B guilbert

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B guilbert

  1. 1. ACTUALITES SYNDICALES Dr. Bruno GUILBERT ARMV Ouest Parisien BOUGIVAL - 21 février 2013SNMV Février 2013
  2. 2. UNE ANNEE SYNDICALE LES ACTIONS EN COURSSNMV Février 2013
  3. 3. ELECTIONS Mars 2012 SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRESSNMV Février 2013
  4. 4. S.N.M.V CONSEIL D’ADMINISTRATION : Membres élus : Dr. Philippe BOURDIN Dr. Bruno CALES Dr. Jacques GOSSELIN Dr. Catherine GRUNEWALD Dr. Agnès LEGRAND Dr. Patrick HAMON Dr. Laurent SACCOMANO Présidents honoraires (membres de droit) : Dr. Daniel PAITEL (†) Dr. François PIN Dr. Jean Louis SALOMON Dr. Hubert YVORRASNMV Février 2013
  5. 5. S.N.M.V BUREAU : Président : Dr. Bruno GUILBERT Vice Présidents : Dr. Marie Ange BOULESTEIX Dr. André CELERIER Dr. Frédéric VIEVILLE Secrétaire générale : Dr. Catherine GAILLARD Secrétaires adjoints : Dr. Christine STIRNEMANN Dr. Pascal GOFFETTE Trésorier : Dr. Didier DUMESNIL Trésorier adjoint : Dr. Annie HECQUETSNMV Février 2013
  6. 6. BUREAU Mars 2012 SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRESSNMV Février 2013
  7. 7. PASSATION DE POUVOIR Mars 2012 SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRESSNMV Février 2013
  8. 8. DEFENSE DES ADHERENTS DEFENSE DE LA PROFESSIONSNMV Février 2013
  9. 9. DEFENSE DES ADHERENTS - Contentieux avec les CPAM - Questions de nomenclature - Contentieux professionnels - Conseils personnalisés - Réunions d’information en régions (CCAM)SNMV Février 2013
  10. 10. Les Récupérations d’indus (2011) • 65 dossiers reçus au SNMV, tous issus des CPAM • 55 dossiers de demandes de remboursement (L133-4) • 2/3 des dossiers concernent des patients polyartérielsSNMV Février 2013
  11. 11. Les actions du Syndicat • Gel de toutes les procédures en cours • Transmission des dossiers aux services médicaux des CPAM pour étude sur des critères médicaux • Directive du Directeur de l’UNCAM aux CPAM pour repérer les associations « médicalement justifiées » • Dans l’attente respecter la réglementation et les règles de non-associations qui continuent à s’appliquer…SNMV Février 2013
  12. 12. un acte déchographie ne peut pas être associé à un autre acte déchographie ( Dispositions Générales – Livre I, Articles I-11 et I-12 et Livre III, Article III-3-B-2-d )SNMV Février 2013
  13. 13. L’Avenant N° 7 • Dispositif du paiement sur objectifs des cardiologues (P4P) • Paru au JO le 31 mai 2012 • Usurpation de la spécialité de « Médecine Vasculaire » • Titre réel : « spécialistes de cardiologie et des maladies vasculaires »SNMV Février 2013
  14. 14. Les actions • Lettre à Marisol TOURAINE et Geneviève FIORASO • Lettre à Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Gal de l’UNCAM • Lettre au CNOM • Saisie du Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire • Recours en Conseil d’EtatSNMV Février 2013
  15. 15. Les Réponses • Mise en garde du Conseil National de l’Ordre • Réponse de Geneviève FIORASO • Réponse de Marisol TOURAINE • Réponse de Frédéric VAN ROEKEGHEM (prochain avenant…) • RIEN A CE JOUR (avenant N°9 ?)SNMV Février 2013
  16. 16. La COMMISSION MEP A LA CNAM • Prévue par la Convention (article 17 – sous-titre 4) • Les MV sont toujours classés dans les MEP des Généralistes • Code spécifique pour NOUS SORTIR DES 01 • Les MV sont particulièrement bien identifiés par leur profil • Nécessité de l’accord du CNOMSNMV Février 2013
  17. 17. RENDEZ-VOUS au CNOM • Délégation : universitaires, CNPMV, SFMV, SNMV • Accord de principe sur un code spécifique pour la MV • Problème des Capacitaires qui n’ont pas un « exercice exclusif » • Problème de la permanence des soins et des gardes de médecine généraleSNMV Février 2013
  18. 18. CCAM : THROMBECTOMIE Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée : EPJB015 = 23,51 = acte médical bilatéralité possible = 35,26 compatible avec contention EQBP001 = 29,60 compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho- guidée) ( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en 2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 )SNMV Février 2013
  19. 19. TVA sur les actes esthétiques ? Ladministration fiscale a soumis à la TVA (19,6%) à compter du 1er octobre 2012 les « actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique non remboursés par la Sécurité Sociale »SNMV Février 2013
  20. 20. TVA sur les actes esthétiques ? • Afin de ne pas avoir la charge de la preuve du caractère esthétique (problème de secret médical +++) ladministration na pas hésité à effectuer un raccourci simple, décrétant que : « les actes bénéficiant de lexonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement ou partiellement par lassurance maladie » • Interprétation abusive car le critère du non remboursement par lassureur ne peut suffire en lui-même à définir le caractère esthétique dun acte ! • De nombreux actes CCAM non pris en charge sont loin du domaine de lesthétique… • Des recours ont été initiés par différentes spécialités, au premier rang desquelles la chirurgie esthétique, la dermatologie, la mésothérapie, etc…SNMV Février 2013
  21. 21. TVA sur les actes esthétiques ? • En Médecine Vasculaire : la microsclérose (répertoriée en CCAM "séance de sclérose de varicosités et de télangiectasies des veines, par injection intraveineuse transcutanée"). Elle nest pas remboursable et risque donc, a priori, de rentrer dans le champ dapplication de ces mesures • Ceux qui la pratiquent de façon modeste nont pas à sinquiéter car il existe un seuil de recettes à partir duquel lassujettissement à la TVA sapplique. Ce seuil est, pour linstant, de 32.600 euros par an • Ne pas changer ses habitudes si on est en dessous. • Être vigilant sur la forme et bien la respecter afin de ne pas être soumis à une taxation dofficeSNMV Février 2013
  22. 22. TVA sur les actes esthétiques ? • En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS • Remettre au patient une "note dhonoraires" sur papier à en-tête. Il ne faut en aucun cas préciser la nature de lacte • Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le montant net perçu (sans TVA) et faire figurer la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI " ( et garder un double ) • Si les recettes en actes esthétiques dépassent ce seuil de 32.600 euros, le praticien est redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois au cours duquel cette limite aura été dépassée. Il conviendrait alors de vous rapprocher de votre expert-comptable car vous basculeriez dans un système dimposition plus complexe et plus pénalisantSNMV Février 2013
  23. 23. AVENANT N ° 8 • « Décotations...... » • Avenant sur les dépassements d’honoraires • Exigence du chef de l’Etat et du Ministre de la Santé • Négociation dans une ambiance exécrable : - campagne de presse - climat d’ultimatum (PLFSS) - négociation marathon (près de 24 H) • Accord « à l’arraché » le 25 oct, paru au JO le 7 dec 2012SNMV Février 2013
  24. 24. AVENANT N ° 8 • Accord sur le secteur 2 (maintien) • Création d’un CONTRAT D’ACCES AUX SOINS régulant les dépassements (dépassements limités à 100% du tarif SS) • « Revalorisation » du secteur 1 • Évolution de la CCAM vers tarifs cibles • Engagement des mutuelles (UNOCAM) • Accord signé par 3 syndicats (CSMF, SML, MG France)SNMV Février 2013
  25. 25. AVENANT N ° 8 secteur 2 • CONTRAT D’ACCES AUX SOINS (facultatif) • Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable (soit x 2 fois le tarif SS) • Ne pas augmenter ses compléments d’honoraires • Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012 • Pas de dépassement pour les urgences, les CMU et les ACS • Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans dépassement • Meilleurs remboursements des dépassements par les mutuellesSNMV Février 2013
  26. 26. AVENANT N ° 8 secteur 1 • 470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les mutuelles) • Revalorisations surtout pour les MG • Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en ALD • RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRESSNMV Février 2013
  27. 27. AVENANT N ° 8 • Majoration de 5 euros du C pour les patients de + de 85 ans (et 80 ans au 30.06.2014) • "Nécessité" de prélever une enveloppe de 150 Millions d’Euros sur les actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs • Les actes d’échographie sont impliqués • Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015) • Mesures imposées par le gouvernement, et donc non négociées dans le cadre de l’avenant 8 (mais signées dans le cadre de l’avenant après discussion avec les radiologues)SNMV Février 2013
  28. 28. CCAM : ACTES D’ECHOGRAPHIE 2011 • ECHOGRAPHIE VASCULAIRE : 16% (+ 4,3%) • ECHOGRAPHIE DIGESTIVE : 14,5% (+ 1%) • ECHOGRAPHIE CARDIAQUE : 12,4% (+6,1%) • ECHOGRAPHIE OBSTETRICALE : 12% (-0,2%) • ECHOGRAPHIE DU PETIT BASSIN : 10% (+0%) • ECHOGRAPHIE DU SEIN : 11% (-1,7%) • ECHOGRAPHIE URO-GENITALE : 7% (+2,7%) • ECHOGRAPHIE APPAREIL LOCOMOTEUR : 8% (+13%) • ECHOGRAPHIE DE LA THYROIDE : 4% (+0,1%)SNMV Février 2013
  29. 29. AVENANT N ° 8 Actes concernés • EBQM001 et EBQM002 • EDAMI et EDAMS • JAQM002 (A. rénales) • FAV 75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015SNMV Février 2013
  30. 30. AVENANT N ° 8 Actes non concernés • Les ED veineux (sauf EDVMS) • DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI) • Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16) • YYYY172 (échographies de surveillance)SNMV Février 2013
  31. 31. AVENANT N ° 8 Impact sur les MV • 1520 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS • 24% de C (12% des honoraires) • 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires) • 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires) • 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineuxSNMV Février 2013
  32. 32. AVENANT N ° 8 Impact sur les MV • Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros • 60% d’échodopplers artériels • Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros • Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4% • Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989…SNMV Février 2013
  33. 33. Les actions du Syndicat Réunions à la CNAMTS dans le but d’obtenir des mesures compensatoires : - Rémunération de l’acte clinique en plus de l’acte technique - Cx2 - Possibilité d’association d’EDAMI et d’EDV - Faire avancer les libellés d’actes endo-veineux - Code d’identification spécifique - P4P spécifiqueSNMV Février 2013
  34. 34. QUESTIONS ?SNMV Février 2013
  35. 35. CCAM 
  36. 36. CCAM : STATISTIQUES 2011• 90 millions d’actes en CCAM (+ 3,5% par an)• 5,3 milliards d’euros• 41% d’actes médicaux• 4,5% d’actes chirurgicaux• 0,3% d’accouchements• 54% d’actes d’imagerie
  37. 37. CCAM : ACTES D’IMAGERIE 2011• RADIOGRAPHIE : 52% (- 0,4%)• ECHOGRAPHIE : 35% (+2,8%)• SCANNER : 7% (+6%)• IRM : 4% (+11%)• SCINTIGRAPHIE : 1% (+3,6%)• AUTRES : 1%
  38. 38. CCAM : ACTES D’ECHOGRAPHIE 2011• ECHOGRAPHIE VASCULAIRE : 16% (+ 4,3%)• ECHOGRAPHIE DIGESTIVE : 14,5% (+ 1%)• ECHOGRAPHIE CARDIAQUE : 12,4% (+6,1%)• ECHOGRAPHIE OBSTETRICALE : 12% (-0,2%)• ECHOGRAPHIE DU PETIT BASSIN : 10% (+0%)• ECHOGRAPHIE DU SEIN : 11% (-1,7%)• ECHOGRAPHIE URO-GENITALE : 7% (+2,7%)• ECHOGRAPHIE APPAREIL LOCOMOTEUR : 8% (+13%)• ECHOGRAPHIE DE LA THYROIDE : 4% (+0,1%)

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