LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ
PRÉSENTATION À LA CEIC

15 octobre 2013

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L’HISTORIQUE DU FONDS DE
SOLIDARITÉ FTQ

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UN FONDS NÉ D’UNE CRISE ÉCONOMIQUE
Début des années 80 :
Un taux de chômage à 14 % et des taux d’intérêt à 20 %
• Constat ...
UNE INSTITUTION QUI FAIT CONSENSUS
• Créée en 1983 à l’instigation de la FTQ avec le soutien
unanime de l’Assemblée nation...
MISSION
• Créer, maintenir ou sauvegarder des
emplois au Québec

• Former les travailleuses et les travailleurs
• Développ...
UNE SOURCE COMPLÉMENTAIRE DE FINANCEMENT POUR LES
PME (au 31 mai 2013)
FONDS DE
SOLIDARITÉ FTQ
ACTIF NET DE
9,3 MILLIARDS ...
FONDS DE
SOLIDARITÉ FTQ
ACTIF NET DE
9,3 MILLIARDS $
RENDEMENT : 5,3 % (12 MOIS)

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ACTIONNARIAT

PLUS DE 615 000
ACTIONNAIRESPROPRIÉTAIRES

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STABILITÉ
DES ENTRÉES
DE FONDS
MOYENNE DE 727 MILLIONS $
PAR ANNÉE
POUR LES 5 DERNIÈRES
ANNÉES

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INVESTISSEMENTS
CONSTANTS
MOYENNE DE 702 MILLIONS $
PAR ANNÉE
POUR LES 5 DERNIÈRES
ANNÉES

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PORTEFEUILLE
D’INVESTISSEMENTS
6,1 MILLIARDS $
2 395 ENTREPRISES
PLUS D’UN DEMI MILLION
D’EMPLOIS
CRÉÉS ET MAINTENUS AU
QU...
LES COMPOSANTES DU FONDS ET SON RÉSEAU
(AU 31 MAI 2013– EN % DE L’ACTIF NET)

56.0%
33,8%
Fonds - investissement
Fonds imm...
GOUVERNANCE

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GOUVERNANCE : UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE

1983 - 1988
« Démarrage »

1989 - 1999
« Développement »

•Un démarrag...
ARTICLE 4 DE LA LOI CONSTITUTIVE
• Les affaires du Fonds sont administrées par un conseil d’administration
composé comme s...
GOUVERNANCE : UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE

1999 - 2007
Croissance

Depuis 2008…
« Institution »

•Le Fonds divers...
GOUVERNANCE : UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE
Depuis 2008…
« Institution »
Avril 2009

Depuis 2008…
« Institution »

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LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ

CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMITÉ D’AUDIT

COMITÉ
D’ÉTHIQUE

COMITÉ...
LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ

CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMITÉ D’AUDIT

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D’ÉTHIQUE

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LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DES FONDS RÉGIONAUX
DE SOLIDARITÉ FTQ

Comité de direction

Commandité

Fonds régionaux (16)

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PORTRAIT DE L’INVESTISSEMENT

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LE RÉSEAU
+ 2 millions $
- Expertise sectorielle
- 25 secteurs d’activité

2 millions $
- Expertise régionale
- 16 bureaux...
SECTEURS D’ACTIVITÉS ET PONDÉRATION PAR RAPPORT AU
PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENTS au 31 mai 2013*

Aérospatiale (2)

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25...
ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS
D’INVESTISSEMENT

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ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT

1996
Équipes sectorielles

• Plus de 56 spécialistes sectoriels
en financement ...
ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT

2002
Comité de vérification
diligente

• S’assure de la qualité de l’analyse fi...
ÉQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES (MISES EN PLACE EN 2003)

2003
Équipes multidisciplinaires

• Plus de 40 experts qui collabore...
L’ÉQUIPE MULTIDISCIPLINAIRE
Le conseiller
juridique

Le conseiller
en marketing

Le fiscaliste

Le conseiller aux
investis...
UNE ANNÉE D’OPÉRATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ
Sollicitation et demandes d’invest. : 450 opportunités

Analyse prélimina...
Étapes d’un projet d’investissement au Fonds

Analyse
préliminaire

Analyse
détaillée

Clôture de la
transaction

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Analyse préliminaire de
l’investissement projeté

Analyse
préliminaire

Positionnement au comité de
gestion des investisse...
Analyse détaillée par une
équipe multidisciplinaire dont
l’aspect réputationnel (plumitif
civil et criminel, registre des
...
Vérification légale finale

Clôture de la
transaction
Clôture de la transaction

Début du partenariat avec
l’entreprise

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Analyse de l’opportunitéfinancière, légale, fiscale et
réputationnelle (si rachat
par un tiers et que le Fonds
demeure par...
LES INSTANCES DÉCISIONNELLES DE 1983 À
AUJOURD’HUI

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1983-1995
CONSEIL D’ADMINISTRATION

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PROCESSUS D’INVESTISSEMENT

PROJET D’INVESTISSEMENT

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Créé en 1985
1995-1999 – UN PREMIER CONSEIL SECTORIEL
CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMITÉ EXÉCUTIF

PROCESSUS D’INVESTISSEMENT

COMITÉ D’O...
1999-2009 – AJOUT DE TROIS CONSEILS SECTORIELS*
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COMITÉ EXÉCUTIF

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2009 – AJOUT D’UN CONSEIL SECTORIEL TRADITIONNEL
C. A. DU FONDS

Fonds
Immobilier

5 M$

Conseil sectoriel
Secteur traditi...
LES INSTANCES DÉCISIONNELLES DES FONDS RÉGIONAUX
DE SOLIDARITÉ FTQ
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PROCESSUS D’INVES...
LE FONDS IMMOBILIER
EN BREF

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FONDS IMMOBILIER
• Fondé en 1991
• 3 entités regroupées (2 s.e.c. et une compagnie)
sous l’appellation Fonds immobilier
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PROJET D’IMMOBILIER TYPIQUE
Fonds immobilier
Équité

2 M$
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Équité

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Projet immobilier
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Partenaire

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Fonds immobilier
Équité
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Équité

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Projet immobilier
s.e.c.
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PROJET D’IMMOBILIER TYPIQUE
Fonds immobilier
Équité

2 M$

Banque
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Prêt mezzanine

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Équité

Prêt de constructio...
PROJET D’IMMOBILIER TYPIQUE
Fonds immobilier
Équité - remboursée (3)

Prêt mezzanine -remboursé (2)

Banque
20 M$
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GOUVERNANCE

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AVANT 2009
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ

COMITÉ CONSULTATIF
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D’ADMINISTRATION/
FONDS IMMO...
DEPUIS 2009
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ

COMITÉ CONSULTATIF
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D’ADMINISTRATION/
FONDS IMM...
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PROJETS

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ÉVOLUTION DE L’ANALYSE DES PROJETS

1996

• Encore à ses débuts, le Fonds
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ÉVOLUTION DE L’ANALYSE DES PROJETS

2004

• Création de postes de chargé de projet ayant des
formations diversifiées (urba...
ÉVOLUTION DE L’ANALYSE DES PROJETS

2009

• Adoption d’un plan stratégique quinquennal pour
établir les grandes orientatio...
L’ÉQUIPE MULTIDISCIPLINAIRE DEPUIS 2010
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ÉTAPES D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT AU FONDS
IMMOBILIER

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préliminaire du
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Analyse détaillée du projet proposé

Vérification de tous les partenaires ou individus ainsi
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Clôture de la transaction (majorité des documents
préparée par des firmes d’avocats externes)

Clôture de la
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Analyse de l’opportunité
(financière, légale, fiscale)

Désinvestissement
Présentation aux instances
décisionnelles

Clôtu...
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Présentation de Gaétan Morin du Fonds de solidarité FTQ à la commission Charbonneau

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Commission Charbonneau, 15 octobre 2013 - Voici la présentation qui accompagne le témoignage de Gaétan Morin, premier vice-président, Développement corporatif et investissements pour le Fonds de solidarité FTQ.

Publié dans : Économie & finance
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Présentation de Gaétan Morin du Fonds de solidarité FTQ à la commission Charbonneau

  1. 1. LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ PRÉSENTATION À LA CEIC 15 octobre 2013 1
  2. 2. L’HISTORIQUE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ 2
  3. 3. UN FONDS NÉ D’UNE CRISE ÉCONOMIQUE Début des années 80 : Un taux de chômage à 14 % et des taux d’intérêt à 20 % • Constat : faillites et licenciements • Cause : sous-capitalisation des entreprises québécoises • Réaction : investissements par les employés dans leur entreprise La FTQ propose une nouvelle approche La participation des travailleurs par la mutualisation du risque + un incitatif fiscal = Financement des PME et Épargne-retraite 3
  4. 4. UNE INSTITUTION QUI FAIT CONSENSUS • Créée en 1983 à l’instigation de la FTQ avec le soutien unanime de l’Assemblée nationale du Québec • Mise en place en 1984 du crédit d’impôt fédéral par le gouvernement Conservateur • Appuis dans le milieu des affaires du Québec • Devient rapidement un partenaire d’affaires complémentaire des institutions financières, des sociétés d’État et de fonds d’investissement 4
  5. 5. MISSION • Créer, maintenir ou sauvegarder des emplois au Québec • Former les travailleuses et les travailleurs • Développer l’économie du Québec • Préparer la retraite 5
  6. 6. UNE SOURCE COMPLÉMENTAIRE DE FINANCEMENT POUR LES PME (au 31 mai 2013) FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ ACTIF NET DE 9,3 MILLIARDS $ ACTIONNARIAT RENDEMENT : 5,3 % (12 MOIS) PLUS DE 615 000ACTIONNAIRESPROPRIÉTAIRES AUTRES INVESTISSEMENTS 3,2 MILLIARDS $ STABILITÉ DES ENTRÉES DE FONDS PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENTS 6.,1 MILLIARDS $ 2 395 ENTREPRISES PLUS D’UN DEMI MILLION D’EMPLOIS CRÉÉS ET MAINTENUS AU QUÉBEC 1 1 Compte tenu des partenariats passés et actuels MOYENNE DE 727 MILLIONS $ PAR ANNÉE POUR LES 5 DERNIÈRES ANNÉES INVESTISSEMENTS CONSTANTS MOYENNE DE 702 MILLIONS $ PAR ANNÉE POUR LES 5 DERNIÈRES ANNÉES 6
  7. 7. FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ ACTIF NET DE 9,3 MILLIARDS $ RENDEMENT : 5,3 % (12 MOIS) 7
  8. 8. ACTIONNARIAT PLUS DE 615 000 ACTIONNAIRESPROPRIÉTAIRES 8
  9. 9. STABILITÉ DES ENTRÉES DE FONDS MOYENNE DE 727 MILLIONS $ PAR ANNÉE POUR LES 5 DERNIÈRES ANNÉES 9
  10. 10. INVESTISSEMENTS CONSTANTS MOYENNE DE 702 MILLIONS $ PAR ANNÉE POUR LES 5 DERNIÈRES ANNÉES 10
  11. 11. PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENTS 6,1 MILLIARDS $ 2 395 ENTREPRISES PLUS D’UN DEMI MILLION D’EMPLOIS CRÉÉS ET MAINTENUS AU QUÉBEC 11
  12. 12. LES COMPOSANTES DU FONDS ET SON RÉSEAU (AU 31 MAI 2013– EN % DE L’ACTIF NET) 56.0% 33,8% Fonds - investissement Fonds immobilier (1991) Fonds régionaux (1996) Fonds locaux (1991) Autres investissements 1.0% 4.0% 5.2% 12
  13. 13. GOUVERNANCE 13
  14. 14. GOUVERNANCE : UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE 1983 - 1988 « Démarrage » 1989 - 1999 « Développement » •Un démarrage dans l’urgence d’agir •Pas de précédent; tout est à faire •Gouvernance initiale basée sur la Loi constitutive et la Loi sur les compagnies •Septembre 1989 : Le Fonds devient un « émetteur assujetti » avec obligation de prospectus pour la première fois •Mars 1996 : création du comité aviseur du portefeuille minier (précurseur des conseils sectoriels avec leurs experts externes) 14
  15. 15. ARTICLE 4 DE LA LOI CONSTITUTIVE • Les affaires du Fonds sont administrées par un conseil d’administration composé comme suit : 1. Dix personnes nommées par le Conseil général de la Fédération des travailleurs du Québec; 2. Deux personnes élues par l’assemblée générale des porteurs d’actions de catégorie « A »; 3. Quatre personnes nommées par les membres visés dans les paragraphes 1e et 2e parmi les personnes que ces membres jugent représentatives des entreprises industrielles pour une, des institutions financières pour une autre et des agents socio-économiques pour la troisième et la quatrième; 4. La personne qui est nommée président-directeur général du Fonds par les membres visés dans les paragraphes 1e, 2e et 3e. • La personne visée dans le paragraphe 4e du premier alinéa est membre du conseil d’administration pour la durée de l’exercice de ses fonctions à titre de président-directeur général. 15
  16. 16. GOUVERNANCE : UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE 1999 - 2007 Croissance Depuis 2008… « Institution » •Le Fonds diversifie davantage ses investissements •Création des « conseils sectoriels d’investissement » : experts de l’externe s’ajoutent à la gouvernance (mai 1999) •Nouveau référentiel de l’AMF applicable au Fonds, à Fondaction et à Capital régional Desjardins (juin 2008) •Nouveau programme de conformité financière (CONFOR – règlement canadien 52-109 « Sarbanes-Oxley ») (septembre 2008) •Depuis 2009 : modernisation 16
  17. 17. GOUVERNANCE : UN PROCESSUS D’AMÉLIORATION CONTINUE Depuis 2008… « Institution » Avril 2009 Depuis 2008… « Institution » 2012 •Tous les dossiers doivent être approuvés par un conseil sectoriel (majorité d’externes) •Éthique des membres du c.a. et de la haute direction dorénavant sous l’autorité du comité d’audit (externes indépendants) •Inclusion d’une clause de signalement au code d’éthique des employés et d’une ligne éthique •Réorganisation corporative chez SOLIM (nouvelle gouvernance et direction générale) •Programme de conformité relatif à CANAFE (février 2010) Nouveau règlement pan-canadien 31-103 (nouveau chef de conformité) (avril 2012) •Politique et structure formelle de gestion intégrée des risques (dont le risque réputationnel) (mai 2012) 17
  18. 18. LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ D’AUDIT COMITÉ D’ÉTHIQUE COMITÉ D’ÉVALUATION COMITÉ DE DIRECTION COMITÉ EXÉCUTIF COMITÉ DE GESTION DES ACTIFS FINANCIERS COMITÉ CONSULTATIF DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES CONSEILS SECTORIELS - Secteur traditionnel - Portefeuille minier - Nouvelle économie - Redressement et participations majoritaires INSTANCES DU FONDS IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ 18
  19. 19. LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ D’AUDIT COMITÉ D’ÉTHIQUE COMITÉ D’ÉVALUATION COMITÉ DE DIRECTION COMITÉ EXÉCUTIF COMITÉ DE GESTION DES ACTIFS FINANCIERS COMITÉ CONSULTATIF DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES CONSEILS SECTORIELS - Secteur traditionnel - Portefeuille minier - Nouvelle économie - Redressement et participations majoritaires INSTANCES DU FONDS IMMOBILIER DE SOLIDARITÉ FTQ 19
  20. 20. LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DES FONDS RÉGIONAUX DE SOLIDARITÉ FTQ Comité de direction Commandité Fonds régionaux (16) Organismes sans but lucratif régional (15) Conseils d’administration (15) 20
  21. 21. PORTRAIT DE L’INVESTISSEMENT 21
  22. 22. LE RÉSEAU + 2 millions $ - Expertise sectorielle - 25 secteurs d’activité 2 millions $ - Expertise régionale - 16 bureaux régionaux 100 000 $ - Expertise locale - 85 fonds locaux de solidarité 0$ (gérés par CLD) Volume d’investissement 22
  23. 23. SECTEURS D’ACTIVITÉS ET PONDÉRATION PAR RAPPORT AU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENTS au 31 mai 2013* Aérospatiale (2) 1 25 Pâte et papier (1) 2 TI- Telecom (3) 24 Agroalimentaire (4) 3 Imprimerie (5) Plasturgie (6) Machinerie et équipement (7) 23 Sciences de la vie (8) Construction (9) Matériaux de construction (10) 4 Services de transport (11) Matériel de transport et automobile (12) Récréotouristique (13) 5 Chimie (14) Meubles et articles d'ameublement (15) 6 22 7 21 Services aux entreprises (16) Distribution et biens de consommation (17) Culture (18) 20 19 8 Environnement (19) Mines (20) 18 Produits métalliques (21) 17 9 16 12 14 15 13 11 10 * En excluant les Fonds locaux et régionaux, l’immobilier et EQFC Textile et vêtement (22) Services financiers (23) Économie sociale (24) Bois (25) 23
  24. 24. ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 24
  25. 25. ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 1996 Équipes sectorielles • Plus de 56 spécialistes sectoriels en financement d’entreprises • Solide expertise et forte implication dans 25 secteurs économiques du Québec 25
  26. 26. ÉVOLUTION DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 2002 Comité de vérification diligente • S’assure de la qualité de l’analyse financière et de la transaction •Au besoin, demande des travaux d’analyses supplémentaires •Les recommandations du comité de vérification diligente sont jointes au dossier d’investissement soumis aux instances décisionnelles 26
  27. 27. ÉQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES (MISES EN PLACE EN 2003) 2003 Équipes multidisciplinaires • Plus de 40 experts qui collaborent avec le spécialiste sectoriel au cours du processus d’investissement • Permet de couvrir tous les aspects liés à la transaction (juridiques, fiscalité, relations de travail, vérification diligente, évaluation d’entreprise) 27
  28. 28. L’ÉQUIPE MULTIDISCIPLINAIRE Le conseiller juridique Le conseiller en marketing Le fiscaliste Le conseiller aux investissements Le conseiller en évaluation L’agent de développement Le conseiller aux placements Le conseiller Solution Transfert PME Le conseiller en vérification diligente 28
  29. 29. UNE ANNÉE D’OPÉRATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ Sollicitation et demandes d’invest. : 450 opportunités Analyse préliminaire de 150 projets 90 positionnements 45 investissements 29
  30. 30. Étapes d’un projet d’investissement au Fonds Analyse préliminaire Analyse détaillée Clôture de la transaction 30
  31. 31. Analyse préliminaire de l’investissement projeté Analyse préliminaire Positionnement au comité de gestion des investissements Émission d’une lettre d’intérêt à l’entreprise 31
  32. 32. Analyse détaillée par une équipe multidisciplinaire dont l’aspect réputationnel (plumitif civil et criminel, registre des faillites, CIDREQ, etc.) Analyse détaillée Présentation au comité de vérification diligente Présentation aux instances décisionnelles du Fonds Émission d’une lettre d’offre à l’entreprise 32
  33. 33. Vérification légale finale Clôture de la transaction Clôture de la transaction Début du partenariat avec l’entreprise 33
  34. 34. Analyse de l’opportunitéfinancière, légale, fiscale et réputationnelle (si rachat par un tiers et que le Fonds demeure partenaire) Désinvestissement Présentation aux instances décisionnelles du Fonds Clôture de la transaction 34
  35. 35. LES INSTANCES DÉCISIONNELLES DE 1983 À AUJOURD’HUI 35
  36. 36. 1983-1995 CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ EXÉCUTIF1 PROCESSUS D’INVESTISSEMENT PROJET D’INVESTISSEMENT 1 Créé en 1985
  37. 37. 1995-1999 – UN PREMIER CONSEIL SECTORIEL CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ EXÉCUTIF PROCESSUS D’INVESTISSEMENT COMITÉ D’ORIENTATION MINIER 500 K$ PROJET D’INVESTISSEMENT 37
  38. 38. 1999-2009 – AJOUT DE TROIS CONSEILS SECTORIELS* CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ EXÉCUTIF 5 M$ Conseil sectorielInvestissements technologiques 3 M$ Comité d’orientation minier Conseil sectoriel Redressement et participation majoritaire 500 K$ 3 M$ Conseil sectoriel Financement des exportations 3 M$ PROCESSUS D’INVESTISSEMENT PROJET D’INVESTISSEMENT *Pouvoir de recommandation et de référence au CA 38
  39. 39. 2009 – AJOUT D’UN CONSEIL SECTORIEL TRADITIONNEL C. A. DU FONDS Fonds Immobilier 5 M$ Conseil sectoriel Secteur traditionnel 5 M$ COMITÉ EXÉCUTIF Conseil sectoriel Portefeuille minier Conseil sectoriel Nouvelle économie 1 M$ 5 M$ Conseil sectoriel Redressement et participations majoritaires 5 M$ PROCESSUS D’INVESTISSEMENT PROJETS D’INVESTISSEMENT Majorité d’externes aux conseils sectoriels et au Fonds immobilier Tous les conseils sectoriels doivent approuver les dossiers, le cas échéant, avant de les acheminer au CA 39
  40. 40. LES INSTANCES DÉCISIONNELLES DES FONDS RÉGIONAUX DE SOLIDARITÉ FTQ ORGANISME SANS BUT LUCRATIF RÉGIONAL PROCESSUS D’INVESTISSEMENT (RÉALISÉ PAR LE COMMANDITÉ) PROJET D’INVESTISSEMENTS 40
  41. 41. LE FONDS IMMOBILIER EN BREF 41
  42. 42. FONDS IMMOBILIER • Fondé en 1991 • 3 entités regroupées (2 s.e.c. et une compagnie) sous l’appellation Fonds immobilier • 32 employés • Travaille en partenariat avec plusieurs développeurs et autres investisseurs 42
  43. 43. PROJET D’IMMOBILIER TYPIQUE Fonds immobilier Équité 2 M$ 20 M$ Équité 2 M$ Projet immobilier s.e.c. Partenaire 43
  44. 44. PROJET D’IMMOBILIER TYPIQUE Fonds immobilier Équité Prêt mezzanine Équité 2 M$ 3 M$ 2 M$ 20 M$ Projet immobilier s.e.c. Partenaire 44
  45. 45. PROJET D’IMMOBILIER TYPIQUE Fonds immobilier Équité 2 M$ Banque 20 M$ Prêt mezzanine 3 M$ Équité Prêt de construction garanti 13 M$ 2 M$ Projet immobilier s.e.c. Partenaire 45
  46. 46. PROJET D’IMMOBILIER TYPIQUE Fonds immobilier Équité - remboursée (3) Prêt mezzanine -remboursé (2) Banque 20 M$ Projet immobilier s.e.c. Prêt de construction garanti – remboursé (1) Équité – remboursée (3) Partenaire 46
  47. 47. GOUVERNANCE 47
  48. 48. AVANT 2009 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ COMITÉ CONSULTATIF OU CONSEIL D’ADMINISTRATION/ FONDS IMMOBILIER 48
  49. 49. DEPUIS 2009 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ COMITÉ CONSULTATIF OU CONSEIL D’ADMINISTRATION/ FONDS IMMOBILIER COMITÉ D’AUDIT COMITÉ DE DIRECTION COMITÉ D’ÉTHIQUE ET DE GOUVERNANCE Depuis 2009 : majorité de membres externes au conseil d’administration de Fondim et aux comités consultatifs des deux sociétés en commandite 49
  50. 50. ÉVOLUTION DE L’ANALYSE DES PROJETS 50
  51. 51. ÉVOLUTION DE L’ANALYSE DES PROJETS 1996 • Encore à ses débuts, le Fonds immobilier n’avait que 7 employés • Un spécialiste en investissement, un en finance et le président composaient l’équipe d’analyse 51
  52. 52. ÉVOLUTION DE L’ANALYSE DES PROJETS 2004 • Création de postes de chargé de projet ayant des formations diversifiées (urbaniste, évaluateur, architecte) et d’un poste de directeur construction • Raffinement du processus d’analyse (logiciel spécialisé en immobilier, analyses supplémentaires externes, telles que des études de marché, études environnementales) • Création d’une vice-présidence aux finances 52
  53. 53. ÉVOLUTION DE L’ANALYSE DES PROJETS 2009 • Adoption d’un plan stratégique quinquennal pour établir les grandes orientations d’investissement • Mise en place d’un Guide de vérification diligente (incluant une vérification diligente des projets et des partenaires ) et création de nouveaux rapports pour le C.A. • Embauche supplémentaire de spécialistes en immobilier(analyste financier, conseiller en analyse de marché, directrice à la disposition d’actifs) • Comité de direction 53
  54. 54. L’ÉQUIPE MULTIDISCIPLINAIRE DEPUIS 2010 Conseiller juridique Directrice Communications marketing Fiscaliste (externe) Le chargé de projet Directeur gestion d’actifs Agent de développement Directeur construction Analyste financier Conseiller en analyse de marché 54
  55. 55. ÉTAPES D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT AU FONDS IMMOBILIER Analyse préliminaire Analyse détaillée Clôture de la transaction 55
  56. 56. Analyse préliminaire du projet proposé Analyse préliminaire du projet et du partenaire Vérification sur le partenaire potentiel (plumitif civil et criminel, registre des faillites, CIDREQ, etc.) Validation par le vice-président aux investissements et président Émission d’une lettre d’intérêt 56
  57. 57. Analyse détaillée du projet proposé Vérification de tous les partenaires ou individus ainsi qu’une enquête de crédit sur les principaux actionnaires Analyse détaillée du projet et du partenaire Validation par le vice-président aux investissements et président Émission d’une proposition de partenariat conditionnelle aux instances décisionnelles Présentation aux instances décisionnelles 57
  58. 58. Clôture de la transaction (majorité des documents préparée par des firmes d’avocats externes) Clôture de la transaction Début du partenariat avec l’entreprise 58
  59. 59. Analyse de l’opportunité (financière, légale, fiscale) Désinvestissement Présentation aux instances décisionnelles Clôture de la transaction 59
  60. 60. LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ PRÉSENTATION À LA CEIC 60

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