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Votre bilan traduit-il la valeur réelle de votre projet ?
Aspects financiers et fiscaux, liés ...
 Objectif de l’exposé
 Contexte lié aux sociétés innovantes
 Contexte lié au référentiel comptable
 Principes comptabl...
Problématiques comptables
des sociétés innovantes
3© 2015 Deloitte Belgium
• Aspects comptables complexes des sociétés innovantes
o Le traitement des frais de Recherche & Développement (R&D)
o Les ...
• Référentiel comptable applicable en Belgique - BE GAAP
o Obligatoire pour toutes les sociétés
o Correspond à la base pou...
• Quels types de frais?
o Frais liés à la recherche de connaissances scientifiques/techniques
nouvelles (R)
o Frais liés à...
• Quels types de subsides
o Subsides d’exploitation
 Couvre des dépenses liées à des projets (p.e. 40%)
 Pas remboursabl...
• Principes comptables applicables aux subsides
o Reconnaissance du subside lorsque caractère certain (et pas “on cash
bas...
• Principes comptables applicables aux avances récupérables
o Les principes du subside d’exploitation sont applicables, av...
• Scenario 1: Activation des dépenses de R&D
o Budget R&D 1Mio sur 2 ans dont 500 dépensé en X1
o Subside d’exploitation 4...
• Scenario 2: non activation des dépenses de R&D
o Budget R&D 1Mio sur 2 ans dont 500 dépensé en X1
o Subside d’exploitati...
• Scenario non activation des dépenses de R&D
o Budget R&D 1Mio EUR sur 2 ans dont 500 dépensé en X1
o Avance récupérable ...
Quel choix adopter?
Avantages et inconvénients lié à la capitalisation
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Avantages Inconvénients
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Cas pratique lié à la conversion IFRS d’une
société innovante (secteur Biotech)
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Fonds P...
Comptabilisation des frais R&D
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Enjeux fiscaux
Avantages et inconvénients de la comptabilisation
des frais R&D – Rappel des incitants fiscaux
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• Définition
o Déduction pour investissement dans des projets R&D n’ayant pas
d’impact négatif sur l’environnement:
 D...
• Impact
o 5% - 7% d’économie nette sur les investissements R&D
• Conditions
o Investissements selon les normes comptables...
Incitants fiscaux
Déduction pour investissement / Crédit d’impôt R&D
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• Illustration: R&D pour 1....
Avantages et inconvénients de la
comptabilisation des frais R&D
Stratégies Fiscales possibles
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Comptabilisation des frais R&D
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Enjeux financiers
Explication des méthodes de valorisation pour
les sociétés actives en R&D
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• 3 méthodes d’évaluation d’entreprise classi...
Explication des méthodes de valorisation pour
les sociétés actives en R&D
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Méthode d’évaluation statique/historique: Mét...
Explication des méthodes de valorisation pour
les sociétés actives en R&D
Méthode d’évaluation dynamique : la méthode des ...
Explication des méthodes de valorisation pour
les sociétés actives en R&D
Méthode d’évaluation dynamique: la méthode des m...
Explication des méthodes de valorisation pour les
sociétés actives en R&D
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Méthode d’évaluation dynamique: l’actualisati...
Activation des frais R&D ou non?
Impact sur la valorisation selon la méthode DCF
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Sans capitalisa...
Des questions?
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Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee (“DTTL”), it...
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Frais R&D_impact fiscal financier_Le point du Liegesciencepark 30 janvier 2015
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Avantages et inconvénients, d'un point de vue fiscal et financier, des différentes méthodes de comptabilisation des frais et subsides de R&D au regard des stakeholders de l'entreprise (investisseurs, conseil d'administration, banques).

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Frais R&D_impact fiscal financier_Le point du Liegesciencepark 30 janvier 2015

  1. 1. © 2014 Deloitte Fiduciaire1 Votre bilan traduit-il la valeur réelle de votre projet ? Aspects financiers et fiscaux, liés aux modes de comptabilisation des frais R&D. Julie Delforge et Vincent Trevisan DELOITTE L'Interface vous donne rendez-vous chaque mois au LIEGE science park, pour faire le point, avec un conseiller en innovation, sur une mesure en lien avec vos préoccupations. Une initiative de
  2. 2.  Objectif de l’exposé  Contexte lié aux sociétés innovantes  Contexte lié au référentiel comptable  Principes comptables BE GAAP  Quel choix adopter?  Cas pratique lié à la conversion IFRS d’une société innovante (secteur Biotech)  Comptabilisation des frais R&D – Enjeux fiscaux, incitants fiscaux  Comptabilisation des frais R&D – Enjeux financiers et évaluation de sociétés Agenda © 2015 Deloitte Belgium 2
  3. 3. Problématiques comptables des sociétés innovantes 3© 2015 Deloitte Belgium
  4. 4. • Aspects comptables complexes des sociétés innovantes o Le traitement des frais de Recherche & Développement (R&D) o Les différentes formes de subsides (Subsides d’exploitation et Avances récupérables)  Avec une spécificité propre à la Région Wallonne ! • Société de taille modeste – aucune influence sur la complexité ! • Ouverture du capital lié à des besoins de financement plus ou moins importants o À l’international – avec une nécessité d’avoir des états financiers dans un référentiel comptable Int’l (IFRS) Contexte lié aux sociétés innovantes 4© 2015 Deloitte Belgium
  5. 5. • Référentiel comptable applicable en Belgique - BE GAAP o Obligatoire pour toutes les sociétés o Correspond à la base pour la déclaration fiscale o Principes comptables basés sur la prudence • Réferentiel comptable international – IFRS o Obligatoire pour les sociétés cotées o Permis pour les comptes consolidés des sociétés non cotées o Représente un niveau additionnel par rapport aux comptes statutaires en BE GAAP o Caractéristiques importantes:  Plus grande complexité  Plus d’informations pour plus de transparence  Langage commun pour tous les stakeholders Contexte lié au référentiel comptable 5© 2015 Deloitte Belgium
  6. 6. • Quels types de frais? o Frais liés à la recherche de connaissances scientifiques/techniques nouvelles (R) o Frais liés à la mise en œuvre concrète pour la production, pour des procédés (D) o Frais comprenant les coûts de personnel, des frais de sous-traitance, des frais généraux imputables • Deux options possibles: activation ou prise en charge • Conditions à respecter pour l’activation o Utilité du produit ou du processus o Le coût de revient ne peut dépasser la valeur de rendement futur Principes comptables BE GAAP Frais de R&D 6© 2015 Deloitte Belgium
  7. 7. • Quels types de subsides o Subsides d’exploitation  Couvre des dépenses liées à des projets (p.e. 40%)  Pas remboursable o Avances récupérables  Couvre des dépenses liées à des projets (p.e. 60 %)  Remboursable dès que la phase d’exploitation est décidée (PI devient la propriété de la société subsidiée)  Remboursement effectué en 2 parties:  Partie fixe – pour 30% (avec effet cash sur plusieurs années)  Partie variable en fonction du chiffre d’affaire – pour 70%  Modalités sont susceptibles de changer en fonction des circonstances Principes comptables BE GAAP Subsides aux frais de R&D 7© 2015 Deloitte Belgium
  8. 8. • Principes comptables applicables aux subsides o Reconnaissance du subside lorsque caractère certain (et pas “on cash basis”) o Matching principle (correspondence entre les coûts et les revenus)  Si choix = activation des frais de R&D, le produit lié au subside va se prendre en résultat au même rythme que la charge d’amortisement correspondante  Et presentation au niveau du compte #15 subside en capital (impact sur FP)  Si choix = non activation des frais de R&D, le produit lié au subside va se prendre en résultat au même rythme que les dépenses enregistrées au cours de l’exercice (via un compte de regularisation) Principes comptables BE GAAP Subsides aux frais de R&D 8© 2015 Deloitte Belgium
  9. 9. • Principes comptables applicables aux avances récupérables o Les principes du subside d’exploitation sont applicables, avec comme caractéristiques:  Reconnaissance de la partie fixe en dette (100% de la partie fixe), lorsque la condition suspensive liée à la phase d’exploitation est décidée  Reconnaissance de la partie variable en dette au fur et à mesure que les revenus correspondants sont générés (selon le système des royalties) o Le timing du remboursement ainsi que la valeur des montants qui feront l’objet des remboursements sont fortement dependants du secteur (et du time-to-market) Principes comptables BE GAAP Subsides 9© 2015 Deloitte Belgium
  10. 10. • Scenario 1: Activation des dépenses de R&D o Budget R&D 1Mio sur 2 ans dont 500 dépensé en X1 o Subside d’exploitation 400 (40% du budget total) Principes comptables BE GAAP Subsides d’exploitation 10© 2015 Deloitte Belgium Immo. incorporelle (1) 500 (3) (100) Créance à récupérer (2) 200 Subside en capital (2) 200 (4) (40) Compte de résultat Charges Revenus (3) 100 (4) 40 RN (60) (1) Dépense en frais de R&D (2) Reconnaissance de la partie acquise du subside (3) Prise en résultat de l’amortissement annuel (sur 5 ans) (4) Prise en produit du subside d’exploitation (40% * 100)
  11. 11. • Scenario 2: non activation des dépenses de R&D o Budget R&D 1Mio sur 2 ans dont 500 dépensé en X1 o Subside d’exploitation 400 (40% du budget total) Principes comptables BE GAAP Subsides d’exploitation 11© 2015 Deloitte Belgium Créance à recevoir (2) 200 (1) Dépense en frais de R&D (2) Reconnaissance de la partie acquise du subside (40% * 500) et prise en produit du subside selon le Matching Principle Compte de résultat Charges Revenus (1) 500 (2) 200 RN (300)
  12. 12. • Scenario non activation des dépenses de R&D o Budget R&D 1Mio EUR sur 2 ans dont 500 dépensé en X1 o Avance récupérable de 600 (60% du budget) dont 30% fixe (180) et 70% variable (420) o Décision d’exploitation en fin de X1 Principes comptables BE GAAP Avances récupérables 12© 2015 Deloitte Belgium Créance à récupérer (2) 300 Dette (3) 180 Compte de résultat Charges Revenus (1) 500 (3) 180 (2) 300 RN (380)(1) Dépense en frais de R&D (2) Reconnaissance de la partie acquise du subside et prise en produit de l’avance récupérable selon le Matching Principle (60% * 500) (3) Reconnaissance d’une dette pour la partie fixe liée à la décision d’exploitation (30% * 600)
  13. 13. Quel choix adopter? Avantages et inconvénients lié à la capitalisation 13© 2015 Deloitte Belgium Avantages Inconvénients Renforce la valeur des fonds propres de façon plus importante pour 2 raisons: présentation en #15 et allègement des charges grâce à la capitalisation des frais (Art. 633,...) Risque d’amortissement exceptionnel (impairment) Avantage fiscal lié au crédit d’impôt (activation = condition nécessaire) Nécessité d’être capable de démontrer que la valeur comptable n’est pas supérieure à la valeur du rendement futur (exercice de valorisation – DCF) Plus proche de la valeur économique (?) Risque d’être considéré comme « sans valeur » par les stakeholders extérieurs
  14. 14. Cas pratique lié à la conversion IFRS d’une société innovante (secteur Biotech) 14© 2015 Deloitte Belgium ‘000 EUR Fonds Propres 01/01/2012 Consolidated BeGAAP 8,849 Put on non-controlling interests (1,750) R&D (5,470) Non reconnaissance des frais de R&D en IFRS jusque fin phase 3 Patents (356) Costs related to capital increases (48) Government grants - Forgivable loans 1,905 Deux effets: reconnaissance immédiate d’une dette pour 30% des avances ET reconnaissance en produit plus rapide (lié aux frais de R&D) Government grants - Patents 252 Government grants - Other 32 Government grants - Tax credit 399 Deferred Taxes 0 Total IFRS adjustments (5,036) Consolidated IFRS 3,812 *Source: prospectus de Bone Therapeutics SA
  15. 15. Comptabilisation des frais R&D 15© 2015 Deloitte Belgium Enjeux fiscaux
  16. 16. Avantages et inconvénients de la comptabilisation des frais R&D – Rappel des incitants fiscaux 16© 2015 Deloitte Belgium Exonération partielle précompte professionnel • 80 % d’exonération • Activités R&D + conditions de diplôme • 15-20% de réduction du coût salarial • Pas de choix comptable Déduction pour brevets • 80% de déduction • Brevets ou améliorations de brevets • Condition : centre R&D • 0 à 6,8% de taux effectif • Pas de choix comptable Crédit d’impôt R&D • Investissements R&D • 13,5% - 20,5% de déduction • Convertible en crédit d’impôt remboursable • Diverses conditions ( centre R&D, attestations…) • Réduction du coût d’investissement de 5 à 7,5 % • Dépend de l’activation ou non des frais en R&D
  17. 17. 17 • Définition o Déduction pour investissement dans des projets R&D n’ayant pas d’impact négatif sur l’environnement:  Déduction unique: 13,5% x investissement activé (normes comptables belges statutaires) = réduction de la base imposable à l’I.Soc l’année de l’investissement  Déduction étalée: 20,5% x annuité d’amortissement = réduction de la base imposable à l’I.Soc. l’année d’investissement et les années subséquentes (au prorata de l’amortissement)  Reportable indéfiniment o Crédit d’impôt pour des projets R&D n’ayant pas d’impact négatif sur l’environnement:  Crédit d’impôt unique: 13,5% x investissement activé x 33,99% = réduction de l’I.Soc. l’année d’investissement  Crédit d’impôt étalé: 20,5% x annuité d’amortissement x 33,99% = réduction de l’I.Soc. l’année d’investissement et les années subséquentes (au prorata de l’amortissement)  Reportable indéfiniment et remboursable si pas utilisé dans les 5 ans Avantages et inconvénients de la comptabilisation des frais R&D Déduction pour investissement / Crédit d’impôt R&D © 2015 Deloitte Belgium
  18. 18. • Impact o 5% - 7% d’économie nette sur les investissements R&D • Conditions o Investissements selon les normes comptables belges statutaires: respect des conditions d’activation selon le Code des sociétés o Création d’un centre de recherche constituant une branche d’activité, avec une comptabilité distincte, auquel les immobilisations seront affectées o Pas d’impact négatif sur l’environnement o Certificat à recevoir de la région Incitants fiscaux Déduction pour investissement / Crédit d’impôt R&D 18© 2015 Deloitte Belgium
  19. 19. Incitants fiscaux Déduction pour investissement / Crédit d’impôt R&D 19© 2015 Deloitte Belgium • Illustration: R&D pour 1.000 KEUR amortis en 3 ans Année 1 Année 2 * Année 3 * Total 1. Gain fiscal pris en charge 340 340 2. Gain fiscal amort. 3 ans 113 109 106 328 Gain fiscal DPI 13,50% 46 46 Total 159 109 106 374 2. Gain fiscal amort. 3 ans 113 109 106 328 Gain fiscal DPI 20,50% 23 22 22 67 Total 136 132 127 395 * Prise en compte de l'actualisation
  20. 20. Avantages et inconvénients de la comptabilisation des frais R&D Stratégies Fiscales possibles 20© 2015 Deloitte Belgium Pas d’activation Avantages Inconvénients Avantages Inconvénients Activation et deduction étalée Stratégies Avantages Inconvénients Activation et deduction unique
  21. 21. Comptabilisation des frais R&D 21© 2015 Deloitte Belgium Enjeux financiers
  22. 22. Explication des méthodes de valorisation pour les sociétés actives en R&D 22 • 3 méthodes d’évaluation d’entreprise classiques: © 2015 Deloitte Belgium Quelle est la valeur de l’actif net réévalué de l’entreprise ? (valeur des fonds propres corrigée en fonction de la juste valeur des actifs immobilisés) Quelle est la valeur d’une entreprise comparable (au niveau du secteur, des technologies développées,…)? Quelle est la valeur, aujourd’hui, de nos bénéfices économiques futurs attendus? Méthode de l’actif net réévalué Méthode des multiples Méthode de l’actualisation des cash- flow libres Statistique / historique Dynamiques
  23. 23. Explication des méthodes de valorisation pour les sociétés actives en R&D 23 Méthode d’évaluation statique/historique: Méthode de l’actif net réévalué © 2015 Deloitte Belgium • Méthode utile pour des sociétés patrimoniales, immobilières ou des holdings mais non utilisée pour l’évaluation de société R&D • Méthode de substitution: couts de remplacements o Quel serait le coût de reconstruction d’un objet, d’un brevet ou d’un produit identique? o Compilation de l’ensemble des frais activés ou non pour le développement d’un objet, d’un brevet ou d’un produit identique o Peut être utile comme valeur alternative dans les discussions avec les investisseurs o PAS D’IMPACT de la capitalisation ou non des frais R&D sur cette méthode d’évaluation
  24. 24. Explication des méthodes de valorisation pour les sociétés actives en R&D Méthode d’évaluation dynamique : la méthode des multiples © 2015 Deloitte Belgium  Quelques multiples usuels • EV*/SALE (chiffre d’affaires) • EV/EBIT (résultat d’exploitation) • EV/EBITDA (cash flow d’exploitation) Principe • L’activation des frais de R&D peut avoir une influence sur la valeur résultant de cette méthode car elle accroît l’EBITDA/EBIT l’année de l’activation * EV = Enterprise Value = Valeur d’Entreprise (à ne pas confondre avec valeur des actions) 25
  25. 25. Explication des méthodes de valorisation pour les sociétés actives en R&D Méthode d’évaluation dynamique: la méthode des multiples © 2015 Deloitte Belgium • Méthode peu adaptée pour l’évaluation des sociétés en phase de développement (seeds, start-ups,…): o Sociétés consommatrices de cash; o Difficulté de trouver sociétés comparables. • Méthode plus adaptée pour l’évaluation des sociétés en phase de maturité Application 26
  26. 26. Explication des méthodes de valorisation pour les sociétés actives en R&D 26 Méthode d’évaluation dynamique: l’actualisation des cash-flow libres © 2015 Deloitte Belgium Quelle est la valeur, aujourd’hui, de nos bénéfices économiques futurs attendus? Méthode de l’actualisation des cash- flow libres Méthode classique des cash-flows actualisés(DCF) Méthode « Risk Net Present Value » • Méthode adaptée pour des sociétés R&D car prise en compte des flux financiers futurs et du potentiel d’un objet, d’un brevet ou d’un produit identique 27
  27. 27. Activation des frais R&D ou non? Impact sur la valorisation selon la méthode DCF 27© 2015 Deloitte Belgium Sans capitalisation des frais R&D (en milliers €) 2016 2017 2018 Ventes et prestations 3 000 4 200 4 410 % croissance -25,0% 40,0% 5,0% Production immobilisée - - - Produits d'exploitation 3 000 4 200 4 410 Charges d'exploitation (hors amort., RV.) -3 000 -3 150 -3 308 EBITDA 0 1 050 1 103 % marge / prod. Expl. 0,0% 25,0% 25,0% Amort., Rdv. Et prov. - Prod. Immob. 0 0 0 EBIT 0 1 050 1 103 Impôts normatifs 0 -357 -375 Capex (production immobilisée) 0 0 0 Variation du BFR 42 -25 -8 Flux de trésorerie 42 668 719 WACC annuel 15,0% 15,0% 15,0% Période d'actualisation 1,0 2,0 3,0 Facteur d'actualisation 0,87 0,76 0,66 Valeur actuelle des flux de trésorerie 36 505 473 Budget Modèle DCF • La méthode des DCF est basée sur les flux de trésorerie et non sur la comptabilité. • L’activation des frais R&D augmente le résultat mais est compensé par une dépense en investissement, ce qui en neutralise l’impact. • La seule différence se traduit au niveau de l’impôt qui est moindre en cas d’activation grâce au crédit d’impôt R&D mais qui est payé plus rapidement.La capitalisation des frais de R&D peut donc, grâce aux effets fiscaux induits, avoir un impact positif sur l’évaluation d’une société. (en milliers €) 2016 2017 2018 Ventes et prestations 3 000 4 200 4 410 % croissance -25,0% 40,0% 5,0% Production immobilisée 1 000 - - Produits d'exploitation 4 000 4 200 4 410 Charges d'exploitation (hors amort., RV.) -3 000 -3 150 -3 308 EBITDA 1 000 1 050 1 103 % marge / prod. Expl. 25,0% 25,0% 25,0% Amort., Rdv. Et prov. - Prod. Immob. -333 -333 -333 EBIT 667 717 769 Impôts normatifs -203 -220 -238 Capex (production immobilisée) -1 000 0 0 Variation du BFR 42 -25 -8 Flux de trésorerie -162 805 856 Valeur actuelle des flux de trésorerie -141 608 563 Budget Modèle DCF Avec capitalisation des frais R&D – Crédit d’impôt 20,5% 28
  28. 28. Des questions? 28© 2015 Deloitte Belgium
  29. 29. Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee (“DTTL”), its network of member firms, and their related entities. DTTL and each of its member firms are legally separate and independent entities. DTTL (also referred to as “Deloitte Global”) does not provide services to clients. Please see www.deloitte.com/about for a more detailed description of DTTL and its member firms. Deloitte provides audit, tax, consulting, and financial advisory services to public and private clients spanning multiple industries. With a globally connected network of member firms in more than 150 countries and territories, Deloitte brings world-class capabilities and high-quality service to clients, delivering the insights they need to address their most complex business challenges. Deloitte’s more than 200,000 professionals are committed to becoming the standard of excellence. This communication contains general information only, and none of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, its member firms, or their related entities (collectively, the “Deloitte Network”) is, by means of this communication, rendering professional advice or services. No entity in the Deloitte network shall be responsible for any loss whatsoever sustained by any person who relies on this communication. © 2015. For information, contact Deloitte Belgium 29 Vincent Trevisan, Partner + 32 475 56 00 35 vtrevisan@deloitte.com Vos points de contact Deloitte Liège Julie Delforge, Partner + 32 495 59 49 96 jdelforge@deloitte.com
  30. 30. 30© 2014. For information, contact Deloitte Fiduciaire Contactez nous Office Park Alleur Rue Alfred Deponthière 46 4431 Liège (Loncin) Tel. 04 349 35 35 Fax 04 349 35 59 pme-liege@deloitte.be www.deloitte-fiduciaire.be Bureau de Liège
  31. 31. © 2014 Deloitte Belgium N’hésitez pas à contacter Anne Staumont astaumont@deloitte.com +32 4 349 35 32 Intéressés à recevoir notre newsletter?

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