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Présentation du cabinet
Stride Avocat
Intervention BNI du 8 Juillet 2016
Sylvain STRIDE
Le code du travail est-il trop compliqué ?
• Un frein à l'embauche le Code du travail ? Pas vraiment répondent les Directeurs
administratifs et financiers (DAF) interrogés par le cabinet Robert Half.
• Parmi les principaux critères limitant les recrutements, ils citent en premier la
performance des entreprises et l'économie nationale (28%) puis le budget alloué aux
rémunérations (21%). Le Code du travail et les lois relatives à l’emploi arrivent en 4ème
position avec 14%. Autres difficultés citées par les DAF, le régime fiscal est jugé
complexe, les rapports financiers complexes.
Enquête réalisée en décembre 2015 auprès de 200 DAF en France.
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
La réalité ?
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
1,2 Kg (édition Dalloz)
3.500 Pages
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+ La Jurisprudence + Les Conventions collectives + Les accords d’entreprise
La réalité ?
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
320.000/an
29%
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RUPTURES
CONVENTIONNELLES
TAUX DE CONTESTATION
CONDAMNATION
MOYENNE
Le contexte économique et la place
de l’entreprise dans le tissu économique
• Les Très Petites Entreprises représentent 93% des
entreprises en France.
• Forte proportion des lois françaises issues de directives
européennes
• L’entreprise premier collecteur de TVA, productrice de
richesse
• 1er employeur de France
• Image médiatique biaisée
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
Embaucher et devenir employeur :
Un parcours semé d’embuches !
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
Nul n’est censé ignorer la Loi !
Présentation du Cabinet
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
Cabinet spécialisé dans le droit de l’entreprise
et le droit du travail pro-employeur.
Notre philosophie :
Anticiper les conflits et
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Diagnostiquer les écarts
entre les pratiques du
dirigeant et ses obligations
Une expertise juridique
prenant en compte
l’ensemble des contraintes
de l’entreprise
(managériales,
économiques)
Présentation du Cabinet
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
Cabinet spécialisé dans le droit de l’entreprise
et le droit du travail pro-employeur.
Droit du Travail :
Contrat, Modification du contrat,
sanction disciplinaire ,rupture du
contrat, IRP
Mon Parcours
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
2001
2002
2004
2012
2016
DESS Droit des Contentieux
Directeur juridique de l’UPA (Cnams) Syndicat
patronal région Nord pas de Calais : 45.000
ressortissants.
Master 2 Administration du Personnel
Juriste en charge du Pôle Droit du Travail / Cabinet
d’affaires Lillois
2010 Chargé d’enseignements (IAE/ISTC/IES)
Nos Moyens
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 LA SENSIBILISATION et L’INFORMATION
 réunions d’informations/veille sociale auprès des cabinets
comptables, unions commerciales, Club d’entreprises
 Amendes/Condamnations faut il avoir peur d’embaucher ?
 Embauche : Points de vigilance
 Santé et Sécurité du salarié
 Le document Unique d’ERP
 Veille/actualité sociale
 …
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 LA CONVENTION d’ASSISTANCE JURIDIQUE ANNUELLE
(CAJA)
 Externalisation de la fonction juridique de l’entreprise
 Par abonnement (12 mois, renouvelable)
 Report des heures non consommées jusqu’à 18 mois
 Maitrise de la dépense
 Coût Réduit
 Risque maîtrisé
 Le dirigeant n’hésite plus à appeler
 A partir de 120 € par mois.
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 LA FORMATION
 Des Chefs d’Entreprise / Assistant(e)s /DRH/ Conjoints-
collaborateurs
 Numéro d’organisme de Formation
 Formations juridiques :
 La gestion du contrat de travail
 La sanction disciplinaire
 Le règlement intérieur
 Négocier un accord d’entreprise
 Les IRP
 Le délégué du Personnel, comment intéragir avec ?
 La gestion du temps de travail
 ...
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 L’AUDIT SOCIAL
 Diagnostic de vos pratiques sociales
 Droit du Travail/convention collective
 Contrat de travail/ règlement intérieur/accords
 Constat des écarts et des risques
 Rappel des obligations légales et réglementaires
 Plan d’actions
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 LA MISSION :
 Rédaction et Modification des contrats,
 Rédaction et modifications des documents de référence
 Règlement intérieur
 Affichage obligatoire
 Document unique d’ERP
 Accords d’entreprise
 …
 La sanction disciplinaire,
 La rupture du contrat
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 La représentation et la défense par devant les juridictions sociales
Nos dernières missions
Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
 AUDIT SOCIAL d’une structure associative de plus de 100 salariés
 Gestion et rédaction de la rupture conventionnelle d’un collaborateur avec une
ancienneté de 13 années.
 Défense d’une entreprise de Service à la Personne assignée par une salariée sur
la base d’une demande en requalification du licenciement comme étant abusif
 Intervention auprès du Club E6 sur la thématique « Amendes/condamnations faut
il avoir peur d’embaucher ? »
 Gestion du transfert des contrats de travail lors d’une cession de Fonds de
commerce
 Mise en place des élections DP dans une entreprise du bâtiment.
 Mise en place d’une procédure de licenciement pour inaptitude
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Merci de votre attention
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Conférence BNI Cabinet d'Avocat STRIDE

  • 1. Présentation du cabinet Stride Avocat Intervention BNI du 8 Juillet 2016 Sylvain STRIDE
  • 2. Le code du travail est-il trop compliqué ? • Un frein à l'embauche le Code du travail ? Pas vraiment répondent les Directeurs administratifs et financiers (DAF) interrogés par le cabinet Robert Half. • Parmi les principaux critères limitant les recrutements, ils citent en premier la performance des entreprises et l'économie nationale (28%) puis le budget alloué aux rémunérations (21%). Le Code du travail et les lois relatives à l’emploi arrivent en 4ème position avec 14%. Autres difficultés citées par les DAF, le régime fiscal est jugé complexe, les rapports financiers complexes. Enquête réalisée en décembre 2015 auprès de 200 DAF en France. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
  • 3. La réalité ? Droit de l’Entreprise – Droit du Travail 1,2 Kg (édition Dalloz) 3.500 Pages 4.000 Textes + La Jurisprudence + Les Conventions collectives + Les accords d’entreprise
  • 4. La réalité ? Droit de l’Entreprise – Droit du Travail 320.000/an 29% 30.000 € RUPTURES CONVENTIONNELLES TAUX DE CONTESTATION CONDAMNATION MOYENNE
  • 5. Le contexte économique et la place de l’entreprise dans le tissu économique • Les Très Petites Entreprises représentent 93% des entreprises en France. • Forte proportion des lois françaises issues de directives européennes • L’entreprise premier collecteur de TVA, productrice de richesse • 1er employeur de France • Image médiatique biaisée Droit de l’Entreprise – Droit du Travail
  • 6. Embaucher et devenir employeur : Un parcours semé d’embuches ! Droit de l’Entreprise – Droit du Travail Nul n’est censé ignorer la Loi !
  • 7. Présentation du Cabinet Droit de l’Entreprise – Droit du Travail Cabinet spécialisé dans le droit de l’entreprise et le droit du travail pro-employeur. Notre philosophie : Anticiper les conflits et sources d’interprétation Diagnostiquer les écarts entre les pratiques du dirigeant et ses obligations Une expertise juridique prenant en compte l’ensemble des contraintes de l’entreprise (managériales, économiques)
  • 8. Présentation du Cabinet Droit de l’Entreprise – Droit du Travail Cabinet spécialisé dans le droit de l’entreprise et le droit du travail pro-employeur. Droit du Travail : Contrat, Modification du contrat, sanction disciplinaire ,rupture du contrat, IRP
  • 10. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail 2001 2002 2004 2012 2016 DESS Droit des Contentieux Directeur juridique de l’UPA (Cnams) Syndicat patronal région Nord pas de Calais : 45.000 ressortissants. Master 2 Administration du Personnel Juriste en charge du Pôle Droit du Travail / Cabinet d’affaires Lillois 2010 Chargé d’enseignements (IAE/ISTC/IES)
  • 12. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail  LA SENSIBILISATION et L’INFORMATION  réunions d’informations/veille sociale auprès des cabinets comptables, unions commerciales, Club d’entreprises  Amendes/Condamnations faut il avoir peur d’embaucher ?  Embauche : Points de vigilance  Santé et Sécurité du salarié  Le document Unique d’ERP  Veille/actualité sociale  …
  • 13. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail  LA CONVENTION d’ASSISTANCE JURIDIQUE ANNUELLE (CAJA)  Externalisation de la fonction juridique de l’entreprise  Par abonnement (12 mois, renouvelable)  Report des heures non consommées jusqu’à 18 mois  Maitrise de la dépense  Coût Réduit  Risque maîtrisé  Le dirigeant n’hésite plus à appeler  A partir de 120 € par mois.
  • 14. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail  LA FORMATION  Des Chefs d’Entreprise / Assistant(e)s /DRH/ Conjoints- collaborateurs  Numéro d’organisme de Formation  Formations juridiques :  La gestion du contrat de travail  La sanction disciplinaire  Le règlement intérieur  Négocier un accord d’entreprise  Les IRP  Le délégué du Personnel, comment intéragir avec ?  La gestion du temps de travail  ...
  • 15. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail  L’AUDIT SOCIAL  Diagnostic de vos pratiques sociales  Droit du Travail/convention collective  Contrat de travail/ règlement intérieur/accords  Constat des écarts et des risques  Rappel des obligations légales et réglementaires  Plan d’actions
  • 16. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail  LA MISSION :  Rédaction et Modification des contrats,  Rédaction et modifications des documents de référence  Règlement intérieur  Affichage obligatoire  Document unique d’ERP  Accords d’entreprise  …  La sanction disciplinaire,  La rupture du contrat  La négociation  La représentation et la défense par devant les juridictions sociales
  • 18. Droit de l’Entreprise – Droit du Travail  AUDIT SOCIAL d’une structure associative de plus de 100 salariés  Gestion et rédaction de la rupture conventionnelle d’un collaborateur avec une ancienneté de 13 années.  Défense d’une entreprise de Service à la Personne assignée par une salariée sur la base d’une demande en requalification du licenciement comme étant abusif  Intervention auprès du Club E6 sur la thématique « Amendes/condamnations faut il avoir peur d’embaucher ? »  Gestion du transfert des contrats de travail lors d’une cession de Fonds de commerce  Mise en place des élections DP dans une entreprise du bâtiment.  Mise en place d’une procédure de licenciement pour inaptitude  Etc.
  • 19. Merci de votre attention Suivez nous sur : stride-avocat.fr &

Notes de l'éditeur

  1. La charge de la preuve !!! Si un doute subsiste il profite au salarié (HM, Heures supp, Licenciement abusif) 9% seulement sont réglées à l’étape de la conciliation, une proportion en baisse. Une affaire aux prud’hommes dure 16 mois en moyenne en 2013, contre 12 mois en 2004
  2. Le premier argent gagné c’est celui que l’on ne dépense pas !