Avantages et inconvénients, d'un point de vue fiscal et financier, des différentes méthodes de comptabilisation des frais et subsides de R&D au regard des stakeholders de l'entreprise (investisseurs, conseil d'administration, banques).

1. © 2014 Deloitte Fiduciaire1
Votre bilan traduit-il la valeur réelle de votre projet ?
Aspects financiers et fiscaux, liés aux modes
de comptabilisation des frais R&D.
Julie Delforge et Vincent Trevisan
DELOITTE
L'Interface vous donne rendez-vous chaque mois au LIEGE science park, pour faire le point,
avec un conseiller en innovation, sur une mesure en lien avec vos préoccupations.
Une initiative de

2.  Objectif de l’exposé
 Contexte lié aux sociétés innovantes
 Contexte lié au référentiel comptable
 Principes comptables BE GAAP
 Quel choix adopter?
 Cas pratique lié à la conversion IFRS d’une
société innovante (secteur Biotech)
 Comptabilisation des frais R&D – Enjeux
fiscaux, incitants fiscaux
 Comptabilisation des frais R&D – Enjeux
financiers et évaluation de sociétés
Agenda
© 2015 Deloitte Belgium 2

3. Problématiques comptables
des sociétés innovantes
3© 2015 Deloitte Belgium

4. • Aspects comptables complexes des sociétés innovantes
o Le traitement des frais de Recherche & Développement (R&D)
o Les différentes formes de subsides (Subsides d’exploitation et Avances
récupérables)
 Avec une spécificité propre à la Région Wallonne !
• Société de taille modeste – aucune influence sur la complexité !
• Ouverture du capital lié à des besoins de financement plus ou moins
importants
o À l’international – avec une nécessité d’avoir des états financiers dans un
référentiel comptable Int’l (IFRS)
Contexte lié aux sociétés innovantes
4© 2015 Deloitte Belgium

5. • Référentiel comptable applicable en Belgique - BE GAAP
o Obligatoire pour toutes les sociétés
o Correspond à la base pour la déclaration fiscale
o Principes comptables basés sur la prudence
• Réferentiel comptable international – IFRS
o Obligatoire pour les sociétés cotées
o Permis pour les comptes consolidés des sociétés non cotées
o Représente un niveau additionnel par rapport aux comptes statutaires en
BE GAAP
o Caractéristiques importantes:
 Plus grande complexité
 Plus d’informations pour plus de transparence
 Langage commun pour tous les stakeholders
Contexte lié au référentiel comptable
5© 2015 Deloitte Belgium

6. • Quels types de frais?
o Frais liés à la recherche de connaissances scientifiques/techniques
nouvelles (R)
o Frais liés à la mise en œuvre concrète pour la production, pour des
procédés (D)
o Frais comprenant les coûts de personnel, des frais de sous-traitance, des
frais généraux imputables
• Deux options possibles: activation ou prise en charge
• Conditions à respecter pour l’activation
o Utilité du produit ou du processus
o Le coût de revient ne peut dépasser la valeur de rendement futur
Principes comptables BE GAAP
Frais de R&D
6© 2015 Deloitte Belgium

7. • Quels types de subsides
o Subsides d’exploitation
 Couvre des dépenses liées à des projets (p.e. 40%)
 Pas remboursable
o Avances récupérables
 Couvre des dépenses liées à des projets (p.e. 60 %)
 Remboursable dès que la phase d’exploitation est décidée (PI devient
la propriété de la société subsidiée)
 Remboursement effectué en 2 parties:
 Partie fixe – pour 30% (avec effet cash sur plusieurs années)
 Partie variable en fonction du chiffre d’affaire – pour 70%
 Modalités sont susceptibles de changer en fonction des circonstances
Principes comptables BE GAAP
Subsides aux frais de R&D
7© 2015 Deloitte Belgium

8. • Principes comptables applicables aux subsides
o Reconnaissance du subside lorsque caractère certain (et pas “on cash
basis”)
o Matching principle (correspondence entre les coûts et les revenus)
 Si choix = activation des frais de R&D, le produit lié au subside va se prendre en
résultat au même rythme que la charge d’amortisement correspondante
 Et presentation au niveau du compte #15 subside en capital (impact sur FP)
 Si choix = non activation des frais de R&D, le produit lié au subside va se
prendre en résultat au même rythme que les dépenses enregistrées au cours de
l’exercice (via un compte de regularisation)
Principes comptables BE GAAP
Subsides aux frais de R&D
8© 2015 Deloitte Belgium

9. • Principes comptables applicables aux avances récupérables
o Les principes du subside d’exploitation sont applicables, avec comme
caractéristiques:
 Reconnaissance de la partie fixe en dette (100% de la partie fixe), lorsque la
condition suspensive liée à la phase d’exploitation est décidée
 Reconnaissance de la partie variable en dette au fur et à mesure que les
revenus correspondants sont générés (selon le système des royalties)
o Le timing du remboursement ainsi que la valeur des montants qui feront
l’objet des remboursements sont fortement dependants du secteur (et du
time-to-market)
Principes comptables BE GAAP
Subsides
9© 2015 Deloitte Belgium

10. • Scenario 1: Activation des dépenses de R&D
o Budget R&D 1Mio sur 2 ans dont 500 dépensé en X1
o Subside d’exploitation 400 (40% du budget total)
Principes comptables BE GAAP
Subsides d’exploitation
10© 2015 Deloitte Belgium
Immo. incorporelle
(1) 500
(3) (100)
Créance à récupérer
(2) 200
Subside en capital
(2) 200
(4) (40)
Compte de résultat
Charges Revenus
(3) 100 (4) 40
RN (60)
(1) Dépense en frais de R&D
(2) Reconnaissance de la partie acquise du subside
(3) Prise en résultat de l’amortissement annuel (sur 5 ans)
(4) Prise en produit du subside d’exploitation (40% * 100)

11. • Scenario 2: non activation des dépenses de R&D
o Budget R&D 1Mio sur 2 ans dont 500 dépensé en X1
o Subside d’exploitation 400 (40% du budget total)
Principes comptables BE GAAP
Subsides d’exploitation
11© 2015 Deloitte Belgium
Créance à recevoir
(2) 200
(1) Dépense en frais de R&D
(2) Reconnaissance de la partie acquise du subside (40% * 500)
et prise en produit du subside selon le Matching Principle
Compte de résultat
Charges Revenus
(1) 500 (2) 200
RN (300)

12. • Scenario non activation des dépenses de R&D
o Budget R&D 1Mio EUR sur 2 ans dont 500 dépensé en X1
o Avance récupérable de 600 (60% du budget) dont 30% fixe (180) et 70%
variable (420)
o Décision d’exploitation en fin de X1
Principes comptables BE GAAP
Avances récupérables
12© 2015 Deloitte Belgium
Créance à récupérer
(2) 300
Dette
(3) 180
Compte de résultat
Charges Revenus
(1) 500
(3) 180
(2) 300
RN (380)(1) Dépense en frais de R&D
(2) Reconnaissance de la partie acquise du subside et prise en produit de
l’avance récupérable selon le Matching Principle (60% * 500)
(3) Reconnaissance d’une dette pour la partie fixe liée à la décision
d’exploitation (30% * 600)

13. Quel choix adopter?
Avantages et inconvénients lié à la capitalisation
13© 2015 Deloitte Belgium
Avantages Inconvénients
Renforce la valeur des fonds propres
de façon plus importante pour 2
raisons: présentation en #15 et
allègement des charges grâce à la
capitalisation des frais (Art. 633,...)
Risque d’amortissement exceptionnel
(impairment)
Avantage fiscal lié au crédit d’impôt
(activation = condition nécessaire)
Nécessité d’être capable de démontrer
que la valeur comptable n’est pas
supérieure à la valeur du rendement
futur (exercice de valorisation – DCF)
Plus proche de la valeur économique
(?)
Risque d’être considéré comme « sans
valeur » par les stakeholders
extérieurs

14. Cas pratique lié à la conversion IFRS d’une
société innovante (secteur Biotech)
14© 2015 Deloitte Belgium
‘000 EUR
Fonds Propres
01/01/2012
Consolidated BeGAAP 8,849
Put on non-controlling interests (1,750)
R&D (5,470) Non reconnaissance des frais de R&D en IFRS jusque fin phase 3
Patents (356)
Costs related to capital increases (48)
Government grants - Forgivable loans 1,905
Deux effets: reconnaissance immédiate d’une dette pour 30% des avances ET
reconnaissance en produit plus rapide (lié aux frais de R&D)
Government grants - Patents 252
Government grants - Other 32
Government grants - Tax credit 399
Deferred Taxes 0
Total IFRS adjustments (5,036)
Consolidated IFRS 3,812
*Source: prospectus de Bone Therapeutics SA

15. Comptabilisation des frais R&D
15© 2015 Deloitte Belgium
Enjeux fiscaux

16. Avantages et inconvénients de la comptabilisation
des frais R&D – Rappel des incitants fiscaux
16© 2015 Deloitte Belgium
Exonération partielle
précompte professionnel
• 80 % d’exonération
• Activités R&D + conditions de
diplôme
• 15-20% de réduction du coût
salarial
• Pas de choix comptable
Déduction pour brevets
• 80% de déduction
• Brevets ou améliorations de brevets
• Condition : centre R&D
• 0 à 6,8% de taux effectif
• Pas de choix comptable
Crédit d’impôt R&D
• Investissements R&D
• 13,5% - 20,5% de déduction
• Convertible en crédit d’impôt
remboursable
• Diverses conditions ( centre
R&D, attestations…)
• Réduction du coût
d’investissement de 5 à
7,5 %
• Dépend de l’activation ou non
des frais en R&D

17. 17
• Définition
o Déduction pour investissement dans des projets R&D n’ayant pas
d’impact négatif sur l’environnement:
 Déduction unique: 13,5% x investissement activé (normes comptables belges
statutaires) = réduction de la base imposable à l’I.Soc l’année de l’investissement
 Déduction étalée: 20,5% x annuité d’amortissement = réduction de la base
imposable à l’I.Soc. l’année d’investissement et les années subséquentes (au
prorata de l’amortissement)
 Reportable indéfiniment
o Crédit d’impôt pour des projets R&D n’ayant pas d’impact négatif sur
l’environnement:
 Crédit d’impôt unique: 13,5% x investissement activé x 33,99% = réduction de
l’I.Soc. l’année d’investissement
 Crédit d’impôt étalé: 20,5% x annuité d’amortissement x 33,99% = réduction de
l’I.Soc. l’année d’investissement et les années subséquentes (au prorata de
l’amortissement)
 Reportable indéfiniment et remboursable si pas utilisé dans les 5 ans
Avantages et inconvénients de la
comptabilisation des frais R&D
Déduction pour investissement / Crédit d’impôt R&D
© 2015 Deloitte Belgium

18. • Impact
o 5% - 7% d’économie nette sur les investissements R&D
• Conditions
o Investissements selon les normes comptables belges statutaires: respect
des conditions d’activation selon le Code des sociétés
o Création d’un centre de recherche constituant une branche d’activité, avec
une comptabilité distincte, auquel les immobilisations seront affectées
o Pas d’impact négatif sur l’environnement
o Certificat à recevoir de la région
Incitants fiscaux
Déduction pour investissement / Crédit d’impôt R&D
18© 2015 Deloitte Belgium

19. Incitants fiscaux
Déduction pour investissement / Crédit d’impôt R&D
19© 2015 Deloitte Belgium
• Illustration: R&D pour 1.000 KEUR amortis en 3 ans
Année 1 Année 2 * Année 3 * Total
1. Gain fiscal pris en charge 340 340
2. Gain fiscal amort. 3 ans 113 109 106 328
Gain fiscal DPI 13,50% 46 46
Total 159 109 106 374
2. Gain fiscal amort. 3 ans 113 109 106 328
Gain fiscal DPI 20,50% 23 22 22 67
Total 136 132 127 395
* Prise en compte de l'actualisation

20. Avantages et inconvénients de la
comptabilisation des frais R&D
Stratégies Fiscales possibles
20© 2015 Deloitte Belgium
Pas d’activation
Avantages
Inconvénients
Avantages
Inconvénients
Activation et
deduction
étalée
Stratégies
Avantages
Inconvénients
Activation et
deduction
unique

21. Comptabilisation des frais R&D
21© 2015 Deloitte Belgium
Enjeux financiers

22. Explication des méthodes de valorisation pour
les sociétés actives en R&D
22
• 3 méthodes d’évaluation d’entreprise classiques:
© 2015 Deloitte Belgium
Quelle est la valeur de
l’actif net réévalué de
l’entreprise ? (valeur des
fonds propres corrigée en
fonction de la juste valeur
des actifs immobilisés)
Quelle est la valeur
d’une entreprise
comparable (au niveau
du secteur, des
technologies
développées,…)?
Quelle est la valeur,
aujourd’hui, de nos
bénéfices économiques
futurs attendus?
Méthode de l’actif net
réévalué
Méthode des multiples
Méthode de
l’actualisation des cash-
flow libres
Statistique / historique Dynamiques

23. Explication des méthodes de valorisation pour
les sociétés actives en R&D
23
Méthode d’évaluation statique/historique: Méthode de l’actif net réévalué
© 2015 Deloitte Belgium
• Méthode utile pour des sociétés patrimoniales, immobilières ou des
holdings mais non utilisée pour l’évaluation de société R&D
• Méthode de substitution: couts de remplacements
o Quel serait le coût de reconstruction d’un objet, d’un brevet ou d’un
produit identique?
o Compilation de l’ensemble des frais activés ou non pour le
développement d’un objet, d’un brevet ou d’un produit identique
o Peut être utile comme valeur alternative dans les discussions avec les
investisseurs
o PAS D’IMPACT de la capitalisation ou non des frais R&D sur cette
méthode d’évaluation

24. Explication des méthodes de valorisation pour
les sociétés actives en R&D
Méthode d’évaluation dynamique : la méthode des multiples
© 2015 Deloitte Belgium
 Quelques multiples usuels
• EV*/SALE (chiffre d’affaires)
• EV/EBIT (résultat d’exploitation)
• EV/EBITDA (cash flow d’exploitation)
Principe
• L’activation des frais de R&D peut avoir une
influence sur la valeur résultant de cette
méthode car elle accroît l’EBITDA/EBIT l’année
de l’activation
* EV = Enterprise Value = Valeur d’Entreprise (à ne pas confondre avec valeur des actions)
25

25. Explication des méthodes de valorisation pour
les sociétés actives en R&D
Méthode d’évaluation dynamique: la méthode des multiples
© 2015 Deloitte Belgium
• Méthode peu adaptée pour
l’évaluation des sociétés en phase de
développement (seeds, start-ups,…):
o Sociétés consommatrices de cash;
o Difficulté de trouver sociétés
comparables.
• Méthode plus adaptée pour
l’évaluation des sociétés en phase de
maturité
Application
26

26. Explication des méthodes de valorisation pour les
sociétés actives en R&D
26
Méthode d’évaluation dynamique: l’actualisation des cash-flow libres
© 2015 Deloitte Belgium
Quelle est la valeur, aujourd’hui, de
nos bénéfices économiques futurs
attendus?
Méthode de l’actualisation des cash-
flow libres
Méthode classique
des cash-flows
actualisés(DCF)
Méthode « Risk
Net Present
Value »
• Méthode adaptée pour des
sociétés R&D car prise en
compte des flux financiers
futurs et du potentiel d’un objet,
d’un brevet ou d’un produit
identique
27

27. Activation des frais R&D ou non?
Impact sur la valorisation selon la méthode DCF
27© 2015 Deloitte Belgium
Sans capitalisation des frais R&D
(en milliers €)
2016 2017 2018
Ventes et prestations 3 000 4 200 4 410
% croissance -25,0% 40,0% 5,0%
Production immobilisée - - -
Produits d'exploitation 3 000 4 200 4 410
Charges d'exploitation (hors amort., RV.) -3 000 -3 150 -3 308
EBITDA 0 1 050 1 103
% marge / prod. Expl. 0,0% 25,0% 25,0%
Amort., Rdv. Et prov. - Prod. Immob. 0 0 0
EBIT 0 1 050 1 103
Impôts normatifs 0 -357 -375
Capex (production immobilisée) 0 0 0
Variation du BFR 42 -25 -8
Flux de trésorerie 42 668 719
WACC annuel 15,0% 15,0% 15,0%
Période d'actualisation 1,0 2,0 3,0
Facteur d'actualisation 0,87 0,76 0,66
Valeur actuelle des flux de trésorerie 36 505 473
Budget
Modèle DCF
• La méthode des DCF est basée sur les flux de trésorerie et non sur la comptabilité.
• L’activation des frais R&D augmente le résultat mais est compensé par une dépense en
investissement, ce qui en neutralise l’impact.
• La seule différence se traduit au niveau de l’impôt qui est moindre en cas d’activation grâce au crédit d’impôt
R&D mais qui est payé plus rapidement.La capitalisation des frais de R&D peut donc, grâce aux effets
fiscaux induits, avoir un impact positif sur l’évaluation d’une société.
(en milliers €)
2016 2017 2018
Ventes et prestations 3 000 4 200 4 410
% croissance -25,0% 40,0% 5,0%
Production immobilisée 1 000 - -
Produits d'exploitation 4 000 4 200 4 410
Charges d'exploitation (hors amort., RV.) -3 000 -3 150 -3 308
EBITDA 1 000 1 050 1 103
% marge / prod. Expl. 25,0% 25,0% 25,0%
Amort., Rdv. Et prov. - Prod. Immob. -333 -333 -333
EBIT 667 717 769
Impôts normatifs -203 -220 -238
Capex (production immobilisée) -1 000 0 0
Variation du BFR 42 -25 -8
Flux de trésorerie -162 805 856
Valeur actuelle des flux de trésorerie -141 608 563
Budget
Modèle DCF
Avec capitalisation des frais R&D –
Crédit d’impôt 20,5%
28

28. Des questions?
28© 2015 Deloitte Belgium

29. Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee (“DTTL”), its network of member firms, and
their related entities. DTTL and each of its member firms are legally separate and independent entities. DTTL (also referred to as “Deloitte Global”) does not
provide services to clients. Please see www.deloitte.com/about for a more detailed description of DTTL and its member firms.
Deloitte provides audit, tax, consulting, and financial advisory services to public and private clients spanning multiple industries. With a globally connected
network of member firms in more than 150 countries and territories, Deloitte brings world-class capabilities and high-quality service to clients, delivering the
insights they need to address their most complex business challenges. Deloitte’s more than 200,000 professionals are committed to becoming the standard of
excellence.
This communication contains general information only, and none of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, its member firms, or their related entities (collectively,
the “Deloitte Network”) is, by means of this communication, rendering professional advice or services. No entity in the Deloitte network shall be responsible for
any loss whatsoever sustained by any person who relies on this communication.
© 2015. For information, contact Deloitte Belgium 29
Vincent Trevisan, Partner
+ 32 475 56 00 35
vtrevisan@deloitte.com
Vos points de contact
Deloitte Liège
Julie Delforge, Partner
+ 32 495 59 49 96
jdelforge@deloitte.com

30. 30© 2014. For information, contact Deloitte Fiduciaire
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Fax 04 349 35 59
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31. © 2014 Deloitte Belgium
N’hésitez pas à contacter Anne Staumont
astaumont@deloitte.com
+32 4 349 35 32
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