Les réseaux de chaleur urbains sont un élément essentiel du dispositif énergétique des villes, car ils permettent l'accroissement de la production de chaleur renouvelable. Cette formation donne les éléments pour examiner leur opportunité dans une politique énergétique urbaine, depuis l'échelle de la ville jusqu'à celle du quartier. Les outils permettant de soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment en lien avec l'urbanisme et l'aménagement, sont également présentés. Thématiques : - Cadre juridique et politique de l'énergie à différentes échelles territoriales - Avantages et inconvénients du développement des réseaux de chaleur, points de vue des acteurs - Cadre d'intervention des collectivités, outils d'urbanisme, outils juridiques de soutien aux projets Source : http://formation-continue.enpc.fr/formations-courtes/territoires-villes-et-services-urbains/services-urbains/reseaux-de-chaleur-les-positionner-dans-la-strategie-urbaine-energie-climat-et-les-developper-3148

1. CONTACT PÉDAGOGIQUE AUDE PLESSIS : 01 44 58 27 42 - aude.plessis@enpc.fr
SESSION FORMATION
TERRITOIRES, VILLES ET SERVICES URBAINS
SERVICES URBAINS
Réseaux de chaleur : les positionner dans la stratégie urbaine
Energie-climat et les développer
RÉF: 0214-00
Les réseaux de chaleur urbains sont un élément essentiel du dispositif énergétique des villes,
car ils permettent l'accroissement de la production de chaleur renouvelable. Cette formation
donne les éléments pour examiner leur opportunité dans une politique énergétique urbaine,
depuis l'échelle de la ville jusqu'à celle du quartier. Les outils permettant de soutenir le
développement des réseaux de chaleur, notamment en lien avec l'urbanisme et l'aménagement,
sont également présentés.
THÉMATIQUES
Cadre juridique et politique de l'énergie à différentes échelles territoriales
Avantages et inconvénients du développement des réseaux de chaleur, points de vue des
acteurs
Cadre d'intervention des collectivités, outils d'urbanisme, outils juridiques de soutien aux projets
- Savoir positionner les réseaux de chaleur dans une politique urbaine
énergie-climat
- Connaître les outils permettant d'accompagner le développement des
réseaux de chaleur
CETTE FORMATION S'ADRESSE À
Professionnels de l'urbanisme ou élus des
collectivités territoriales et des EPCI,
professionnels des services d'assistance aux
collectivités locales, des bureaux d'études et
aménageurs.
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : 20 et 21 mars 2014
Tarif : 1 325,00 € HT + TVA (Déjeuners inclus)
Lieu : France Paris
COORDINATION
Stéfan LE DU, Chargé d'études du pôle Réseaux de Chaleur, CEREMA
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
JEUDI 20 MARS
Déceler les opportunités du
développement des réseaux de chaleur
pour l’atteinte des objectifs
énergie-climat de la collectivité sur son
territoire
09h00
Accueil et présentation de la session et tour de table des
participants
09h15
Stéfan LE DU
Yann MENAGER, Chef du bureau "économies
d'énergie et chaleur renouvelable", Direction Générale de
l'Energie et du Climat, MEDDE
Introduction et présentation cadre national en termes
règlementaire et de politique énergétique:
10h00
Guillaume PERRIN, Responsable Réseaux de chaleur
et géothermie, ADEME Ile-de-France
Les aides mobilisables pour les réseaux vertueux
le fonds chaleur ; les CEE . la réduction de TVA ; les
subventions locales (région, département)
10h45
Anne MISSERI, Chargée d'études en urbanisme,
CEREMA de Lyon
Les réseaux de chaleur dans les documents
définissant la politique énergie-climat, de l'échelle
régionale à l'échelle communale :
- les liens entre les documents de stratégie et la
planification "énergie-climat" et les documents
d'urbanisme
- la place des réseaux de chaleur dans les PCET et
SRCAE existants
- les différents axes de développement des réseaux de
chaleur sur un territoire
14h00
Delphine BELLANGER, Responsable Réseaux de
chaleur, AMORCE
Avantages et inconvénients du développement des
réseaux de chaleur aux autres actions pouvant être
impulsées par les collectivités
- Notion d'éfficacité de l'action publique en matière
d'énergie
- Effets environnementaux et économiques du
développement des réseaux de chaleur sur un territoire
JEUDI 20 MARS
15h00
Jean-Pierre CORONADO, Directeur adjoint
Renouvellement urbain et des Politiques techniques,
Groupe Logement Français
Marie CHEHENSSE, Responsable Thermique, OSICA
/ Groupe SNI
Virginie THUNE, Responsable du pôle Energies,
Nantes Métropole
Sébastien DELPONT, Manager Senior & Associé,
BeCitizen
Le point de vue de différents acteurs sur la création
d’un réseau de chaleur
Table ronde avec des collectivités, un aménageur, un
promoteur, un bailleur abonné au réseau sur des projets
16h45
Delphine BELLANGER
Les différents modes d’intervention directe
courantes dans la création d’un réseau
- Action de la collectivité : montage d’un projet au titre
d’un service public de distribution de chaleur/froid
- Action d’un aménageur : réalisation d’un réseau de
chaleur sur une ZAC
- Action privée : montage d’un réseau en association
Fin de la journée à 17h45
VENDREDI 21 MARS
09h00
Stéfan LE DU
Quelles sont les opportunités à l’échelle d’un
aménagement
les études d’énergies renouvelables au titre de l’article
L128-4 du code de l’urbanisme : objectifs à poursuivre,
conseils méthodologiques et points de vigilance pour
leurs réalisations
10h00
Stéfan LE DU
Quelle utilisation des outils d’urbanisme pour
soutenir le développement des réseaux ?
Dans les SCoT et PLU, quels éléments jouent un effet de
levier, ou au contraire de blocage d’un projet de réseau ?
VENDREDI 21 MARS
11h00
Odile LEFRERE, Chargée d'études énergie/réseaux de
chaleur, CEREMA
Le classement d’un réseau de chaleur renouvelable :
rendre le raccordement obligatoire afin de maîtriser le
développement du réseau sur le territoire
Illustrations des questionnements des collectivités se
lançant en 2012 dans la démarche
13h45
Muriel BOURRAT, Pôle Réseaux de chaleur, CEREMA
La prise en compte dans la construction des
bâtiments
la modulation RT 2012 pour les réseaux émettant peu de
CO2, principes du dispositif et conditions d’éligibilité
15h30
Stéfan LE DU
Aude PLESSIS, Responsable pédagogique, Ponts
Formation Conseil
Bilan de la formation, expression des participants sur la
formation
Fin de la journée à 16h30