Présentation R&D

1. Traitement comptable des frais de
recherche et développement
Cette présentation donne un aperçu de la
comptabilisation des frais de recherche et développement
et les difficultés y associés.

2. Plan sommaire de la présentation
1
3 Normalisation comptable Internationale des frais de R&D
Appréhension de l’activité de R&D sous l’angle comptable
2 Prescriptions du CGNC en matière des frais de recherche et développement

3. Appréhension de l’activité
de R&D sous l’angle
comptable
01

4. Appréhension de l’activité de R&D sous l’angle comptable
Les activités de recherche
Selon l’avis du CNC n°2004-15
Sont des activités de recherche :
 les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances ;
 la recherche, l’évaluation et la sélection finale d’applications éventuelles de résultats de
recherche ou d’autres connaissances ;
 la recherche de solutions alternatives pour les matières, dispositifs, produits, procédés,
systèmes ou services ;
 la formulation, la conception, l’évaluation et le choix final retenu d’autres possibilités
d’utilisation de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux
ou améliorés.

5. Selon l’avis du CNC n°2004-15 (§ 3.3.3),
Sont des activités de développement
 la conception, la construction et les tests de pré-production ou de pré-utilisation de
modèles et prototypes ;
 la conception d’outils, gabarits, moules et matrices impliquant une technologie nouvelle
;
 la conception, la construction et l’exploitation d’une usine pilote qui n’est pas d’une
échelle permettant une production commerciale dans des conditions économiques ;
 la conception, la construction et les tests pour des matériaux, dispositifs, produits,
procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés ;
Les activités de développement
Appréhension de l’activité de R&D sous l’angle comptable

6. La problématique comptable en matière des frais de recherche et développement
Quand on aborde le sujet des frais de recherche et développement, la question qui
s’impose est :
 Doit-on comptabilisé les frais de recherche et développement en immobilisation ou en
charges ?
La règle générale c’est la comptabilisation des frais de R&D dans les charges, à titre
exceptionnel les entités peuvent opter à leurs immobilisation s’ils remplissent certaines
conditions.
Appréhension de l’activité de R&D sous l’angle comptable

7. Pourquoi la règle générale est l’enregistrement dans les charges ?
Les frais de R&D sont comptabilisé dans les charges, car il est difficile d’apprécier si les frais
de recherche et développement remplissent les conditions pour être immobilisé en raison
des problèmes :
Identification de si, et quand, il existe un actif identifiable qui générera des
avantages économiques futurs (caractère aléatoire) ;
Détermination de façon fiable le coût de l’actif.
La pratique d’immobilisation des frais de recherche & développement est bénéfique pour
les entreprises innovantes, car elle leurs permet de :
Souligner l’effort de R&D en portant à l’actif les frais de développement
Présentation de meilleures performances financières (résultat, capacité
d’autofinancement, ..)
Quel est l’intérêt pour la capitalisation des frais de R&D ?
Appréhension de l’activité de R&D sous l’angle comptable

8. L’activité de recherche & Développement capitalisée par les sociétés cotées à la
bourse des valeurs de Casablanca
Société Secteur Activité de R&D
Montant au
bilan (Juin 21)
Sotherma
Industrie
pharmaceutique
Développement de médicament 261 KMAD
M2M Group
Système électronique
de paiement
Développement des plateformes
technologiques
72 176 KMAD
Managem Industrie minière
développement de nouvelles
méthodes et procédés d’exploitation
des gisement minier.
117 253 KMAD
Appréhension de l’activité de R&D sous l’angle comptable

9. Prescriptions du CGNC en matière
des frais de recherche et
développement
02

10. Conditions obligatoire pour l’immobilisation des frais de R&D :
En raison du caractère aléatoire de l’activité de R&D et en vertu du principe de
prudence, l’entreprise n’immobilise pas en général les frais liés à l’activité.
A titre exceptionnel, les frais de recherche et de développement peuvent être portés
en immobilisation au compte 2210 s’ils respectent toutes les conditions suivantes :
Projets de R&D doivent nettement individualisés
Les coûts des projets doivent être distinctement établi et peuvent être
réparti dans le temps
Avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité
commerciale et financière à la date d’établissement des états de synthèse
Faire attention au principe de permanence des méthodes : Le choix de la méthode de
comptabilisation des frais de R&D doit rester la même pendant les exercices suivants et
pour tout les projets de R&D. Sauf dérogation à mentionner dans l’ETIC.
Prescriptions du CGNC en matière des frais de recherche
et développement

11. Les phases des projets de recherche et développement :
« Sont portées au débit du compte 2210 les seules dépenses qui correspondent à l’activité
réalisée par l’entreprise pour son propre compte en matière de recherche appliquée et
développement. En sont exclus les frais entrant dans le coût de production des commandes
passées par des tiers. » (CGNC)
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement
Il s’agit des travaux qui concourent à l’analyse des propriétés, des structures, des
phénomènes physiques ou naturels en vue d’organiser en lois générales, au moyen de
schémas explicatifs et de théories interprétatives les faits dégagés de cette analyse.
Elle est entreprise soit pour discerner les applications possibles des résultats d’une recherche
fondamentale, soit pour trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif
déterminé, choisi à l’avance
appelé expérimental, est l’ensemble des travaux systématiques fondés sur des connaissances
obtenues par la recherche ou l’expérience pratique, effectués en vue de la production de
matériaux, dispositifs, produits procédés, systèmes ou services nouveaux ou encore leurs
améliorations substantielles.
Prescriptions du CGNC en matière des frais de recherche
et développement

12. Le coût de production des immobilisations incorporelles est composé de :
o Coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de
l’élément ;
o Charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs,
les amortissements ;
o Charges indirectes de production dans la mesure ou elles peuvent être
raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation ;
o Les charges financières relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette
production depuis le « préfinancement » spécifique jusqu’à la date normale
d’achèvement de l’immobilisation
Règle d’évaluation
Eléments à exclure
o Les frais d’administration générale de l’entreprise ;
o Les charges financières (Hors celles suscitées).
Prescriptions du CGNC en matière des frais de recherche
et développement

13. Amortissement :
L’immobilisation en recherche et développement doit être normalement amortie selon un
plan et sur un maximum de cinq exercices. Néanmoins, si l’entité peut démontrer que la
durée d’utilité est supérieure à cinq exercices, elle peut retenir une durée différente.
En cas d’echec du projet de recherche et développement, la valeur nette
d’amortissements doit immédiatement être ramenée à 0.
Le commencement du calcul des amortissement commence à partir de la date de mise
en utilisation de l’immobilisation en R&D.
Prescriptions du CGNC en matière des frais de recherche
et développement

14. Normalisation comptable
Internationale des frais de R&D
03

15. Phase de recherche
Normalisation comptable Internationale des frais de
R&D
Définition (IAS 38.8) :
« La recherche est définie comme une investigation originale et programmée entreprise
en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques
nouvelles. »
Exemples (IAS 38.56) :
Les activités visant à obtenir de nouvelles connaissance, la recherche de l’application de
résultats de recherche ou d’autres connaissances ainsi que leur évaluation et le choix
retenu in fine, la recherche d’autres matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou
services et a formulation, la conception, l’évaluation et le choix final d’autres possibilités
de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés.
Distinction entre la phase de recherche et la phase de développement

16. Phase de développement
Définition (IAS 38.8) :
« Le développement est l’application des résultats de la recherche ou d’autres
connaissances à un plan ou un modèle en vue de la production de matériaux,
dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement
améliorés, avant le commencement de leur production commerciale ou de leur
utilisation. »
Exemples (IAS 38.56) :
La conception, la construction et les tests de pré-production ou de pré-utilisation de
modèles et prototypes, la conception d’outils, de gabarits, moules et matrices
impliquant une technologie nouvelle, la conception, la construction et l’exploitation
d’une unité pilote qui n’est pas à une échelle permettant une production commerciale
dans des conditions économiques et la conception, la construction et les tests pour la
solution choisie parmi différentes possibilités de matériaux, dispositifs, produits,
procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés.
Normalisation comptable Internationale des frais de
R&D
Distinction entre la phase de recherche et la phase de développement

17. Les dépenses encourues pour la recherche, ou lors de la phase de recherche d’un projet
en interne ne peuvent être immobilisées, du fait que l’entité ne peut démontrer l’existence
d’une immobilisation incorporelle qui générera des avantages économiques futurs
probables, et doivent être systématiquement comptabilisées en charges de l’exercice au
cours duquel elles sont encoures.
Dépenses de recherche
Les dépenses de développement doivent être comptabilisé en immobilisation, si les
conditions pour l’inscription sont remplies.
Dépenses de développement
Normalisation comptable Internationale des frais de
R&D
Traitement comptable

18. Conditions requises pour l’immobilisation des dépenses de recherche & développement
IAS 38.21 Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :
• Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité
• le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable
IAS 38.22 Une entité doit apprécier la probabilité des avantages économiques futurs en utilisant des
hypothèses raisonnables et justifiables représentant la meilleure estimation pour la direction de
l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif.
IAS 38.57 Une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de
développement d’un projet en interne) doit être comptabilisée si, et seulement si, une entité peut
démontrer ce qui suit :
• La faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service
ou de sa vente ;
• Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
• Sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle
• La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.
• La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le
développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
• Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle en
cours de son développement.
Les dépenses encourues au titre des projets interne doivent être distinguées selon qu’elles sont
encourues lors de la phase de recherche ou lors de la phase de développement. Cette distinction est
importante car elle conditionne leur traitement comptable.
Normalisation comptable Internationale des frais de
R&D

19. Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts
directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation pour
qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction.
Coûts attribuables Coûts non attribuables
 Les coûts des matériaux et services utilisés ou
consommés pour générer l’immobilisation
incorporelle ;
 Les coûts des avantages du personnel résultant de
la création de l’immobilisation incorporelle ;
 Les honoraires d’enregistrement d’un droit établi ;
 L’amortissement des brevets et licences qui sont
utilisés pour générer l’immobilisation incorporelle
 Les coûts des emprunts dès lors qu’ils sont
directement attribuables à la production d’un actif
 Les coûts de la vente ;
 Les coûts administratifs et autres frais généraux,
sauf si ces dépenses sont directement
attribuables à la préparation de l’actif en vue
de son utilisation ;
 Les inefficacités clairement identifiées et pertes
opérationnelles initiales (avant que l’actif
n’atteigne le niveau de performance prévu) ;
 Les dépenses au titre de la formation du
personnel pour utiliser l’actif
Il est interdit de réincorporer des dépenses antérieurement comptabilisées en charges.
Evaluation des immobilisations en R&D
Normalisation comptable Internationale des frais de
R&D

20. Références Bibliographiques