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Rapport d'activités 2013

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La Drôme Le Département
La Drôme Le Département

Rapport d'acitivités 2013 du département de la Drôme

Gouvernement et associations à but non lucratif
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2 - SOMMAIRE ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT 3 ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE 4 ORGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 6 DIRECTION GÉNÉRALE 8 PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 10 OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 11 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 12 MISSION COMMUNICATION INTERNE 14 CAP 26 15 SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX 70 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 16 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 18 Service développement et innovation 18 Service développement rural 19 Service tourisme et économie montagnarde 20 DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE 21 Archives départementales 21 Châteaux de la Drôme 22 Conservation départementale du patrimoine 22 Service du développement culturel 23 Médiathèques départementales 24 Service sport jeunesse 24 DIRECTION ENSEIGNEMENT 25 Éducation et vie des collégiens 25 Enseignement supérieur et recherche 26 MISSION BIO 27 MISSION FILIÈRE BOIS 28 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 29 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT 30 DIRECTION DES BÂTIMENTS 32 Services Drôme sud, centre et nord 32 Service gestion technique durable 32 Pôle administratif et financier 33 Pôle atelier 33 Pôle gestion immobilière 33 Pôle marché public 33 DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 34 Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel 34 Service administratif et financier 34 Zones, CTD ET CED 35 Secteur transports mobilité 36 Service études et travaux 37 DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES 38 Service relations avec les collectivités 38 Service habitat et urbanisme 39 Mission Europe et coopération décentralisée 39 LA DRÔME LABORATOIRE 40 Secteur de la biologie 40 Secteur de la chimie 40 Services transversaux ou supports 40 DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT 41 Service espaces naturels sensibles 41 Service environnement 42 Service gestion de l’eau 42 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 43 MISSION CLI44 MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE45 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS46 DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE48 Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 48 Territoire du Grand Valentinois 48 Territoire Vallée de la Drôme 49 Territoire Drôme provençale 49 DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ50 Service prévention santé 50 Service ressources et offre d’accompagnement 50 Service enfance famille 50 Pôles enfance famille 51 Maison des enfants 51 DIRECTION INSERTION LOGEMENT52 Allocation52 Service insertion 52 Service logement 52 DIRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES53 Service gestion administrative et financière PA/PH 53 Service coordination médico-sociale PA/PH 53 Service unique de tarification 54 MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 55 Service administratif et financier et service accueil 55 Service évaluation 55 Pôle assistance métiers du social56 Service Drôme solidarités56 DRÔME ARDÈCHE PRÉVENTION Cancer57 DIRECTION GÉNÉRALE AJOINTE RESSOURCES58 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES60 Service carrière et politique salariale 60 Service emploi et compétence 60 Pôle accueil / Hôtel du département (HDD) 60 Pôle prestations sociales 61 Pôle dialogue social 61 Pôle prospective et système d’information de ressources humaines (SIRH) 61 DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION62 Service études et developpement 62 Service infrastructures 62 Service support exploitation 63 Pôle reprographie 63 DIRECTION DES FINANCES64 Service budget et prospective 64 Service exécution financière 65 Service conseil et expertise 65 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES66 Service juridique 66 Service de l’Assemblée 66 Service courrier 67 SERVICE DOCUMENTATION68 MISSION QUALITÉ69
3 En 2013, le Département a mobilisé tous les moyens humains et financiers nécessaires pour accompagner la vie quotidienne des Drômois, sur tous les territoires. Ce rap- port d’activité met en lumière l’engagement des 2 800 agents départementaux auprès de leurs concitoyens, dans un champ d’action très large et diversifié. Parce que répondre aux besoins des Drômois en matière de solidarités, d’éducation, d’emploi, d’aménagement du territoire, de logement, tout en préparant l’avenir, est la mission de notre collectivité. Pour que le développement du territoire soit le plus juste et le plus équilibré possible, le Département a investi près de 115 M€ en 2013 pour doter la Drôme d’équipements stratégiques. La mise en œuvre de l’offre d’ingénierie publique a été l’un des temps forts de la politique d’accompagnement des projets structurants des communes et inter- communalités. Une politique qui est le fil rouge de l’action départementale depuis plusieurs années : la livraison de bâtiments comme le nouveau pôle social Espoulette à Montélimar, le complexe sportif de Bourg de Péage, l’extension du collège de St-Rambert-d’Albon, la restructuration de la cité scolaire de Nyons, en ont été l’illustration. Autre projet essentiel développé par le Département : celui de la fibre optique pour tous à la maison. Avec l’objectif de raccorder 311 000 foyers en 10 ans dans les zones de Drôme et d’Ardèche non couvertes par les opérateurs privés (soit 642 communes), cette action est capitale pour assurer le développement de nos territoires. La mise en service des 42 km de la Vélo Route Voie Verte Vallée de l’Isère est venue com- pléter les 67 km du tracé Viarhôna le long des berges du Rhône. Ces itinéraires cyclables s’inscrivent dans une offre de déplacements doux, à l’intention des Drômois comme des touristes, tout en constituant l’un des atouts forts de la Drôme en matière de stratégie touristique. En 2012, le Département s’était résolument engagé dans la mise en œuvre des emplois d’avenir, pour lutter contre le chômage des jeunes Drômois. Son implication s’est concré- tisée en 2013 avec l’embauche de 100 personnes, dans tous les services de la collectivité. Sa démarche d’intégration innovante, en matière de recrutement et d’insertion profession- nelle, lui a valu le 1er prix du concours « Construire un avenir aux emplois d’avenir » orga- nisé par la Gazette sous le parrainage du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Plus de 50 000 Drômois ont été accueillis au sein des 30 centres médico-sociaux du Département. Problèmes d’insertion, de logement, difficultés financières, questions liées à l’enfance ou à la parentalité : les équipes de professionnels qui les ont reçus ont su les écouter et apporter à chacun une réponse adaptée, au plus près des demandes. Pour l’ensemble du personnel départemental, une avancée importante a été mise en place : une participation financière pour la mutuelle santé (pour un meilleur remboursement des frais médicaux) et pour la mutuelle prévoyance (pour la garantie d’un salaire maintenu en cas d’arrêt maladie prolongé). Chaque jour, le Département se veut utile, efficace, réactif. Chaque jour, il met en œuvre des projets que nous avons voulus innovants et imaginatifs. C’est ce qui fait la force de notre service public départemental. Didier GUILLAUME Président du Conseil général Sénateur de la Drôme
4 4 I I III II II IV I II St-Vallier sur-Rhône Le Grand-Serre St-Donat-sur-l'Herbasse Tain l'Hermitage Romans-sur-Isère Bourg de Péage St-Jean-en-Royans La Chapelle-en-Vercors Chabeuil Bourg-lès-Valence Portes-lès-Valence Loriol Crest Nord Crest Sud Marsanne Montélimar Grignan Pierrelatte St-Paul-Trois-Châteaux Dieulefit Nyons Rémuzat Séderon Buis-lès-Baronnies Bourdeaux La Motte Chalancon Saillans Die Châtillon-en-Diois Luc-en-Diois Valence Valence HERVÉ RASCLARD 1er vice-président Finances, Solidarités territoriales,Technologies de l’Information et de la Communication Rémuzat DIDIER GUILLAUME Bourg-de-Péage ALAIN GENTHON 2e vice-président Social, Santé et Solidarités humaines Saint-Vallier GÉRARD CHAUMONTET 3e vice-président Economie, Emploi et Innovation Romans II PIERRE COMBES 4e vice-président Tourisme, Agriculture et Développement rural Nyons ANNE-MARIE RÈME-PIC 5e vice-président Culture et Enseignement supérieur Montélimar II PIERRE-JEAN VEYRET 6e vice-président Sports, Jeunesse, Education populaire, Affaires patriotiques Valence III PATRICK ROYANNEZ 7e vice-président Environnement Valence I BERNARD BUIS 8e vice-président Personnel départemental, Voirie départementale, Administration générale Luc-en-Diois MARIE-JOSÉE FAURE 9e vice-président Logement, Personnes handicapées Portes-lès-Valence ALAIN MATHERON 10e vice-président Education, Vie des collégiens, Transports Châtillon-en-Diois G R O U P E D E L A M A J O R I T É D É PA RT E M E N TA L E -PRÉSIDENT -VICE-PRÉSIDENTS S S E M B L É E D É PA RT E M E N TA L EA
5 JEAN-LUC VINCENT Montélimar EMMANUELLE ANTHOINE Le Grand Serre 5 PHILIPPE BERRARD Délégué à l’Insertion Dieulefit PAUL ARNOUX Séderon JEAN-LOUIS BONNET Délégué aux Bâtiments et à la Coopération décentralisée Saint-Donat LUC CHAMBONNET Grignan ZABIDA NAKIB-COLOMB Valence IV PHILIPPE LEEUWENBERG Délégué à la Filière bois Die WILFRID PAILHES Bourg-lès-Valence PASCAL PERTUSA Chabeuil PIERRE PIENIEK Délégué à la Santé et aux Personnes âgées Romans I GÉRARD SZOSTAK La Motte-Chalancon JEAN-PIERRE TABARDEL Crest sud JEAN SERRET Délégué aux Services publics et aux Déplacements doux Crest nord CLAUDE VIGNON La Chapelle- en-Vercors GILBERT BOUCHET Tain NICOLAS DARAGON Valence II ANDRÉ GILLES Marsanne JACQUES LADEGAILLERIE Loriol FABIEN LIMONTA Saint-Paul- Trois-Châteaux CHRISTIAN MORIN Saint-Jean- en-Royans MARIE-PIERRE MOUTON Pierrelatte MICHEL TRON Bourdeaux FRANÇOIS PEGON Saillans -DÉLÉGUÉS MARIE-CLAIRE CARTAGENA Buis-lès-Baronnies L’ O P P O S I T I O N D É PA RT E M E N TA L E -GROUPE DRÔME ALTERNANCE -ÉLU NON INSCRIT
6 DIRECTION GÉNÉRALE - Joël Crémillieux CABINET DU PRÉSIDENT - Isabelle Elzière-Delalle DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS - Anne Claude Lamur-Baudreu DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES - Thomas Meekel DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - Olivier Merliaud DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT - Alain Kerharo DIRECTION DE LA COMMUNICATION - Cathy Baudy Corinne Martinez DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ - Sophie Reminiac-Turlan DIRECTION INSERTION LOGEMENT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Tiphaine Bois DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION - Yannick Giquel DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE - Laure Descamps DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT - Marie-Christine Bajard DIRECTION DES DÉPLACEMENTS - Laurent Fournier DIRECTION DES BÂTIMENTS - Patrice Gorce SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Geoffroy Nunge OBSERVATOIRE DES POLITIQUES TERRITORIALES - Brigitte Evano COMMUNICATION INTERNE - Anne-Charlotte Kubicki 6
7 DIRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES - Claudie Mullier MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES - Yves Pacquet DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE Bernard Haegel SERVICE DRÔME SOLIDARITÉS - Chantal Fucili DIRECTION DES FINANCES - Antoinette Bianchi DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - Alain Henry SERVICE DOCUMENTATION - Nils Roussel QUALITÉ - Fabienne Mourier DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Francis Aynaud PROJET BIO - Nathalie Panarin DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - Patrick Gilles FILIÈRE BOIS - Axelle Rialle DIRECTION DE L’ENVIRONNE- MENT - Laurent Trouillet DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES - Pascale Olier DIRECTION LA DRôME LABORATOIRE - Muriel Hennetin DÉVELOPPEMENT DURABLE / CLI - Cécile Praly Adrien Bertrand AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Marianne Mourdon-Benistant RGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 2013O
DIRECTION GÉNÉRALE8
9 - DIRECTION GÉNÉRALE À partir des orientations politiques, la Direction générale met en œuvre, planifie, coordonne et contrôle l’ensemble des actions engagées par les services dépar- tementaux. Joël Crémillieux, Directeur général des services, travaille en étroite collaboration avec le Cabinet du Président du Conseil général et s’appuie sur 4 Directeurs généraux adjoints : Olivier Merliaud en charge du développement, Alain Kerharo de l’aménagement, Anne Claude Lamur-Baudreu des solidarités et Thomas Meekel des ressources. Des services et missions spécifiques sont par ailleurs directement rattachés à la Direction générale (pôle santé et sé- curité au travail, observatoire des politiques départementales, communication interne). Au-delà du pilotage transversal de l’administration, la Direction générale suit particulièrement certains projets stratégiques comme l’ingénierie publique, la prospective, l’évaluation des politiques publiques, le projet d’administration CAP 26 et le Pôle Tox-écotox. 493 385 habitants population estimée au 1er janvier 2013 Densité : 74 habitants au km2 Superficie : 6 520 km2 soit 15 % de Rhône-Alpes 2 883agents au 31 décembre 2013 170 métiers répertoriés 170 sites (30 centres médico-sociaux, 11 centres techniques départementaux et 30 centres d’exploitation, 3 châteaux, 5 médiathèques, 7 stations de ski alpin et/ou nordique, etc.) Investissements : 114,9 M€ dont 32 M€ de subventions versées aux communes et aux tiers, 230€ d’investissement / habitant 462,1 M€ dépenses de fonctionnement 551,3 M€ recettes 89,3 M€ autofinancement le territoire LA COLLECTIVITÉ COMPTE ADMINISTRATIF 2013
DIRECTION GÉNÉRALE10 - ACTIONS 2013 – Aménagements dans les collèges En appui de la direction des bâtiments et de l’ensei- gnementquiontfaitréaliserdesaménagementsdans 6 laveries. – Étude du risque bruit Une première évaluation a été menée au labora- toire départemental, avec des résultats à affiner, puis dans les laveries et les cuisines de collèges. Des préconisations d’aménagement ou de protec- tion des agents sont faites en fonction des résultats obtenus. – Prévention du risque alcool et conduites addictives Un groupe de travail, émanation du CHS, piloté par la DRH, a travaillé à la rédaction d’un règlement et d’une boîte à outils. Ce règlement a obtenu un avis favorable des instances paritaires. En fin d’année un premier groupe de cadres a bénéficié d’une formation. Des actions de communication et de for- mation seront développées en 2014. 10 DIRECTION GÉNÉRALE PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Informatisation de la gestion de la médecine de prévention. Développement d’un logiciel d’évaluation des risques professionnels. Mise en place d’une démarche de prévention du risque alcool et conduites addictives. Démarrage de l’action 18 de CAP 26, agir pour le bien-être au travail. – Prévention du risque chimique Recensement des produits, des quantités, condi- tions de stockage, récupération des fiches de don- nées de sécurité, fiche utilisateur simplifiée et fiche d’exposition au risque chimique par utilisateur. Ce travail a été coordonné par le pôle santé et préven- tion (conseillers prévention, médecin de prévention) avec l’appui des assistants de prévention et res- ponsables de service concernés. – Développement du plan de forma- tions hygiène et sécurité en lien avec la DRH, pôle formation Près d’une centaine d’actions de formation dans 7 domaines sont mises en place : • incendie, • conduite d’engins (CACES, certificat d’aptitude à la conduite en sécurité), • sécurité routière VL, • sécurité routière PL, • FIMO et FCO (formation initiale minimale obligatoire et formation continue obligatoire) • signalisation temporaire de chantiers, • travail en hauteur. A ces formations externes, il convient d’associer des formations internes (secourisme, assistants de prévention) et des formations externes déjà enga- gées (habilitation électrique). 1 500visites médicales Près de 68 000 €investis en aménagement de poste pour 89 personnes, dont 22 800 € pour l’aménagement ergonomique des salles de bains de la pouponnière de la maison des enfants 1 230 000 € d’aménagements ergonomiques dans 6 laveries de collèges Près de 120 000 €de formations hygiène et sécurité pour 1 174 agents (actions initiées à partir d’avril) Le pôle santé et sécurité propose, met en place et suit une politique de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle et l’accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Il contribue à la prévention des accidents du travail et à la formation à l’hygiène et à la sécurité du personnel départemental. Aménagement de la plonge dans 6 laveries de collèges, pour la prévention des troubles musculo-squelettiques.
11 - ACTIONS 2013 Développement du tableau de bord général – L’observatoire met à jour, à partir de données ex- ternes, un tableau de bord général, constitué de 5 fichiers, les Items y étant classés par DGA, et d’un fichier global comportant les items d'ordre général. – Chacun de ces fichiers analyse l'historique des Items qui le composent sur une période qui va- rie de 5 à 10 ans et affiche des informations de parangonnage. Contrôle d’effectivité des décisions prises en CDAPH en partenariat avec la MDPH L’observatoire gère, depuis 2013, une interface ouverte aux établissements d’hébergement pour adultes et enfants handicapés (interface hébergée auparavant à la maison départementale des per- sonnes handicapées, MDPH), qui se présente sous la forme d’une enquête développée sous le logiciel SPHINX. Elle est renseignée par l’observatoire à partir des extractions de IODAS et complétée par les établissements sur les présences effectives. Un tableau de bord est produit pour faire un état des personnes n’ayant pas trouvé de place à la suite d’une décision de la MDPH. L’enquête concerne toutes les décisions d’orientations prises en CDAPH vers les établissements ou services sociaux ou mé- dico-sociaux (ESMS) depuis le 1er janvier 2009. BSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALESO Appui au bilan du PDI et évaluation d’actions d’insertion Le Département a fait le choix, dans son projet d’administration, d’intégrer progressivement dans ses pratiques l’évaluation de l’action publique qu’il pilote. L’évaluation, interne ou externe, est une dé- marche d’ajustement continu entre choix, diagnos- tic de l’existant et décisions politiques. En 2013, l’observatoire a accompagné la direction insertion logement sur un diagnostic de bilan relatif au plan départemental d’insertion (PDI) dans son ensemble, et sur l’évaluation d’actions d’insertion, la mobilité et l’accompagnement à l’emploi. Ces démarches pluralistes ont permis, entre autres, l’expression des points de vue de toutes les parties prenantes, en réservant une place importante aux citoyens, destinataires des actions. Mise à jour du support La Drôme en poche. Développement du tableau de bord général. Intégration du contrôle d’effectivité des décisions prises en commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Appui au bilan du plan départemental d’insertion et évaluation d’actions d’insertion. 71fichiers de données externes envoyés aux services 157fichiers de données internes pour le social 132études intégrées à la base documentaire de l’observatoire 650articles issus des magazines des conseils généraux sélectionnés et joints à la revue de presse quotidienne 3 911fichiers publiés en automatique, soit environ 326 fichiers par mois, avec IODAS / BO, le logiciel de traitement des données du social En tant que service ressource du Département, les objectifs de l’observatoire sont d’être : – un guichet d’accès unique pour les données : soit en les détenant, soit en sachant où elles se trouvent, afin de pouvoir les diffuser aux demandeurs ou de les orienter vers elles, – un outil d’aide à la décision, sur l’ensemble des thématiques des politiques départemen- tales. L’observatoire joue un rôle de « simplificateur d’informations », pour que celles-ci soient directement opérationnelles. Cette aide à la décision s’appuie uniquement sur l’analyse des faits et des données.
DIRECTION GÉNÉRALE1212 DIRECTION GÉNÉRALE IRECTION DE LA COMMUNICATION – Agrilocal.fr : poursuite du travail de communi- cation, notamment relations presse et mise en valeur pendant le salon de l’agriculture. – Education : communication chéquier Top Dép’Art, plaquettes travaux collèges, campagne de ren- trée (dépliants, relations presse), édition d’un 4 pages grand public pour le nouveau collège de Montélimar, inauguration de la cité scolaire de Nyons. – Culture et patrimoine : création graphique et déclinaisons des supports ou suivi graphique. Création du visuel et déclinaisons pour les Fêtes nocturnes, pour Jazz en Drôme, Chœurs en scène, Caravane, Journées du patrimoine, médiathèques, brochure Formation des acteurs culturels. – Solidarités : accompagnement pour tous les sup- ports d’information et les événements (inaugura- tion du site Espoulette), appui au projet d’extra- net MDPH. Vœux du Département (au personnel + 5 séances décentralisées). Salon international de l’agriculture. Nouvelle version du site internet et création d’une newsletter. Organisation de portes ouvertes sur les chantier du nouveau collège de Montélimar et du complexe sportif Vercors à Bourg de Péage. Inauguration du tronçon de Montélimar de ViaRhôna et de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère (suivi du projet de charte graphique et signalétique, édition d’un dépliant-carte). Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la direction de la communication accompagne les services pour l’élaboration de leur plan de communication. Elle supervise l’ensemble des publications : réalisation de projet d’édition ou mise à jour de document existant. Mission transversale par excellence, elle assure tout ou partie de la logistique des événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services. Accompagnement des directions, services et projets transversaux – Développement économique : appui à la création de publications thématiques, soutien technique à la participation aux salons.  – Stations : outils de communication, plan média et stratégie événements, portage technique des Drayes blanches et de leur site internet. – Tourisme :inauguration du tronçon de Montélimar de ViaRhôna, de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère et suivi du projet de charte graphique et signalétique et édition d’un dépliant-carte, réali- sation d’un dépliant fleurissement. – Sports / jeunesse : suivi des éditions et de la signalétique, suivi technique de l’évolution de la plate-forme Top Dép’Art, des sites internet Trail Drôme, Raid VTT, développement d’un moteur de recherche pour les Bons plans. Portes ouvertes sur le chantier du nouveau collège de Montélimar.
13 4magazines (237 000 exemplaires par édition) distribués dans toutes les boîtes aux lettres y compris stop pub 125communiqués de presse 3expositions photos sur les grilles de l’Hôtel du Département Gestion d’un réseau d’affichage péri-urbain de 133panneaux Des éditions pour tous les services du Département. – Routes : accompagnement des inaugurations, lancement travaux, visites de chantiers, relations presse, création de documents, présence sur place. Participation à la cellule de veille et as- treinte liées aux conditions météorologiques. Sui- vi des dossiers co-voiturage,Viarhôna,Véloroutes Voies Vertes. Communication sur les événements ponctuels liés à la circulation : fermeture de route, déviation temporaire… Signalétique chantier. – Environnement : suivi des opérations Familles à énergie positive et Familles à alimentation posi- tive. Edition / rééédition de documents, suivi si- gnalétique. – Laboratoire : mise à jour des outils de commu- nication. – Bâtiments : maquette et édition du Guide des utilisateurs bâtiments. Relations presse Gestion des relations presse pour l’ensemble de la collectivité : rédaction de communiqués, de dos- siers de presse, invitations, relances, présence sur la plupart des manifestations organisées par le Dé- partement, press books thématiques Photographies Suivi par les photographes de l’actualité départe- mentale, iconographie des éditions print/web, re- portages à la demande Divers – suivi de la charte graphique pour tous les sup- ports de communication des services (éditions, signalétique, etc.), – conception des invitations pour les événements départementaux, des livrets accompagnant les expositions, – rédaction d’une soixantaine d’éditoriaux et de préfaces de livres, – organisation de portes ouvertes et de visites sur les chantiers départementaux, d’avant-premières pour des films soutenus par le Département, – proposition de nouveautés, gestion des stocks, distribution des objets promotionnels du Dépar- tement. Solidarités En lien avec la direction de la communication, la mission relations communication de la direction générale adjointe des solidarités a participé à la création de supports (Guide du signalement, La santé de la mère et l’enfant dans la Drôme) et à l’organisation d’événements (inauguration des CMS de Montélimar et Hauterives). 13
DIRECTION GÉNÉRALE14 ISSION COMMUNICATION INTERNEM - ACTIONS 2013 Publications imprimées – Magazine interne Carré bleu. – Rapport d’activités des services. – Rapport développement durable. Publications numériques – Pilotage d’intranet et de la mise en place du nouveau portail. – Conception des messages Sortir en Drôme, pour la promotion d’événements départementaux. – Réécriture, mise en forme et diffusion des mes- sages Infos-DRH.  – Création des messages Info pratique. – Création de newsletters pour les grandes direc- tions ou pour les nouveaux projets (Info-Webdélib). – Poursuite des supports lancés en 2012 : lettres de l’Assemblée, lettre d’information CAP 26, lettre de la direction enseignement. Organisation et animation événements internes – 8 boîtes à outils, demi-journée d’accueil des nouveaux agents (des informations pratiques délivrées peu de temps après la prise de poste). – 1 journée d’intégration (présentation des projets stratégiques de la collectivité, visite d’un site départemental, temps d’échanges entre agents, avec les directeurs et les élus). Opérations ponctuelles – CAP 26 : déclinaison des outils d’information. – Communication autour des mutuelles.  – Plaquette médecine préventive. – Document Objectifs 2014.  – Mise en page des guides internes. 5numéros du magazine interne Carré bleu 10lettres de l’Assemblée pré- sentant au personnel les délibérations emblématiques 136nouveaux agents ont participé à l’une des 8boîtes à outils (BAO) annuelles, demi-journées d’accueil Mise en place des lettres internes des grandes directions pour une meilleure information des agents répartis sur les territoires (direction culture sport jeunesse, direction des déplacements, direction enfance famille santé, direc- tion de l’enseignement, etc.). Valorisation des événements sportifs soutenus par le Département : invita- tions offertes au personnel pour le Décanation et soutien à la constitu- tion d’équipe d’agents pour des courses locales. La communication interne a plusieurs objectifs : informer les 2 800 agents du Département, mettre à leur disposition des moyens pour qu’ils puissent s’exprimer, développer le sentiment d’appartenance à la collectivité, faciliter le partage d’informations autour des projets transversaux. Un journal interne, Carré bleu. 14
15 CAP 26 - ACTIONS 2013 Démarré en 2012, le projet d’administration a vu aboutir plusieurs actions : télétravail, mutuelle, stages internes mobilité, régime indemnitaire, dé- matérialisation des rapports de l’Assemblée, guides de l’évaluation des politiques publiques, de la ges- tion de projets, nouvelle formule de Carré bleu, newsletters, etc. – Suivi et cohérence dans la mise en œuvre des 44 actions. – Information régulière diffusée aux directeurs et encadrants, sous forme de diaporama simplifié : 14 actions présentées sous cette forme. Projet d’administration à mi-parcours. Séminaire consacré à la 1ère année de mise en œuvre (13 juin) : participation de l’encadrement à des ateliers pour faire avancer 11 actions. Sollicitation et participation des agents à la réalisation d’états des lieux / diagnostic pour plusieurs actions. Organisation d’une conférence-débat ouverte à tous les agents : « Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ? »  (décembre 2013, 100 participants). 68 %des participants à l’en- quête expriment leur satisfaction quant à la mise en oeuvre du projet d’administration dans sa première année 10actions clôturées, 20 actions à 50% d’avancement ou plus 105agents membres des nouveaux groupes témoins 250agents membres d’un groupe projet – Mise à jour régulière du portefeuille des 44 actions :3 revues de projets diffusées et disponibles. – Rencontres semestrielles entre les 36 chefs de projets et la direction générale : point d’étape sur la conduite de leur action (outils, communication, points forts/faibles), en mars et octobre. – Présentation systématique de CAP26 aux nou- veaux arrivants. – Publication de 2 lettres d’informations numé- riques. – Constitution de nouveaux groupes témoins : pour réfléchir aux pistes d’amélioration des pratiques et élaborer le projet d’administration en 2011, 300 agents s’étaient réunis sur les territoires. En 2013, la participation a été ouverte à tous et 3 nouveaux groupes témoins se sont réunis à l’au- tomne pour suivre l’avancée de CAP 26, donner leur avis, échanger entre collègues, faire le point sur ce qui peut être amélioré. Le projet d’administration du Département a pour ambition de : – donner du sens, de la cohérence, de la lisibilité à l’action quotidienne des services, en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu’en 2014, – renforcer le sentiment d’appartenance collective à l’institution départementale, – développer la performance collective de l’administration départementale. Les actions sont discutées lors du séminaire des cadres.
DIRECTION GÉNÉRALE1616 Château de Grignan.
1717 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT L’action des 720 agents de la DGA développement en 2013 s’est structurée autour de 4 axes de travail. – La formalisation de nouvelles orientations stratégiques pour 3 champs de politique publique : enseignements artistiques (schéma départemental), développement touristique (stratégie départementale 2013-2015), aménagement numérique du territoire (schéma bi-départemental). Ces nouveaux cadres, élaborés de manière concertée, serviront de support à l’action départementale pour les années à venir. – Des investissements stratégiques dans des équipements au service des citoyens : nouveau gymnase du collège de l’Europe à Bourg de Péage, restructurations de collèges (Nyons, St-Rambert d’Albon, Chabeuil), raccordement de tous les collèges à la fibre optique, réaménagement de la médiathèque Drôme Provençale, nouveaux espaces muséographiques au château de Suze-la-Rousse, nouvelle bibliothèque universitaire de sciences et de technologie sur le site de Briffaut, nouveaux équipements ludiques dans les stations de la Drôme (Filambule à Herbouilly, Parcours Acrocabana à Valdrôme, Bike Parc à Lus). – Des projets innovants : généralisation du dispositif Agrilocal.fr à tous les collèges drômois (et création d’une association nationale pour mutualiser l’outil), mise en place de prêts participatifs en matière d’aides économiques (CAP Développement, Innovation), étude de faisabilité pour un espace numérique de travail dans les collèges, projet OASIS en matière d’e- administration (plate-forme de e-services à destination des collectivités avec ouverture des données). – Des événements phare : salon TechBio, 3e Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois, présence du Département dans des salons agro- alimentaires de portée nationale (SIA, SIRHA, Natexpo), mise en ligne du nouveau site internet des stations de la Drôme. SPORTS DE NATURE De nombreuses activités sportives en lien direct avec la nature sont proposés aux drômois. Quelques chiffres : AGRICULTURE BIO Source : Observatoire national de l’agriculture biologique. CULTURE La Drôme bénéficie d’un riche patrimoine culturel. – 6 000 km de sentiers balisés en randonnée pédestre locale – 800 km de sentiers de Grandes Randonnées – 3 500 km de pistes de VTT – 2 500 km de pistes équestres – 60 km de pistes de ski alpin – 50 musées et maisons thématiques dans la Drôme dont : – le palais des bonbons et du nougat à Montélimar, – le musée international de la chaussure à Romans, – le mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors, – 100 châteaux dont les 3 châteaux départementaux : Grignan, Suze-la-Rousse et les Adhémar à Montélimar – 26 festivals dont les Fêtes nocturnes du château de Grignan, Crest Jazz Vocal, Saoû chante Mozart, Festival Est-Ouest de Die, etc. – 140 bibliothèques communales – 5 médiathèques départementales et 6 médiathèques municipales 0 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 2000 2004 20082002 2006 20102001 2005 20092003 2007 2011 2012 200 400 600 800 1000 1200 Nombre d’exploitants bio Surface agricole bio (en Ha) 36 collèges publics pour... 24 930 collégiens
DIRECTION GÉNÉRALE18 Mise en place des prêts participatifs CAP Développement avec France Active Participation à des salons majeurs en lien avec l’agroalimentaire et le bien- être : SIA, SIRHA, NATEXPO Création de l’association nationale Agrilocal.fr Vote par l’Assemblée de la stratégie touristique départementale 2013-2015 Mise en ligne du nouveau site des stations, ladromemontagne.fr Signature de la charte de partenariat économique avec tous les EPCI 18 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE En 2013, la politique de développement économique a été poursuivie en privilégiant la solidarité, la proximité et l’innovation territoriale. La plupart des actions portées par le Département ont concouru à préserver les équilibres économiques du territoire. La nouvelle politique d’investissement engagée dans les stations, combinée à une stratégie commerciale offensive, la valorisation des circuits courts en matière agricole, le soutien aux secteurs en difficulté, l’aide à la création d’entreprises, notamment en territoire rural, l’innovation pour financer les projets ont, malgré les contraintes de la conjoncture, ouvert de solides perspectives de développement. - Service Développement et Innovation Objectifs du service : – améliorer la performance des filières drômoises par l’innovation, – soutenir le développement de l’entreprise, – accompagner un développement territorial équilibré, – développer l’attractivité du département. - ACTIONS 2013 Accompagner l’innovation Susciter des liens plus étroits entre entreprises/ monde de la recherche et enseignement supérieur, privilégier les filières d’avenir. – Test à titre expérimental d’un outil destiné à resserrer les liens entre les entreprises, la re- cherche et l’enseignement supérieur, favorisant le recrutement de stagiaires dans les PME pour permettre la finalisation de projets d’innovation (en partenariat avec la CCI, l’ADUDA, le CIOSUP). Accompagner le développement de l’entreprise Les petites entreprises ont du mal à trouver des fi- nancements bancaires et doivent disposer de fonds propres importants pour financer leur développe- ment. Pour mieux les accompagner, le Départe- ment a développé des outils d’ingénierie financière. – Signature d’une convention avec France Active pour la mise en place d’un prêt partici- patif, facilitant l’accès au financement bancaire. Bénéficiaires :TPE de moins de 5 ans.Prêt bonifié (taux 0% sans garantie personnelle), de 3 000 à 20 000 €, en complément d’un financement bancaire d’un montant au moins équivalent. L’ap- port du Département permet de couvrir le risque, l’ingénierie et le taux zéro. Développer l’attractivité du département Prospection sur les filières d’excellence, outils de promotion et communication ciblés, accueil des en- treprises exogènes (collaboration ERAI et Géolink) – Participation au SIRHA (Lyon, 26 au 30 janvier). 4 entreprises, 1 pôle de compétitivité et 3 EPCI ont été accueillis sur l’espace du Département. – Participation à Natexpo, salon professionnel des produits biologiques, diététiques et écologiques (Paris, 20 au 22 octobre). Le Département a accompagné financièrement 11 entreprises drômoises de la filière bio, la plate-forme Extra- lians et la communauté de communes du Val de Drôme / Biovallée. – Lancement d’un marché public pour une mission de prospection de projets exogènes principa- lement ciblée sur l’agroalimentaire. Le marché a été attribué à Géolink Expansion. Géolink a transmis 26 fiches projets, repris deux projets en cours et identifié 51 pistes pouvant se trans- former en fiches projets. 3 projets ont été ga- gnés : Milliat (fabrication jus de fruits, installation Valence, 20 emplois), Tarvel (entreprise espaces verts, installation Romans, 10 emplois), Solisol Pro (fabrication produits hydrofuges, installation Valence, 20 emplois).
19 - Service développement rural Le service élabore et met en œuvre les orientations des élus en matière d’agriculture et de dévelop- pement rural agricole. Le service s’est investi plus particulièrement en 2013 sur la coordination et la mise en œuvre du FEADER 2014-2020 (Fonds eu- ropéen agricole pour le développement rural). - ACTIONS 2013 maintien et développement des infrastructures de l’agriculture – Aménagement foncier lié à la déviation d’An- neyron, procédure d’échanges et cessions d’immeubles ruraux à Lesches-en-Diois, St-Sauveur-Gouvernet, Bésignan et Belle- combe-Tarendol. Deux nouvelles demandes : Aulan et St-Dizier-en-Diois. – Mise œuvre de la politique d’irrigation dans le respect du schéma directeur d’irrigation (SID). Le SID et le syndicat mixte de gestion de la ressource en eau de la Drôme (SYGRED) ont été aidés pour des études : report des prélèvements dans la ri- vière Drôme vers la nappe souterraine sur Crest Nord et Sud, réhabilitation de la prise d’eau de l’ASA des Tuilières, maillage des réseaux d’irriga- tion d’Etoile/Livron et d’Allex/Montoison. amélioration de la compétitivité et renforcement de la viabilité des exploitations agricoles – Aide à la modernisation de bâtiments, toutes fi- lières, pour 49 exploitations dont 15 jeunes agri- culteurs. – Aide à l’achat de matériel spécifique à l’agricultu- re biologique pour 85 exploitations. – Aides aux investissements pastoraux. – Bilan très positif du plan lavande 2011-2013 : 165 ha replantés. – Financement du réseau de 36 stations météo du comité météorologique Drôme Ardèche avec la Chambre d’agriculture et Météo France. – Poursuite de l’aide à la prophylaxie animale. – Intégration de la problématique du renouvelle- ment des générations dans le cadre de filières agricoles. soutien aux productions d’excellence, développement des circuits courts – Agrilocal.fr : 16 collèges utilisateurs réguliers, plus de 1 000 consultations lancées dont 83 % génèrent au moins une offre, 167 producteurs ayant répondu à au moins une consultation. Elar- gissement du dispositif au niveau national avec la création de l’association Agrilocal.fr. – 15 classes de collèges pour l’action éducative De l’assiette au paysage. – Conduite de 2 comités de pilotage Fruits-IAA, in- tervention lors de la rencontre producteurs/trans- formateurs de fruits et légumes de TERRALIA. – Suivi de l’étude de développement des circuits courts alimentaires. – Soutien à de nombreux organismes de défense et de gestion (ODG) en charge du suivi des ca- hiers des charges (SIQO, signes d’identification de la qualité et de l’origine). Obtention de l’IGP Saint-Marcellin. – Positionnement du Département vis à vis des programmes intégrés de développement agricole (PIDA) régionaux. Transfert de connaissances, innova- tion et réseaux professionnels – Accompagnement des investissements dans les deux stations expérimentales de la Drôme : AR- DEMA et Ferme d’Etoile (plate-forme TAB). – Soutien aux réseaux professionnels et actions collectives en lien avec l’assistance technique, les besoins de mutualisation et les besoins de défense individuelle et collective. – Aide exceptionnelle à l’organisme du Contrôle laitier afin de l’aider à utiliser les nouveaux équi- pements de puçage électronique obligatoire en caprins et ceux installés volontairement par les éleveurs de bovins laitiers. – Accueil d’un stagiaire filière apicole sur les condi- tions favorables et les moyens d’action pour la protection des abeilles et insectes pollinisateurs. Agrilocal.fr : 270 K€ de commandes passées 169personnes accompa- gnées après leur installation 114 431forfaits alpins et 37 868 forfaits vendus pour les stations 3entreprises installées et 40 emplois en création grâce à la mission de prospection Aides directes aux entreprises pour 2007 / 2013 : 400projets d’entreprises aidés, 400 M€ investis par ces entreprises, 10 M€ de subventions du Département 19 Agrilocal se généralise dans tous les collèges.
20 - Service tourisme et économie montagnarde Le Département assure depuis 2006 la gestion di- recte de 5 stations de ski (Col de Rousset,Font d’Urle Chaud Clapier, Herbouilly, Lus la Jarjatte, Valdrôme). Le Service Tourisme et Économie Montagnarde (STEM) gère le budget annexe des montagnes de la Drôme. Le service contribue à l’élaboration de la stratégie également la stratégie touristique du Département, l’Agence de développement touristique étant char- gée de sa mise en œuvre. - ACTIONS 2013 Poursuivre la stratégie de développement des stations Répondre aux attentes des clientèles et intégrer les évolutions climatiques – Suivi de l’étude des stations du Col de Rousset et de Font d’Urle et définition d’un programme d’investissement opérationnel pour les années à venir avec 1 premier million d’euros d’autorisa- tions de programmes en investissement. – Lancement du marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la place du Col du Rousset. Programmer des investissements générateurs de nouvelles recettes – Programme opérationnel interrégional du mas- sif des Alpes (actions financées à 80 % par des fonds européens et régionaux) qui a permis cette année la réalisation du Filambule et du Sentier Oscar à Herbouilly, d’ Acrocabana à Valdrôme, du Bike Parc à Lus la Jarjatte. Limiter les coûts de fonctionnement – Mutualisation des moyens techniques, humains et financiers entre les stations. – Analyse et rationalisation des ouvertures des stations pour optimiser la gestion des coûts de fonctionnement. Résultats Saison hiver 2012-2013 – 1 364 263 € de chiffre d’affaire – 114 431 forfaits alpins et 37 868 forfaits nordiques – 412 jours d’ouverture Saison été 2013 – 296 988 € de chiffre d’affaire Mise en place de la stratégie départe- mentale du tourisme Rédaction de la stratégie touristique et définition du plan d’action Elle s’inscrit dans la continuité des actions enga- gées depuis 2009 et se construit sur une démarche globale, transversale et partagée des services du Département et de l’ADT, en cohérence avec les orientations et les projets de la Région Rhône-Alpes et des départements limitrophes sur des projets emblématiques et structurants. Elle se traduit en plan d’action opérationnel. Renforcement des liens avec les acteurs touristiques Mise en oeuvre d’Inspiration Vercors, promotion commune Drôme/Isère à l’échelle du massif. Le STEM travaille à la refonte des conventions et rè- glements en faveur des OTSI (offices de tourisme et syndicats d’initiative), FDOTSI (fédération départe- mentale), des organismes de promotion touristique (ADT, Drôme des Collines, Drôme Provençale), des réseaux professionnels pour accompagner la réor- ganisation des territoires et la mise en cohérence de l’offre départementale. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT Politique d’intervention en faveur des hébergements touristiques  Le Département est doté d’un dispositif d’aide aux hébergements touristiques pour les hébergements locatifs (gîtes, chambres d’hôtes), l’hôtellerie, les hébergements collectifs (soutien du Département aux structures de tourisme social et solidaire) et les fermes auberge et campings à la ferme. Il s’agit d’aides à l’investissement en faveur de la moder- nisation, de la mise aux normes et de l’adaptation des hébergements aux attentes de la clientèle. Véloroutes Voies Vertes – Viarhôna : communication et réflexion sur la valo- risation touristique. – VVV Vallée de l’Isère : réflexion sur le nom, lance- ment d’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la création du logo et charte graphique de la signalétique touristique. Mission fleurissement Organisation du concours au niveau départemental, actions de communication, de formation et d’ac- compagnement/conseil auprès des communes. Le Filambule à été installé pour la saison d’été à Herbouilly.
21 IRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE La Direction culture sport jeunesse regroupe des équipements culturels ouverts au public (médiathèques, châteaux, archives, musée) et des missions d’accompagne- ment des acteurs et des territoires pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets culturels, sportifs et en direction de la jeunesse. Elle accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques dans ces trois domaines. Nouvelle muséographie de Suze-la- Rousse autour de l’histoire du château et de l’univers du vin. Chatte sur un toit brûlant mise en scène par Claudia Stavisky pour les Fêtes nocturnes. 1ère rencontre Mécénat et patrimoine  avec les associations du patrimoine. Adoption par l’Assemblée du nouveau Schéma des enseignements artistiques. Réaménagement de la médiathèque Drôme Provençale. Livraison du gymnase départemental de Bourg de Péage et du plateau sportif de Portes-lès- Valence. - Archives départementales Les Archives départementales ont pour mission la constitution, la conservation et la mise en valeur du patrimoine écrit du département. Elles collectent des archives publiques auprès des administrations départementales et peuvent également recevoir des archives d’origine privée. Elles communiquent ces documents au public dans leur salle de lecture et organisent des actions de valorisation (exposi- tions, conférences, publications…). Elles exercent également un rôle d’aide et de conseil auprès des communes. - ACTIONS 2013 Constituer et enrichir le patrimoine archivistique drômois – Principaux fonds d’archives publiques collec- tés : direction départementale des territoires (42 mètres linéaires, m.l), unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UT DIRECCTE, 31 m.l), notaires (19 m.l), Département - direction des routes (10 m.l). – Collecte de fonds privés concernant la Première Guerre mondiale. – Test d’une plate-forme d’archivage électronique en vue des premiers versements prévus en 2014. – Rédaction de 6 chartes d’archivage pour les ser- vices du Département et de l’État. – 159 visites de conseil et de classement des ar- chives communales. Valoriser le patrimoine archivistique drômois – Achèvement du classement des sous-séries 6 M (statistiques), 1 R (registres matricules), 10 R (Première Guerre mondiale) et du fonds de la famille Armorin (337 J). – Rédaction d’un guide des sources de l’histoire de la Première Guerre mondiale dans la Drôme. – 552 élèves accueillis aux ateliers pédagogiques conjoints avec le Centre du patrimoine arménien. – 3 cycles de conférences : Aux origines du sport dans la Drôme, Les édifices cultuels dans la Drôme, Produits et pratiques alimentaires. Conserver et entretenir les collections – Numérisation des registres matricules militaires (1867-1921) et des recensements de la popula- tion (v. 1800-1936) : 314 000 images produites. – Microfilmage de 1059 registres de notaires dé- tériorés. – Marché de restauration de 12 registres et plans anciens dégradés. – Acquisition d’une caméra de numérisation au format A 0. Une collecte de documents privés sur la Première Guerre mondiale a enrichi le fonds départemental.
22 - Châteaux de la Drôme Les châteaux de Grignan, Suze-la-Rousse et Montélimar proposent des visites générales ou thématiques adaptées aux différents publics. Ils accueillent à l’année une programmation riche et variée. Ils interviennent dans de nombreux projets culturels et éducatifs et travaillent en lien avec les partenaires de leurs territoires. - ACTIONS 2013 Fréquentation : une année record Pour la première fois, le seuil des 200 000 visiteurs et spectateurs a été franchi : 214 447 personnes (+ 8,8% par rapport à 2012) dont 176 388 visiteurs et 38 059 spectateurs (169 497 à Grignan, 27 905 à Suze-la-Rousse et 16 845 à Montélimar). Des opérations de restauration appréciées par les publicS – Restauration de la galerie des Adhémar à Grignan. – Rénovation et ouverture d’une nouvelle muséo- graphie à Suze-la-Rousse, restauration des dé- cors de gypserie. Des événements attractifs – Grignan : Les Fêtes nocturnes : 44 représen- tations, 32 125 spectateurs, Entre 2 Scènes : 1 427 spectateurs, Jazz à Grignan : 1 052 spec- tateurs. – Montélimar : 4 expositions d’art contemporain (artistes français et étrangers) : 16 845 per- sonnes, Sapristi !: 961 spectateurs. – Suze-la-Rousse : inauguration : 2 198 visiteurs/ spectateurs, Extérieur cour : 1 144 spectateurs. – Sur les 3 sites : Nuit des musées et Journées du patrimoine : 10 700 visiteurs. Des projets au service de l’éducation artistique et de la diversification des publics – 4 résidences d’art contemporain : EREA (établis- sement régional d’enseignement adapté), école et collège Europa à Montélimar, workshops avec le lycée Alain Borne à Montélimar et l’ESAD de Valence. – 1 résidence photo/patrimoine à l’école de Gri- gnan. – Forum d’archéologie avec le collège de Suze-la- Rousse (60 collégiens). – Ateliers artistiques de spectacle vivant, projet A la découverte de notre environnement culturel, avec  la CLI de Montélimar pour les bénéficiaires du RSA. – 2 formations en art contemporain (une bidépar- tementale pour les médiateurs, une pour les en- seignants). Des actions partenariales variées – Concert/résidence avec Jazz Action Valence, Ba- lades de Suze avec l’Université du vin, rencontres avec les Cafés littéraires, l’Université populaire, le conservatoire de Montélimar – Accueil d’entreprises (Viviany, ODG Grignan les Adhémar, Durance) et d’associations (Saoû chante Mozart, Divertimento). 856 253prêts d’ouvrages en médiathèque 310 672personnes accueillies sur les 9 sites culturels départementaux 179 939 spectateurs pour les 36 évènements culturels d’ampleur départementale 79 884spectateurs et participants aux 30 évènements sportifs d’ampleur départementale 2 015personnes formées (professionnels et bénévoles des médiathèques, acteurs culturels) - Conservation départementale du patrimoine La Conservation a pour mission la protection, la restauration et la valorisation des patrimoines culturels et paysagers de la Drôme ainsi que le soutien aux musées et maisons thématiques. A ce titre, elle participe activement à la valorisation pa- trimoniale des châteaux. - ACTIONS 2013 Restaurer et mettre en valeur le patrimoine – Conseil technique et/ou aide financière auprès des collectivités : restauration du bâti (Léoncel, Nyons, Hauterives, Saillans, Alixan) et d’objets (Allan, Nyons, Châteauneuf-sur-Isère, Charpey). – Suivi des travaux de la galerie des Adhémar à Grignan inaugurée en février. – Contribution au projet scientifique et culturel de l’auberge des Dauphins à Saoû. Développer l’attractivité de la Drôme à travers les musées – Réalisation du contenu muséographique du châ- teau de Suze-la-Rousse inauguré en avril. – Exposition au musée de la Résistance à Vas- sieux-en-Vercors : Photographier la résistance en Rhône-Alpes. – Soutien scientifique et financier des musées (Ro- mans, Dieulefit, Saint-Uze, Vassieux/préhistoire). Rendre accessibles les richesses du patrimoine – Visites pendant les Journées du patrimoine, conférences au château de Montélimar. – Signalétiques historiques dans le cadre de pro- jets départementaux (V63) et communaux (Bour- deaux, Chabeuil, Buis-les-Baronnies). – Enrichissement des inventaires par 680 notices sur l’architecture, le mobilier. Sensibiliser, mettre en réseau – Prêts d’expositions sur le patrimoine : collège (Romans), maisons de retraite (Valence), sites culturels (Bourg-lès-Valence, Anneyron, Saoû). – Rencontre Mécénat et patrimoine à l’Hôtel du Département (200 personnes) – Formation pour les communes et associations sur l’inventaire à Chabeuil (70 personnes). – Rencontre Histoire du vin dans l’antiquité au châ- teau de Suze-la-Rousse (110 personnes). – Soutien scientifique et financier auprès d’asso- ciations. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
23 - Service du développement culturel Le service met en œuvre la politique départemen- tale de soutien aux acteurs culturels en matière de création artistique, diffusion, médiation et initiation. Il accompagne les projets émanant d’associations et collectivités dans le champ culturel (aide au fonctionnement, aide au projet et aide aux évé- nements, plan de formation, conseil en gestion fi- nancière, juridique et sociale, mise à disposition de matériel scénique, ingénierie de projets culturels). Il propose et met en œuvre le schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA). Il organise des événements culturels départementaux (Cara- vane, Chœurs en scène), coordonne des dispositifs de soutien (Jazz en Drôme, Miz’ampli) et anime le réseau départemental d’acteurs culturels par dis- cipline. - ACTIONS 2013 – Accompagnement financier et technique des ac- teurs culturels du territoire (1 687 250 € dans le cadre de l'aide au fonctionnement : 96 dossiers / 223 300 € dans le cadre des événements d'am- pleur départemental : 25 dossiers / 100 000 € dans le cadre de l'aide à la création, édition, résidence : 55 dossiers) avec, à titre d’exemple, 180 000 spectateurs sur les événements d’am- pleur départementale. – Les Rendez-vous de la Drôme ont mobilisé plus de 390 professionnels et bénévoles : journée annuelle de rencontre avec les acteurs culturels, temps d’animation de réseaux (musiques ac- tuelles, jazz, chant choral, danse, arts de la rue), journées d’information (environnement juridique et associatif, pratique, médiation, territoires). – Validation et préparation de la mise en œuvre du SDEA : accompagnement des établissements concernés pour la prise en compte des objectifs pour les 5 années à venir et des nouvelles clefs de financement. – Expérimentations dans différents collèges, dans la perspective, notamment, d’une contractua- lisation en 2014 sur des territoires prioritaires au titre du Plan national d’éducation artistique. Parmi ces expérimentations, celle du Nord Drôme avec un collectif de 6 artistes pédagogues inter- venant dans 6 disciplines artistiques différentes sur les 4 collèges du territoire, auprès de 360 collégiens. – Chœurs en scène à Portes-lès-Valence, Valence, Dieulefit en mai 2013. Une nouvelle muséographie autour de la vigne et du vin au château de Suze-la-Rousse.
2424 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - Médiathèques départementales Outil d’aménagement culturel du territoire, la mé- diathèque départementale met en œuvre la politique de développement de la lecture du Département et structure le réseau de lecture publique en vue d'as- surer l'égalité d’accès à la lecture et à l’information sous toutes ses formes. Structurée autour de cinq médiathèques de territoire, dont quatre ouvertes au public, elle accompagne les bibliothèques commu- nales (conseils, formation, desserte en documents) et favorise la coopération entre tous les types de bibliothèques du département. - ACTIONS 2013 Mise en œuvre du plan de lecture publique 2013-2018  – Démarrage des réunions d’information avec les bibliothèques. – Accompagnement du projet de médiathèque communautaire à l’étude à Dieulefit. – Coopération avec Valence Agglo pour le trans- fert de gestion de la médiathèque de Beau- mont-lès-Valence. – Réorganisation des secteurs de desserte des mé- diathèques départementales. Reconstruction de la médiathèque Drôme des collines à Saint-Vallier  – Attribution des marchés mobiliers, équipement multimédia, RFID et signalétique. – Lancement du comité artistique pour la mise en œuvre du 1% artistique. Réaménagement des espaces de la mé- diathèque Drôme provençale à Nyons  Réouverture le 27 août après travaux. Amélioration de l'accueil des usagers : création d'une fonction de médiateur et d’un poste dédié à l'accueil, cli- matisation des espaces publics. Espaces plus conviviaux et ouverts. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Informatique et numérique  – Augmentation du nombre de ressources numé- riques proposées au public. – Démarrage du projet du nouveau site Internet et changement de version du logiciel métier. – Marché pour la fourniture du logiciel de gestion des postes publics. Politique d’animation et formation – 2ème édition de la Saison culturelle des biblio- thèques : animations dans 30 bibliothèques du département. – Temps fort des médiathèques départementales autour de la bande dessinée. – Colloque Des livres et des bébés, destiné aux bibliothécaires et professionnels petite enfance. - Service sport jeunesse Structuré autour de 3 domaines d’activité (sport scolaire, sport associatif et sport de nature), le ser- vice œuvre pour le développement d’une pratique sportive la plus large possible (pour tous et partout en Drôme). Il s’appuie sur ses partenaires (asso- ciatifs et collectivités) en accompagnant les projets de développement. En lien avec les élus, il aide à définir, met en œuvre et évalue la politique sportive départementale. Dans le domaine de la Jeunesse, le service pilote le chéquier Top Dép’Art et accom- pagne les acteurs du territoire pour développer et coordonner les actions d’animation et de préven- tion spécialisée. - ACTIONS 2013 SPORT SCOLAIRE – Livraison du gymnase départemental de Bourg de Péage et du plateau sportif de Portes-lès-Va- lence. – Suivi des constructions des gymnases départe- mentaux (Montélimar). – Extension du partenariat avec les sections spor- tives. – Organisation de 4 Défis nature scolaire. – Soutien et suivi des événements sportifs scolaires d’intérêt départemental. MOUVEMENT SPORTIF – Mise en place de la contractualisation avec les comités sportifs départementaux et bi-départe- mentaux. – Pilotage du conseil de surveillance de la Maison des bénévoles du sport Drôme-Ardèche. – Soutien et suivi des événements sportifs d’intérêt départemental sport. SPORT NATURE – Développement d’une offre d’éditions sports nature téléchargeable (course d’orientation, ra- quettes, randonnée pédestre et équestre, VTT) et création d’un outil de recherche en ligne. – Réalisation des plans d’actions pour les spots de Dieulefit et de Die. – Démarche Spot nature initiée sur les secteurs Drôme des collines, Vallée de la Drôme et ter- ritoire du futur parc des Baronnies provençales. – Organisation de 2 commissions départementales des espaces sites et itinéraires et d’une journée départementale des sports de nature. – Soutien et suivi des événements sportifs d’intérêt départemental sport nature. JEUNESSE – Mise en place d’un extranet partenaire pour le chéquier Top’ Départ. – Renouvellement des conventions animation et prévention spécialisée pour 2014-2015. – Animation de la réflexion autour de la mise en œuvre d’une politique jeunesse départementale inter-services. Défi nature scolaire au col de Rousset.
25 Dans les collèges, on mange bien, on mange bio. IRECTION ENSEIGNEMENT Cette direction accompagne les collèges et collégiens dans le cadre du Bien vivre au collège. Elle garantit un fonctionnement optimal des collèges par la mise en œuvre des priorités de la collectivité et des moyens correspondants. Elle assure également le développement et la promotion de l’enseignement supérieur. Mise en place du nouveau marché AMPLIVIA (internet) synonyme de très haut débit pour tous les collèges via la fibre optique. Resectorisation de La Bégude de Mazenc et de Pierrelatte. Aboutissement et remise des prix du concours vidéo Manger mieux manger bio  ouvert aux 11-25 ans en partenariat avec Folimage et la série C’est bon le 18 avril Déploiement d’Agrilocal.fr dans tous les établissements Plus de 400 agents réunis au 2e séminaire de la direction organisé à Suze-la-Rousse le 8 juillet. - Éducation et vie des collégiens – Coordination des différents services oeuvrant pour le développement de la compétence édu- cative.  – Définition des besoins, ajustement des moyens humains des établissements publics locaux d’en- seignement (EPLE), suivi des personnels et des équipes. – Élaboration et proposition des scénarii prospectifs concernant les périmètres scolaires et évolution du plan d’investissement des collèges.  – Organisation de la gouvernance au service de la co-éducation (commissions thématiques, groupes de travail, rendez-vous mensuels des gestionnaires). – Développement des outils de communication partagée, de mise à jour des informations sur les différents supports de communication intranet / extranet (Pass’collèges, newsletters).  – Amélioration de la performance des agents (for- mations, mise en place de clubs métier).  – Évaluation et adaptation des outils et actions éducatifs au service de la réussite des collégiens (schéma informatique, guides des actions édu- catives).  – Développement d’une restauration de qualité ac- cessible à tous. - ACTIONS 2013 Cellule pilotage et prospective  – Resectorisation de La Bégude de Mazenc et de Pierrelatte.  – Ajustement en continu des besoins en moyens humains des EPLE.  – Mise à jour de Pass’collèges.  – Poursuite de la commission absentéisme et péni- bilité, en co-animation avec le préventeur. Cellule développement  – Identification de 9 collèges prioritaires à accom- pagner dans la déclinaison de leurs projets d’éta- blissement et contrat d’objectifs en lien avec les acteurs du territoire. – Programme Manger mieux manger bio  (MMMB) : production de courts-métrages d’animation, moyen-métrage à Nyons, actions Du territoire à l’assiette et De l’assiette au paysage, pour illus- trer la relation entre les producteurs locaux et le restaurant scolaire, en lien avec le programme scolaire. – Sensibilisation des élèves au moment du passage au self, action de lutte contre le gaspillage ali- mentaire. – Actions éducatives en collège : enrichissement du guide des actions éducatives grâce au développement de la transversalité (châ- teaux, espaces naturels sensibles, filière bois). – Collège au cinéma : le dispositif a bénéficié à 8 160 collégiens pour l’année scolaire 2012/2013. – Classes transplantées : plus de 8 600 collégiens ont participé à un voyage scolaire avec l’aide du Département. Ces deux dernières opérations sont également pro- posées aux écoles primaires via « Ecole au ciné- ma » et l’aide aux séjours scolaires.
2626 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 24 930collégiens Plus de 64 M€ consacrés à la politique éducative Environ 34 M€consacrés aux travaux dans les collèges Plus de 400agents départe- mentaux en poste dans les collèges Près de 100emplois aidés au sein des collèges, dont 50 emplois d’avenir Plus de 3 100 allocataires de bourses départementales Cellule programmation  – Organisation des commissions travaux et des concertations avec les acteurs concernés par les restructurations ou constructions de collèges : - gymnase du collège de l’Europe à Bourg de Péage, - SEGPA du collège Gérard Gaud de Bourg-lès-Valence, - cité scolaire de Nyons, - collège Marc Seignobos de Chabeuil, - collège Ernest Chalamel de Dieulefit, - nouveau collège de Montélimar, - collège Fernand Berthon de St-Rambert d’Albon. – Suivi et réalisation des travaux de restructuration de laveries et cuisine pour améliorer la qualité de la restauration et les conditions de travail : - collège de l’Europe à Bourg de Péage, - collège André Malraux à Romans, - collège Daniel Faucher à Loriol, - collège Jean Perrin à St-Paul-Trois-Châteaux, - collège André Cotte à St-Vallier. – Programmation, rationalisation des achats et mu- tualisation d’équipements. – Raccordement fibre de tous les collèges à Ampli- via IV pour passage au très haut débit. – Poursuite du plan acquisition/harmonisation des équipements informatiques et nouvelles techno- logies. – Réflexion sur la mise en place d’un espace nu- mérique de travail (ENT). – Réalisation des plans de maîtrise sanitaire, des agréments et des dérogations (hygiène alimen- taire, audit, commission restauration, magasi- niers, suivi résultat analyses). – Formation des agents (entretien des locaux, HAC- CP, cuisine alternative…). Cellule administrative et financière  – Développement d’outils de suivi pour un fonction- nement optimal des EPLE et renforcer le soutien à la décision des élus. – Aideàlaconstructiond’outilsadministratifsetana- lyse des budgets et comptes financiers des EPLE : - suivi des données bio et locales, des consom- mations énergétiques et économies d’éner- gie, des vêtements de sécurité pour les agents (référentiel et suivi budgétaire), - conventionnement sur les locations de salles. – Accompagnement des acteurs autour de la thé- matique Pour une restauration de qualité, dans le cadre des achats de denrées : Agrilocal.fr et groupement d’achats (pérennité et sécurité) – formation et accompagnements réguliers. – Poursuite de l’harmonisation des tarifs de restau- ration, mise à plat et négociations sur les repas servis à des tiers extérieurs (communes pour l’accueil des écoliers) afin d’achever le processus au 01/01/2015 ou 01/01/2016. – Poursuite de l’attribution de bourses départe- mentales selon critères de ressources. - Enseignement supérieur et recherche – Lien avec l’Agence de développement universi- taire Drôme Ardèche (ADUDA) pour la promotion des formations supérieures en Drôme et toutes les composantes de la vie étudiante. Instruction des demandes étudiantes de prêts d’honneur et de bourses pour les stages obligatoires à l’étranger. – Accompagnement des projets favorisant : - l’accès du plus grand nombre de jeunes drômois à l’enseignement supérieur, sans discrimination, - leur réussite et leur accès à l’emploi, - le développement de la recherche appliquée et du transfert de technologie, pour répondre au besoin de main-d’œuvre qualifiée des entreprises locales et renforcer l’attractivité du territoire. - ACTIONS 2013 – Mise à plat et présentation des actions dévelop- pées par le Département et perspectives d’évo- lution. – Préparation du volet enseignement supérieur re- cherche du CPER 2014-2020. – Mise en œuvre du schéma local enseignement supérieur. – Aide financière accordée au forum post-bac or- ganisé chaque année en janvier à Valence. – Participation en qualité de membre associé à la communauté d’universités Grenoble Alpes au titre des 3 collectivités membres du GIP ADUDA. – Soutien financier à la réouverture en septembre 2013 du diplôme d’accès aux études universi- taires (DAEU) portée par l’université Stendhal. – Soutien méthodologique à la réouverture de la licence professionnelle Transformation de pro- duits issus de l’agriculture biologique (portée par l’université Joseph Fourier en partenariat avec le lycée du Valentin) prévue à la rentrée 2014. – Pour l’année scolaire 2012-2013, 46 prêts d’honneur (1 000 €) ont été accordés (sur 50 demandes), et 17 bourses d’aide à la mobilité internationale ont été octroyées pour un montant total de 11 115 €. Pour que le plus grand nombre de jeunes accèdent à l’enseignement supérieur.
27 Le bio drômois s’impose aussi dans les produits gourmands. MISSION BIO - ACTIONS 2013 En interne : bilan à mi-parcours du projet  Sa réorientation pour les années à venir a été pro- posée autours de 3 priorités : – développer la production locale et bio, – Drôme, terre d’expertise, – bio pour tous. La nouvelle feuille de route a été validée par le comité de pilotage du projet et par l’exécutif dé- partemental. Formation des métiers de bouche  Pour développer l’offre bio de proximité, les métiers de bouche et les commerces de proximité sont des vecteurs incontournables. La mission a contribué à : – organiser des rencontres professionnelles : jour- nées de sensibilisation au bio pour les artisans, visite d’entreprise pour des restaurateurs en par- tenariat avec la CCI, rencontre entre gérants de magasins bio et producteurs en partenariat avec Agribiodrôme, rencontre entre les acteurs de la filière pain (céréaliers, minotiers, boulangers, bis- cuitiers) sur les variétés anciennes et la création d’une filière bio locale. – proposer des audits blancs pour les entreprises souhaitant se certifier en bio – des actions grand public : portes-ouvertes auprès des artisans, animation sur le pain bio lors du sa- lon de l’artisanat, menu bio et local pendant la semaine du goût chez les restaurateurs de Pro- menade gourmande en Drôme. Thèse CIFRE avec l’INRA d’Avignon sur l’acquisition de connaissances en maraîchage bio La thèse d’agronomie, portant sur le maraîchage bio, montée depuis 2011 a déroulé ses premières étapes (bibliographie, réunion du comité scienti- fique et du comité technique, premières enquêtes de terrain). Les résultats sont attendus pour 2015. Salon Tech Bio – La 4e édition a eu lieu au Lycée du Valentin à Bourg-lès-Valence, les 18 et 19 septembre avec 250 exposants, 100 conférences, 15 pays étran- gers, plus de 13 000 visiteurs. Fil conducteur : la performance durable, déclinée dans les démons- trations, les conférences et au travers des talents d'agriculteurs biologiques. – Le Département a contribué au salon à hauteur de 150 000 €, aux côtés de l’Europe, de l’Etat et de la Région. Il était présent sur un stand (mise en avant des métiers de bouche, d’Agrilocal.fr et réponse aux questions des agriculteurs) et par son logo sur les supports de communication.964exploitations agricoles certifiées ou en cours de conver- sion en agriculture biologique fin 2012 (1er rang national) 16,5%de surface agricole utile en bio, quand la France est à 3,72 % (2e rang national) 33 273hectares convertis ou en cours de conversion (3e rang national) Manger mieux manger bio dans les collèges : 10,58% des achats se sont faits en bio (3,4M€), pour 18 838 élèves et 1 800 000 repas. Les meilleurs collèges dépassent les objectifs du Grenelle (20% de bio en 2020) : Marc Seignobos à Chabeuil et Europa à Montélimar (26,26% et 25% des achats en bio) Printemps bio (1er au 15 juin) : portes ouvertes chez les artisans des métiers de bouche. Salon Tech Bio (18 et 19 septembre) : au lycée agricole du Valentin à Bourg- lès-Valence. Semaine du goût (13 au 19 octobre) : menu ou plat bio proposé par les 23 restaurateurs de Promenade Gour- mande. Natexpo (20-22 octobre) : 1ere participa- tion au salon national de l’agro-alimen- taire bio. Participation au séminaire prospectif Bio’n days animé par Futuribles (5-6 et 13 décembre) : « Les marchés bio à l’horizon 2025 ». 27 Principale raison d’être du projet bio : faire en sorte que la Drôme reste premier dépar- tement bio de France et soit reconnue au niveau national comme terre d’innovation et d’expertise en matière de bio. La filière est comprise de l’amont à l’aval (recherche, expérimentation, formation, production, transformation, commercialisation et consommation). La mise en œuvre du projet mobilise en interne 6 directions, autour d’un portefeuille d’une trentaine de projets, pour un budget de 1,4 M€ (réalisé 2013).
DIRECTION GÉNÉRALE28 ISSION FILIÈRE BOIS - ACTIONS 2013 Participation à la mise en œuvre des fiches du PPFB 26  – Suivi de la mise en œuvre des conventions de partenariat : - Fibois : suivi de la convention bidépartementale 2013-2014, - CRPF : suivi de la convention bidépartemen- tale 2013-2014, participation aux réunions d’informations autour des échanges et cessions de parcelles forestières (canton de La Motte- Chalancon et vallée de la Gervanne), - Céribois : suivi global. – Suivi des lignes de financement ouvertes par le Département : - échanges et cessions de parcelles forestières : l’action commence à s’amplifier. Réflexion sur une simplification du règlement, - desserte forestière : optimisation des crédits Département / État avec la direction des terri- toires (DDT). – Suivi du PPFB 26 : - suivi des territoires de projets (PNR et 3 Chartes forestières). – Sensibilisation sur la filière bois : - reconduction du programme de sensibilisation des collégiens, - sensibilisation des propriétaires forestiers : éla- boration et suivi d’un marché à procédure adap- tée, identifiant des propriétaires forestiers actifs (CPIE Vercors : rapport écrit + photographies), dans le but d’une communication en 2014 envers les propriétaires inactifs, - organisation des 3ème Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois (plus de 170 partici- pants, de nombreux intervenants de qualité, excellents retours), - exposition photographique Objectif bois, à l’Hôtel du Département. Participation à l’activité de la filière bois – Participation aux rencontres de la filière (assem- blées générales, visites, salons) et aux réflexions sur les futurs programmes européens FEADER et POIA Massif des Alpes. – Suivi des débats nationaux : Plan stratégique pour la filière bois, volet forestier de la loi d’avenir agricole. Actions internes  Appui au service tourisme et économie monta- gnarde pour l’échange Etat/Département de par- celles forestières dans le cadre de la modernisation de la station de Font d’Urle. 6 décembre, Eurre : 3e Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois « Changement climatique : préparer la forêt pour construire demain » 49%de la Drôme couverte de forêts 30%seulement de l’accroissement annuel des forêts prélevé 75%de propriétés privées (40 000 propriétaires) 6associations syndicales libres de gestion forestière (ASLGF) créées ou en devenir : près de 190 proprié- taires et 2 600 ha regroupés 10dossiers de desserte et d’échanges/acquisitions de parcelles forestières subventionnés (14 146 € de desserte et 2 392 € d’échanges/acquisitions) Depuis 2008, le Département s’investit pour le développement et la modernisation de la filière bois locale. Il a pour cela réuni les acteurs locaux au sein du Plan partenarial pour la filière bois drômoise (PPFB 26). La mission filière bois coordonne les actions départe- mentales en matière de forêt/bois sur le territoire pour la mise en œuvre du PPFB 26 et participe à la structuration de la filière en Drôme. Au sein du Département, elle apporte un appui technique à l’élu en charge de la filière et met en œuvre la transversalité avec les services, pour une plus grande prise en compte de la forêt et du bois en interne (communication, routes départementales, bâtiments, aides aux entreprises …). Elle articule également les actions bi-départementales avec l’Ardèche. 28 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT M
29 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 29 - ACTIONS 2013 Projet de desserte en fibre à la maison Ce projet s’inscrit dans la continuité du réseau de communications électroniques déjà déployé depuis 2008, en complémentarité des initiatives menées par les opérateurs privés sur une partie du terri- toire bi-départemental. Scénario cible retenu dans le schéma directeur territorial d’aménagement nu- mérique (SDTAN) : intervenir sur les zones qui ne seront pas couvertes par les opérateurs privés, soit raccorder 311 000 foyers en fibre à la maison en 10 ans dans 642 communes en Drôme-Ardèche. L’investissement total est estimé à plus de 466 M€ sur 10 ans. Le Département s’est engagé à investir 25 M€ sur 10 ans. Plate-forme de formation aux métiers de la fibre Le syndicat mixte ADN étudie, avec la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique et la Chambre de commerce et d’industrie, la mise en place d’une offre de formation continue courte et qualifiante, destinée aux entreprises du secteur du déploiement de réseaux en fibre optique en sud Rhône-Alpes. Objectif : accompagner les en- treprises du BTP dans la conversion de leurs res- sources humaines vers le nouveau chantier du dé- ploiement de la fibre à l’abonné, qui génèrera des emplois durables localisés sur le territoire. Ce projet se concrétisera par l’installation d’une plateforme technique au sein du Centre de formation Neopolis, dans les locaux de l’INEED à Rovaltain. L’ouverture des premières sessions de formation pourrait inter- venir au premier semestre 2014. Projet SUSTAIN ICT Ce projet porté par le Pôle Numérique dans le cadre du programme européen Life+ et soutenu par le Département (240 000 €). Il associe des parte- naires industriels et l’association des bailleurs so- ciaux de Drôme-Ardèche (ABS 26-07). Le projet est déployé dans 674 appartements drô- mardéchois faisant partie des 11 000 logements sociaux raccordés en fibre optique jusqu’au loge- ment (FTTH). Des capteurs ont été installés dans chaque immeuble, pour récupérer les données de la consommation d’énergie et d’eau des parties communes. Les données collectées seront acces- sibles par les locataires via un kiosque de services numériques leur permettant de suivre leur consom- mation énergétique. Le kiosque pourra s’enrichir de nouveaux services à la carte, le premier étant un service de co-voiturage. Projet OASIS Porté par le Pôle Numérique et soutenu par le Dé- partement (225 000 €), OASIS est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du Programme pour la compétitivité et l'innovation. C’est une plate-forme de services interactifs grâce au par- tage de données, à destination des citoyens, as- sociations, collectivités et entreprises. 2013 a été consacrée aux développements des services pour les collectivités. Espaces publics Iinternet, espaces de coworking, fablab Depuis le lancement du premier appel à projet en septembre 2008, 39 espaces publics internet (EPI) sont ouverts sur tout le territoire. Les missions de ces espaces évoluant avec celles des pratiques numériques, une réflexion sur la suite à donner au dispositif EPI a été engagée en 2013. Certains EPI se sont déjà positionnés sur de nouvelles activités comme l’accueil de télé-travailleurs dans le cadre de la mise en place d’un réseau de télé-centres dans la vallée de la Drôme. 2013 a vu le projet de création d’un fablab (atelier de fabrication numérique collaboratif), à Crest, faire partie des 14 dossiers retenus après un appel à projets lancé par le gouvernement. Finalisation du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), voté par l’Assemblée le 1er juillet. Préparation du projet : La fibre à la mai- son pour tous les territoires en 10 ans. Accueil de Fleur Pellerin, ministre délé- guée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique le 21 novembre. Lancement du projet CIGALE : réseau de hotspots wifi gratuit pour les sites et équipements touristiques. Présentation du projet OASIS à la réunion des maires le 24 mai. 42 000foyers, soit plus de 100 000 habitants, utilisent le réseau ADN 12 000foyers bénéficient d’une nette amélioration de leur accès ADSL 1 500foyers en zone blanche ont obtenu un kit satellitaire subventionné (400 €) 1 900entreprises et sites publics profitent des services du réseau ADN 700entreprises sont raccordées en fibre optique 36espaces publics internet ouverts La mission développement numérique concerne 3 domaines : – la couverture en téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs, dans le cadre d’un programme national et de résorption des zones blanches, – l’accès au haut et au très haut débit, en lien avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), – l’accompagnement au développement des usages et services numériques en lien avec l’association Pôle numérique. La mission joue un rôle de veille technologique, de sensi- bilisation des services internes et d’accompagnement des porteurs de projets.
DIRECTION GÉNÉRALE3030 Une des trois passerelles de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère.
31 Rochefort-en- Valdaine Salles- sous-Bois Montbrison- sur-Lez Roche-Saint- Secret-Béconne Aleyrac Chantemerle- lès-Grignan Les Granges- Gontardes Chamaret Colonzelle Grignan Valaurie Roussas Malataverne St-Pantaléon- les-Vignes Montjoyer Allan Pradelle Rochefourchat Les Tonils Bézaudun- sur-Bîne Crupies Bourdeaux Le Poët- Célard Comps St-Nazaire- le-Désert Francillon- sur-Roubion Félines-sur- Rimandoule Rochebaudin Piégros- la-Clastre St-Benoit- en-Diois Rimon-et- Savel Mornans Chastel- Arnaud St-Sauveur- en-Diois Saou Pennes- le-Sec Montjoux Bouvières Vesc Dieulefit Marignac- en-DioisSt-Andéol Chamaloc BouvanteLéoncel Plan- de-Baix Le Chaffal Omblèze St-Julien- en-Quint Vassieux-en- Vercors Châteaudouble Gigors-et- Lozeron St-Vincent-la- Commanderie Ponet-et- St-Auban Vachères- en-Quint Romeyer Beaufort-sur- Gervanne Eygluy- Escoulin Saint-Agnan- en-Vercors Vercheny Barsac Ste-Croix Die Laval-d'Aix Châtillon- en-Diois Aix-en-Diois Treschenu-Creyers La Baume de-Transit Tulette St-Maurice- sur-Eygues Bouchet Suze-la-Rousse Rochegude St-Restitut St-Paul- Trois-Châteaux La Charce Pommerol Montréal- les-Sources Chaudebonne Villeperdrix St-Ferréol- Trente-Pas St-May Eyroles Rottier Cornillon- sur-l'Oule La Motte- Chalancon Verclause Rémuzat Cornillac Le Poët- Sigillat Bellecombe- Tarendol Curnier Beaumont- en-Diois Bellegarde-en-Diois St-Dizier- en-Diois Valdrôme Les Prés La Bâtie- des-Fonds Rochechinard St-Martin- le-Colonel Oriol-en- Royans St-Laurent en-Royans St-Jean- en-Royans Échevis La Chapelle- en-Vercors St-Martin- en-Vercors St-Julien-en-Vercors Tersanne St-Martin- d'Août St-Christophe- et-le-Laris Châteauneuf- de-Galaure Grand- Serre Hauterives Montrigaud Moras-en- Valloire Lens- Lestang Manthes Lapeyrouse- Mornay St-Bonnet-de-Valclérieux St-Marcel- lès-Valence Beaumont- lès-Valence Montvendre Chabeuil Portes-lès- Valence Bourg-lès-Valence Valence Barcelonne Montélimar Montboucher- sur-Jabron Savasse St-Gervais- sur-Roubion Bonlieu-sur- Roubion La Laupie Bâtie- Rolland Ancône St-Marcel- lès-Sauzet Sauzet Puygiron Espeluche Châteauneuf- du-Rhône Crest Aouste- sur-SyeChabrillan La Roche- sur-Grane Autichamp Mirabel-et-Blacons Aubenasson Montclar-sur- Gervanne Divajeu Cobonne Suze Vaunaveys-la- Rochette Eurre Allex Upie La Répara- Auriples La Penne- sur-l'Ouvèze St-Auban- sur-l'Ouvèze La Rochette- du-Buis La Roche- sur-le-Buis Buis-les- Baronnies Pierrelongue Beauvoisin Le Poët- en-Percip Mirabel-aux- Baronnies PropiacMérindol- les-Oliviers Bénivay- Ollon Mollans-sur- Ouvèze Plaisians Clérieux St-Bardoux Granges-les- Beaumont Romans-sur-Isère Chanos- Curson Beaumont- Monteux Mours- St-Eusèbe St-Paul- lès-Romans Châtillon- St-Jean Génissieux St-Michel- sur-Savasse St-Donat- sur-l'Herbasse Margès Eymeux Bourg-de- Péage Jaillans Chatuzange- le-Goubet Montmiral Arthémonay Ratières Charmes-sur- l'Herbasse Bathernay Montchenu Crépol St-Laurent- d'Onay Marsaz Bren Claveyson St-Avit Châteauneuf- sur-Isère Charpey Barbières Bésayes Rochefort- Samson Marches La Baume- d'Hostun St-Nazaire-en-Royans St-Thomas-en-Royans Hostun Chantemerle- les-Blés Serves -sur-Rhône Gervans Larnage St-Barthélemy- de-Vals Ponsas St-Vallier La Motte- de-Galaure Saint-Uze Érôme Crozes- Hermitage Tain-l'Hermitage Beausemblant Laveyron Mureils Albon Andancette St-Sorlin- en-Valloire Anneyron Épinouze St-Rambert- d'Albon Pont-de- l'Isère La Roche- de-Glun Puy- St-Martin Roynac Soyans Brette Aucelon Volvent Montmaur- en-Diois Barnave Condorcet Teyssières Espenel Chalancon Lesches- en-Diois Poyols Luc-en- Diois Recoubeau- Jansac Montlaur- en-Diois Miscon Beaurières Rousset- les-Vignes Le Pègue Le Poët-Laval Souspierre Pont-de- BarretManas EyzahutLa Bégude- de-Mazenc Portes-en- Valdaine Cléon- d'Andran Véronne Saillans Pontaix St-Roman Montéléger Beauregard- Baret La Baume- Cornillane Montmeyran Montoison Ste-Eulalie-en-Royans Condillac La Coucourde Les Tourrettes St-Sauveur-Gouvernet Arpavon Ste-Jalle Rochebrune Rioms Ste-Euphémie- sur-Ouvèze Montauban- sur-l'Ouvèze RoussieuxChauvac-Laux- Montaux Montguers Bésignan Montferrand- la-Fare Montaulieu Lemps Mévouillon Barret-de-Lioure Séderon Ferrassières Vers-sur Méouge Eygalayes LachauVillefranche- le-Château Venterol Châteauneuf- de-Bordette Les Pilles Montbrun- les-Bains Aulan Izon-la- Bruisse Laborel Val-Maravel Boulc Villebois-les-Pins Ballons Montségur-sur- Lauzon Solérieux La Garde- Adhémar Donzère Pierrelatte Grane Mirmande Glandage Beauvallon Étoile-sur-Rhône Lus-la-Croix-Haute Cliousclat Saulce-sur- Rhône Loriol-sur-Drôme Livron-sur-Drôme HAUTES-ALPES (05) ARDECHE (07) ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE (04) VAUCLUSE (84) ISERE (38) Rochefort-en- Valdaine Salles- sous-Bois Montbrison- sur-Lez Roche-Saint- Secret-Béconne Aleyrac Chantemerle- lès-Grignan Les Granges- Gontardes Chamaret Colonzelle Grignan Valaurie Roussas Malataverne St-Pantaléon- les-Vignes Montjoyer Allan Pradelle Rochefourchat Les Tonils Bézaudun- sur-Bîne Crupies Bourdeaux Le Poët- Célard Comps St-Nazaire- le-Désert Francillon- sur-Roubion Félines-sur- Rimandoule Rochebaudin Piégros- la-Clastre St-Benoit- en-Diois Rimon-et- Savel Mornans Chastel- Arnaud St-Sauveur- en-Diois Saou Pennes- le-Sec Montjoux Bouvières Vesc Dieulefit Marignac- en-DioisSt-Andéol Chamaloc BouvanteLéoncel Plan- de-Baix Le Chaffal Omblèze St-Julien- en-Quint Vassieux-en- Vercors Châteaudouble Gigors-et- Lozeron St-Vincent-la- Commanderie Ponet-et- St-Auban Vachères- en-Quint Romeyer Beaufort-sur- Gervanne Eygluy- Escoulin Saint-Agnan- en-Vercors Vercheny Barsac Ste-Croix Die Laval-d'Aix Châtillon- en-Diois Aix-en-Diois Treschenu-Creyers La Baume de-Transit Tulette St-Maurice- sur-Eygues Bouchet Suze-la-Rousse Rochegude St-Restitut St-Paul- Trois-Châteaux La Charce Pommerol Montréal- les-Sources Chaudebonne Villeperdrix St-Ferréol- Trente-Pas St-May Eyroles Rottier Cornillon- sur-l'Oule La Motte- Chalancon Verclause Rémuzat Cornillac Le Poët- Sigillat Bellecombe- Tarendol Curnier Beaumont- en-Diois 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Valence – Romans et Montélimar 16communautés de communes L’action conduite au sein de la DGA aménagement consiste à propo- ser aux élus, puis à mettre en oeuvre des politiques départementales concourrant à l’aménagement durable et solidaire du territoire drômois, favorisant ainsi la qualité de vie et les mobilités. Pour ce faire, le Départe- ment de la Drôme a choisi de compléter l’action qu’il conduit au titre de ses compétences obligatoires (infrastructures routières, transports sco- laires et interurbains, bâtiments départementaux dont les collèges), par des politiques ambitieuses qui sont le fruit d’un choix volontariste : aides à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aides à la pierre en faveur du logement social, po- litique de l’eau et déplacements doux. Près de 750 agents sont mobilisés pour atteindre les objectifs fixés par les élus départementaux. En 2013, l’activité de la DGA aménagement a essentiellement porté sur la mise à disposition d’équipements et de services publics aux Drômois. Le pôle aménagement a contribué à donner aux politiques départemen- tales des leviers pour favoriser des investissements porteurs d’activité et d’emploi sur le territoire : – mise en œuvre de l’ingénierie dépar- tementale, avec la proposition aux communes et intercommunalités drô- moises d’un bouquet de services en matière de voirie et d’aménagements publics, d’urbanisme et d’habitat, d’eau, etc., – construction et entretien des in- frastructures routières et immobilières, – redressement du laboratoire départe- mental, – aides aux collectivités.
DIRECTION GÉNÉRALE32 - Services Drôme Sud, Centre et Nord Ils sont chargés de la gestion et de l’exploitation du patrimoine immobilier départemental et de la mise en œuvre des investissements votés par l’Assem- blée. Ils accompagnent les directions et les collèges dans leur démarche d’aménagement des locaux et intègrent les politiques de développement durable. - ACTIONS 2013 La nouvelle organisation mise en place début 2013 a changé le métier des 13 chefs de projets bâti- ments. Ils gèrent désormais l’exploitation et les travaux d’aménagement sur les bâtiments qui leur ont été attribués : chacun est responsable de 15 à 20 sites. Ils ont, avec le service gestion technique durable (SGTD), réalisé plus de 44 M€ d’investis- sements (+ 30% par rapport à 2012). Cela repré- sente le suivi de 75 opérations pluriannuelles et plus de 300 opérations de grosses réparations. Ils ont participé à la mise en place de l’actualisation des procédures de gestion partagée de bâtiments, pour répondre au mieux aux demandes des utili- sateurs et les accompagner dans leur demande d’adaptation de locaux. 32 IRECTION DES BÂTIMENTS Principaux bâtiments livrés : extension du collège de St-Rambert d’Albon, complexe sportif de Bourg de Péage, cité scolaire de Nyons, pôle social Espoulette à Montélimar, centre d’exploitation départemental de St-Donat. Travaux énergétiques : menuiseries des collèges de St-Jean-en-Royans et St-Donat, isolation du collège Debussy à Romans et des CED de Grand Serre, Rémuzat, Lente… Travaux ergonomiques sur les laveries des collèges : Bourg de Péage, Loriol, Malraux à Romans, St-Paul-Trois- Châteaux, St-Vallier et Pierrelatte. Second plan pour la prise en compte du développement durable dans les bâtiments départementaux. - Service gestion technique durable Créé le 1er janvier 2013, le SGTD suit les actions transversales de la direction : performance éner- gétique, accessibilité handicap, mises aux normes rendues obligatoires par les évolutions réglemen- taires. Il est chargé de la coordination des actions dans les collèges et apporte une expertise tech- nique aux services Drôme Nord, Centre et Sud. Le service réalise et suit les contrats de maintenance préventive sur les équipements techniques (chauf- fage, incendie, ascenseurs...). - ACTIONS 2013 Le SGTD a repris ou mis en place un certain nombre d’actions transversales. Dans le domaine de l’énergie : le suivi des chantiers d’amélioration de la performance énergétique, l’étude d’un plan comptage et gestion technique centralisée (GTC), l’étude d’un superviseur pour suivre au jour le jour les consommations d’énergie des bâtiments, l’ani- mation d’un club d’agents techniques des collèges pour mettre en place des actions de réduction des consommations d’énergie. Il a participé à la rédac- tion du nouveau plan développement durable de la direction et à la proposition de mise en place d’un agenda accessibilité. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT La nouvelle organisation mise en place en interne permet d’assurer un meilleur suivi des bâtiments et d’être en avance sur la réglementation concernant la performance energétique. Le montant des travaux suivis est à son plus haut niveau avec 44,3 M€ de dépenses d’investisse- ment en 2013 contre 34,1 M€ en 2012 (et une moyenne de 30 M€ sur les 3 années précédentes). Le nouveau complexe sportif de Bourg de Péage.
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Rapport d'activités 2013

  • 1. 1
  • 2. 2 - SOMMAIRE ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT 3 ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE 4 ORGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 6 DIRECTION GÉNÉRALE 8 PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 10 OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 11 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 12 MISSION COMMUNICATION INTERNE 14 CAP 26 15 SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX 70 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 16 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 18 Service développement et innovation 18 Service développement rural 19 Service tourisme et économie montagnarde 20 DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE 21 Archives départementales 21 Châteaux de la Drôme 22 Conservation départementale du patrimoine 22 Service du développement culturel 23 Médiathèques départementales 24 Service sport jeunesse 24 DIRECTION ENSEIGNEMENT 25 Éducation et vie des collégiens 25 Enseignement supérieur et recherche 26 MISSION BIO 27 MISSION FILIÈRE BOIS 28 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 29 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT 30 DIRECTION DES BÂTIMENTS 32 Services Drôme sud, centre et nord 32 Service gestion technique durable 32 Pôle administratif et financier 33 Pôle atelier 33 Pôle gestion immobilière 33 Pôle marché public 33 DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 34 Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel 34 Service administratif et financier 34 Zones, CTD ET CED 35 Secteur transports mobilité 36 Service études et travaux 37 DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES 38 Service relations avec les collectivités 38 Service habitat et urbanisme 39 Mission Europe et coopération décentralisée 39 LA DRÔME LABORATOIRE 40 Secteur de la biologie 40 Secteur de la chimie 40 Services transversaux ou supports 40 DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT 41 Service espaces naturels sensibles 41 Service environnement 42 Service gestion de l’eau 42 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 43 MISSION CLI44 MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE45 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS46 DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE48 Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 48 Territoire du Grand Valentinois 48 Territoire Vallée de la Drôme 49 Territoire Drôme provençale 49 DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ50 Service prévention santé 50 Service ressources et offre d’accompagnement 50 Service enfance famille 50 Pôles enfance famille 51 Maison des enfants 51 DIRECTION INSERTION LOGEMENT52 Allocation52 Service insertion 52 Service logement 52 DIRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES53 Service gestion administrative et financière PA/PH 53 Service coordination médico-sociale PA/PH 53 Service unique de tarification 54 MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 55 Service administratif et financier et service accueil 55 Service évaluation 55 Pôle assistance métiers du social56 Service Drôme solidarités56 DRÔME ARDÈCHE PRÉVENTION Cancer57 DIRECTION GÉNÉRALE AJOINTE RESSOURCES58 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES60 Service carrière et politique salariale 60 Service emploi et compétence 60 Pôle accueil / Hôtel du département (HDD) 60 Pôle prestations sociales 61 Pôle dialogue social 61 Pôle prospective et système d’information de ressources humaines (SIRH) 61 DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION62 Service études et developpement 62 Service infrastructures 62 Service support exploitation 63 Pôle reprographie 63 DIRECTION DES FINANCES64 Service budget et prospective 64 Service exécution financière 65 Service conseil et expertise 65 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES66 Service juridique 66 Service de l’Assemblée 66 Service courrier 67 SERVICE DOCUMENTATION68 MISSION QUALITÉ69
  • 3. 3 En 2013, le Département a mobilisé tous les moyens humains et financiers nécessaires pour accompagner la vie quotidienne des Drômois, sur tous les territoires. Ce rap- port d’activité met en lumière l’engagement des 2 800 agents départementaux auprès de leurs concitoyens, dans un champ d’action très large et diversifié. Parce que répondre aux besoins des Drômois en matière de solidarités, d’éducation, d’emploi, d’aménagement du territoire, de logement, tout en préparant l’avenir, est la mission de notre collectivité. Pour que le développement du territoire soit le plus juste et le plus équilibré possible, le Département a investi près de 115 M€ en 2013 pour doter la Drôme d’équipements stratégiques. La mise en œuvre de l’offre d’ingénierie publique a été l’un des temps forts de la politique d’accompagnement des projets structurants des communes et inter- communalités. Une politique qui est le fil rouge de l’action départementale depuis plusieurs années : la livraison de bâtiments comme le nouveau pôle social Espoulette à Montélimar, le complexe sportif de Bourg de Péage, l’extension du collège de St-Rambert-d’Albon, la restructuration de la cité scolaire de Nyons, en ont été l’illustration. Autre projet essentiel développé par le Département : celui de la fibre optique pour tous à la maison. Avec l’objectif de raccorder 311 000 foyers en 10 ans dans les zones de Drôme et d’Ardèche non couvertes par les opérateurs privés (soit 642 communes), cette action est capitale pour assurer le développement de nos territoires. La mise en service des 42 km de la Vélo Route Voie Verte Vallée de l’Isère est venue com- pléter les 67 km du tracé Viarhôna le long des berges du Rhône. Ces itinéraires cyclables s’inscrivent dans une offre de déplacements doux, à l’intention des Drômois comme des touristes, tout en constituant l’un des atouts forts de la Drôme en matière de stratégie touristique. En 2012, le Département s’était résolument engagé dans la mise en œuvre des emplois d’avenir, pour lutter contre le chômage des jeunes Drômois. Son implication s’est concré- tisée en 2013 avec l’embauche de 100 personnes, dans tous les services de la collectivité. Sa démarche d’intégration innovante, en matière de recrutement et d’insertion profession- nelle, lui a valu le 1er prix du concours « Construire un avenir aux emplois d’avenir » orga- nisé par la Gazette sous le parrainage du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Plus de 50 000 Drômois ont été accueillis au sein des 30 centres médico-sociaux du Département. Problèmes d’insertion, de logement, difficultés financières, questions liées à l’enfance ou à la parentalité : les équipes de professionnels qui les ont reçus ont su les écouter et apporter à chacun une réponse adaptée, au plus près des demandes. Pour l’ensemble du personnel départemental, une avancée importante a été mise en place : une participation financière pour la mutuelle santé (pour un meilleur remboursement des frais médicaux) et pour la mutuelle prévoyance (pour la garantie d’un salaire maintenu en cas d’arrêt maladie prolongé). Chaque jour, le Département se veut utile, efficace, réactif. Chaque jour, il met en œuvre des projets que nous avons voulus innovants et imaginatifs. C’est ce qui fait la force de notre service public départemental. Didier GUILLAUME Président du Conseil général Sénateur de la Drôme
  • 4. 4 4 I I III II II IV I II St-Vallier sur-Rhône Le Grand-Serre St-Donat-sur-l'Herbasse Tain l'Hermitage Romans-sur-Isère Bourg de Péage St-Jean-en-Royans La Chapelle-en-Vercors Chabeuil Bourg-lès-Valence Portes-lès-Valence Loriol Crest Nord Crest Sud Marsanne Montélimar Grignan Pierrelatte St-Paul-Trois-Châteaux Dieulefit Nyons Rémuzat Séderon Buis-lès-Baronnies Bourdeaux La Motte Chalancon Saillans Die Châtillon-en-Diois Luc-en-Diois Valence Valence HERVÉ RASCLARD 1er vice-président Finances, Solidarités territoriales,Technologies de l’Information et de la Communication Rémuzat DIDIER GUILLAUME Bourg-de-Péage ALAIN GENTHON 2e vice-président Social, Santé et Solidarités humaines Saint-Vallier GÉRARD CHAUMONTET 3e vice-président Economie, Emploi et Innovation Romans II PIERRE COMBES 4e vice-président Tourisme, Agriculture et Développement rural Nyons ANNE-MARIE RÈME-PIC 5e vice-président Culture et Enseignement supérieur Montélimar II PIERRE-JEAN VEYRET 6e vice-président Sports, Jeunesse, Education populaire, Affaires patriotiques Valence III PATRICK ROYANNEZ 7e vice-président Environnement Valence I BERNARD BUIS 8e vice-président Personnel départemental, Voirie départementale, Administration générale Luc-en-Diois MARIE-JOSÉE FAURE 9e vice-président Logement, Personnes handicapées Portes-lès-Valence ALAIN MATHERON 10e vice-président Education, Vie des collégiens, Transports Châtillon-en-Diois G R O U P E D E L A M A J O R I T É D É PA RT E M E N TA L E -PRÉSIDENT -VICE-PRÉSIDENTS S S E M B L É E D É PA RT E M E N TA L EA
  • 5. 5 JEAN-LUC VINCENT Montélimar EMMANUELLE ANTHOINE Le Grand Serre 5 PHILIPPE BERRARD Délégué à l’Insertion Dieulefit PAUL ARNOUX Séderon JEAN-LOUIS BONNET Délégué aux Bâtiments et à la Coopération décentralisée Saint-Donat LUC CHAMBONNET Grignan ZABIDA NAKIB-COLOMB Valence IV PHILIPPE LEEUWENBERG Délégué à la Filière bois Die WILFRID PAILHES Bourg-lès-Valence PASCAL PERTUSA Chabeuil PIERRE PIENIEK Délégué à la Santé et aux Personnes âgées Romans I GÉRARD SZOSTAK La Motte-Chalancon JEAN-PIERRE TABARDEL Crest sud JEAN SERRET Délégué aux Services publics et aux Déplacements doux Crest nord CLAUDE VIGNON La Chapelle- en-Vercors GILBERT BOUCHET Tain NICOLAS DARAGON Valence II ANDRÉ GILLES Marsanne JACQUES LADEGAILLERIE Loriol FABIEN LIMONTA Saint-Paul- Trois-Châteaux CHRISTIAN MORIN Saint-Jean- en-Royans MARIE-PIERRE MOUTON Pierrelatte MICHEL TRON Bourdeaux FRANÇOIS PEGON Saillans -DÉLÉGUÉS MARIE-CLAIRE CARTAGENA Buis-lès-Baronnies L’ O P P O S I T I O N D É PA RT E M E N TA L E -GROUPE DRÔME ALTERNANCE -ÉLU NON INSCRIT
  • 6. 6 DIRECTION GÉNÉRALE - Joël Crémillieux CABINET DU PRÉSIDENT - Isabelle Elzière-Delalle DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS - Anne Claude Lamur-Baudreu DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES - Thomas Meekel DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - Olivier Merliaud DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT - Alain Kerharo DIRECTION DE LA COMMUNICATION - Cathy Baudy Corinne Martinez DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ - Sophie Reminiac-Turlan DIRECTION INSERTION LOGEMENT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Tiphaine Bois DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION - Yannick Giquel DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE - Laure Descamps DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT - Marie-Christine Bajard DIRECTION DES DÉPLACEMENTS - Laurent Fournier DIRECTION DES BÂTIMENTS - Patrice Gorce SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Geoffroy Nunge OBSERVATOIRE DES POLITIQUES TERRITORIALES - Brigitte Evano COMMUNICATION INTERNE - Anne-Charlotte Kubicki 6
  • 7. 7 DIRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES - Claudie Mullier MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES - Yves Pacquet DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE Bernard Haegel SERVICE DRÔME SOLIDARITÉS - Chantal Fucili DIRECTION DES FINANCES - Antoinette Bianchi DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - Alain Henry SERVICE DOCUMENTATION - Nils Roussel QUALITÉ - Fabienne Mourier DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Francis Aynaud PROJET BIO - Nathalie Panarin DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - Patrick Gilles FILIÈRE BOIS - Axelle Rialle DIRECTION DE L’ENVIRONNE- MENT - Laurent Trouillet DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES - Pascale Olier DIRECTION LA DRôME LABORATOIRE - Muriel Hennetin DÉVELOPPEMENT DURABLE / CLI - Cécile Praly Adrien Bertrand AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Marianne Mourdon-Benistant RGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 2013O
  • 9. 9 - DIRECTION GÉNÉRALE À partir des orientations politiques, la Direction générale met en œuvre, planifie, coordonne et contrôle l’ensemble des actions engagées par les services dépar- tementaux. Joël Crémillieux, Directeur général des services, travaille en étroite collaboration avec le Cabinet du Président du Conseil général et s’appuie sur 4 Directeurs généraux adjoints : Olivier Merliaud en charge du développement, Alain Kerharo de l’aménagement, Anne Claude Lamur-Baudreu des solidarités et Thomas Meekel des ressources. Des services et missions spécifiques sont par ailleurs directement rattachés à la Direction générale (pôle santé et sé- curité au travail, observatoire des politiques départementales, communication interne). Au-delà du pilotage transversal de l’administration, la Direction générale suit particulièrement certains projets stratégiques comme l’ingénierie publique, la prospective, l’évaluation des politiques publiques, le projet d’administration CAP 26 et le Pôle Tox-écotox. 493 385 habitants population estimée au 1er janvier 2013 Densité : 74 habitants au km2 Superficie : 6 520 km2 soit 15 % de Rhône-Alpes 2 883agents au 31 décembre 2013 170 métiers répertoriés 170 sites (30 centres médico-sociaux, 11 centres techniques départementaux et 30 centres d’exploitation, 3 châteaux, 5 médiathèques, 7 stations de ski alpin et/ou nordique, etc.) Investissements : 114,9 M€ dont 32 M€ de subventions versées aux communes et aux tiers, 230€ d’investissement / habitant 462,1 M€ dépenses de fonctionnement 551,3 M€ recettes 89,3 M€ autofinancement le territoire LA COLLECTIVITÉ COMPTE ADMINISTRATIF 2013
  • 10. DIRECTION GÉNÉRALE10 - ACTIONS 2013 – Aménagements dans les collèges En appui de la direction des bâtiments et de l’ensei- gnementquiontfaitréaliserdesaménagementsdans 6 laveries. – Étude du risque bruit Une première évaluation a été menée au labora- toire départemental, avec des résultats à affiner, puis dans les laveries et les cuisines de collèges. Des préconisations d’aménagement ou de protec- tion des agents sont faites en fonction des résultats obtenus. – Prévention du risque alcool et conduites addictives Un groupe de travail, émanation du CHS, piloté par la DRH, a travaillé à la rédaction d’un règlement et d’une boîte à outils. Ce règlement a obtenu un avis favorable des instances paritaires. En fin d’année un premier groupe de cadres a bénéficié d’une formation. Des actions de communication et de for- mation seront développées en 2014. 10 DIRECTION GÉNÉRALE PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Informatisation de la gestion de la médecine de prévention. Développement d’un logiciel d’évaluation des risques professionnels. Mise en place d’une démarche de prévention du risque alcool et conduites addictives. Démarrage de l’action 18 de CAP 26, agir pour le bien-être au travail. – Prévention du risque chimique Recensement des produits, des quantités, condi- tions de stockage, récupération des fiches de don- nées de sécurité, fiche utilisateur simplifiée et fiche d’exposition au risque chimique par utilisateur. Ce travail a été coordonné par le pôle santé et préven- tion (conseillers prévention, médecin de prévention) avec l’appui des assistants de prévention et res- ponsables de service concernés. – Développement du plan de forma- tions hygiène et sécurité en lien avec la DRH, pôle formation Près d’une centaine d’actions de formation dans 7 domaines sont mises en place : • incendie, • conduite d’engins (CACES, certificat d’aptitude à la conduite en sécurité), • sécurité routière VL, • sécurité routière PL, • FIMO et FCO (formation initiale minimale obligatoire et formation continue obligatoire) • signalisation temporaire de chantiers, • travail en hauteur. A ces formations externes, il convient d’associer des formations internes (secourisme, assistants de prévention) et des formations externes déjà enga- gées (habilitation électrique). 1 500visites médicales Près de 68 000 €investis en aménagement de poste pour 89 personnes, dont 22 800 € pour l’aménagement ergonomique des salles de bains de la pouponnière de la maison des enfants 1 230 000 € d’aménagements ergonomiques dans 6 laveries de collèges Près de 120 000 €de formations hygiène et sécurité pour 1 174 agents (actions initiées à partir d’avril) Le pôle santé et sécurité propose, met en place et suit une politique de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle et l’accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Il contribue à la prévention des accidents du travail et à la formation à l’hygiène et à la sécurité du personnel départemental. Aménagement de la plonge dans 6 laveries de collèges, pour la prévention des troubles musculo-squelettiques.
  • 11. 11 - ACTIONS 2013 Développement du tableau de bord général – L’observatoire met à jour, à partir de données ex- ternes, un tableau de bord général, constitué de 5 fichiers, les Items y étant classés par DGA, et d’un fichier global comportant les items d'ordre général. – Chacun de ces fichiers analyse l'historique des Items qui le composent sur une période qui va- rie de 5 à 10 ans et affiche des informations de parangonnage. Contrôle d’effectivité des décisions prises en CDAPH en partenariat avec la MDPH L’observatoire gère, depuis 2013, une interface ouverte aux établissements d’hébergement pour adultes et enfants handicapés (interface hébergée auparavant à la maison départementale des per- sonnes handicapées, MDPH), qui se présente sous la forme d’une enquête développée sous le logiciel SPHINX. Elle est renseignée par l’observatoire à partir des extractions de IODAS et complétée par les établissements sur les présences effectives. Un tableau de bord est produit pour faire un état des personnes n’ayant pas trouvé de place à la suite d’une décision de la MDPH. L’enquête concerne toutes les décisions d’orientations prises en CDAPH vers les établissements ou services sociaux ou mé- dico-sociaux (ESMS) depuis le 1er janvier 2009. BSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALESO Appui au bilan du PDI et évaluation d’actions d’insertion Le Département a fait le choix, dans son projet d’administration, d’intégrer progressivement dans ses pratiques l’évaluation de l’action publique qu’il pilote. L’évaluation, interne ou externe, est une dé- marche d’ajustement continu entre choix, diagnos- tic de l’existant et décisions politiques. En 2013, l’observatoire a accompagné la direction insertion logement sur un diagnostic de bilan relatif au plan départemental d’insertion (PDI) dans son ensemble, et sur l’évaluation d’actions d’insertion, la mobilité et l’accompagnement à l’emploi. Ces démarches pluralistes ont permis, entre autres, l’expression des points de vue de toutes les parties prenantes, en réservant une place importante aux citoyens, destinataires des actions. Mise à jour du support La Drôme en poche. Développement du tableau de bord général. Intégration du contrôle d’effectivité des décisions prises en commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Appui au bilan du plan départemental d’insertion et évaluation d’actions d’insertion. 71fichiers de données externes envoyés aux services 157fichiers de données internes pour le social 132études intégrées à la base documentaire de l’observatoire 650articles issus des magazines des conseils généraux sélectionnés et joints à la revue de presse quotidienne 3 911fichiers publiés en automatique, soit environ 326 fichiers par mois, avec IODAS / BO, le logiciel de traitement des données du social En tant que service ressource du Département, les objectifs de l’observatoire sont d’être : – un guichet d’accès unique pour les données : soit en les détenant, soit en sachant où elles se trouvent, afin de pouvoir les diffuser aux demandeurs ou de les orienter vers elles, – un outil d’aide à la décision, sur l’ensemble des thématiques des politiques départemen- tales. L’observatoire joue un rôle de « simplificateur d’informations », pour que celles-ci soient directement opérationnelles. Cette aide à la décision s’appuie uniquement sur l’analyse des faits et des données.
  • 12. DIRECTION GÉNÉRALE1212 DIRECTION GÉNÉRALE IRECTION DE LA COMMUNICATION – Agrilocal.fr : poursuite du travail de communi- cation, notamment relations presse et mise en valeur pendant le salon de l’agriculture. – Education : communication chéquier Top Dép’Art, plaquettes travaux collèges, campagne de ren- trée (dépliants, relations presse), édition d’un 4 pages grand public pour le nouveau collège de Montélimar, inauguration de la cité scolaire de Nyons. – Culture et patrimoine : création graphique et déclinaisons des supports ou suivi graphique. Création du visuel et déclinaisons pour les Fêtes nocturnes, pour Jazz en Drôme, Chœurs en scène, Caravane, Journées du patrimoine, médiathèques, brochure Formation des acteurs culturels. – Solidarités : accompagnement pour tous les sup- ports d’information et les événements (inaugura- tion du site Espoulette), appui au projet d’extra- net MDPH. Vœux du Département (au personnel + 5 séances décentralisées). Salon international de l’agriculture. Nouvelle version du site internet et création d’une newsletter. Organisation de portes ouvertes sur les chantier du nouveau collège de Montélimar et du complexe sportif Vercors à Bourg de Péage. Inauguration du tronçon de Montélimar de ViaRhôna et de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère (suivi du projet de charte graphique et signalétique, édition d’un dépliant-carte). Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la direction de la communication accompagne les services pour l’élaboration de leur plan de communication. Elle supervise l’ensemble des publications : réalisation de projet d’édition ou mise à jour de document existant. Mission transversale par excellence, elle assure tout ou partie de la logistique des événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services. Accompagnement des directions, services et projets transversaux – Développement économique : appui à la création de publications thématiques, soutien technique à la participation aux salons.  – Stations : outils de communication, plan média et stratégie événements, portage technique des Drayes blanches et de leur site internet. – Tourisme :inauguration du tronçon de Montélimar de ViaRhôna, de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère et suivi du projet de charte graphique et signalétique et édition d’un dépliant-carte, réali- sation d’un dépliant fleurissement. – Sports / jeunesse : suivi des éditions et de la signalétique, suivi technique de l’évolution de la plate-forme Top Dép’Art, des sites internet Trail Drôme, Raid VTT, développement d’un moteur de recherche pour les Bons plans. Portes ouvertes sur le chantier du nouveau collège de Montélimar.
  • 13. 13 4magazines (237 000 exemplaires par édition) distribués dans toutes les boîtes aux lettres y compris stop pub 125communiqués de presse 3expositions photos sur les grilles de l’Hôtel du Département Gestion d’un réseau d’affichage péri-urbain de 133panneaux Des éditions pour tous les services du Département. – Routes : accompagnement des inaugurations, lancement travaux, visites de chantiers, relations presse, création de documents, présence sur place. Participation à la cellule de veille et as- treinte liées aux conditions météorologiques. Sui- vi des dossiers co-voiturage,Viarhôna,Véloroutes Voies Vertes. Communication sur les événements ponctuels liés à la circulation : fermeture de route, déviation temporaire… Signalétique chantier. – Environnement : suivi des opérations Familles à énergie positive et Familles à alimentation posi- tive. Edition / rééédition de documents, suivi si- gnalétique. – Laboratoire : mise à jour des outils de commu- nication. – Bâtiments : maquette et édition du Guide des utilisateurs bâtiments. Relations presse Gestion des relations presse pour l’ensemble de la collectivité : rédaction de communiqués, de dos- siers de presse, invitations, relances, présence sur la plupart des manifestations organisées par le Dé- partement, press books thématiques Photographies Suivi par les photographes de l’actualité départe- mentale, iconographie des éditions print/web, re- portages à la demande Divers – suivi de la charte graphique pour tous les sup- ports de communication des services (éditions, signalétique, etc.), – conception des invitations pour les événements départementaux, des livrets accompagnant les expositions, – rédaction d’une soixantaine d’éditoriaux et de préfaces de livres, – organisation de portes ouvertes et de visites sur les chantiers départementaux, d’avant-premières pour des films soutenus par le Département, – proposition de nouveautés, gestion des stocks, distribution des objets promotionnels du Dépar- tement. Solidarités En lien avec la direction de la communication, la mission relations communication de la direction générale adjointe des solidarités a participé à la création de supports (Guide du signalement, La santé de la mère et l’enfant dans la Drôme) et à l’organisation d’événements (inauguration des CMS de Montélimar et Hauterives). 13
  • 14. DIRECTION GÉNÉRALE14 ISSION COMMUNICATION INTERNEM - ACTIONS 2013 Publications imprimées – Magazine interne Carré bleu. – Rapport d’activités des services. – Rapport développement durable. Publications numériques – Pilotage d’intranet et de la mise en place du nouveau portail. – Conception des messages Sortir en Drôme, pour la promotion d’événements départementaux. – Réécriture, mise en forme et diffusion des mes- sages Infos-DRH.  – Création des messages Info pratique. – Création de newsletters pour les grandes direc- tions ou pour les nouveaux projets (Info-Webdélib). – Poursuite des supports lancés en 2012 : lettres de l’Assemblée, lettre d’information CAP 26, lettre de la direction enseignement. Organisation et animation événements internes – 8 boîtes à outils, demi-journée d’accueil des nouveaux agents (des informations pratiques délivrées peu de temps après la prise de poste). – 1 journée d’intégration (présentation des projets stratégiques de la collectivité, visite d’un site départemental, temps d’échanges entre agents, avec les directeurs et les élus). Opérations ponctuelles – CAP 26 : déclinaison des outils d’information. – Communication autour des mutuelles.  – Plaquette médecine préventive. – Document Objectifs 2014.  – Mise en page des guides internes. 5numéros du magazine interne Carré bleu 10lettres de l’Assemblée pré- sentant au personnel les délibérations emblématiques 136nouveaux agents ont participé à l’une des 8boîtes à outils (BAO) annuelles, demi-journées d’accueil Mise en place des lettres internes des grandes directions pour une meilleure information des agents répartis sur les territoires (direction culture sport jeunesse, direction des déplacements, direction enfance famille santé, direc- tion de l’enseignement, etc.). Valorisation des événements sportifs soutenus par le Département : invita- tions offertes au personnel pour le Décanation et soutien à la constitu- tion d’équipe d’agents pour des courses locales. La communication interne a plusieurs objectifs : informer les 2 800 agents du Département, mettre à leur disposition des moyens pour qu’ils puissent s’exprimer, développer le sentiment d’appartenance à la collectivité, faciliter le partage d’informations autour des projets transversaux. Un journal interne, Carré bleu. 14
  • 15. 15 CAP 26 - ACTIONS 2013 Démarré en 2012, le projet d’administration a vu aboutir plusieurs actions : télétravail, mutuelle, stages internes mobilité, régime indemnitaire, dé- matérialisation des rapports de l’Assemblée, guides de l’évaluation des politiques publiques, de la ges- tion de projets, nouvelle formule de Carré bleu, newsletters, etc. – Suivi et cohérence dans la mise en œuvre des 44 actions. – Information régulière diffusée aux directeurs et encadrants, sous forme de diaporama simplifié : 14 actions présentées sous cette forme. Projet d’administration à mi-parcours. Séminaire consacré à la 1ère année de mise en œuvre (13 juin) : participation de l’encadrement à des ateliers pour faire avancer 11 actions. Sollicitation et participation des agents à la réalisation d’états des lieux / diagnostic pour plusieurs actions. Organisation d’une conférence-débat ouverte à tous les agents : « Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ? »  (décembre 2013, 100 participants). 68 %des participants à l’en- quête expriment leur satisfaction quant à la mise en oeuvre du projet d’administration dans sa première année 10actions clôturées, 20 actions à 50% d’avancement ou plus 105agents membres des nouveaux groupes témoins 250agents membres d’un groupe projet – Mise à jour régulière du portefeuille des 44 actions :3 revues de projets diffusées et disponibles. – Rencontres semestrielles entre les 36 chefs de projets et la direction générale : point d’étape sur la conduite de leur action (outils, communication, points forts/faibles), en mars et octobre. – Présentation systématique de CAP26 aux nou- veaux arrivants. – Publication de 2 lettres d’informations numé- riques. – Constitution de nouveaux groupes témoins : pour réfléchir aux pistes d’amélioration des pratiques et élaborer le projet d’administration en 2011, 300 agents s’étaient réunis sur les territoires. En 2013, la participation a été ouverte à tous et 3 nouveaux groupes témoins se sont réunis à l’au- tomne pour suivre l’avancée de CAP 26, donner leur avis, échanger entre collègues, faire le point sur ce qui peut être amélioré. Le projet d’administration du Département a pour ambition de : – donner du sens, de la cohérence, de la lisibilité à l’action quotidienne des services, en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu’en 2014, – renforcer le sentiment d’appartenance collective à l’institution départementale, – développer la performance collective de l’administration départementale. Les actions sont discutées lors du séminaire des cadres.
  • 17. 1717 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT L’action des 720 agents de la DGA développement en 2013 s’est structurée autour de 4 axes de travail. – La formalisation de nouvelles orientations stratégiques pour 3 champs de politique publique : enseignements artistiques (schéma départemental), développement touristique (stratégie départementale 2013-2015), aménagement numérique du territoire (schéma bi-départemental). Ces nouveaux cadres, élaborés de manière concertée, serviront de support à l’action départementale pour les années à venir. – Des investissements stratégiques dans des équipements au service des citoyens : nouveau gymnase du collège de l’Europe à Bourg de Péage, restructurations de collèges (Nyons, St-Rambert d’Albon, Chabeuil), raccordement de tous les collèges à la fibre optique, réaménagement de la médiathèque Drôme Provençale, nouveaux espaces muséographiques au château de Suze-la-Rousse, nouvelle bibliothèque universitaire de sciences et de technologie sur le site de Briffaut, nouveaux équipements ludiques dans les stations de la Drôme (Filambule à Herbouilly, Parcours Acrocabana à Valdrôme, Bike Parc à Lus). – Des projets innovants : généralisation du dispositif Agrilocal.fr à tous les collèges drômois (et création d’une association nationale pour mutualiser l’outil), mise en place de prêts participatifs en matière d’aides économiques (CAP Développement, Innovation), étude de faisabilité pour un espace numérique de travail dans les collèges, projet OASIS en matière d’e- administration (plate-forme de e-services à destination des collectivités avec ouverture des données). – Des événements phare : salon TechBio, 3e Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois, présence du Département dans des salons agro- alimentaires de portée nationale (SIA, SIRHA, Natexpo), mise en ligne du nouveau site internet des stations de la Drôme. SPORTS DE NATURE De nombreuses activités sportives en lien direct avec la nature sont proposés aux drômois. Quelques chiffres : AGRICULTURE BIO Source : Observatoire national de l’agriculture biologique. CULTURE La Drôme bénéficie d’un riche patrimoine culturel. – 6 000 km de sentiers balisés en randonnée pédestre locale – 800 km de sentiers de Grandes Randonnées – 3 500 km de pistes de VTT – 2 500 km de pistes équestres – 60 km de pistes de ski alpin – 50 musées et maisons thématiques dans la Drôme dont : – le palais des bonbons et du nougat à Montélimar, – le musée international de la chaussure à Romans, – le mémorial de la Résistance à Vassieux-en-Vercors, – 100 châteaux dont les 3 châteaux départementaux : Grignan, Suze-la-Rousse et les Adhémar à Montélimar – 26 festivals dont les Fêtes nocturnes du château de Grignan, Crest Jazz Vocal, Saoû chante Mozart, Festival Est-Ouest de Die, etc. – 140 bibliothèques communales – 5 médiathèques départementales et 6 médiathèques municipales 0 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 2000 2004 20082002 2006 20102001 2005 20092003 2007 2011 2012 200 400 600 800 1000 1200 Nombre d’exploitants bio Surface agricole bio (en Ha) 36 collèges publics pour... 24 930 collégiens
  • 18. DIRECTION GÉNÉRALE18 Mise en place des prêts participatifs CAP Développement avec France Active Participation à des salons majeurs en lien avec l’agroalimentaire et le bien- être : SIA, SIRHA, NATEXPO Création de l’association nationale Agrilocal.fr Vote par l’Assemblée de la stratégie touristique départementale 2013-2015 Mise en ligne du nouveau site des stations, ladromemontagne.fr Signature de la charte de partenariat économique avec tous les EPCI 18 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE En 2013, la politique de développement économique a été poursuivie en privilégiant la solidarité, la proximité et l’innovation territoriale. La plupart des actions portées par le Département ont concouru à préserver les équilibres économiques du territoire. La nouvelle politique d’investissement engagée dans les stations, combinée à une stratégie commerciale offensive, la valorisation des circuits courts en matière agricole, le soutien aux secteurs en difficulté, l’aide à la création d’entreprises, notamment en territoire rural, l’innovation pour financer les projets ont, malgré les contraintes de la conjoncture, ouvert de solides perspectives de développement. - Service Développement et Innovation Objectifs du service : – améliorer la performance des filières drômoises par l’innovation, – soutenir le développement de l’entreprise, – accompagner un développement territorial équilibré, – développer l’attractivité du département. - ACTIONS 2013 Accompagner l’innovation Susciter des liens plus étroits entre entreprises/ monde de la recherche et enseignement supérieur, privilégier les filières d’avenir. – Test à titre expérimental d’un outil destiné à resserrer les liens entre les entreprises, la re- cherche et l’enseignement supérieur, favorisant le recrutement de stagiaires dans les PME pour permettre la finalisation de projets d’innovation (en partenariat avec la CCI, l’ADUDA, le CIOSUP). Accompagner le développement de l’entreprise Les petites entreprises ont du mal à trouver des fi- nancements bancaires et doivent disposer de fonds propres importants pour financer leur développe- ment. Pour mieux les accompagner, le Départe- ment a développé des outils d’ingénierie financière. – Signature d’une convention avec France Active pour la mise en place d’un prêt partici- patif, facilitant l’accès au financement bancaire. Bénéficiaires :TPE de moins de 5 ans.Prêt bonifié (taux 0% sans garantie personnelle), de 3 000 à 20 000 €, en complément d’un financement bancaire d’un montant au moins équivalent. L’ap- port du Département permet de couvrir le risque, l’ingénierie et le taux zéro. Développer l’attractivité du département Prospection sur les filières d’excellence, outils de promotion et communication ciblés, accueil des en- treprises exogènes (collaboration ERAI et Géolink) – Participation au SIRHA (Lyon, 26 au 30 janvier). 4 entreprises, 1 pôle de compétitivité et 3 EPCI ont été accueillis sur l’espace du Département. – Participation à Natexpo, salon professionnel des produits biologiques, diététiques et écologiques (Paris, 20 au 22 octobre). Le Département a accompagné financièrement 11 entreprises drômoises de la filière bio, la plate-forme Extra- lians et la communauté de communes du Val de Drôme / Biovallée. – Lancement d’un marché public pour une mission de prospection de projets exogènes principa- lement ciblée sur l’agroalimentaire. Le marché a été attribué à Géolink Expansion. Géolink a transmis 26 fiches projets, repris deux projets en cours et identifié 51 pistes pouvant se trans- former en fiches projets. 3 projets ont été ga- gnés : Milliat (fabrication jus de fruits, installation Valence, 20 emplois), Tarvel (entreprise espaces verts, installation Romans, 10 emplois), Solisol Pro (fabrication produits hydrofuges, installation Valence, 20 emplois).
  • 19. 19 - Service développement rural Le service élabore et met en œuvre les orientations des élus en matière d’agriculture et de dévelop- pement rural agricole. Le service s’est investi plus particulièrement en 2013 sur la coordination et la mise en œuvre du FEADER 2014-2020 (Fonds eu- ropéen agricole pour le développement rural). - ACTIONS 2013 maintien et développement des infrastructures de l’agriculture – Aménagement foncier lié à la déviation d’An- neyron, procédure d’échanges et cessions d’immeubles ruraux à Lesches-en-Diois, St-Sauveur-Gouvernet, Bésignan et Belle- combe-Tarendol. Deux nouvelles demandes : Aulan et St-Dizier-en-Diois. – Mise œuvre de la politique d’irrigation dans le respect du schéma directeur d’irrigation (SID). Le SID et le syndicat mixte de gestion de la ressource en eau de la Drôme (SYGRED) ont été aidés pour des études : report des prélèvements dans la ri- vière Drôme vers la nappe souterraine sur Crest Nord et Sud, réhabilitation de la prise d’eau de l’ASA des Tuilières, maillage des réseaux d’irriga- tion d’Etoile/Livron et d’Allex/Montoison. amélioration de la compétitivité et renforcement de la viabilité des exploitations agricoles – Aide à la modernisation de bâtiments, toutes fi- lières, pour 49 exploitations dont 15 jeunes agri- culteurs. – Aide à l’achat de matériel spécifique à l’agricultu- re biologique pour 85 exploitations. – Aides aux investissements pastoraux. – Bilan très positif du plan lavande 2011-2013 : 165 ha replantés. – Financement du réseau de 36 stations météo du comité météorologique Drôme Ardèche avec la Chambre d’agriculture et Météo France. – Poursuite de l’aide à la prophylaxie animale. – Intégration de la problématique du renouvelle- ment des générations dans le cadre de filières agricoles. soutien aux productions d’excellence, développement des circuits courts – Agrilocal.fr : 16 collèges utilisateurs réguliers, plus de 1 000 consultations lancées dont 83 % génèrent au moins une offre, 167 producteurs ayant répondu à au moins une consultation. Elar- gissement du dispositif au niveau national avec la création de l’association Agrilocal.fr. – 15 classes de collèges pour l’action éducative De l’assiette au paysage. – Conduite de 2 comités de pilotage Fruits-IAA, in- tervention lors de la rencontre producteurs/trans- formateurs de fruits et légumes de TERRALIA. – Suivi de l’étude de développement des circuits courts alimentaires. – Soutien à de nombreux organismes de défense et de gestion (ODG) en charge du suivi des ca- hiers des charges (SIQO, signes d’identification de la qualité et de l’origine). Obtention de l’IGP Saint-Marcellin. – Positionnement du Département vis à vis des programmes intégrés de développement agricole (PIDA) régionaux. Transfert de connaissances, innova- tion et réseaux professionnels – Accompagnement des investissements dans les deux stations expérimentales de la Drôme : AR- DEMA et Ferme d’Etoile (plate-forme TAB). – Soutien aux réseaux professionnels et actions collectives en lien avec l’assistance technique, les besoins de mutualisation et les besoins de défense individuelle et collective. – Aide exceptionnelle à l’organisme du Contrôle laitier afin de l’aider à utiliser les nouveaux équi- pements de puçage électronique obligatoire en caprins et ceux installés volontairement par les éleveurs de bovins laitiers. – Accueil d’un stagiaire filière apicole sur les condi- tions favorables et les moyens d’action pour la protection des abeilles et insectes pollinisateurs. Agrilocal.fr : 270 K€ de commandes passées 169personnes accompa- gnées après leur installation 114 431forfaits alpins et 37 868 forfaits vendus pour les stations 3entreprises installées et 40 emplois en création grâce à la mission de prospection Aides directes aux entreprises pour 2007 / 2013 : 400projets d’entreprises aidés, 400 M€ investis par ces entreprises, 10 M€ de subventions du Département 19 Agrilocal se généralise dans tous les collèges.
  • 20. 20 - Service tourisme et économie montagnarde Le Département assure depuis 2006 la gestion di- recte de 5 stations de ski (Col de Rousset,Font d’Urle Chaud Clapier, Herbouilly, Lus la Jarjatte, Valdrôme). Le Service Tourisme et Économie Montagnarde (STEM) gère le budget annexe des montagnes de la Drôme. Le service contribue à l’élaboration de la stratégie également la stratégie touristique du Département, l’Agence de développement touristique étant char- gée de sa mise en œuvre. - ACTIONS 2013 Poursuivre la stratégie de développement des stations Répondre aux attentes des clientèles et intégrer les évolutions climatiques – Suivi de l’étude des stations du Col de Rousset et de Font d’Urle et définition d’un programme d’investissement opérationnel pour les années à venir avec 1 premier million d’euros d’autorisa- tions de programmes en investissement. – Lancement du marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la place du Col du Rousset. Programmer des investissements générateurs de nouvelles recettes – Programme opérationnel interrégional du mas- sif des Alpes (actions financées à 80 % par des fonds européens et régionaux) qui a permis cette année la réalisation du Filambule et du Sentier Oscar à Herbouilly, d’ Acrocabana à Valdrôme, du Bike Parc à Lus la Jarjatte. Limiter les coûts de fonctionnement – Mutualisation des moyens techniques, humains et financiers entre les stations. – Analyse et rationalisation des ouvertures des stations pour optimiser la gestion des coûts de fonctionnement. Résultats Saison hiver 2012-2013 – 1 364 263 € de chiffre d’affaire – 114 431 forfaits alpins et 37 868 forfaits nordiques – 412 jours d’ouverture Saison été 2013 – 296 988 € de chiffre d’affaire Mise en place de la stratégie départe- mentale du tourisme Rédaction de la stratégie touristique et définition du plan d’action Elle s’inscrit dans la continuité des actions enga- gées depuis 2009 et se construit sur une démarche globale, transversale et partagée des services du Département et de l’ADT, en cohérence avec les orientations et les projets de la Région Rhône-Alpes et des départements limitrophes sur des projets emblématiques et structurants. Elle se traduit en plan d’action opérationnel. Renforcement des liens avec les acteurs touristiques Mise en oeuvre d’Inspiration Vercors, promotion commune Drôme/Isère à l’échelle du massif. Le STEM travaille à la refonte des conventions et rè- glements en faveur des OTSI (offices de tourisme et syndicats d’initiative), FDOTSI (fédération départe- mentale), des organismes de promotion touristique (ADT, Drôme des Collines, Drôme Provençale), des réseaux professionnels pour accompagner la réor- ganisation des territoires et la mise en cohérence de l’offre départementale. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT Politique d’intervention en faveur des hébergements touristiques  Le Département est doté d’un dispositif d’aide aux hébergements touristiques pour les hébergements locatifs (gîtes, chambres d’hôtes), l’hôtellerie, les hébergements collectifs (soutien du Département aux structures de tourisme social et solidaire) et les fermes auberge et campings à la ferme. Il s’agit d’aides à l’investissement en faveur de la moder- nisation, de la mise aux normes et de l’adaptation des hébergements aux attentes de la clientèle. Véloroutes Voies Vertes – Viarhôna : communication et réflexion sur la valo- risation touristique. – VVV Vallée de l’Isère : réflexion sur le nom, lance- ment d’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la création du logo et charte graphique de la signalétique touristique. Mission fleurissement Organisation du concours au niveau départemental, actions de communication, de formation et d’ac- compagnement/conseil auprès des communes. Le Filambule à été installé pour la saison d’été à Herbouilly.
  • 21. 21 IRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE La Direction culture sport jeunesse regroupe des équipements culturels ouverts au public (médiathèques, châteaux, archives, musée) et des missions d’accompagne- ment des acteurs et des territoires pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets culturels, sportifs et en direction de la jeunesse. Elle accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques dans ces trois domaines. Nouvelle muséographie de Suze-la- Rousse autour de l’histoire du château et de l’univers du vin. Chatte sur un toit brûlant mise en scène par Claudia Stavisky pour les Fêtes nocturnes. 1ère rencontre Mécénat et patrimoine  avec les associations du patrimoine. Adoption par l’Assemblée du nouveau Schéma des enseignements artistiques. Réaménagement de la médiathèque Drôme Provençale. Livraison du gymnase départemental de Bourg de Péage et du plateau sportif de Portes-lès- Valence. - Archives départementales Les Archives départementales ont pour mission la constitution, la conservation et la mise en valeur du patrimoine écrit du département. Elles collectent des archives publiques auprès des administrations départementales et peuvent également recevoir des archives d’origine privée. Elles communiquent ces documents au public dans leur salle de lecture et organisent des actions de valorisation (exposi- tions, conférences, publications…). Elles exercent également un rôle d’aide et de conseil auprès des communes. - ACTIONS 2013 Constituer et enrichir le patrimoine archivistique drômois – Principaux fonds d’archives publiques collec- tés : direction départementale des territoires (42 mètres linéaires, m.l), unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UT DIRECCTE, 31 m.l), notaires (19 m.l), Département - direction des routes (10 m.l). – Collecte de fonds privés concernant la Première Guerre mondiale. – Test d’une plate-forme d’archivage électronique en vue des premiers versements prévus en 2014. – Rédaction de 6 chartes d’archivage pour les ser- vices du Département et de l’État. – 159 visites de conseil et de classement des ar- chives communales. Valoriser le patrimoine archivistique drômois – Achèvement du classement des sous-séries 6 M (statistiques), 1 R (registres matricules), 10 R (Première Guerre mondiale) et du fonds de la famille Armorin (337 J). – Rédaction d’un guide des sources de l’histoire de la Première Guerre mondiale dans la Drôme. – 552 élèves accueillis aux ateliers pédagogiques conjoints avec le Centre du patrimoine arménien. – 3 cycles de conférences : Aux origines du sport dans la Drôme, Les édifices cultuels dans la Drôme, Produits et pratiques alimentaires. Conserver et entretenir les collections – Numérisation des registres matricules militaires (1867-1921) et des recensements de la popula- tion (v. 1800-1936) : 314 000 images produites. – Microfilmage de 1059 registres de notaires dé- tériorés. – Marché de restauration de 12 registres et plans anciens dégradés. – Acquisition d’une caméra de numérisation au format A 0. Une collecte de documents privés sur la Première Guerre mondiale a enrichi le fonds départemental.
  • 22. 22 - Châteaux de la Drôme Les châteaux de Grignan, Suze-la-Rousse et Montélimar proposent des visites générales ou thématiques adaptées aux différents publics. Ils accueillent à l’année une programmation riche et variée. Ils interviennent dans de nombreux projets culturels et éducatifs et travaillent en lien avec les partenaires de leurs territoires. - ACTIONS 2013 Fréquentation : une année record Pour la première fois, le seuil des 200 000 visiteurs et spectateurs a été franchi : 214 447 personnes (+ 8,8% par rapport à 2012) dont 176 388 visiteurs et 38 059 spectateurs (169 497 à Grignan, 27 905 à Suze-la-Rousse et 16 845 à Montélimar). Des opérations de restauration appréciées par les publicS – Restauration de la galerie des Adhémar à Grignan. – Rénovation et ouverture d’une nouvelle muséo- graphie à Suze-la-Rousse, restauration des dé- cors de gypserie. Des événements attractifs – Grignan : Les Fêtes nocturnes : 44 représen- tations, 32 125 spectateurs, Entre 2 Scènes : 1 427 spectateurs, Jazz à Grignan : 1 052 spec- tateurs. – Montélimar : 4 expositions d’art contemporain (artistes français et étrangers) : 16 845 per- sonnes, Sapristi !: 961 spectateurs. – Suze-la-Rousse : inauguration : 2 198 visiteurs/ spectateurs, Extérieur cour : 1 144 spectateurs. – Sur les 3 sites : Nuit des musées et Journées du patrimoine : 10 700 visiteurs. Des projets au service de l’éducation artistique et de la diversification des publics – 4 résidences d’art contemporain : EREA (établis- sement régional d’enseignement adapté), école et collège Europa à Montélimar, workshops avec le lycée Alain Borne à Montélimar et l’ESAD de Valence. – 1 résidence photo/patrimoine à l’école de Gri- gnan. – Forum d’archéologie avec le collège de Suze-la- Rousse (60 collégiens). – Ateliers artistiques de spectacle vivant, projet A la découverte de notre environnement culturel, avec  la CLI de Montélimar pour les bénéficiaires du RSA. – 2 formations en art contemporain (une bidépar- tementale pour les médiateurs, une pour les en- seignants). Des actions partenariales variées – Concert/résidence avec Jazz Action Valence, Ba- lades de Suze avec l’Université du vin, rencontres avec les Cafés littéraires, l’Université populaire, le conservatoire de Montélimar – Accueil d’entreprises (Viviany, ODG Grignan les Adhémar, Durance) et d’associations (Saoû chante Mozart, Divertimento). 856 253prêts d’ouvrages en médiathèque 310 672personnes accueillies sur les 9 sites culturels départementaux 179 939 spectateurs pour les 36 évènements culturels d’ampleur départementale 79 884spectateurs et participants aux 30 évènements sportifs d’ampleur départementale 2 015personnes formées (professionnels et bénévoles des médiathèques, acteurs culturels) - Conservation départementale du patrimoine La Conservation a pour mission la protection, la restauration et la valorisation des patrimoines culturels et paysagers de la Drôme ainsi que le soutien aux musées et maisons thématiques. A ce titre, elle participe activement à la valorisation pa- trimoniale des châteaux. - ACTIONS 2013 Restaurer et mettre en valeur le patrimoine – Conseil technique et/ou aide financière auprès des collectivités : restauration du bâti (Léoncel, Nyons, Hauterives, Saillans, Alixan) et d’objets (Allan, Nyons, Châteauneuf-sur-Isère, Charpey). – Suivi des travaux de la galerie des Adhémar à Grignan inaugurée en février. – Contribution au projet scientifique et culturel de l’auberge des Dauphins à Saoû. Développer l’attractivité de la Drôme à travers les musées – Réalisation du contenu muséographique du châ- teau de Suze-la-Rousse inauguré en avril. – Exposition au musée de la Résistance à Vas- sieux-en-Vercors : Photographier la résistance en Rhône-Alpes. – Soutien scientifique et financier des musées (Ro- mans, Dieulefit, Saint-Uze, Vassieux/préhistoire). Rendre accessibles les richesses du patrimoine – Visites pendant les Journées du patrimoine, conférences au château de Montélimar. – Signalétiques historiques dans le cadre de pro- jets départementaux (V63) et communaux (Bour- deaux, Chabeuil, Buis-les-Baronnies). – Enrichissement des inventaires par 680 notices sur l’architecture, le mobilier. Sensibiliser, mettre en réseau – Prêts d’expositions sur le patrimoine : collège (Romans), maisons de retraite (Valence), sites culturels (Bourg-lès-Valence, Anneyron, Saoû). – Rencontre Mécénat et patrimoine à l’Hôtel du Département (200 personnes) – Formation pour les communes et associations sur l’inventaire à Chabeuil (70 personnes). – Rencontre Histoire du vin dans l’antiquité au châ- teau de Suze-la-Rousse (110 personnes). – Soutien scientifique et financier auprès d’asso- ciations. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
  • 23. 23 - Service du développement culturel Le service met en œuvre la politique départemen- tale de soutien aux acteurs culturels en matière de création artistique, diffusion, médiation et initiation. Il accompagne les projets émanant d’associations et collectivités dans le champ culturel (aide au fonctionnement, aide au projet et aide aux évé- nements, plan de formation, conseil en gestion fi- nancière, juridique et sociale, mise à disposition de matériel scénique, ingénierie de projets culturels). Il propose et met en œuvre le schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA). Il organise des événements culturels départementaux (Cara- vane, Chœurs en scène), coordonne des dispositifs de soutien (Jazz en Drôme, Miz’ampli) et anime le réseau départemental d’acteurs culturels par dis- cipline. - ACTIONS 2013 – Accompagnement financier et technique des ac- teurs culturels du territoire (1 687 250 € dans le cadre de l'aide au fonctionnement : 96 dossiers / 223 300 € dans le cadre des événements d'am- pleur départemental : 25 dossiers / 100 000 € dans le cadre de l'aide à la création, édition, résidence : 55 dossiers) avec, à titre d’exemple, 180 000 spectateurs sur les événements d’am- pleur départementale. – Les Rendez-vous de la Drôme ont mobilisé plus de 390 professionnels et bénévoles : journée annuelle de rencontre avec les acteurs culturels, temps d’animation de réseaux (musiques ac- tuelles, jazz, chant choral, danse, arts de la rue), journées d’information (environnement juridique et associatif, pratique, médiation, territoires). – Validation et préparation de la mise en œuvre du SDEA : accompagnement des établissements concernés pour la prise en compte des objectifs pour les 5 années à venir et des nouvelles clefs de financement. – Expérimentations dans différents collèges, dans la perspective, notamment, d’une contractua- lisation en 2014 sur des territoires prioritaires au titre du Plan national d’éducation artistique. Parmi ces expérimentations, celle du Nord Drôme avec un collectif de 6 artistes pédagogues inter- venant dans 6 disciplines artistiques différentes sur les 4 collèges du territoire, auprès de 360 collégiens. – Chœurs en scène à Portes-lès-Valence, Valence, Dieulefit en mai 2013. Une nouvelle muséographie autour de la vigne et du vin au château de Suze-la-Rousse.
  • 24. 2424 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT - Médiathèques départementales Outil d’aménagement culturel du territoire, la mé- diathèque départementale met en œuvre la politique de développement de la lecture du Département et structure le réseau de lecture publique en vue d'as- surer l'égalité d’accès à la lecture et à l’information sous toutes ses formes. Structurée autour de cinq médiathèques de territoire, dont quatre ouvertes au public, elle accompagne les bibliothèques commu- nales (conseils, formation, desserte en documents) et favorise la coopération entre tous les types de bibliothèques du département. - ACTIONS 2013 Mise en œuvre du plan de lecture publique 2013-2018  – Démarrage des réunions d’information avec les bibliothèques. – Accompagnement du projet de médiathèque communautaire à l’étude à Dieulefit. – Coopération avec Valence Agglo pour le trans- fert de gestion de la médiathèque de Beau- mont-lès-Valence. – Réorganisation des secteurs de desserte des mé- diathèques départementales. Reconstruction de la médiathèque Drôme des collines à Saint-Vallier  – Attribution des marchés mobiliers, équipement multimédia, RFID et signalétique. – Lancement du comité artistique pour la mise en œuvre du 1% artistique. Réaménagement des espaces de la mé- diathèque Drôme provençale à Nyons  Réouverture le 27 août après travaux. Amélioration de l'accueil des usagers : création d'une fonction de médiateur et d’un poste dédié à l'accueil, cli- matisation des espaces publics. Espaces plus conviviaux et ouverts. Accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Informatique et numérique  – Augmentation du nombre de ressources numé- riques proposées au public. – Démarrage du projet du nouveau site Internet et changement de version du logiciel métier. – Marché pour la fourniture du logiciel de gestion des postes publics. Politique d’animation et formation – 2ème édition de la Saison culturelle des biblio- thèques : animations dans 30 bibliothèques du département. – Temps fort des médiathèques départementales autour de la bande dessinée. – Colloque Des livres et des bébés, destiné aux bibliothécaires et professionnels petite enfance. - Service sport jeunesse Structuré autour de 3 domaines d’activité (sport scolaire, sport associatif et sport de nature), le ser- vice œuvre pour le développement d’une pratique sportive la plus large possible (pour tous et partout en Drôme). Il s’appuie sur ses partenaires (asso- ciatifs et collectivités) en accompagnant les projets de développement. En lien avec les élus, il aide à définir, met en œuvre et évalue la politique sportive départementale. Dans le domaine de la Jeunesse, le service pilote le chéquier Top Dép’Art et accom- pagne les acteurs du territoire pour développer et coordonner les actions d’animation et de préven- tion spécialisée. - ACTIONS 2013 SPORT SCOLAIRE – Livraison du gymnase départemental de Bourg de Péage et du plateau sportif de Portes-lès-Va- lence. – Suivi des constructions des gymnases départe- mentaux (Montélimar). – Extension du partenariat avec les sections spor- tives. – Organisation de 4 Défis nature scolaire. – Soutien et suivi des événements sportifs scolaires d’intérêt départemental. MOUVEMENT SPORTIF – Mise en place de la contractualisation avec les comités sportifs départementaux et bi-départe- mentaux. – Pilotage du conseil de surveillance de la Maison des bénévoles du sport Drôme-Ardèche. – Soutien et suivi des événements sportifs d’intérêt départemental sport. SPORT NATURE – Développement d’une offre d’éditions sports nature téléchargeable (course d’orientation, ra- quettes, randonnée pédestre et équestre, VTT) et création d’un outil de recherche en ligne. – Réalisation des plans d’actions pour les spots de Dieulefit et de Die. – Démarche Spot nature initiée sur les secteurs Drôme des collines, Vallée de la Drôme et ter- ritoire du futur parc des Baronnies provençales. – Organisation de 2 commissions départementales des espaces sites et itinéraires et d’une journée départementale des sports de nature. – Soutien et suivi des événements sportifs d’intérêt départemental sport nature. JEUNESSE – Mise en place d’un extranet partenaire pour le chéquier Top’ Départ. – Renouvellement des conventions animation et prévention spécialisée pour 2014-2015. – Animation de la réflexion autour de la mise en œuvre d’une politique jeunesse départementale inter-services. Défi nature scolaire au col de Rousset.
  • 25. 25 Dans les collèges, on mange bien, on mange bio. IRECTION ENSEIGNEMENT Cette direction accompagne les collèges et collégiens dans le cadre du Bien vivre au collège. Elle garantit un fonctionnement optimal des collèges par la mise en œuvre des priorités de la collectivité et des moyens correspondants. Elle assure également le développement et la promotion de l’enseignement supérieur. Mise en place du nouveau marché AMPLIVIA (internet) synonyme de très haut débit pour tous les collèges via la fibre optique. Resectorisation de La Bégude de Mazenc et de Pierrelatte. Aboutissement et remise des prix du concours vidéo Manger mieux manger bio  ouvert aux 11-25 ans en partenariat avec Folimage et la série C’est bon le 18 avril Déploiement d’Agrilocal.fr dans tous les établissements Plus de 400 agents réunis au 2e séminaire de la direction organisé à Suze-la-Rousse le 8 juillet. - Éducation et vie des collégiens – Coordination des différents services oeuvrant pour le développement de la compétence édu- cative.  – Définition des besoins, ajustement des moyens humains des établissements publics locaux d’en- seignement (EPLE), suivi des personnels et des équipes. – Élaboration et proposition des scénarii prospectifs concernant les périmètres scolaires et évolution du plan d’investissement des collèges.  – Organisation de la gouvernance au service de la co-éducation (commissions thématiques, groupes de travail, rendez-vous mensuels des gestionnaires). – Développement des outils de communication partagée, de mise à jour des informations sur les différents supports de communication intranet / extranet (Pass’collèges, newsletters).  – Amélioration de la performance des agents (for- mations, mise en place de clubs métier).  – Évaluation et adaptation des outils et actions éducatifs au service de la réussite des collégiens (schéma informatique, guides des actions édu- catives).  – Développement d’une restauration de qualité ac- cessible à tous. - ACTIONS 2013 Cellule pilotage et prospective  – Resectorisation de La Bégude de Mazenc et de Pierrelatte.  – Ajustement en continu des besoins en moyens humains des EPLE.  – Mise à jour de Pass’collèges.  – Poursuite de la commission absentéisme et péni- bilité, en co-animation avec le préventeur. Cellule développement  – Identification de 9 collèges prioritaires à accom- pagner dans la déclinaison de leurs projets d’éta- blissement et contrat d’objectifs en lien avec les acteurs du territoire. – Programme Manger mieux manger bio  (MMMB) : production de courts-métrages d’animation, moyen-métrage à Nyons, actions Du territoire à l’assiette et De l’assiette au paysage, pour illus- trer la relation entre les producteurs locaux et le restaurant scolaire, en lien avec le programme scolaire. – Sensibilisation des élèves au moment du passage au self, action de lutte contre le gaspillage ali- mentaire. – Actions éducatives en collège : enrichissement du guide des actions éducatives grâce au développement de la transversalité (châ- teaux, espaces naturels sensibles, filière bois). – Collège au cinéma : le dispositif a bénéficié à 8 160 collégiens pour l’année scolaire 2012/2013. – Classes transplantées : plus de 8 600 collégiens ont participé à un voyage scolaire avec l’aide du Département. Ces deux dernières opérations sont également pro- posées aux écoles primaires via « Ecole au ciné- ma » et l’aide aux séjours scolaires.
  • 26. 2626 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 24 930collégiens Plus de 64 M€ consacrés à la politique éducative Environ 34 M€consacrés aux travaux dans les collèges Plus de 400agents départe- mentaux en poste dans les collèges Près de 100emplois aidés au sein des collèges, dont 50 emplois d’avenir Plus de 3 100 allocataires de bourses départementales Cellule programmation  – Organisation des commissions travaux et des concertations avec les acteurs concernés par les restructurations ou constructions de collèges : - gymnase du collège de l’Europe à Bourg de Péage, - SEGPA du collège Gérard Gaud de Bourg-lès-Valence, - cité scolaire de Nyons, - collège Marc Seignobos de Chabeuil, - collège Ernest Chalamel de Dieulefit, - nouveau collège de Montélimar, - collège Fernand Berthon de St-Rambert d’Albon. – Suivi et réalisation des travaux de restructuration de laveries et cuisine pour améliorer la qualité de la restauration et les conditions de travail : - collège de l’Europe à Bourg de Péage, - collège André Malraux à Romans, - collège Daniel Faucher à Loriol, - collège Jean Perrin à St-Paul-Trois-Châteaux, - collège André Cotte à St-Vallier. – Programmation, rationalisation des achats et mu- tualisation d’équipements. – Raccordement fibre de tous les collèges à Ampli- via IV pour passage au très haut débit. – Poursuite du plan acquisition/harmonisation des équipements informatiques et nouvelles techno- logies. – Réflexion sur la mise en place d’un espace nu- mérique de travail (ENT). – Réalisation des plans de maîtrise sanitaire, des agréments et des dérogations (hygiène alimen- taire, audit, commission restauration, magasi- niers, suivi résultat analyses). – Formation des agents (entretien des locaux, HAC- CP, cuisine alternative…). Cellule administrative et financière  – Développement d’outils de suivi pour un fonction- nement optimal des EPLE et renforcer le soutien à la décision des élus. – Aideàlaconstructiond’outilsadministratifsetana- lyse des budgets et comptes financiers des EPLE : - suivi des données bio et locales, des consom- mations énergétiques et économies d’éner- gie, des vêtements de sécurité pour les agents (référentiel et suivi budgétaire), - conventionnement sur les locations de salles. – Accompagnement des acteurs autour de la thé- matique Pour une restauration de qualité, dans le cadre des achats de denrées : Agrilocal.fr et groupement d’achats (pérennité et sécurité) – formation et accompagnements réguliers. – Poursuite de l’harmonisation des tarifs de restau- ration, mise à plat et négociations sur les repas servis à des tiers extérieurs (communes pour l’accueil des écoliers) afin d’achever le processus au 01/01/2015 ou 01/01/2016. – Poursuite de l’attribution de bourses départe- mentales selon critères de ressources. - Enseignement supérieur et recherche – Lien avec l’Agence de développement universi- taire Drôme Ardèche (ADUDA) pour la promotion des formations supérieures en Drôme et toutes les composantes de la vie étudiante. Instruction des demandes étudiantes de prêts d’honneur et de bourses pour les stages obligatoires à l’étranger. – Accompagnement des projets favorisant : - l’accès du plus grand nombre de jeunes drômois à l’enseignement supérieur, sans discrimination, - leur réussite et leur accès à l’emploi, - le développement de la recherche appliquée et du transfert de technologie, pour répondre au besoin de main-d’œuvre qualifiée des entreprises locales et renforcer l’attractivité du territoire. - ACTIONS 2013 – Mise à plat et présentation des actions dévelop- pées par le Département et perspectives d’évo- lution. – Préparation du volet enseignement supérieur re- cherche du CPER 2014-2020. – Mise en œuvre du schéma local enseignement supérieur. – Aide financière accordée au forum post-bac or- ganisé chaque année en janvier à Valence. – Participation en qualité de membre associé à la communauté d’universités Grenoble Alpes au titre des 3 collectivités membres du GIP ADUDA. – Soutien financier à la réouverture en septembre 2013 du diplôme d’accès aux études universi- taires (DAEU) portée par l’université Stendhal. – Soutien méthodologique à la réouverture de la licence professionnelle Transformation de pro- duits issus de l’agriculture biologique (portée par l’université Joseph Fourier en partenariat avec le lycée du Valentin) prévue à la rentrée 2014. – Pour l’année scolaire 2012-2013, 46 prêts d’honneur (1 000 €) ont été accordés (sur 50 demandes), et 17 bourses d’aide à la mobilité internationale ont été octroyées pour un montant total de 11 115 €. Pour que le plus grand nombre de jeunes accèdent à l’enseignement supérieur.
  • 27. 27 Le bio drômois s’impose aussi dans les produits gourmands. MISSION BIO - ACTIONS 2013 En interne : bilan à mi-parcours du projet  Sa réorientation pour les années à venir a été pro- posée autours de 3 priorités : – développer la production locale et bio, – Drôme, terre d’expertise, – bio pour tous. La nouvelle feuille de route a été validée par le comité de pilotage du projet et par l’exécutif dé- partemental. Formation des métiers de bouche  Pour développer l’offre bio de proximité, les métiers de bouche et les commerces de proximité sont des vecteurs incontournables. La mission a contribué à : – organiser des rencontres professionnelles : jour- nées de sensibilisation au bio pour les artisans, visite d’entreprise pour des restaurateurs en par- tenariat avec la CCI, rencontre entre gérants de magasins bio et producteurs en partenariat avec Agribiodrôme, rencontre entre les acteurs de la filière pain (céréaliers, minotiers, boulangers, bis- cuitiers) sur les variétés anciennes et la création d’une filière bio locale. – proposer des audits blancs pour les entreprises souhaitant se certifier en bio – des actions grand public : portes-ouvertes auprès des artisans, animation sur le pain bio lors du sa- lon de l’artisanat, menu bio et local pendant la semaine du goût chez les restaurateurs de Pro- menade gourmande en Drôme. Thèse CIFRE avec l’INRA d’Avignon sur l’acquisition de connaissances en maraîchage bio La thèse d’agronomie, portant sur le maraîchage bio, montée depuis 2011 a déroulé ses premières étapes (bibliographie, réunion du comité scienti- fique et du comité technique, premières enquêtes de terrain). Les résultats sont attendus pour 2015. Salon Tech Bio – La 4e édition a eu lieu au Lycée du Valentin à Bourg-lès-Valence, les 18 et 19 septembre avec 250 exposants, 100 conférences, 15 pays étran- gers, plus de 13 000 visiteurs. Fil conducteur : la performance durable, déclinée dans les démons- trations, les conférences et au travers des talents d'agriculteurs biologiques. – Le Département a contribué au salon à hauteur de 150 000 €, aux côtés de l’Europe, de l’Etat et de la Région. Il était présent sur un stand (mise en avant des métiers de bouche, d’Agrilocal.fr et réponse aux questions des agriculteurs) et par son logo sur les supports de communication.964exploitations agricoles certifiées ou en cours de conver- sion en agriculture biologique fin 2012 (1er rang national) 16,5%de surface agricole utile en bio, quand la France est à 3,72 % (2e rang national) 33 273hectares convertis ou en cours de conversion (3e rang national) Manger mieux manger bio dans les collèges : 10,58% des achats se sont faits en bio (3,4M€), pour 18 838 élèves et 1 800 000 repas. Les meilleurs collèges dépassent les objectifs du Grenelle (20% de bio en 2020) : Marc Seignobos à Chabeuil et Europa à Montélimar (26,26% et 25% des achats en bio) Printemps bio (1er au 15 juin) : portes ouvertes chez les artisans des métiers de bouche. Salon Tech Bio (18 et 19 septembre) : au lycée agricole du Valentin à Bourg- lès-Valence. Semaine du goût (13 au 19 octobre) : menu ou plat bio proposé par les 23 restaurateurs de Promenade Gour- mande. Natexpo (20-22 octobre) : 1ere participa- tion au salon national de l’agro-alimen- taire bio. Participation au séminaire prospectif Bio’n days animé par Futuribles (5-6 et 13 décembre) : « Les marchés bio à l’horizon 2025 ». 27 Principale raison d’être du projet bio : faire en sorte que la Drôme reste premier dépar- tement bio de France et soit reconnue au niveau national comme terre d’innovation et d’expertise en matière de bio. La filière est comprise de l’amont à l’aval (recherche, expérimentation, formation, production, transformation, commercialisation et consommation). La mise en œuvre du projet mobilise en interne 6 directions, autour d’un portefeuille d’une trentaine de projets, pour un budget de 1,4 M€ (réalisé 2013).
  • 28. DIRECTION GÉNÉRALE28 ISSION FILIÈRE BOIS - ACTIONS 2013 Participation à la mise en œuvre des fiches du PPFB 26  – Suivi de la mise en œuvre des conventions de partenariat : - Fibois : suivi de la convention bidépartementale 2013-2014, - CRPF : suivi de la convention bidépartemen- tale 2013-2014, participation aux réunions d’informations autour des échanges et cessions de parcelles forestières (canton de La Motte- Chalancon et vallée de la Gervanne), - Céribois : suivi global. – Suivi des lignes de financement ouvertes par le Département : - échanges et cessions de parcelles forestières : l’action commence à s’amplifier. Réflexion sur une simplification du règlement, - desserte forestière : optimisation des crédits Département / État avec la direction des terri- toires (DDT). – Suivi du PPFB 26 : - suivi des territoires de projets (PNR et 3 Chartes forestières). – Sensibilisation sur la filière bois : - reconduction du programme de sensibilisation des collégiens, - sensibilisation des propriétaires forestiers : éla- boration et suivi d’un marché à procédure adap- tée, identifiant des propriétaires forestiers actifs (CPIE Vercors : rapport écrit + photographies), dans le but d’une communication en 2014 envers les propriétaires inactifs, - organisation des 3ème Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois (plus de 170 partici- pants, de nombreux intervenants de qualité, excellents retours), - exposition photographique Objectif bois, à l’Hôtel du Département. Participation à l’activité de la filière bois – Participation aux rencontres de la filière (assem- blées générales, visites, salons) et aux réflexions sur les futurs programmes européens FEADER et POIA Massif des Alpes. – Suivi des débats nationaux : Plan stratégique pour la filière bois, volet forestier de la loi d’avenir agricole. Actions internes  Appui au service tourisme et économie monta- gnarde pour l’échange Etat/Département de par- celles forestières dans le cadre de la modernisation de la station de Font d’Urle. 6 décembre, Eurre : 3e Assises Sud Rhône-Alpes de la filière forêt-bois « Changement climatique : préparer la forêt pour construire demain » 49%de la Drôme couverte de forêts 30%seulement de l’accroissement annuel des forêts prélevé 75%de propriétés privées (40 000 propriétaires) 6associations syndicales libres de gestion forestière (ASLGF) créées ou en devenir : près de 190 proprié- taires et 2 600 ha regroupés 10dossiers de desserte et d’échanges/acquisitions de parcelles forestières subventionnés (14 146 € de desserte et 2 392 € d’échanges/acquisitions) Depuis 2008, le Département s’investit pour le développement et la modernisation de la filière bois locale. Il a pour cela réuni les acteurs locaux au sein du Plan partenarial pour la filière bois drômoise (PPFB 26). La mission filière bois coordonne les actions départe- mentales en matière de forêt/bois sur le territoire pour la mise en œuvre du PPFB 26 et participe à la structuration de la filière en Drôme. Au sein du Département, elle apporte un appui technique à l’élu en charge de la filière et met en œuvre la transversalité avec les services, pour une plus grande prise en compte de la forêt et du bois en interne (communication, routes départementales, bâtiments, aides aux entreprises …). Elle articule également les actions bi-départementales avec l’Ardèche. 28 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT M
  • 29. 29 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 29 - ACTIONS 2013 Projet de desserte en fibre à la maison Ce projet s’inscrit dans la continuité du réseau de communications électroniques déjà déployé depuis 2008, en complémentarité des initiatives menées par les opérateurs privés sur une partie du terri- toire bi-départemental. Scénario cible retenu dans le schéma directeur territorial d’aménagement nu- mérique (SDTAN) : intervenir sur les zones qui ne seront pas couvertes par les opérateurs privés, soit raccorder 311 000 foyers en fibre à la maison en 10 ans dans 642 communes en Drôme-Ardèche. L’investissement total est estimé à plus de 466 M€ sur 10 ans. Le Département s’est engagé à investir 25 M€ sur 10 ans. Plate-forme de formation aux métiers de la fibre Le syndicat mixte ADN étudie, avec la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique et la Chambre de commerce et d’industrie, la mise en place d’une offre de formation continue courte et qualifiante, destinée aux entreprises du secteur du déploiement de réseaux en fibre optique en sud Rhône-Alpes. Objectif : accompagner les en- treprises du BTP dans la conversion de leurs res- sources humaines vers le nouveau chantier du dé- ploiement de la fibre à l’abonné, qui génèrera des emplois durables localisés sur le territoire. Ce projet se concrétisera par l’installation d’une plateforme technique au sein du Centre de formation Neopolis, dans les locaux de l’INEED à Rovaltain. L’ouverture des premières sessions de formation pourrait inter- venir au premier semestre 2014. Projet SUSTAIN ICT Ce projet porté par le Pôle Numérique dans le cadre du programme européen Life+ et soutenu par le Département (240 000 €). Il associe des parte- naires industriels et l’association des bailleurs so- ciaux de Drôme-Ardèche (ABS 26-07). Le projet est déployé dans 674 appartements drô- mardéchois faisant partie des 11 000 logements sociaux raccordés en fibre optique jusqu’au loge- ment (FTTH). Des capteurs ont été installés dans chaque immeuble, pour récupérer les données de la consommation d’énergie et d’eau des parties communes. Les données collectées seront acces- sibles par les locataires via un kiosque de services numériques leur permettant de suivre leur consom- mation énergétique. Le kiosque pourra s’enrichir de nouveaux services à la carte, le premier étant un service de co-voiturage. Projet OASIS Porté par le Pôle Numérique et soutenu par le Dé- partement (225 000 €), OASIS est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du Programme pour la compétitivité et l'innovation. C’est une plate-forme de services interactifs grâce au par- tage de données, à destination des citoyens, as- sociations, collectivités et entreprises. 2013 a été consacrée aux développements des services pour les collectivités. Espaces publics Iinternet, espaces de coworking, fablab Depuis le lancement du premier appel à projet en septembre 2008, 39 espaces publics internet (EPI) sont ouverts sur tout le territoire. Les missions de ces espaces évoluant avec celles des pratiques numériques, une réflexion sur la suite à donner au dispositif EPI a été engagée en 2013. Certains EPI se sont déjà positionnés sur de nouvelles activités comme l’accueil de télé-travailleurs dans le cadre de la mise en place d’un réseau de télé-centres dans la vallée de la Drôme. 2013 a vu le projet de création d’un fablab (atelier de fabrication numérique collaboratif), à Crest, faire partie des 14 dossiers retenus après un appel à projets lancé par le gouvernement. Finalisation du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), voté par l’Assemblée le 1er juillet. Préparation du projet : La fibre à la mai- son pour tous les territoires en 10 ans. Accueil de Fleur Pellerin, ministre délé- guée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique le 21 novembre. Lancement du projet CIGALE : réseau de hotspots wifi gratuit pour les sites et équipements touristiques. Présentation du projet OASIS à la réunion des maires le 24 mai. 42 000foyers, soit plus de 100 000 habitants, utilisent le réseau ADN 12 000foyers bénéficient d’une nette amélioration de leur accès ADSL 1 500foyers en zone blanche ont obtenu un kit satellitaire subventionné (400 €) 1 900entreprises et sites publics profitent des services du réseau ADN 700entreprises sont raccordées en fibre optique 36espaces publics internet ouverts La mission développement numérique concerne 3 domaines : – la couverture en téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs, dans le cadre d’un programme national et de résorption des zones blanches, – l’accès au haut et au très haut débit, en lien avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), – l’accompagnement au développement des usages et services numériques en lien avec l’association Pôle numérique. La mission joue un rôle de veille technologique, de sensi- bilisation des services internes et d’accompagnement des porteurs de projets.
  • 30. DIRECTION GÉNÉRALE3030 Une des trois passerelles de la Véloroute Voie Verte Vallée de l’Isère.
  • 31. 31 Rochefort-en- Valdaine Salles- sous-Bois Montbrison- sur-Lez Roche-Saint- Secret-Béconne Aleyrac Chantemerle- lès-Grignan Les Granges- Gontardes Chamaret Colonzelle Grignan Valaurie Roussas Malataverne St-Pantaléon- les-Vignes Montjoyer Allan Pradelle Rochefourchat Les Tonils Bézaudun- sur-Bîne Crupies Bourdeaux Le Poët- Célard Comps St-Nazaire- le-Désert Francillon- sur-Roubion Félines-sur- Rimandoule Rochebaudin Piégros- la-Clastre St-Benoit- en-Diois Rimon-et- Savel Mornans Chastel- Arnaud St-Sauveur- en-Diois Saou Pennes- le-Sec Montjoux Bouvières Vesc Dieulefit Marignac- en-DioisSt-Andéol Chamaloc BouvanteLéoncel Plan- de-Baix Le Chaffal Omblèze St-Julien- en-Quint Vassieux-en- Vercors Châteaudouble Gigors-et- Lozeron St-Vincent-la- Commanderie Ponet-et- St-Auban Vachères- en-Quint Romeyer Beaufort-sur- Gervanne Eygluy- Escoulin Saint-Agnan- en-Vercors Vercheny Barsac Ste-Croix Die Laval-d'Aix Châtillon- en-Diois Aix-en-Diois Treschenu-Creyers La Baume de-Transit Tulette St-Maurice- sur-Eygues Bouchet Suze-la-Rousse Rochegude St-Restitut St-Paul- Trois-Châteaux La Charce Pommerol Montréal- les-Sources Chaudebonne Villeperdrix St-Ferréol- Trente-Pas St-May Eyroles Rottier Cornillon- sur-l'Oule La Motte- Chalancon Verclause Rémuzat Cornillac Le Poët- Sigillat Bellecombe- Tarendol Curnier Beaumont- en-Diois Bellegarde-en-Diois St-Dizier- en-Diois Valdrôme Les Prés La Bâtie- des-Fonds Rochechinard St-Martin- le-Colonel Oriol-en- Royans St-Laurent en-Royans St-Jean- en-Royans Échevis La Chapelle- en-Vercors St-Martin- en-Vercors St-Julien-en-Vercors Tersanne St-Martin- d'Août St-Christophe- et-le-Laris Châteauneuf- de-Galaure Grand- Serre Hauterives Montrigaud Moras-en- Valloire Lens- Lestang Manthes Lapeyrouse- Mornay St-Bonnet-de-Valclérieux St-Marcel- lès-Valence Beaumont- lès-Valence Montvendre Chabeuil Portes-lès- Valence Bourg-lès-Valence Valence Barcelonne Montélimar Montboucher- sur-Jabron Savasse St-Gervais- sur-Roubion Bonlieu-sur- Roubion La Laupie Bâtie- Rolland Ancône St-Marcel- lès-Sauzet Sauzet Puygiron Espeluche Châteauneuf- du-Rhône Crest Aouste- sur-SyeChabrillan La Roche- sur-Grane Autichamp Mirabel-et-Blacons Aubenasson Montclar-sur- Gervanne Divajeu Cobonne Suze Vaunaveys-la- Rochette Eurre Allex Upie La Répara- Auriples La Penne- sur-l'Ouvèze St-Auban- sur-l'Ouvèze La Rochette- du-Buis La Roche- sur-le-Buis Buis-les- Baronnies Pierrelongue Beauvoisin Le Poët- en-Percip Mirabel-aux- Baronnies PropiacMérindol- les-Oliviers Bénivay- Ollon Mollans-sur- Ouvèze Plaisians Clérieux St-Bardoux Granges-les- Beaumont Romans-sur-Isère Chanos- Curson Beaumont- Monteux Mours- St-Eusèbe St-Paul- lès-Romans Châtillon- St-Jean Génissieux St-Michel- sur-Savasse St-Donat- sur-l'Herbasse Margès Eymeux Bourg-de- Péage Jaillans Chatuzange- le-Goubet Montmiral Arthémonay Ratières Charmes-sur- l'Herbasse Bathernay Montchenu Crépol St-Laurent- d'Onay Marsaz Bren Claveyson St-Avit Châteauneuf- sur-Isère Charpey Barbières Bésayes Rochefort- Samson Marches La Baume- d'Hostun St-Nazaire-en-Royans St-Thomas-en-Royans Hostun Chantemerle- les-Blés Serves -sur-Rhône Gervans Larnage St-Barthélemy- de-Vals Ponsas St-Vallier La Motte- de-Galaure Saint-Uze Érôme Crozes- Hermitage Tain-l'Hermitage Beausemblant Laveyron Mureils Albon Andancette St-Sorlin- en-Valloire Anneyron Épinouze St-Rambert- d'Albon Pont-de- l'Isère La Roche- de-Glun Puy- St-Martin Roynac Soyans Brette Aucelon Volvent Montmaur- en-Diois Barnave Condorcet Teyssières Espenel Chalancon Lesches- en-Diois Poyols Luc-en- Diois Recoubeau- Jansac Montlaur- en-Diois Miscon Beaurières Rousset- les-Vignes Le Pègue Le Poët-Laval Souspierre Pont-de- BarretManas EyzahutLa Bégude- de-Mazenc Portes-en- Valdaine Cléon- d'Andran Véronne Saillans Pontaix St-Roman Montéléger Beauregard- Baret La Baume- Cornillane Montmeyran Montoison Ste-Eulalie-en-Royans Condillac La Coucourde Les Tourrettes St-Sauveur-Gouvernet Arpavon Ste-Jalle Rochebrune Rioms Ste-Euphémie- sur-Ouvèze Montauban- sur-l'Ouvèze RoussieuxChauvac-Laux- Montaux Montguers Bésignan Montferrand- la-Fare Montaulieu Lemps Mévouillon Barret-de-Lioure Séderon Ferrassières Vers-sur Méouge Eygalayes LachauVillefranche- le-Château Venterol Châteauneuf- de-Bordette Les Pilles Montbrun- les-Bains Aulan Izon-la- Bruisse Laborel Val-Maravel Boulc Villebois-les-Pins Ballons Montségur-sur- Lauzon Solérieux La Garde- Adhémar Donzère Pierrelatte Grane Mirmande Glandage Beauvallon Étoile-sur-Rhône Lus-la-Croix-Haute Cliousclat Saulce-sur- Rhône Loriol-sur-Drôme Livron-sur-Drôme HAUTES-ALPES (05) ARDECHE (07) ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE (04) VAUCLUSE (84) ISERE (38) Rochefort-en- Valdaine Salles- sous-Bois Montbrison- sur-Lez Roche-Saint- Secret-Béconne Aleyrac Chantemerle- lès-Grignan Les Granges- Gontardes Chamaret Colonzelle Grignan Valaurie Roussas Malataverne St-Pantaléon- les-Vignes Montjoyer Allan Pradelle Rochefourchat Les Tonils Bézaudun- sur-Bîne Crupies Bourdeaux Le Poët- Célard Comps St-Nazaire- le-Désert Francillon- sur-Roubion Félines-sur- Rimandoule Rochebaudin Piégros- la-Clastre St-Benoit- en-Diois Rimon-et- Savel Mornans Chastel- Arnaud St-Sauveur- en-Diois Saou Pennes- le-Sec Montjoux Bouvières Vesc Dieulefit Marignac- en-DioisSt-Andéol Chamaloc BouvanteLéoncel Plan- de-Baix Le Chaffal Omblèze St-Julien- en-Quint Vassieux-en- Vercors Châteaudouble Gigors-et- Lozeron St-Vincent-la- Commanderie Ponet-et- St-Auban Vachères- en-Quint Romeyer Beaufort-sur- Gervanne Eygluy- Escoulin Saint-Agnan- en-Vercors Vercheny Barsac Ste-Croix Die Laval-d'Aix Châtillon- en-Diois Aix-en-Diois Treschenu-Creyers La Baume de-Transit Tulette St-Maurice- sur-Eygues Bouchet Suze-la-Rousse Rochegude St-Restitut St-Paul- Trois-Châteaux La Charce Pommerol Montréal- les-Sources Chaudebonne Villeperdrix St-Ferréol- Trente-Pas St-May Eyroles Rottier Cornillon- sur-l'Oule La Motte- Chalancon Verclause Rémuzat Cornillac Le Poët- Sigillat Bellecombe- Tarendol Curnier Beaumont- en-Diois Bellegarde-en-Diois St-Dizier- en-Diois Valdrôme Les Prés La Bâtie- des-Fonds Rochechinard St-Martin- le-Colonel Oriol-en- Royans St-Laurent en-Royans St-Jean- en-Royans Échevis La Chapelle- en-Vercors St-Martin- en-Vercors St-Julien-en-Vercors Tersanne St-Martin- d'Août St-Christophe- et-le-Laris Châteauneuf- de-Galaure Grand- Serre Hauterives Montrigaud Moras-en- Valloire Lens- Lestang Manthes Lapeyrouse- Mornay St-Bonnet-de-Valclérieux St-Marcel- lès-Valence Beaumont- lès-Valence Montvendre Chabeuil Portes-lès- Valence Bourg-lès-Valence Valence Barcelonne Montélimar Montboucher- sur-Jabron Savasse St-Gervais- sur-Roubion Bonlieu-sur- Roubion La Laupie Bâtie- Rolland Ancône St-Marcel- lès-Sauzet Sauzet Puygiron Espeluche Châteauneuf- du-Rhône Crest Aouste- sur-SyeChabrillan La Roche- sur-Grane Autichamp Mirabel-et-Blacons Aubenasson Montclar-sur- Gervanne Divajeu Cobonne Suze Vaunaveys-la- Rochette Eurre Allex Upie La Répara- Auriples La Penne- sur-l'Ouvèze St-Auban- sur-l'Ouvèze La Rochette- du-Buis La Roche- sur-le-Buis Buis-les- Baronnies Pierrelongue Beauvoisin Le Poët- en-Percip Mirabel-aux- Baronnies PropiacMérindol- les-Oliviers Bénivay- Ollon Mollans-sur- Ouvèze Plaisians Clérieux St-Bardoux Granges-les- Beaumont Romans-sur-Isère Chanos- Curson Beaumont- Monteux Mours- St-Eusèbe St-Paul- lès-Romans Châtillon- St-Jean Génissieux St-Michel- sur-Savasse St-Donat- sur-l'Herbasse Margès Eymeux Bourg-de- Péage Jaillans Chatuzange- le-Goubet Montmiral Arthémonay Ratières Charmes-sur- l'Herbasse Bathernay Montchenu Crépol St-Laurent- d'Onay Marsaz Bren Claveyson St-Avit Châteauneuf- sur-Isère Charpey Barbières Bésayes Rochefort- Samson Marches La Baume- d'Hostun St-Nazaire-en-Royans St-Thomas-en-Royans Hostun Chantemerle- les-Blés Serves -sur-Rhône Gervans Larnage St-Barthélemy- de-Vals Ponsas St-Vallier La Motte- de-Galaure Saint-Uze Érôme Crozes- Hermitage Tain-l'Hermitage Beausemblant Laveyron Mureils Albon Andancette St-Sorlin- en-Valloire Anneyron Épinouze St-Rambert- d'Albon Pont-de- l'Isère La Roche- de-Glun Puy- St-Martin Roynac Soyans Brette Aucelon Volvent Montmaur- en-Diois Barnave Condorcet Teyssières Espenel Chalancon Lesches- en-Diois Poyols Luc-en- Diois Recoubeau- Jansac Montlaur- en-Diois Miscon Beaurières Rousset- les-Vignes Le Pègue Le Poët-Laval Souspierre Pont-de- BarretManas EyzahutLa Bégude- de-Mazenc Portes-en- Valdaine Cléon- d'Andran Véronne Saillans Pontaix St-Roman Montéléger Beauregard- Baret La Baume- Cornillane Montmeyran Montoison Ste-Eulalie-en-Royans Condillac La Coucourde Les Tourrettes St-Sauveur-Gouvernet Arpavon Ste-Jalle Rochebrune Rioms Ste-Euphémie- sur-Ouvèze Montauban- sur-l'Ouvèze RoussieuxChauvac-Laux- Montaux Montguers Bésignan Montferrand- la-Fare Montaulieu Lemps Mévouillon Barret-de-Lioure Séderon Ferrassières Vers-sur Méouge Eygalayes LachauVillefranche- le-Château Venterol Châteauneuf- de-Bordette Les Pilles Montbrun- les-Bains Aulan Izon-la- Bruisse Laborel Val-Maravel Boulc Villebois-les-Pins Ballons Montségur-sur- Lauzon Solérieux La Garde- Adhémar Donzère Pierrelatte Grane Mirmande Glandage Beauvallon Étoile-sur-Rhône Lus-la-Croix-Haute Cliousclat Saulce-sur- Rhône Loriol-sur-Drôme Livron-sur-Drôme Alixan Ambonil Arnayon Aubres Aurel Charens Charols Chavannes Clansayes Combovin Establet Eygaliers Fay-le-Clos Geyssans Gumiane Jonchères La Chaudière La Motte-Fanjas La Touche Le Chalon Malissard Marsanne Menglon Mercurol Miribel Molières-Glandaz Montélier Montfroc Nyons Orcinas Ourches Parnans Pelonne Peyrins Peyrus Piégon Réauville Reilhanette Sahune Salettes Taulignan Triors Truinas Valouse Veaunes Vercoiran Vinsobres Les communes drômoises Source : Conseil Général de la Drôme - Cartographie : Grégoire MARAIS - Mise à jour le 06/05/2013 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT 36 cantons 369 communes dont 6 de plus de 10 000 habitants Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Bourg-lès-Valence, Pierrelatte, Bourg de Péage 2communautés d’agglomération Valence – Romans et Montélimar 16communautés de communes L’action conduite au sein de la DGA aménagement consiste à propo- ser aux élus, puis à mettre en oeuvre des politiques départementales concourrant à l’aménagement durable et solidaire du territoire drômois, favorisant ainsi la qualité de vie et les mobilités. Pour ce faire, le Départe- ment de la Drôme a choisi de compléter l’action qu’il conduit au titre de ses compétences obligatoires (infrastructures routières, transports sco- laires et interurbains, bâtiments départementaux dont les collèges), par des politiques ambitieuses qui sont le fruit d’un choix volontariste : aides à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aides à la pierre en faveur du logement social, po- litique de l’eau et déplacements doux. Près de 750 agents sont mobilisés pour atteindre les objectifs fixés par les élus départementaux. En 2013, l’activité de la DGA aménagement a essentiellement porté sur la mise à disposition d’équipements et de services publics aux Drômois. Le pôle aménagement a contribué à donner aux politiques départemen- tales des leviers pour favoriser des investissements porteurs d’activité et d’emploi sur le territoire : – mise en œuvre de l’ingénierie dépar- tementale, avec la proposition aux communes et intercommunalités drô- moises d’un bouquet de services en matière de voirie et d’aménagements publics, d’urbanisme et d’habitat, d’eau, etc., – construction et entretien des in- frastructures routières et immobilières, – redressement du laboratoire départe- mental, – aides aux collectivités.
  • 32. DIRECTION GÉNÉRALE32 - Services Drôme Sud, Centre et Nord Ils sont chargés de la gestion et de l’exploitation du patrimoine immobilier départemental et de la mise en œuvre des investissements votés par l’Assem- blée. Ils accompagnent les directions et les collèges dans leur démarche d’aménagement des locaux et intègrent les politiques de développement durable. - ACTIONS 2013 La nouvelle organisation mise en place début 2013 a changé le métier des 13 chefs de projets bâti- ments. Ils gèrent désormais l’exploitation et les travaux d’aménagement sur les bâtiments qui leur ont été attribués : chacun est responsable de 15 à 20 sites. Ils ont, avec le service gestion technique durable (SGTD), réalisé plus de 44 M€ d’investis- sements (+ 30% par rapport à 2012). Cela repré- sente le suivi de 75 opérations pluriannuelles et plus de 300 opérations de grosses réparations. Ils ont participé à la mise en place de l’actualisation des procédures de gestion partagée de bâtiments, pour répondre au mieux aux demandes des utili- sateurs et les accompagner dans leur demande d’adaptation de locaux. 32 IRECTION DES BÂTIMENTS Principaux bâtiments livrés : extension du collège de St-Rambert d’Albon, complexe sportif de Bourg de Péage, cité scolaire de Nyons, pôle social Espoulette à Montélimar, centre d’exploitation départemental de St-Donat. Travaux énergétiques : menuiseries des collèges de St-Jean-en-Royans et St-Donat, isolation du collège Debussy à Romans et des CED de Grand Serre, Rémuzat, Lente… Travaux ergonomiques sur les laveries des collèges : Bourg de Péage, Loriol, Malraux à Romans, St-Paul-Trois- Châteaux, St-Vallier et Pierrelatte. Second plan pour la prise en compte du développement durable dans les bâtiments départementaux. - Service gestion technique durable Créé le 1er janvier 2013, le SGTD suit les actions transversales de la direction : performance éner- gétique, accessibilité handicap, mises aux normes rendues obligatoires par les évolutions réglemen- taires. Il est chargé de la coordination des actions dans les collèges et apporte une expertise tech- nique aux services Drôme Nord, Centre et Sud. Le service réalise et suit les contrats de maintenance préventive sur les équipements techniques (chauf- fage, incendie, ascenseurs...). - ACTIONS 2013 Le SGTD a repris ou mis en place un certain nombre d’actions transversales. Dans le domaine de l’énergie : le suivi des chantiers d’amélioration de la performance énergétique, l’étude d’un plan comptage et gestion technique centralisée (GTC), l’étude d’un superviseur pour suivre au jour le jour les consommations d’énergie des bâtiments, l’ani- mation d’un club d’agents techniques des collèges pour mettre en place des actions de réduction des consommations d’énergie. Il a participé à la rédac- tion du nouveau plan développement durable de la direction et à la proposition de mise en place d’un agenda accessibilité. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT La nouvelle organisation mise en place en interne permet d’assurer un meilleur suivi des bâtiments et d’être en avance sur la réglementation concernant la performance energétique. Le montant des travaux suivis est à son plus haut niveau avec 44,3 M€ de dépenses d’investisse- ment en 2013 contre 34,1 M€ en 2012 (et une moyenne de 30 M€ sur les 3 années précédentes). Le nouveau complexe sportif de Bourg de Péage.