Contrat aly ngouille autriche

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Contrat d'approvisionnement
Pour le Projet Photovoltaïque Electrique pour villages, écoles, stations
sanitaires et éclairage solaire au Sénégal et la Direction des Ressources
Humaines ainsi que la Formation Pédagogique pour les Experts Locaux
Numéro: 421
Conclu entre:
Ministère de l'Energie et des Mines
de la République du Sénégal
représenté par:
Son Excellence M. Aly Ngouille Ndiaye
Building Administratif 4ème Étage - Boite postale: 4021 Dakar - Sénégal
Et
Elektro-Merl Ges.m.b.H
Siège: Mittergasse 7, A-8600 BrucklMur, AUTRICHE
représenté par
Ing. Hannes Merl, directeur générale
-,
Page 1sur28
MA

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1
Ce contrat d'approvisionnelent a été conclu pour la mise en œuvre de l'installation
photovoltaïque « Projet p~otovoltaïqUe éiectrique pour villages, écoles, stations
sanitaires et éclairage solaire au Sénégal et le développement des ressources
humaines» ; en utilisant un Isoft Loan (prêt à condition favorable).
PREAMBULE
Le contrat représente uni accord entre le Client et le Fournisseur concernant
l'approvisionnement et le cflP et clés en main sur un lieu dit pour la livraison des
matériaux selon les normesllNCOTERMS 2010. En partant sur la base clés en main:
installation, essais, mise ~n service et mise en œuvre des services d'ingénierie,
gestion de projet, surveillal,'ce des installations, démarrage ainsi que la formation des
experts Sénégalais. .
Conformément à la négogiation et en considération de convenances mutuelles, ci-
après les Parties ont convru des points suivants:
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1
1
1
1
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~

DEFINITIONS
A l'exception d'une compréhension différente exigée par le contexte du présent
contrat d'approvisionnement, tous les termes ont la signification donnée les
définitions qui suivent:
"Annexe" désigne une partie intégrante de ce contrat d'approvisionnement.
"La Banque" désigne UniCredit Bank Austria AG.
"Déclaration de quantité" désigne les indications de quantités et prix conformément
à l'annexe 1.
"Le Client" désigne le Ministère de l'Energie et des Mines
de la République du Sénégal, représenté par: Son Excellence M. Aly Ngouille Ndiaye
Building Administratif 4ème Étage - Boite postale: 4021 Dakar - Sénégal, Membre
de la délégation ou la partie prenant en charge l'équipement livré par le Fournisseur.
"Convention" désigne Convention de crédit à l'Exportation.
"FC": désigne la Facture Commerciale
"DA" signifie le "Délais d'Achèvement" qui désigne la période pour l'exécution de
l'obligation de mise en œuvre conformément à la clause 5.
"Prix du contrat" signifie le prix total mentionné à l'alinéa 3.1.
"PdC" désigne le montant total du contrat
"Convention de crédit à l'Exportation" désigne la Convention de crédit à
l'Exportation qui doit être conclue par et entre le Ministère de l'Economie et des
Finances de la République du Sénégal, au nom et pour le compte de la République
du Sénégal, et la Banque pour le financement de 4.988.650,-- Euros à régler par le
Client au Fournisseur en vertu du présent contrat d'approvisionnement.
"Jours" désignent jours selon le calendrier grégorien.
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~

"ê" désigne la monnaie européenne.
"Ingénierie" désigne les services décrits à l'annexe 3.
"Équipement" désigne les unités photovoltaïques et les unités d'éclairage solaire qui
devront d'être fournies, installés et testés par le Fournisseur conformément à l'article
2.1 tel que défini à l'annexe 1 et annexe 2.
"CAF" désigne le Certificat d'acceptation finale signé entre le Client et le
Fournisseur.
"CR" désigne le Certificat de remise signé entre le Client et le Fournisseur.
"DRH" signifie Jedéveloppement des ressources humaines.
"Développement des ressources humaines", signifie la formation du personnel au
Sénégal conformément à l'annexe 3.
Emprunt » signifie un montant tiré par l'Emprunteur sur la Facilité de crédit
"L'obligation de la mise en œuvre" désigne la livraison des équipements et ses
services connectés.
"CAP" désigne le Certificat d'acceptation partielle
"Certificat d'acceptation partielle" signifie que les certificats seront signés par le
Client et par le Fournisseur après l'essai de l'équipement chez le Fournisseur dans
ses établissement en Autriche.
"Projet" désigne l'approvisionnement des conteneurs pour le Projet photovoltaïque
électrique pour villages, écoles, stations sanitaires et éclairage solaire au Sénégal et
la direction des ressources humaines ainsi que la formation pédagogique pour les
experts locaux.
"Gestion de projet" désigne les services décrits à l'annexe 3.
"Le Fournisseur et l'Exportateur" désignent« Elektro-Merl Ges.m.b.H ».
"Services" désigne les services qui sont composés de l'ingénierie, de la gestion de
projet et le développement des ressources humaines tels que prévus à l'annexe 3.
"Site" désigne le lieu où le projet doit être réalisé et l'équipement installé.
"Les superviseurs" désignent les personnes autorisées par le Fournisseur à
exécuter les obligations du Fournisseur en ce qui concerne les services de
supervision stipulés dans le contrat.
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.~

."Contrat d'approvisionnement" désigne le présent document et toutes les
annexes, compléments ou pièces jointes, spécifications et autres documents
incorporés dans ce document.
"Documentation technique": désigne tous les documents nécessaires à
l'exploitation et l'entretien de l'équipement devant être fournis par le Fournisseur, en
une exemplaire en anglais ou en français.
"Spécifications Techniques" désigne les spécifications techniques conformément à
l'annexe 2.
"Formation" désigne la formation du personnel du client au Sénégal et à effectuer
par le Fournisseur.
"Remise" signifie la réception provisoire partielle d'un village.
"Acceptation finale" désigne la réception provisoire de l'équipement.
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.~

1. OBJET DU CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
Par le présent contrat, le Client engage le Fournisseur à effectuer les prestations
liées à la mise en œuvre du projet aux termes et conditions dudit contrat
d'approvisionnement.
2. CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT D'APPROVISIONEMENT
2.1 Approvisionnement de l'équipement (y compris la documentation technique),
comme précisé à l'annexe 1 et 2 basé sur les conditions d'installation, clés
en main, et de livraison sur site selon les règles CIP INCOTERMS 2010.
2.2 L'Ingénierie est spécifiée à l'annexe 3.
2.3 La Gestion de projet est spécifiée à l'annexe 3.
2.4 La DRH est spécifiée à l'annexe 3.
3. PRIX DU CONTRAT
3.1 Le prix total du contrat est un prix ferme confirmé et s'élève à 4.988.650,-- €
Euros.
3.2 Le prix du contrat est réparti comme suit:
3.2.1 Installation, CIP INCOTERMS 2010 clés en main de l'équipement du
site au Sénégal € 4,662.850,--
3.2.2 Gestion de projet € 234.000,--
3.2.3 DRH € 91.800,--
3.3 Le prix du contrat total ne comprend pas tout impôt, droit de douane, taxe
d'entrée (comme par exemple le« Prélèvement Communautaire de Solidarité et
le Prélèvement Communautaire ») et autres charges fiscales (y compris la TVA)
sur les fournitures et équipements, travaux et prestations de services. Si les
taxes ou charges sont exigibles selon la législation de l'Emprunteur, elles seront
prises en charge par la Partie Sénégalaise ou elles donneront lieu à une
exonération. L'Emprunteur exonérera les importations financées dans le cadre
de la présente convention de la Redevance Statistique, du Prélèvement
Communautaire de Solidarité et du Prélèvement Communautaire.
Cette facilité de crédit dérivée de la convention de crédit à l'exportation aura un
caractère lié. L'Emprunteur utilisera "ensemble des montants empruntés par ses
soins selon la Facilité de crédit pour assurer le paiement du prix convenu avec le
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Fournisseur autrichien conformément au contrat d'achat conclu pour l'exécution
du Projet.
La Banque n'est cependant pas tenue de surveiller ou de vérifier l'utilisation d'un
montant quelconque emprunté conformément à cette Convention.
Le crédit à l'exportation ne sera en aucun cas utilisé au paiement de tout impôt,
droit de douane, taxe d'entrée et autres charges fiscales (Y compris la TVA) sur
les fournitures et équipements, travaux et prestations des services.
Si les taxes ou charges sont exigibles selon la législation de l'Emprunteur, elles
seront prises en charge par la Partie Sénégalaise ou elles donneront lieu à une
exonération.
L'Emprunteur exonérera les importations financées dans le cadre de la présente
convention de la Redevance Statistique, du Prélèvement Communautaire de
Solidarité et du Prélèvement Communautaire.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT, MODALITES DE PAIEMENT
Le prix du contrat doit suivre les modalités de paiement déterminées ci après:
100% (cent pour cent) du prix total du contrat doit être payé au Fournisseur
de l'accord de crédit qui sera conclu par la Banque en tant que Banque, d'une
part et le Ministère de l'Economie et des Finances du Sénégal, au nom et pour
le compte de la République du Sénégal, en tant que l'emprunteur, et d'autre part
contre la présentation des documents délivrés par le Fournisseur
à la Banque, selon les modalités de paiement suivantes:
4.1
Par la présente, l'Emprunteur autorise sous forme irrévocable la Banque à payer
tout Emprunt directement au Fournisseur du Projet, à la demande du
représentant de l'Emprunteur (la Direction de l'Investissement du Ministère de
l'Economie et des Finances) et après certifications des factures du Fournisseur
par le Ministère de tutelle à travers les responsables techniques désignés à
hauteur d'un montant total maximum de [EUR 4,988.650,J
L'exportateur envoie les copies des factures prévues à la Direction de
l'Investissement du Ministère de l'Economie et des Finances et au Ministère de
l'Energie et des Mines et doit les prévenir immédiatement de l'envoi.
La demande du représentant de l'Emprunteur (la Direction de l'Investissement du
Ministère de l'Economie et des Finances) et les certifications des factures de
l'Exportateur par le Ministère de tutelle (les responsables techniques) doivent
être faites sous un délai de 7 (sept) jours calendaires à partir de la réception.
Après le dépassement de ce délai la demande du représentant de l'Emprunteur
(la Direction de l'Investissement du Ministère de l'Economie et des Finances) et
les certifications des factures de l'Exportateur par le Ministère de tutelle (les
responsables techniques) sont considérées en tout cas et en toute circonstance
comme délivrées.
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4.2
30% (trente pour cent) du prix total du contrat selon l'article 3.1 doivent être
payés en avance au Fournisseur contre présentation des documents
suivants chacun dans une version originale délivrée par le Fournisseur, soit
EUR 1,496.595,-( de EUR 4,988.650,-).
la facture commerciale signée en 1 (un) original émise par l'Exportateur,
la demande de paiement signée par l'Exportateur.
4.3
15 % (quinze pour cent) du prix de l'équipement soit EUR 699.427,50 (de EUR
4,662.850,--) selon l'article 3.2.1 doivent être payés en paiement intermédiaire
pour les matériaux, pour la production des conteneurs et pour les documents de
conception (plan électrique; plan d'installation pour un village) par le
Fournisseur contre présentation des documents suivants:
La facture commerciale signée en 1 (un) original émis par le Fournisseur.
Courrier reçu des documents de l'ingénierie en 1 (une) copie.
4.4
45% (quarante cinq pour cent) du prix de l'équipement soit EUR 2,098.282,50
(de EUR 4,662.850,--) selon l'article 3.2.1 doivent être payés sur présentation
des documents suivants:
!a facture commerciale signée en 1 (un) original émise par le Fournisseur,
2/3 original de connaissement établi à l'ordre du client, endossé en blanc
avec
l'indication « Frêt payé d'avance », portant la mention « notifié à l'acheteur et
au Fournisseur en son adresse au Sénégal» ,
la liste de colisage en 1 (un) original émise par le Fournisseur,
le certificat d'origine en 1 (un) original,
le certificat de l'acceptation partiel!e en 1 (un) original signé par le Client et
Par le Fournisseur après l'essai de l'équipement sur le site du Fournisseur.
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4.5
5 % (cinq pour cent) du prix de l'équipement soit EUR 233.142,50 (de EUR
4,662.850,-) selon l'article 3.2.1 doivent être payés sur présentation des
documents suivants:
- le certificat de la remise en 1 (une) copie signé par le Client et par
le Fournisseur.
4.6
5 % (cinq pour cent) du prix de l'équipement soit EUR 233.142,50 (de EUR
4,662.850,--) selon l'article 3.2.1 doivent être payés sur présentation des
documents suivants:
le certificat de l'acceptation final en 1 (une) copie signé par le Client et
le Fournisseur.
4.7
70 % (soixante-dix pour cent) du frais du gestion du projet soit EUR 163.800, ( de
EUR 234.000,--),
- la facture commerciale signée en 1 (un) original émise par le Fournisseur.
4.8
70 % (soixante-dix pour cent) du frais du Développement des ressources
humaines soit EUR 64.260,-- ( de EUR 91.800,--):
la facture commerciale signé en 1 (un) original émise par le Fournisseur,
les protocoles de formation signés en 1 (une) copie émis par le Fournisseur et
signés par les instructeurs du Fournisseur et par les stagiaires qui ont
participé.
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~

4.9
Modalités de paiement
Les documents originaux et les copies mentionnés dans les articles4.2 à
4.8 doivent être présentés par le Fournisseur à la Banque.
La Banque sera autorisée à s'appuyer sur tout document considéré par elle
comme authentique et correct et ayant été signé ou envoyé par la personne
appropriée. La Banque n'assume aucune responsabilité pour la forme, la
suffisance, la précision, l'authenticité, la falsification ou l'effet légal d'un ou de
document(s) quelconque(s) ou pour les conditions générales et/ou spécifiques
stipulées dans le(s) documentes) ou imposées à ceux-ci. Elle n'assume pas non
plus de responsabilité pour la description, la quantité, le poids, la qualité, la
condition, l'emballage, la fourniture, la valeur ou l'existence des biens et des
services présentés dans le(s) documentes) ou pour la bonne foi ou les actes
et/ou omissions, la solvabilité, la performance ou la protection des expéditeurs,
transporteurs, transitaires, destinataires et assureurs des biens ou de toute autre
personne.
Après la réception des documents selon l'article 2. par La Banque, celle-ci
remettra les documents y relatifs à l'Emprunteur par service courrier international
(l'expédition des factures avant celle des autres documents est autorisée).
La demande du représentant de l'Emprunteur (la Direction de l'Investissement du
Ministère de l'Economie et des Finances) conformément à l'Annexe 10 et les
certifications des factures du Fournisseur par le Ministère de tutelle ou les
responsables techniques doivent être faites dans un délai de 7 (sept) jours
calendaires à partir de la réception des factures par l'Emprunteur (date de
réception selon service courrier international).
Après le dépassement de ce délai de 7 (sept) jours calendaires, la demande du
représentant de l'Emprunteur (la Direction de l'Investissement du Ministère de
l'Economie et des Finances) et les certifications des factures du Fournisseur par
le Ministère de tutelle ou les responsables techniques sont considérées en tout
cas et en toute circonstance comme délivrées et La Banque payera tout Emprunt
directement au Fournisseur du Projet à hauteur des documents y relatifs.
La Banque fournira à l'Emprunteur une notification écrite une fois que l'Emprunt
aura été payé au Fournisseur du Projet.
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5. DUREE DU CONTRAT
5.1 Le Fournisseur s'engage à exécuter les obligations de la mise en œuvre dans un
délai de 18 mois après l'entrée en vigueur du contrat d'approvisionnement.
5.2 Le Fournisseur a le droit à une prolongation nécessaire à l'achèvement des
obligations du contrat d'approvisionnement et l'indemnisation des frais et
dépenses résultants de celles-ci. Si pour des raisons indépendantes de la
volonté du Fournisseur celles-ci n'auraient pu être prévues et contrées, y compris
(mais non limité) à des cas de Force Majeure conformément à l'article 10 et/ou la
non-exécution ou mauvaise exécution des obligations du Client prévues aux
articles 4 et 6, le Fournisseur est empêché de réaliser les obligations de la mise
en œuvre dans les délais stipulés à l'article 5.1.
6. OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1 OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Effectuer toutes les obligations de la mise en œuvre jusqu'à la fin du contrat
d'approvisionnement;
Respecter les règles de la bonne conduite des affaires au cours de la mise en
œuvre du projet;
Fournir le matériel avec la documentation technique décrite à l'annexe 1 et
annexe 2 ;
Effectuer tous les services connexes comme indiqués dans l'annexe 3.
6.2 OBLIGATIONS DU CLIENT
_ Aider le Fournisseur, sur place en République du Sénégal, dans ses
démarches pour l'obtention des autorisations nécessaires pour la réalisation
du contrat comme par exemple:
*permis d'importation pour l'importation de l'équipement dans la République
du Sénégal;
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~A-
Fournisseur dans la République du Sénégal;
• permis d'importation, l'admission temporaire et la réexportation des
biens comme les véhicules, les équipements de levage, des outils et
instruments vers et depuis la République du Sénégal;
Informer le Fournisseur sur la localisation exacte des19 (dix-neuf) sites,
choisis selon les critères définis par le Fournisseur comme
indiqué dans l'annexe 2.
faciliter l'accès pour le personnel du Fournisseur aux différents sites, en
fonction des exigences du projet.
Communiquer la liste des sites au Fournisseur dans un délai maximum d'un
mois après l'entrée en vigueur du présent contrat d'approvisionnement, lesquels
sites devant être dans un état de qualité permettant au Fournisseur d'effectuer
les travaux d'installations, les tests fonctionnels
nécessaires à l'exécution du contrat. ;
et toutes opérations
Le Client sera responsable de la construction de la clôture si nécessaire
pour ce projet tous les sites doivent impérativement être accessibles par Camion
et par voie terrestre.
Désigner un chef de projet qui sera le répondant du Fournisseur pour l'exécution
du contrat d'approvisionnement, notamment pour la signature des certificats
d'acceptation partielle, de remise et d'acceptation finale;
Communiquer au Fournisseur la liste du personnel à former;
Donner suite aux documents et aux demandes présentés par le Fournisseur
dans un délai de quatorze jours. En cas de non réponse dans ce délai de
quatorze jours, les documents et les demandes sont réputés approuvés par le
Client. ;
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,~

- Apporter un appui au Fournisseur dans la recherche et dans la sélection des
entreprises locales qualifiées pour la sous-traitance de la réalisation du contrat
Prendre en charge la gestion des équipements après leur livraison et leur
installation par le Fournisseur.
Fournir toutes les opinions juridiques.
- Aider le Fournisseur dans l'obtention des titres d'exonérations et les
exemptions de TVA dûment signés par les Services compétents, au Sénégal.
6.3 OBLIGATIONS MUTUELLES
Toutes les parties se sont engagées à la réalisation du projet.
Toutes les parties se sont engagées à agir de façon honnête.
Toutes les parties se sont engagées à la résolution d'un commun accord des
conflits guidés par leur attachement à la réalisation du projet.
Toutes les parties se sont engagées à soutenir les autres parties à se
conformer à leurs obligations dans le cadre du présent contrat
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Fournisseur reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle,
par exemple logiciels, dessins, documents correspondants, sous réserve de copies
qui seront laissées au client pour les besoins de continuation du projet.
8. PÉNALITÉ CONTRACTUELLE
8.1 Au cas ou le Fournisseur ne parvient pas par sa propre faute de remettre
l'équipement dans le délai prévu à l'article 5.1, le Fournisseur doit payer une
pénalité contractuelle au Client d'un montant de 0,1 % (zéro virgule un
pour cent) de la valeur de la partie tardive de l'équipement pour chaque semaine
complète de retard. Toutefois, les pénalités contractuelles totales ne
pourront pas excéder 5% (cinq pour cent) de la valeur de l'équipement retardé.
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8.2 Les pénalités contractuelles payées par le Fournisseur représentent
l'indemnisation complète et définitive de tous les dommages subis par le
Client en raison de ce retard.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
9.1 Le Fournisseur ne sera pas responsable envers le Client de toutes pertes,
dommages, pertes d'usages, pertes de production, etc ... sauf dans les cas de
préméd itation.
9.2 La responsabilité globale du Fournisseur au Client, ne doit pas dépasser 10%
(dix pour cent) du total prix du contrat selon la clause 3.1 ci-dessus, sauf pour les
coûts de réparation ou de remplacement de pièces défectueuses.
9.3 La présente limitation de responsabilité ne s'applique pas aux pénalités
contractuelles conformément à la clause 8.
10. CAS DE FORCE MAJEURE
10.1 Les cas de Force Majeure incluent, mais ne sont pas limités à des événements
exceptionnels et imprévisibles ou des circonstances comme la guerre,
terrorisme, révolution, rébellion, insurrection,
agitation, troubles et catastrophes naturelles.
10.2 Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en vertu du
présent contrat d'approvisionnement, si cet échec était dûà un empêchement
indépendant de la volonté de celle-ci, ou si elle ne pouvait pas raisonnablement
éviter ou surmonter son ou ses effet(s) ou si elle ne pouvait pas raisonnablement
prendre en compte cet empêchement et ses effets au moment de la signature du
contrat d'approvisionnement.
10.3 Si une Partie est ou sera empêchée d'exercer une de ses obligations quelle
qu'elle soit, suivant ce que le contrat d'approvisionnement désigne comme cas
de force majeure, la Partie doit aviser l'autre partie de l'événement ou des
circonstances constituant le cas de force majeure et préciser les engagements
qu'il ne sera pas en mesure de remplir. L'avis doit être donné dans les quatorze
jours après que la Partie ait pris connaissance (ou aurait dû avoir pris
connaissance), de l'événement ou des circonstances constituant le cas de Force
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~

Majeure. La Partie doit, avoir donné son préavis, et être excusée de ces
engagements aussi longtemps que ces cas de Force Majeure l'empêchent de les
exécuter. Une notification doit être également communiquée lorsque le cas de
Force Majeure vient à cesser.
10.4 À défaut de signalement de cas de force Majeure, la Partie responsable de
l'omission est passible de dommages pour la perte qui, autrement, aurait pu
être évitée.
10.5 Si le cas de force majeure subsiste pour plus de six mois, les parties se
consultent sur l'avenir du projet. Dans le cas où les parties ne parviennent pas à
s'entendre après une durée de trois mois, l'une des parties aura le droit de
résilier le contrat d'approvisionnement avec un avis écrit à l'autre Partie. Dans ce
cas, touts les engagements du présent contrat d'approvisionnement seront
terminés et aucune partie n'a droit à l'indemnisation, remboursements, etc.
11. LA REMISE DU MATÉRIEL OU DE L'ÉQUIPEMENT
11.1 La livraison, l'installation, les essais, la mise en service de et la DRH seront
effectués par le Fournisseur par étapes successives. L'équipement sera fourni
par conteneur et l'installation, les essais et la mise en service ne se feront que
conteneur par conteneur et panneau solaire par panneau solaire.
11.2 L'alimentation de chaque Générateur Photovoltaïque et de chaque système de
lampadaires solaires est défini comme fonctionnant correctement s'ils
passent les tests de niveau crête et les tests de durée conformément à
l'annexe 2. Le Client et le Fournisseur en attesteront en signant le certificat de
remise respectif.
11.3-Le Client peut seulement refuser de signer le Certificat de remise si
"équipement ou des pièces de l'équipement sont inutilisables ou défectueuses, si
cela est dû à la faute exclusive du Fournisseur et si le Fournisseur ne parvient
pas à réparer les dommages dans les 90 (quatre vingt dix) jours.
Si le Client refuse de signer le Certificat de remise sans justification
l'équipement est supposé avoir été remis et le Certificat de remise est
supposé avoir été signé.
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A partir de la date de la signature où est considéré signé le Certificat de
remise, le Client ·est entièrement responsable de l'équipement.
Dès que tous certificats de remise sont signés ou considérés comme signés,
le client doit signer le certificat d'acceptation final. Si le client refuse de signer
le certificat d'acceptation finale sans justification, le certificat d'acceptation
finale sera considéré comme signé.
11.4 - La garantie expire 24 (vingt-quatre) mois après la remise, l'installation et les
tests des équipements. Par ailleurs, le client bénéficiera de la garantie du
fabricant suivant les périodes offertes par ledit fabricant.
- La garantie expire immédiatement si du personnel non autorisé a accès à
l'équipement
L'accès des personnes non autorisées, les dommages causés par le
vandalisme, les actes criminels, les tempêtes, les pluies, les animaux sauvages
et domestiques, etc. sont assimilés à des cas de Force Majeure.
12. RÈGLEMENT DES CONFLITS
12.1 Tous les litiges découlant de ou en relation avec le présent contrat
d'approvisionnement doivent être exclusivement et définitivement réglés dans le
cadre du règlement de l'arbitrage et la conciliation de la Chambre de commerce de
Vienne par trois arbitres nommés conformément aux règles énoncées.
12.2 Le lieu de l'arbitrage. se trouve à Vienne en Autriche, la langue utilisée est
l'anglais.
13. LOI APPLICABLE
Le présent contrat d'approvisionnement est régi par le droit autrichien, la
Convention des Nations Unies sur la vente internationale des marchandises n'est
pas appiicable quelques soient les circonstances.
14. ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
Le contrat d'approvisionnement entrera en vigueur dès l'accomplissement des
conditions suivantes:
Page 16sur28
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c;;
• Signature du contrat d'approvisionnement par toutes les Parties.
• Signature de Convention de crédit a l'Exportation entre le Ministère de
l'Economie et des Finances de la République du Sénégal, au nom et pour
le compte de la République du Sénégal, et la Banque.
• Présentation de toutes les opinions juridiques du client ou de son
représenta nt.
• Réception du paiement à l'avance décrit à l'article 4.1 par le fournisseur.
Le Fournisseur se doit de prévenir le Client que le contrat
d'approvisionnement est effectif.
• Le contrat d'approvisionnement sera accompli à la date de signature du
certificat d'acceptation finale définitive par le client ou ses représentants
habilités.
15. CONDITIONS GENERALES
15.1 Tous les amendements et annexes du contrat d'approvisionnement ne doivent
pas être considérés comme contraignants s'ils ont été rédigés par écrit et ont été
signés par toutes les Parties.
15.2 La langue de communication entre les parties est le Français.
15.3 Les annexes suivantes font partie intégrante de ce contrat d'approvisionnement.
Annexe 1: Déclaration des quantités
Annexe 2: Spécifications techniques
Annexe 3: Spécification des Services
15.4 Ce contrat d'approvisionnement est rédigé en 4 (quatre) exemplaires originaux
rédigés en Français.
-2 7 f4ARS2013
Client·
Ministère çle1!"~n,€r;@1~~t.des Mines/ ~~'t' _r.':7.i~
de la R~'~~.t~~~al
oq IL~[(ljj n,{.stw(~PJ(,1'JI L~ .....~<tI;
Son E~4uille Ndiaye
Ministre â~lfn6i9i@BYdes Mines
~
ELEKTRO-ME
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ANNEXE 1
Déclaration des quantités
Numéro: 421
modifié le OS.novembre 2012
Pour la mise en œuvre du projet
pour le Projet photovoltaïque électrique pour 19 villages, écoles,
stations sanitaires et éclairage solaire au Sénégal et la direction
des ressources humaines ainsi que la formation pédagogique pour
les experts locaux
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ELEKTRO MERL OFFRE
D'APPROVISIONNEMENT-
Objet no. quantité Objet Prix par piece Prix
Objet 01 19 Generateur PV € 219.150,00 € 4.163.850,00
Transport au site y compris
Fondement
Installé el testé
Voire Annex 2
avec cablage dans les villages
objet 02 100 lampadaire avec DEL € 4.990,00 € 499.000,00
Accumulateur y compris
Sous terrain
Livrées et montées
Voire Annex 2
Clause 3.2.1 Equipment € 4.662.850,00
Appui institutionnel
Objet 03 1 Gestion du projet € 234.000,00 € 234.000,00
Clause 3.2.2 Gestion du projet € 234.000,00
Objet 04 1 Formation au Sénégal € 91.800,00 € 91.800,00
Montage autonome et service
max. 15 persones pour 21 jours
Clause 3.2.3 DRH € 91.800,00
Prix du Contrat € 4.988.650,00
~.
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l'~

ANNEXE 2
Spécifications techniques
CONTRAT
D'APPROVISION NEM ENT
Numéro: 421
Pour la mise en œuvre du projet:
les experts locaux
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iZ~~1'

Objet 01: Générateur Photovoltaïque
Les conteneurs sont livrés pré assemblés et testés en Autriche sur le site du
fournisseur, les conteneurs sont livrés entièrement fonctionnel.
Les conteneurs se composent des éléments suivants:
54 Panneaux photovoltaïques polycristallin 250Wc, ou de panneaux
équivalents d'origine Européenne.
3 disjoncteurs/interrupteurs pour l'éclairage
1 Onduleur AC Tripower 15 kW
1 communication RS 485
1 Échafaudage en aluminium
(les systèmes de constructions étant la responsabilité du
Fournisseur)
24 Accumulateurs OPzV 1200Ah /2V
1 câble solaire avec connecteurs
1 PV + Accu -i- échafaudage utilisé en Autriche
boitier de contrôle électronique 15 kW Conteneur isotherme
avec un système de convertisseur Island de15kW
Boite à borne et la tableau de distribution pour
les générateurs photovoltaïques
Transport aux sites du Sénégal
Assurance
Assemblage au Sénégal
Performance: Sortie en courant crête AC.
36.000 Wh (trente six mille)
Test de charge rnax : 15 kW pour une heure pendant la nuit
Test de durée: 1,5 kW sur 24h (vingt quatre) ou 3 kW sur 12 heures
Avec Câblage de l'air AC triphasé 400 V pour le village l'alimentation électrique de 60
ménages (maisons).
Transfert point de notre performance (limite de puissance): Boîte de connexion
mètres (coffret) à l'avant les murs extérieurs des maisons.
La longueur maximale de la ligne de distribution principale est de 1000 mètres
~
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(lA

= Objet 02:
~
Système de lampadaires solaires
Les lampadaires solaires sont livrés pré assemblés et testés en Autriche sur le site du
fabricant entièrement fonctionnels. L'acheteur a le droit de participer aux essais des
conteneurs, avec ses experts, à ses propres frais.
Les lampadaires solaires se composent des éléments suivants:
1 pc Module solaire en silicium de au total 130 Wp
avec cadre aluminium et prise de raccordement étanche
à l'eau.
1 pc Système de contrôle de l'énergie et de l'éclairage;
microcontrôleur pour une exploitation complètement
automatique. Le chargement de la pile PWM a été
optimise pour prolonger la durée de vie de la pile.
La documentation disponible est simple et efficace.
1 pc Pile solaire au gel ne nécessitant aucun entretien.
Puissance: 90 Ah; poids: 31 kg;
Livré assemblé et scellée ce qui permet l'autorégulation.
1 pc Conteneur souterrain spécifique en polypropylène;
comprenant câble d'alimentation et protection avec
système de ventilation des accumulateurs;
hauteur x diamètre 495 x 410 mm ;
1 jeu de câblage complet avec un câble résistant aux UV 2 x 4mm2
1 pc Lampe 3 x 8,5 W DEL
Puissance: 35 Wh
Intensité lumineuse: 3 x 1.000 lm
Durée de vie moyenne: 50,000 heures
1 pc Un mât en zinc galvanisée;
Hauteur: environ. 7,0 m
Hauteur des projecteurs: environ. 6.0 m
Poids: environ. 90 kg
1 pc Module de rotation a 360°,
inclinaison du module de 15 degrés Poids: environs. 20 kg
Exigence des fondations: Le pôle est placé dans /sur une fondation de 60 cm de diamètre
et de 1 m de profondeur. La batterie de stockage doit être installé dans le puits à une
distance d'environ 1 mètre du poteau.
Les batteries sont protégées contre le vandalisme et la haute température. La température
optimale de fonctionnement est de environs 25°C.
Transports aux sites au Sénégal
Assurance Assemblage au Sénégal
Pièces de rechange:
5 lampes à LED pour chaque 100pièces
5 Batteries pour chaque 100 pièces
5 systèmes de contrôle pour chaque 100 pièces
5 modules solaires par 100 pièces
Vont être remis à Utilisateur Finale.
Performance: 3 x 1.000 Lumen
Maximum charge: 2 Lux à une hauteur d'un mètre du sol
Mesurable directement sous la lampe
Durant 6 heures le soir et 2 heures le matin
Durée: 2 Lux sur 12 heures
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V1-
-NNEXE 3
Spécification des services
Numero: 421
pour la mise en œuvre du projet
les experts locaux
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I~

Objet 03
Objet 04
~
Gestion de projet
Le fournisseur doit préparer et gérer le projet en Autriche et envoyer
un spécialiste ayant de l'expérience au Sénégal pour préparer,
organiser et gérer la réception des marchandises, sélectionner un
sous-traitant approprié pour les travaux de bétonnage, soutenir le
Client dans la réalisation du projet, organiser et gérer les procédures
de démarrage et de remise de l'équipement à l'utilisateur final.
À la fin de la gestion du projet ou de la surveillance tous les
équipements et pièces de rechange doivent être remis à l'utilisateur
final par la signature du contrat d'acceptation finale.
Formation au Sénégal
En collaboration avec le superviseur du Fournisseur, les trois experts
sénégalais formeront une groupe constitués de 15 travailleurs chacun.
Ils travailleront sur l'assemblage, le montage, le raccordement, les
essais et la mise en place des conteneurs livrés et les lampadaires.
La formation se fera sur une période d'au moins quatre semaines sur
les huit sites sélectionnés au Sénégal.
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;;:
ELEKTRC
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'...•.....~.__.!.-A-8<3:)0 B"ucicjMur, Milterga~se 7 Tet 0386Z!51ZZZ
InslrJ/"r.on: Schiffgosae'~ Td. 03862/:>7673> F<lx 5767B-75
e~tr.orl:el!ldrO~Jl1'1êrl.<d h:tp: wYlw.merl.oi
List of 19 Villages Programm 2013
Contract no. 421
Date: March 18th, 2013
1
2
X COORD Y_COORO NOM Village NOM CR NOMOEPA POP_2012
354857 1607963 BACK Patar FATICK 761
390640 1569439 BACK Mbadakhoune GOSSAS 431
Oiokoul
466316 1549321 KATHIAl Mbelbouc KAFFRINE 407
358139 1577625 KEUR ALPHA Thiomby KAOLACK 770
352852 1603845 lAKHAR Patar FATICK 700
355588 1605130 MBADATTE Patar FATICK 2176
365934 1589684 NDAGANE Diaoule FATICK 905
370673 1571535 NGANE Dya KAOLACK 949
375104 1570937 NGOLOTHIE Dya KAOLACK 1330
469607 1710579 GOULOUM NDIAYENE Kamb lINGUERE 477
471399 1714111 GOULOUM NGAYENE Kamb L1NGUERE 373
4693691 1710553 GOULOUM THIARENE Kamb LlNGUERE 500
487218 1699471 GUENENE Ouarkhokh lINGUERE 373
3672071 1712966 NDIARNO NIANG Mbediene LOUGA 355
i GALOYABE Ogo MATAM 65
HOMBO Ogo MATAM 230
1 BElNAYDE Ogo MATAM 1871
THIANCONEHIREYE Ogo MATAM 180
378469 1573687 THIAKALAR Ourour GOSSAS 1362
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
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18
19
Câblage de l'air AC triphasé 400 V pour le village l'alimentation électrique de 60 ménages (maisons).
Remarque:
Transfert point de notre performance (limite de puissance): Boite de connexion mètres (coffret)
à l'avant les murs extérieurs des maisons.
La longueur maximale de la ligne de distribution principale est de 1000 mètres
Signed by: His Excellency the Minister of Energy
Mr. Aly Ngouille Ndiaye
~.
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