Connaissez vous le conseil general

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Connaissez vous le conseil general

  1. 1. CONNAISSEZ- VOUS le CONSEIL GÉNÉRAL ?<br />DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES<br />
  2. 2. LE Département 64<br />Notre département a été formé au moment de la Révolution par la réunion du Béarn et de <br />3 provinces basques françaises : Labourd, Basse Navarre et Soule.<br />
  3. 3. <ul><li>Le département des Pyrénées Atlantiques, appelé Basses Pyrénées jusqu’en 1969,
  4. 4. Il a une superficie de 7645 kms2
  5. 5. Il compte environ 600 018 habitants répartis sur 2 anciennes provinces : </li></ul> le Béarn et le Pays Basque.. <br />
  6. 6. <ul><li>Il est divisé en 3 arrondissements : </li></ul>une préfecture à Pau et 2 sous préfectures à Bayonne et Oloron.<br /><ul><li>on compte 52 cantons et 547 communes.</li></ul>Géographiquement il se divise en 4 grandes zones : <br />
  7. 7. <ul><li>la façade maritime, avec les plages d’Anglet à Hendaye, 2 ports de pêche, 1 port de commerce:</li></ul>Bayonne et ses activités portuaires.<br /><ul><li>A l’intérieur, des pôles autour desquels s’organisent agriculture, industrie, tourisme et thermalisme.
  8. 8. les montagnes béarnaises avec les stations de sports d’hiver.
  9. 9. La vallée moyenne du gave de Pau, abrite des activités industrielles, c’est aussi un lieu de production agricole.
  10. 10. Le gisement de Lacq a permis le développement d’un pôle industriel.
  11. 11. Le Nord et le Nord-Est : ce sont essentiellement des zones agricoles.</li></li></ul><li>Le Conseil général : Quel est son rôle ?<br />Il intervient :<br /><ul><li> pour améliorer la vie quotidienne des citoyens
  12. 12. pour préparer l’avenir du département. </li></ul>Ses compétences sont multiples : <br />
  13. 13. COMPÉTENCES OBLIGATOIRES<br />( imposées par la loi)<br />1)  Solidarité et Santé : handicapés, personnes âgées, enfants et famille, aide médicale.<br />2)  Infrastructures routières et transports<br />3)  Éducation : construction, agrandissement, entretien, réparations des collèges, à l’exception des dépenses de personnel. Il a la charge complète de l’organisation des transports scolaires. Il organise des activités éducatives. <br />4)  Patrimoine et Culture : Bibliothèque Centrale de Prêt, Archives Départementales…<br />5) Sécurité : S.D.I.S. ( Service Départemental d’Incendie et de Secours)<br />
  14. 14. LES CHOIX PRIORITAIRES : <br />1)      Aménagement du Territoire, notamment rural : aéroports, ports, voiries rurales et urbaines, eau , assainissement, électricité …<br />2)    Aide aux communes : voirie, assainissement, zone artisanale, équipements sportifs et scolaires. <br />3)    Aide aux entreprises ( emploi) pour encourager la création d’emplois et le transfert de technologie.<br />4)    Aide aux particuliers<br />-         R.S.A. ( Revenu de Solidarité Active)<br />5)    Aides auxassociations sociales, sportives et culturelles.<br />
  15. 15. COMMENT EST ELU VOTRE CONSEILLER GÉNÉRAL ?<br /><ul><li>Il est élu par canton pour 6 ans au suffrage universel direct. Avec ses autres collègues du département , il forme le Conseil général. Celui–ci est renouvelé tous les 3 ans par moitié.
  16. 16. Pour être candidat, il faut être de nationalité française, avoir 21 ans, jouir de tous les droits civiques et avoir un lien avec le département( domiciliation ou paiement des impôts locaux)</li></li></ul><li>COMMENT EST ELU le Président ?<br /><ul><li>Le Conseil général élit le Président de l'assemblée lors de la première réunion qui suit chaque renouvellement ( tous les 3 ans).
  17. 17. C’est au Président que revient l’exécution de toutes les décisions.</li></li></ul><li>COMMENT FONCTIONNE LE CONSEIL GÉNÉRAL ?<br /><ul><li>Le Conseil général se réunit au moins unefois par trimestre.
  18. 18. Les séances sont publiques au Parlement de Navarre à Pau.
  19. 19. Le Conseil général fixe le nombre des membres de la commission permanente, celui des vices-présidents et la composition des commissions. </li></li></ul><li>La Commission permanente<br /><ul><li>Elle assure la continuité de l’action entre les réunions de l’Assemblée. Elle est composée de 43 membres, représentants, à la proportionnelle, les groupes politiques de l’Assemblée départementale.
  20. 20. Les commissions sont au nombre de 10 . Chacune d’elles étudie les dossiers relevant de son domaine et émet des propositions qui seront soumises au vote de l’Assemblée.</li></li></ul><li>LES COMMISSIONS<br />1ère : Finances - administration générale - politiques contractuelles <br />2ème : Infrastructure - transports - TIC - ports <br />3ème : Environnement - développement durable - eau - déchets <br />4ème : Éducation - culture <br />5ème: Jeunesse - sports et vie associative <br />6ème : Action sociale et logement <br />7ème : Insertion <br />8ème: Politique de la ville <br />9ème : Développement économique - industrie - artisanat - commerce - tourisme - pêche <br />10ème : Agriculture - montagne - forêt - ruralité et aménagement rural<br />
  21. 21. LES PRINCIPALES RÉUNIONS<br /><ul><li>novembre : lors de la session des Orientations budgétaires (OB), elle définit le cadrage budgétaire ainsi que les principaux axes d’intervention pour l’année à venir.
  22. 22. décembre : l’Assemblée départementale se réunit pour adopter et voter le Budget primitif (BP) élaboré par le Président, en fonction des Orientations budgétaires. </li></li></ul><li><ul><li>mars/avril : l'assemblée départementale vote les taux des taxes de la fiscalité directe.
  23. 23. juin : adoption du compte administratif de l'exercice précédent et vote du budget supplémentaire?décision modificative, ajustements en cours d’exercice.
  24. 24. octobre - novembre : ajustements de fin d’exercice.</li></li></ul><li>LE BUDGET : D’où vient l’argent ?<br /><ul><li>1)  De la fiscalité directe : c’est à dire des impôts locaux : 2010 :4 taxes fiscales , en 2011 seule taxe foncière bâti .
  25. 25. 2)  De la fiscalité indirecte : droits de mutation de biens immobiliers</li></ul>Taxe de publicité foncière, redevance électricité.<br /><ul><li>3)    Des contributions extérieures : dotations de l’État et le recouvrement de fonds liés aux dépenses d’aide sociale, aides de la Région et de l’Europe.
  26. 26. 4)    Des emprunts</li></li></ul><li>Le Budget du Département. pour 2010<br />714 793 804 €.<br />(en mouvements réels hors aménagement de dettes).<br />
  27. 27. L’ADMINISTRATION<br /><ul><li>pour instruire ses dossiers et suivre l’exécution sur le terrain des décisions de l'assemblée,
  28. 28. le Département agit par l’intermédiaire de fonctionnaires territoriaux.</li>

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