La société civile dans une Tunisie en mutation
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Les opinions émises dans le présent rapport n’engagent pas le Programme des Nations Unies pour le Développement. 
Etude...
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Table des matières 
Abréviations et acronymes ............................................................................
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VI-1. Les principaux résultats de l’enquête : un rôle qui reste mal défini................................................
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Abréviations et acronymes 
A.A.A.S : Association Amitié et d'Action Sociale 
ADDH : Associations de Défense des Droits ...
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Résumé 
Les associations sont au coeur du processus de transition démocratique en Tunisie. Depuis janvier 2011, le tiss...
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explique le fait qu’elles aient davantage concentré leur action dans le champ de l’opposition politique plutôt que dans...
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I. Introduction 
La Tunisie traverse actuellement une transformation sociopolitique d’importance, qui offre des opportu...
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- Une analyse du contexte juridique, institutionnel, culturel et structurel dans lequel agit et se développe la société...
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Graphique 1 - La répartition géographique en % des associations de l’échantillon 
II-3. Précautions méthodologiques 
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Tunisie, la répression passée et les transformations politiques actuelles constituent autant de facteurs clés qui infl...
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En 1992, le cadre réglementaire de la vie associative fut complété par la loi 92-2522, qui a notamment ajouté un parag...
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Le même constat est valable quant au nombre d’adhérentes à ces associations. La présence féminine reste en effet très ...
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également exprimé son intérêt pour le travail en réseau dans une dynamique locale, régionale ou nationale, ou le cas é...
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médias de ne s’intéresser qu’aux associations du littoral. D’ailleurs, la question de la visibilité des activités en t...
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En termes de besoins en formation et renforcement des capacités, les associations qui ont répondu au sondage effectué ...
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Un faible niveau de développement organisationnel chez les associations a aussi été constaté par l’étude de la BAD (20...
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- Autonomie avec un partenariat sur des thèmes ou actions ponctuels avec les partis ou les autorités locales : Collect...
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et la prédisposition des bailleurs de fonds à faciliter le déblocage de moyens aux jeunes donnent en effet à ces assoc...
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d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des OSC et en appui organisationnel. Dans le cadre de ces missions ...
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Aucune des OSC interviewées ne dispose d’une stratégie de communication auprès de leurs bénéficiaires, de leurs parten...
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La société-civile-dans-une-tunisie-en-mutation -rapport pnud-

  1. 1. La société civile dans une Tunisie en mutation
  2. 2. 1 Les opinions émises dans le présent rapport n’engagent pas le Programme des Nations Unies pour le Développement. Etude réalisée par : Mokhtar Metoui, Ahmed Mainsi, Henda Gafsi & Carmen Malena, consultants Révisée par : M. Abderrahman El Yessa, PNUD/Tunisie M. Patrick Blin, PNUD/Tunisie (stagiaire)
  3. 3. 2 Table des matières Abréviations et acronymes .................................................................................................................................. 4 Résumé .................................................................................................................................................................. 5 I. Introduction ...................................................................................................................................................... 7 II. Méthodologie ................................................................................................................................................... 8 II-1. Analyse de la documentation existante : .............................................................................................. 8 II-2. Entretiens d’approfondissement : ........................................................................................................... 9 II-3. Précautions méthodologiques ............................................................................................................... 10 III. Le contexte national : la société civile tunisienne, du contrôle à l’émancipation .................................. 10 III-1. Le contexte prérévolutionnaire ............................................................................................................ 11 III-1-1. La sphère associative avant la révolution : un secteur au service du clientélisme ................................. 11 III-1-2. Un cadre juridique répressif ............................................................................................................................. 12 III-2. Le contexte postrévolutionnaire .......................................................................................................... 13 IV. Etat des lieux actuel de la société civile tunisienne : une société civile dynamique au service de la citoyenneté ........................................................................................................................................... 14 IV-1. L’évolution de la vie associative depuis 2011 ................................................................................. 14 IV-1-1. Un secteur associatif en grande partie renouvelé ....................................................................................... 14 IV-1-2. Les champs d’activités des associations : des priorités en phase avec le contexte national ...................................................................................................................................................................................... 15 IV-1-3. Le champ d’action des associations : la faiblesse de l’échelon local ....................................................... 16 IV-2. La société civile au défi de l’engagement des groupes vulnérables.............................................. 17 IV-2-1. La participation des jeunes : un militantisme à la marge des institutions ................................................ 17 IV-2-2. Des femmes encore trop éloignées du processus de décision publique .................................................. 18 IV-3. La mise en réseaux des associations : une exigence pour assurer la coordination des initiatives .................................................................................................................................................................................. 20 IV-3-1. Les réseaux avant janvier 2011 ..................................................................................................................... 21 IV-3-2. Les réseaux après janvier 2011 ..................................................................................................................... 21 IV-4. Les défis d’une société civile en construction .................................................................................... 23 IV-4-1. Les besoins prioritaires des associations ........................................................................................................ 23 IV-4-2. Un déficit de gouvernance interne important ............................................................................................... 25 IV-4-3. L’indépendance de la société civile mise à mal par la politisation de l’espace public ....................... 26 IV-5 Surmonter la phase critique : les facteurs facilitateurs en vue de la consolidation des associations .............................................................................................................................................................. 27 IV-5-1 Le chemin vers la consolidation......................................................................................................................... 27 IV-5-2 L’appui des bailleurs de fonds ......................................................................................................................... 28 IV-5-3 Dynamisme, âge, et accès aux ressources formatives ................................................................................. 28 IV-5-4 La dimension de l’organisation ......................................................................................................................... 29 V. L’action de la société civile à l’intérieur du pays : le cas des gouvernorats de Médenine et Tataouine ................................................................................................................................................................... 29 V-1. Des besoins importants en termes de renforcement des capacités .................................................. 30 V-1-1. Un écart important entre l’ambition et les capacités .................................................................................. 30 V-1-2. Des capacités financières et matérielles réduites ....................................................................................... 30 V-1-3. Une communication externe improvisée ......................................................................................................... 30 V-1-4. Des ressources humaines volontaires mais insuffisantes .............................................................................. 31 V-2. La nécessité d’un appui institutionnel ................................................................................................... 31 V-2-1.Une faiblesse organisationnelle et programmatique symptomatique : ................................................. 31 V-2-2. Des relations tendues avec les autorités publiques ..................................................................................... 32 V-2-3. Des opportunités variables de coordination et de réseautage entre les OSC ..................................... 32 V-2-4. Une perception positive de l’intervention du PNUD ..................................................................................... 33 VI. L’action de la société civile dans une thématique nouvelle : la lutte contre la corruption ................... 33
  4. 4. 3 VI-1. Les principaux résultats de l’enquête : un rôle qui reste mal défini............................................... 34 VI-1-1. Typologie des différents types d’intervention dans la lutte contre la corruption ................................. 34 VI-1-2. Les activités des OSC : des projets limités dans le temps, à faible valeur ajoutée ............................. 34 VI-2. Synthèse des constats ........................................................................................................................... 35 VII. Analyse et recommandations .................................................................................................................... 36 VII-1. Le rôle de la société civile dans la transition ................................................................................... 36 VII-1-1. Le statut de la société civile ............................................................................................................................ 36 VII-1-2. L’indépendance des associations ................................................................................................................... 37 VII-1-3. La mise en réseaux des associations ............................................................................................................. 39 VII-2. La promotion de la citoyenneté ......................................................................................................... 40 VII-2-1. L’éducation à la citoyenneté ........................................................................................................................... 40 VII-2-2. L’engagement des jeunes ................................................................................................................................. 40 VII-2-3. L’implication des femmes ................................................................................................................................. 41 VII-2-4. La citoyenneté à l’échelle locale .................................................................................................................... 42 VII-3. Les besoins de la société civile ........................................................................................................... 43 VII-3-1. Le renforcement des capacités des associations ......................................................................................... 43 VII-3-2. La gouvernance des associations ................................................................................................................... 45 VII-3-3. Le financement de la société civile ................................................................................................................ 45 VII-3-4. Les besoins en formation de la société civile ............................................................................................... 47 VII-4. L’accompagnement de la société civile ............................................................................................ 48 VII-4-1. Approches par la demande ............................................................................................................................ 48 VII-4-2. Approches du point de vue de l’offre ........................................................................................................... 49 Bibliographie ...................................................................................................................................................... 51 Sur le web .......................................................................................................................................................... 52
  5. 5. 4 Abréviations et acronymes A.A.A.S : Association Amitié et d'Action Sociale ADDH : Associations de Défense des Droits de l’Homme AFTURD : Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement AJT : Association des Juges Tunisiens AMT : Association des Magistrats Tunisiens ATFD : Association Tunisienne des Femmes Démocrates ATIOSUP : Association Tunisienne d’Information et Orientation Scolaire Universitaire et Professionnelle ALTT : Association de Lutte contre la Torture en Tunisie ATPNE : Association Tunisienne pour la Protection de la Nature et l’Environnement ATU : Association Tunisienne des Urbanistes CDN : Centre de Documentation National CNLT : Conseil National des Libertés en Tunisie CREDIF : Centre de Recherches, d'Etudes de Documentation et d'Information sur la Femme GTEN : Groupe Tunisien d’Education Nouvelle GDA : Groupement de Développement Agricole IADH : Institut Arabe des Droits de l’Homme IFEDA : Centre d’Information, de Formation, d’Études et de Documentation sur les Associations IRIE : Instance Régionale Indépendante des Elections ISIE : Instance Supérieure Indépendante des Elections JORT : Journal Officiel de la République Tunisienne LET : Ligue des Electrices Tunisiennes LTDH : Ligue Tunisienne de la Défense des Droits de l’Homme OIT: Ordre des Ingénieurs Tunisiens ONJ : Observatoire National de la Jeunesse OTCT : Organisation Tunisienne Contre la Torture OTM : Organisation Tunisienne des Mères PACAT : Projet pour la Promotion d’une Citoyenneté Active en Tunisie PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement RANDET : Le Réseau Associatif pour la Nature et le Développement en Tunisie REMDH : Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme SNJT : Syndicat National des Journalistes Tunisiens UDC : Union des Diplômés Chômeurs UGET : Union Générale des Étudiants Tunisiens UGTT : Union Générale des Travailleurs Tunisiens UNFT : Union Nationale des Femmes Tunisiennes UTOJ : Union Tunisienne des Organisations de Jeunesse
  6. 6. 5 Résumé Les associations sont au coeur du processus de transition démocratique en Tunisie. Depuis janvier 2011, le tissu associatif est effectivement en pleine mutation, soit parce qu’il se restructure, soit parce qu’il se constitue. Cette transformation s’accompagne d’une grande diversification des profils des militants, non seulement parce que la part des « jeunes » et des femmes croît rapidement mais aussi parce que la société civile devient de plus en plus représentative de la diversité économique et sociale de la Tunisie, bien que le mouvement demeure encore majoritairement urbain et relativement élitiste. Les associations s’emparent actuellement de tous les sujets qui suscitent le débat dans la Tunisie postrévolutionnaire: droits humains, égalité de genre, démocratie et citoyenneté, liberté d’expression, développement social et solidarité, action humanitaire, développement local, protection de l’environnement et développement durable, transparence et lutte contre la corruption, bonne gouvernance, etc. Certaines d’entre elles ont été à l’avant-garde de la révolution et l’irruption de centaines de nouvelles associations sur la scène publique depuis le 14 janvier 2011 est révélatrice du désir des Tunisiens d’accéder à la citoyenneté et de donner à la révolution tunisienne toute sa signification historique. En effet, celle-ci n’a pas seulement contraint à l’exil la tête du régime, mais elle a aussi affecté l’ensemble du système politique : partis politiques, institutions gouvernementales (Parlement, Chambre des conseillers), conseils municipaux, forces de sécurité… Le bouleversement n’est cependant pas terminé, puisque des tentatives de récupération, de contre-révolution ou de déstabilisation sont à l’oeuvre et que « l’essentiel reste à faire » : construire une nouvelle république tunisienne, libre et démocratique. Les associations y apporteront une contribution majeure, comme en témoignent les efforts qu’elles déploient déjà pour se concerter et coordonner leur action. Bien que cette dynamique associative soit nouvelle et sans précédent dans l’histoire de la Tunisie, celle-ci ne surgit pas du néant : la Tunisie comptait près de 9700 associations avant la révolution du 14 janvier 20111, essentiellement des organisations artistiques et culturelles (6000 environ), sportives (près de 1300), scientifiques (500 environ) ou encore des amicales (près de 600). Malgré la répression et un cadre juridique coercitif, un petit nombre de ces associations, essentiellement dans le domaine de la défense des droits de l’Homme, est parvenu à rester relativement autonome vis-à-vis du pouvoir politique2. Considérées comme des opposants au régime, celles-ci étaient néanmoins directement menacées et leur action sévèrement entravée (confiscation de documents ou vols de données, difficulté de collecter des fonds ou de recevoir des subventions, poursuites judiciaires, etc.). Réfugiées dans une semi clandestinité, leur situation 1Régies par deux textes réglementaires par la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations telle que modifiée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 modifiant et complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, et la loi organique n° 93-80 du 26 juillet 1993, relative à l’installation des organisations non gouvernementales en Tunisie. 2 Y compris, notamment, la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH), l’Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT), section locale d’Amnesty International, le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), des associations féministes: l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement (AFTURD), Collectif 95 Maghreb-égalité et de certaines associations professionnelles (Jeunes Avocats, Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Syndicat National des Journalistes Tunisiens, etc.).
  7. 7. 6 explique le fait qu’elles aient davantage concentré leur action dans le champ de l’opposition politique plutôt que dans celui du travail de terrain. Une centaine d’autres associations, agissant moins comme contre-pouvoir que comme prestataires de services dans les domaines du développement, a pu fonctionner et mobiliser des fonds auprès des adhérents, de l’État et des donateurs. Il faut cependant reconnaître que ces associations sont restées, en général, loin du fonctionnement démocratique : elles ont plutôt dupliqué, en interne, le modèle autoritaire et pyramidal de l’État. Au lendemain de la Révolution, ces associations, quelles qu’elles soient, se sont engagées dans des projets, actions et discours sur la transition politique en Tunisie. Une multitude de colloques, séminaires, ateliers s’est emparée de la société civile en la matière. C’est dans ce contexte d’effervescence de la vie associative qu’identifier les acteurs réellement engagés dans la transition démocratique est devenu une véritable exigence. Ce rapport se propose de constituer un état des lieux des acteurs de la société civile tunisienne. Il servira d’étape préliminaire et de base à un processus d’évaluation participative plus poussé de la société civile tunisienne. Une meilleure compréhension des capacités de cette société civile contribuera à la diffusion d’une culture démocratique concourant à son engagement civique responsable et ce aux niveaux local, régional et national. Le rapport s’articule autour de trois axes, à savoir : - Une analyse qualitative du contexte dans lequel agit et se développe la société civile après la révolution, ainsi que les défis et les opportunités auxquels elle fait face. - Un focus à la fois géographique et thématique, à titre d’illustration, de la situation et de l’impact de la société civile dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine et dans le domaine de la lutte contre la corruption. - Une meilleure compréhension des besoins en renforcement des capacités des acteurs de la société civile afin de permettre une réponse plus adaptée et efficace du système des Nations Unies dans son appui à la société civile pour la diffusion d’une culture de participation citoyenne, conforme aux valeurs de démocratie, de bonne gouvernance et aux principes de droits humains et d’égalité de genre.
  8. 8. 7 I. Introduction La Tunisie traverse actuellement une transformation sociopolitique d’importance, qui offre des opportunités réelles de construire une culture démocratique, de promouvoir l’équité et l’inclusion sociale, ainsi que de renforcer l’engagement civique au sein de la population. Les associations et autres acteurs de la société civile se trouvent au coeur de cette mutation. Il est aujourd’hui important de comprendre les dynamiques traversant la société civile tunisienne. Ses défis, ses besoins, et sa raison d’être, sont autant de points à interroger dans un contexte en perpétuelle évolution. C’est dans cette optique que le PNUD s’est attelé à réaliser un état des lieux de la société civile tunisienne, afin de développer une meilleure compréhension de ses capacités à contribuer à la diffusion d’une culture démocratique, nécessaire à un engagement civique responsable. Si le terme de « société civile » est utilisé en Tunisie depuis le XIXème siècle3, il reste à définir et à être approprié pour de nombreux acteurs. Remontant à la Grèce antique et maintes fois réinterprété à travers les siècles,4 ce n’est que depuis une vingtaine d’années que le concept de société civile est devenu central dans les sciences sociales. Il existe aujourd’hui de nombreuses définitions de la société civile : pour le PNUD, la société civile est « une arène d’action collective volontaire axée sur des intérêts, buts et valeurs partagés distincts de ceux de la famille, de l’Etat et des institutions à but lucratif ». En Tunisie, cette «sphère publique» nouvellement libérée voit l’avènement d’un nombre croissant d’associations, comités, regroupements, mouvements sociaux et citoyens engagés. Depuis la révolution, ces différents « acteurs de la société civile » se sont notamment engagés dans des actions et projets portant sur la démocratie et la citoyenneté active5. C’est ainsi que se sont multipliés séminaires, colloques, manifestations et évènements publics au cours desquels la société civile s’est largement illustrée. Cependant, en raison de l’inflation des activités portées par des acteurs toujours plus nombreux, identifier les acteurs réellement engagés dans la transition démocratique est devenu un impératif. Cet état des lieux vise donc à identifier les acteurs de la société civile en mesure d’accompagner le processus de transition démocratique en Tunisie, non seulement à l’échelle nationale mais aussi et surtout dans les régions présentant des déficits en matière de développement humain6. Cette étude doit également évaluer les besoins prioritaires de ces acteurs, afin de leur fournir l’appui nécessaire en termes de renforcement des capacités. Enfin, elle doit servir d’étape préliminaire à un processus d’évaluation participative de la société civile tunisienne, basé sur le modèle de l’Indice de la Société Civile conçu par CIVICUS7. Ce rapport rend compte des résultats issus de l’analyse de contenu des informations collectées à partir de documents relatifs à la société civile et du processus d’enquêtes réalisées par entretiens individuels. Il couvre les données relatives à la réalisation des objectifs définis dans les termes de référence : 3 La première référence à l’organisation de la société civile tunisienne date de 1874, dans le cadre des réformes engagées par le premier ministre de l’époque Kheireddine. 4 Par exemple, par Aquinas, Locke, Hegel et de Tocqueville, et plus récemment par Gramsci et Habermas. 5 Le terme citoyenneté active fait référence à l'implication des individus dans la vie publique. Les citoyens actifs sont ceux qui développent les compétences, les connaissances et la compréhension afin de pouvoir prendre des décisions éclairées et de participer activement à la vie de leurs collectivités. 6 Cette étude reste au stade qualitatif et complète un travail de diagnostic des capacités sur une soixantaine d’associations qui sera réalisé sous la direction d’autres agences des Nations Unies, notamment UNFPA. 7 http://www.civicus.org/csi
  9. 9. 8 - Une analyse du contexte juridique, institutionnel, culturel et structurel dans lequel agit et se développe la société civile tunisienne après la révolution, ainsi que les défis et les opportunités auxquels elle fait face. - Un focus à la fois géographique et thématique, à titre d’illustration, de la situation et de l’impact de la société civile dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine et dans le domaine de la lutte contre la corruption. - Une meilleure compréhension des besoins en renforcement des capacités de la société civile pour permettre une réponse plus adaptée et efficace du système des Nations Unies dans son appui à la société civile pour la diffusion d’une culture de participation citoyenne, conforme aux valeurs de démocratie et de bonne gouvernance ainsi qu’aux principes de droits humains et sensible au genre. Le rapport est divisé en sept sections. À la suite de cette première section d’introduction, la deuxième section du rapport détaille la méthodologie de recherche employée dans le cadre de cette étude. La troisième section présente une analyse du contexte dans lequel la société civile tunisienne agit et quelques-uns des défis majeurs auxquels elle est confrontée. La section quatre offre un portrait de l’état actuel de la société civile en Tunisie et une cartographie de ses principaux réseaux. La section cinq se focalise sur la situation de la société civile dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine (focus géographique) tandis que la section six analyse l’impact des acteurs non gouvernementaux dans la lutte contre la corruption (focus thématique). Enfin, la dernière section porte sur une analyse réflexive des données recueillies menant à des recommandations pour répondre aux besoins de la société civile ainsi que pour renforcer ses capacités d’influence et d’action. II. Méthodologie Tel que prévu dans les termes de référence de l’étude et dans le projet de méthodologie proposé par l’équipe de recherche du PNUD, la réalisation de l’état des lieux en question se limite, à cette étape, au niveau qualitatif. A cet effet, deux outils d’investigation ont été retenus : l’analyse de la documentation existante et les entretiens d’explicitation. II-1. Analyse de la documentation existante : Le processus de recherche a débuté par une analyse de la documentation existante. Les chercheurs ont d’abord collecté et sélectionné des informations à partir de documents produits par ou sur la société civile et auprès d’informateurs privilégiés en rapport avec la question de recherche déterminée au préalable, à savoir « l’état des lieux de la société civile tunisienne dans le secteur de la promotion d’une citoyenneté active ». Parmi un éventail assez large de documents – publiés ou non-8, les travaux de l’équipe de recherche ont été particulièrement enrichis par trois études récentes sur la société civile en Tunisie, à savoir9 : - Un répertoire des associations et ONG en Tunisie en vue de renforcer les capacités d’influence et d’action des associations engagées dans la défense des droits humains10; 8 Listés dans la bibliographie en annexe. 9 Les recherches réalisées pour étudier l’état des lieux de la société civile tunisienne restent encore dans le domaine de la propriété des commanditaires, rares sont les études qui ont été mises à la disposition du public. 10 Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme, juin 2011
  10. 10. 9 - Tunisie, Année Zéro: Opinions et perceptions de la société civile tunisienne un an après la révolution11 ; - La gouvernance participative en Tunisie: Améliorer la prestation des services publics à travers des partenariats entre les citoyens et l’État12. Ces études ayant utilisé des méthodologies de recherche différentes, le croisement des résultats des unes et des autres a permis d’atteindre une meilleure compréhension de la réalité du développement de la société civile tunisienne. La première étude, celle du Réseau Euro- méditerranéen des Droits de l’Homme, a réalisé une enquête par questionnaires dans presque tous les gouvernorats du pays, suivi par des groupes de discussion (avec les représentants des différentes zones du pays et domaines d’intervention) pour affiner les résultats. La seconde enquête, entreprise par la Fondation pour le Futur, a utilisé Internet pour la diffusion d’un questionnaire. La troisième étude, celle de la Banque Africaine de Développement, a utilisé plusieurs méthodes de recherche complémentaires : une analyse de la documentation existante, une enquête par questionnaire (touchant 259 associations), des entretiens avec des informateurs clés, des discussions de groupe et des ateliers participatifs de validation (réunissant des représentants de la société civile et de l’Administration au niveau local et central). L’analyse secondaire de ces études et autres documents a permis à l’équipe de faire une esquisse du contexte dans lequel la société civile tunisienne se construit, de recueillir des informations importantes sur son état actuel et d’identifier ses principaux défis. Ces informations ont également permis de concevoir le second outil d’investigation : les entretiens d’explicitation avec les acteurs de la société civile. II-2. Entretiens d’approfondissement : Informée par ses recherches documentaires, l’équipe de recherche a choisi la technique de l’entretien en face à face individuel avec des acteurs de la société civile dans le but de recueillir des informations sur leur fonctionnement et leurs actions. La compréhension des concepts clés (tels que la société civile, la citoyenneté active, le réseautage, etc.) a également occupé une place importante au cours des entretiens. Pour ce faire, une grille d’entretien a été construite à partir de l’analyse de contenu et s’est structurée autour des axes suivants : - L’identification de l’association, de son fonctionnement et de ses animateurs ; - La perception du rôle de l’association dans la société civile à partir des actions et activités engagées ; - La valeur ajoutée de l’association par rapport aux autres associations similaires dans la région ou à l’échelle nationale; - Les défis et difficultés perçus/affrontés. L’équipe a pu réaliser les entretiens avec les responsables de 35 associations, représentantes des grandes zones de la Tunisie. (Voir Graphique 1). 16 gouvernorats sur les 25 du pays ont ainsi été couverts. Comme l’étude a notamment ciblé les associations oeuvrant dans le domaine d’éducation à la citoyenneté, la grande majorité de celles-ci (79%) est apparue après la révolution. Malgré leur création récente, elles sont pour la plupart déjà très actives13. 11 Fondation pour le Futur, janvier 2012 12 Banque Africaine de Développement, Rapport brouillon, mai 2012 13 Les informations détaillées sur ces associations se trouvent en Annexe.
  11. 11. 10 Graphique 1 - La répartition géographique en % des associations de l’échantillon II-3. Précautions méthodologiques La réalisation de cette recherche et le choix des outils d’investigation exigent de tenir compte de certaines précautions méthodologiques : - L’enquête par entretien est une interaction humaine entre l’enquêteur et l’enquêté ; derrière ce dernier se cache une position à laquelle sont liés des intérêts, des enjeux, etc. Par conséquent, il est nécessaire d’interpréter la parole de l’enquêté par rapport à son «contexte » politique, régional, et social. - La représentativité de l’échantillon par rapport à la population mère n’est pas une condition de réussite car le but des entretiens est de reconstruire l’univers sur lequel agissent les associations ciblées par l’enquête. - L’équipe a dû procéder à certains choix pour assurer une représentativité régionale, une dimension genre et des catégories d’âge des acteurs. - L’échantillon a été élaboré à partir de plusieurs bases de données et de listes14. Des contacts directs, téléphoniques et par courrier électronique ont permis à l’équipe d’établir une première liste de candidats éventuels aux entretiens. Certains d’entre eux ont été réalisés en fonction des disponibilités des acteurs contactés. - Le principe de neutralité a été respecté dans la transcription des réponses, ce qui explique parfois l’« effet de saturation des entretiens », car les personnes interviewées utilisent le même registre conceptuel. III. Le contexte national : la société civile tunisienne, du contrôle à l’émancipation Toute société civile est encadrée et influencée par le contexte dans lequel elle se trouve. Les facteurs politiques, juridiques, économiques et socioculturels ont en effet des influences importantes sur son statut et son rôle, ainsi que sur les comportements de ses membres. En 14Liste des associations du Forum Social Tunisien, Atelier de formation PNUD à Ben Guerdène et Tataouine, formation Gestion associative, www.jam3ity.tn. 21 15 15 15 10 23 n= 35
  12. 12. 11 Tunisie, la répression passée et les transformations politiques actuelles constituent autant de facteurs clés qui influent sur la situation actuelle de la société civile. III-1. Le contexte prérévolutionnaire III-1-1. La sphère associative avant la révolution : un secteur au service du clientélisme Il a souvent été dit qu’il y avait des associations en Tunisie avant janvier 2011, mais pas de société civile, c’est-à-dire l’absence d’un véritable espace public où les citoyens puissent s’associer ou s’exprimer librement. En effet, durant l’ère Ben Ali, les associations étaient utilisées par le régime comme un instrument de clientélisme et de contrôle social : la relative importance du secteur associatif permettait aussi bien de jouir d’une bonne image sur la scène internationale que de contrôler les citoyens à l’intérieur du pays. L’ancien régime a donc favorisé l’activité de quelques 9700 associations, essentiellement artistiques, culturelles et sportives. Cependant, il est important de souligner qu’un très grand nombre d’entre elles n’était que des coquilles vides au service de l’image du régime15 : inféodées au pouvoir, la majorité de ces associations se contentaient de jouer le rôle qui leur était assigné16. Profitant des largesses du parti dirigeant, elles mobilisaient, en guise de contrepartie, leurs adhérents aux grandes manifestations du régime. Graphique 2 – Répartition des associations17 selon le type en janvier 2011 Dans les années 1990, une petite dizaine d’associations est parvenue à rester autonome en dépit de la répression. Mais en militant ouvertement au-delà du périmètre de liberté concédé, elles se sont rapidement retrouvées dans le collimateur du régime et de la répression. Directement menacées, la plupart de leurs actions ont été entravées par l’appareil politique (confiscation de documents ou vols de données, impossibilité de collecter des fonds, poursuites 15 Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme, juin 2011 16 Telles que ex: l’Union Nationale des Femmes Tunisiennes, l’Organisation Tunisienne des Mères et l’Union Tunisienne des Organisations de Jeunesse. 17 Source: IFEDA, 2011. Artistiques et culturelles: 6005 Sportives: 1281 Développement:602 Amicales: 579 Scientifiques: 495 Générales: 129 Feminines: 24
  13. 13. 12 judiciaires, etc.). Cette situation explique en partie que ces associations se soient réfugiées dans une semi clandestinité et qu’elles aient davantage concentré leurs actions dans le champ de l’opposition politique plutôt que dans celui du travail de terrain. Par conséquent, et en dépit de leur activisme, ces associations, (qui étaient essentiellement des organisations de défense des droits humains18) ne disposaient que d’un écho très limité parmi la population. Malgré tout, ces associations constituaient tout de même l’un des rares contre-pouvoirs au régime autoritaire de Ben Ali. Depuis, elles se sont installées au coeur du processus de transition : après avoir constitué une force significative lors de la révolution, elles se positionnent aujourd’hui comme des piliers de la transition vers la démocratie. Une centaine d’autres associations agissant moins comme contre-pouvoir que comme prestataire de services dans les domaines du développement a pu fonctionner et mobiliser des fonds auprès des adhérents, de l’État et des donateurs. Il faut cependant reconnaître que ces associations sont restées, en général, loin du fonctionnement démocratique : elles ont plutôt dupliqué, en interne, le modèle autoritaire de l’État. III-1-2. Un cadre juridique répressif La Tunisie post coloniale s’est dotée d’une constitution « moderne » garantissant aux citoyens selon l’article 7 « la plénitude de leurs droits dans les formes et conditions prévues par la loi » et précisant que « l'exercice de ces droits ne peut être limité que par une loi prise pour la protection des droits d'autrui, le respect de l'ordre public, la défense nationale, le développement de l'économie et le progrès social ». Toutefois, le cadre juridique relatif à la vie associative en Tunisie a évolué dans le sens d’une répression pernicieuse dès le premier texte fondateur : la loi n°154 de 1959, en accumulant les limites et les interdits. En effet, quelques mois après la promulgation de la constitution, les autorités de l’époque n’ont pas tardé à publier la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, établissant le régime juridique auquel étaient astreintes chacune d’entre elles. La constitution d’une association était soumise au dépôt d’une déclaration19 contre un récépissé. La déclaration et l’obtention du visa étaient des conditions d’existence légale, de publicité au JORT20 et de capacité juridique. Le silence de l’administration pendant quatre mois après le dépôt des statuts signifiait le refus du visa sans la moindre possibilité de recours. En permettant le recours à la justice administrative, l’amendement de l’article 5 de la loi de 1959 (loi organique 21 n° 88-90 du 2 août 1988), a introduit une légère amélioration de la législation sur les associations, sans pour autant supprimer le visa. 18 Telles que la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH), l’Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT), la section locale d’Amnesty International, le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) ; des associations féministes: l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement (AFTURD) et le Collectif 95 Maghreb-Égalité ; et de certaines associations professionnelles comme l’Association des Jeunes Avocats, l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et le Syndicat National des Journalistes Tunisiens. 19Art.3.-Les personnes désirant former une association doivent déposer au siège du gouvernorat ou délégation dans laquelle est situé le siège social: Une déclaration mentionnant : le nom, l’objet, le but et le siège de l’association. Des listes en cinq exemplaires mentionnant notamment : les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile de ses fondateurs…Cinq exemplaires des statuts. La déclaration et les pièces annexées sont signées par deux fondateurs ou plus et sont assujetties aux timbres de dimension à l’exception de deux exemplaires. Il en sera donné récépissé. 20 Article 5 de la loi n°59-154 du 7/11/1959, JORT n° 63 du 22/12/1959 21Art.5. (modifié par la loi organique n° 88-90, JORT n° 52 du 2 août 1988). Le ministre de l’intérieur peut, avant l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de la déclaration visée à l’article 3 de la présente
  14. 14. 13 En 1992, le cadre réglementaire de la vie associative fut complété par la loi 92-2522, qui a notamment ajouté un paragraphe à l’article premier de la loi de 1959 pour la classification des associations en huit catégories. Cette loi a également contraint les associations généralistes à accepter23 l’adhésion de toute personne formulant le désir d’appartenir à l’organisation. L’article 2 de la même loi stipulait que « ne peuvent être dirigeants d’une association à caractère général ceux qui assument des fonctions ou des responsabilités dans les organes centraux de direction des partis politiques. Ces dispositions s’appliquent au comité directeur des associations sus indiquées, ainsi qu’aux sections ». On constate à travers cette législation que les associations à caractère général étaient assimilées à des organisations politiques. Par conséquent, il était nécessaire pour le régime de se prémunir contre celles-ci : ainsi, l’obligation d’accepter les adhésions n’avait d’autre objectif que leur noyautage. De même, interdire à tous ceux qui appartenaient à des partis politiques d’assumer des responsabilités dans les directions des associations a empêché ces dernières de se constituer en instruments de contre-pouvoir. III-2. Le contexte postrévolutionnaire Au lendemain du 14 Janvier 2011, la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution, de la Réforme Politique et de la Transition Démocratique s’est attelée, après la création de l’ISIE et la promulgation du décret de la loi électorale, à l’élaboration des principaux textes de la phase post révolutionnaire, dont le décret de la loi n° 88, relatif à l’organisation des associations. La nouvelle réglementation a supprimé le visa et considérablement réduit les délais. Ainsi, l’article 10 stipule que la création d’une association est régie par le principe de la déclaration en envoyant au secrétariat du gouvernement une lettre recommandée avec accusé de réception, contenant toutes les pièces nécessaires pour le dossier de la création de l’association attestée par un huissier notaire. L’article 12 de la nouvelle loi donnera ainsi naissance à l’association en date de l’envoi de la lettre au secrétaire général du gouvernement, mais n’accédera à la capacité juridique qu’à la publication de la déclaration de création au journal officiel. Cette nouvelle loi facilite donc incontestablement la constitution d’une association, en établissant des délais clairs pour les différentes procédures. L’article 9 de ce décret de loi maintient en outre l’interdiction aux responsables et dirigeants des partis politiques, de créer ou diriger des associations. Par ailleurs, parmi les nouveautés dans la législation associative tunisienne figurent les deux alinéas de l’article 8 : le premier autorise les étrangers résidents en Tunisie à créer et/ou à adhérer à des associations, tandis que le second alinéa réduit l’âge des fondateurs des associations à 16 ans. Cette nouvelle législation plus favorable à la constitution des associations explique en partie loi prendre une décision de refus de la constitution de l’association. La décision de refus de constitution doit être motivée et notifiée aux intéressés. Elle est susceptible de recours selon la procédure en matière d’excès de pouvoir prévue par la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif. 22 JORT n°21 du 03/04/1992 23Art 1 de la loi organique 92-25 du 02 avril 1992, « Les associations à caractère général ne peuvent refuser l’adhésion de toute personne qui s’engage par ses principes et ses décisions, sauf si elle ne jouit pas de ses droits civiques et politiques, ou si elle a des activités et des pratiques incompatibles avec les buts de l’association. En cas de litige au sujet du droit d’adhérer, le demandeur de l’adhésion peut saisir le tribunal de première instance du lieu du siège de l’association.
  15. 15. 14 l’augmentation significative des organisations de la société civile depuis la révolution ainsi que le rajeunissement de l’âge des membres des bureaux directeurs. IV. Etat des lieux actuel de la société civile tunisienne : une société civile dynamique au service de la citoyenneté Le 14 janvier 2011 a constitué un tournant dans l’histoire de la société civile en Tunisie. La sphère publique, fermée et rigoureusement contrôlée depuis des décennies, s’est soudainement ouverte, laissant aux citoyens tunisiens la possibilité de s’associer, de s’exprimer et d’agir au sein d’une véritable « société civile ». Pour autant, le changement de régime ne se suffit pas à lui-même : pour la Tunisie, il convient dorénavant d’établir une société libre dans un système gouvernemental démocratique. C’est dans cette perspective que la société civile tunisienne doit être au coeur du processus de transition. Cette section du rapport offre un aperçu de la société civile en Tunisie depuis le 14 janvier en décrivant l’évolution de la vie associative depuis ce jour ; le rôle de quelques acteurs clés de la société civile - les jeunes et les femmes ; les rencontres et le dialogue social ; le réseautage des associations ; la politisation de l’espace public ; les principaux obstacles et défis des associations ; et les besoins des associations en terme de renforcement des capacités. IV-1. L’évolution de la vie associative depuis 2011 Investi d’une conscience collective nouvelle, le tissu associatif tunisien a connu une véritable mutation depuis le déclenchement de la révolution. Au cours des semaines qui suivirent la révolution, des dizaines de comités et d’associations ont été créés sans le fameux visa24 de la loi n° 92-25. IV-1-1. Un secteur associatif en grande partie renouvelé On estime en effet que plus de 2000 nouvelles associations ont été créées depuis la révolution (Tainturier, 2012). Si le phénomène touche l’ensemble du pays, certaines zones connaissent une croissance d’activité associative plus importante que d’autres. Comme illustré 24 Loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992 complétant la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations. Articles Procédures Démarches 12 Date d’envoi de la lettre recommandée Constitution légale de l’association 11 al-1 Dans les 7 jours qui suivent le retour de l’accusé de réception Les responsables de l’association sont tenus de publier une déclaration de création au JORT 11 al-2 Le non-retour de l’accusé de réception dans les 30 jours est une preuve de réception Idem 12 15 jours après le dépôt de la publication de la déclaration au JORT Acquisition de la personnalité juridique
  16. 16. 15 dans le Graphique 3, c’est le cas par exemple dans la région du Sud-Est (où un grand nombre d’associations ont été formées pour répondre à la crise des refugiés libyens). Graphique 3 - Répartition en pourcentage des associations par zone avant et après25 janvier 2011 Par ailleurs, il est à noter que les nouvelles associations caritatives partisanes sont surtout actives en milieu rural, ainsi que dans les quartiers défavorisés des grandes agglomérations. Dans le même temps, une grande partie des associations existant avant le 14 janvier se sont dissoutes : les piliers associatifs du régime se sont sabordés et ont vu leurs dirigeants dans le collimateur de la justice, leurs locaux détruits ou repris par les comités de sauvegarde de la révolution. Enfin, un autre phénomène observé après la révolution est le nombre grandissant de militants politiques, jusque-là actifs dans les rangs de la résistance de la société civile, qui ont rejoint les rangs des partis politiques désormais reconnus. (REMDH, 2011). IV-1-2. Les champs d’activités des associations : des priorités en phase avec le contexte national Par ailleurs, il a été constaté qu’une nouvelle génération de militants associatifs s’est développée à la lumière du nouveau contexte politique : celles et ceux qui ne tenaient pas à s’engager dans la vie partisane ont créé des associations de type « politique », engagées notamment dans l’éducation citoyenne pour l’échéance électorale, la mobilisation des indécis, la consolidation de la démocratie locale, ou encore la justice transitionnelle. De même, les 25 Ce pourcentage correspond à un échantillon des associations qui ont publié une déclaration au JORT entre juin et décembre 2011. NE: 51% - 29% CE: 19% - 9% SE: 5% - 46% NO: 10% - 3% CO: 8% - 10% SO: 7% - 3%
  17. 17. 16 activités à caractère culturel (30 %) de toutes les associations de l’échantillon ont été des actions de sensibilisation et d’éducation citoyenne en relation avec la conjoncture politique. Au lendemain des élections de la Constituante, une partie du tissu associatif s’est assignée un autre objectif : celui de défendre un modèle sociétal qui serait « menacé » par la composition de la Constituante. Par exemple, avant le 23 octobre, les associations féminines avaient surtout organisé des activités de sensibilisation et d’éducation citoyenne ayant pour public cible les femmes rurales, en vue de les préparer à l’échéance électorale. Mais depuis la proclamation des résultats des élections de la Constituante, elles se sont davantage organisées et coalisées26 pour la défense des droits de la femme et de ses acquis, avec une forte sensibilisation autour de la question de la préservation du « code du statut personnel ». Les associations qui ont participé au sondage de la BAD (représentant un échantillon beaucoup plus important, de plus de 250 associations à l’échelle locale et nationale), oeuvrent, pour leur part, dans les domaines de : la lutte contre la pauvreté (47 % des réponses); l’éducation/la formation (45 %) ; le développement communautaire (43 %) ; les questions relatives à la jeunesse (40 %) ; les arts et culture (35 %) et les droits humains (34,5 %). Cependant, les similitudes observées entre les projets (objectifs, champ d’intervention, activités et parfois la dénomination27), posent la question de la valeur ajoutée respective de chaque nouvelle association. La question de la coordination et du réseautage des associations est abordée dans les sections ultérieures de ce rapport. IV-1-3. Le champ d’action des associations : la faiblesse de l’échelon local En ce qui concerne le niveau d’intervention des associations de l’échantillon, les associations à vocation régionale28 et nationale (59%) sont prédominantes. Suivent les associations actives au niveau de la délégation et de la commune (34%). Les associations de proximité dans les quartiers ou autres sont, en revanche, absentes. Des tendances comparables ressortent des résultats de l’enquête du Réseau Euro-méditerranéen 29 et du sondage effectué par la BAD. La majorité des initiatives de participation citoyenne entreprises par les 259 associations qui ont répondu au sondage de la BAD cible des questions de gouvernance sur le plan municipal (45%), du gouvernorat (42%) et régional (41%) suivi par 38 % à l’échelle nationale. A l’inverse, seulement 18% des actions ciblent le niveau local (quartier/voisinage). Graphique 6 – Répartition en pourcentage des niveaux d’intervention des associations de l’échantillon 26Tunisiennes pour les Droits des femmes, l’Egalité, la Citoyenneté regroupant 17 associations féminines. 27 On constate une inflation d’expressions se référant à la citoyenneté, démocratie, transition, etc. 28 Gouvernorat 29 Un répertoire des associations et ONG en Tunisie en vue de renforcer les capacités d’influence et d’action des associations engagées dans la défense des droits humains, Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme, juin 2011, rapport réalisé par Mokhtar Metoui, Ahmed Mainsi, Henda Gafsi.
  18. 18. 17 IV-2. La société civile au défi de l’engagement des groupes vulnérables IV-2-1. La participation des jeunes : un militantisme à la marge des institutions Les jeunes tunisiens, qui représentent près d’un tiers de la population, ont massivement fait entendre leur voix et ont été à la tête des changements qui ont bouleversé la scène politique nationale. Depuis le 14 janvier, les associations de jeunes ont d’ailleurs été directement impliquées dans le processus de transition démocratique. En plus des séminaires et des ateliers de sensibilisation, des actions ont été entreprises avec les instances régionales indépendantes des élections (IRIE) dans les opérations d’enregistrement des électeurs dans les zones rurales30, ainsi que dans la formation d’observateurs à l’occasion des élections. Bien que les jeunes aient été sur la ligne de front dès la Révolution et qu’ils continuent à être relativement actifs, le militantisme des jeunes tunisiens reste très peu institutionnalisé. La participation effective des jeunes au processus de transition constitue pourtant l’un des critères de réussite de ce dernier. La lecture de documents31 relatifs à la participation des jeunes à la vie associative avant le 14 janvier atteste que la proportion de jeunes adhérents à une association ne dépassait guère les 16,7%32. Deux tiers des 10 000 jeunes interviewés au cours d’une consultation nationale de jeunes en 200533 affirmaient ne pas se sentir concernés par la vie des associations. En dehors des jeunes activistes organisés au sein du syndicat étudiant, les associations de jeunes reconnues étaient, pour la plupart, actives dans des secteurs foncièrement apolitiques (Association Tunisienne des Auberges de la Jeunesse, l’Association Jeunes Sciences, etc). A l’instar de celles composées majoritairement d’adultes, ces associations n’ont pas échappé à la mainmise du pouvoir. Cette situation passée explique sans doute en grande partie la réticence actuelle des jeunes aux formes d’associations traditionnelles. Les jeunes ont dès lors trouvé des façons de s’engager plus informelles et dynamiques. Parmi elles, deux se doivent d’attirer l’attention : le cyber activisme et les associations de jeunes chômeurs. Pour la première, il convient de rappeler qu’une cyber opposition, composée 30 A.chaabeb-net de Kasserine, UDC. 31 Enda inter arabe, 1999. Quelles voies pour un projet de vie constructif? Rapport réalisé par Ahmed Mainsi, Inter Coopération Suisse. 2007. Les jeunes et la vie associative : état des lieux et perspectives ; ONJ. 2005. Consultation Nationale de la Jeunesse ; etc. 32 Mahfoudh Dorra, Genre et participation des femmes à la vie publique en Tunisie, 2008. 33 Observatoire National de la Jeunesse. Annuaire « La jeunesse tunisienne aujourd’hui », Édition 2005. Commune Délégation Gouvernorat National Indeterminé 11 23 34 25 2
  19. 19. 18 principalement de jeunes, était déjà apparue sur internet à partir des années 9034, et s’est développée durant l’année 2010 avec la création de collectifs réunissant bloggeurs, personnalités et associations. Le rôle des médias en ligne et des réseaux sociaux dans les mouvements de protestation de l’année 2011 a d’ailleurs été maintes fois souligné, si bien que le terme de «cyber révolution » est aujourd’hui évoqué pour parler de la révolution tunisienne. Contrairement aux associations traditionnelles, les cyber activistes ne faisaient pas partie d’une structure organisée, et sont parvenus de ce fait à échapper au contrôle de l’État. Ils disposaient par conséquent d’une marge de manoeuvre et d’une liberté d’expression beaucoup plus larges que celles des autres organisations d’opposition de l’époque (Kerrou, 2011). Un blog collectif tel que « nawaat.org », a par exemple permis de rassembler des cyber activistes et d’accroître leur influence sur l’opinion publique. Si, depuis la révolution, l’utilisation par les jeunes des différents moyens de communication électronique ne cesse de croitre, la question reste de savoir « dans quelle mesure l’acteur médiatique est capable de propulser une dynamique de la transition qui soit a la mesure de celle de la Révolution a laquelle il avait participé activement ? » (Kerrou, 2011). Quant aux associations de jeunes chômeurs, des comités de diplômés chômeurs ont commencé à s’organiser dès 2007. Le mouvement s’est amorcé à l’échelle régionale, pour défendre les intérêts de cette catégorie sociale de jeunes le plus souvent démunis et frustrés. En janvier 2011, une union nationale des étudiants chômeurs diplômés (UDC) a vu le jour sous la forme légale d’une association, avec des coordinateurs dans toutes les régions du pays. Le mouvement social des diplômés chômeurs est très visible dans l’espace politique et sur Internet, mais selon Kerrou (2011) son poids politique est limité car il s’agit en réalité d’une catégorie sociale transitoire : ainsi, en dépit de ses tentatives de formalisation, le mouvement n’a ni la force ni l’influence des organisations plus structurées et permanentes. Par ailleurs, à l’exception des associations créées par/pour les jeunes (Union des Diplômés Chômeurs, Chabab Net, Association Locale pour la Promotion des Jeunes et de l’Emploi), les recherches ont révélé un « désintérêt » persistant des jeunes pour l’adhésion aux formes d’associations traditionnelles. Certaines organisations reconnaissent cependant leur propre responsabilité en signalant leurs faiblesses organisationnelles et les limites de leurs capacités de mobilisation de ce public. Bien qu’ils aient tendance à se détourner des associations traditionnelles, on peut remarquer sur le terrain que beaucoup de jeunes continuent à s’engager de manière spontanée dans divers domaines d’activités, allant du nettoyage d’un site archéologique dans le Kef à des actions de bénévolat dans les camps des réfugiés libyens. Si les mouvements de jeunes restent donc peu institutionnalisés, cette effervescence et ces actes de bonne volonté témoignent d’une certaine aspiration à l’engagement, qu’il conviendra de satisfaire au travers de nouvelles formes « d’association » qui leur correspondent davantage. IV-2-2. Des femmes encore trop éloignées du processus de décision publique Les femmes ont marqué très tôt l’espace politique de la Tunisie en s’engageant dans le mouvement de libération nationale. Leur présence s’est renforcée immédiatement après l’indépendance grâce à des acquis législatifs qui ont précédé la promulgation du code de statut personnel. Dès 1956, des amendements du code des obligations et contrats (article 7) 34Takriz, longtemps censuré en Tunisie est basé aux Etats-Unis, ce cyber-réseau a été créé en janvier 1998 pour lutter contre la censure sur Internet et défendre la liberté d’expression.
  20. 20. 19 ont en effet reconnu à la femme une capacité juridique égale à celle de l’homme. Les textes qui suivront approfondiront cette orientation (code du statut personnel en 1956, loi municipale de 1957 et code électoral de 1966.) Il résulte de cette situation une présence relativement significative des femmes dans la sphère publique en Tunisie, et ce aussi bien à l’échelle nationale, régionale que locale. Il n’en demeure pas moins que ces dernières restent marginalisées dans les structures de pouvoir et les processus de prise de décision publique. Les femmes occupent en effet très peu de postes de pouvoir public au niveau national. Si elles sont relativement plus présentes aux niveaux régional (32% dans les conseils régionaux) et local (27% dans les conseils municipaux)35, la proportion de femmes dans l’ensemble des effectifs n’a toujours pas atteint «la masse critique » de 30%, considérée depuis la Conférence Mondiale sur les femmes (Beijing 1995) comme nécessaire pour assurer un impact suffisant de la participation féminine sur la prise de décision. Quant à la participation des femmes à la vie associative, elle était limitée avant le 14 janvier 2011 à trois associations féminines : l’Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT), qui bénéficiait du soutien des pouvoirs publics, ainsi que l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) et l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le développement (AFTURD), regroupant des militantes réellement féministes. Selon certaines études, 42% des adhérents de l’ensemble des organisations et associations étaient des femmes, mais leur proportion parmi les cadres dirigeants n’était que de 20%36. Cette réalité a été confirmée par les données recueillies lors des entretiens d’explicitation. En effet, les bureaux directeurs des associations restaient au lendemain de la révolution majoritairement dominés par des membres de sexe masculin. Par ailleurs, la participation des femmes à l’action associative est essentiellement urbaine et reste concentrée dans les grandes villes. La création de nouvelles associations et l’ouverture de sections dans les régions notamment, par l’AFTURD et l’ATFD, introduisent de légers changements. Quant aux bureaux des associations féminines, sur les huit interviewées, une seule compte des hommes parmi ses dirigeants. Graphique 7 – Répartition des femmes membres du bureau directeur des associations de l’échantillon 35 Dorra Mahfoudh Genre et participation des femmes à la vie publique en Tunisie, UNFPA, 2008. 36 Ibid. 17% 59% 24% Aucune femme de 20 à 50% de femmes plus de 50% de femmes
  21. 21. 20 Le même constat est valable quant au nombre d’adhérentes à ces associations. La présence féminine reste en effet très limitée. C’est ainsi que 51% des associations ne compte aucune femme parmi ses adhérents. Graphique 8 – Répartition en pourcentage des femmes adhérentes des associations de l’échantillon Deux handicaps majeurs caractérisent l’intervention des associations féminines en place : elles sont non seulement actives essentiellement au sein des élites, mais leur action reste aussi largement limitée dans l’espace de la capitale et des grandes villes côtières. La seule association féminine qui avait des sections dans toutes les régions était l’UNFT, mais son lourd héritage de satellite de l’ancien régime continue de peser sur son potentiel. IV-3. La mise en réseaux des associations : une exigence pour assurer la coordination des initiatives Outre la coordination qu’occasionnent les rencontres ponctuelles de la société civile, une nouvelle forme de synergie s’est développée après le 14 janvier : le réseautage. Bien que non interdite par l’ancienne loi sur les associations, rares étaient les associations engagées dans une action de réseautage, dans la mesure où l’ancien régime ne tolérait aucune marge de manoeuvre susceptible de renforcer la résistance de la société civile. A contrario, depuis la révolution, de multiples réseaux ont vu le jour : c’est ainsi que différentes composantes de la Aucune moins 20 20 à 50 50 à 100 Plus de 100 51 24 8 8 8
  22. 22. 21 société civile ont tenté de s'organiser afin d'améliorer leur concertation et de coordonner leurs initiatives. Ces initiatives se sont concentrées soit autour d’un thème, soit autour d’une région. Par ailleurs, la mise en réseau de petites associations naissantes parrainées par des structures d’appui plus dynamiques ou par des associations plus expérimentées est une formule qui peut donner des chances de survie à plusieurs d’entre elles et leur permettre de surmonter la phase de naissance. De même, l’appartenance à un réseau international peut faciliter l’accès à la formation et à une information ciblée. IV-3-1. Les réseaux avant janvier 2011 Certains réseaux sont anciens et avaient déjà contribué d’une façon ou d’une autre à la résistance contre la dictature. C’est le cas par exemple de la Coalition de la Société Civile qui regroupe autour de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, des associations telles l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), l’Association des Femmes Tunisiennes pour la recherche en développement (AFTURD), le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), l’Organisation Tunisienne Contre la Torture (OTCT), l’Ordre des Ingénieurs Tunisiens (OIT), l’Association des Juges Tunisiens (AJT), ou encore le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT). Ce réseau s’est illustré au cours des élections de la Constituante par la mise en place d’un Observatoire National des Elections. Dans son projet de charte, ce réseau s’engage notamment à « défendre les libertés, les droits humains dans ses dimensions nationales, politiques, civiques, économiques, sociales, culturelles et environnementales ». Le RANDET (Réseau Associatif pour la Nature et le Développement en Tunisie) est quant à lui constitué d’ONGs et de partenaires qui oeuvrent dans les domaines de la protection de la nature, de l’environnement et du développement durable. Les membres du réseau militent aussi en faveur d’une gouvernance apaisée et démocratique, en s’appuyant sur l’action citoyenne, dans un esprit de tolérance et de paix. Le RANDET travaille ainsi à la consolidation du poids de la société civile dans la prise de décision et le suivi des projets relatifs à l’environnement et au développement, ainsi qu’à l’amélioration de la circulation de l’information, dans le cadre d’un renforcement des actions inter-associatives. IV-3-2. Les réseaux après janvier 2011 A la suite de la révolution, d’autres initiatives ont émergé en rapport avec l’actualité politique du pays : - LemEchmal, avec plus d’une cinquantaine d’associations et d’une centaine d’indépendants, se propose d’allier le plus grand nombre d’initiatives citoyennes pour un « front démocratique ». - Le collectif « Tunisiennes pour les Droits des Femmes, l’Egalité, la Citoyenneté » est actif et a récemment publié une déclaration à l’occasion de la célébration de la Fête de la Femme. - TOUENSA est un Pacte Citoyen créé sur Facebook le 12 janvier 2011. À la base, ce pacte se veut une cause fédératrice oeuvrant à la mise en place d’un processus démocratique. Il a pour objectif la création d’une opposition citoyenne forte pouvant mener, à terme, à une opposition réelle.
  23. 23. 22 - Jam3ity est une initiative du REMDH en collaboration avec l’équipe Global Change Makers (GCM) du British Council. Jam3ity.org, est un projet visant au renforcement de la société civile tunisienne en incitant les jeunes à s’y engager. Il s’agit d’ une plateforme en ligne qui permet de regrouper toutes les associations tunisiennes et qui leur propose un espace gratuit qui leur permettra de se présenter et d’exposer leurs idées et valeurs, promouvoir leurs activités, communiquer entre elles et recruter de nouveaux membres. - La Charte de la Citoyenneté et du Développement, regroupant plus d’une vingtaine d’associations, s’inspire de valeurs humanistes et démocratiques et est fondée sur le principe selon lequel «la citoyenneté et le développement sont indissociables et que sans une citoyenneté participative et active, il ne peut y avoir un développement durable et équitable ». - « Doustourna»37 est un réseau créé à l’issue des assises nationales co-organisées à Mahdia, par les associations Manifeste pour le Développement et la Démocratie, l’Association Tunisienne pour l’Action Citoyenne (ATAC), l’Organisation Tunisienne pour la Citoyenneté (OTC), RAID et CADTM Tunisie et qui ont été placées sous le thème « Pensons notre Constitution ». Ce réseau aura pour mission de contrôler et d’évaluer les activités des différentes structures gouvernementales politiques élues et non élues. - La Toile des Associations pour le Civisme et le Développement, cyber réseau, dernier né du nouveau paysage virtuel, regroupe 23 associations dont l’Association Citoyens Libres Engagés, la Ligue des Blessés de la Révolution, l’Union des Chômeurs Diplômés, Voix de la Femme, Jeunes Femmes Démocrates. - Plusieurs associations se préparent à constituer le réseau « La Ligue Tunisienne de l’Enseignement », qui regroupe le Groupe Tunisien d’Education Nouvelle, l’Association Tunisienne d’Information et d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle, le « Réseau Tunisien pour le Développement des Ressourcés Numériques dans l’Enseignement et l'Education » (T.EARN). Celles-ci se proposent d’intervenir dans les écoles pour appuyer des projets de développement de la citoyenneté chez les élèves (recueil et traitement de l’information, autonomie, processus de prise de décision, travail solidaire…) préparant ainsi le futur citoyen. Bien qu’appartenant au type de réseau intra catégorie, ces associations se distinguent par une démarche de suivi (éducation et exercice de la citoyenneté à travers le développement des compétences requises). - D’autres types de réseaux sont en cours de constitution et/ou de consolidation : les réseaux locaux de développement. Ces réseaux proposent de mettre en synergie les potentialités et les opportunités d’une région ou d’une localité autour d’un projet intégré de développement local, du genre Agenda 21. C’est le cas, par exemple, des processus de réseautage initiés à El Guetar, Gafsa, Regueb, Makthar et Rdeyef. Si ces initiatives de réseautage sont louables, il n’en reste pas moins que la grande majorité des associations ne fait partie d’aucun réseau. Les résultats du sondage de la BAD (2012) montrent que seulement un quart des associations (25%) font partie d’un réseau ou d’une coalition locale, nationale ou internationale. Tandis que la majorité des responsables des nouvelles associations rencontrées par les chercheurs ont déclaré qu’ils n’avaient pas fait l’expérience du travail dans le cadre d’un réseau associatif, la grande majorité (73%) a 37 « Notre Constitution »
  24. 24. 23 également exprimé son intérêt pour le travail en réseau dans une dynamique locale, régionale ou nationale, ou le cas échéant, autour d’un thème fédérateur de la société civile. Les associations reconnaissent l’utilité de travailler en réseau mais aussi la nécessité de surmonter plusieurs défis importants pour y parvenir. En effet, en plus d’un manque évident de moyens et de capacités, plusieurs facteurs complexifient les relations entre les associations. Par exemple, la politisation de l’espace public et de la société civile crée certaines tensions et une réticence à établir des relations de travail avec d’autres groupes méconnus. La méfiance des nouvelles associations envers celles qui existaient avant la révolution est un autre facteur qui complexifie les relations entre associations. Une autre problématique soulevée par les acteurs de la société civile est celle des tensions qui existent entre les associations des régions défavorisées (de l’intérieur) et celles de la capitale (et des régions côtières). Des efforts soutenus et un appui financier et technique de longue haleine seront sans doute requis pour encourager les différents acteurs de la société civile à mieux se connaître et à identifier les priorités communes, autour desquelles les différents acteurs peuvent se rassembler en dépit des divergences d’approches ou d’opinions. IV-4. Les défis d’une société civile en construction IV-4-1. Les besoins prioritaires des associations En raison de leur jeunesse et d’un essor rapide de leurs activités, les associations tunisiennes sont aujourd’hui confrontées à de nombreux défis. En premier lieu, nombreuses sont celles qui manquent cruellement de capacités et de moyens. Les recherches de la BAD (2012) révèlent que 39 % des associations ne disposent pas de locaux et que beaucoup se réunissent dans les cafés, sans ordinateurs ni connexion internet. Selon le sondage de la BAD (2012), seulement 34 % des associations disposaient d’un budget en 2011 et 78 % d’entre elles n’avaient aucun personnel rémunéré. Faute de moyens et de capacités, un bon nombre d’associations créées après la révolution se sont découragées et ont rapidement mis un terme à leurs activités. Parmi les associations qui ont participé au sondage de la BAD, le manque de financement a aussi été identifié comme un problème majeur. D’autres défis identifiés par les associations, par ordre d’importance, sont : l’absence de dialogue et de collaboration avec les décideurs politiques ; le manque d’accès à l’information ; la difficulté à mobiliser le public ; la politisation et la radicalisation de l’espace public ; le manque de réseautage et de coordination entre associations, et ; le non-respect des droits de la femme. (BAD, 2012) Les résultats de l’étude du REMDH (2011) sont similaires à ceux de la BAD (2012). Parmi les problèmes et défis recensés par cette recherche, trois axes essentiels ont été signalés : (i) les moyens en termes de recherche de financement, locaux, équipements, personnels, etc.; (ii) le pilotage et la gouvernance de l’association et; (iii) la mobilisation des adhérents et bénévoles. Pareillement, lors des entretiens d’explicitation, la plus grande difficulté signalée par les responsables des associations a été le manque de financement. D’autres difficultés relatives au fonctionnement de l’association ont aussi été soulevées telles que l’absence de locaux et les problèmes de gouvernance interne. Enfin, beaucoup d’associations disent souffrir de l’absence de visibilité médiatique. Cela est surtout vrai pour celles de l’ouest du pays qui reprochent aux
  25. 25. 24 médias de ne s’intéresser qu’aux associations du littoral. D’ailleurs, la question de la visibilité des activités en termes de communication a notamment été soulignée par les associations de Gafsa et Siliana. Graphique 9 – Répartition des difficultés rencontrées par les représentants des associations de l’échantillon Il est intéressant de noter que la perception des difficultés du développement de l’association varie donc d’une région à l’autre. Les problèmes de financement sont beaucoup plus importants pour les associations de l’intérieur du pays38, alors que sur le littoral, seules quatre associations ont évoqué la question de la recherche de fonds. En revanche, en ce qui concerne les questions matérielles (locaux, équipements) les associations du littoral semblent être aussi affectées que celles de l’intérieur du pays. Ainsi, les priorités des associations, telles qu’exprimées par les responsables de celles-ci, sont orientées vers des axes portant sur l’appui institutionnel, la formation, la communication et le réseautage. On peut en outre distinguer à partir des réponses des responsables des associations deux types de priorités qu’ils déclinent en objectifs selon leurs projets respectifs : - Un axe transversal : la participation de la société civile à la transition démocratique, la synergie autour d’un projet de développement local, etc. - Un axe spécifique quant au champ d’intervention de l’association : par exemple, la création d’une plateforme de l’emploi proposée par des associations de chômeurs diplômés de l’enseignement supérieur, consistant à la mise en place d’un site d’échange et de mutualisation d’information relative à l’insertion professionnelle. Graphique 10 – Répartition des priorités exprimées par les représentants des associations de l’échantillon 38 70% des associations de l’échantillon des zones du sud et centre ouest. Autres Mobilisation des adhèrents Pilotage et gouvernance Absence locaux et moyens Recherche des financements 13 8 21 25 33
  26. 26. 25 En termes de besoins en formation et renforcement des capacités, les associations qui ont répondu au sondage effectué par la BAD (2012) ont identifié comme priorités (par ordre d’importance) : les connaissances et techniques en matière de dialogue (entre citoyens et pouvoirs publics) ; le réseautage et la formation de partenariats entre associations; la mobilisation de fonds; les outils d’éducation civique; les méthodes de gouvernance participative; la mobilisation sociale; le plaidoyer et approche en matière de genre. Toutefois, c’est aussi dans la gestion de projet, liée à la capacité de captation de financement que les associations présentent le plus de faiblesses. La méthodologie du cycle de projets est souvent perçue par les associations comme une « technique de rédaction de propositions », et ses exigences formelles comme « contraintes bureaucratiques » imposées par les bailleurs de fonds. Dans la mesure où la plupart des activités menées par les associations se réfèrent à l’organisation d’évènements, la connaissance du cycle du projet n’a pas été considérée comme essentielle. Il convient donc d’insister sur le fait que cette méthodologie est un instrument de facilitation de l’activité, et ce quelle que soit la nature de celle-ci. IV-4-2. Un déficit de gouvernance interne important La variété de l’échantillon a permis à l’équipe de recherche de couvrir un large éventail d’expériences relatives à la gouvernance associative. La conception et la pratique des associations sont à ce titre significatives quant à leurs potentiels et opportunités d’éducation à la citoyenneté. Au cours des entretiens, nous avons tenu à dégager des axes révélateurs de la qualité de la gouvernance : - La clarté et la pertinence des objectifs ; - Le fonctionnement interne et la relation aux adhérents ; - La transparence des finances et de l’information. Alors même que toutes ces associations sont très actives sur le terrain, un déficit évident en matière de gouvernance a été constaté chez la plupart des nouvelles associations. Certaines d’entre elles, notamment les plus anciennes, disposent d’objectifs clairs, se réunissent périodiquement, tiennent une comptabilité transparente et maîtrisent la communication interne et externe. Cependant, le niveau de développement organisationnel et de gouvernance interne reste très faible en ce qui concerne la grande majorité des associations. Les nouvelles et petites associations, dont les finances ne dépassent pas la contribution des membres du bureau directeur, confondent souvent objectifs et activités et se réunissent au gré de celles-ci. Autres Mutualisation des moyens Développement de l'outil informatique Une meilleure visibilité Formation des adhèrents 6 12 15 26 41
  27. 27. 26 Un faible niveau de développement organisationnel chez les associations a aussi été constaté par l’étude de la BAD (2012), qui a identifié des lacunes importantes au niveau des pratiques de gouvernance et de gestion interne, et confirmé le grand intérêt qu‘ont les responsables des associations à développer leurs pratiques internes ainsi qu’à renforcer leurs compétences en la matière. Par ailleurs, si la plupart des associations font aujourd’hui preuve de bonne volonté pour respecter les principes de transparence, de participation, et de festion démocratique, le respect formel de ces principes n’implique pas toujours l’existence d’une vraie démocratie interne. Cela est parfois lié à la concentration personnelle de responsabilités au sein de la direction. En principe, un leadership charismatique est un facteur stimulant du processus associatif et il peut être compatible avec une gestion démocratique, participative et transparente. Cependant, la consolidation d’une organisation est normalement liée à une progressive limitation ou autolimitation de la concentration des tâches et responsabilités auprès de la direction. Cette démarche d’amélioration de la gouvernance participative vise à empêcher les dérives autoritaires du leadership charismatique et limite les risques d’utilisation de l’association comme simple plateforme de promotion ou de projection personnelle du fondateur au-delà des objectifs sociaux. IV-4-3. L’indépendance de la société civile mise à mal par la politisation de l’espace public Le contexte politique actuel en Tunisie est caractérisé par une grande effervescence politico associative. Avant le 14 janvier 2011, certaines associations ont pu constituer un pôle de résistance au régime en place. Mais depuis la révolution, la libéralisation de la vie politique et la naissance de plusieurs partis ont entraîné le départ des militants vers des organisations politiques. Ce transfert a engendré une situation confuse quant aux rapports entre associations et partis politiques. Plusieurs responsables des associations interviewés (82%) affirment leur indépendance vis- à-vis des partis politiques et soutiennent que l’inverse serait nuisible à la société civile. Cependant, certains se déclarent prêts à soutenir des actions politiques ponctuelles pour la défense d’un modèle sociétal dit moderniste. De plus, des tentatives d’infiltration et de prise de contrôle d’associations par les partis politiques ont déjà eu lieu. Enfin, certaines associations ne cachent pas s’être constituées sur des objectifs partisans. Une part non négligeable d’entre elles a d’ailleurs signalé un phénomène de « reflux » enregistré dans leurs rangs : des militants de partis politiques, qui jusque-là se barricadaient derrière le tissu associatif pour pallier l’absence de libertés, ont rejoint les partis dans le contexte de l’élection de la constituante. En conséquence, ces associations ont parfois du mal à réunir leurs comités directeurs, dont certains membres donnent la priorité aux activités de leurs partis respectifs. Globalement, l’enquête montre que la relation avec les partis politiques suscite au sein des comités directeurs quatre positions : - Autonomie totale par rapport aux partis politiques ou autres (exigence de non appartenance à un parti politique)
  28. 28. 27 - Autonomie avec un partenariat sur des thèmes ou actions ponctuels avec les partis ou les autorités locales : Collectif civique39, Agenda 2140, etc. - Reconnaissance de l’appartenance à un parti politique pour la défense de son projet de société. - D’autres associations sont tout simplement une création de partis politiques et constituent à ce titre une section spécialisée dans l’intervention dans tel ou tel secteur. Les unes le proclament haut et fort, les autres continuent à nier toute appartenance. Selon Tainturier (2012), « La frontière entre société civile et société politique est ténue et le risque est grand que l’action associative se fasse au service des partis politiques, surtout si elle porte sur les questions de cito enneté . La clarification du positionnement associatif pour plus d’indépendance a l’égard des acteurs politiques est une condition essentielle pour acquérir une crédibilité en tant que force de proposition autonome ». Dans le même esprit, l’étude de la BAD (2012) cite la politisation de l’espace public comme l’un des plus grands défis identifiés par les associations qui ont répondu à leur sondage. L’étude conclut par ailleurs que «la Tunisie d'aujourd'hui est confrontée au défi de l'extrémisme religieux et à d'autres formes d'extrémisme qui risquent de monopoliser l'agenda politique » et que « la politisation de la société civile met en péril sa légitimité et nuit à son rôle de contre-pouvoir impartial ». Cet état des lieux de la société civile tunisienne ne saurait être complet sans apporter des illustrations précises de sa situation. L’approche retenue a été de se focaliser aussi bien sur la société civile dans un secteur géographique donné (en l’occurrence, la région de Médenine et Tataouine) que sur une thématique importante de la transition : la lutte contre la corruption. SurmonIV-5 Surmonter la phase critique : les facteurs facilitateurs en vue de la consolidation des associationsle chemin vers la consolidation IV-5-1 Le chemin vers la consolidation La consolidation d’une association se réfère à la situation dans laquelle celle-ci arrive à affirmer ses capacités par rapport à une période précédente. Cette consolidation lui permet de mieux répondre aux défis et aux buts à atteindre selon ses principes et ses objectifs. Une association est proche de sa consolidation quand le renforcement des capacités et la formation sont systématisées et actualisées de façon autonome et sont facilement accessibles aux membres actifs ou aux responsables statutaires et techniques. Cette problématique de la consolidation est d’autant plus importante que la Tunisie se caractérise aujourd’hui par la jeunesse de la sa société civile. En effet, en tant qu’associations en phase de démarrage, les organisations de la société civile nées au lendemain de la révolution se doivent de surmonter ce que l’on peut appeler la phase critique. A l’inverse, certaines associations plus anciennes présentent des caractéristiques sysnonymes d’organisation en pleine croissance et en voie de consolidation. Celles-ci se caractérisent notamment par une tendance à une délégation progressive de la part du leadership fondateur, par la création de départements ou de domaines de responsabilités 39 Autour de la LTDH 40 Les associations de la région d’El Guettar, Regueb.
  29. 29. 28 techniques, par la systématisation de la consultation interne et externe, par une planification qui dépasse le court terme, et par une claire identification des domaines techniques à renfrocer. Dans le cycle de vie d’une association, plusieurs facteurs interdépendants permettent de faciliter le passage de la phase critique à la consolidation : - la clarté de la vision et du domaine d’intervention choisis - la disponibilité des adhérents à prendre en charge des responsabilités de gestion (temps disponible, motivation, formation), - la frange d’âge moyen des adhérents actifs (liée au dynamisme dans la quête de solutions et de ressources formatives et informatives), - la capacité d’accès au financement (liée à la capacité de formulation de projets et de communication), - l’expérience préalable dans le domaine associatif (liée à l’efficacité du modèle organisationnel et de fonctionnement choisi) - l’appartenance à un réseau international. Les différentes combinaisons de tous ces facteurs déterminent la capacité de l’association à avancer vers sa consolidation. IV-5-2 L’appui des bailleurs de fonds Dans le cadre de la réalisation de cet objectif, la phase initiale de la vie d’une association présente des risques considérables pour sa survie. C’est à cette étape que l’appui externe au renforcement des capacités des jeunes associations peut être déterminant, de sorte à se doter de ressources humaines plus professionnelles et d’outils de gestion destinés à augmenter leur effiacité. Lorsqu’une organisation naissante arrive à surmonter les premières phases de son existence et achève ses premières activités avec succès, ses chances de consolidation augmentent. Les bailleurs de fonds ont tendance à se concentrer sur les associations qui montrent une bonne efficacité opérationnelle, parce qu’elles remplissent mieux les objectifs définis, de sorte qu’il est plus facile de justifier convenablement l’utilisation des fonds des donateurs au niveau de leur siège. À son tour, l’accès soutenu au financement augmente les possibilités de professionnalisation des associations et renforce encore d’avantage l’accès à des nouvelles ressources financières. Ce cercle vertueux peut permettre ainsi à de jeunes associations d’arriver rapidement au stade de la consolidation, comme cela a été le cas pour certaines associations apparues après la révolution du 14 janvier. Il souligne par ailleurs l’importance du rôle joué par les différents bailleurs de fonds dans le cadre de leur appui à la société civile. IV-5-3 Dynamisme, âge, et accès aux ressources formatives Un autre élément déterminant est que l’appartenance générationnelle des adhérents joue un rôle significatif dans la capacité autonome d’accès aux ressources formatives. Dans les circonstances actuelles de manque généralisé d’expérience associative, une association composée majoritairement de jeunes, à égalité de formation au départ, a plus de possibilités de consolidation qu’une association de seniors. La disponibilité, la connaissance des langues, le dynamisme, la maitrise des moyens électroniques d’information et de communication
  30. 30. 29 et la prédisposition des bailleurs de fonds à faciliter le déblocage de moyens aux jeunes donnent en effet à ces associations beaucoup plus de possibilités de surmonter la phase de naissance. IV-5-4 La dimension de l’organisation Par ailleurs, il est à noter que la dimension n’est pas toujours déterminante dans la capacité de consolidation, puisque le nombre d’adhérents peut dépendre d’un choix de l’organisation et un élargissement trop rapide peut nuire à la capacité de gestion disponible. Parfois, une association peut considérer que ses adhérents doivent répondre à un profil de spécialisation et d’identification avec un domaine très concret plutôt que d’avoir une base sociale trop large. Dans certains cas l’identification des adhérents avec les objectifs et les valeurs de l’association, ainsi que la spécialisation dans le domaine d’intervention, sont des facteurs prioritaires par rapport au nombre d’associés. Certaines associations attachent particulièrement d’importance au processus d’acceptation des nouvelles candidatures à l’adhésion, qui peut se faire par parrainage, conditionné à une longue collaboration préalable, par phases successives et, en tout cas, avec une claire adhésion aux valeurs, au modèle d’organisation et à la philosophie opérationnelle. A l’inverse, d’autres sont davantage concernées par les difficultés qui peut poser une croissance trop rapide et privilégient d’avantage une expansion graduelle seulement si elle est susceptible d’être gérée de façon contrôlée. Cet état des lieux de la société civile tunisienne ne saurait être complet sans apporter des illustrations précises de sa situation. L’approche retenue a été de se focaliser aussi bien sur la société civile dans un secteur géographique donné (en l’occurrence, la région de Médenine et Tataouine) que sur une thématique importante de la transition : la lutte contre la corruption. V. L’action de la société civile à l’intérieur du pays : le cas des gouvernorats de Médenine et Tataouine Après la Révolution, le nombre d’OSC a évolué de manière exponentielle dans la région de Médenine et Tataouine, à l’image du reste du pays. Il semblerait, uniquement au niveau du gouvernorat de Tataouine, qu’environ quatre cents OSC aient été créées. Le choix de s’intéresser à cette région n’est pas anodin, puisque celle-ci reste encore relativement écartée de l’action des différents bailleurs de fonds internationaux. C’est ainsi que dans le cadre de son projet « Relèvement économique, appui au secteur privé et cohésion sociale pour une croissance inclusive en Tunisie », le PNUD a mené, au mois d’août 2012, trois missions de diagnostic rapide de la situation des organisations de la société civile (OSC) dans les gouvernorats de Médenine et de Tataouine, avec pour objectif principal
  31. 31. 30 d’évaluer les besoins en renforcement de capacités des OSC et en appui organisationnel. Dans le cadre de ces missions de diagnostic, 21 OSC ont été interviewées à l’aide d’un questionnaire spécifiquement conçu pour ces missions. V-1. Des besoins importants en termes de renforcement des capacités V-1-1. Un écart important entre l’ambition et les capacités La quasi-totalité des OSC rencontrées sont de création récente, partant d’une envie de leurs membres fondateurs de contribuer au développement du pays en devenant des initiateurs de changement positif. Les membres de ces OSC expriment une grande motivation pour le travail associatif, contrebalancée pour certains d’entre eux par une perte progressive de l’espoir de pouvoir influencer l’évolution de la transition démocratique. Par ailleurs, toutes les OSC rencontrées fonctionnent sur une base exclusivement volontaire et disposent de très peu de moyens humains et financiers. Elles n’ont pour la plupart pas de structures organisationnelles solides et leurs schémas de gouvernance ne sont, en général, pas clairement définis. Leurs besoins en renforcement de capacités sont importants. Elles n’ont pas, ou peu, bénéficié de formation jusqu’à présent. Les attentes des OSC vis-à-vis du PNUD en termes de renforcement de capacités organisationnelles, programmatiques et financières sont par conséquent élevées. V-1-2. Des capacités financières et matérielles réduites La majorité des OSC interviewées disposent de très peu de moyens financiers et matériels. Mis à part l’Association Équité Femmes de Remada qui a bénéficié, par le biais d’une soumission d’une requête de subvention, d’un financement de l’Institut arabe des droits de l’homme à hauteur de 8000 TND pour la mise en oeuvre d’activités de formation sur les droits humains, les autres OSC rencontrées n’ont aucune expérience en mobilisation de ressources auprès de bailleurs de fonds institutionnels. Elles ne disposent, en général, que des cotisations de leurs adhérents, et dans certains cas de donations de particuliers. Dans de rares cas, certaines OSC ont bénéficié d’une contribution financière, ponctuelle et limitée, des autorités locales. Parmi les OSC rencontrées, seules quatorze disposent d’un local. Parmi celles-ci, la plupart utilise des locaux mis à disposition par les autorités locales ou bien investis par la force. La durée de l’accès à ces locaux reste indéterminée, constituant une source potentielle d’instabilité pour les OSC en question. Il est également à noter que la plupart des locaux visités se composent d’un unique espace de bureaux, de superficie assez limitée. Cela peut être un facteur entravant la création d’espaces communautaires. Parmi ces quatorze OSC, cinq n’ont pas accès à leur local du fait qu’il ne soit pas aménagé et qu’il nécessite, dans certains cas, des travaux d’aménagement assez conséquents. Par ailleurs, l’ensemble des OSC rencontrées souffrent d’un manque d’équipements, notamment de matériel informatique. De fait, rares sont celles qui disposent d’ordinateurs, et encore moins d’imprimantes, de scanners ou de fax. V-1-3. Une communication externe improvisée
  32. 32. 31 Aucune des OSC interviewées ne dispose d’une stratégie de communication auprès de leurs bénéficiaires, de leurs partenaires - avérés ou potentiels - ou des médias. En outre, seules trois des OSC rencontrées disposent, au sein du bureau exécutif, d’un membre chargé de la communication externe ou des relations extérieures. En l’absence de stratégie de communication définie, les prérogatives de ces membres semblent ne pas être clairement délimitées. Seules quelques OSC ont développé des supports de communication à destination de leurs publics cibles. V-1-4. Des ressources humaines volontaires mais insuffisantes L’ensemble des OSC rencontrées fonctionnent sur une base exclusivement volontaire, le nombre de volontaires se limitant dans la plupart des cas aux membres actifs du bureau exécutif. Il est aussi à noter que les volontaires sont principalement des hommes adultes, ce qui témoigne de l’existence de contraintes pour la participation des jeunes et des femmes dans le milieu associatif. Parmi ces OSC, certaines ont également eu recours au mécanisme mis en place dans le cadre du programme de service civil volontaire géré par l’agence nationale de l’emploi et du travail indépendant, offrant la possibilité aux OSC de recruter des diplômés de l’enseignement supérieur primo-demandeurs d’emploi en vue d’accomplir à titre volontaire et à mi-temps des stages dans des travaux d’intérêt général. Il est à noter, dans ce cadre, que de nombreuses OSC de la région n’avaient pas connaissance de l’existence de ce mécanisme, et que certaines n’ont pas pu y avoir accès du fait que le bureau de l’emploi relevant de leur délégation les aurait informé que, pour en bénéficier, l’OSC devrait procéder, au préalable, au recrutement d’au moins une personne et disposer d’un matricule CNSS. Par ailleurs, la quasi-totalité des OSC rencontrées sont confrontées à des difficultés de mobilisation de volontaires qui s’expliquent selon elles par un désintérêt des citoyens pour le travail associatif perçu comme inutile et/ou considéré comme futile puisque non rémunéré. Enfin, il est à noter que les membres actuels des OSC ont, pour la grande majorité, intégré le milieu associatif après la Révolution et n’ont donc pas d’expérience associative significative. Ce manque d’expérience est de plus couplé à des compétences techniques et programmatiques limitées. V-2. La nécessité d’un appui institutionnel V-2-1.Une faiblesse organisationnelle et programmatique symptomatique : Le manque d’expérience des OSC se traduit par une structure organisationnelle faible et par des capacités programmatiques limitées. Le mandat et la mission de la majorité des OSC sont incohérents avec les projets et les activités mis en oeuvre. Concernant les OSC qui s’identifient comme associations de développement, la plupart limitent leurs activités à des actions d’assistance et de charité. Les schémas de gouvernance interne ne sont pas toujours clairement établis, de même que

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