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Réunion d’information sur les AAP de l’action « usages,
  services et contenus numériques innovants » des
               investissements d’avenir




                                                 DIRECCTE BOURGOGNE
                                                     16 février 2011
Le programme « développement
         de l’économie numérique »



• 2 axes :
➔   Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit sur
      l’ensemble du territoire (2 Md€)
➔   Stimuler le développement des usages, services et contenus
      numériques innovants (2,5 Md€)



• Mise en oeuvre des moyens financiers à travers le Fonds national
  pour la Société Numérique (FSN) et l’ADEME



                                                           DIRECCTE BOURGOGNE
                                                               16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
              (Nature des projets)

Nature des projets : Projets coopératifs de R&D de type «recherche
 industrielle» ou «développement expérimental»

• Taux maximum de subvention (hors propositions d’intéressement de l’Etat
  aux résultats du projet) :
  ➔ 45% pour les PME

  ➔ 30% pour les ETI

  ➔ 25% pour les grandes entreprises

  ➔ 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires

      (établissement de recherche, associations)

• Certains établissement de recherche peuvent opter pour un financement à
  un taux maximum de 100% des seuls coûts additionnels (les moyens
  statutaires devant alors être au moins du même ordre de grandeur)


                                                               DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                   16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
                 (Dépenses éligibles)

Dépenses réelles spécifiques au projet de R&D :

➔   Dépenses de personnels sous contrat affectés aux travaux de R&D du projet
    (rémunérations et charges sociales)
➔   Part dédiée au projet des dépenses amortissables afférentes aux équipements
    et installations de R&D
➔   Frais de missions R&D
➔   Sous-traitance en provenance de tiers, incorporés directement aux ouvrages,
    travaux et produits de R&D
➔   Coûts internes de production de biens ou services nécessaires à l’exécution du
    projet de R&D
➔   Frais généraux et coûts de structure dans certaines limites qui seront
    précisées dans les conventions d’aide
➔   pour les PME : coûts de protection des résultats du projet
                                                                      DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                          16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
            (Critères d'éligibilité des projets)

Critères pour qu'un projet soit évalué :

➔   il s’inscrit dans les champs thématiques de l'appel
➔   à fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage
➔   travaux d’innovation réalisés en France
➔   coopératif (quelques différences entre les AAPs)
➔   travaux non commencés avant que la demande d’aide ait été soumise
➔   pas d’autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union
    Européenne ou leurs agences
➔   aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M€
➔   le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le
    territoire national en termes d’emploi, de structuration d’une filière ou
    d'anticipation de mutations économiques
                                                                       DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                           16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
       (Critères d'éligibilité des partenaires)
Critère pour qu'une partenaire soit éligible à une aide :

➢ être une entreprise, un établissement de recherche ou une association

➢ ne pas être en difficulté

➢ avoir la capacité financière d’assurer la part des coûts restant à sa
 charge après déduction de l’aide

➢ avoir une feuille de route technologique cohérente avec les objectifs
 du projet

➢ avoir un plan de valorisation des résultats du projet

En outre, les grandes entreprises doivent démontrer le caractère incitatif de l’aide
 demandée (l’aide accroît la taille, la portée, le budget ou le rythme des activités de
 RDI).
                                                                             DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                                 16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
             (Critères d'évaluation)


Spécificités sur les différents AAP, mais des principes
 généraux:

➢ retombées économiques / nature stratégique du projet pour les partenaires

➢ qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art

➢ qualité du consortium (expertise, complémentarité technique et chaine de
 valeur, écosystème)

➢ réalisme technique et financier du projet

➢ Modalités et niveau du retour financier proposé à l’Etat


                                                                  DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                      16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
              (Retour sur investissement)
●   Les entreprises sont invitées à présenter des propositions
      d’intéressement de l’Etat aux résultats des projets :
    ➔ Assortir le financement de la définition de redevances sur le chiffre d’affaires

        découlant, le cas échéant, des résultats du projet (licences, ventes de
        systèmes…) ; ces redevances, versées à l’Etat, seront établies sur la base
        de simulations issues d’un scénario économique réaliste.
    ➔ Et/ou  spécifier qu’une part du financement est demandée sous forme
        d’avance remboursable en cas de succès.
    ➔ Et/ou  prévoir toutes autres modalités de retour financier aisément
        formulables et traçables.

• Lorsque l’ampleur relative et la probabilité du retour financier sont jugés
  suffisamment importants, le comité d’engagement peut décider
  d’augmenter les taux de soutien des entreprises d’au plus 10%, jusqu’à
  concurrence de 50% max.

• Le niveau du retour financier proposé à l’Etat constitue l’un des critères
  d’évaluation pour la présélection des projets
                                                                        DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                            16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
             (Pré-sélection et instruction)


• Phase 1 : Pré-sélection des projets
➔   évaluation des propositions par un comité d’experts
➔   décision du Comité d’engagement « subventions – avances remboursables »
      d’engager l’instruction

• Phase 2 : Décision de financement
➔   instruction détaillée du dossier (possible demande d’informations
      complémentaires)
➔   discussion et finalisation avec les partenaires du projet de convention de
      soutien, notamment concernant les modalités et le niveau d’intéressement
      de l’Etat aux résultats du projet
➔   décision finale du Comité d’engagement - ou, le cas échéant, du Premier
      Ministre - d’attribuer le financement, et conditions d’attribution


                                                                  DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                      16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
    (Mise en oeuvre des subventions et des
           avances remboursables)
• Notification de la décision de financement aux porteurs du
  projet
• Signature entre chacun des bénéficiaires et la CDC de la
  convention de soutien intégrant l’ensemble des engagements
  des parties
• Versement des financements:
➢ avance éventuelle, versée après signature de la convention de soutien (5 %
maximum pour les grandes entreprises, 30% maximum pour les autres
partenaires)
➢ versements intermédiaires et solde conditionnés à : signature de l’accord de
partenariat, fourniture des éléments dus aux échéances de suivi de projet validés
par les instances compétentes, présentation des factures correspondantes et
d’un état récapitulatif des dépenses
• Suivi de projet :
➢ Suivi technique assuré par un service de l’Etat
➢ En lien avec la CDC, qui assure le suivi administratif et financier
                                                                        DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                            16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
            (Dossier de soumission)

• Modèles fournis pour tous les documents

• Projet
➢ présentation détaillée du projet de R&D (annexe technique)
➢ synthèse des éléments clés sur les partenaires et les coûts (tableau)
➢ le cas échéant, label d’un ou plusieurs pôles de compétitivité
➢ dossier complet pour chaque partenaire faisant l’objet d’une demande
de financement

• Dossier partenaire
➢ dépenses prévisionnelles (annexe financière)
➢ fiche présentation partenaire
➢ fiche de demande d’aide
➢ justificatifs administratifs (RIB, liasses…)


                                                                  DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                      16 février 2011
Eléments communs aux six AAPs
           (Dépôt des dossiers)


 Le dossie r de soum ission doit ê t re dé posé sur le
                      sit e de la CDC
     (c onsult a t ions inve st isse m e nt s d’a ve nir)

ht t p://c dc inve st isse m e nt sda ve nir.a c ha t public .c om

   Si les documents de soumission ne contiennent pas de
         signature électronique, leur dépôt en ligne doit
    impérativement être complété par la transmission des
                  documents originaux signés


                                                           DIRECCTE BOURGOGNE
                                                               16 février 2011
Appel à projets "briques
génériques du logiciel embarqué"
●   Objectif : faire émerger les projets innovants
    dans le domaine du logiciel embarqué
●   Deux thématiques générales :
        –   Projets R&D "briques technologiques"
             reposant sur des collaborations entre
             techno-providers de logiciels embarqués
        –   Projets R&D "systèmes" reposant sur des
              collaborations entre intégrateurs et
              techno-providers de logiciels embarqués

                                               DIRECCTE BOURGOGNE
                                                   16 février 2011
8 axes thématiques
●   conception orientée     modèles    de    systèmes    et   logiciels
    embarqués
●   vérification et certification de la sûreté de fonctionnement et de
    la sécurité informatique de systèmes embarqués
●   virtualisation et parallélisation pour calculateurs embarquées
    Multi / Many Core
●   architectures réparties, middleware et réseaux embarqués
●   plates-formes logicielles embarquées de service
●   IHM et interfaces hommes-systèmes pour systèmes embarqués
●   bibliothèques génériques embarquées pour le traitement (signal,
    image, contrôle …)
●   gestion de l'énergie embarquée
                                                              DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                  16 février 2011
Règles d'éligibilité du projet
●   Projet à fort contenu innovant
●   Constituer un consortium d'au moins une
    entreprise et d'un établissement de
    recherche
●   Une entreprise chef de file
●   Pas de financement connexe
●   Travaux de R&D réalisés en France
●   Perspective de retombées économiques
                                        DIRECCTE BOURGOGNE
                                            16 février 2011
Niveau de maturité
technologique à atteindre




                        DIRECCTE BOURGOGNE
                            16 février 2011
Appel à projet «informatique en
  nuage – cloud computing»
●   Objectif : prendre de l'avance sur les
    technologies structurantes des prochaines
    générations d'infrastructure à la demande
●   Deux thématiques :
       –   La personnalisation des services d'infrastructure à la
             demande
       –   La gestion et la virtualisation des données au sein des
             infrastructures à la demande.




                                                         DIRECCTE BOURGOGNE
                                                             16 février 2011
Règles d'éligibilité du projet
●   Projet à fort contenu innovant
●   Constituer un consortium d'au moins une
    entreprise et d'un établissement de
    recherche
●   Une entreprise chef de file
●   Pas de financement connexe
●   Travaux de R&D réalisés en France
●   Perspective de retombées économiques
                                        DIRECCTE BOURGOGNE
                                            16 février 2011
Critères d'évaluation des
                  projets
La présélection des projets s’appuiera sur l’appréciation de la prise en
compte des points d’attention communs aux deux axes thématiques :
➔   l’interopérabilité et l’ouverture, notamment par une approche en open
    source
➔   l’optimisation énergétique des infrastructures (évaluation de l’impact
    énergétique des solutions développées)
➔   la sécurité et la sûreté de fonctionnement et le respect de la réglementation
Cette présélection s’appuiera également sur les critères suivants :
➔   niveau d’intéressement pour l’État
➔   caractère structurant des verrous de R&D
➔   nature stratégique du projet
➔   retombées en matière de création de valeur, d'activité et d'emploi
                                                                     DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                         16 février 2011
Technologies de numérisation et de
valorisation des contenus culturels,
      scientifiques et éducatifs
 ●
     Objectif : soutenir les projets de collaborations entre fournisseurs de
     contenus, acteurs technologiques, organismes de recherche, en vue de
     développer des solutions innovantes pour la numérisation, le traitement ou la
     gestion de contenus numérisés, l’exploitation et la valorisation des contenus.


 ●   Thématiques :
           ➔   Technologies nécessaires à la production de contenus numériques
           ➔   Traitement et gestion de contenus numériques
           ➔   Mise à disposition de contenu aux utilisateurs




                                                                     DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                         16 février 2011
Critères d'évaluation des
                projets
●   Fort contenu innovant
●   Deux entreprises ou une entreprise et un
    organisme de recherche
●   Dépenses des organismes de recherche
    inférieures à 30 % du total des dépenses
●   Perspectives de retombées économiques
●   Interropérabilité des technologies
    développées
●   Labellissation d'un pôle de compétitivité
                                                DIRECCTE BOURGOGNE
                                                    16 février 2011
Technologies de l'e-Education
Objectif : permettre le développement de solutions innovantes, adaptées
aux pratiques des formations et des apprenants, aboutissant à la constitution
d’offres visant un développement à l’international.


Axes thématiques :
➔   les nouveaux processus de production de ressources numériques
    pédagogiques innovantes
➔   la recherche liée aux usages des différents outils, ressources ou
    plateformes
➔   la dématérialisation des équipements, des outils et des ressources
    destinés à l’enseignement des sciences expérimentales, aux
    enseignements technologiques et professionnels


                                                                  DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                      16 février 2011
Critères d'éligibilité du projet
➔   à fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage
➔   travaux d’innovation réalisés en France
➔   coopératif au sens des règles communautaires
➔   dépenses organismes de recherches < 30% du total des dépenses
➔   le chef de fil est une entreprise
➔   travaux non commencés avant que la demande d’aide ait été soumise ;
➔   pas d’autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union
    Européenne ou leurs agences
➔   aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M€
➔   perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes
    d’emploi, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques,
    en particulier pour les entreprises françaises liées au domaine de l’éducation


                                                                          DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                              16 février 2011
Critères d'évaluation du projet
La pré-sélection des projets s’appuiera sur les critères suivants :
- retombées économiques
- qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial
- nature stratégique du projet pour les partenaires
- originalité du projet en termes de technologies innovantes, de nouveaux usages
et/ou de modèles économiques / valorisation
- qualité du consortium
- viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet
- structuration de l’écosystème, notamment des PME ;
- attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité
- planification du déploiement d’expérimentations
- niveau du retour financier proposé à l’Etat.

Eléments supplémentaires:
- interopérabilité des technologies développées, et ouverture des résultats du projet
(disponibilité, portabilité…)
- respect des standards existants


                                                                      DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                          16 février 2011
Sécurité et résilience des
                 réseaux
●   Le contexte :
          ➔   Un enjeu économique
          ➔   Un enjeu industriel
          ➔   Un enjeu stratégique
●   Les objectifs : répondre aux enjeux en...
➔   ..Favorisant l’élaboration des réponses pertinentes à apporter en matière de
    sécurité compte tenu des nouvelles technologies, des nouveaux usages,
    des nouvelles cibles et des nouvelles menaces
➔   …Contribuant à instaurer un véritable espace de confiance pour l’usager et
    l’internaute où les identités maîtrisées, les transactions protégées et tracées
    tout en garantissant la protection de la vie privée
➔   … Fédérant les synergies entre acteurs et fournisseurs de solutions

                                                                         DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                             16 février 2011
Huit thèmes imposés
➔
    Création d’un espace de confiance
➔
    Protection de la vie privée de l’usager
➔   Sécurité de la mobilité de l’usage
➔
    Sécurité périmétrique des systèmes d’information
➔   Sécurité des données et des traitements
➔
    Résilience des réseaux
➔
    Technologies algorithmiques
➔   Sécurisation de l’internet des objets et du M2M




                                                       DIRECCTE BOURGOGNE
                                                           16 février 2011
Critères d'éligibilité du projet
➔   Etre coopératif, avoir pour chef de file une entreprise et faire en sorte
    que la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet
    représente plus de 50% des dépenses prévisionnelles de R&D
➔   Impliquer un fort contenu innovant, de type recherche industrielle ou
    développement expérimental
➔   Garantir que les travaux d’innovation seront réalisés en France, qu’ils
    n’ont pas déjà commencé et qu’ils ne bénéficient ou ne bénéficieront
    pas d’un autre financement par l’Etat, l’UE ou leurs agences
➔   Offrir pour la France des perspectives en termes de retombées
    économiques, d’emploi, d’investissement,de structuration de filière ou
    d’anticipation de mutations économiques




                                                                    DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                        16 février 2011
Critères de sélection du projet
➔   Modalités proposées d’intéressement de l’Etat aux résultats
➔   Nature stratégique du projet pour les partenaires
➔   Qualité du contenu technologique / état de l’art
➔   Caractère réellement innovant des retombées du projet
➔   Perspectives économiques et commerciales
➔   Résultats possibles en matière d’activité et d’emplois
➔   Réponse à un besoin explicitement exprimé par le marché
➔   Conséquences en termes de structuration de l’écosystème (PME)
➔   Qualité du partenariat de R&D et sa gouvernance




                                                                  DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                      16 février 2011
Santé et autonomie sur le lieu
     de vie grâce au numérique
●   Contexte : un système de solidarité sous pression
         ➔   Vieillissement de la population
         ➔   Progression des maladies chroniques
         ➔   Augmentation des dépenses de santé


●   Objectifs : répondre aux enjeux en …
         ➔   ...développant des technologies, des services et des usages
         ➔   …pour adapter les lieux de vies ou apporter du confort
         ➔   …aux personnes dépendantes ou fragiles
         ➔   ...afin d'améliorer la qualité de vie et de limiter les coûts en
                 retardant le placement en maison spécialisée.

                                                                         DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                             16 février 2011
Axes thématiques
Prévention et sécurité des personnes et/ou suivi à distance via le développement :
➔   de capteurs pour la rééducation, le suivi et l’alerte
➔   de solutions de domotique et d’objets communicants
➔   de dispositifs médicaux communicants
➔


Sans que cette liste soit limitative, les projets porteront notamment sur :
➔   la simplification des interfaces entre les objets et les utilisateurs
➔   la capacité des objets à s’intégrer dans leur contexte d’utilisation
➔   le développement d’une offre de service ou d'un bouquet de services autour de
    dispositifs médicaux ou d’objets communicants
➔   les problématiques de communication et d’interfaçage entre objets (protocoles
    d’échanges, etc.)
➔   l’intégration de ces différents composants entre eux et dans leur
    environnement physique d’utilisation, en particulier dans des bâtiments non
    prévus à cet effet
➔   la fiabilisation et la sécurisation des données issues des capteurs

                                                                     DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                         16 février 2011
Critères d'éligibilité du projet
➔   à fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage
➔   travaux d’innovation de type RDI ou DE, réalisés en France
➔   coopératif au sens des règles communautaires
➔   dépenses organismes de recherches < 30% du total des dépenses
➔   le chef de fil est une entreprise
➔   travaux non commencés avant que la demande d’aide ait été soumise
➔   pas d’autre financement ou autre demande de financement par l’État,
    l’Union Européenne ou leurs agences
➔   aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M€
➔   perspectives de retombées économiques pour le territoire national en
    termes d’emploi, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations
    économiques, en particulier pour les entreprises françaises liées au
    domaine de l’éducation

                                                                        DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                            16 février 2011
Critères d'évaluation du projet
➔   qualité du consortium
➔   viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet
➔   crédibilité des perspectives de diffusion des solutions
➔   associer en amont des acteurs clés pour l’intégration et la diffusion
➔   évaluer les solutions développées à partir d’indicateurs de succès pour l’ensemble des
    parties prenantes
➔   assurer la promotion et valorisation des solutions
➔   nature stratégique du projet pour les partenaires
➔   besoin pressenti et un marché potentiel
➔   innovation d’usage : nouvelles applications, nouveaux services
➔   intégration des nouvelles technologies dans l’environnement d’utilisation dès les phases
    amont du projet (démarche sur l’ergonomie, le design, association des utilisateurs à la
    conception…)
➔   innovation organisationnelle : introduction de nouveaux modes de coopération
➔   interopérabilité des solutions, respect des standards et normes internationaux
➔   structuration de l’écosystème, notamment des PME
➔   labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité
➔   niveau du retour financier proposé à l’Etat
                                                                             DIRECCTE BOURGOGNE
                                                                                 16 février 2011

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Appels à projets : Pourquoi, Qui et Comment !

  • 1. Réunion d’information sur les AAP de l’action « usages, services et contenus numériques innovants » des investissements d’avenir DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 2. Le programme « développement de l’économie numérique » • 2 axes : ➔ Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit sur l’ensemble du territoire (2 Md€) ➔ Stimuler le développement des usages, services et contenus numériques innovants (2,5 Md€) • Mise en oeuvre des moyens financiers à travers le Fonds national pour la Société Numérique (FSN) et l’ADEME DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 3. Eléments communs aux six AAPs (Nature des projets) Nature des projets : Projets coopératifs de R&D de type «recherche industrielle» ou «développement expérimental» • Taux maximum de subvention (hors propositions d’intéressement de l’Etat aux résultats du projet) : ➔ 45% pour les PME ➔ 30% pour les ETI ➔ 25% pour les grandes entreprises ➔ 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (établissement de recherche, associations) • Certains établissement de recherche peuvent opter pour un financement à un taux maximum de 100% des seuls coûts additionnels (les moyens statutaires devant alors être au moins du même ordre de grandeur) DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 4. Eléments communs aux six AAPs (Dépenses éligibles) Dépenses réelles spécifiques au projet de R&D : ➔ Dépenses de personnels sous contrat affectés aux travaux de R&D du projet (rémunérations et charges sociales) ➔ Part dédiée au projet des dépenses amortissables afférentes aux équipements et installations de R&D ➔ Frais de missions R&D ➔ Sous-traitance en provenance de tiers, incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits de R&D ➔ Coûts internes de production de biens ou services nécessaires à l’exécution du projet de R&D ➔ Frais généraux et coûts de structure dans certaines limites qui seront précisées dans les conventions d’aide ➔ pour les PME : coûts de protection des résultats du projet DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 5. Eléments communs aux six AAPs (Critères d'éligibilité des projets) Critères pour qu'un projet soit évalué : ➔ il s’inscrit dans les champs thématiques de l'appel ➔ à fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage ➔ travaux d’innovation réalisés en France ➔ coopératif (quelques différences entre les AAPs) ➔ travaux non commencés avant que la demande d’aide ait été soumise ➔ pas d’autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union Européenne ou leurs agences ➔ aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M€ ➔ le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 6. Eléments communs aux six AAPs (Critères d'éligibilité des partenaires) Critère pour qu'une partenaire soit éligible à une aide : ➢ être une entreprise, un établissement de recherche ou une association ➢ ne pas être en difficulté ➢ avoir la capacité financière d’assurer la part des coûts restant à sa charge après déduction de l’aide ➢ avoir une feuille de route technologique cohérente avec les objectifs du projet ➢ avoir un plan de valorisation des résultats du projet En outre, les grandes entreprises doivent démontrer le caractère incitatif de l’aide demandée (l’aide accroît la taille, la portée, le budget ou le rythme des activités de RDI). DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 7. Eléments communs aux six AAPs (Critères d'évaluation) Spécificités sur les différents AAP, mais des principes généraux: ➢ retombées économiques / nature stratégique du projet pour les partenaires ➢ qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art ➢ qualité du consortium (expertise, complémentarité technique et chaine de valeur, écosystème) ➢ réalisme technique et financier du projet ➢ Modalités et niveau du retour financier proposé à l’Etat DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 8. Eléments communs aux six AAPs (Retour sur investissement) ● Les entreprises sont invitées à présenter des propositions d’intéressement de l’Etat aux résultats des projets : ➔ Assortir le financement de la définition de redevances sur le chiffre d’affaires découlant, le cas échéant, des résultats du projet (licences, ventes de systèmes…) ; ces redevances, versées à l’Etat, seront établies sur la base de simulations issues d’un scénario économique réaliste. ➔ Et/ou spécifier qu’une part du financement est demandée sous forme d’avance remboursable en cas de succès. ➔ Et/ou prévoir toutes autres modalités de retour financier aisément formulables et traçables. • Lorsque l’ampleur relative et la probabilité du retour financier sont jugés suffisamment importants, le comité d’engagement peut décider d’augmenter les taux de soutien des entreprises d’au plus 10%, jusqu’à concurrence de 50% max. • Le niveau du retour financier proposé à l’Etat constitue l’un des critères d’évaluation pour la présélection des projets DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 9. Eléments communs aux six AAPs (Pré-sélection et instruction) • Phase 1 : Pré-sélection des projets ➔ évaluation des propositions par un comité d’experts ➔ décision du Comité d’engagement « subventions – avances remboursables » d’engager l’instruction • Phase 2 : Décision de financement ➔ instruction détaillée du dossier (possible demande d’informations complémentaires) ➔ discussion et finalisation avec les partenaires du projet de convention de soutien, notamment concernant les modalités et le niveau d’intéressement de l’Etat aux résultats du projet ➔ décision finale du Comité d’engagement - ou, le cas échéant, du Premier Ministre - d’attribuer le financement, et conditions d’attribution DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 10. Eléments communs aux six AAPs (Mise en oeuvre des subventions et des avances remboursables) • Notification de la décision de financement aux porteurs du projet • Signature entre chacun des bénéficiaires et la CDC de la convention de soutien intégrant l’ensemble des engagements des parties • Versement des financements: ➢ avance éventuelle, versée après signature de la convention de soutien (5 % maximum pour les grandes entreprises, 30% maximum pour les autres partenaires) ➢ versements intermédiaires et solde conditionnés à : signature de l’accord de partenariat, fourniture des éléments dus aux échéances de suivi de projet validés par les instances compétentes, présentation des factures correspondantes et d’un état récapitulatif des dépenses • Suivi de projet : ➢ Suivi technique assuré par un service de l’Etat ➢ En lien avec la CDC, qui assure le suivi administratif et financier DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 11. Eléments communs aux six AAPs (Dossier de soumission) • Modèles fournis pour tous les documents • Projet ➢ présentation détaillée du projet de R&D (annexe technique) ➢ synthèse des éléments clés sur les partenaires et les coûts (tableau) ➢ le cas échéant, label d’un ou plusieurs pôles de compétitivité ➢ dossier complet pour chaque partenaire faisant l’objet d’une demande de financement • Dossier partenaire ➢ dépenses prévisionnelles (annexe financière) ➢ fiche présentation partenaire ➢ fiche de demande d’aide ➢ justificatifs administratifs (RIB, liasses…) DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 12. Eléments communs aux six AAPs (Dépôt des dossiers) Le dossie r de soum ission doit ê t re dé posé sur le sit e de la CDC (c onsult a t ions inve st isse m e nt s d’a ve nir) ht t p://c dc inve st isse m e nt sda ve nir.a c ha t public .c om Si les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, leur dépôt en ligne doit impérativement être complété par la transmission des documents originaux signés DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 13. Appel à projets "briques génériques du logiciel embarqué" ● Objectif : faire émerger les projets innovants dans le domaine du logiciel embarqué ● Deux thématiques générales : – Projets R&D "briques technologiques" reposant sur des collaborations entre techno-providers de logiciels embarqués – Projets R&D "systèmes" reposant sur des collaborations entre intégrateurs et techno-providers de logiciels embarqués DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 14. 8 axes thématiques ● conception orientée modèles de systèmes et logiciels embarqués ● vérification et certification de la sûreté de fonctionnement et de la sécurité informatique de systèmes embarqués ● virtualisation et parallélisation pour calculateurs embarquées Multi / Many Core ● architectures réparties, middleware et réseaux embarqués ● plates-formes logicielles embarquées de service ● IHM et interfaces hommes-systèmes pour systèmes embarqués ● bibliothèques génériques embarquées pour le traitement (signal, image, contrôle …) ● gestion de l'énergie embarquée DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 15. Règles d'éligibilité du projet ● Projet à fort contenu innovant ● Constituer un consortium d'au moins une entreprise et d'un établissement de recherche ● Une entreprise chef de file ● Pas de financement connexe ● Travaux de R&D réalisés en France ● Perspective de retombées économiques DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 16. Niveau de maturité technologique à atteindre DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 17. Appel à projet «informatique en nuage – cloud computing» ● Objectif : prendre de l'avance sur les technologies structurantes des prochaines générations d'infrastructure à la demande ● Deux thématiques : – La personnalisation des services d'infrastructure à la demande – La gestion et la virtualisation des données au sein des infrastructures à la demande. DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 18. Règles d'éligibilité du projet ● Projet à fort contenu innovant ● Constituer un consortium d'au moins une entreprise et d'un établissement de recherche ● Une entreprise chef de file ● Pas de financement connexe ● Travaux de R&D réalisés en France ● Perspective de retombées économiques DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 19. Critères d'évaluation des projets La présélection des projets s’appuiera sur l’appréciation de la prise en compte des points d’attention communs aux deux axes thématiques : ➔ l’interopérabilité et l’ouverture, notamment par une approche en open source ➔ l’optimisation énergétique des infrastructures (évaluation de l’impact énergétique des solutions développées) ➔ la sécurité et la sûreté de fonctionnement et le respect de la réglementation Cette présélection s’appuiera également sur les critères suivants : ➔ niveau d’intéressement pour l’État ➔ caractère structurant des verrous de R&D ➔ nature stratégique du projet ➔ retombées en matière de création de valeur, d'activité et d'emploi DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 20. Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ● Objectif : soutenir les projets de collaborations entre fournisseurs de contenus, acteurs technologiques, organismes de recherche, en vue de développer des solutions innovantes pour la numérisation, le traitement ou la gestion de contenus numérisés, l’exploitation et la valorisation des contenus. ● Thématiques : ➔ Technologies nécessaires à la production de contenus numériques ➔ Traitement et gestion de contenus numériques ➔ Mise à disposition de contenu aux utilisateurs DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 21. Critères d'évaluation des projets ● Fort contenu innovant ● Deux entreprises ou une entreprise et un organisme de recherche ● Dépenses des organismes de recherche inférieures à 30 % du total des dépenses ● Perspectives de retombées économiques ● Interropérabilité des technologies développées ● Labellissation d'un pôle de compétitivité DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 22. Technologies de l'e-Education Objectif : permettre le développement de solutions innovantes, adaptées aux pratiques des formations et des apprenants, aboutissant à la constitution d’offres visant un développement à l’international. Axes thématiques : ➔ les nouveaux processus de production de ressources numériques pédagogiques innovantes ➔ la recherche liée aux usages des différents outils, ressources ou plateformes ➔ la dématérialisation des équipements, des outils et des ressources destinés à l’enseignement des sciences expérimentales, aux enseignements technologiques et professionnels DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 23. Critères d'éligibilité du projet ➔ à fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage ➔ travaux d’innovation réalisés en France ➔ coopératif au sens des règles communautaires ➔ dépenses organismes de recherches < 30% du total des dépenses ➔ le chef de fil est une entreprise ➔ travaux non commencés avant que la demande d’aide ait été soumise ; ➔ pas d’autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union Européenne ou leurs agences ➔ aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M€ ➔ perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques, en particulier pour les entreprises françaises liées au domaine de l’éducation DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 24. Critères d'évaluation du projet La pré-sélection des projets s’appuiera sur les critères suivants : - retombées économiques - qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial - nature stratégique du projet pour les partenaires - originalité du projet en termes de technologies innovantes, de nouveaux usages et/ou de modèles économiques / valorisation - qualité du consortium - viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet - structuration de l’écosystème, notamment des PME ; - attribution d’une labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité - planification du déploiement d’expérimentations - niveau du retour financier proposé à l’Etat. Eléments supplémentaires: - interopérabilité des technologies développées, et ouverture des résultats du projet (disponibilité, portabilité…) - respect des standards existants DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 25. Sécurité et résilience des réseaux ● Le contexte : ➔ Un enjeu économique ➔ Un enjeu industriel ➔ Un enjeu stratégique ● Les objectifs : répondre aux enjeux en... ➔ ..Favorisant l’élaboration des réponses pertinentes à apporter en matière de sécurité compte tenu des nouvelles technologies, des nouveaux usages, des nouvelles cibles et des nouvelles menaces ➔ …Contribuant à instaurer un véritable espace de confiance pour l’usager et l’internaute où les identités maîtrisées, les transactions protégées et tracées tout en garantissant la protection de la vie privée ➔ … Fédérant les synergies entre acteurs et fournisseurs de solutions DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 26. Huit thèmes imposés ➔ Création d’un espace de confiance ➔ Protection de la vie privée de l’usager ➔ Sécurité de la mobilité de l’usage ➔ Sécurité périmétrique des systèmes d’information ➔ Sécurité des données et des traitements ➔ Résilience des réseaux ➔ Technologies algorithmiques ➔ Sécurisation de l’internet des objets et du M2M DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 27. Critères d'éligibilité du projet ➔ Etre coopératif, avoir pour chef de file une entreprise et faire en sorte que la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet représente plus de 50% des dépenses prévisionnelles de R&D ➔ Impliquer un fort contenu innovant, de type recherche industrielle ou développement expérimental ➔ Garantir que les travaux d’innovation seront réalisés en France, qu’ils n’ont pas déjà commencé et qu’ils ne bénéficient ou ne bénéficieront pas d’un autre financement par l’Etat, l’UE ou leurs agences ➔ Offrir pour la France des perspectives en termes de retombées économiques, d’emploi, d’investissement,de structuration de filière ou d’anticipation de mutations économiques DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 28. Critères de sélection du projet ➔ Modalités proposées d’intéressement de l’Etat aux résultats ➔ Nature stratégique du projet pour les partenaires ➔ Qualité du contenu technologique / état de l’art ➔ Caractère réellement innovant des retombées du projet ➔ Perspectives économiques et commerciales ➔ Résultats possibles en matière d’activité et d’emplois ➔ Réponse à un besoin explicitement exprimé par le marché ➔ Conséquences en termes de structuration de l’écosystème (PME) ➔ Qualité du partenariat de R&D et sa gouvernance DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 29. Santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique ● Contexte : un système de solidarité sous pression ➔ Vieillissement de la population ➔ Progression des maladies chroniques ➔ Augmentation des dépenses de santé ● Objectifs : répondre aux enjeux en … ➔ ...développant des technologies, des services et des usages ➔ …pour adapter les lieux de vies ou apporter du confort ➔ …aux personnes dépendantes ou fragiles ➔ ...afin d'améliorer la qualité de vie et de limiter les coûts en retardant le placement en maison spécialisée. DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 30. Axes thématiques Prévention et sécurité des personnes et/ou suivi à distance via le développement : ➔ de capteurs pour la rééducation, le suivi et l’alerte ➔ de solutions de domotique et d’objets communicants ➔ de dispositifs médicaux communicants ➔ Sans que cette liste soit limitative, les projets porteront notamment sur : ➔ la simplification des interfaces entre les objets et les utilisateurs ➔ la capacité des objets à s’intégrer dans leur contexte d’utilisation ➔ le développement d’une offre de service ou d'un bouquet de services autour de dispositifs médicaux ou d’objets communicants ➔ les problématiques de communication et d’interfaçage entre objets (protocoles d’échanges, etc.) ➔ l’intégration de ces différents composants entre eux et dans leur environnement physique d’utilisation, en particulier dans des bâtiments non prévus à cet effet ➔ la fiabilisation et la sécurisation des données issues des capteurs DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 31. Critères d'éligibilité du projet ➔ à fort contenu innovant, sur des aspects matériels, logiciels, ou d’usage ➔ travaux d’innovation de type RDI ou DE, réalisés en France ➔ coopératif au sens des règles communautaires ➔ dépenses organismes de recherches < 30% du total des dépenses ➔ le chef de fil est une entreprise ➔ travaux non commencés avant que la demande d’aide ait été soumise ➔ pas d’autre financement ou autre demande de financement par l’État, l’Union Européenne ou leurs agences ➔ aide demandée par chaque partenaire inférieure à 7,5 M€ ➔ perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques, en particulier pour les entreprises françaises liées au domaine de l’éducation DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011
  • 32. Critères d'évaluation du projet ➔ qualité du consortium ➔ viabilité et réalisme technique, financier et économique du projet ➔ crédibilité des perspectives de diffusion des solutions ➔ associer en amont des acteurs clés pour l’intégration et la diffusion ➔ évaluer les solutions développées à partir d’indicateurs de succès pour l’ensemble des parties prenantes ➔ assurer la promotion et valorisation des solutions ➔ nature stratégique du projet pour les partenaires ➔ besoin pressenti et un marché potentiel ➔ innovation d’usage : nouvelles applications, nouveaux services ➔ intégration des nouvelles technologies dans l’environnement d’utilisation dès les phases amont du projet (démarche sur l’ergonomie, le design, association des utilisateurs à la conception…) ➔ innovation organisationnelle : introduction de nouveaux modes de coopération ➔ interopérabilité des solutions, respect des standards et normes internationaux ➔ structuration de l’écosystème, notamment des PME ➔ labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité ➔ niveau du retour financier proposé à l’Etat DIRECCTE BOURGOGNE 16 février 2011