Preuve gautraisv2

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Le C.c.Q. a établi en 1994 une distinction entre écrit, témoignage et élément matériel qui allait presque de soi à cette époque: l’écrit était classiquement relié au papier, le témoignage à l’oralité et le nouvel élément matériel était justement supposé représenter les nouveaux supports tels que les enregistrements ou photographies. Pourtant, face à ces catégories, les nouvelles technologies sont assurément source à désordre. Il est donc de plus en plus difficile de faire la différence entre elles; la jurisprudence hésite, s’interroge. Aussi, cette conférence nous donnera l’occasion de proposer un critère de distinction.

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Preuve gautraisv2

  1. 1. écrit / témoignage / élément matériel vincent gautrais gautrais.com
  2. 2. sujet techno certes …
  3. 3. … mais pas celles que vous croyez !
  4. 4. CCQ et introduction d’une preuve autonome l’élément matériel
  5. 5. 3 grands moyens de preuve documentaire (2811)
  6. 6. c’était mieux avant… papier = écrit oralité = témoignage photo / vidéo = élément matériel
  7. 7. … état de désordres
  8. 8. désordre jurisprudentiel
  9. 9. qualification douteuse Vandal c. Salvas, 2005 QCCQ 40771 9116-8609 québec inc c. Senecal 2010 QCCS 3308 Maltais c. Gordon, 2013 QCCQ 12382 Landry c. Provigo , 2011 QCCLP 1802 R v Nde Soh, 2014 NBQB 20
  10. 10. qualification absente Gabitov c. VHAG. inc., 2008 QCCQ 9436 GMAC c. Wawanessa, 2003 QCCQ 39453
  11. 11. désordre législatif
  12. 12. écrit écrit non défini plus associé à un support (2837) plus associé à l’écriture (art. 3)
  13. 13. témoignage témoignage = déclaration dont on a eu personnellement connaissance (2843) Même s’il a des témoignages écrits (2832)
  14. 14. élément matériel élément matériel = constatation du juge (2854) Cadieux c. Service gaz naturel Laval, 1991 QCCA 3149
  15. 15. fabien + patenaude + royer vs ducharme
  16. 16. au même titre qu’un doc techno peut être… aveu écrit témoignage élément matériel
  17. 17. une vidéo peut être… aveu écrit témoignage élément matériel
  18. 18. la qualification se situe donc ailleurs !
  19. 19. un outil = équivalence fonctionnelle
  20. 20. écrit Robert ESCARPIT, L’écrit et la communication, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 1973, p. 33 : « [n]ous distinguons donc deux fonctions de base du texte : la fonction discursive et la fonction documentaire ».
  21. 21. écrit «[l]a preuve préconstituée se confond d’ordinaire avec la preuve par écrit» [BONNIER, 1852, #394]
  22. 22. écrit « [l]es écrits contiennent quelque chose de plus permanent que les paroles » : De l’esprit des lois, XII, 13 (1748). » Montesquieu
  23. 23. écrit écrit = pré-constitution
  24. 24. témoignage témoignage = déclaration passée 2843 – Le témoignage est la déclaration par laquelle une personne relate les faits dont elle a eu personnellement connaissance ou par laquelle un expert donne son avis.
  25. 25. élément matériel élément matériel = constatation
  26. 26. doc techno = élément matériel Landry c. Provigo , 2011 QCCLP 1802 R v Nde Soh, 2014 NBQB 20 Saturley c. CIBC World Markets, 2012 NSSC 226
  27. 27. doc techno= témoignage Vandal c. Salvas, 2005 QCCQ 40771
  28. 28. doc techno = écrit Leoppky v. Meston, 2008 ABQB 45
  29. 29. nous sommes condamnés à travailler ensemble…
  30. 30. écrit / témoignage / élément matériel vincent gautrais gautrais.com

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