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Ce « Guide pratique du projet AMI numérique aquitain 2015 »
conçu et rédigé par
Eric CULNAERT
Aquitaine Développement Innovation
Club Commerce Connecté de Digital Aquitaine
e.culnaert@aquitaine-dev-innov.com
est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons
Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
Il est diffusé à titre d’aide à la réflexion en vue du dépôt d’une réponse à l’appel à manifestations d’intérêt numérique
(AMI) ouvert par le Conseil régional d’Aquitaine le 2 mars 2015 et jusqu’au 12 juin 2015:
http://les-aides.aquitaine.fr/article1141.html
Il ne saurait remplacer un accompagnement personnalisé et en aucun cas ne pourra être opposable en cas de non-
labellisation d’un projet par Digital Aquitaine ou de dossier non retenu par la Région Aquitaine.
Il n’engage en rien la responsabilité de son auteur, ni celle d’Aquitaine Développement Innovation, de Digital Aquitaine ou de
la Région Aquitaine.
Néanmoins, on espère qu’il vous sera utile 
Si vous relevez une erreur, si un point vous paraît obscur, si vous vous posez des questions qui restent sans réponse ou si
vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre projet et / ou le dépôt de votre dossier, n’hésitez pas à nous
contacter.
L’AMI numérique régional vise des projets
État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché)
Quantité de travail finie
programmée sur une
période de temps délimitée
Par projet, on entend dans ce cadre
la réalisation d’une quantité de
travail finie sur une période de
temps délimitée, en vue d’arriver à
une modification de « l’état de
l’univers » en termes de
connaissances, technologies,
produits, etc. Les livrables et
bénéfices attendus doivent pouvoir
être exprimés clairement et
simplement.
Il s’agit donc de quelque chose de
très circonscrit et de chiffrable; par
exemple, un projet de création
d’entreprise, qui s’inscrit dans une
perspective de long terme, voire (on
le souhaite) sans fin prévisible, ne
rentre pas dans ce cadre.
L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 1. reste à charge
État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché)
Partenaire 3
100K€
Partenaire 1
100K€
Partenaire 2
100K€Projet
300K€
aide régionale30% 90K€
reste à charge70% 210K€
Dans le cadre d’un projet
collaboratif, plusieurs partenaires se
répartissent l’effort nécessaire à la
réalisation du projet (pas forcément
à parts égales comme dans le
schéma ci-contre établi à des fins
d’illustration simplifiée); cet effort
doit pouvoir être chiffré, il est
exprimé ici en K€.
L’aide régionale prend en charge une
partie de l’effort global pour la
réalisation du projet (ici 30% - les
taux et montants utilisés pour
l’exemple, s’ils sont plausibles, n’ont
d’autre valeur qu’indicative): il y a
donc un reste à charge pour les
porteurs du projet, qui devront faire
la démonstration de leur capacité à
assumer ce reste à charge.
L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 2. partage du reste à charge
Dans le cadre d’un projet collaboratif,
plusieurs partenaires se répartissent
non seulement l’effort nécessaire à la
réalisation du projet, mais également le
reste à charge.
De légers écarts peuvent exister entre la
part d’effort de chaque partenaire et sa
part de reste à charge. Néanmoins, dans le
cas d’écarts significatifs voire de
compensation du reste à charge d’un
acteur du projet par les partenaires, il ne
s’agit plus de collaboration mais de sous-
traitance. Dans ce cas, la part d’effort du
sous-traitant, si éligible, devient une part
de l’effort des partenaires du projet; sinon,
elle sort de l’assiette du projet pour le
calcul de l’aide.
État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché)
Partenaire 3
100K€
Partenaire 1
100K€
Partenaire 2
100K€Projet
300K€
aide régionale30% 90K€
reste à charge:
65K€
reste à charge:
70K€
reste à charge:
75K€
NB. Pour être considéré comme collaboratif, un projet doit réunir au moins deux
partenaires selon ce critère et selon les autres critères, qui sont cumulatifs.
L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 3. partage du bénéfice des résultats
État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché)
Partenaire 3
100K€
Partenaire 1
100K€
Partenaire 2
100K€Projet
300K€
aide régionale30% 90K€
reste à charge:
65K€
reste à charge:
70K€
reste à charge:
75K€
résultats du projet
Dans le cadre d’un projet collaboratif,
plusieurs partenaires se répartissent
non seulement l’effort nécessaire à la
réalisation du projet et le reste à
charge, mais également le bénéfice
des résultats.
De légers écarts peuvent exister entre
la part d’effort de chaque partenaire,
sa part de reste à charge et la valeur
quantifiable ou estimée de sa part des
bénéfices des résultats. Néanmoins,
dans le cas d’écarts significatifs, la
réalité du partenariat pourra être
remise en cause. La nature des
bénéfices que chaque partenaire retire
du projet peut en revanche différer
notablement d’un partenaire à un
autre (propriété intellectuelle, droits
d’exploitation, droit d’usage, etc.)
L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 4. exemples de modalités de partage du bénéfice des résultats
Cas du développement en
commun d’une brique
logicielle ou technologique
La propriété intellectuelle et les droits d’exploitation sont
encadrés en amont du projet, a minima par une convention de
partenariat, mieux par un accord de consortium.
Pour une aide à la rédaction d’un accord de consortium:
http://numerique.aquitaine.fr/-Aide-a-l-elaboration-d-un-accord-
Ici les droits d’exploitation sont partagés entre les partenaires; il
est également possible de recourir à une licence libre pour
étendre le partage des résultats au-delà du consortium.
Partenaire 3Partenaire 1
Partenaire 2
résultats du projet
droit d’exploiter
Cas du développement d’une
brique logicielle pour le
déploiement d’un service sur
un nouveau cas d’usage
Partenaire 1
Développe la
brique logicielle
Conserve la
propriété
intellectuelle et
les droits
d’exploitation de
la technologie
auprès
d’intégrateurs non
concurrents du
partenaire 2
résultats du projet
Partenaire 2
Intègre la brique
logicielle dans sa
solution et la teste
sur le cas d’usage
porté par le
partenaire 3
Conserve les
droits
d’exploitation de
la technologie au
sein de sa solution
Partenaire 3
Apporte un panel
d’utilisateurs pour
le test et
l’amélioration du
nouveau service
Conserve le droit
d’usage de la
solution à titre
gracieux ou à un
tarif préférentiel
pour une durée
déterminée
NB. Ces exemples ne sont pas limitatifs; l’enjeu c’est que l’intérêt de chaque partenaire à mener le projet soit clairement identifié, ainsi que l’accord sur le partage des résultats et de leur bénéfice.
Cas où chacun développe son
truc dans son coin sans effet
de partage, de synergie ou de
mutualisation
Partenaire 1 Partenaire 2 Partenaire 3
Ceci n’est pas un
projet collaboratif au
sens de l’AMI et n’est
pas éligible
résultats du projet
L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs innovants – 1. définition de l’innovation
La Délégation au numérique de la Région Aquitaine
(DTIC) a de longue date développé une culture de
l’innovation dans et par le numérique qui dépasse la
seule innovation technologique (R&D); dans le cadre de
cet AMI numérique, l’innovation s’entend au sens large:
innovation technologique, de service, d’usage…
Il est d’ailleurs à noter que cette évolution dans la prise
en compte élargie de l’innovation est partagée non
seulement par la Région dans sa globalité, mais par de
nombreux acteurs du financement de l’entreprise.
BPIFrance et la FING ont récemment publié un Livret
Jaune « Innovation Nouvelle Génération » qui
correspond bien de ce point de vue à l’approche de l’AMI
numérique lancé par la Région Aquitaine:
http://www.bpifrance.fr/layout/set/popup/Actualites-
Bpifrance/Innovation-Nouvelle-Generation-Bpifrance-en-
partenariat-avec-la-FING-presente-un-nouveau-referentiel-de-l-
Innovation-pour-mieux-accompagner-les-futures-pepites-
francaises
L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs innovants – 2. proximité avec le marché
Traditionnellement, l’approche publique de l’innovation
technologique par la R&D favorisait le soutien des
programmes et projets les plus loin du marché, en raison
de la prise de risque associée et surtout des délais avant
retour sur investissement.
L’AMI numérique, à quoi ne se résument pas les dispositifs
d’intervention régionaux, souhaite au contraire favoriser
des projets dont le retour sur investissement pour les
porteurs est à relativement court terme.
L’engagement dans le consortium projet d’un acteur (privé
ou public) intéressé à la valorisation économique des
résultats ou à la diffusion des usages associés sera donc
un plus lors de l’examen du dossier: son investissement
contribuera à crédibiliser la plausibilité de l’innovation,
entendue au sens de la rencontre entre une nouvelle
proposition et un public qui s’en empare.
Pour autant, la proposition doit être nouvelle, bien sûr... 
L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs innovants – 3. ambition des projets éligibles
Ceci correspond à la philosophie de cet appel à manifestations d’intérêt
numérique: il vise à favoriser la réalisation de projets exploratoires, « de
rang 2 » dans les plans de charge des entreprises, et qui souvent ne voient
jamais le jour faute d’une opportunité marché, par manque d’un partenaire
ou d’une ressource, par manque de capacité à investir, en raison d’un ROI
incertain, ou parce que la mise en place d’un partenariat semble complexe
au regard des enjeux business court terme.
Or ce type de projet permet souvent d’accélérer les trajectoires
d’entreprises, par la diversification ou l’approfondissement d’une offre, la
création de nouveaux liens business, etc.
Des projets plus ambitieux, de moyen terme, à forte intensité R&D ou
nécessitant des immobilisations significatives, ne rentrent pas dans ce
cadre – d’autres outils existent pour les soutenir. S’il apparaît que tel ou tel
projet pourtant intéressant ne peut être soutenu dans le cadre de l’AMI, il
sera redirigé vers un dispositif mieux adapté quand il en existe un.
L’aide maximale possible est de 250K€ par projet.
Le taux d’intervention maximal est de 50% par projet et par entreprise
(entre 25% et 45% en moyenne), ce qui cible des projets entre 150K€ et
600K€ en moyenne (pas de limite basse ni haute formelle).
La durée maximale de réalisation du projet est de 3 ans.
Pour autant, la durée effective de réalisation constatée sur ce type de
projets est plutôt de 12 à 18 mois en moyenne. Par défaut, la convention
entre les porteurs de projets et la Région est établie pour une durée de 3
ans, afin de ne pas mettre en péril le projet et ses porteurs en cas de retard
dans l’achèvement des travaux.
Tout type d’entreprise est éligible quelle que soit sa taille; le taux
d’intervention sera ajusté en fonction de la taille de l’entreprise bénéficiaire
(taux plus faible pour les ETI et les groupes).
Concernant la nature des dépenses éligibles, les critères d’éligibilité stratégiques, etc. merci de vous reporter au texte de l’AMI
ou de consulter l’un des accompagnateurs identifiés au sein de Digital Aquitaine ou d’Aquitaine Développement Innovation.
L’AMI numérique régional soutient vos projets par une subvention
L’aide régionale vous sera versée sous forme de
subvention. Contrairement à un prêt ou à une avance de
trésorerie, une subvention n’est pas remboursée par le
bénéficiaire, elle est acquise sans autre contrepartie que
la réalisation effective du projet qu’elle vient soutenir. Ici,
le montant de la subvention s’entend hors taxes, elle n’est
pas imposable à la TVA(*).
La subvention sera déterminée en montant (somme maximale versée au
bénéficiaire) et en taux (pourcentage maximal de prise en charge de l’effort
du bénéficiaire pour la réalisation du projet). Par exemple: pour un projet à
400K€, une subvention de 100K€ / 25%.
En cas de réalisation effective du projet à un coût supérieur à celui prévu,
c’est la limite en montant qui s’applique (100K€ même si le projet coûte au
final 500K€).
En cas de réalisation effective du projet à un coût moindre que prévu, c’est
la limite en taux d’intervention qui s’applique (si le projet coûte au final
360K€, 25% soit 90K€ d’aide).
En cas de réalisation partielle du projet, le versement partiel de la
subvention sera étudié au cas par cas, au regard des dépenses effectives
mais également des jalons atteints dans la réalisation du projet.
* Pour savoir si une subvention est soumise à la TVA, il faut
rechercher si elle constitue la contrepartie d’une prestation au
profit de la personne qui la verse. À défaut, il faut rechercher si
elle complète le prix d’une opération imposable. Et en l’absence
de ces critères, la subvention n’est pas imposable à la TVA.
L’AMI numérique régional soutient vos projets par une subvention, c’est-à-dire une aide d’Etat
En Europe (règle de concurrence libre et non faussée), les aides d’Etat (subventions publiques aux entreprises) sont interdites.
… sauf exceptions 
Pour accompagner vos projets, la Région s’appuiera selon le cas sur deux de ces exceptions:
Régime RDI (Recherche Développement Innovation)
L’Europe considère qu’il y a un enjeu stratégique à ce que (toutes)
les entreprises (notamment) innovent et qu’à ce titre il est possible
d’autoriser des aides d’Etat. Des règles précises encadrent cette
autorisation ; la philosophie générale est la suivante: plus on est
loin du marché, plus l’entreprise est petite (donc sa capacité
d’investissement faible), et plus l’innovation sera partagée
(plusieurs entreprises s’associent), plus l’intensité de l’aide d’Etat
peut être élevée.
Cet outil est adapté à des
porteurs de projets plutôt
robustes, disposant en
fonds propres (et quasi-
fonds propres sous
certaines conditions)
d’une somme au moins
équivalente à leur reste à
charge dans le cadre du
projet.
Régime De minimis
L’Europe considère qu’on peut tolérer des aides d’Etat tant que ça
ne dépasse pas un certain seuil. En l’occurrence, une entreprise
(quelle que soit sa taille) peut recevoir jusqu’à 200K€ d’aides
d’Etat « non justifiées » sur une période de 3 exercices fiscaux
consécutifs sans que cela constitue une infraction.
Attention: de nombreuses aides publiques (exonérations diverses,
aides à l’emploi, etc.) relèvent de ce régime et viennent en
déduction de ce « crédit De minimis » de 200K€; la situation de
l’entreprise candidate sera regardée au cas par cas au regard de ce
critère afin de déterminer le volume d’aide maximal auquel elle
peut prétendre.
Cet outil est moins exigeant
quant à la capacité du
bénéficiaire à assumer son
reste à charge dans le cadre du
projet, c’est la situation globale
de l’entreprise qui sera prise en
compte (trend de trésorerie, de
CA, intensité relative du projet
par rapport à l’activité, etc.).
De minimis non curat lex.
L’AMI numérique régional soutient vos projets par une subvention encadrée par une convention
Si votre projet est retenu, la Région vous proposera de signer une
convention encadrant le versement de l’aide. Classiquement, une première
avance est accordée à la signature de cette convention (décaissement sous
5 à 6 semaines en moyenne); d’autres avances peuvent également être
prévues à l’atteinte de jalons de réalisation du projet. Les éventuels
ajustements liés au coût effectif du projet versus son coût prévisionnel
interviennent au versement du solde, lors de la remontée de dépenses
finale (les dépenses doivent être présentées signées par le responsable légal
de l’entreprise mais n’ont pas besoin d’être certifiées par un commissaire
aux comptes).
Les pratiques diffèrent au sein de la Région quant au versement de l’aide et
à sa répartition entre les partenaires associés pour la réalisation du projet.
La Délégation TIC demandera que le dossier identifie un porteur du projet
(généralement celui qui assume la part principale de l’effort ou celui qui est
le plus robuste quant à sa capacité financière et administrative) et lui
versera la subvention pour qu’il la répartisse ensuite entre les bénéficiaires.
La Direction du Développement économique exigera un accord de
consortium en bonne et due forme pour procéder ainsi; à défaut, elle
versera directement à chaque bénéficiaire la part de la subvention qui lui est
due au titre de ses réalisations dans le cadre du projet.
Une même entreprise peut participer à plusieurs projets; en revanche, elle
ne peut être porteur que d’un seul projet dans le cadre de l’AMI.
L’AMI numérique régional s’appuie sur un process pour l’examen des dossiers de candidature
Contrairement à ce qui se passe pour un appel
à projets, où tous les dossiers sont examinés
en même temps une fois l’appel clos, dans le
cadre d’un appel à manifestations d’intérêt les
dossiers sont examinés au fur et à mesure de
leur dépôt. Au vu de la quantité de dossiers
attendus, il est donc recommandé de déposer
son dossier dès que le projet est prêt afin
d’éviter tout engorgement du process
d’instruction.
Retrait du dossier Dépôt du dossier complété à la Région
Vérification de l’éligibilité technique
par les techniciens de la Région
Transfert du dossier (moins pièces
comptables et financières) à Digital
Aquitaine pour labellisation éventuelle
Réception du dossier par les
permanents du pôle et constitution
d’un jury d’experts compétent (les
permanents veillent également à
éviter tout conflit d’intérêt)
Les experts prononcent un avis et,
le cas échéant, des recommandations
au porteur du projet
L’avis des experts est soumis au
Conseil d’administration de Digital
Aquitaine; une fois validé, il est
transmis à la Région
Les techniciens de la Région finalisent
l’instruction du dossier et rédigent
une proposition de décision
Cette proposition de décision suit
un circuit interne à la Région pour
ajustement éventuel
Une fois visée, la proposition de
décision est soumise au vote des élus
Réunis en Commission permanente,
les élus se prononcent sur cette
proposition de décision
Les techniciens de la Région
reviennent vers le porteur de projet
et lui font part de la décision des élus;
en cas de décision favorable, ils lui
proposent de signer une convention
de subvention
Date limite de dépôt: 12 juin 2015
Commissions permanentes
- lundi 14 septembre
- lundi 5 octobre
- lundi 2 novembre
La Région a souhaité s’appuyer sur l’expertise de Digital Aquitaine, qui rassemble
la filière numérique régionale, pour conforter son analyse de la plausibilité
économique de vos projets. Il s’agit également de leur donner la meilleure
chance de succès, les jurys d’experts ayant pour mission non seulement de
produire des avis commentés mais de proposer des pistes d’amélioration des
projets.
La labellisation ne vise pas à mettre en place une logique de guichet, mais à
investir dans une marque collective au bénéfice de l’ensemble du territoire et
des entreprises du pôle.
Cette marque collective « Digital Aquitaine », on l’espère, sera à terme un atout
dans la conquête de nouveaux marchés, un outil pour mieux « chasser en
meute » dans le cadre de la compétition internationale.
A moins long terme, il s’agit de bâtir un label de qualité facilitant votre accès à
l’ensemble des financeurs des entreprises de la filière. La Région, au titre de son
soutien à Digital Aquitaine, amorce le processus en proposant les projets
candidats à l’AMI numérique à la labellisation par le pôle – afin que demain, la
qualité des projets labellisés s’imposant d’elle-même, ce label soit un gage de
qualité pour d’autres financeurs: ACI, BPIFrance, mais également fonds
d’investissement, business angels…
NB. Pour autant la labellisation d’un projet par Digital Aquitaine n’est pas une
condition nécessaire ni suffisante pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de
l’AMI. Les critères d’attribution prennent en compte les priorités régionales
au-delà du seul développement économique.
L’AMI numérique régional s’appuie sur Digital Aquitaine pour labelliser les projets
Eric CULNAERT
e.culnaert@aquitaine-dev-innov.com
(06) 23 34 36 22

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CR Aquitaine - Guide pratique du projet AMI numérique aquitain 2015

  • 1. Ce « Guide pratique du projet AMI numérique aquitain 2015 » conçu et rédigé par Eric CULNAERT Aquitaine Développement Innovation Club Commerce Connecté de Digital Aquitaine e.culnaert@aquitaine-dev-innov.com est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Il est diffusé à titre d’aide à la réflexion en vue du dépôt d’une réponse à l’appel à manifestations d’intérêt numérique (AMI) ouvert par le Conseil régional d’Aquitaine le 2 mars 2015 et jusqu’au 12 juin 2015: http://les-aides.aquitaine.fr/article1141.html Il ne saurait remplacer un accompagnement personnalisé et en aucun cas ne pourra être opposable en cas de non- labellisation d’un projet par Digital Aquitaine ou de dossier non retenu par la Région Aquitaine. Il n’engage en rien la responsabilité de son auteur, ni celle d’Aquitaine Développement Innovation, de Digital Aquitaine ou de la Région Aquitaine. Néanmoins, on espère qu’il vous sera utile  Si vous relevez une erreur, si un point vous paraît obscur, si vous vous posez des questions qui restent sans réponse ou si vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre projet et / ou le dépôt de votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter.
  • 2. L’AMI numérique régional vise des projets État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Quantité de travail finie programmée sur une période de temps délimitée Par projet, on entend dans ce cadre la réalisation d’une quantité de travail finie sur une période de temps délimitée, en vue d’arriver à une modification de « l’état de l’univers » en termes de connaissances, technologies, produits, etc. Les livrables et bénéfices attendus doivent pouvoir être exprimés clairement et simplement. Il s’agit donc de quelque chose de très circonscrit et de chiffrable; par exemple, un projet de création d’entreprise, qui s’inscrit dans une perspective de long terme, voire (on le souhaite) sans fin prévisible, ne rentre pas dans ce cadre.
  • 3. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 1. reste à charge État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Partenaire 3 100K€ Partenaire 1 100K€ Partenaire 2 100K€Projet 300K€ aide régionale30% 90K€ reste à charge70% 210K€ Dans le cadre d’un projet collaboratif, plusieurs partenaires se répartissent l’effort nécessaire à la réalisation du projet (pas forcément à parts égales comme dans le schéma ci-contre établi à des fins d’illustration simplifiée); cet effort doit pouvoir être chiffré, il est exprimé ici en K€. L’aide régionale prend en charge une partie de l’effort global pour la réalisation du projet (ici 30% - les taux et montants utilisés pour l’exemple, s’ils sont plausibles, n’ont d’autre valeur qu’indicative): il y a donc un reste à charge pour les porteurs du projet, qui devront faire la démonstration de leur capacité à assumer ce reste à charge.
  • 4. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 2. partage du reste à charge Dans le cadre d’un projet collaboratif, plusieurs partenaires se répartissent non seulement l’effort nécessaire à la réalisation du projet, mais également le reste à charge. De légers écarts peuvent exister entre la part d’effort de chaque partenaire et sa part de reste à charge. Néanmoins, dans le cas d’écarts significatifs voire de compensation du reste à charge d’un acteur du projet par les partenaires, il ne s’agit plus de collaboration mais de sous- traitance. Dans ce cas, la part d’effort du sous-traitant, si éligible, devient une part de l’effort des partenaires du projet; sinon, elle sort de l’assiette du projet pour le calcul de l’aide. État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Partenaire 3 100K€ Partenaire 1 100K€ Partenaire 2 100K€Projet 300K€ aide régionale30% 90K€ reste à charge: 65K€ reste à charge: 70K€ reste à charge: 75K€ NB. Pour être considéré comme collaboratif, un projet doit réunir au moins deux partenaires selon ce critère et selon les autres critères, qui sont cumulatifs.
  • 5. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 3. partage du bénéfice des résultats État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché) État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché) Partenaire 3 100K€ Partenaire 1 100K€ Partenaire 2 100K€Projet 300K€ aide régionale30% 90K€ reste à charge: 65K€ reste à charge: 70K€ reste à charge: 75K€ résultats du projet Dans le cadre d’un projet collaboratif, plusieurs partenaires se répartissent non seulement l’effort nécessaire à la réalisation du projet et le reste à charge, mais également le bénéfice des résultats. De légers écarts peuvent exister entre la part d’effort de chaque partenaire, sa part de reste à charge et la valeur quantifiable ou estimée de sa part des bénéfices des résultats. Néanmoins, dans le cas d’écarts significatifs, la réalité du partenariat pourra être remise en cause. La nature des bénéfices que chaque partenaire retire du projet peut en revanche différer notablement d’un partenaire à un autre (propriété intellectuelle, droits d’exploitation, droit d’usage, etc.)
  • 6. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs – 4. exemples de modalités de partage du bénéfice des résultats Cas du développement en commun d’une brique logicielle ou technologique La propriété intellectuelle et les droits d’exploitation sont encadrés en amont du projet, a minima par une convention de partenariat, mieux par un accord de consortium. Pour une aide à la rédaction d’un accord de consortium: http://numerique.aquitaine.fr/-Aide-a-l-elaboration-d-un-accord- Ici les droits d’exploitation sont partagés entre les partenaires; il est également possible de recourir à une licence libre pour étendre le partage des résultats au-delà du consortium. Partenaire 3Partenaire 1 Partenaire 2 résultats du projet droit d’exploiter Cas du développement d’une brique logicielle pour le déploiement d’un service sur un nouveau cas d’usage Partenaire 1 Développe la brique logicielle Conserve la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation de la technologie auprès d’intégrateurs non concurrents du partenaire 2 résultats du projet Partenaire 2 Intègre la brique logicielle dans sa solution et la teste sur le cas d’usage porté par le partenaire 3 Conserve les droits d’exploitation de la technologie au sein de sa solution Partenaire 3 Apporte un panel d’utilisateurs pour le test et l’amélioration du nouveau service Conserve le droit d’usage de la solution à titre gracieux ou à un tarif préférentiel pour une durée déterminée NB. Ces exemples ne sont pas limitatifs; l’enjeu c’est que l’intérêt de chaque partenaire à mener le projet soit clairement identifié, ainsi que l’accord sur le partage des résultats et de leur bénéfice. Cas où chacun développe son truc dans son coin sans effet de partage, de synergie ou de mutualisation Partenaire 1 Partenaire 2 Partenaire 3 Ceci n’est pas un projet collaboratif au sens de l’AMI et n’est pas éligible résultats du projet
  • 7. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs innovants – 1. définition de l’innovation La Délégation au numérique de la Région Aquitaine (DTIC) a de longue date développé une culture de l’innovation dans et par le numérique qui dépasse la seule innovation technologique (R&D); dans le cadre de cet AMI numérique, l’innovation s’entend au sens large: innovation technologique, de service, d’usage… Il est d’ailleurs à noter que cette évolution dans la prise en compte élargie de l’innovation est partagée non seulement par la Région dans sa globalité, mais par de nombreux acteurs du financement de l’entreprise. BPIFrance et la FING ont récemment publié un Livret Jaune « Innovation Nouvelle Génération » qui correspond bien de ce point de vue à l’approche de l’AMI numérique lancé par la Région Aquitaine: http://www.bpifrance.fr/layout/set/popup/Actualites- Bpifrance/Innovation-Nouvelle-Generation-Bpifrance-en- partenariat-avec-la-FING-presente-un-nouveau-referentiel-de-l- Innovation-pour-mieux-accompagner-les-futures-pepites- francaises
  • 8. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs innovants – 2. proximité avec le marché Traditionnellement, l’approche publique de l’innovation technologique par la R&D favorisait le soutien des programmes et projets les plus loin du marché, en raison de la prise de risque associée et surtout des délais avant retour sur investissement. L’AMI numérique, à quoi ne se résument pas les dispositifs d’intervention régionaux, souhaite au contraire favoriser des projets dont le retour sur investissement pour les porteurs est à relativement court terme. L’engagement dans le consortium projet d’un acteur (privé ou public) intéressé à la valorisation économique des résultats ou à la diffusion des usages associés sera donc un plus lors de l’examen du dossier: son investissement contribuera à crédibiliser la plausibilité de l’innovation, entendue au sens de la rencontre entre une nouvelle proposition et un public qui s’en empare. Pour autant, la proposition doit être nouvelle, bien sûr... 
  • 9. L’AMI numérique régional vise des projets collaboratifs innovants – 3. ambition des projets éligibles Ceci correspond à la philosophie de cet appel à manifestations d’intérêt numérique: il vise à favoriser la réalisation de projets exploratoires, « de rang 2 » dans les plans de charge des entreprises, et qui souvent ne voient jamais le jour faute d’une opportunité marché, par manque d’un partenaire ou d’une ressource, par manque de capacité à investir, en raison d’un ROI incertain, ou parce que la mise en place d’un partenariat semble complexe au regard des enjeux business court terme. Or ce type de projet permet souvent d’accélérer les trajectoires d’entreprises, par la diversification ou l’approfondissement d’une offre, la création de nouveaux liens business, etc. Des projets plus ambitieux, de moyen terme, à forte intensité R&D ou nécessitant des immobilisations significatives, ne rentrent pas dans ce cadre – d’autres outils existent pour les soutenir. S’il apparaît que tel ou tel projet pourtant intéressant ne peut être soutenu dans le cadre de l’AMI, il sera redirigé vers un dispositif mieux adapté quand il en existe un. L’aide maximale possible est de 250K€ par projet. Le taux d’intervention maximal est de 50% par projet et par entreprise (entre 25% et 45% en moyenne), ce qui cible des projets entre 150K€ et 600K€ en moyenne (pas de limite basse ni haute formelle). La durée maximale de réalisation du projet est de 3 ans. Pour autant, la durée effective de réalisation constatée sur ce type de projets est plutôt de 12 à 18 mois en moyenne. Par défaut, la convention entre les porteurs de projets et la Région est établie pour une durée de 3 ans, afin de ne pas mettre en péril le projet et ses porteurs en cas de retard dans l’achèvement des travaux. Tout type d’entreprise est éligible quelle que soit sa taille; le taux d’intervention sera ajusté en fonction de la taille de l’entreprise bénéficiaire (taux plus faible pour les ETI et les groupes). Concernant la nature des dépenses éligibles, les critères d’éligibilité stratégiques, etc. merci de vous reporter au texte de l’AMI ou de consulter l’un des accompagnateurs identifiés au sein de Digital Aquitaine ou d’Aquitaine Développement Innovation.
  • 10. L’AMI numérique régional soutient vos projets par une subvention L’aide régionale vous sera versée sous forme de subvention. Contrairement à un prêt ou à une avance de trésorerie, une subvention n’est pas remboursée par le bénéficiaire, elle est acquise sans autre contrepartie que la réalisation effective du projet qu’elle vient soutenir. Ici, le montant de la subvention s’entend hors taxes, elle n’est pas imposable à la TVA(*). La subvention sera déterminée en montant (somme maximale versée au bénéficiaire) et en taux (pourcentage maximal de prise en charge de l’effort du bénéficiaire pour la réalisation du projet). Par exemple: pour un projet à 400K€, une subvention de 100K€ / 25%. En cas de réalisation effective du projet à un coût supérieur à celui prévu, c’est la limite en montant qui s’applique (100K€ même si le projet coûte au final 500K€). En cas de réalisation effective du projet à un coût moindre que prévu, c’est la limite en taux d’intervention qui s’applique (si le projet coûte au final 360K€, 25% soit 90K€ d’aide). En cas de réalisation partielle du projet, le versement partiel de la subvention sera étudié au cas par cas, au regard des dépenses effectives mais également des jalons atteints dans la réalisation du projet. * Pour savoir si une subvention est soumise à la TVA, il faut rechercher si elle constitue la contrepartie d’une prestation au profit de la personne qui la verse. À défaut, il faut rechercher si elle complète le prix d’une opération imposable. Et en l’absence de ces critères, la subvention n’est pas imposable à la TVA.
  • 11. L’AMI numérique régional soutient vos projets par une subvention, c’est-à-dire une aide d’Etat En Europe (règle de concurrence libre et non faussée), les aides d’Etat (subventions publiques aux entreprises) sont interdites. … sauf exceptions  Pour accompagner vos projets, la Région s’appuiera selon le cas sur deux de ces exceptions: Régime RDI (Recherche Développement Innovation) L’Europe considère qu’il y a un enjeu stratégique à ce que (toutes) les entreprises (notamment) innovent et qu’à ce titre il est possible d’autoriser des aides d’Etat. Des règles précises encadrent cette autorisation ; la philosophie générale est la suivante: plus on est loin du marché, plus l’entreprise est petite (donc sa capacité d’investissement faible), et plus l’innovation sera partagée (plusieurs entreprises s’associent), plus l’intensité de l’aide d’Etat peut être élevée. Cet outil est adapté à des porteurs de projets plutôt robustes, disposant en fonds propres (et quasi- fonds propres sous certaines conditions) d’une somme au moins équivalente à leur reste à charge dans le cadre du projet. Régime De minimis L’Europe considère qu’on peut tolérer des aides d’Etat tant que ça ne dépasse pas un certain seuil. En l’occurrence, une entreprise (quelle que soit sa taille) peut recevoir jusqu’à 200K€ d’aides d’Etat « non justifiées » sur une période de 3 exercices fiscaux consécutifs sans que cela constitue une infraction. Attention: de nombreuses aides publiques (exonérations diverses, aides à l’emploi, etc.) relèvent de ce régime et viennent en déduction de ce « crédit De minimis » de 200K€; la situation de l’entreprise candidate sera regardée au cas par cas au regard de ce critère afin de déterminer le volume d’aide maximal auquel elle peut prétendre. Cet outil est moins exigeant quant à la capacité du bénéficiaire à assumer son reste à charge dans le cadre du projet, c’est la situation globale de l’entreprise qui sera prise en compte (trend de trésorerie, de CA, intensité relative du projet par rapport à l’activité, etc.). De minimis non curat lex.
  • 12. L’AMI numérique régional soutient vos projets par une subvention encadrée par une convention Si votre projet est retenu, la Région vous proposera de signer une convention encadrant le versement de l’aide. Classiquement, une première avance est accordée à la signature de cette convention (décaissement sous 5 à 6 semaines en moyenne); d’autres avances peuvent également être prévues à l’atteinte de jalons de réalisation du projet. Les éventuels ajustements liés au coût effectif du projet versus son coût prévisionnel interviennent au versement du solde, lors de la remontée de dépenses finale (les dépenses doivent être présentées signées par le responsable légal de l’entreprise mais n’ont pas besoin d’être certifiées par un commissaire aux comptes). Les pratiques diffèrent au sein de la Région quant au versement de l’aide et à sa répartition entre les partenaires associés pour la réalisation du projet. La Délégation TIC demandera que le dossier identifie un porteur du projet (généralement celui qui assume la part principale de l’effort ou celui qui est le plus robuste quant à sa capacité financière et administrative) et lui versera la subvention pour qu’il la répartisse ensuite entre les bénéficiaires. La Direction du Développement économique exigera un accord de consortium en bonne et due forme pour procéder ainsi; à défaut, elle versera directement à chaque bénéficiaire la part de la subvention qui lui est due au titre de ses réalisations dans le cadre du projet. Une même entreprise peut participer à plusieurs projets; en revanche, elle ne peut être porteur que d’un seul projet dans le cadre de l’AMI.
  • 13. L’AMI numérique régional s’appuie sur un process pour l’examen des dossiers de candidature Contrairement à ce qui se passe pour un appel à projets, où tous les dossiers sont examinés en même temps une fois l’appel clos, dans le cadre d’un appel à manifestations d’intérêt les dossiers sont examinés au fur et à mesure de leur dépôt. Au vu de la quantité de dossiers attendus, il est donc recommandé de déposer son dossier dès que le projet est prêt afin d’éviter tout engorgement du process d’instruction. Retrait du dossier Dépôt du dossier complété à la Région Vérification de l’éligibilité technique par les techniciens de la Région Transfert du dossier (moins pièces comptables et financières) à Digital Aquitaine pour labellisation éventuelle Réception du dossier par les permanents du pôle et constitution d’un jury d’experts compétent (les permanents veillent également à éviter tout conflit d’intérêt) Les experts prononcent un avis et, le cas échéant, des recommandations au porteur du projet L’avis des experts est soumis au Conseil d’administration de Digital Aquitaine; une fois validé, il est transmis à la Région Les techniciens de la Région finalisent l’instruction du dossier et rédigent une proposition de décision Cette proposition de décision suit un circuit interne à la Région pour ajustement éventuel Une fois visée, la proposition de décision est soumise au vote des élus Réunis en Commission permanente, les élus se prononcent sur cette proposition de décision Les techniciens de la Région reviennent vers le porteur de projet et lui font part de la décision des élus; en cas de décision favorable, ils lui proposent de signer une convention de subvention Date limite de dépôt: 12 juin 2015 Commissions permanentes - lundi 14 septembre - lundi 5 octobre - lundi 2 novembre
  • 14. La Région a souhaité s’appuyer sur l’expertise de Digital Aquitaine, qui rassemble la filière numérique régionale, pour conforter son analyse de la plausibilité économique de vos projets. Il s’agit également de leur donner la meilleure chance de succès, les jurys d’experts ayant pour mission non seulement de produire des avis commentés mais de proposer des pistes d’amélioration des projets. La labellisation ne vise pas à mettre en place une logique de guichet, mais à investir dans une marque collective au bénéfice de l’ensemble du territoire et des entreprises du pôle. Cette marque collective « Digital Aquitaine », on l’espère, sera à terme un atout dans la conquête de nouveaux marchés, un outil pour mieux « chasser en meute » dans le cadre de la compétition internationale. A moins long terme, il s’agit de bâtir un label de qualité facilitant votre accès à l’ensemble des financeurs des entreprises de la filière. La Région, au titre de son soutien à Digital Aquitaine, amorce le processus en proposant les projets candidats à l’AMI numérique à la labellisation par le pôle – afin que demain, la qualité des projets labellisés s’imposant d’elle-même, ce label soit un gage de qualité pour d’autres financeurs: ACI, BPIFrance, mais également fonds d’investissement, business angels… NB. Pour autant la labellisation d’un projet par Digital Aquitaine n’est pas une condition nécessaire ni suffisante pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’AMI. Les critères d’attribution prennent en compte les priorités régionales au-delà du seul développement économique. L’AMI numérique régional s’appuie sur Digital Aquitaine pour labelliser les projets