LA PENIBILITEwww.Competencerh.fr
Quel enjeu? Sous peine de sanctions financières équivalant à 1% de leur Masse salariale, les entreprises de plus de 50 sal...
Point juridique sur :• La loi• Les décrets d’application• La circulaire• Que dit votre convention collective?    L’obligat...
Quelle démarche pour       l’entreprise?• Quels acteurs faire intervenir?Véritable objet de dialogue social, la représenta...
Quels outils?• La Fiche individuelle d’expositionQue faut il y inscrire? – Comment l’articuler avec le document unique?• L...
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Competencerh pénibilité

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Competencerh pénibilité

  1. 1. LA PENIBILITEwww.Competencerh.fr
  2. 2. Quel enjeu? Sous peine de sanctions financières équivalant à 1% de leur Masse salariale, les entreprises de plus de 50 salariés et dont 50% de l’effectif est exposé à des facteurs de pénibilité ont l’obligation de • Négocier un accord ou • Etablir un plan daction pour prévenir la pénibilité. Il revient à l’employeur de recenser les postes exposés aux 3 facteurs de pénibilité définis par la loi : • Contraintes physiques marquées (port de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques), • Environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, poussières, bruit...), • Rythmes de travail (de nuit, en équipes alternantes, répétitif...). www.Competencerh.fr
  3. 3. Point juridique sur :• La loi• Les décrets d’application• La circulaire• Que dit votre convention collective? L’obligation de prévention et la négociation La définition des facteurs de pénibilité L’obligation de résultat www.Competencerh.fr
  4. 4. Quelle démarche pour l’entreprise?• Quels acteurs faire intervenir?Véritable objet de dialogue social, la représentation des situations depénibilité doit être partagée. Il est nécessaire de bien comprendre lesdifférentes notions rattachées à la pénibilité au regard de la situation del’entreprise et de la loi.• Quelles situations de pénibilité?Quel diagnostic pour quel état des lieux? Turn-over, absentéisme, pourquelle population dans l’entreprise (genre, ancienneté, métiers)?• Quels liens avec les autres chantiers RH?Comment articuler ce thème avec une politique rh, avec l’égalitéprofessionnelle? Avec la GPEC? www.Competencerh.fr
  5. 5. Quels outils?• La Fiche individuelle d’expositionQue faut il y inscrire? – Comment l’articuler avec le document unique?• L’Accord d’entrepriseUn accord ou un plan de prévention? Pour quel contenu? www.Competencerh.fr
  6. 6. Transformez une contrainte en opportunité, Contactez nous Contact@competencerh.fr www.Competencerh.fr
  7. 7. www.Competencerh.fr

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