Publications : Point de vue de l’agent
de brevets
Présenté par :
Serge Lapointe, Ph.D.
Associé, Agent de brevets
Symposium...
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Fasken Martineau : un cabinet
d’envergure internationale
• Fasken Martineau est un des grands cabinets d'avocats
interna...
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Un cabinet multidisciplinaire
• Affaires autochtones
• Antitrust, concurrence et commercialisation
• Assurance et respon...
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Brevets : Valeur Commerciale
Brevet: ???
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Brevets : Valeur Commerciale
« PUBLISH OR
PERISH »
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Brevets : Valeur Commerciale
« PUBLISH OR
PERISH »
« PATENT, PUBLISH
AND PROSPER! »
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Brevets : Valeur Commerciale
Médicaments « Blockbusters » dont les brevets seront
prochainement expirés aux États-Unis (...
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Brevets: Valeur Commerciale
Adapté de : Gregory Aharonian, www.patenting-art.com/economic/awards.htm
MédicamentsCity of ...
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Brevets : valeur commerciale
Tiré de: Rapport de Commercialisation (2004). Fondation canadienne pour l’innovation.
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Brevets : Notions de base
• Deux grand principes :
a) encourager l’innovation en conférant un monopole sur
une inventio...
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Brevets : Notions de base
• Qu’est-ce qu’un brevet ?
i. un document scientifique et technique, car il décrit une
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Brevets : Notions de base
Un brevet se compose de 2 parties principales :
Mémoire descriptif
• Vise à divulguer l'inven...
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Brevets : Notions de base
• Abrégé
• Titre
• Domaine de l’invention (« Field of the invention »)
• État de la technique...
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Brevets : Notions de base
• Un appareil, une machine
• Un produit, son usage
• Une composition
• Un procédé, une méthod...
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Brevets : Notions de base
• Description détaillée
• Utilité
• Nouveauté + Activité inventive
(non-évidence)
CRITÈRES ES...
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Risques associés à une divulgation
Loi sur les brevets :
28.2 (1) L’objet que définit la revendication d’une demande
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Risques associés à une divulgation
• Nouveauté :
• Absolue, à l’échelle de la toute la planète
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Risques associés à une divulgation
Loi sur les brevets :
28.2 (1) L’objet que définit la revendication d’une demande
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Risques associés à une divulgation
Délais de grâce pour les inventeurs :
• Un (1) an suivant la divulgation
• Principau...
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Brevets : Source d’informations
scientifiques
• Accès à des donnés AVANT leur publication dans les
revues scientifiques...
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Brevets : Source d’informations
scientifiques
US2010233249CONTRACEPTIVE methods and compositions related to
proteasomal...
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Brevets : Source d’informations
scientifiques
WO09091332Methods for in vitro maturation of OVARIAN FOLLICLES
KR20100116...
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Brevet : Source d’informations
scientifiques
Canada http://patents.ic.gc.ca/cipo/cpd/fr/introduction.html
US http://pat...
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Brevets : Source d’informations
scientifiques
La connaissance des brevets peut s’avérer utile :
• Formulation d’hypothè...
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Étapes clés pour l’obtention d’un brevet
1. Ne divulguez pas votre invention!
2. Recherches dans les bases de données d...
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Brevets : Valeur Commerciale
« PUBLISH OR
PERISH »
« PATENT, PUBLISH
AND PROSPER! »
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Valeur commerciale des brevets. Considérer le dépôt de brevets avant de divulger ses idées et résultats.

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Publications: Point de vue de l\'agent de brevets

  1. 1. Publications : Point de vue de l’agent de brevets Présenté par : Serge Lapointe, Ph.D. Associé, Agent de brevets Symposium du RQR Québec, 15 Novembre 2010
  2. 2. 2 Fasken Martineau : un cabinet d’envergure internationale • Fasken Martineau est un des grands cabinets d'avocats internationaux • Plus de 650 avocats et professionnels présents sur trois continents Vancouver Calgary Toronto Ottawa Montréal Québec Londres Johannesburg Paris
  3. 3. 3 Un cabinet multidisciplinaire • Affaires autochtones • Antitrust, concurrence et commercialisation • Assurance et responsabilité du fabricant • Communications • Construction, approvisionnement et infrastructure • Droit asiatique • Droit de la santé • Droit forestier • Droit international • Droit minier international • Droit municipal • Énergie et environnement • Entreprises émergentes • Impôt (incluant : fiducies, testaments, successions et œuvres de bienfaisance) • Financement et opérations bancaires • Immobilier • Insolvabilité et redressement • Institutions financières • Produits d’investissements et gestion de patrimoine • Litiges complexes • Partenariats public-privé • Produits d'investissement et fusions et acquisitions • Protection de l’information et de la vie privée • Relations gouvernementales et règles d’éthique • Sciences de la vie • Technologie et propriété intellectuelle • Travail, emploi et droits de la personne
  4. 4. 4 Brevets : Valeur Commerciale Brevet: ???
  5. 5. 5 Brevets : Valeur Commerciale « PUBLISH OR PERISH »
  6. 6. 6 Brevets : Valeur Commerciale « PUBLISH OR PERISH » « PATENT, PUBLISH AND PROSPER! »
  7. 7. 7 Brevets : Valeur Commerciale Médicaments « Blockbusters » dont les brevets seront prochainement expirés aux États-Unis (2010-2015) 20151,500MerckCholesterolZetiaEzetimibe 20151,088NovartisOncologyGleevecImatinib 20131,100ForestAlzheimer’s disease NamendaMemantine 20132,850Eli LilyFibromyalgia, Depression CymbaltaDuxoletine 2012925CephalonNarcolepsyProvigilModafinil 20121,160PfizerSchizophreniaGeodonZiprasidone Hypertension Cholesterol THERAPY AREA Novartis Pfizer INNOVATOR COMPANY 20121,860DiovanLosartan 20115,650LipitorAtorvastatin EXPECTED GENERIC ENTRY DATA US SALES (2009 - $M) BRAND NAME GENERIC NAME
  8. 8. 8 Brevets: Valeur Commerciale Adapté de : Gregory Aharonian, www.patenting-art.com/economic/awards.htm MédicamentsCity of Hope Nat Med Cent  Genentech2002500 $ ÉlectroniqueTexas Instruments  Toshiba1990500 $ + MédicamentsIgen International  Roche Holding2002505 $ ÉlectroniqueNTP Inc.  Research In Motion Ltd2005612,5 $ InformatiqueDigital  Intel1997700 $ ChimiquePolaroid  Eastman Kodak1991873 $ SnapTrack  Qualcomm Karlin Technology  Medtronics PARTIES Électronique Médical TECHNOLOGIES 20001 000 $ 20051 350 $ ANNÉE MONTANT (Millions US) Plus importantes compensations monétaires versées dans des litiges de brevets
  9. 9. 9 Brevets : valeur commerciale Tiré de: Rapport de Commercialisation (2004). Fondation canadienne pour l’innovation. (www.innovation.ca/fr/publications/commercialization-reports) Univsersité d'Ottawa Université Carleton U. du Nouveau-Brunswick Université Laval* Université de M ontréal* Université M emorial Université M cGill* Université M cM aster* Université de Western Ontario* Université de Toronto* M édiane Canadienne Université de Waterloo* Université de Guelph Université de l'Alberta* Université de la Saskatchewan Université de Calgary / UTI, Inc. Total Cumulatif canadien Université Simon Fraser M oyenne canadienne Université Queen's* Université du M anitoba U. de la Colombie-Britannique* Université de Sherbrooke (312 898 $) Revenu de licences (milliers de $) reçus par 1 M$ de revenu de recherche 0 10 20 30 40 50 60
  10. 10. 10 Brevets : Notions de base • Deux grand principes : a) encourager l’innovation en conférant un monopole sur une invention à un inventeur; b) encourager l’innovation par la publication d’une divulgation complète de l’invention. • Monopole de 20 ans (date de dépôt de la demande) : « […] le droit, la faculté et le privilège exclusif de fabriquer, construire, exploiter et vendre à d’autres […] l’objet de l’invention. » • Droit d’exclure  Droit de commercialiser
  11. 11. 11 Brevets : Notions de base • Qu’est-ce qu’un brevet ? i. un document scientifique et technique, car il décrit une invention; • exemples d'applications, les principes scientifiques sur lesquels se base cette invention, et l'art antérieur dans le domaine technique de l'invention; ii. un document administratif, car il est délivré par une administration publique; et iii. un document juridique, car il établit les limites du titre de propriété sur l'invention.
  12. 12. 12 Brevets : Notions de base Un brevet se compose de 2 parties principales : Mémoire descriptif • Vise à divulguer l'invention et à fournir une description détaillée et « exemplifiée » de sa « mise en œuvre » Revendications • Définissent la PORTÉE JURIDIQUE de la protection conférée par le brevet, i.e. le monopole exclusif accordé • Elles n'ont une valeur légale définitive qu'une fois le brevet DÉLIVRÉ.
  13. 13. 13 Brevets : Notions de base • Abrégé • Titre • Domaine de l’invention (« Field of the invention ») • État de la technique (« Background of the invention ») • Résumé de l'invention (« Summary of the invention ») • Brève description des dessins (« Brief description of the drawings ») • Description détaillée (« Detailed description ») • Dessins ou Figures • Listage de séquences (« Sequence listing ») • Revendications
  14. 14. 14 Brevets : Notions de base • Un appareil, une machine • Un produit, son usage • Une composition • Un procédé, une méthode … toute amélioration MATIÈRE BREVETABLE • Un principe scientifique, une formule mathématique • Une découverte, phénomènes naturels • Une « Forme de vie supérieure » • Méthodes diagnostiques et de traitement médical (certains pays) MATIÈRE NON BREVETABLE
  15. 15. 15 Brevets : Notions de base • Description détaillée • Utilité • Nouveauté + Activité inventive (non-évidence) CRITÈRES ESSENTIELS
  16. 16. 16 Risques associés à une divulgation Loi sur les brevets : 28.2 (1) L’objet que définit la revendication d’une demande de brevet ne doit pas : a) …. b) avant la date de la revendication, avoir fait, de la part d’une autre personne, l’objet d’une communication qui l’a rendu accessible au public au Canada ou ailleurs;
  17. 17. 17 Risques associés à une divulgation • Nouveauté : • Absolue, à l’échelle de la toute la planète • Tout type de « Communication » • Articles, Abrégés, Affiches, Mémoires et Thèses, • Présentation orale • Internet… • Demande de subventions Est-ce que l’INFORMATION a été rendue ACCESSIBLE au PUBLIC?
  18. 18. 18 Risques associés à une divulgation Loi sur les brevets : 28.2 (1) L’objet que définit la revendication d’une demande de brevet ne doit pas : a) plus d’un an avant la date de dépôt de celle-ci, avoir fait, de la part du demandeur ou d’un tiers ayant obtenu de lui l’information à cet égard de façon directe ou autrement, l’objet d’une communication qui l’a rendu accessible au public au Canada ou ailleurs; b) …
  19. 19. 19 Risques associés à une divulgation Délais de grâce pour les inventeurs : • Un (1) an suivant la divulgation • Principaux pays d’exception : • Canada • États-Unis • Australie • Brésil • Mexique
  20. 20. 20 Brevets : Source d’informations scientifiques • Accès à des donnés AVANT leur publication dans les revues scientifiques • Source de résultats qui ne serons JAMAIS publiés dans la littérature • Domaine de la chimie*: • jusqu’à 80 % des composés publiés seulement dans les brevets; • Si publié ailleurs : jusqu’à 15 ans plus tard… * M. Bregonje, Patents: A unique source for scientific technical information in chemistry related industry?, World Patent Information 27 (2005) 309-15.
  21. 21. 21 Brevets : Source d’informations scientifiques US2010233249CONTRACEPTIVE methods and compositions related to proteasomal interference WO10120518SPERM cell separation methods and compositions containing SPERM cell targeting ligands for use therein WO10122562A SPERM separation system WO10127297Treating male infertility secondary to SPERM oxidative stress NO PUBLICATIONTITRE Exemples de Brevets : SEMENCE
  22. 22. 22 Brevets : Source d’informations scientifiques WO09091332Methods for in vitro maturation of OVARIAN FOLLICLES KR20100116425Method of preserving animal EMBRYO EP2049906 B1Assay and kit for predicting IMPLANTATION success in assisted FERTILISATION WO10127355Method to determine EMBRYO and OOCYTE quality based on ceramidase NO PUBLICATIONTITRE Exemples de Brevets : OVULES et EMBRYONS
  23. 23. 23 Brevet : Source d’informations scientifiques Canada http://patents.ic.gc.ca/cipo/cpd/fr/introduction.html US http://patft.uspto.gov/ Europe et internat. http://ep.espacenet.com/ Google patents http://www.google.com/patents Freepatents online http://www.freepatentsonline.com/ BREVETS
  24. 24. 24 Brevets : Source d’informations scientifiques La connaissance des brevets peut s’avérer utile : • Formulation d’hypothèses scientifiques • Identification de collaborateurs • Identification de nouvelles sources de financement • Identification des résultats et découvertes ayant une potentiel commercial
  25. 25. 25 Étapes clés pour l’obtention d’un brevet 1. Ne divulguez pas votre invention! 2. Recherches dans les bases de données de brevets : • Par les inventeurs • Par les agents de brevets 3. Rédaction et dépôt de la demande • Stratégies dépôt • Secret industriel? 4. Valeur ajoutée • Valeur commerciale ($$$) • Impact positif dans un CV ou une demande de subvention
  26. 26. 26 Brevets : Valeur Commerciale « PUBLISH OR PERISH » « PATENT, PUBLISH AND PROSPER! »

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