Syndicat Mixte                                                                                                            ...
SOMMAIRE     Introduction	     Concrétiser les objectifs du SCOT	                                                         ...
Pourquoi ce guide ?                                                           Un guide pour concevoir le PLU et maîtriser ...
La Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National     pour l’Environnement (dite Grenelle 2), renforce singu-     lièr...
Concrétiser les objectifs du SCOT... et, sur Lorient Agglomération, du PLH et du PDU                                      ...
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La maîtrise de l’énergieDes formes urbaines compactes                                         Mais cette densification peu...
Prendre en compte les thèmes du SCOT                                                                                      ...
Un patrimoine identifiéLe PLU doit permettre d’identifier       Les patrimoines et identitésle patrimoine identitaire d’un...
Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale                                           Des échelles qui s’em...
Des échelles qui s’emboîtent : l’exemple de la trame verte et bleue L’échelle du PADD Sur les secteurs qui seront le plus ...
Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale                                               Des sites aux pot...
Des sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroitSelon la situation dans l’agglomération, les aménagemen...
Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale                                                              De...
Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain                                       et extensions d’urbanisatio...
Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal20   Mai 2012
ÉLABORER des ORIENTATIONSd’AMÉNAGEMENT et de PROGRAMMATION           au service d’un PROJET de Territoire                 ...
En amont de la réflexion                                                                                                  ...
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  1. 1. Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient 2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedex Tél. 02 97 02 29 00 Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement Cléguer Inzinzac-Lochrist Pont-Scorff et de Programmation Languidic Gestel Caudan HennebontGuidel Quéven Lanester Brandérion au cœur du projet communal Kervignac Guide pratique du SCOT - Mai 2012 Nostang Lorient Plœmeur Merlevenez Locmiquélic Riantec Ste Hélène Larmor-Plage Port-Louis Gavres Plouhinec Groix 0 1km 2 km contact@audelor.com Tél. 02 97 88 22 44 Fax : 02 97 88 22 40 Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-0-2
  2. 2. SOMMAIRE Introduction Concrétiser les objectifs du SCOT 1 Prendre en compte les thèmes du SCOT 2 - La trame verte et bleue 2 - La question de l’eau 4 - Les pôles de proximité vivants 6 - Les nouvelles formes de mobilité 8 - La maîtrise de l’énergie 10 - Les patrimoines et identités 12 Du SCOT aux PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale 14 - Des échelles qui s’emboîtent 15 - Des sites aux potentiels diversifiés 17 - Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain et extension d’urbanisation 19 Élaborer des orientations d’aménagement et de programmation au service d’un projet de territoire 21 En amont de la réflexion 22 - Pour un diagnostic partagé 23 - Le plan de référence, un incontournable 25 Des OAP adaptées à chaque site et territoire 26 - Exprimer un projet d’ensemble 27 - Exemples et outils graphiques 29 - De l’OAP à l’avant projet 33 Des orientations qui s’insèrent dans le cadre plus large du PLU 34 Liste des photographies 36 Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012
  3. 3. Pourquoi ce guide ? Un guide pour concevoir le PLU et maîtriser la mise en œuvre du projet communalLes participants aux ateliers du SCOT« orientations d’aménagement » Ce guide est destiné aux élus et techniciens en charge de l’élaboration Nouveaux outils des PLU, les Orientations d’Aménagement et deSyndicat Mixte pour le SCOT des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Il a été réalisé à l’issue de trois Programmation (OAP) se situent en effet à la charnière de ces différentsdu Pays de Lorient ateliers organisés par AudéLor pour le compte du Syndicat Mixte pour domaines, entre lesquels elles peuvent établir une continuité. le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient, dans le cadreAudéLor (Agence d’Urbanisme et deDéveloppement Economique du Pays des « ateliers du SCOT ». Ces ateliers, riches de débats et de propositions, ont pu mettre ende Lorient) évidence l’utilité d’un guide d’élaboration des OAP. Ce guide questionne Face aux enjeux de mise en œuvre des objectifs politiques définis l’outil lui-même, ses possibilités et ses limites, mais aussi les conditionsLorient Agglomération (Pôle Aménagement, dans le SCOT, les organisateurs ont voulu réunir l’ensemble des acteurs d’élaboration des OAP et leur articulation aux autres documents du PLU.Environnement et Transports) : travaillant sur la chaîne de production du phénomène urbain sur le- Direction de la Planification et du Droit des Sols territoire : Ce guide cherche à mettre en évidence des éléments de méthode- Direction de l’Urbanisme Opérationnel - des élus du territoire, susceptibles de répondre aux problématiques propres au territoire, en - es techniciens et bureaux d’étude chargés de l’élaboration d insistant sur l’importance des réflexions préalables, et sur la nécessitéCAUE du Morbihan (Conseil d’Architecture, des Plans Locaux d’Urbanisme, d’un contenu exigeant pour les OAP, pivots entre planification urbained’Urbanisme et de l’Environnement) - membres des services en charge de l’urbanisme des et urbanisme opérationnel. opérationnel,Services de l’Etat (Direction Départementaledes Territoires et de la Mer) : - es représentants des services de l’Etat, qui encadrent les d• Mission Développement Durable procédures d’élaboration des documents d’urbanisme et des Territoires : opérationnels, - Délégué territorial Pays de Lorient - es représentants des services, qu’ils soient communaux ou d• Urbanisme et Aménagement : d’Etat, chargés de l’instruction des dossiers d’urbanisme, et en - Filière Planification - Centre d’Application du Droit des Sols contact direct avec les opérateurs.Communes - Services Urbanisme : Guidel,Inzinzac-Lochrist, Lanester, PloemeurBureau d’études : Jean-Pierre Ferrand (Conseilen Environnement) et MinéaLes Ateliers ont été coordonnés par AudéLoret animés par Marion Le Berre, de l’AgenceTerritoires en Mouvement. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012
  4. 4. La Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle 2), renforce singu- lièrement la portée des Orientations d’Aménagement dans les PLU, qui deviennent obligatoires et sont requalifiées en Orientations d’Aménagement et de Pro- grammation. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Article L.123-1 du code de l’urbanisme (extraits) un outil de projet en faveur du développement durable 123-1-1 « Le plan local d’urbanisme (...) comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de La requalification d’un quartier, l’urbanisation de Elles peuvent être utilisées à différentes échelles développement durables, des orientations d’aménagement nouveaux secteurs vont modifier la physionomie du territoire (quartiers d’habitat ou d’activités, îlots, et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun d’un espace, générant un fort impact sur le espaces publics...) en cohérence avec les enjeux de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents cadre de vie, les activités, les déplacements ou le identifiés de recomposition ou de requalification graphiques. » paysage quotidien des habitants. En amont de d’un quartier, d’extension et de forme urbaine, ou ces opérations, les OAP sont, pour les collectivités encore d’habitat, de déplacement, d’équipement... 123-1-4 “… Dans le respect des orientations définies par le projet locales, un outil pour maîtriser l’évolution et le d’aménagement et de développement durables, les orientations devenir de leur territoire. Un moment-clé pour prendre en compte le d’aménagement et de programmation comprennent des développement durable dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports Elaborées dans le cadre du PLU, les OAP permettent Lors des échanges avec les différents acteurs, les et les déplacements. de spatialiser et de rendre opérationnels les objectifs orientations d’aménagement et de programmation 1. En ce qui concerne l’aménagement, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement sont un outil pour inviter les aménageurs à intégrer peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour Durable (PADD) du PLU. les principes participant à un développement mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées durable. de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre La loi SRU en 2000 (loi solidarité et renouvellement le renouvellement urbain et assurer le développement de la urbains), puis les lois Grenelle 1 et 2 en 2009 et 2010 En incitant les aménageurs à s’investir pleinement et commune. ont largement mis en avant la notion de projet, qui à être imaginatifs sur la création des futures formes Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de se concrétise notamment dans les orientations urbaines, sur la mixité, sur les espaces publics, sur l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la d’aménagement. la gestion environnementale de l’espace, etc..., les réalisation des équipements correspondants. OAP contribuent aux objectifs de gestion économe Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en Celles-ci constituent un outil privilégié pour et équilibrée du territoire poursuivis par le SCOT et valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. développer les principes d’urbanisation ou de les PLU. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement requalification de secteurs à enjeux, sans pour et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces autant figer les possibilités d’évolution des publics. réalisations futures. 2. En ce qui concerne l’habitat, elles définissent les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en Les échelles et les territoires concernés logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement Les OAP complètent le PADD et le règlement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre du PLU en précisant, sur des secteurs ou des bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes thématiques à enjeux particuliers, les modalités et entre les quartiers d’une même commune une répartition de développement, de préservation ou de mise en équilibrée et diversifiée de l’offre de logements(...)1 valeur à respecter. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement (...)»11 rq : ces dispositions s’appliquent aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012
  5. 5. Concrétiser les objectifs du SCOT... et, sur Lorient Agglomération, du PLH et du PDU Le SCOT a construit un projet de développement intercommunal. Les orientations du SCOT rejoignent, sur Lorient Agglomération celles Pour se concrétiser, ce projet doit désormais s’inscrire sur l’ensemble définies par le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et par le Programme des aménagements ayant cours sur le territoire, quelle qu’en soit Local de l’Habitat (PLH). l’échelle ; et guider l’action de la collectivité sur toutes les dimensions qui fondent la qualité de notre environnement bâti et naturel : respect Le PDU de l’environnement à travers la préservation de la trame verte et bleue, Pour construire une « ville douce », de proximité, assurant un cadre de cohérence des déplacements et vie de proximité, animation urbaine et vie et un développement durable à l’habitant, le PDU de 2002 s’est fixé 3 accès au logement, beauté du lieu... objectifs indissociables : - tructurer le développement de l’agglomération autour des transports s Pour donner leur cohérence aux différentes interventions en matière collectifs et des déplacements de proximité, d’aménagement, les OAP des PLU précisent les principes d’aména- - enforcer l’attractivité des centres des communes et des quartiers, y r gement sur les secteurs à enjeux. Utilisées à différentes échelles, elles retrouver des espaces publics de qualité, peuvent être d’autant plus précises que les sites sont stratégiques, et que - avoriser les opérations de renouvellement urbain en développant la f les prescriptions s’inscrivent dans la cohérence d’un projet d’ensemble, proximité, la mixité. dont les implications dépassent souvent largement les limites de la Le PDU est aujourd’hui en révision mais les premières orientations parcelle concernée par le projet. débattues confirment la poursuite de ces engagements. Outil souple, pouvant évoluer par le biais d’une simple modification du Le PLH PLU, elles imposent des « gardes-fous  » plutôt que des contraintes, et Impulser une gestion économe de l’espace pour répondre aux enjeux du sont d’autant plus pertinentes qu’elles sont élaborées dans une logique développement durable, et poursuivre une politique foncière sont deux de concertation et de négociation avec les aménageurs qui mèneront objectifs importants du PLH adopté en décembre 2011. les opérations à venir. La structuration de l’agglomération autour des transports collectifs, des Dans un contexte de «révolution culturelle», prônée par le SCOT et équipements et des services, le renforcement des centres, de la proximité renforcée récemment par le Grenelle 2 de l’environnement, elles sont un et le développement des modes alternatifs à l’automobile, mais aussi de moyen de fixer des exigences qualitatives accrues dans tous les domaines formes urbaines attractives, conviviales, favorisant la mixité sociale et abordés dans le cadre du SCOT, en proposant des solutions concrètes et économes en espace font ainsi les grands principes du PLH et du PDU. adaptées aux sites. Elles permettront ainsi de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, élus, techniciens, opérateurs et porteurs de projet Les OAP sont donc des outils majeurs dans les réponses à apporter aux autour d’une dynamique collective, qui doit progressivement faire engagements du PDU et du PLH, avec lesquels les PLU doivent être évoluer notre culture de l’aménagement, ... et notre cadre de vie. compatibles.Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communalMai 2012
  6. 6. CONCRÉTISER les OBJECTIFS du SCOTMaîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 1
  7. 7. Prendre en compte les thèmes du SCOT La trame verte et bleueBiodiversité Paysage La trame verte et bleue constitue un aspect incontournable au- jourd’hui de la gestion de l’espace. Elle définit en effet un maillage qui Continuité irrigue l’ensemble des espaces, urbanisés ou non, permettant d’assu- rer la fonctionnalité des milieux et les échanges entre eux, réconciliant ainsi occupation humaine et respect de l’environnement. Identité du territoire Patrimoine Véritable armature qui fonde la construction du SCOT, elle doit aujour- d’hui concrètement être traduite dans les PLU, non plus sous son seul aspect de préservation, mais sous l’angle d’une gestion dynamique.Qualité du cadre de vie Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Préserver les qualités des paysages Inventaire, hiérarchisation et valorisation des caractéristiques paysagères des sites : - intégration des éléments végétaux structurants/masses boisées, • Faire pénétrer la nature en ville - identification et préservation des cônes de vue, - valorisation du relief et des vues dans les espaces publics structurants. • Promouvoir un aménagement exemplaire des « nouveaux quartiers » Insertion du projet dans le grand paysage : - traitement des franges d’urbanisation et possibilités de connections • Préserver et renforcer le réseau aux tissus bâtis environnants, des liaisons vertes - échelle des constructions et composition de la silhouette urbaine. - insertion du projet depuis les axes de parcours et de découverte • Favoriser l’accès à la nature et diffuser du territoire (routes, chemins). les pratiques récréatives Offrir des espaces de proximité répondant à la demande sociale de bien-être et de loisirs. • Apporter un soin particulier au traitement des espaces de contact ville-campagne Préservation de continuités naturelles au sein des aménagements, et articulation avec la gestion du réseau hydrographique : • Qualifier les entrées de ville - dans une logique « extensive » dans les espaces périphériques et/ou vierge d’urbanisation, - dans une logique « intensive » dans les espaces centraux et/ou déjà densément urbanisés. S’appuyer sur les continuités naturelles pour favoriser les cheminements doux et les accès à la nature, dans une logique de « liaisons vertes ». Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal2 Mai 2012
  8. 8. La trame verte et bleue Plusieurs perspectives doivent être prises en compte : Écologique : UN ENJEU DE CONTINUITÉ Permettre les échanges entre milieux, facteur de biodiversité, Assurer une continuité du chemin de l’eau. Sociale : UN ENJEU DE PROXIMITÉ DE LA NATURE Préserver et développer la nature en ville, Accéder aux espaces naturels environnants. Identitaire : UN ENJEU D’ANCRAGE AU TERRITOIRE Conserver le lien visuel aux grands paysages, Requalifier les franges urbaines.Des approches complémentaires...dans une vision d’ensembleLe PADD expose la vision globale selon laquelle cette approche est traitée. Les OAPpeuvent ensuite traduire localement la manière dont on répond à ces questions :la place réservée à la préservation de la nature sera très différente selon que l’onse trouve dans une vaste zone périphérique, ou au coeur d’une agglomérationoù, dans un souci d’économie d’espace, cette dernière sera nécessairement plus Source : Territoires en Mouvementartificialisée et mise en scène... Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 3
  9. 9. Prendre en compte les thèmes du SCOT La question de l’eau Continuité La préservation et la gestion de la ressource en eau ont été mises au coeur du projet de SCOT du Quantité Qualité Pays de Lorient. Si la gestion des eaux usées est suivie de longue date, celle des eaux pluviales devient un nouveau sujet de préoccupation. Intégration Cette question transversale concerne aussi bien la gestion des risques que la préservation de la Sensibilisation ressource ou la préservation des milieux. Économie Autant d’enjeux qui impliquent un renouvellement des pratiques, que peuvent utilement accompagner les OAP des PLU. Lisibilité Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Préserver les zones humides, les cours d’eau Inventaire et préservation du réseau hydrographique (zones humides et des cours d’eau) : et les milieux naturels associés - préserver les espaces identifiés, - valoriser la présence de l’eau dans les continuités naturelles. • Veiller à la continuité du réseau hydrographique Trouver des solutions pour assurer ou retrouver la continuité du réseau en tirant parti • Prévenir les inondations et les sources des caractéristiques topographiques, hydrologiques et géologiques des parcelles, de pollution et traduire leur mise en œuvre dans les OAP : - création de zones tampons en amont des zones préservées, permettant une gestion • Mettre la gestion des eaux pluviales quantitative et qualitative, au cœur de la conception des quartiers - amélioration des liaisons naturelles et du cadre de vie. • Promouvoir des solutions alternatives Promouvoir une gestion aérienne des eaux pluviales, et la gestion des inondations sur des espaces liés aux « liaisons naturelles », dans une logique de complémentarité des usages. Veiller particulièrement à l’impact des zones urbanisées à proximité des sites sensibles : seuils d’imperméabilisation différenciés, etc... Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal4 Mai 2012
  10. 10. La question de l’eau Identification Identification Trame verte La question de l’eau est abordée nécessai- des espaces du réseau et bleue rement sur l’ensemble d’un bassin versant, perméables et des eaux support selon : imperméables pluviales de la circulation des eaux une logique de gestion quantitative des écoulements permettant de gérer les risques d’inondation, une logique de gestion qualitative pour limiter les impacts des pollutions générées par l’artificialisation des sols.La gestion aérienne des eaux pluviales està rechercher désormais dès que les conditionsle permettent, avec une infiltration sur site, enrespectant un milieu naturel dont les capacitésnaturelles d’épuration sont connues. Légende : ALes orientations d’aménagement peuvent Courbe de niveauproposer de composer directement la gestion Chemin de l’eau de la ville Liaison douce ville-naturede l’eau avec les aménagements paysagers à aux espaces naturelsl’échelle d’une zone, en mettant l’accent sur des Liaison douce inter-quartiersolutions techniques appropriées et esthétiques... Zone à urbaniserAu-delà des solutions techniques isolées, ellespeuvent permettre une gestion commune à Zone en cours d’urbanisationplusieurs opérations, facteur de qualité pour lesaménagements. Cours d’eau Zone humide Masse boisée - bois Espace ouvert - espace B naturel à préserver Chemin de l’eau suivant Zone faisant l’objet d’orien- tation d’aménagement la topographie du site Source : Audélor - La prise en compte de l’eau dans les PLU - (Plouhinec) Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 5
  11. 11. Prendre en compte les thèmes du SCOT Les pôles de proximité vivants Échange L’étalement urbain et le développement conjoint de zones pavillonnaires et de Mixité Sociale zones d’activités mono-fonctionnelles a particulièrement nui à la vitalité des pôles urbains. Animation Les exigences de densité émises par les lois SRU et Grenelle 2 doivent s’accompa-Économie d’espace gner d’une recherche de mixité fonctionnelle dans le cadre d’opérations complexes, permettant l’émergence d’un cadre urbain cohérent.Morphologie et densité urbaine Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent permettre de définir, sur des secteurs de centralité déterminés : Proximité - les programmes d’opération de construction ou de renouvellement urbain, Composition - éléments de composition nécessaires à l’articulation de ces projets dans les les formes urbaines préexistantes. Espaces publics Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Favoriser la mixité sociale Prévoir des programmes de logements diversifiés pour répondre à tous les besoins, et définir • Favoriser les mixités urbaines une proportion de logements sociaux en fonction de l’intérêt des sites à les accueillir. • Rechercher l’économie du foncier • Définir des mesures de qualification paysagère Définir des orientations en termes de densité de logements, en relation directe • Evoluer vers une qualité d’aménagement avec le niveau d’animation (proximité habitat/« générateurs de déplacements »). intégrée • Donner la priorité au renouvellement Définir des sites stratégiques de localisation des activités, notamment commerciales, et au renforcement des secteurs déjà urbanisés en continuité des équipements pré-existants, dans une logique de synergie. • Promouvoir les formes urbaines moins consommatrices d’espace Prévoir des programmes de réalisation de locaux d’activités (commerces, bureaux, • Consolider les fonctions urbaines activités compatibles avec l’habitat) au cœur des bourgs et des secteurs de logement, • Préparer la conception de vrais projets pour mutualiser les espaces publics (voirie, stationnement, déplacements…). de quartiers • Répondre aux besoins en commerces Définir des éléments de composition urbaine, anticipant le plan de masse. et activités de proximité • Conforter prioritairement les centres Introduire des recommandations pour l’articulation des espaces publics structurants et les pôles commerciaux actuels et des constructions qui les composent. • Définir des zonages commerciaux dans les PLU • Maîtriser les évolutions sur des sites stratégiques Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal6 Mai 2012
  12. 12. Les pôles de proximité vivantsLa recherche de densité des pôles urbains permet de res-tructurer des coeurs de vie, permettant de satisfaire desbesoins quotidiens sans avoir recours à des déplacementssystématiques.Quelques composantes sont cependant à définir, qui permet-tent de faire émerger des centralités, à l’échelle des bourgs, decertains villages et des quartiers.Un enjeu de densité :La densité est sans doute le premier facteur de multiplicationdes échanges favorable à l’animation d’un pôle. Son niveau Lorsqu’un projet est suffisamment avancéest évidemment défini en relation avec le niveau d’équipe- et partagé, les OAP peuvent préciser lament existant ou projeté, avec l’intensité de la desserte par les notion de «projet urbain», à l’échelle d’unetransports collectifs, le paysage urbain environnant, les types parcelle, d’une place, d’un îlot, d’un quartier.de logements attendus... Il s’agit d’articuler des opérations complé-Un enjeu d’intimité et de convivialité : mentaires entre elles, qui relèvent de maî-La densité, cependant, ne doit pas être subie comme une trises d’ouvrages souvent multiples, maiscontrainte, mais être suffisamment pensée pour respecter les s’accordant dans un projet d’ensemble enexigences d’ensoleillement, d’insonorisation, d’intimité pour créant ainsi un effet de synergie.les logements et de convivialité pour les espaces publics. L’orientation peut ainsi comporter desUn enjeu de continuité : éléments de programme, de fonctionLa densité se construit à partir du coeur, développant des urbaine sur tel ou tel espace, de formespôles d’animation de proche en proche, sans perte de lien ou urbaines à créer, des espaces publics à amé-de visibilité. C’est particulièrement vrai pour l’appareil nager pour donner un cadre favorable àcommercial, qui se développe à partir des «noeuds» constitués l’inscription de ces activités diverses.par les croisements de flux.Un enjeu de mixité urbaine et sociale :Un pôle vivant est un pôle où les fonctions, les usages etles horaires se mêlent, optimisant l’usage des équipements,voiries, stationnements, en s’articulant de manière complé-mentaire dans l’espace. Source : Lorient Agglomération - Pôle AET- Etudes préalables du centre-ville de Gestel Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 7
  13. 13. Prendre en compte les thèmes du SCOT Les nouvelles formes de mobilité Limiter les déplacements automobiles est un objectif prioritaire des politiques d’urba- Modes doux nisme qui implique la structuration d’une ville de proximité. Partage des espaces publics Générer cette ville «à portée de main» est aujourd’hui une nécessité pour permettreAccessibilité les déplacements piétons à l’échelle d’un espace public et de quelques îlots, l’usage des modes doux, sur des distances maximum de quelques centaines de mètres, le Transports collectifs groupement des habitations et des équipements à proximité de dessertes de trans- Intermodalité ports collectifs. Réseau La voiture, cette «citadine encombrante», doit encore trouver sa place, dans une lo- gique de partage des modes, et -qui sait ?- dans la perspective de s’effacer un jour devant des modes alternatifs de déplacement... Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Construire une ville de proximité Fixer les niveaux de densité d’urbanisation en fonction du niveau de desserte par les TC (fréquence). • Promouvoir des choix d’urbanisation cohérents avec les niveaux d’équipement et la desserte Prévoir des cheminements doux : en transports collectifs - en s’appuyant sur les liaisons naturelles, - en veillant à des parcours « au plus court », entre secteurs d’habitat et générateurs • Prendre en compte systématiquement de déplacements et/ou point de desserte par les TC, les déplacements de proximité - en privilégiant une accessibilité directe aux arrêts de transports collectifs, - en assurant une perméabilité entre les quartiers. • Veiller à la conception de la voirie et des espaces publics Prévoir des partis d’aménagement des voiries, en fonction de leur rôle dans le « maillage de voirie » avec une approche différenciée selon les sites. • Favoriser un meilleur partage de la voirie Introduire des recommandations pour l’articulation des espaces publics • Promouvoir les modes doux de déplacement et des constructions qui les composent, en fonction d’un « gabarit » correspondant aux modes de circulation recherchés dans ces espaces. • Qualifier les axes de découverte majeurs du territoire Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal8 Mai 2012
  14. 14. Les nouvelles formes de mobilité Une forme urbaine qui réduit les besoins en déplacements En mobilisant et densifiant les es- paces centraux, dans des secteurs de renouvellement urbain au plus près des équipements réseau de TC. Une circulation qui privilégie le piéton tout en acceptant la voiture En organisant une circulation en boucle desservant des poches de parkings cachés, mais tout près des services, autour d’un coeur de vie piétonisable... Des cheminements doux partout, en s’appuyant sur des continuités naturelles préservées En préservant des continuités à travers tous les quartiers, support pour les chemins doux (et pour le chemin de l’eau...) Au centre, des transports collectifs rapides et fréquents, qui déterminent les « axes de densification du bâti », et qui permettent d’atteindre rapide- ment les pôles urbains voisinsSource : Territoires En Mouvement Etudes du renouvellement du centre-ville de Saint-André des Eaux Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 9
  15. 15. Prendre en compte les thèmes du SCOT La maîtrise de l’énergie En matière d’urbanisme, la maîtrise de l’énergie relève de deux thèmes principaux : - la maîtrise des déplacements automobiles, Économie - a maîtrise des dépenses énergétiques des constructions, en particulier pour le l chauffage. Ensoleillement Confort Sur ce second point, différentes solutions architecturales, à adapter en fonction des contextes, peuvent conduire à limiter la consommation d’énergie, en limitant les dé- Mitoyennetés perditions, en favorisant l’énergie passive, les énergies renouvelables ou produites Renouvelables localement.... En particulier, le recours à l’énergie solaire passive, qui permet de répondre à moindre coût aux nouvelles exigences réglementaires, est à privilégier dès que possible. Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Rechercher une meilleure maîtrise de l’énergie Prévoir des OAP permettant de favoriser l’émergence de bâtiments économes d’énergie sous toutes ses formes (ou même producteurs d’énergie), de par leur orientation permettant une ouverture des pièces principales au sud. Prévoir des plans d’ensemble permettant de favoriser les mitoyennetés, afin de limiter les déperditions énergétiques. Prévoir des schémas favorisant les modes doux, en limitant les distances à parcourir à pied, vers les équipements et vers le réseau de transports. Prévoir en terme d’équipement des moyens permettant de favoriser une production locale de l’énergie (équipements solaires ou éoliens, réseaux de chaleurs, etc.) Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal10 Mai 2012
  16. 16. La maîtrise de l’énergieDes formes urbaines compactes Mais cette densification peut comporter des risques, qu’ilLe développement de formes urbaines compactes va de pair avec convient d’anticiper.une logique de « ville de proximité », où les besoins quotidiens en Dans un contexte de composition urbaine traditionnelle en îlots,déplacements automobiles sont limités. l’ensemble des constructions ne parvient pas à avoir des orientations sud, sources d’apport solaire. Le resserrement des constructions peutCette compacité peut, d’autre part, être source d’économies d’éner- parfois conduire à des hauteurs ou des proximités qui limitent cetgie dans les constructions. Les implantations en mitoyennetés apport solaire. L’orientation sud est celle qui permet lelimitent par exemple les déperditions énergétiques ; des formes de maximum d’apport solaire passif : leschauffage alternatives peuvent parfois être envisagées,... Les OAP, en lien avec le règlement du PLU, peuvent ainsi permettre rayons du soleil entrent par les baies de pallier ces inconvénients. profondément en hiver, alors que leur inclinaison est faible, tandis que le soleil au zénith éclaire verticalement sans entrer dans les pièces en été, évitant les phénomènes de surchauffe. Les OAP peuvent aller jusqu’à inciter des implantations recherchant : - n éclairement sud d’un maximum de u logements, - es décalages de construction pour d éviter les ombres portées en fonction des hauteurs du bâti, - es espaces extérieurs privatifs au sud, d pour permettre de vitrer largement les façades, répondant au besoin d’inti- mité... Elles peuvent aussi formuler la contrainte, en laissant le soin aux concepteurs de trouver les solutions adéquates ... Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 11
  17. 17. Prendre en compte les thèmes du SCOT Les patrimoines et identités La valorisation des identités est aussi un élément fort d’un projet de développement durable. Préservation Urbains L’appréciation de la notion de qualité de patrimoine est cependant largement subjective et sujette à débat.Construction Au-delà des bâtiments d’exception répertoriés et protégés par des servitudes, le patri- moine peut être composé d’une foule de formes architecturales, relevant d’époques les Monuments plus diverses (dont le patrimoine du XXe siècle) d’ensembles de formes urbaines dégageant Naturels Ambiances un certain charme sans pour autant pouvoir identifier, à première vue, des objets précis à protéger. Ancrage Un travail de définition et de partage des éléments qui fondent l’identité d’un site peut donc être souhaitable à l’échelle d’un ensemble urbain. Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Conforter l’identité du territoire Définir et révéler l’identité du lieu en valorisant : - le bâti ainsi que les éléments végétaux et paysagers identitaires (jardins, plantations, clôtures, etc.) • Valoriser l’identité de chaque commune - le patrimoine agraire (murs, murets, talus, etc.) dans son projet urbain - les éléments naturels remarquables, perspectives, vues, co-visibilités, etc. • Préserver et souligner la qualité Hiérarchiser les points identitaires. et l’authenticité des paysages maritimes, ruraux et urbains S’appuyer sur des formes urbaines locales pour composer des orientations d’aménagement à l’échelle de certains sites. Identifier des éléments de détail permettant de conforter l’identité du lieu en l’étendant sur des secteurs nouvellement urbanisés (éléments récurrents de traitement des espaces publics, palette végétale, etc.). Intégrer des éléments permettant de privilégier la qualité esthétique du lieu autant que les contraintes fonctionnelles. Prévoir des lieux où l’architecture devra être conçue de manière à valoriser le site, dans le cadre d’une composition monumentale. Deux cas de figure se présentent : - le lieu existant est par nature remarquable et de qualité, il faudra alors veiller à préserver cette force. - le lieu existant semble banal, un travail de valorisation devra faire ressortir les éléments qualitatifs du site. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal12 Mai 2012
  18. 18. Un patrimoine identifiéLe PLU doit permettre d’identifier Les patrimoines et identitésle patrimoine identitaire d’un lieu.Si ces éléments sont individuel- Pays de Lorient, un patrimoine bâti très diverslement parfois jugés communs, Villes maritimes ou fluviales, lieux de villégiatures, bourgs et villages agri-c’est souvent de la récurrence, tou- coles, cités ouvrières, villes reconstruites, places fortes médiévales, (...),tefois, que naît l’intérêt d’un milieu l’histoire et la géographie expliquent la variété du patrimoine bâti duurbain, d’une structure agricole... Pays de Lorient. Cette richesse patrimoniale et la diversité de l’identité desLes OAP peuvent donc préciser communes et des lieux du territoire montrent que leur valorisation et leurla valeur esthétique d’un lieu, et in- protection concourent à en faire des objets emblématiques (exemple :troduire, en lien avec le règlement, ZPPAUP à Pont-Scorff ; Lorient, ville d’Art et d’Histoire...).différents types de protection et/ou de valorisation.La préservation et/ou la constitu-tion du patrimoine vont donc bienau-delà de la simple préservationstatique d’éléments juxtaposés. Unpaysage se compose d’une sommed’éléments complémentaires, dontl’équilibre et l’agencement créentla beauté du lieu. Les OAP per-mettent d’intégrer la valorisationde ces éléments ponctuels dans lacomposition d’un projet d’ensemble.Densifier sans dénaturerLa logique de densification impli-que parfois une forte interventionsur le milieu urbain : démolitions,reconstructions. Dans ce contexte,la préservation de l’unité du lieu etdes ambiances peut être un enjeucrucial sur certains secteurs quipeuvent être identifiés. Garantirla bonne insertion de bâtimentscontemporains dans un tissu plusancien est un gage de qualité. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 13
  19. 19. Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale Des échelles qui s’emboîtent : l’exemple de la trame verte et bleue Les thématiques évoquées par le SCOT se déclinent à toutes les échelles, depuis la définition des grands équilibres intercommunaux à la traduction concrète sur le terrain dans les opérations d’aménagement et de programmation. L’échelle du SCOT À l’échelle du SCOT, la trame verte et bleue s’appuie sur les grands axes du réseau hydrographique, que constituent la Ria d’Etel, la Petite Mer de Gâvres, le Blavet, le Scorff, la Rade de Lorient, et la Laïta, ainsi que sur les grands ensembles naturels et boisés. Cette trame est elle-même irriguée par un chevelu hydrographique qui alimente ces grands ensembles. Tous ces éléments présentent, dans une logique de conti- L’échelle du PLU nuité, une armature pour la circulation des espèces à l’échelle du SCOT. À l’échelle communale, les PLU doivent s’assurer que ces conti- nuités sont identifiées et protégées par des zonages adéquats. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal14 Mai 2012
  20. 20. Des échelles qui s’emboîtent : l’exemple de la trame verte et bleue L’échelle du PADD Sur les secteurs qui seront le plus soumis aux évolutions, du fait des choix de développe- L’échelle des OAP : exemple avec la thématique eau. ment de la commune, le PADD permet de développer les grands principes qui permettront Au sein du PLU, les OAP, opposables dans leurs principes aux d’assurer le développement et la préservation des espaces participant à cette trame verte opérateurs, permettent de traduire concrètement les orienta- et bleue, ou du moins qui limiteront les effets du développement sur les éléments préser- tions du PADD, par des choix d’aménagement permettant leur vés par cette trame. mise en œuvre sur le terrain. Sources : Territoires En Mouvement ; Audélor Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 15
  21. 21. Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale Des sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroit Les approches thématiques font apparaître une diversité de besoins et Les orientations proposées par le SCOT peuvent paraître à pre- de réponses complémentaires entre elles pour apporter des solutions mière vue contradictoires : globales aux thèmes concernés. Préserver et densifier, L’approche technique permet de concilier les objectifs, le plus long- temps possible. La discussion entre personnes de différentes compé- aisser une place pour la nature en ville et maîtriser L tences permet souvent de trouver des solutions techniques là où l’on les distances à parcourir, aurait pu penser des options incompatibles entre elles. Préserver les patrimoines, et orienter les formes d’urbanisation Les sites n’ont par ailleurs pas tous les mêmes capacités à permettre vers des orientations plus favorables à l’éco-construction, la réalisation de tel ou tel dispositif. L’enjeu de la réflexion d’aménage- ment est de définir quel site est le plus à même de répondre à un besoin P réserver la trame verte et bleue et créer des continuités donné, sur une problématique donnée, sans hypothéquer la cohérence urbaines ... des réponses aux autres thèmes. Ces contradictions apparentes ne peuvent être résolues sans Le diagnostic du site est donc impératif, pour mettre en évidence un approfondissement des solutions possibles, et des axes son potentiel. S’appuyer sur ce potentiel permet de répondre aux prioritaires définis par les élus, en se fondant sur le potentiel objectifs, en restant au plus près de l’existant, en limitant ainsi les impacts des sites. non mesurés et les coûts. Il est cependant un moment où les priorités politiques doivent s’affirmer, L’expertise est la garante de la cohérence d’approche sur chaque thème. pour afficher des objectifs de développement qui se concrétisent dans un projet qui leur donne forme. Elle permet : - d’ apporter un regard sur les sites et d’exposer des solutions possibles en C’est dans cet acte de définition de la forme des aménagements sur un fonction d’un objectif donné, site donné que réside le véritable choix. - de pointer les incompatibilités de choix éventuels, et de déterminer les conditions d’équilibres, Les OAP doivent être la traduction de cette volonté. - ’aider à trouver les solutions techniques permettant d’atteindre le d point d’équilibre... Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal16 Mai 2012
  22. 22. Des sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroitSelon la situation dans l’agglomération, les aménagements s’adapteront et exploiteront au mieux les qualités de chaque site.Traitement de l’eau Urbain Péri-urbain Semi-naturel Naturel Mode prioritaire de déplacements selon les sites Centre-ville multimodal Station TC Vie de quartier Loisirs Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 17
  23. 23. Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain et extensions d’urbanisation Dans une logique opérationnelle, les opérations de renouvellement urbain ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION sont souvent plus difficiles à «sortir»... ET RENOUVELLEMENT URBAIN Il est pourtant impératif que ces opérations de renouvellement urbain soient Les Plans d’Occupation des Sols (POS) se sont longtemps structurés sur des modèles d’extension sans aujourd’hui prioritaires. limite, par adjonction d’opérations nouvelles aux franges de l’urbanisation existante. Le règlement, à l’intérieur de la zone construite, contribuait à encadrer des projets très ponctuels, avec la procédure Le cas échéant, et lorsque l’équilibre financier est rendu difficile par un juridique comme seul recours des tiers. programme exigeant, il est envisageable de lier les différentes formes de développement, dans des bilans d’opérations «multi-sites» entre centre et Aujourd’hui, les impératifs de préservation de l’espace et de densification imposent d’avoir une périphérie. Ces opérations «mixtes» permettent ainsi d’établir une péré- logique de renouvellement urbain. Il est d’ailleurs à noter que l’inventaire foncier des espaces quation financière entre les opérations qui valorisent les tissus existants, et disponibles au cœur du tissu urbain fait désormais partie intégrante du foncier « ouvert à le développement d’extension d’urbanisation. l’urbanisation » et doit être pris en compte pour la consommation d’espace générée par le PLU. Ces dernières devront évidemment être strictement limitées pour le seul Cependant, ces opérations de renouvellement sont beaucoup plus difficiles à mettre en oeuvre que équilibre de l’opération globale, et ne doivent pas constituer une fin en les extensions d’urbanisation aux franges des pôles urbanisés : soi... • le foncier y est largement plus morcelé, avec des difficultés pour générer des opérations d’ensemble, • les espaces sont déjà plus resserrés, avec des habitudes existantes, ce qui accentue la difficulté pour faire accepter les projets par les riverains, • économiquement, du fait des modes d’évaluation des valeurs foncières, les terrains sont beaucoup plus onéreux dans les coeurs de bourgs, ce qui rend l’équilibre financier des opérations plus aléatoire. Le règlement ne peut plus être la seule forme d’encadrement des projets, d’autant que ce règle- ment a tendance aujourd’hui à s’assouplir pour permettre les réalisations favorables aux économies d’énergie et au développement durable. Les OAP ont une importance fondamentale pour permettre d’accompagner et d’encadrer des projets de renouvellement urbain : • Elles permettent d’afficher un projet d’intérêt général, en termes de restructuration de l’urbanisa- tion et de dynamisation des coeurs de bourgs, quitte à laisser les particuliers composer progressive- ment l’objectif visé par une somme de projets individuels articulés entre eux. • Elles sont un temps de négociation avec l’ensemble de la population et des riverains, et le cas échéant avec les opérateurs. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal18 Mai 2012
  24. 24. Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain et extensions d’urbanisationEntre logique d’extension et logique de renou-vellement, les enjeux à atteindre sont très dif-férents, et peuvent s’avérer complémentaires. Logique d’extension en lienCette exigence est renforcée par les disposi- avec l’accès aux espaces naturelstions du Grenelle 2 de l’environnement.Poursuivre les extensions sans renouveler lescoeurs est aujourd’hui incompatible avec desobjectifs de développement durable.Le SCOT exige que les PLU traduisent, dansleurs OAP, cette priorité au renouvellementurbain sur les extensions d’urbanisation, qui Logique de densificationdoivent être justifiées. de l’existant Logique d’extension en lienConcrètement, cela implique que l’ouver- avec un futur secteur d’équipementture des nouvelles zones ne puisse se fairesans une identification préalable du foncierdisponible pour le renouvellement urbain. Logique de restructuration des espaces publics centraux Logique de restructuration d’un pôle commercial en milieu urbain Logique de densification de l’existant Source : Territoires En Mouvement - Ét udes préalables à l’élaboration du PLU de Plouhinec Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 19
  25. 25. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal20 Mai 2012
  26. 26. ÉLABORER des ORIENTATIONSd’AMÉNAGEMENT et de PROGRAMMATION au service d’un PROJET de Territoire Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 21
  27. 27. En amont de la réflexion Pour un diagnostic partagé Pôle de ressource envisagé sur les thèmesPour un diagnostic partagé (exemple des communes de Lorient Agglomération)L’élaboration d’un projet défini, concerté etpartagé requiert de nombreuses compétences. Direction de la Planification et du Droit des SolsIl est impératif que les services puissent, dès Diagnostic préalable thématique : AudéLor : « Porter à la connaissance SCOT » / pôle de ressource-l’amont du projet, mettre en commun des élé- - foncier observatoire / panorama communesments de diagnostic qui posent les jalons d’un - eau Composante « habitante »travail partagé. - paysage naturel Direction de l’Urbanisme Opérationnel - activités (commerces, services, équipements) Direction Transports et DéplacementsPour un travail d’aller-retour - paysage urbain/densité Direction Habitat Foncier PatrimoineLa démarche d’élaboration de projet, par ailleurs, - déplacements Direction Environnement Développement Durablen’est pas forcément linéaire. Le diagnostic doitpouvoir être abondé et approfondi à mesureque le projet se précise, nécessitant des travaux Direction de la Planification et du Droit des Solscomplémentaires et la consultation de person- Élusnes ressources sur certains thèmes donnés. Identification des enjeux par site et définition des voca- tions prioritaires AudéLor Consultation des différents services en tant que de besoinPour une orientation pré-opérationnelle sur des thèmes appropriésAujourd’hui, l’urbanisme réglementaire et opé-rationnel s’articulent au service du projet. Letravail de réflexion lié aux orientations d’amé- Direction de la Planification et du Droit des Solsnagement et de programmation vise à produire Définition des dispositifs opérationnels envisagés Élusdes projets dont la faisabilité a été étudiée par Direction Habitat Foncier Patrimoinedes techniciens qui pourront, le cas échéant, Direction de l’Urbanisme Opérationnelêtre chargés de leur réalisation, ou seront endiscussion directe avec les maîtres d’œuvre. Le Définition des orientations d’aménagement et de pro- Direction de la Planification et du Droit des Solstravail avec le service opérationnel est donc un grammation adaptées à l’échelle des projets visés, et à leur Direction de l’Urbanisme Opérationnelgage de crédibilité et de pérennité des orienta- méthode de mise en œuvre, en complémentarité avec les AudéLortions d’aménagement et de programmation. autres outils du PLU. Nb : les communes qui n’appartiennent pas à Lorient Agglomération ont recours aux services de bureaux d’études extérieurs. Il est impératif que ces derniers soient associés à la démarche. Le cahier des charges définissant les missions doit en tenir compte, de même que la possibilité de disposer de données issues du Syndicat Mixte. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 22 Mai 2012

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