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Synthèse de la conférence sur la caisse de compensation du 30 avril 2013

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Synthèse de la conférence sur la caisse de compensation du 30 avril 2013

  1. 1. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R1Synthèse de la conférenceLa Caisse de compensationEtat des lieux et pistes de réflexion sur les alternatives.Organisé à Dar Edhiafa Le 30 Avril 2013La journée d’étude sur la « Compensation » qui a regroupé des représentants de partispolitiques, économistes et des composantes de la société civile et organisée par ITES, leForum Nou-R et l’UTICA. Etat des lieux et pistes de réflexion sur les alternatives.Etat des lieux :► M. Abdelmalek Saadalaoui représentant du ministère des finances :En 212, les dépenses de subvention ont atteint environ 6 800 MD, dont4 300MD subventionsdirectes et 2 500MD de subvention indirecte, ce qui représente 9.5% du PIB, selon lesstatistiques présentées, à cette occasion.Année 2012 Directe Indirecte Total %Produit de base 1 350 1 350 20%Energie 2 811 2 482 5 293 76%Etat 922 13,32%ETAP 970 14,02%Steg 590 8,53%Transport 277 277 4%Total 4 438 2 482 6 920 100%Les prévisions pour 2013 tablent sur une enveloppe de l’ordre de 4 200MD au titre dessubventions directes.La situation actuelle que notre économie et en particulier notre déficit budgétaire est à lamerci du prix du baril et du taux de change du dollar. En effet le facteur le plus important del’augmentation des subventions de 2000 MD en 2010 à 7000 MD en 2012. Le principalfacteur est la hausse du prix moyen du baril de 60$ à 108$ et la hausse du dollar de 1,3 à 1,58.A noter que l’augmentation du prix de baril de 1$ augmente le déficit budgétaire d’environ50 millions de dinars et l’augmentation de 10 millimes du taux de change dollar dinar de 30millions de dinars.
  2. 2. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R2Ainsi l’augmentation du prix du baril de 5$ entrainerait une augmentation de 1% du déficitbudgétaire ; Il en est de même d’une augmentation de 80 millimes du taux de change dollardinar.► M. Rachid Ben Dali DG Ministère de l’industrie :A indiqué que la subvention des hydrocarbures devrait atteindre environ 2 520MD en 2013,contre 2 500MD en 2012.La Tunisie est passée d’un pays excédentaire en énergie, les ressources dépassent de 10% laconsommation à la fin des années 90, à un pays déficitaire à partir de l’année 2000, un déficitde 20% pour l’année 2012.La consommation en gaz s’est multipliée par 4. Une augmentation de la production nationaleen gaz qui ne récompense pas la consommation.Une baisse de production de Pétrole, nous passons de 110 000 barils/jr en 1994 à 66 000barils/jr en 2012.Il a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables pour réduire lesdépenses de subvention des hydrocarbures, d’autant que les projections tablent sur un déclinnaturel des champs pétroliers du pays et prévoient des difficultés d’approvisionnement descentrales électriques en gaz à partir de 2031.Le déficit énergétiques devra s’établir, en 2013, à environ 1.93millions de Tonnes EquivalentPétrole (TEP), contre 1.67 millions de TEP, a-t-il estimé.M. Sadok Ben Njima : représentant du ministère du commerce :A indiqué que les subventions des matières de base, se sont élevées à 1 260MD en 2012 etdevraient s’accroitre en 2013 pour atteindre 1 350MD.La répartition des subvention :Année 2013 Directe %Produit de base 1 350 100%produit céréaliers 1017 75,33%Huiles 274 20,30%Papier 4 0,30%Lait 30 2,22%Sucre 11 0,81%tomate 9 0,67%Pâte alimentaire 5 0,37%
  3. 3. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R3
  4. 4. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R4M. Jaleleddine Ben Rejeb PDG de l’INS :La classe sociale pauvre n’en profite que de 9.2% des subventions par contre 23% dessubventions des produits de base ne profitent pas à ceux qui les méritent en raison, notammentde la contrebande et de l’utilisation illégale des produits subventionnés (cafés, hôtels,pâtisseries, …)La suppression des subventions provoque une augmentation de 3.6% du taux de pauvretéA indiqué que la révision des montants de subvention ne doit pas toucher les produits de base,vu leur poids dans le panier des biens de consommation des ménages les plus démunis et leurcontribution à la réduction du taux de pauvreté.Pistes de réflexionM.Mohamed Marzouki, Président de la République a appelé à s’inspirer de l’expérience duBrésil. Il a indiqué que le développement de secteurs économiques à forte capacité deproduction, notamment, l’agriculture demeure la solution la plus réaliste, pour limiter ledéficit budgétaire du pays et améliorer la situation de plusieurs catégories sociales.Beaucoup de réflexion ont été présenté lors du débat :►Mener une bonne compagne de communication au prés des citoyen sur les enjeuxéconomiques et leur responsabilité vis-à-vis du problème. (Consommation et préservationdes ressources)►Faire participer tout les acteurs sociaux et économique autour de ce débat►Mener les études utiles (une base de données avec un listing de la population par classesociale) pour mieux cibler la population nécessitaire des subventions►Améliorer le système fiscal et l’alléger au profit des entreprises pour les rendre plusconcurrentielles (surtout à l’export) et pour que lors de l’application des vrais prix cesentreprises ne seront pas lésées.►Développer l’agriculture locale spécifique de nos terres arides « orge » une autosuffisancealimentaire, limitera des importations et donc réduire le budget de compensation et en fairebénéficier directement les agriculteurs►A décortiquer les chiffre pour faire sortir la part de lEtat dans le bénéfice de la caisse decompensation. Un élément qui semble absent de lenquête de lINS et qui a été soulevé parlODC.►A distinguer et à analyser les lignes de subvention par filière :
  5. 5. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R5Pour les filières, on distinguera celle qui appartient à des chaines de valeurs locales(tomate, pomme de terre, blé dur,....) des filières qui appartiennent à des chaines de valeursinternationales (Pétrole, Blé tendre, Maïs, ...)Pistes de solutions pour les chaines de valeurs locales:1) Rationaliser la production2) Optimiser les chaines dapprovisionnement (Supply Chain)3) recourir au levier fiscal (TVA)Pistes de solutions pour les chaines de valeurs internationales:1) Rationaliser la consommation et réduire le gaspillage2) recourir aux techniques de Hedging (couverture à terme pour les commodités très volatilescomme le Petrole)

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