1. QUEL MODÈLE POUR LE MAROC? Réflexion préparée et présentée par : Abderrazzak EL GOURJI

11. A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC Régime : Républicain (Président élu pour 5ans et ne peut excéder 2 mandats) Régime Monarchie constitutionnelle Etat laïc L’Islam est la religion de l’Etat Le chef de l’Etat n’a pas de pouvoir religieux Le Roi dispose d’un fort pouvoir religieux (organisation du champ religieux, organisation du ministère des Habous, …) La nomination aux emplois supérieurs se fait en conseil des ministres, après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée La nomination aux emplois supérieurs est une prérogative royale que le Roi exerce individuellement Le chef de l’Etat ne peut dissoudre le sénat le chef de l’Etat peut dissoudre les deux chambres Intégration des droits de la 3ème génération dans la constitution (Environnement) Absence des droits environnementaux dans la constitution

12. A- SUR LES PLANS NORMATIF ET INSTITUTIONNEL Analyse critique (suite) LA FRANCE LE MAROC Aucune distinction dans les lois sur la base de la confession des citoyens Des lois à fort ancrage religieux notamment le Code de la famille Les traités ont une valeur supérieure aux lois La loi intégre le contenu des traités dans leurs dispositifs Le Premier Ministre dispose de l’administration et de l’armée Pas de prérogatives du premier ministre dans le domaine militaire ou sur les forces armées Le premier ministre nomme aux emplois civils et militaire Pas de pouvoir de nomination propre au premier Ministre Le premier ministre peut suppléer le chef de l’Etat pour présider des conseils et des comités notamment le conseil des ministres Le premier ministre ne peut pas présider le conseil des ministres. Abolition de la peine de Mort Consécration de la peine de mort, du moins dans les jugements

13. B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL & FONCTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC Prééminence de l’assemblée générale sur le sénat Presque les même prérogatives, mis à part le vote d’investiture du gouvernement Mandat du sénat de 6 ans Mandat des conseillers de 9 ans Composition du sénat : uniquement les grands de grands électeurs élus indirectement des Collectivités térritoriales La chambre des conseillers comporte outre les conseillers des C.L les représentants des professionnels et les représentants des salariés. La déclaration de guerre est autorisée par le parlement La déclaration de guerre est autorisée par le Chef de l’Etat Le parlement doit autoriser l’état de siège s’il dépasse les 12 jours Conseil constitutionnel composé de 6 membres, 3 seulement sont nommés par le Président Le Conseil Constitutionnel comporte 12 membres dont 6 sont nommés par le Roi (dont le président)

14. B- SUR LES PLANS ORGANISATIONNEL & FONCTIONNEL Analyse critique LA FRANCE LE MAROC La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée générale Le Président de la Haute Cour est nommé par le Roi Existence de la Cour de Justice de la République pour connaître des infractions pénales des membres du Gouvernement Pas d’équivalent au Maroc après la suppression de la Cour spéciale de justice L’exécutif du conseil régional et du conseil général (département) est assuré par le président des assemblées délibératives L’exécutif du conseil régional et du conseil préfectoral ou provincial est assuré respectivement par le Wali ou le Gouverneur Suppression de la tutelle sur les collectivités territoriales. Le préfet ne peut que saisir le tribunal en cas de considération d’un acte d’irrégulier Les Collectivités locales demeurent sous la tutelle (du ministère ou du gouverneur) qui peut invoquer la légalité des actes Une juridiction dualiste avec un conceil d’Etat au sommet de la juridiction administrative Juridiction dualiste à la base seulement. (chambre administrative au niveau de la Cour suprême) Une politique nationale fondée sur des objectifs de performance associés à des missions et des programmes et des responsables de programmes identifiés. Une politique basée sur une logique de consommation de crédits sans objectifs précis et sans responsables déterminés. La responsabilité du gouvernement est collégiale.

18. Merci de votre attention…