Cette courte plaquette du Réseau Action Climat - France vise à présenter aux collectivités territoriales ce qu'est un Plan Climat Énergie Territorial, les principales étapes de sa réalisation, ainsi que les possibilités de financement et d'accompagnement dans la mise en œuvre d'un tel projet.
2. Sommaire
Agir dès aujourd’hui: une nécessité..................................................................................................................................................3
Les territoires, au cœur de la lutte contre les changements climatiques.................................................4
Un PCET, qu’est-ce que c’est?..................................................................................................................................................................4
Quels sont les objectifs d’un PCET?...............................................................................................................................................................4
Quel cadre juridique pour les PCET ? ...........................................................................................................................................................6
PCET et autres cadres documentaires structurants du territoire..................................................................................... 6
Quels périmètres d’actions pour un PCET?.............................................................................................................................................7
À quel type de territoire s’adresse le PCET ?..........................................................................................................................8
Les grandes étapes de l’élaboration d’un PCET....................................................................................................................8
1. Démarrage - sensibilisation........................................................................................................................................................................................8
2. État des lieux...........................................................................................................................................................................................................................8
3. Organisation interne et externe..............................................................................................................................................................................9
4. Élaboration et mise en œuvre du plan d’actions....................................................................................................................................9
5. Suivi et évaluation........................................................................................................................................................................................................... 10
Comment financer mon PCET ?.......................................................................................................................................................... 11
Qui m’aide dans la mise en œuvre de mon PCET ?....................................................................................................... 11
Quelques outils.................................................................................................................................................................................................... 11
Rédaction : RAC-F, 2011.
Graphisme : atelier faceauvent.fr
Impression : Impro, Montreuil. Réalisé en concertation et avec l’appui de :
Réseau Action Climat-France
2 B rue Jules Ferry - 93100 Montreuil
Téléphone: 01 48 58 83 92 - Fax: 01 45 51 95 12
Mail: infos@rac-f.org
Site: http//www.rac-f.org
3. Agir dès aujourd’hui: une nécessité
Depuis 1870, la température moyenne du globe a
augmenté de 0,8°C.Ce chiffre peut paraître relati-
vement faible,mais le système climatique étant très
sensible,il réagit à de très petites variations.Si nous
ne réduisons pas très fortement et dès aujourd’hui
nos émissions de gaz à effet de serre (GES), les
conséquences seront sévères: élévation du niveau
des océans menaçant de nombreuses régions du
globe,extinction massive d’espèces,augmentation
des évènements météorologiques extrêmes faisant
courir un risque à de nombreuses vies humaines…
À cette crise climatique s’ajoute une crise énergé-
tique qui touche d’abord les plus vulnérables. En
France, on estime que 4 à 5 millions de ménages
sont potentiellement en situation de précarité
énergétique.
Pour limiter l’augmentation de température en
deçà de 2°C,seuil au-delà duquel les conséquences
seraient particulièrement graves, les scientifiques
du GIEC recommandent une division des émissions
mondiales par 2 d’ici 2050. Pour les pays indus-
trialisés, qui portent une responsabilité historique
dans les changements climatiques et restent encore
aujourd’hui de grands émetteurs, le GIEC estime
que les émissions doivent connaître une baisse de
40% d’ici 2020 et de 95% d’ici 2050,par rapport
à leur niveau de 1990.
Afin d’amorcer une réponse internationale à cet
enjeu planétaire, le protocole de Kyoto, entré en
vigueur en 2005,contraint les pays industrialisés à
réduire leurs émissions de GES de 5,2% entre 2008
et 2012 par rapport à leur niveau de 1990.Au sein
de cet objectif global, la France doit revenir d’ici
2012 à son niveau d’émissions de GES de 1990.
Au niveau européen, le «paquet climat-énergie»
adopté en 2008 fixe comme objectif l’atteinte des
«3 fois 20%» pour 2020: réduire de 20% les
émissions de GES, améliorer de 20% l’efficacité
énergétique et porter à 20% la part des énergies
renouvelables dans la consommation finale d’éner-
gie (23% pour la France). La France s’est quant à
elle engagée en 2005 (loi POPE) puis en 2009 (loi
Grenelle 1) à diviser ses émissions de GES par 4
d’ici 2050 – c’est que l’on appelle le «Facteur 4».
En réponse à ces défis globaux, de plus en plus de
territoires se mobilisent en mettant en place des
Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET).
!3
ImpactsobservésetattendusenFrance
Réchauffement observé au XXe
siècle Réchauffement simulé au XXIe
siècle
jusqu’à +0,7°C
de +0,7°C à +0,9°C
de +0,9°C à +1,1°C
supérieur à +1,1°C
+3°C
de +3°C à 3,5°C
de +3,5°C à 4°C
+4°C
*Monde hétérogène avec fort développement économique et démographique, sans efficacité énergétique.
Modèle Arpège Météo-France, selon scénario A2* du GIEC.+0,9°C en France en moyenne.
4. Les territoires, au cœur de la lutte
contre les changements climatiques
Les transferts de compétences successifs ont consi-
dérablement accru le rôle des collectivités dans de
nombreux secteurs concernés par la problématique
des changements climatiques. Ces dernières ont
la possibilité d’influencer les comportements des
citoyens et des organisations présentes sur leurs
territoires en concrétisant une politique nationale ou
internationale trop souvent abstraite à leurs yeux.
Autraversdeleursdécisionsdirectes,lescollectivités
territoriales sont responsables d’environ 12%1
des
émissions de GES via les décisions qu’elles prennent
en matière d’équipement, au titre du patrimoine
qu’ellesgèrentetdufaitdesactivitéspourlesquelles
ellesassurentunecompétencedegestion(transports,
déchets, distribution d’énergie et de chaleur…).
Cependant, cette responsabilité peut être estimée
à plus de la moitié des émissions françaises si l’on
intègre les effets indirects de leurs orientations en
matièred’habitat,d’aménagement,d’urbanisme,de
transport… Les territoires ont donc un rôle fonda-
mental à jouer dans la lutte contre les changements
climatiques !
Un PCET, qu’est-ce que c’est?
Un PCET est une démarche de développement
durable axée spécifiquement sur la lutte contre
les changements climatiques. Il s’agit d’une véri-
table «stratégie climat-énergie», élaborée avec
l’ensemble des acteurs d’un territoire (collectivités,
acteurs socio-économiques, associations, entre-
prises, universités…).
L’objectif est de mettre en cohérence les actions
du territoire en passant au filtre «climat-énergie»
l’ensemble de ses décisions et politiques afin de
passer d’initiatives éparses, engagées au coup par
coup, à une politique climat-énergie cohérente,
concertée et ambitieuse.
Même si nous maîtrisions les émissions mondiales
de GES aujourd’hui, le climat continuerait de se
réchauffer.C’est pourquoi un PCET doit poursuivre
deux objectifs: l’atténuation des changements
climatiques,c’est-à-dire la réduction des émissions
de GES, et l’adaptation à leurs impacts.
Quelssontlesobjectifsd’unPCET?
Il est fondamental de fixer pour le PCET des objectifs
chiffrés et datés,s’inscrivant a minima dans le cadre
des objectifs européens et nationaux de la France:
les «3X20%» pour 2020 et le «Facteur 4», soit
-75%,d’ici 2050.De plus en plus de collectivités ont
choisi d’aller plus loin que ces objectifs en signant
la Convention des Maires (voir encadré ci-contre).
PourquoimettreenœuvreunPCET?
! Pour prévenir et anticiper la précarité
énergétique et la vulnérabilité du territoire
face aux changements climatiques.
! Pour contribuer localement à la lutte contre
les changements climatiques.
! Pour renforcer l’attractivité du territoire.
! Pour générer de nouvelles opportunités
d’emploi et de développement local.
1 - Construire et mettre en œuvre un Plan Climat-Energie Territorial,ADEME, décembre 2009.
!4
5. La«ConventiondesMaires»
La Convention des Maires
est une initiative lancée
en janvier 2008 par la
Commission européenne.
Elle engage les collecti-
vités signataires à aller au-delà des objectifs
européens. En janvier 2011, près de 2200
villes et intercommunalités de toute l’Europe
avaient signé cette convention: «Nous,
les Maires, nous engageons à dépasser les
objectifs fixés par l’UE pour 2020 en réduisant
d’au moins 20% les émissions de CO2 sur nos
territoires respectifs, grâce à la mise en œuvre
d’un Plan d’action en faveur de l’énergie
durable dans les domaines d’activité relevant
de notre compétence.»
www.eumayors.eu
1. sobriété Supprimer les gaspillages énergétiques
2. efficacité Utiliser moins d’énergie pour un même service
3. renouvelables Développer les énergies renouvelables:
éolien, solaire, biomasse, géothermie
Objectif -3%/an de GES
Facteur 4 a minima d’ici 2050
Tendance
LacommunautédecommunesduMené
(22):objectifterritoireàénergiepositive
!
La communauté
de communes du
Mené, en Bretagne,
se donne pour
objectif de devenir
un «territoire à
énergie positive» d’ici 2030, c’est-à-dire un
territoire qui produit plus d’énergie qu’il n’en
consomme – en réduisant drastiquement
ses besoins d’énergie puis en subvenant aux
besoins restants par des énergies renouve-
lables et locales.
À l’origine des différents projets se trouve la
volonté de dynamiser l’économie locale en
diversifiant les activités, en particulier autour
d’un axe fort sur l’énergie. L’intercommuna-
lité a ainsi créé une zone d’activités et une
pépinière d’entreprises dédiées à l’économie
«verte». De plus, de nombreux projets
territoriaux de développement des énergies
renouvelables et d’amélioration de l’efficacité
énergétique sont en cours: unité de métha-
nisation, parc éolien participatif, réseaux de
chaleur bois, projets de solaire photovoltaïque
et thermique, construction de logements à
énergie positive et réhabilitation du bâti.
Source : d’après négaWatt.
!5
6. QuelcadrejuridiquepourlesPCET?
Les PCET apparaissent pour la première fois en
France dans le Plan Climat National de 2004. La
loi Grenelle 2 (Art. 75) rend l’élaboration de ces
démarches obligatoire d’ici le 31 décembre 2012
pour les régions, les départements, les commu-
nautés urbaines,les communautés d’aggloméra-
tion ainsi que les communes et communautés de
communes de plus de 50 000 habitants.
Selon la loi Grenelle 2, le PCET porte sur les
«champs de compétences respectifs» des col-
lectivités. Ces démarches doivent pourtant viser
à mobiliser l’ensemble du territoire dans la lutte
contre les changements climatiques. En effet, la
majeure partie des émissions de GES du territoire
est liée aux comportements des habitants et au
fonctionnement des diverses organisations, pri-
vées et publiques, présentes sur le territoire. Si les
collectivités disposent de moyens d’actions directs
via leurs compétences pour inciter ou obliger les
acteurs à réduire leurs émissions, l’animation ter-
ritoriale du PCET leur permet, en tant que «chef
d’orchestre» de la dynamique locale,d’explorer des
leviers d’action bien plus larges qui multiplient ainsi
les potentiels de réduction des GES.
PCETetautrescadresdocumentaires
structurantsduterritoire
LaloiGrenelle2prévoitquelesrégionsetlesservices
déconcentrésdel’Etatélaborent,enassociationavec
les acteurs du territoire et d’ici le 12 juillet 2011,un
Schéma Régional ClimatAir Energie (SRCAE),avec
lequel les PCET devront être compatibles. Ce docu-
ment définit les objectifs et orientations régionales
en matière de réduction des émissions de GES, de
maîtrisedel’énergie,dedéveloppementdesénergies
renouvelables,d’adaptationauxchangementsclima-
tiques et de lutte contre la pollution atmosphérique.
L’agenda 21,démarche globale de développement
durable,comporte 5 finalités dont la lutte contre les
changements climatiques.Si le territoire a déjà initié
un agenda 21, le PCET peut en constituer le volet
«climat-énergie».
Le PCET n’est pas juridiquement opposable. Il est
donc essentiel de transcrire ses principes et objectifs
danslesdocumentscontraignantsdupointdevuedu
droitàl’échelleduterritoire(SCoT,PLU,PDU,PLH…)
afin d’en assurer la cohérence et d’en exprimer la
compatibilité.
LesPCETenFrance:oùenest-on?
Source :ADEME - Observatoire des PCET, octobre 2010.
!6
7. Enfin, les Chartes de Pays ou de Parcs Naturels
Régionaux (PNR) proposent une véritable vision
prospective du territoire, fondamentale dans l’éla-
boration d’un PCET. Les objectifs et actions phares
du PCET seront inscrits dans la nouvelle Charte lors
de son renouvellement.
Quels périmètres d’actions pour un
PCET?
La collectivité dispose d’une force d’entraînement et
d’une marge de manœuvre sur les émissions de GES
de son territoire via trois champs d’intervention:
Interne – ce qui relève directement de la respon-
sabilité de la collectivité: patrimoine mobilier et
immobilier, achats publics, activités en régie, délé-
gation de service public…
Compétences – ce que la collectivité peut influen-
cer plus ou moins directement via ses compétences:
déplacements, urbanisme, gestion des déchets…
Territoire – l’ensemble des volets sur lesquels la
collectivité n’a pas de prise directe,mais sur lesquels
elle peut inciter les habitants et acteurs à agir par
des actions de sensibilisation et des mesures facilita-
trices:objectifs cadres,mobilisation,sensibilisation,
appui technique ou financier…
ArticulationentrePCETetautrescadresdocumentairesstructurantsduterritoire
PLH - Programme Local de l’Habitat
Source: d’après l’Agence régionale de l’Énergie et de l’Environnement Rhône-Alpes.
Périmètre compétences
Périmètre territoire
Périmètre interne
!7
8. À quel type de territoire s’adresse le PCET ?
Tous les échelons territoriaux doivent orienter
leurs politiques publiques vers la lutte contre les
changements climatiques.
La région apparaît comme une interface privilé-
giée entre le niveau local et national. Elle dispose
de compétences stratégiques dans des domaines
comme les transports, le développement écono-
mique ou l’aménagement du territoire. Elle a par
ailleurs un rôle global d’assistance, d’orientation
et de coordination des démarches de PCET sur son
territoire, notamment via l’élaboration du SRCAE.
La démarche de PCET peut être plus accessible
et pertinente si elle est réalisée à l’échelle du
bassin de vie, par des intercommunalités de
type communauté urbaine ou d’agglomération
en milieu urbain et par des territoires de projet
(Pays, PNR) en milieu rural. Cela permet en effet
de traiter de manière coordonnée les questions
de transports, d’urbanisme, de développement
économique, etc.
En définitive, l’atteinte du «facteur 4» a minima
d’ici 2050, ne pourra être réalisée par un niveau
territorial seul mais résultera nécessairement
d’actions complémentaires de l’ensemble des
échelons territoriaux, de la commune à l’UE. La
politique climatique consistera donc à articuler
chacune de ces instances dont les compétences
et missions, bien que distinctes, sont imbriquées
et liées les unes aux autres.
Les grandes étapes de l’élaboration d’un PCET
La mise en place d’un PCET peut se décom-
poser en 5 grandes étapes:
1. Démarrage - sensibilisation
Cette première phase de sensibilisation permet-
tra de partager les enjeux et les premières pistes
d’actions et de donner envie d’agir aux élu(e)s et
services, aux habitants et aux acteurs du territoire.
2. État des lieux
L’estimation des émissions de GES et des consom-
mations d’énergie du territoire ainsi que l’analyse
de sa vulnérabilité aux changements climatiques
permettront d’identifier les points noirs et les leviers
d’actions.
Territoiresnonvisésparl’obligation
d’élaborerunPCET
La loi Grenelle 2 rend obligatoire l’élabora-
tion d’un PCET pour 440 collectivités, sans
toutefois viser la couverture de l’ensemble
du territoire français par ces démarches: les
collectivités de moins de 50000 habitants,
les Pays et les PNR ne sont pas concernés par
cette obligation. Plusieurs de ces territoires
se sont cependant déjà engagés, de manière
volontaire, dans un PCET ou un agenda 21
avec volet «climat-énergie».
!8
9. 3. Organisation interne et externe
Le PCET constitue une véritable modification de la
méthode de travail de la collectivité, qui doit donc
s’organiser afin de bien préparer son élaboration,sa
mise en œuvre et son suivi.
Organisation interne: la collectivité devra iden-
tifier un responsable politique et un responsable
technique,ainsi qu’un référent PCET par service afin
d’assurerunevéritabletransversalitédeladémarche.
Leportagepolitiqueduprojetauplushautniveauest
fondamental.Auniveautechnique,un rattachement
direct de la cellule PCET à la Direction Générale des
Services sera à privilégier.
Organisation externe: afin de pérenniser la
démarche, la mise en place d’une véritable ani-
mation territoriale est essentielle. Elle doit notam-
ment s’appuyer sur une démarche partenariale en
associant les acteurs clés du territoire au PCET,
par exemple au travers une charte d’engagement.
4. Élaboration et mise en œuvre du plan
d’actions
Après la définition d’objectifs ambitieux et réa-
lisables pour le territoire, à court, moyen et long
termes,il s’agit de co-élaborer le plan d’actions qui
permettra d’atteindre ces objectifs. La collectivité
mettra en place des groupes de travail afin d’iden-
tifier collectivement des pistes d’actions. Il faudra
LePlanClimatdelaMétro(38)etsadémarchepartenariale
Le Plan Climat de la Métro (GrenobleAlpes Métropole), lancé en mai
2005, fédère une cinquantaine de partenaires publics et privés autour
des objectifs suivants:
Les partenaires s’engagent de manière volontaire en signant une charte. L’Agence Locale de l’Energie
et du Climat les accompagne dans la définition de leurs propres objectifs de réduction de leur
consommation d’énergie et d’émissions de CO2 d’ici 2014 et réalise un suivi annuel des actions
mises en place.
Chaque année depuis 2009, l’appel à projet «Climat+» permet à plusieurs partenaires de s’associer
pour proposer des actions collectives. Il fait naître des relations inédites entre les acteurs, génère des
projets innovants et dynamise la vie du réseau. En avril 2011, l’Extranet du Plan Climat verra le jour
et sera au service de la démarche partenariale.
CommunautéurbainedeStrasbourg(67):Lelabodutout-vélo
À Strasbourg, c’est toute la ville qui s’est mise au vélo, et ce depuis les années 1970. La ville
a pour objectif de faire passer la part des déplacements de proximité à vélo de 10 à 20%.
Elle a pour cela engagé de nombreuses actions: développement massif du réseau de pistes
cyclables, lancement des vélos en libre-service… Des règles spécifiques ont été expérimentées
comme l’autorisation de circuler à vélo en contre sens sur les rues à sens unique, ou celle de tourner à
droite au feu rouge.
La promotion du vélo passe aussi par son intégration aux autres infrastructures dans la ville:
extension du stationnement vélo, notamment près des stations de tramway, de bus ou de train,
obligation de réalisation d’emplacements de stationnement vélo dans toute construction neuve
et tout changement d’affectation des locaux… De quoi inciter fermement les Strasbourgeois à
mettre le pied à la pédale!
!9
10. Ledispositifdesuivietd’évaluationà
MulhouseAlsaceAgglomération(68)
En 2006, MulhouseAlsace
Agglomération (m2A) a
initié un PCET qui constitue
le pilier «climat-énergie» de son agenda 21.
Elle s’est dotée d’un dispositif de pilotage,
de gestion et d’évaluation de cette démarche
grâce à un Observatoire dédié. Composé
d’experts, d’élu(e)s et d’habitants, il a pour
missions de débattre du choix d’indicateurs
et de la méthode de suivi et d’évaluation, de
dresser des bilans, de mettre en perspective
les résultats et de proposer des orientations
sur les priorités du plan d’actions. Il s’appuie
pour cela sur:
! Un réseau de correspondants Plan Climat
dans chaque structure partenaire,
! Un suivi des émissions annuelles de GES
du territoire fourni par l’ASPA (Association
pour la Surveillance et l’étude de la Pollution
Atmosphérique en Alsace),
! Une plateforme informatique collaborative
accessible à tous les partenaires porteurs
d’actions et aux membres de l’Observatoire:
chaque fiche action est renseignée en ligne
directement par chaque partenaire.
veiller à définir dès le départ les responsabilités et
les indicateurs de suivi. Enfin, la collectivité votera
le budget permettant d’assurer la mise en œuvre
de ce plan d’actions.
5. Suivi et évaluation
L’élaboration et la mise à jour régulière d’un ta-
bleau de bord permet de suivre la réalisation des
actions en cours et à venir et d’évaluer l’efficacité
de la démarche grâce aux indicateurs. L’objectif
est également de pouvoir évaluer les émissions
de GES évitées.
Restaurationcollectiveetfilièrescourtes
àLons-le-Saunier(39)
Depuis 10 ans, la ville de Lons-le-Saunier s’ins-
crit dans une démarche de long terme, enri-
chissant progressivement sa cuisine collective
en denrées de saison, produites dans un rayon
de moins de 100 kilomètres, et de plus en plus
issues de modes de production biologique.
Dans les années 90, la municipalité s’aperçoit
que la qualité des eaux de sa nappe phréa-
tique se dégrade. Elle prend alors la décision,
avec les agriculteurs locaux, de limiter certains
produits phytosanitaires ou fertilisants. En
2001, alors que la municipalité s’interroge sur
l’agriculture biologique, un des agriculteurs,
producteur de blé, accepte le débouché offert
par la restauration collective et se convertit au
bio. Suivent un meunier, un boulanger, etc.: la
première filière locale est créée.
Aujourd’hui, le restaurant municipal de
Lons-le-Saunier fournit plus de 5 000 repas
par jour sur place à l’ensemble des écoles
scolaires, au centre hospitalier et aux personnes
âgées servies à domicile: le pain, la viande de
bœuf, les yaourts, les fromages et une partie
des légumes sont biologiques et de proximité.
!10
11. CommentfinancermonPCET?
ConcernantlefinancementduPCET,ilestnécessaire
debienprendreencomptelecoûtdel’inaction,bien
plus élevé que le coût réel d’une politique «climat-
énergie» ambitieuse: selon l’économiste Nicolas
Stern, la réduction des émissions de GES aurait un
coûtnetcorrespondantà1%duPIBmondialchaque
annéed’ici2050,tandisqu’unlaisser-fairecoûterait
au minimum 5%, et jusqu’à 20%, voire plus, en
prenant en compte les impacts indirects.Par ailleurs,
une première source de financement pour un PCET
consiste en la réorientation du financement de pro-
jets fortement émetteurs de GES vers des projets
bénéfiques pour le climat.
Enfin, s’il n’existe pas de mécanisme national spé-
cifique au financement des PCET, de nombreuses
pistes sont à explorer: financementsADEME via les
Contratsd’ObjectifsTerritoriaux,Région,programmes
européens (LEADER +,Intelligent Energy Europe…)
ou encore le dispositif ELENA de la Banque Euro-
péenne d’Investissement: www.eib.org/products/
technical_assistance/elena
Quim’aidedanslamiseen
œuvredemonPCET?
MEDDTL: Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable, des Transports et du Logement.
www.developpement-durable.gouv.fr
ADEME: Agence De l’Environnement de la Maîtrise
de l’Energie - www.pcet-ademe.fr
FLAME: Fédération des Agences Locales de Maîtrise
de l’Energie - www.federation-flame.org
Énergy-Cities: www.energy-cities.eu
Observatoire des territoires durables:
http://observatoire-territoires-durables.org
ETD: Centre de ressources nationales pour la
promotion du développement territorial.
www.projetdeterritoire.com
CLER: www.cler.org, Ligue EnR.
RAC-F: Réseau Action Climat - France - www.rac-f.org
Au niveau local : DR ADEME,Agences régionales de
l’environnement,ALE, EIE, associations…
Quelques outils
Construire et
mettre en œuvre
un
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE
PLAN
CLIMAT-ENERGIE
TERRITORIAL
TERRITOIRESDURABLES
e
Centrede
ressources
PCTwww.pcet-ademe.fr
Le Climat-Pratic est un outil
autoportant d’aide à l’élabora-
tion et la mise en œuvre d’une
politique «climat énergie» ou
d’un PCET. Il est destiné aux petites communes
et intercommunalités (moins de 50000 habi-
tants) et aux Pays et PNR. Il peut constituer une
première étape vers la démarche de labellisation
Cit’ergie. La sortie nationale de l’outil est prévue
à l’été 2011.
Le label Cit’ergie constitue une méthode
d’appui qui contribue à l’élaboration d’un
PCET en proposant à la fois un cadre
organisationnel, des outils et un accompa-
gnement par un conseiller Cit’ergie.
Il s’agit d’une démarche méthodologique
volontaire et contraignante qui permet une
reconnaissance nationale et européenne.
Le label est attribué pour 4 ans et récom-
pense la qualité du management de la poli-
tique «climat énergie» de la collectivité.
Le «Kit d’information
sur les PCET» du RAC-F
www.rac-f.org rubrique
«politiques locales».Le Guide ADEME
«Construire et mettre en
œuvre un PCET».
www.pcet-ademe.fr
12. Le RAC-F en bref…
LeRéseauActionClimat-France(RAC-F)estuneassociationspécialiséesurlethème
deschangementsclimatiques,quiregroupe18organisationsnationalesdedéfense
del’environnement,d’usagersdestransports,d’alternativesénergétiquesetde
solidaritéinternationale.
LeRAC-Fpermetunpartagedescompétencesetdesconnaissancesetapourobjectif
decoordonnerdesactionsmenéesavecsesmembres(suividesengagementsdel’État
danslaluttecontreleschangementsclimatiques,propositionsdepolitiquespubliques
cohérentes,informationetsensibilisation).
LeRAC-Festagréé«Associationdeprotectiondel’environnement»et«Jeunesse
etéducationpopulaire».IlestlereprésentantfrançaisduClimateActionNetwork,
réseaumondialdeplusde450associations.LeRAC-Fparticipeégalement,entant
qu’observateur,auxnégociationsinternationalesdanslecadreduprotocoledeKyoto.