2. Messagerie sécurisée de santé
• Déploiement du service MSSanté opéré par l’ASIP Santé auprès des acteurs ne
disposant pas d’une messagerie sécurisée conforme à la réglementation
• Définition du dispositif permettant à des professionnels non PS de bénéficier du
service MSSanté
Un décret en Conseil d’Etat fixera la liste des professionnels concernés et les informations
susceptibles d’être échangées en fonction de chaque profil
DMP
• Disponible et opérationnel (sauf ayants-droit du régime général)
4 documents de synthèse dématérialisés, une coopération HAS/ASIP formalisée
• Le plan personnalisé de santé (PPS)
• Le volet médical de synthèse (VMS)
• Le dossier de liaison d’urgence (DLU)
• Le compte-rendu d’hospitalisation (CRH)
Annuaire des acteurs
• Annuaire des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales ou ROR
Principaux besoins SI dans PAERPA
Cahier des charges des projets pilotes
L’ASIP Santé contribue aux diagnostics territoriaux menés par l’ANAP pour la partie SI