1. Concernant la prime de gratification (1 fois par an versée le 15 décembre) :
Le personnel bénéficie d'une prime annuelle de fin d’année correspondant à 100% du salaire de
base du mois de Novembre de l'année en cours et justifiant d'un an d'ancienneté au 30 Novembre
de l'année en cours.
La prime de fin d'année fait l'objet d'abattement selon le type d'absence :
L’absence pour cause de maladie et ce dès le premier jour de l’arrêt abattement 1/365ème
par jour d'absence. Le salarié perd le bénéfice du prime si arrêt maladie continu, discontinu
ou répété, supérieur ou égal à 30 jrs.
L'absence pour cause d'accident de travail, de maladie professionnelles perdure après une
période ininterrompue d'une année (accord 2012) abattement de 1/365ème
L'absence pour cause d'accident de trajet et ce dès le premier jour de l’arrêt abattement
1/365ème
le congé sans solde et ce, du premier au dernier jour de congé, abattement 1/365ème
L'absence non autorisée donne lieu à un abattement de 10/365ème par jour dans la limite de
7 jours dans l'année.
►le préavis de licenciement non effectué abattement 1/365ème.
R2C GRATIFICATION ET AUTORISATIONS D’ABSENCE
(information à jour à décembre 2015)
Congés exceptionnels pour circonstance de famille :
Ces congés spéciaux sont à prendre au moment de l’évènement.
►Naissance ou adoption d'un enfant au foyer 3jours ; si 2 ans d'ancienneté 4 jours
►Mariage du salarié 5 jours
►Décès du conjoint(e) ou d'un enfant 3 jours ; si 2 ans d'ancienneté 4jours
►Décès des parents 2 jours ; si 2 ans d'ancienneté 3jours
►Décès des beaux parents, des grands-parents 2 jours
►Mariage d'un enfant 1 jour, si 2 ans d'ancienneté 2 jours
►Décès d'un frère ou d'une sœur 1 jour ; si 2 ans d'ancienneté 3 jours
►Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur 1 jour ; si 2 ans d'ancienneté 2 jours
►Déménagement du fait de l'employeur 1 jour , si 2 ans d'ancienneté 2 jours si + de 100 km
Autorisation d'absence pour enfant malade :
Chaque salarié(e) bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, d'une absence autorisée
non rémunérée de 3 jours par an pour enfants à charge de moins de 16 ans.
5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an
5 jours si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus, âgés de moins de 16 ans.
En cas de maladie ou d'accident d'un enfant de 10 ans au plus, le salarié justifiant de 3 ans
d'ancienneté pourra bénéficier de 2 jours d'absence rémunéré à 100% avec justificatif médical.
En cas d'hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans, si le salarié justifie de 3 ans
d'ancienneté il pourra bénéficier de 6 jours d'absence rémunéré à 80% avec justificatif.
