Le Département, les CCAS de Saint-Herblain et de Couëron ainsi que l’association Océan viennent de signer un Pacte territorial d’insertion local (PTIL) pour mieux prendre en compte la santé des allocataires du RSA intervenant en chantier d’insertion. Ce PTIL doit permettre d’améliorer l’insertion sociale/professionnelle des allocataires du RSA dès leur orientation vers le chantier Océan et même après.

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Nantes, le 19 novembre 2013
Le Département signe un Pacte territorial d’insertion local (PTIL)
avec l’association Océan, les CCAS de Saint-Herblain et de Couëron
Un Pacte pour la santé des allocataires
du RSA travaillant en chantier d’insertion
Le Département, les CCAS de Saint-Herblain et de Couëron ainsi que l’association Océan
viennent de signer un Pacte territorial d’insertion local (PTIL) pour mieux prendre en compte la
santé des allocataires du RSA intervenant en chantier d’insertion. Ce PTIL doit permettre
d’améliorer l’insertion sociale/professionnelle des allocataires du RSA dès leur orientation vers le
chantier Océan et même après.
Bernard Gagnet, vice-président du Département délégué à l’administration générale et président de
la Commission locale d’insertion (CLI) de Saint-Herblain Nord Loire, Johanna Rolland, conseillère
générale et présidente de la CLI de Nantes Ouest, Elianne Labbe, adjointe déléguée à l’Action
sociale et à la Cohésion sociale du CCAS de Saint-Herblain, Corinne Gumiero, vice-présidente du
CCAS de Couëron déléguée aux affaires sociales, et Gilles de Vasson, président de l’association
Océan, ont paraphé le PTIL, avalisé ce mardi 19 novembre en mairie de Saint-Herblain.
Pourquoi un tel Pacte ?
Ce Pacte territorial d’insertion local fait suite à une enquête portant sur la santé réalisée sur l’atelier du
chantier d’insertion « Océan ». Ses salariés sont en majorité des allocataires du RSA, qui ont du mal à
accéder directement à un emploi «ordinaire».
Le chantier Océan constitue un levier dans leur parcours d’insertion et doit permettre d’aider à
identifier les difficultés qui freinent leur accès à l’emploi. Les difficultés de santé arrivent au premier
rang des freins cités par les professionnels, pour un public accueilli pourtant très diversifié dans ses
trajectoires et ses problématiques.
L’ambition de ce PTIL est aussi d’améliorer et d’optimiser les collaborations entre les
intervenants du champ social, professionnel et sanitaire afin de redonner plus de sens au
parcours d’insertion des allocataires du RSA, qui sont fortement éprouvés par la précarité.
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2. Les cinq axes du plan d’action
Après un diagnostic établi en 2011-2012, une deuxième phase d’enquête conduite fin 2012-début
2013 a débouché sur un plan d’action s’articulant autour de cinq axes :
1 : Développement des initiatives en cours
Temps d’information sur l’accès aux droits, ateliers santé réguliers visant à promouvoir
l’autonomisation des personnes vis-à-vis de leur santé, promotion et organisation du bilan de santé en
centre d’examen de la CPAM, lien avec la médecine du travail et le CHSCT : plusieurs actions sont
déjà menées autour de la santé des salariés du chantier d’insertion. Ces initiatives sont poursuivies, et
même intensifiées, afin de répondre à plusieurs objectifs :
Augmenter le nombre de participants au bilan de santé en centre d’examen de la CPAM.
Améliorer le taux de recours aux professionnels du soin (y compris bucco-dentaires) dans les
suites du bilan.
Améliorer la prise en compte, sur un mode individuel ou collectif, des préconisations qui y
sont faites sur le plan de l’hygiène de vie (alimentation, etc.).
Porter une attention particulière à l’accès aux droits en termes de couverture santé
complémentaire.
2 : Renforcement des coopérations entre les différents intervenants
Promouvoir une meilleure connaissance entre les différents professionnels accompagnant le
salarié en contrat aidé (encadrants de chantier, chargés d’accompagnement emploi, assistants
sociaux….), afin d'identifier la place de chacun et de faciliter les interpellations.
Favoriser le développement d’une culture commune entre ces différents professionnels
(éventuellement un temps commun de sensibilisation et d’information sur la santé).
Provoquer des rapprochements entre les intervenants pour mieux s'interpeller et valoriser les
moments clés dans le parcours de relance des salariés, où la question santé peut être abordée.
Soutenir la personne en insertion en favorisant le développement de temps de concertation
concernant sa santé.
3 : Transmettre les problèmes de santé aux professionnels de soin
Renforcer l’information et la connaissance mutuelle entre les professionnels de l’insertion,
du social et du soin.
Sensibiliser les professionnels en améliorant la connaissance du dispositif de soins (son
offre et ses limites) ainsi que la manière d’accompagner les allocataires vers cette offre.
Créer des outils spécifiques.
4 : Projet de création d’un « Passeport santé »
Valoriser la personne à travers les actions santé auxquelles elle a participé en construisant
un outil de type « Passeport santé » qui pourrait en garder la mémoire tout en étant construit par
et pour les intéressés.
Lui permettre de capitaliser et de s’approprier des informations simples et utiles à la prise
en compte de sa santé.
Pour les professionnels, utiliser cet outil comme support afin d’aborder la thématique santé
avec la personne (dans le respect de la confidentialité).
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3. 5 : Maintenir la dynamique d’insertion au-delà du chantier
Formaliser des temps d'échange systématiques avec le salarié et les intervenants à la fin de
son contrat (ou en cas de rupture) pour convenir ensemble de nouvelles perspectives d'insertion.
Rechercher les moyens de proposer un accompagnement social d'au moins six mois dans
le cadre du RSA, qui ferait l'objet d'un contrat d'insertion à l'issue du passage sur le chantier
(même si il n'y a plus de droits ouverts au RSA).
Réfléchir à une action pour proposer un espace régulier aux personnes en fin de contrat
aidé, qui aurait pour objectif d’aider à conserver les acquis d'un passage en chantier et de
valoriser les compétences identifiées. Cette action permettra pour certains de rester dans une
dynamique de recherche d’emploi.
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