaque intervention, le document-type modulaire cherche : • Les activités essentielles financées par d'autres parties prenantes et les coûts du Fonds mondial • L'expérience du Fonds mondial, la liste des prix de référence, les informations sur les partenaires ou d'autres hypothèses / sources utilisées comme base de l'évaluation des services • Il n'est pas exigé d'avoir une hypothèse de calcul des coûts expliquée pour 100% de l'investissement de l'intervention pour ne pas geler le budget à cette étape, mais évaluer le calcul de la demande de financement Les hypothèses de coûts définies dans le document-type modulaire sont maintenues dans l'établissement de la subvention et affecteront donc l'établissement de la subvention et la subvention éventuelle.
    68. 68. 80 Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (1/2) • Le calcul des coûts à l'étape de la note conceptuelle est résumé. • Si les produits et services de santé sont une part importante de l'investissement, la sélection et la quantification (en termes approximatifs) pendant l'élaboration de la note conceptuelle assure l'adéquation des fonds dans la demande • Lorsque l'intervention consiste à fournir des services / produits ou tout autre article tangible, ces « kits » devront être définis avant qu'ils ne soient chiffrés • Le contexte du pays – la géographie des bénéficiaires et l'approche de mise en œuvre – fournira des explications sur les activités qui sont nécessaires et leur échelle.
    69. 69. 81 Considérations clés pour les ICN concernant la budgétisation dans la note conceptuelle (2/2) • Un bref descriptif des types d'activités proposées dans chaque intervention doit être mentionné dans les hypothèses de coûts, y compris la façon dont le coût a été estimé (dernières tendances du marché, dernier coût réel etc.) • Pas besoin de présenter un budget par trimestre, par catégorie à ce stade, mais une estimation annuelle et au niveau du maître d'œuvre est nécessaire pour chaque intervention • Les pays peuvent choisir de préparer les budgets détaillés de bas en haut, mais ce n'est pas obligatoire lors de la présentation de la note conceptuelle – S'il est facultatif de fournir des hypothèses de coûts détaillées, ce travail peut permettre de parvenir à une compréhension commune
    70. 70. 82 Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
    71. 71. 83 Introduction Vue d'ensemble des outils et modèles • Cartographie de la mise en œuvre et évaluation des capacités • Note conceptuelle – Tableau des lacunes programmatiques – Document-type modulaire – Tableau d'analyse des déficits de financement et du financement de contrepartie
    72. 72. 84 Financement de contrepartie du nouveau modèle de financement Principes fondamentaux du Fonds mondial : Pérennité, complémentarité, appropriation nationale • Seuils de contribution minimaux (PFR-5%, PRIBTI-20%, PRIHTI- 40%, PRITS-60%) • Augmenter la contribution du gouvernement destinée aux programmes de lutte contre la maladie et au secteur de la santé • Fiabilité des données sur les dépenses liées à la maladie et à la santé Critères minimaux obligatoires • Suivi séparément pour chaque maladie admissible • Objectif de base dans le cadre du nouveau modèle de financement – ont une incidence sur les décaissements annuels Considérations clés
    73. 73. 85 Structure du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie − Total des besoins en financem ent (sur la base du PSN) Ressources nationales (y compris le secteur privé) Ressources EXTERNES (autre que du Fonds mondial) Subventions existantes du Fonds mondial = Total du déficit de finance ment La demande de financement dans l'allocation du pays La demande de financement au- delà de l'allocation du pays Finance ment de contrepar tie % Ressources nationales ventilées par prêts, allégement de la dette, revenus du gouvernement, assurance maladie sociale et contributions du secteur privé • Pour être considéré dans sa totalité uniquement pour le calcul du pourcentage du financement de contrepartie 1 2 3 4 5 6 7
    74. 74. 86 Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (1/2) Diapositive animée Total des besoins en financement (sur la base du PSN) (Ligne A) 1 Ressources nationales (y compris le secteur privé) (Ligne B) 2 Ressources externes (autres que le Fonds mondial) (Ligne C) 3 Subventions existantes du Fonds mondial (Ligne D) 4 Demande de financement auprès Fonds mondial (Ligne H, I) 5 6
    75. 75. 87 Aperçu du tableau d'analyse des déficits de financement et financement de contrepartie (2/2) Financement de contrepartie % (allocation du pays) (calculée de manière automatique) Financement de contrepartie % (total de la demande de financement) (calculée de manière automatique) Diapositive animée Dépense globale du gouvernement sur la santé – pour assurer la tendance à la hausse 7 7 8
    76. 76. 88 Quelques questions fréquemment posées sur le tableau de financement 1. Est-ce que « année en cours » correspond à « année de soumission » ? Oui 2. En l'absence de données sur les dépenses liées à la santé, peut-on se servir des documents budgétaires pour vérifier les dépenses publiques antérieures et actuelles des années précédentes ? Oui 3. Devons-nous créer deux tableaux distincts pour la subvention liée au VIH/TB ? Oui 4. Avons-nous besoin de résumer toutes les données des 3 maladies pour la subvention liée au RSS ? Oui 5. Est-ce que l'ensemble des dépenses du gouvernement sur la santé comprend l'argent dépensé / devant être dépensé sur les 3 maladies ? Oui
    77. 77. 89 Les investissements publics supplémentaires seront pris en compte dans la volonté de payer • 15 % au plus, inclus dans le montant alloué au pays • Le niveau des engagements du gouvernement nécessaire pour accéder à toute la composante Volonté de payer dépendra de l'allocation du pays, des engagements existants, des tendances des dépenses antérieures, du revenu du pays et de l'espace budgétaire. • Les investissements supplémentaires requis pour accéder à l'allocation liée à volonté de payer peuvent être hiérarchisés par le gouvernement pour tout programme de lutte contre la maladie soutenu par le Fonds mondial, y compris le RSS concerné • L'ICN présente officiellement les engagements du gouvernement envers le Fonds mondialavant ou en même temps que la soumission de la première note conceptuelle
    78. 78. 90 Tableau sur la volonté de payer Les engagements liés à la volonté de payer ne seront pas suivis au niveau de la maladie, mais le total des engagements du gouvernement sera pris en compte Les chiffres du tableau sur la volonté de payer pourraient être les mêmes que sur le tableau de financement de contrepartie. Si le premier présente une estimation des engagements, le dernier présente un meilleur plan pour les dépenses.
    79. 79. 91 Quelques questions fréquemment posées au sujet des engagements liés à la volonté de payer 1. Les chiffres du tableau sur la volonté de payer comprennent-ils le montant rempli dans le tableau de financement de contrepartie ? Oui, le tableau sur la volonté de payer est présenté avant / lors de la première soumission de la note conceptuelle et fournit la meilleure estimation des engagements du gouvernement, sur la base de négociations avec le gouvernement. Le tableau sur le financement de contrepartie présente un plan plus ferme des dépenses, déposé lors de la présentation de la note conceptuelle. 2. La volonté de payer s'appliquera-t-elle à la fois – aux nouveaux fonds et aux fonds existants ? S'appliquera-t-elle également aux pays qui ne reçoivent pas de nouveaux fonds dans l'allocation (somme allouée = fonds existants) ? Oui, les engagements liés à la volonté de payer s'appliquent à l'allocation totale, y compris les fonds déjà en place et nouveaux. Cependant, une approche plus souple sera adoptée dans les cas où plus de 85 % de la somme allouée est constitué des financements existants.
    80. 80. 92 Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ? Inclure quelques instructions
    81. 81. 93 Comment accéder au tableau dans la plate-forme en ligne ?
    82. 82. 94 Question ?

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