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Syndicat Mixte
                                                                                                                                                  pour le Schéma de Cohérence Territoriale
                                                                                                                                                  du Pays de Lorient
               Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient
               2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedex
               Tél. 02 97 02 29 00

               Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr
                                                                                                                                                                                            Maîtriser l’urbanisation :
                                                                                                                                                                                               les Orientations
                                                                                                                                                                                              d’Aménagement
                             Cléguer
                                                    Inzinzac-Lochrist
             Pont-Scorff




                                                                                                                                                                                        et de Programmation
                                                                                Languidic

             Gestel             Caudan              Hennebont

Guidel
               Quéven

                                         Lanester
                                                                        Brandérion
                                                                                                                                                                                       au cœur du projet communal
                                                        Kervignac

                                                                                                                                                                                                 Guide pratique du SCOT - Mai 2012
                                                                          Nostang
                           Lorient

         Plœmeur                                      Merlevenez
                                     Locmiquélic
                                     Riantec                     Ste Hélène
                  Larmor-Plage
                           Port-Louis
                                 Gavres
                                                       Plouhinec




     Groix
                                     0   1km 2 km




                                                        contact@audelor.com
                                                        Tél. 02 97 88 22 44
                                                        Fax : 02 97 88 22 40                Conception/impression   - N° ISBN 978-2-9540679-0-2
SOMMAIRE
     Introduction	
     Concrétiser les objectifs du SCOT	                                                                        1	

     Prendre en compte les thèmes du SCOT	2
     	 - La trame verte et bleue		          2
     	 - La question de l’eau		             4
     	 - Les pôles de proximité vivants		   6
     	 - Les nouvelles formes de mobilité	  8
     	 - La maîtrise de l’énergie		        10
     	 - Les patrimoines et identités		    12

     Du SCOT aux PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale	14
     	 - Des échelles qui s’emboîtent		                           15	
     	 - Des sites aux potentiels diversifiés	                    17
     	 - Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain
     	 et extension d’urbanisation		                              19	
     	
     Élaborer des orientations d’aménagement
     et de programmation au service d’un projet de territoire	                                               21	

     En amont de la réflexion		                                                                              22
     	 - Pour un diagnostic partagé		                                                                        23
     	 - Le plan de référence, un incontournable	                                                            25	
     Des OAP adaptées à chaque site et territoire	                                                           26
     	 - Exprimer un projet d’ensemble		                                                                     27	
     	 - Exemples et outils graphiques		                                                                     29		
     	 - De l’OAP à l’avant projet		                                                                         33
     Des orientations qui s’insèrent dans le cadre plus large du PLU	                                        34

     Liste des photographies		                                                                               36	

                                                            Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                          Mai 2012
Pourquoi ce guide ?

                                                           Un guide pour concevoir le PLU et maîtriser la mise en œuvre du projet communal
Les participants aux ateliers du SCOT
« orientations d’aménagement »
                                                           Ce guide est destiné aux élus et techniciens en charge de l’élaboration       Nouveaux outils des PLU, les Orientations d’Aménagement et de
Syndicat Mixte pour le SCOT                                des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Il a été réalisé à l’issue de trois       Programmation (OAP) se situent en effet à la charnière de ces différents
du Pays de Lorient                                         ateliers organisés par AudéLor pour le compte du Syndicat Mixte pour          domaines, entre lesquels elles peuvent établir une continuité.
                                                           le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient, dans le cadre
AudéLor (Agence d’Urbanisme et de
Développement Economique du Pays                           des « ateliers du SCOT ».                                                     Ces ateliers, riches de débats et de propositions, ont pu mettre en
de Lorient)                                                                                                                              évidence l’utilité d’un guide d’élaboration des OAP. Ce guide questionne
                                                           Face aux enjeux de mise en œuvre des objectifs politiques définis             l’outil lui-même, ses possibilités et ses limites, mais aussi les conditions
Lorient Agglomération (Pôle Aménagement,                   dans le SCOT, les organisateurs ont voulu réunir l’ensemble des acteurs       d’élaboration des OAP et leur articulation aux autres documents du PLU.
Environnement et Transports) :                             travaillant sur la chaîne de production du phénomène urbain sur le
- Direction de la Planification
   et du Droit des Sols                                    territoire :                                                                  Ce guide cherche à mettre en évidence des éléments de méthode
- Direction de l’Urbanisme Opérationnel                    	        - des élus du territoire,                                            susceptibles de répondre aux problématiques propres au territoire, en
                                                           	        -  es techniciens et bureaux d’étude chargés de l’élaboration
                                                                      d                                                                  insistant sur l’importance des réflexions préalables, et sur la nécessité
CAUE du Morbihan (Conseil d’Architecture,                             des Plans Locaux d’Urbanisme,                                      d’un contenu exigeant pour les OAP, pivots entre planification urbaine
d’Urbanisme et de l’Environnement)                         	        -  membres des services en charge de l’urbanisme
                                                                      des                                                                et urbanisme opérationnel.
                                                                      opérationnel,
Services de l’Etat (Direction Départementale
des Territoires et de la Mer) :                            	        -  es représentants des services de l’Etat, qui encadrent les
                                                                      d
• Mission Développement Durable                                      procédures d’élaboration des documents d’urbanisme et
   des Territoires :                                                  opérationnels,
  - Délégué territorial Pays de Lorient                    	        -  es représentants des services, qu’ils soient communaux ou
                                                                      d
• Urbanisme et Aménagement :                                         d’Etat, chargés de l’instruction des dossiers d’urbanisme, et en
   - Filière Planification
  - Centre d’Application du Droit des Sols                            contact direct avec les opérateurs.

Communes - Services Urbanisme : Guidel,
Inzinzac-Lochrist, Lanester, Ploemeur

Bureau d’études : Jean-Pierre Ferrand (Conseil
en Environnement) et Minéa

Les Ateliers ont été coordonnés par AudéLor
et animés par Marion Le Berre, de l’Agence
Territoires en Mouvement.


              Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
              Mai 2012
La Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National
     pour l’Environnement (dite Grenelle 2), renforce singu-
     lièrement la portée des Orientations d’Aménagement
     dans les PLU, qui deviennent obligatoires et sont
     requalifiées en Orientations d’Aménagement et de Pro-
     grammation.

                                                                                   Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :
     Article L.123-1 du code de l’urbanisme (extraits)                             un outil de projet en faveur du développement durable
     123-1-1 « Le plan local d’urbanisme (...) comprend un
     rapport de présentation, un projet d’aménagement et de                        La requalification d’un quartier, l’urbanisation de         Elles peuvent être utilisées à différentes échelles
     développement durables, des orientations d’aménagement                        nouveaux secteurs vont modifier la physionomie              du territoire (quartiers d’habitat ou d’activités, îlots,
     et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun                      d’un espace, générant un fort impact sur le                 espaces publics...) en cohérence avec les enjeux
     de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents                     cadre de vie, les activités, les déplacements ou le         identifiés de recomposition ou de requalification
     graphiques. »                                                                 paysage quotidien des habitants. En amont de                d’un quartier, d’extension et de forme urbaine, ou
                                                                                   ces opérations, les OAP sont, pour les collectivités        encore d’habitat, de déplacement, d’équipement...
     123-1-4 “… Dans le respect des orientations définies par le projet            locales, un outil pour maîtriser l’évolution et le
     d’aménagement et de développement durables, les orientations                  devenir de leur territoire.                                 Un moment-clé pour prendre en compte le
     d’aménagement et de programmation comprennent des                                                                                         développement durable
     dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports             Elaborées dans le cadre du PLU, les OAP permettent          Lors des échanges avec les différents acteurs, les
     et les déplacements.                                                          de spatialiser et de rendre opérationnels les objectifs     orientations d’aménagement et de programmation
     1. En ce qui concerne l’aménagement, les orientations                         du Projet d’Aménagement et de Développement                 sont un outil pour inviter les aménageurs à intégrer
     peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour                    Durable (PADD) du PLU.                                      les principes participant à un développement
     mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées                                                                               durable.
     de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre            La loi SRU en 2000 (loi solidarité et renouvellement
     le renouvellement urbain et assurer le développement de la                    urbains), puis les lois Grenelle 1 et 2 en 2009 et 2010     En incitant les aménageurs à s’investir pleinement et
     commune.                                                                      ont largement mis en avant la notion de projet, qui         à être imaginatifs sur la création des futures formes
     Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de                         se concrétise notamment dans les orientations               urbaines, sur la mixité, sur les espaces publics, sur
     l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la                   d’aménagement.                                              la gestion environnementale de l’espace, etc..., les
     réalisation des équipements correspondants.                                                                                               OAP contribuent aux objectifs de gestion économe
     Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en            Celles-ci constituent un outil privilégié pour              et équilibrée du territoire poursuivis par le SCOT et
     valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.                                développer les principes d’urbanisation ou de               les PLU.
     Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement                       requalification de secteurs à enjeux, sans pour
     et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces             autant figer les possibilités d’évolution des
     publics.                                                                      réalisations futures.
     2. En ce qui concerne l’habitat, elles définissent les objectifs et
     les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en                Les échelles et les territoires concernés
     logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement                   Les OAP complètent le PADD et le règlement
     urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre           du PLU en précisant, sur des secteurs ou des
     bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes                 thématiques à enjeux particuliers, les modalités
     et entre les quartiers d’une même commune une répartition                     de développement, de préservation ou de mise en
     équilibrée et diversifiée de l’offre de logements(...)1                       valeur à respecter.
       3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles
     définissent l’organisation des transports de personnes et de
     marchandises, de la circulation et du stationnement (...)»1
1 rq : ces dispositions s’appliquent aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux                              Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                                                                            Mai 2012
Concrétiser les objectifs du SCOT... et, sur Lorient Agglomération, du PLH et du PDU
                                             Le SCOT a construit un projet de développement intercommunal.                 Les orientations du SCOT rejoignent, sur Lorient Agglomération celles
                                             Pour se concrétiser, ce projet doit désormais s’inscrire sur l’ensemble       définies par le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et par le Programme
                                             des aménagements ayant cours sur le territoire, quelle qu’en soit             Local de l’Habitat (PLH).
                                             l’échelle ; et guider l’action de la collectivité sur toutes les dimensions
                                             qui fondent la qualité de notre environnement bâti et naturel : respect       Le PDU
                                             de l’environnement à travers la préservation de la trame verte et bleue,      Pour construire une « ville douce », de proximité, assurant un cadre de
                                             cohérence des déplacements et vie de proximité, animation urbaine et          vie et un développement durable à l’habitant, le PDU de 2002 s’est fixé 3
                                             accès au logement, beauté du lieu...                                          objectifs indissociables :
                                                                                                                           -  tructurer le développement de l’agglomération autour des transports
                                                                                                                             s
                                             Pour donner leur cohérence aux différentes interventions en matière             collectifs et des déplacements de proximité,
                                             d’aménagement, les OAP des PLU précisent les principes d’aména-               - enforcer l’attractivité des centres des communes et des quartiers, y
                                                                                                                             r
                                             gement sur les secteurs à enjeux. Utilisées à différentes échelles, elles       retrouver des espaces publics de qualité,
                                             peuvent être d’autant plus précises que les sites sont stratégiques, et que   - avoriser les opérations de renouvellement urbain en développant la
                                                                                                                             f
                                             les prescriptions s’inscrivent dans la cohérence d’un projet d’ensemble,        proximité, la mixité.
                                             dont les implications dépassent souvent largement les limites de la           Le PDU est aujourd’hui en révision mais les premières orientations
                                             parcelle concernée par le projet.                                             débattues confirment la poursuite de ces engagements.

                                             Outil souple, pouvant évoluer par le biais d’une simple modification du       Le PLH
                                             PLU, elles imposent des « gardes-fous  » plutôt que des contraintes, et       Impulser une gestion économe de l’espace pour répondre aux enjeux du
                                             sont d’autant plus pertinentes qu’elles sont élaborées dans une logique       développement durable, et poursuivre une politique foncière sont deux
                                             de concertation et de négociation avec les aménageurs qui mèneront            objectifs importants du PLH adopté en décembre 2011.
                                             les opérations à venir.
                                                                                                                           La structuration de l’agglomération autour des transports collectifs, des
                                             Dans un contexte de «révolution culturelle», prônée par le SCOT et            équipements et des services, le renforcement des centres, de la proximité
                                             renforcée récemment par le Grenelle 2 de l’environnement, elles sont un       et le développement des modes alternatifs à l’automobile, mais aussi de
                                             moyen de fixer des exigences qualitatives accrues dans tous les domaines      formes urbaines attractives, conviviales, favorisant la mixité sociale et
                                             abordés dans le cadre du SCOT, en proposant des solutions concrètes et        économes en espace font ainsi les grands principes du PLH et du PDU.
                                             adaptées aux sites. Elles permettront ainsi de mobiliser l’ensemble des
                                             acteurs du territoire, élus, techniciens, opérateurs et porteurs de projet    Les OAP sont donc des outils majeurs dans les réponses à apporter aux
                                             autour d’une dynamique collective, qui doit progressivement faire             engagements du PDU et du PLH, avec lesquels les PLU doivent être
                                             évoluer notre culture de l’aménagement, ... et notre cadre de vie.            compatibles.

Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
Mai 2012
CONCRÉTISER
 les OBJECTIFS du SCOT




Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                              Mai 2012 1
Prendre en compte les thèmes du SCOT
                                                                                                                                                       La trame verte et bleue
Biodiversité         Paysage
                                                                                                                               La trame verte et bleue constitue un aspect incontournable au-
                                                                                                                               jourd’hui de la gestion de l’espace. Elle définit en effet un maillage qui

          Continuité
                                                                                                                               irrigue l’ensemble des espaces, urbanisés ou non, permettant d’assu-
                                                                                                                               rer la fonctionnalité des milieux et les échanges entre eux, réconciliant
                                                                                                                               ainsi occupation humaine et respect de l’environnement.
      Identité du territoire
                  Patrimoine                                                                                                   Véritable armature qui fonde la construction du SCOT, elle doit aujour-
                                                                                                                               d’hui concrètement être traduite dans les PLU, non plus sous son seul
                                                                                                                               aspect de préservation, mais sous l’angle d’une gestion dynamique.
Qualité du cadre de vie

                                    Ce que l’on trouve dans le SCOT                                     Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU
                                    • Préserver les qualités des paysages                                Inventaire, hiérarchisation et valorisation des caractéristiques paysagères des sites :
                                                                                                          
                                                                                                          - intégration des éléments végétaux structurants/masses boisées,
                                    • Faire pénétrer la nature en ville                                   - identification et préservation des cônes de vue,
                                                                                                          - valorisation du relief et des vues dans les espaces publics structurants.
                                    • Promouvoir un aménagement exemplaire
                                      des « nouveaux quartiers »                                         Insertion du projet dans le grand paysage :
                                                                                                          
                                                                                                          - traitement des franges d’urbanisation et possibilités de connections
                                    • Préserver et renforcer le réseau                                      aux tissus bâtis environnants,
                                      des liaisons vertes                                               	 - échelle des constructions et composition de la silhouette urbaine.
                                                                                                        	 - insertion du projet depuis les axes de parcours et de découverte
                                    • Favoriser l’accès à la nature et diffuser                              du territoire (routes, chemins).
                                      les pratiques récréatives
                                                                                                          Offrir des espaces de proximité répondant à la demande sociale de bien-être et de loisirs.
                                    • Apporter un soin particulier au traitement
                                      des espaces de contact ville-campagne                               Préservation de continuités naturelles au sein des aménagements, et articulation
                                                                                                           avec la gestion du réseau hydrographique :
                                    • Qualifier les entrées de ville                                       - dans une logique « extensive » dans les espaces périphériques et/ou vierge d’urbanisation,
                                                                                                           - dans une logique « intensive » dans les espaces centraux et/ou déjà densément urbanisés.

                                                                                                          S’appuyer sur les continuités naturelles pour favoriser les cheminements doux
                                                                                                             et les accès à la nature, dans une logique de « liaisons vertes ».

    Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
2   Mai 2012
La trame verte et bleue




  Plusieurs perspectives doivent être prises en compte :

  Écologique : UN ENJEU DE CONTINUITÉ
    Permettre les échanges entre milieux, facteur de biodiversité,
    Assurer une continuité du chemin de l’eau.

  Sociale : UN ENJEU DE PROXIMITÉ DE LA NATURE
    Préserver et développer la nature en ville,
    Accéder aux espaces naturels environnants.

  Identitaire : UN ENJEU D’ANCRAGE AU TERRITOIRE
    Conserver le lien visuel aux grands paysages,
    Requalifier les franges urbaines.


Des approches complémentaires...
dans une vision d’ensemble
Le PADD expose la vision globale selon laquelle cette approche est traitée. Les OAP
peuvent ensuite traduire localement la manière dont on répond à ces questions :
la place réservée à la préservation de la nature sera très différente selon que l’on
se trouve dans une vaste zone périphérique, ou au coeur d’une agglomération
où, dans un souci d’économie d’espace, cette dernière sera nécessairement plus                                                                                   Source : Territoires en Mouvement
artificialisée et mise en scène...
                                                                                          Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                                                        Mai 2012 3
Prendre en compte les thèmes du SCOT
                                                                                                                                                                La question de l’eau
               Continuité                                                                                La préservation et la gestion de la ressource en eau ont été mises au coeur du projet de SCOT du

 Quantité Qualité
                                                                                                         Pays de Lorient. Si la gestion des eaux usées est suivie de longue date, celle des eaux pluviales
                                                                                                         devient un nouveau sujet de préoccupation.

      Intégration                                                                                        Cette question transversale concerne aussi bien la gestion des risques que la préservation de la

        Sensibilisation                                                                                  ressource ou la préservation des milieux.

               Économie                                                                                  Autant d’enjeux qui impliquent un renouvellement des pratiques, que peuvent utilement
                                                                                                         accompagner les OAP des PLU.
    Lisibilité
                                    Ce que l’on trouve dans le SCOT                                     Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU
                                    • Préserver les zones humides, les cours d’eau                       Inventaire et préservation du réseau hydrographique (zones humides et des cours d’eau) :
                                    et les milieux naturels associés                                       - préserver les espaces identifiés,
                                                                                                           - valoriser la présence de l’eau dans les continuités naturelles.
                                    • Veiller à la continuité du réseau hydrographique
                                                                                                         Trouver des solutions pour assurer ou retrouver la continuité du réseau en tirant parti
                                    • Prévenir les inondations et les sources                             des caractéristiques topographiques, hydrologiques et géologiques des parcelles,
                                      de pollution                                                         et traduire leur mise en œuvre dans les OAP :
                                                                                                           - création de zones tampons en amont des zones préservées, permettant une gestion
                                    • Mettre la gestion des eaux pluviales                                   quantitative et qualitative,
                                      au cœur de la conception des quartiers                            	 - amélioration des liaisons naturelles et du cadre de vie.

                                    • Promouvoir des solutions alternatives                              Promouvoir une gestion aérienne des eaux pluviales, et la gestion des inondations
                                                                                                           sur des espaces liés aux « liaisons naturelles », dans une logique de complémentarité
                                                                                                           des usages.

                                                                                                         Veiller particulièrement à l’impact des zones urbanisées
                                                                                                           à proximité des sites sensibles : seuils d’imperméabilisation différenciés, etc...




    Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
4   Mai 2012
La question de l’eau
                                                                                         Identification                                             Identification                                      Trame verte
  La question de l’eau est abordée nécessai-                                             des espaces                                                du réseau                                           et bleue
  rement sur l’ensemble d’un bassin versant,                                             perméables et                                              des eaux                                            support
  selon :                                                                                imperméables                                               pluviales                                           de la
                                                                                                                                                                                                        circulation
                                                                                                                                                                                                        des eaux
     une logique de gestion quantitative
      des écoulements permettant de gérer
      les risques d’inondation,

     une logique de gestion qualitative
      pour limiter les impacts des pollutions
      générées par l’artificialisation des sols.


La gestion aérienne des eaux pluviales est
à rechercher désormais dès que les conditions
le permettent, avec une infiltration sur site, en
respectant un milieu naturel dont les capacités
naturelles d’épuration sont connues.                               Légende :
                                                                                                                                                                                                  A
Les orientations d’aménagement peuvent               Courbe de niveau

proposer de composer directement la gestion                                                                                                                                         Chemin de l’eau de la ville
                                                     Liaison douce ville-nature
de l’eau avec les aménagements paysagers à                                                                                                                                            aux espaces naturels
l’échelle d’une zone, en mettant l’accent sur des    Liaison douce inter-quartier
solutions techniques appropriées et esthétiques...
                                                     Zone à urbaniser
Au-delà des solutions techniques isolées, elles
peuvent permettre une gestion commune à              Zone en cours
                                                     d’urbanisation
plusieurs opérations, facteur de qualité pour les
aménagements.                                        Cours d’eau


                                                     Zone humide

                                                     Masse boisée - bois

                                                     Espace ouvert - espace                                                                                                                       B
                                                     naturel à préserver
                                                                                                                                                                                      Chemin de l’eau suivant
                                                     Zone faisant l’objet d’orien-
                                                     tation d’aménagement                                                                                                              la topographie du site
                                                                                     Source : Audélor - La prise en compte de l’eau dans les PLU - (Plouhinec)

                                                                                                              Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                                                                            Mai 2012 5
Prendre en compte les thèmes du SCOT
                                                                                                                                     Les pôles de proximité vivants
                          Échange                                                                                  L’étalement urbain et le développement conjoint de zones pavillonnaires et de
          Mixité Sociale                                                                                           zones d’activités mono-fonctionnelles a particulièrement nui à la vitalité des pôles
                                                                                                                   urbains.
               Animation                                                                                           Les exigences de densité émises par les lois SRU et Grenelle 2 doivent s’accompa-
Économie d’espace                                                                                                  gner d’une recherche de mixité fonctionnelle dans le cadre d’opérations complexes,
                                                                                                                   permettant l’émergence d’un cadre urbain cohérent.
Morphologie et densité urbaine                                                                                     Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent permettre de
                                                                                                                   définir, sur des secteurs de centralité déterminés :
       Proximité                                                                                                    - les programmes d’opération de construction ou de renouvellement urbain,
                      Composition                                                                                   -  éléments de composition nécessaires à l’articulation de ces projets dans les
                                                                                                                      les
                                                                                                                      formes urbaines préexistantes.
    Espaces publics
                                    Ce que l’on trouve dans le SCOT                                     Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU
                                    • Favoriser la mixité sociale                                        Prévoir des programmes de logements diversifiés pour répondre à tous les besoins, et définir
                                    • Favoriser les mixités urbaines                                       une proportion de logements sociaux en fonction de l’intérêt des sites à les accueillir.
                                    • Rechercher l’économie du foncier
                                    • Définir des mesures de qualification paysagère                     Définir des orientations en termes de densité de logements, en relation directe
                                    • Evoluer vers une qualité d’aménagement                              avec le niveau d’animation (proximité habitat/« générateurs de déplacements »).
                                       intégrée
                                    • Donner la priorité au renouvellement                              Définir des sites stratégiques de localisation des activités, notamment commerciales,
                                       et au renforcement des secteurs déjà urbanisés                      en continuité des équipements pré-existants, dans une logique de synergie.
                                    • Promouvoir les formes urbaines moins
                                       consommatrices d’espace                                           Prévoir des programmes de réalisation de locaux d’activités (commerces, bureaux,
                                    • Consolider les fonctions urbaines                                    activités compatibles avec l’habitat) au cœur des bourgs et des secteurs de logement,
                                    • Préparer la conception de vrais projets                             pour mutualiser les espaces publics (voirie, stationnement, déplacements…).
                                       de quartiers
                                    • Répondre aux besoins en commerces                                 Définir des éléments de composition urbaine, anticipant le plan de masse.
                                       et activités de proximité
                                    • Conforter prioritairement les centres                             Introduire des recommandations pour l’articulation des espaces publics structurants
                                       et les pôles commerciaux actuels                                    et des constructions qui les composent.
                                    • Définir des zonages commerciaux dans les PLU
                                    • Maîtriser les évolutions sur des sites stratégiques
    Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
6   Mai 2012
Les pôles de proximité vivants
La recherche de densité des pôles urbains permet de res-
tructurer des coeurs de vie, permettant de satisfaire des
besoins quotidiens sans avoir recours à des déplacements
systématiques.
Quelques composantes sont cependant à définir, qui permet-
tent de faire émerger des centralités, à l’échelle des bourgs, de
certains villages et des quartiers.

Un enjeu de densité :
La densité est sans doute le premier facteur de multiplication
des échanges favorable à l’animation d’un pôle. Son niveau                                                                                                   Lorsqu’un projet est suffisamment avancé
est évidemment défini en relation avec le niveau d’équipe-                                                                                                   et partagé, les OAP peuvent préciser la
ment existant ou projeté, avec l’intensité de la desserte par les                                                                                            notion de «projet urbain», à l’échelle d’une
transports collectifs, le paysage urbain environnant, les types                                                                                              parcelle, d’une place, d’un îlot, d’un quartier.
de logements attendus...
                                                                                                                                                             Il s’agit d’articuler des opérations complé-
Un enjeu d’intimité et de convivialité :                                                                                                                     mentaires entre elles, qui relèvent de maî-
La densité, cependant, ne doit pas être subie comme une                                                                                                      trises d’ouvrages souvent multiples, mais
contrainte, mais être suffisamment pensée pour respecter les                                                                                                 s’accordant dans un projet d’ensemble en
exigences d’ensoleillement, d’insonorisation, d’intimité pour                                                                                                créant ainsi un effet de synergie.
les logements et de convivialité pour les espaces publics.
                                                                                                                                                             L’orientation peut ainsi comporter des
Un enjeu de continuité :                                                                                                                                     éléments de programme, de fonction
La densité se construit à partir du coeur, développant des                                                                                                   urbaine sur tel ou tel espace, de formes
pôles d’animation de proche en proche, sans perte de lien ou                                                                                                 urbaines à créer, des espaces publics à amé-
de visibilité. C’est particulièrement vrai pour l’appareil                                                                                                   nager pour donner un cadre favorable à
commercial, qui se développe à partir des «noeuds» constitués                                                                                                l’inscription de ces activités diverses.
par les croisements de flux.

Un enjeu de mixité urbaine et sociale :
Un pôle vivant est un pôle où les fonctions, les usages et
les horaires se mêlent, optimisant l’usage des équipements,
voiries, stationnements, en s’articulant de manière complé-
mentaire dans l’espace.
                                                                    Source : Lorient Agglomération - Pôle AET- Etudes préalables du centre-ville de Gestel
                                                                                                       Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                                                                     Mai 2012 7
Prendre en compte les thèmes du SCOT
                                                                                                                                  Les nouvelles formes de mobilité
                                                                                                                     Limiter les déplacements automobiles est un objectif prioritaire des politiques d’urba-
        Modes doux                                                                                                   nisme qui implique la structuration d’une ville de proximité.
     Partage des espaces publics                                                                                     Générer cette ville «à portée de main» est aujourd’hui une nécessité pour permettre
Accessibilité                                                                                                        les déplacements piétons à l’échelle d’un espace public et de quelques îlots, l’usage
                                                                                                                     des modes doux, sur des distances maximum de quelques centaines de mètres, le
         Transports collectifs                                                                                       groupement des habitations et des équipements à proximité de dessertes de trans-
    Intermodalité                                                                                                    ports collectifs.
                       Réseau                                                                                        La voiture, cette «citadine encombrante», doit encore trouver sa place, dans une lo-
                                                                                                                     gique de partage des modes, et -qui sait ?- dans la perspective de s’effacer un jour
                                                                                                                     devant des modes alternatifs de déplacement...


                                      Ce que l’on trouve dans le SCOT                                     Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU
                                      • Construire une ville de proximité                                  Fixer les niveaux de densité d’urbanisation en fonction du niveau de desserte
                                                                                                             par les TC (fréquence).
                                      • Promouvoir des choix d’urbanisation cohérents
                                        avec les niveaux d’équipement et la desserte                       Prévoir des cheminements doux :
                                        en transports collectifs                                             - en s’appuyant sur les liaisons naturelles,
                                                                                                          	 - en veillant à des parcours « au plus court », entre secteurs d’habitat et générateurs
                                      • Prendre en compte systématiquement                                    de déplacements et/ou point de desserte par les TC,
                                        les déplacements de proximité                                     	 - en privilégiant une accessibilité directe aux arrêts de transports collectifs,
                                                                                                          	 - en assurant une perméabilité entre les quartiers.
                                      • Veiller à la conception de la voirie
                                        et des espaces publics                                             Prévoir des partis d’aménagement des voiries, en fonction de leur rôle
                                                                                                             dans le « maillage de voirie » avec une approche différenciée selon les sites.
                                      • Favoriser un meilleur partage de la voirie
                                                                                                           Introduire des recommandations pour l’articulation des espaces publics
                                                                                                            
                                      • Promouvoir les modes doux de déplacement                           et des constructions qui les composent, en fonction d’un « gabarit »
                                                                                                            correspondant aux modes de circulation recherchés dans ces espaces.
                                      • Qualifier les axes de découverte majeurs
                                        du territoire

      Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
8     Mai 2012
Les nouvelles formes de mobilité
      Une forme urbaine qui réduit les besoins en déplacements

                                       En mobilisant et densifiant les es-
                                       paces centraux, dans des secteurs
                                       de renouvellement urbain au plus
                                       près des équipements réseau de
                                       TC.



  Une circulation qui privilégie le piéton tout en acceptant la voiture

                                       En organisant une circulation en
                                       boucle desservant des poches de
                                       parkings cachés, mais tout près
                                       des services, autour d’un coeur de
                                       vie piétonisable...




  Des cheminements doux partout, en s’appuyant sur des continuités naturelles préservées

                                        En préservant des continuités à
                                        travers tous les quartiers, support
                                        pour les chemins doux (et pour le
                                        chemin de l’eau...)                                                                          Au centre, des transports collectifs
                                                                                                                                     rapides et fréquents, qui déterminent
                                                                                                                                     les « axes de densification du bâti »,
                                                                                                                                     et qui permettent d’atteindre rapide-
                                                                                                                                     ment les pôles urbains voisins



Source : Territoires En Mouvement Etudes du renouvellement du centre-ville de Saint-André des Eaux


                                                                                                     Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                                                                   Mai 2012 9
Prendre en compte les thèmes du SCOT
                                                                                                                                                      La maîtrise de l’énergie
                                                                                                                   En matière d’urbanisme, la maîtrise de l’énergie relève de deux thèmes principaux :
                                                                                                                   - la maîtrise des déplacements automobiles,
              Économie                                                                                             - a maîtrise des dépenses énergétiques des constructions, en particulier pour le
                                                                                                                      l
                                                                                                                     chauffage.
       Ensoleillement
                    Confort                                                                                        Sur ce second point, différentes solutions architecturales, à adapter en fonction des
                                                                                                                   contextes, peuvent conduire à limiter la consommation d’énergie, en limitant les dé-
      Mitoyennetés                                                                                                 perditions, en favorisant l’énergie passive, les énergies renouvelables ou produites

         Renouvelables                                                                                             localement....

                                                                                                                   En particulier, le recours à l’énergie solaire passive, qui permet de répondre à moindre
                                                                                                                   coût aux nouvelles exigences réglementaires, est à privilégier dès que possible.



                                     Ce que l’on trouve dans le SCOT                                     Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU
                                     • Rechercher une meilleure maîtrise de l’énergie                    Prévoir des OAP permettant de favoriser l’émergence de bâtiments économes d’énergie
                                       sous toutes ses formes                                               (ou même producteurs d’énergie), de par leur orientation permettant une ouverture
                                                                                                            des pièces principales au sud.

                                                                                                          Prévoir des plans d’ensemble permettant de favoriser les mitoyennetés,
                                                                                                            afin de limiter les déperditions énergétiques.

                                                                                                          Prévoir des schémas favorisant les modes doux, en limitant les distances à parcourir à pied,
                                                                                                            vers les équipements et vers le réseau de transports.

                                                                                                          Prévoir en terme d’équipement des moyens permettant de favoriser une production locale
                                                                                                            de l’énergie (équipements solaires ou éoliens, réseaux de chaleurs, etc.)




     Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
10   Mai 2012
La maîtrise de l’énergie
Des formes urbaines compactes                                         Mais cette densification peut comporter des risques, qu’il
Le développement de formes urbaines compactes va de pair avec         convient d’anticiper.
une logique de « ville de proximité », où les besoins quotidiens en   Dans un contexte de composition urbaine traditionnelle en îlots,
déplacements automobiles sont limités.                                l’ensemble des constructions ne parvient pas à avoir des orientations
                                                                      sud, sources d’apport solaire. Le resserrement des constructions peut
Cette compacité peut, d’autre part, être source d’économies d’éner-   parfois conduire à des hauteurs ou des proximités qui limitent cet
gie dans les constructions. Les implantations en mitoyennetés         apport solaire.                                                                  L’orientation sud est celle qui permet le
limitent par exemple les déperditions énergétiques ; des formes de                                                                                     maximum d’apport solaire passif : les
chauffage alternatives peuvent parfois être envisagées,...            Les OAP, en lien avec le règlement du PLU, peuvent ainsi permettre               rayons du soleil entrent par les baies
                                                                      de pallier ces inconvénients.                                                    profondément en hiver, alors que leur
                                                                                                                                                       inclinaison est faible, tandis que le soleil
                                                                                                                                                       au zénith éclaire verticalement sans
                                                                                                                                                       entrer dans les pièces en été, évitant les
                                                                                                                                                       phénomènes de surchauffe.

                                                                                                                                                       Les OAP peuvent aller jusqu’à inciter des
                                                                                                                                                       implantations recherchant :
                                                                                                                                                       -  n éclairement sud d’un maximum de
                                                                                                                                                         u
                                                                                                                                                         logements,
                                                                                                                                                       - es décalages de construction pour
                                                                                                                                                         d
                                                                                                                                                         éviter les ombres portées en fonction
                                                                                                                                                         des hauteurs du bâti,
                                                                                                                                                       -  es espaces extérieurs privatifs au sud,
                                                                                                                                                         d
                                                                                                                                                         pour permettre de vitrer largement les
                                                                                                                                                         façades, répondant au besoin d’inti-
                                                                                                                                                         mité...

                                                                                                                                                       Elles peuvent aussi formuler la contrainte,
                                                                                                                                                       en laissant le soin aux concepteurs de
                                                                                                                                                       trouver les solutions adéquates ...




                                                                                                 Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                                                               Mai 2012 11
Prendre en compte les thèmes du SCOT
                                                                                                                                             Les patrimoines et identités
                                                                                                                La valorisation des identités est aussi un élément fort d’un projet de développement durable.

     Préservation
                           Urbains                                                                              L’appréciation de la notion de qualité de patrimoine est cependant largement subjective
                                                                                                                et sujette à débat.

Construction                                                                                                    Au-delà des bâtiments d’exception répertoriés et protégés par des servitudes, le patri-
                                                                                                                moine peut être composé d’une foule de formes architecturales, relevant d’époques les
      Monuments                                                                                                 plus diverses (dont le patrimoine du XXe siècle) d’ensembles de formes urbaines dégageant
     Naturels Ambiances                                                                                         un certain charme sans pour autant pouvoir identifier, à première vue, des objets précis à
                                                                                                                protéger.
         Ancrage
                                                                                                                Un travail de définition et de partage des éléments qui fondent l’identité d’un site peut
                                                                                                                donc être souhaitable à l’échelle d’un ensemble urbain.



     Ce que l’on trouve dans le SCOT                                    Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU
     • Conforter l’identité du territoire                               Définir et révéler l’identité du lieu en valorisant :
                                                                          - le bâti ainsi que les éléments végétaux et paysagers identitaires (jardins, plantations, clôtures, etc.)
                                                                            
     • Valoriser l’identité de chaque commune                          	 - le patrimoine agraire (murs, murets, talus, etc.)
                                                                            
      dans son projet urbain                                            	 - les éléments naturels remarquables, perspectives, vues, co-visibilités, etc.
                                                                            

     • Préserver et souligner la qualité                                  Hiérarchiser les points identitaires.
      et l’authenticité des paysages maritimes,
      ruraux et urbains                                                    S’appuyer sur des formes urbaines locales pour composer des orientations d’aménagement à l’échelle de certains sites.

                                                                           Identifier des éléments de détail permettant de conforter l’identité du lieu en l’étendant sur des secteurs nouvellement
                                                                           
                                                                           urbanisés (éléments récurrents de traitement des espaces publics, palette végétale, etc.).

                                                                           Intégrer des éléments permettant de privilégier la qualité esthétique du lieu autant que les contraintes fonctionnelles.

                                                                          Prévoir des lieux où l’architecture devra être conçue de manière à valoriser le site, dans le cadre d’une composition
                                                                          monumentale. Deux cas de figure se présentent :
                                                                          - le lieu existant est par nature remarquable et de qualité, il faudra alors veiller à préserver cette force.
                                                                              
                                                                        	 - le lieu existant semble banal, un travail de valorisation devra faire ressortir les éléments qualitatifs du site.
                                                                              

     Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
12   Mai 2012
Un patrimoine identifié
Le PLU doit permettre d’identifier       Les patrimoines et identités
le patrimoine identitaire d’un lieu.
Si ces éléments sont individuel-                         Pays de Lorient, un patrimoine bâti très divers
lement parfois jugés communs,                            Villes maritimes ou fluviales, lieux de villégiatures, bourgs et villages agri-
c’est souvent de la récurrence, tou-                     coles, cités ouvrières, villes reconstruites, places fortes médiévales, (...),
tefois, que naît l’intérêt d’un milieu                   l’histoire et la géographie expliquent la variété du patrimoine bâti du
urbain, d’une structure agricole...                      Pays de Lorient. Cette richesse patrimoniale et la diversité de l’identité des
Les OAP peuvent donc préciser                            communes et des lieux du territoire montrent que leur valorisation et leur
la valeur esthétique d’un lieu, et in-                   protection concourent à en faire des objets emblématiques (exemple :
troduire, en lien avec le règlement,                     ZPPAUP à Pont-Scorff ; Lorient, ville d’Art et d’Histoire...).
différents types de protection et/
ou de valorisation.

La préservation et/ou la constitu-
tion du patrimoine vont donc bien
au-delà de la simple préservation
statique d’éléments juxtaposés. Un
paysage se compose d’une somme
d’éléments complémentaires, dont
l’équilibre et l’agencement créent
la beauté du lieu. Les OAP per-
mettent d’intégrer la valorisation
de ces éléments ponctuels dans la
composition d’un projet d’ensemble.

Densifier sans dénaturer
La logique de densification impli-
que parfois une forte intervention
sur le milieu urbain : démolitions,
reconstructions. Dans ce contexte,
la préservation de l’unité du lieu et
des ambiances peut être un enjeu
crucial sur certains secteurs qui
peuvent être identifiés. Garantir
la bonne insertion de bâtiments
contemporains dans un tissu plus
ancien est un gage de qualité.


                                                 Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                               Mai 2012 13
Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale
                                           Des échelles qui s’emboîtent : l’exemple de la trame verte et bleue
                                                                                                                Les thématiques évoquées par le SCOT se déclinent à toutes les échelles, depuis
                                                                                                                la définition des grands équilibres intercommunaux à la traduction concrète sur le
                                                                                                                terrain dans les opérations d’aménagement et de programmation.




            L’échelle du SCOT
            À l’échelle du SCOT, la trame verte et bleue s’appuie sur les grands axes du réseau
            hydrographique, que constituent la Ria d’Etel, la Petite Mer de Gâvres, le Blavet, le
            Scorff, la Rade de Lorient, et la Laïta, ainsi que sur les grands ensembles naturels et
            boisés.

            Cette trame est elle-même irriguée par un chevelu hydrographique qui alimente
            ces grands ensembles. Tous ces éléments présentent, dans une logique de conti-                             L’échelle du PLU
            nuité, une armature pour la circulation des espèces à l’échelle du SCOT.                                   À l’échelle communale, les PLU doivent s’assurer que ces conti-
                                                                                                                       nuités sont identifiées et protégées par des zonages adéquats.

     Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
14   Mai 2012
Des échelles qui s’emboîtent : l’exemple de la trame verte et bleue




 L’échelle du PADD
 Sur les secteurs qui seront le plus soumis aux évolutions, du fait des choix de développe-       L’échelle des OAP : exemple avec la thématique eau.
 ment de la commune, le PADD permet de développer les grands principes qui permettront            Au sein du PLU, les OAP, opposables dans leurs principes aux
 d’assurer le développement et la préservation des espaces participant à cette trame verte        opérateurs, permettent de traduire concrètement les orienta-
 et bleue, ou du moins qui limiteront les effets du développement sur les éléments préser-        tions du PADD, par des choix d’aménagement permettant leur
 vés par cette trame.                                                                             mise en œuvre sur le terrain.
                                                                                                                                    Sources : Territoires En Mouvement ; Audélor

                                                                                              Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                                                            Mai 2012 15
Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale
                                               Des sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroit
                                                                                                                                   Les approches thématiques font apparaître une diversité de besoins et
                                                      Les orientations proposées par le SCOT peuvent paraître à pre-               de réponses complémentaires entre elles pour apporter des solutions
                                                      mière vue contradictoires :                                                  globales aux thèmes concernés.

                                                         Préserver et densifier,                                                  L’approche technique permet de concilier les objectifs, le plus long-
                                                                                                                                   temps possible. La discussion entre personnes de différentes compé-
                                                         aisser une place pour la nature en ville et maîtriser
                                                        L
                                                                                                                                  tences permet souvent de trouver des solutions techniques là où l’on
                                                        les distances à parcourir,                                                 aurait pu penser des options incompatibles entre elles.

                                                         Préserver les patrimoines, et orienter les formes d’urbanisation         Les sites n’ont par ailleurs pas tous les mêmes capacités à permettre
                                                          vers des orientations plus favorables à l’éco-construction,              la réalisation de tel ou tel dispositif. L’enjeu de la réflexion d’aménage-
                                                                                                                                   ment est de définir quel site est le plus à même de répondre à un besoin
                                                         P
                                                          réserver la trame verte et bleue et créer des continuités               donné, sur une problématique donnée, sans hypothéquer la cohérence
                                                         urbaines ...                                                              des réponses aux autres thèmes.

                                                      Ces contradictions apparentes ne peuvent être résolues sans                  Le diagnostic du site est donc impératif, pour mettre en évidence
                                                      un approfondissement des solutions possibles, et des axes                    son potentiel. S’appuyer sur ce potentiel permet de répondre aux
                                                      prioritaires définis par les élus, en se fondant sur le potentiel            objectifs, en restant au plus près de l’existant, en limitant ainsi les impacts
                                                      des sites.                                                                   non mesurés et les coûts.

                                                                                                                                   Il est cependant un moment où les priorités politiques doivent s’affirmer,
                                                  L’expertise est la garante de la cohérence d’approche sur chaque thème.          pour afficher des objectifs de développement qui se concrétisent
                                                                                                                                   dans un projet qui leur donne forme.
                                                  Elle permet :
                                                  - d’ apporter un regard sur les sites et d’exposer des solutions possibles en   C’est dans cet acte de définition de la forme des aménagements sur un
                                                     fonction d’un objectif donné,                                                 site donné que réside le véritable choix.
                                                  - de pointer les incompatibilités de choix éventuels, et de déterminer les
                                                     conditions d’équilibres,                                                      Les OAP doivent être la traduction de cette volonté.
                                                  -  ’aider à trouver les solutions techniques permettant d’atteindre le
                                                     d
                                                     point d’équilibre...




     Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
16   Mai 2012
Des sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroit
Selon la situation dans l’agglomération, les aménagements s’adapteront et exploiteront au mieux les qualités de chaque site.

Traitement de l’eau




               Urbain                                  Péri-urbain                             Semi-naturel                                      Naturel




 Mode prioritaire de déplacements selon les sites




       Centre-ville multimodal                          Station TC                            Vie de quartier                                     Loisirs




                                                                                                    Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                                                                  Mai 2012 17
Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale
                                                              Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain
                                                                                           et extensions d’urbanisation
                                                                                                                              Dans une logique opérationnelle, les opérations de renouvellement urbain
                ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION                                                                sont souvent plus difficiles à «sortir»...
                ET RENOUVELLEMENT URBAIN
                                                                                                                              Il est pourtant impératif que ces opérations de renouvellement urbain soient
                Les Plans d’Occupation des Sols (POS) se sont longtemps structurés sur des modèles d’extension sans           aujourd’hui prioritaires.
                limite, par adjonction d’opérations nouvelles aux franges de l’urbanisation existante. Le règlement, à
                l’intérieur de la zone construite, contribuait à encadrer des projets très ponctuels, avec la procédure       Le cas échéant, et lorsque l’équilibre financier est rendu difficile par un
                juridique comme seul recours des tiers.                                                                       programme exigeant, il est envisageable de lier les différentes formes de
                                                                                                                              développement, dans des bilans d’opérations «multi-sites» entre centre et
                Aujourd’hui, les impératifs de préservation de l’espace et de densification imposent d’avoir une              périphérie. Ces opérations «mixtes» permettent ainsi d’établir une péré-
                logique de renouvellement urbain. Il est d’ailleurs à noter que l’inventaire foncier des espaces              quation financière entre les opérations qui valorisent les tissus existants, et
                disponibles au cœur du tissu urbain fait désormais partie intégrante du foncier « ouvert à                    le développement d’extension d’urbanisation.
                l’urbanisation » et doit être pris en compte pour la consommation d’espace générée par le PLU.
                                                                                                                              Ces dernières devront évidemment être strictement limitées pour le seul
                Cependant, ces opérations de renouvellement sont beaucoup plus difficiles à mettre en oeuvre que              équilibre de l’opération globale, et ne doivent pas constituer une fin en
                les extensions d’urbanisation aux franges des pôles urbanisés :                                               soi...
                • le foncier y est largement plus morcelé, avec des difficultés pour générer des opérations d’ensemble,
                • les espaces sont déjà plus resserrés, avec des habitudes existantes, ce qui accentue la difficulté pour
                   faire accepter les projets par les riverains,
                • économiquement, du fait des modes d’évaluation des valeurs foncières, les terrains sont beaucoup
                   plus onéreux dans les coeurs de bourgs, ce qui rend l’équilibre financier des opérations plus aléatoire.

                Le règlement ne peut plus être la seule forme d’encadrement des projets, d’autant que ce règle-
                ment a tendance aujourd’hui à s’assouplir pour permettre les réalisations favorables aux économies
                d’énergie et au développement durable.

                Les OAP ont une importance fondamentale pour permettre d’accompagner et d’encadrer des projets
                de renouvellement urbain :
                • Elles permettent d’afficher un projet d’intérêt général, en termes de restructuration de l’urbanisa-
                   tion et de dynamisation des coeurs de bourgs, quitte à laisser les particuliers composer progressive-
                   ment l’objectif visé par une somme de projets individuels articulés entre eux.

                • Elles sont un temps de négociation avec l’ensemble de la population et des riverains, et le cas
                   échéant avec les opérateurs.


     Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
18   Mai 2012
Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain
                                       et extensions d’urbanisation
Entre logique d’extension et logique de renou-
vellement, les enjeux à atteindre sont très dif-
férents, et peuvent s’avérer complémentaires.                                                             Logique d’extension en lien
Cette exigence est renforcée par les disposi-                                                             avec l’accès aux espaces naturels
tions du Grenelle 2 de l’environnement.

Poursuivre les extensions sans renouveler les
coeurs est aujourd’hui incompatible avec des
objectifs de développement durable.

Le SCOT exige que les PLU traduisent, dans
leurs OAP, cette priorité au renouvellement
urbain sur les extensions d’urbanisation, qui       Logique de densification
doivent être justifiées.                            de l’existant
                                                                                                                                       Logique d’extension en lien
Concrètement, cela implique que l’ouver-
                                                                                                                                       avec un futur secteur d’équipement
ture des nouvelles zones ne puisse se faire
sans une identification préalable du foncier
disponible pour le renouvellement urbain.
                                                               Logique de restructuration
                                                               des espaces publics centraux
                                                                                                                                   Logique de restructuration
                                                                                                                                   d’un pôle commercial en milieu urbain




                                                                                                                                                         Logique de densification
                                                                                                                                                         de l’existant


                                                   Source : Territoires En Mouvement - Ét udes préalables à l’élaboration du PLU de Plouhinec




                                                                                                         Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                                                                                                       Mai 2012 19
Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
20   Mai 2012
ÉLABORER des ORIENTATIONS
d’AMÉNAGEMENT et de PROGRAMMATION
           au service d’un PROJET de Territoire




                        Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
                                                                                                                      Mai 2012 21
En amont de la réflexion
                                                                                                                                        Pour un diagnostic partagé
                                                                                                                                    Pôle de ressource envisagé sur les thèmes
Pour un diagnostic partagé                                                                                                          (exemple des communes de Lorient Agglomération)
L’élaboration d’un projet défini, concerté et
partagé requiert de nombreuses compétences.                                                                                         Direction de la Planification et du Droit des Sols
Il est impératif que les services puissent, dès                     Diagnostic préalable thématique :
                                                                                                                                    AudéLor : « Porter à la connaissance SCOT » / pôle de ressource-
l’amont du projet, mettre en commun des élé-                        - foncier
                                                                                                                                    observatoire / panorama communes
ments de diagnostic qui posent les jalons d’un                      - eau
                                                                                                                                    Composante « habitante »
travail partagé.                                                    - paysage naturel
                                                                                                                                    Direction de l’Urbanisme Opérationnel
                                                                    - activités (commerces, services, équipements)
                                                                                                                                    Direction Transports et Déplacements
Pour un travail d’aller-retour                                      - paysage urbain/densité
                                                                                                                                    Direction Habitat Foncier Patrimoine
La démarche d’élaboration de projet, par ailleurs,                  - déplacements
                                                                                                                                    Direction Environnement Développement Durable
n’est pas forcément linéaire. Le diagnostic doit
pouvoir être abondé et approfondi à mesure
que le projet se précise, nécessitant des travaux                                                                                   Direction de la Planification et du Droit des Sols
complémentaires et la consultation de person-                                                                                       Élus
nes ressources sur certains thèmes donnés.                         Identification des enjeux par site et définition des voca-
                                                                   tions prioritaires                                               AudéLor
                                                                                                                                    Consultation des différents services en tant que de besoin
Pour une orientation pré-opérationnelle                                                                                             sur des thèmes appropriés
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rationnel s’articulent au service du projet. Le
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nagement et de programmation vise à produire                       Définition des dispositifs opérationnels envisagés               Élus
des projets dont la faisabilité a été étudiée par                                                                                   Direction Habitat Foncier Patrimoine
des techniciens qui pourront, le cas échéant,                                                                                       Direction de l’Urbanisme Opérationnel
être chargés de leur réalisation, ou seront en
discussion directe avec les maîtres d’œuvre. Le
                                                                    Définition des orientations d’aménagement et de pro-            Direction de la Planification et du Droit des Sols
travail avec le service opérationnel est donc un
                                                                    grammation adaptées à l’échelle des projets visés, et à leur    Direction de l’Urbanisme Opérationnel
gage de crédibilité et de pérennité des orienta-
                                                                    méthode de mise en œuvre, en complémentarité avec les           AudéLor
tions d’aménagement et de programmation.
                                                                    autres outils du PLU.

                                                                                                                                   Nb : les communes qui n’appartiennent pas à Lorient Agglomération ont
                                                                                                                                   recours aux services de bureaux d’études extérieurs. Il est impératif que ces
                                                                                                                                   derniers soient associés à la démarche. Le cahier des charges définissant
                                                                                                                                   les missions doit en tenir compte, de même que la possibilité de disposer de
                                                                                                                                   données issues du Syndicat Mixte.



            Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal
       22   Mai 2012
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  • 1. Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient 2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedex Tél. 02 97 02 29 00 Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement Cléguer Inzinzac-Lochrist Pont-Scorff et de Programmation Languidic Gestel Caudan Hennebont Guidel Quéven Lanester Brandérion au cœur du projet communal Kervignac Guide pratique du SCOT - Mai 2012 Nostang Lorient Plœmeur Merlevenez Locmiquélic Riantec Ste Hélène Larmor-Plage Port-Louis Gavres Plouhinec Groix 0 1km 2 km contact@audelor.com Tél. 02 97 88 22 44 Fax : 02 97 88 22 40 Conception/impression - N° ISBN 978-2-9540679-0-2
  • 2.
  • 3. SOMMAIRE Introduction Concrétiser les objectifs du SCOT 1 Prendre en compte les thèmes du SCOT 2 - La trame verte et bleue 2 - La question de l’eau 4 - Les pôles de proximité vivants 6 - Les nouvelles formes de mobilité 8 - La maîtrise de l’énergie 10 - Les patrimoines et identités 12 Du SCOT aux PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale 14 - Des échelles qui s’emboîtent 15 - Des sites aux potentiels diversifiés 17 - Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain et extension d’urbanisation 19 Élaborer des orientations d’aménagement et de programmation au service d’un projet de territoire 21 En amont de la réflexion 22 - Pour un diagnostic partagé 23 - Le plan de référence, un incontournable 25 Des OAP adaptées à chaque site et territoire 26 - Exprimer un projet d’ensemble 27 - Exemples et outils graphiques 29 - De l’OAP à l’avant projet 33 Des orientations qui s’insèrent dans le cadre plus large du PLU 34 Liste des photographies 36 Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012
  • 4. Pourquoi ce guide ? Un guide pour concevoir le PLU et maîtriser la mise en œuvre du projet communal Les participants aux ateliers du SCOT « orientations d’aménagement » Ce guide est destiné aux élus et techniciens en charge de l’élaboration Nouveaux outils des PLU, les Orientations d’Aménagement et de Syndicat Mixte pour le SCOT des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Il a été réalisé à l’issue de trois Programmation (OAP) se situent en effet à la charnière de ces différents du Pays de Lorient ateliers organisés par AudéLor pour le compte du Syndicat Mixte pour domaines, entre lesquels elles peuvent établir une continuité. le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient, dans le cadre AudéLor (Agence d’Urbanisme et de Développement Economique du Pays des « ateliers du SCOT ». Ces ateliers, riches de débats et de propositions, ont pu mettre en de Lorient) évidence l’utilité d’un guide d’élaboration des OAP. Ce guide questionne Face aux enjeux de mise en œuvre des objectifs politiques définis l’outil lui-même, ses possibilités et ses limites, mais aussi les conditions Lorient Agglomération (Pôle Aménagement, dans le SCOT, les organisateurs ont voulu réunir l’ensemble des acteurs d’élaboration des OAP et leur articulation aux autres documents du PLU. Environnement et Transports) : travaillant sur la chaîne de production du phénomène urbain sur le - Direction de la Planification et du Droit des Sols territoire : Ce guide cherche à mettre en évidence des éléments de méthode - Direction de l’Urbanisme Opérationnel - des élus du territoire, susceptibles de répondre aux problématiques propres au territoire, en - es techniciens et bureaux d’étude chargés de l’élaboration d insistant sur l’importance des réflexions préalables, et sur la nécessité CAUE du Morbihan (Conseil d’Architecture, des Plans Locaux d’Urbanisme, d’un contenu exigeant pour les OAP, pivots entre planification urbaine d’Urbanisme et de l’Environnement) - membres des services en charge de l’urbanisme des et urbanisme opérationnel. opérationnel, Services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) : - es représentants des services de l’Etat, qui encadrent les d • Mission Développement Durable procédures d’élaboration des documents d’urbanisme et des Territoires : opérationnels, - Délégué territorial Pays de Lorient - es représentants des services, qu’ils soient communaux ou d • Urbanisme et Aménagement : d’Etat, chargés de l’instruction des dossiers d’urbanisme, et en - Filière Planification - Centre d’Application du Droit des Sols contact direct avec les opérateurs. Communes - Services Urbanisme : Guidel, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Ploemeur Bureau d’études : Jean-Pierre Ferrand (Conseil en Environnement) et Minéa Les Ateliers ont été coordonnés par AudéLor et animés par Marion Le Berre, de l’Agence Territoires en Mouvement. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012
  • 5. La Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle 2), renforce singu- lièrement la portée des Orientations d’Aménagement dans les PLU, qui deviennent obligatoires et sont requalifiées en Orientations d’Aménagement et de Pro- grammation. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Article L.123-1 du code de l’urbanisme (extraits) un outil de projet en faveur du développement durable 123-1-1 « Le plan local d’urbanisme (...) comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de La requalification d’un quartier, l’urbanisation de Elles peuvent être utilisées à différentes échelles développement durables, des orientations d’aménagement nouveaux secteurs vont modifier la physionomie du territoire (quartiers d’habitat ou d’activités, îlots, et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun d’un espace, générant un fort impact sur le espaces publics...) en cohérence avec les enjeux de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents cadre de vie, les activités, les déplacements ou le identifiés de recomposition ou de requalification graphiques. » paysage quotidien des habitants. En amont de d’un quartier, d’extension et de forme urbaine, ou ces opérations, les OAP sont, pour les collectivités encore d’habitat, de déplacement, d’équipement... 123-1-4 “… Dans le respect des orientations définies par le projet locales, un outil pour maîtriser l’évolution et le d’aménagement et de développement durables, les orientations devenir de leur territoire. Un moment-clé pour prendre en compte le d’aménagement et de programmation comprennent des développement durable dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports Elaborées dans le cadre du PLU, les OAP permettent Lors des échanges avec les différents acteurs, les et les déplacements. de spatialiser et de rendre opérationnels les objectifs orientations d’aménagement et de programmation 1. En ce qui concerne l’aménagement, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement sont un outil pour inviter les aménageurs à intégrer peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour Durable (PADD) du PLU. les principes participant à un développement mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées durable. de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre La loi SRU en 2000 (loi solidarité et renouvellement le renouvellement urbain et assurer le développement de la urbains), puis les lois Grenelle 1 et 2 en 2009 et 2010 En incitant les aménageurs à s’investir pleinement et commune. ont largement mis en avant la notion de projet, qui à être imaginatifs sur la création des futures formes Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de se concrétise notamment dans les orientations urbaines, sur la mixité, sur les espaces publics, sur l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la d’aménagement. la gestion environnementale de l’espace, etc..., les réalisation des équipements correspondants. OAP contribuent aux objectifs de gestion économe Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en Celles-ci constituent un outil privilégié pour et équilibrée du territoire poursuivis par le SCOT et valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. développer les principes d’urbanisation ou de les PLU. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement requalification de secteurs à enjeux, sans pour et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces autant figer les possibilités d’évolution des publics. réalisations futures. 2. En ce qui concerne l’habitat, elles définissent les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en Les échelles et les territoires concernés logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement Les OAP complètent le PADD et le règlement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre du PLU en précisant, sur des secteurs ou des bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes thématiques à enjeux particuliers, les modalités et entre les quartiers d’une même commune une répartition de développement, de préservation ou de mise en équilibrée et diversifiée de l’offre de logements(...)1 valeur à respecter. 3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement (...)»1 1 rq : ces dispositions s’appliquent aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012
  • 6. Concrétiser les objectifs du SCOT... et, sur Lorient Agglomération, du PLH et du PDU Le SCOT a construit un projet de développement intercommunal. Les orientations du SCOT rejoignent, sur Lorient Agglomération celles Pour se concrétiser, ce projet doit désormais s’inscrire sur l’ensemble définies par le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et par le Programme des aménagements ayant cours sur le territoire, quelle qu’en soit Local de l’Habitat (PLH). l’échelle ; et guider l’action de la collectivité sur toutes les dimensions qui fondent la qualité de notre environnement bâti et naturel : respect Le PDU de l’environnement à travers la préservation de la trame verte et bleue, Pour construire une « ville douce », de proximité, assurant un cadre de cohérence des déplacements et vie de proximité, animation urbaine et vie et un développement durable à l’habitant, le PDU de 2002 s’est fixé 3 accès au logement, beauté du lieu... objectifs indissociables : - tructurer le développement de l’agglomération autour des transports s Pour donner leur cohérence aux différentes interventions en matière collectifs et des déplacements de proximité, d’aménagement, les OAP des PLU précisent les principes d’aména- - enforcer l’attractivité des centres des communes et des quartiers, y r gement sur les secteurs à enjeux. Utilisées à différentes échelles, elles retrouver des espaces publics de qualité, peuvent être d’autant plus précises que les sites sont stratégiques, et que - avoriser les opérations de renouvellement urbain en développant la f les prescriptions s’inscrivent dans la cohérence d’un projet d’ensemble, proximité, la mixité. dont les implications dépassent souvent largement les limites de la Le PDU est aujourd’hui en révision mais les premières orientations parcelle concernée par le projet. débattues confirment la poursuite de ces engagements. Outil souple, pouvant évoluer par le biais d’une simple modification du Le PLH PLU, elles imposent des « gardes-fous  » plutôt que des contraintes, et Impulser une gestion économe de l’espace pour répondre aux enjeux du sont d’autant plus pertinentes qu’elles sont élaborées dans une logique développement durable, et poursuivre une politique foncière sont deux de concertation et de négociation avec les aménageurs qui mèneront objectifs importants du PLH adopté en décembre 2011. les opérations à venir. La structuration de l’agglomération autour des transports collectifs, des Dans un contexte de «révolution culturelle», prônée par le SCOT et équipements et des services, le renforcement des centres, de la proximité renforcée récemment par le Grenelle 2 de l’environnement, elles sont un et le développement des modes alternatifs à l’automobile, mais aussi de moyen de fixer des exigences qualitatives accrues dans tous les domaines formes urbaines attractives, conviviales, favorisant la mixité sociale et abordés dans le cadre du SCOT, en proposant des solutions concrètes et économes en espace font ainsi les grands principes du PLH et du PDU. adaptées aux sites. Elles permettront ainsi de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, élus, techniciens, opérateurs et porteurs de projet Les OAP sont donc des outils majeurs dans les réponses à apporter aux autour d’une dynamique collective, qui doit progressivement faire engagements du PDU et du PLH, avec lesquels les PLU doivent être évoluer notre culture de l’aménagement, ... et notre cadre de vie. compatibles. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012
  • 7. CONCRÉTISER les OBJECTIFS du SCOT Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 1
  • 8. Prendre en compte les thèmes du SCOT La trame verte et bleue Biodiversité Paysage La trame verte et bleue constitue un aspect incontournable au- jourd’hui de la gestion de l’espace. Elle définit en effet un maillage qui Continuité irrigue l’ensemble des espaces, urbanisés ou non, permettant d’assu- rer la fonctionnalité des milieux et les échanges entre eux, réconciliant ainsi occupation humaine et respect de l’environnement. Identité du territoire Patrimoine Véritable armature qui fonde la construction du SCOT, elle doit aujour- d’hui concrètement être traduite dans les PLU, non plus sous son seul aspect de préservation, mais sous l’angle d’une gestion dynamique. Qualité du cadre de vie Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Préserver les qualités des paysages Inventaire, hiérarchisation et valorisation des caractéristiques paysagères des sites : - intégration des éléments végétaux structurants/masses boisées, • Faire pénétrer la nature en ville - identification et préservation des cônes de vue, - valorisation du relief et des vues dans les espaces publics structurants. • Promouvoir un aménagement exemplaire des « nouveaux quartiers » Insertion du projet dans le grand paysage : - traitement des franges d’urbanisation et possibilités de connections • Préserver et renforcer le réseau aux tissus bâtis environnants, des liaisons vertes - échelle des constructions et composition de la silhouette urbaine. - insertion du projet depuis les axes de parcours et de découverte • Favoriser l’accès à la nature et diffuser du territoire (routes, chemins). les pratiques récréatives Offrir des espaces de proximité répondant à la demande sociale de bien-être et de loisirs. • Apporter un soin particulier au traitement des espaces de contact ville-campagne Préservation de continuités naturelles au sein des aménagements, et articulation avec la gestion du réseau hydrographique : • Qualifier les entrées de ville - dans une logique « extensive » dans les espaces périphériques et/ou vierge d’urbanisation, - dans une logique « intensive » dans les espaces centraux et/ou déjà densément urbanisés. S’appuyer sur les continuités naturelles pour favoriser les cheminements doux et les accès à la nature, dans une logique de « liaisons vertes ». Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 2 Mai 2012
  • 9. La trame verte et bleue Plusieurs perspectives doivent être prises en compte : Écologique : UN ENJEU DE CONTINUITÉ Permettre les échanges entre milieux, facteur de biodiversité, Assurer une continuité du chemin de l’eau. Sociale : UN ENJEU DE PROXIMITÉ DE LA NATURE Préserver et développer la nature en ville, Accéder aux espaces naturels environnants. Identitaire : UN ENJEU D’ANCRAGE AU TERRITOIRE Conserver le lien visuel aux grands paysages, Requalifier les franges urbaines. Des approches complémentaires... dans une vision d’ensemble Le PADD expose la vision globale selon laquelle cette approche est traitée. Les OAP peuvent ensuite traduire localement la manière dont on répond à ces questions : la place réservée à la préservation de la nature sera très différente selon que l’on se trouve dans une vaste zone périphérique, ou au coeur d’une agglomération où, dans un souci d’économie d’espace, cette dernière sera nécessairement plus Source : Territoires en Mouvement artificialisée et mise en scène... Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 3
  • 10. Prendre en compte les thèmes du SCOT La question de l’eau Continuité La préservation et la gestion de la ressource en eau ont été mises au coeur du projet de SCOT du Quantité Qualité Pays de Lorient. Si la gestion des eaux usées est suivie de longue date, celle des eaux pluviales devient un nouveau sujet de préoccupation. Intégration Cette question transversale concerne aussi bien la gestion des risques que la préservation de la Sensibilisation ressource ou la préservation des milieux. Économie Autant d’enjeux qui impliquent un renouvellement des pratiques, que peuvent utilement accompagner les OAP des PLU. Lisibilité Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Préserver les zones humides, les cours d’eau Inventaire et préservation du réseau hydrographique (zones humides et des cours d’eau) : et les milieux naturels associés - préserver les espaces identifiés, - valoriser la présence de l’eau dans les continuités naturelles. • Veiller à la continuité du réseau hydrographique Trouver des solutions pour assurer ou retrouver la continuité du réseau en tirant parti • Prévenir les inondations et les sources des caractéristiques topographiques, hydrologiques et géologiques des parcelles, de pollution et traduire leur mise en œuvre dans les OAP : - création de zones tampons en amont des zones préservées, permettant une gestion • Mettre la gestion des eaux pluviales quantitative et qualitative, au cœur de la conception des quartiers - amélioration des liaisons naturelles et du cadre de vie. • Promouvoir des solutions alternatives Promouvoir une gestion aérienne des eaux pluviales, et la gestion des inondations sur des espaces liés aux « liaisons naturelles », dans une logique de complémentarité des usages. Veiller particulièrement à l’impact des zones urbanisées à proximité des sites sensibles : seuils d’imperméabilisation différenciés, etc... Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 4 Mai 2012
  • 11. La question de l’eau Identification Identification Trame verte La question de l’eau est abordée nécessai- des espaces du réseau et bleue rement sur l’ensemble d’un bassin versant, perméables et des eaux support selon : imperméables pluviales de la circulation des eaux une logique de gestion quantitative des écoulements permettant de gérer les risques d’inondation, une logique de gestion qualitative pour limiter les impacts des pollutions générées par l’artificialisation des sols. La gestion aérienne des eaux pluviales est à rechercher désormais dès que les conditions le permettent, avec une infiltration sur site, en respectant un milieu naturel dont les capacités naturelles d’épuration sont connues. Légende : A Les orientations d’aménagement peuvent Courbe de niveau proposer de composer directement la gestion Chemin de l’eau de la ville Liaison douce ville-nature de l’eau avec les aménagements paysagers à aux espaces naturels l’échelle d’une zone, en mettant l’accent sur des Liaison douce inter-quartier solutions techniques appropriées et esthétiques... Zone à urbaniser Au-delà des solutions techniques isolées, elles peuvent permettre une gestion commune à Zone en cours d’urbanisation plusieurs opérations, facteur de qualité pour les aménagements. Cours d’eau Zone humide Masse boisée - bois Espace ouvert - espace B naturel à préserver Chemin de l’eau suivant Zone faisant l’objet d’orien- tation d’aménagement la topographie du site Source : Audélor - La prise en compte de l’eau dans les PLU - (Plouhinec) Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 5
  • 12. Prendre en compte les thèmes du SCOT Les pôles de proximité vivants Échange L’étalement urbain et le développement conjoint de zones pavillonnaires et de Mixité Sociale zones d’activités mono-fonctionnelles a particulièrement nui à la vitalité des pôles urbains. Animation Les exigences de densité émises par les lois SRU et Grenelle 2 doivent s’accompa- Économie d’espace gner d’une recherche de mixité fonctionnelle dans le cadre d’opérations complexes, permettant l’émergence d’un cadre urbain cohérent. Morphologie et densité urbaine Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent permettre de définir, sur des secteurs de centralité déterminés : Proximité - les programmes d’opération de construction ou de renouvellement urbain, Composition - éléments de composition nécessaires à l’articulation de ces projets dans les les formes urbaines préexistantes. Espaces publics Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Favoriser la mixité sociale Prévoir des programmes de logements diversifiés pour répondre à tous les besoins, et définir • Favoriser les mixités urbaines une proportion de logements sociaux en fonction de l’intérêt des sites à les accueillir. • Rechercher l’économie du foncier • Définir des mesures de qualification paysagère Définir des orientations en termes de densité de logements, en relation directe • Evoluer vers une qualité d’aménagement avec le niveau d’animation (proximité habitat/« générateurs de déplacements »). intégrée • Donner la priorité au renouvellement Définir des sites stratégiques de localisation des activités, notamment commerciales, et au renforcement des secteurs déjà urbanisés en continuité des équipements pré-existants, dans une logique de synergie. • Promouvoir les formes urbaines moins consommatrices d’espace Prévoir des programmes de réalisation de locaux d’activités (commerces, bureaux, • Consolider les fonctions urbaines activités compatibles avec l’habitat) au cœur des bourgs et des secteurs de logement, • Préparer la conception de vrais projets pour mutualiser les espaces publics (voirie, stationnement, déplacements…). de quartiers • Répondre aux besoins en commerces Définir des éléments de composition urbaine, anticipant le plan de masse. et activités de proximité • Conforter prioritairement les centres Introduire des recommandations pour l’articulation des espaces publics structurants et les pôles commerciaux actuels et des constructions qui les composent. • Définir des zonages commerciaux dans les PLU • Maîtriser les évolutions sur des sites stratégiques Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 6 Mai 2012
  • 13. Les pôles de proximité vivants La recherche de densité des pôles urbains permet de res- tructurer des coeurs de vie, permettant de satisfaire des besoins quotidiens sans avoir recours à des déplacements systématiques. Quelques composantes sont cependant à définir, qui permet- tent de faire émerger des centralités, à l’échelle des bourgs, de certains villages et des quartiers. Un enjeu de densité : La densité est sans doute le premier facteur de multiplication des échanges favorable à l’animation d’un pôle. Son niveau Lorsqu’un projet est suffisamment avancé est évidemment défini en relation avec le niveau d’équipe- et partagé, les OAP peuvent préciser la ment existant ou projeté, avec l’intensité de la desserte par les notion de «projet urbain», à l’échelle d’une transports collectifs, le paysage urbain environnant, les types parcelle, d’une place, d’un îlot, d’un quartier. de logements attendus... Il s’agit d’articuler des opérations complé- Un enjeu d’intimité et de convivialité : mentaires entre elles, qui relèvent de maî- La densité, cependant, ne doit pas être subie comme une trises d’ouvrages souvent multiples, mais contrainte, mais être suffisamment pensée pour respecter les s’accordant dans un projet d’ensemble en exigences d’ensoleillement, d’insonorisation, d’intimité pour créant ainsi un effet de synergie. les logements et de convivialité pour les espaces publics. L’orientation peut ainsi comporter des Un enjeu de continuité : éléments de programme, de fonction La densité se construit à partir du coeur, développant des urbaine sur tel ou tel espace, de formes pôles d’animation de proche en proche, sans perte de lien ou urbaines à créer, des espaces publics à amé- de visibilité. C’est particulièrement vrai pour l’appareil nager pour donner un cadre favorable à commercial, qui se développe à partir des «noeuds» constitués l’inscription de ces activités diverses. par les croisements de flux. Un enjeu de mixité urbaine et sociale : Un pôle vivant est un pôle où les fonctions, les usages et les horaires se mêlent, optimisant l’usage des équipements, voiries, stationnements, en s’articulant de manière complé- mentaire dans l’espace. Source : Lorient Agglomération - Pôle AET- Etudes préalables du centre-ville de Gestel Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 7
  • 14. Prendre en compte les thèmes du SCOT Les nouvelles formes de mobilité Limiter les déplacements automobiles est un objectif prioritaire des politiques d’urba- Modes doux nisme qui implique la structuration d’une ville de proximité. Partage des espaces publics Générer cette ville «à portée de main» est aujourd’hui une nécessité pour permettre Accessibilité les déplacements piétons à l’échelle d’un espace public et de quelques îlots, l’usage des modes doux, sur des distances maximum de quelques centaines de mètres, le Transports collectifs groupement des habitations et des équipements à proximité de dessertes de trans- Intermodalité ports collectifs. Réseau La voiture, cette «citadine encombrante», doit encore trouver sa place, dans une lo- gique de partage des modes, et -qui sait ?- dans la perspective de s’effacer un jour devant des modes alternatifs de déplacement... Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Construire une ville de proximité Fixer les niveaux de densité d’urbanisation en fonction du niveau de desserte par les TC (fréquence). • Promouvoir des choix d’urbanisation cohérents avec les niveaux d’équipement et la desserte Prévoir des cheminements doux : en transports collectifs - en s’appuyant sur les liaisons naturelles, - en veillant à des parcours « au plus court », entre secteurs d’habitat et générateurs • Prendre en compte systématiquement de déplacements et/ou point de desserte par les TC, les déplacements de proximité - en privilégiant une accessibilité directe aux arrêts de transports collectifs, - en assurant une perméabilité entre les quartiers. • Veiller à la conception de la voirie et des espaces publics Prévoir des partis d’aménagement des voiries, en fonction de leur rôle dans le « maillage de voirie » avec une approche différenciée selon les sites. • Favoriser un meilleur partage de la voirie Introduire des recommandations pour l’articulation des espaces publics • Promouvoir les modes doux de déplacement et des constructions qui les composent, en fonction d’un « gabarit » correspondant aux modes de circulation recherchés dans ces espaces. • Qualifier les axes de découverte majeurs du territoire Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 8 Mai 2012
  • 15. Les nouvelles formes de mobilité Une forme urbaine qui réduit les besoins en déplacements En mobilisant et densifiant les es- paces centraux, dans des secteurs de renouvellement urbain au plus près des équipements réseau de TC. Une circulation qui privilégie le piéton tout en acceptant la voiture En organisant une circulation en boucle desservant des poches de parkings cachés, mais tout près des services, autour d’un coeur de vie piétonisable... Des cheminements doux partout, en s’appuyant sur des continuités naturelles préservées En préservant des continuités à travers tous les quartiers, support pour les chemins doux (et pour le chemin de l’eau...) Au centre, des transports collectifs rapides et fréquents, qui déterminent les « axes de densification du bâti », et qui permettent d’atteindre rapide- ment les pôles urbains voisins Source : Territoires En Mouvement Etudes du renouvellement du centre-ville de Saint-André des Eaux Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 9
  • 16. Prendre en compte les thèmes du SCOT La maîtrise de l’énergie En matière d’urbanisme, la maîtrise de l’énergie relève de deux thèmes principaux : - la maîtrise des déplacements automobiles, Économie - a maîtrise des dépenses énergétiques des constructions, en particulier pour le l chauffage. Ensoleillement Confort Sur ce second point, différentes solutions architecturales, à adapter en fonction des contextes, peuvent conduire à limiter la consommation d’énergie, en limitant les dé- Mitoyennetés perditions, en favorisant l’énergie passive, les énergies renouvelables ou produites Renouvelables localement.... En particulier, le recours à l’énergie solaire passive, qui permet de répondre à moindre coût aux nouvelles exigences réglementaires, est à privilégier dès que possible. Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Rechercher une meilleure maîtrise de l’énergie Prévoir des OAP permettant de favoriser l’émergence de bâtiments économes d’énergie sous toutes ses formes (ou même producteurs d’énergie), de par leur orientation permettant une ouverture des pièces principales au sud. Prévoir des plans d’ensemble permettant de favoriser les mitoyennetés, afin de limiter les déperditions énergétiques. Prévoir des schémas favorisant les modes doux, en limitant les distances à parcourir à pied, vers les équipements et vers le réseau de transports. Prévoir en terme d’équipement des moyens permettant de favoriser une production locale de l’énergie (équipements solaires ou éoliens, réseaux de chaleurs, etc.) Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 10 Mai 2012
  • 17. La maîtrise de l’énergie Des formes urbaines compactes Mais cette densification peut comporter des risques, qu’il Le développement de formes urbaines compactes va de pair avec convient d’anticiper. une logique de « ville de proximité », où les besoins quotidiens en Dans un contexte de composition urbaine traditionnelle en îlots, déplacements automobiles sont limités. l’ensemble des constructions ne parvient pas à avoir des orientations sud, sources d’apport solaire. Le resserrement des constructions peut Cette compacité peut, d’autre part, être source d’économies d’éner- parfois conduire à des hauteurs ou des proximités qui limitent cet gie dans les constructions. Les implantations en mitoyennetés apport solaire. L’orientation sud est celle qui permet le limitent par exemple les déperditions énergétiques ; des formes de maximum d’apport solaire passif : les chauffage alternatives peuvent parfois être envisagées,... Les OAP, en lien avec le règlement du PLU, peuvent ainsi permettre rayons du soleil entrent par les baies de pallier ces inconvénients. profondément en hiver, alors que leur inclinaison est faible, tandis que le soleil au zénith éclaire verticalement sans entrer dans les pièces en été, évitant les phénomènes de surchauffe. Les OAP peuvent aller jusqu’à inciter des implantations recherchant : - n éclairement sud d’un maximum de u logements, - es décalages de construction pour d éviter les ombres portées en fonction des hauteurs du bâti, - es espaces extérieurs privatifs au sud, d pour permettre de vitrer largement les façades, répondant au besoin d’inti- mité... Elles peuvent aussi formuler la contrainte, en laissant le soin aux concepteurs de trouver les solutions adéquates ... Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 11
  • 18. Prendre en compte les thèmes du SCOT Les patrimoines et identités La valorisation des identités est aussi un élément fort d’un projet de développement durable. Préservation Urbains L’appréciation de la notion de qualité de patrimoine est cependant largement subjective et sujette à débat. Construction Au-delà des bâtiments d’exception répertoriés et protégés par des servitudes, le patri- moine peut être composé d’une foule de formes architecturales, relevant d’époques les Monuments plus diverses (dont le patrimoine du XXe siècle) d’ensembles de formes urbaines dégageant Naturels Ambiances un certain charme sans pour autant pouvoir identifier, à première vue, des objets précis à protéger. Ancrage Un travail de définition et de partage des éléments qui fondent l’identité d’un site peut donc être souhaitable à l’échelle d’un ensemble urbain. Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU • Conforter l’identité du territoire Définir et révéler l’identité du lieu en valorisant : - le bâti ainsi que les éléments végétaux et paysagers identitaires (jardins, plantations, clôtures, etc.) • Valoriser l’identité de chaque commune - le patrimoine agraire (murs, murets, talus, etc.) dans son projet urbain - les éléments naturels remarquables, perspectives, vues, co-visibilités, etc. • Préserver et souligner la qualité Hiérarchiser les points identitaires. et l’authenticité des paysages maritimes, ruraux et urbains S’appuyer sur des formes urbaines locales pour composer des orientations d’aménagement à l’échelle de certains sites. Identifier des éléments de détail permettant de conforter l’identité du lieu en l’étendant sur des secteurs nouvellement urbanisés (éléments récurrents de traitement des espaces publics, palette végétale, etc.). Intégrer des éléments permettant de privilégier la qualité esthétique du lieu autant que les contraintes fonctionnelles. Prévoir des lieux où l’architecture devra être conçue de manière à valoriser le site, dans le cadre d’une composition monumentale. Deux cas de figure se présentent : - le lieu existant est par nature remarquable et de qualité, il faudra alors veiller à préserver cette force. - le lieu existant semble banal, un travail de valorisation devra faire ressortir les éléments qualitatifs du site. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 12 Mai 2012
  • 19. Un patrimoine identifié Le PLU doit permettre d’identifier Les patrimoines et identités le patrimoine identitaire d’un lieu. Si ces éléments sont individuel- Pays de Lorient, un patrimoine bâti très divers lement parfois jugés communs, Villes maritimes ou fluviales, lieux de villégiatures, bourgs et villages agri- c’est souvent de la récurrence, tou- coles, cités ouvrières, villes reconstruites, places fortes médiévales, (...), tefois, que naît l’intérêt d’un milieu l’histoire et la géographie expliquent la variété du patrimoine bâti du urbain, d’une structure agricole... Pays de Lorient. Cette richesse patrimoniale et la diversité de l’identité des Les OAP peuvent donc préciser communes et des lieux du territoire montrent que leur valorisation et leur la valeur esthétique d’un lieu, et in- protection concourent à en faire des objets emblématiques (exemple : troduire, en lien avec le règlement, ZPPAUP à Pont-Scorff ; Lorient, ville d’Art et d’Histoire...). différents types de protection et/ ou de valorisation. La préservation et/ou la constitu- tion du patrimoine vont donc bien au-delà de la simple préservation statique d’éléments juxtaposés. Un paysage se compose d’une somme d’éléments complémentaires, dont l’équilibre et l’agencement créent la beauté du lieu. Les OAP per- mettent d’intégrer la valorisation de ces éléments ponctuels dans la composition d’un projet d’ensemble. Densifier sans dénaturer La logique de densification impli- que parfois une forte intervention sur le milieu urbain : démolitions, reconstructions. Dans ce contexte, la préservation de l’unité du lieu et des ambiances peut être un enjeu crucial sur certains secteurs qui peuvent être identifiés. Garantir la bonne insertion de bâtiments contemporains dans un tissu plus ancien est un gage de qualité. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 13
  • 20. Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale Des échelles qui s’emboîtent : l’exemple de la trame verte et bleue Les thématiques évoquées par le SCOT se déclinent à toutes les échelles, depuis la définition des grands équilibres intercommunaux à la traduction concrète sur le terrain dans les opérations d’aménagement et de programmation. L’échelle du SCOT À l’échelle du SCOT, la trame verte et bleue s’appuie sur les grands axes du réseau hydrographique, que constituent la Ria d’Etel, la Petite Mer de Gâvres, le Blavet, le Scorff, la Rade de Lorient, et la Laïta, ainsi que sur les grands ensembles naturels et boisés. Cette trame est elle-même irriguée par un chevelu hydrographique qui alimente ces grands ensembles. Tous ces éléments présentent, dans une logique de conti- L’échelle du PLU nuité, une armature pour la circulation des espèces à l’échelle du SCOT. À l’échelle communale, les PLU doivent s’assurer que ces conti- nuités sont identifiées et protégées par des zonages adéquats. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 14 Mai 2012
  • 21. Des échelles qui s’emboîtent : l’exemple de la trame verte et bleue L’échelle du PADD Sur les secteurs qui seront le plus soumis aux évolutions, du fait des choix de développe- L’échelle des OAP : exemple avec la thématique eau. ment de la commune, le PADD permet de développer les grands principes qui permettront Au sein du PLU, les OAP, opposables dans leurs principes aux d’assurer le développement et la préservation des espaces participant à cette trame verte opérateurs, permettent de traduire concrètement les orienta- et bleue, ou du moins qui limiteront les effets du développement sur les éléments préser- tions du PADD, par des choix d’aménagement permettant leur vés par cette trame. mise en œuvre sur le terrain. Sources : Territoires En Mouvement ; Audélor Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 15
  • 22. Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale Des sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroit Les approches thématiques font apparaître une diversité de besoins et Les orientations proposées par le SCOT peuvent paraître à pre- de réponses complémentaires entre elles pour apporter des solutions mière vue contradictoires : globales aux thèmes concernés. Préserver et densifier, L’approche technique permet de concilier les objectifs, le plus long- temps possible. La discussion entre personnes de différentes compé- aisser une place pour la nature en ville et maîtriser L tences permet souvent de trouver des solutions techniques là où l’on les distances à parcourir, aurait pu penser des options incompatibles entre elles. Préserver les patrimoines, et orienter les formes d’urbanisation Les sites n’ont par ailleurs pas tous les mêmes capacités à permettre vers des orientations plus favorables à l’éco-construction, la réalisation de tel ou tel dispositif. L’enjeu de la réflexion d’aménage- ment est de définir quel site est le plus à même de répondre à un besoin P réserver la trame verte et bleue et créer des continuités donné, sur une problématique donnée, sans hypothéquer la cohérence urbaines ... des réponses aux autres thèmes. Ces contradictions apparentes ne peuvent être résolues sans Le diagnostic du site est donc impératif, pour mettre en évidence un approfondissement des solutions possibles, et des axes son potentiel. S’appuyer sur ce potentiel permet de répondre aux prioritaires définis par les élus, en se fondant sur le potentiel objectifs, en restant au plus près de l’existant, en limitant ainsi les impacts des sites. non mesurés et les coûts. Il est cependant un moment où les priorités politiques doivent s’affirmer, L’expertise est la garante de la cohérence d’approche sur chaque thème. pour afficher des objectifs de développement qui se concrétisent dans un projet qui leur donne forme. Elle permet : - d’ apporter un regard sur les sites et d’exposer des solutions possibles en C’est dans cet acte de définition de la forme des aménagements sur un fonction d’un objectif donné, site donné que réside le véritable choix. - de pointer les incompatibilités de choix éventuels, et de déterminer les conditions d’équilibres, Les OAP doivent être la traduction de cette volonté. - ’aider à trouver les solutions techniques permettant d’atteindre le d point d’équilibre... Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 16 Mai 2012
  • 23. Des sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroit Selon la situation dans l’agglomération, les aménagements s’adapteront et exploiteront au mieux les qualités de chaque site. Traitement de l’eau Urbain Péri-urbain Semi-naturel Naturel Mode prioritaire de déplacements selon les sites Centre-ville multimodal Station TC Vie de quartier Loisirs Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 17
  • 24. Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain et extensions d’urbanisation Dans une logique opérationnelle, les opérations de renouvellement urbain ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION sont souvent plus difficiles à «sortir»... ET RENOUVELLEMENT URBAIN Il est pourtant impératif que ces opérations de renouvellement urbain soient Les Plans d’Occupation des Sols (POS) se sont longtemps structurés sur des modèles d’extension sans aujourd’hui prioritaires. limite, par adjonction d’opérations nouvelles aux franges de l’urbanisation existante. Le règlement, à l’intérieur de la zone construite, contribuait à encadrer des projets très ponctuels, avec la procédure Le cas échéant, et lorsque l’équilibre financier est rendu difficile par un juridique comme seul recours des tiers. programme exigeant, il est envisageable de lier les différentes formes de développement, dans des bilans d’opérations «multi-sites» entre centre et Aujourd’hui, les impératifs de préservation de l’espace et de densification imposent d’avoir une périphérie. Ces opérations «mixtes» permettent ainsi d’établir une péré- logique de renouvellement urbain. Il est d’ailleurs à noter que l’inventaire foncier des espaces quation financière entre les opérations qui valorisent les tissus existants, et disponibles au cœur du tissu urbain fait désormais partie intégrante du foncier « ouvert à le développement d’extension d’urbanisation. l’urbanisation » et doit être pris en compte pour la consommation d’espace générée par le PLU. Ces dernières devront évidemment être strictement limitées pour le seul Cependant, ces opérations de renouvellement sont beaucoup plus difficiles à mettre en oeuvre que équilibre de l’opération globale, et ne doivent pas constituer une fin en les extensions d’urbanisation aux franges des pôles urbanisés : soi... • le foncier y est largement plus morcelé, avec des difficultés pour générer des opérations d’ensemble, • les espaces sont déjà plus resserrés, avec des habitudes existantes, ce qui accentue la difficulté pour faire accepter les projets par les riverains, • économiquement, du fait des modes d’évaluation des valeurs foncières, les terrains sont beaucoup plus onéreux dans les coeurs de bourgs, ce qui rend l’équilibre financier des opérations plus aléatoire. Le règlement ne peut plus être la seule forme d’encadrement des projets, d’autant que ce règle- ment a tendance aujourd’hui à s’assouplir pour permettre les réalisations favorables aux économies d’énergie et au développement durable. Les OAP ont une importance fondamentale pour permettre d’accompagner et d’encadrer des projets de renouvellement urbain : • Elles permettent d’afficher un projet d’intérêt général, en termes de restructuration de l’urbanisa- tion et de dynamisation des coeurs de bourgs, quitte à laisser les particuliers composer progressive- ment l’objectif visé par une somme de projets individuels articulés entre eux. • Elles sont un temps de négociation avec l’ensemble de la population et des riverains, et le cas échéant avec les opérateurs. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 18 Mai 2012
  • 25. Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain et extensions d’urbanisation Entre logique d’extension et logique de renou- vellement, les enjeux à atteindre sont très dif- férents, et peuvent s’avérer complémentaires. Logique d’extension en lien Cette exigence est renforcée par les disposi- avec l’accès aux espaces naturels tions du Grenelle 2 de l’environnement. Poursuivre les extensions sans renouveler les coeurs est aujourd’hui incompatible avec des objectifs de développement durable. Le SCOT exige que les PLU traduisent, dans leurs OAP, cette priorité au renouvellement urbain sur les extensions d’urbanisation, qui Logique de densification doivent être justifiées. de l’existant Logique d’extension en lien Concrètement, cela implique que l’ouver- avec un futur secteur d’équipement ture des nouvelles zones ne puisse se faire sans une identification préalable du foncier disponible pour le renouvellement urbain. Logique de restructuration des espaces publics centraux Logique de restructuration d’un pôle commercial en milieu urbain Logique de densification de l’existant Source : Territoires En Mouvement - Ét udes préalables à l’élaboration du PLU de Plouhinec Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 19
  • 26. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 20 Mai 2012
  • 27. ÉLABORER des ORIENTATIONS d’AMÉNAGEMENT et de PROGRAMMATION au service d’un PROJET de Territoire Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal Mai 2012 21
  • 28. En amont de la réflexion Pour un diagnostic partagé Pôle de ressource envisagé sur les thèmes Pour un diagnostic partagé (exemple des communes de Lorient Agglomération) L’élaboration d’un projet défini, concerté et partagé requiert de nombreuses compétences. Direction de la Planification et du Droit des Sols Il est impératif que les services puissent, dès Diagnostic préalable thématique : AudéLor : « Porter à la connaissance SCOT » / pôle de ressource- l’amont du projet, mettre en commun des élé- - foncier observatoire / panorama communes ments de diagnostic qui posent les jalons d’un - eau Composante « habitante » travail partagé. - paysage naturel Direction de l’Urbanisme Opérationnel - activités (commerces, services, équipements) Direction Transports et Déplacements Pour un travail d’aller-retour - paysage urbain/densité Direction Habitat Foncier Patrimoine La démarche d’élaboration de projet, par ailleurs, - déplacements Direction Environnement Développement Durable n’est pas forcément linéaire. Le diagnostic doit pouvoir être abondé et approfondi à mesure que le projet se précise, nécessitant des travaux Direction de la Planification et du Droit des Sols complémentaires et la consultation de person- Élus nes ressources sur certains thèmes donnés. Identification des enjeux par site et définition des voca- tions prioritaires AudéLor Consultation des différents services en tant que de besoin Pour une orientation pré-opérationnelle sur des thèmes appropriés Aujourd’hui, l’urbanisme réglementaire et opé- rationnel s’articulent au service du projet. Le travail de réflexion lié aux orientations d’amé- Direction de la Planification et du Droit des Sols nagement et de programmation vise à produire Définition des dispositifs opérationnels envisagés Élus des projets dont la faisabilité a été étudiée par Direction Habitat Foncier Patrimoine des techniciens qui pourront, le cas échéant, Direction de l’Urbanisme Opérationnel être chargés de leur réalisation, ou seront en discussion directe avec les maîtres d’œuvre. Le Définition des orientations d’aménagement et de pro- Direction de la Planification et du Droit des Sols travail avec le service opérationnel est donc un grammation adaptées à l’échelle des projets visés, et à leur Direction de l’Urbanisme Opérationnel gage de crédibilité et de pérennité des orienta- méthode de mise en œuvre, en complémentarité avec les AudéLor tions d’aménagement et de programmation. autres outils du PLU. Nb : les communes qui n’appartiennent pas à Lorient Agglomération ont recours aux services de bureaux d’études extérieurs. Il est impératif que ces derniers soient associés à la démarche. Le cahier des charges définissant les missions doit en tenir compte, de même que la possibilité de disposer de données issues du Syndicat Mixte. Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal 22 Mai 2012