2. LES MISSIONS DU CAUE DU LOT
CONSEILLER, SENSIBILISER et INFORMER
• Une association issue de la LOI SUR L’ARCHITECTURE du /01/1977
• Ses domaines d’intervention :
ARCHITECTURE : construction, réhabilitation …
URBANISME : développement des villages …
PAYSAGE : aménagement des abords, gestion des milieux naturels …
3. LE TOURISME DURABLE
Une mission particulière du CAUE
• Accompagner les projets d’hébergements
touristiques
• Valoriser les
atouts du
département
- un patrimoine bâti
remarquable
- un cadre de vie de
qualité
- des paysages préservés
- des activités de pleine
nature appréciées
• Soutenir la politique
régionale en faveur du
tourisme durable
- une prise en compte de la
dimension économique,
environnementale et sociale
- un conseil et un
accompagnement des
porteurs de projet
- une coordination suivie avec
les partenaires locaux et
départementaux
4. LES ATOUTS DU TOURISME DE PLEINE NATURE
Une clientèle qui apprécie
• le contact avec une nature
préservée
• la convivialité de l’accueil et de
la vie collective
Le locatif, de nouvelles demandes
• des équipements de confort
• une certaine indépendance
• des services et des animations
Une cohérence à conserver avec
le caractère «naturel» des lieux
et l’identité régionale du site
LE LOT, UN CADRE ADAPTE
5. DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
• Décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n°
2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux
autorisations d'urbanisme,
• Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'implantation des HLL, l'installation des
résidences mobiles de loisirs, des caravanes et du camping, modifiant le code de
l'urbanisme,
• Article 35 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II »
• Circulaire du 28 novembre 2011.
- Sont concernés :
- les terrains de camping existants créés avant le 1/10/ 2007
- Ne sont pas concernés :
- les PRL crées depuis le1er octobre 2007 (décret 2007-18)
- les petits campings, avec 6 emplacements pour 20 personnes maxi
- les terrains de camping dont la demande d'autorisation a été déposée
après le 1er octobre 2007
6. UNE MISE AUX NORMES PAYSAGERES
Définies par l'article A.111-7 du code de l'urbanisme
• DES MESURES ADAPTEES à l’environnement, au site,
à ses caractéristiques climatiques et topographiques
• DEUX OBJECTIFS PRINCIPAUX : limiter l’impact visuel depuis l’extérieur
et répartir les emplacements au sein d’une trame paysagère
7. DES EXIGENCES DE QUALITE PAYSAGERE
PREVOIR DES MESURES ADAPTEES
à l’environnement, au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques.
Ségala
Lim
argue
Causses du
Quercy
Quercy Blanc
Bouriane
Cahors
COMPRENDRE LA
DIVERSITE DES
PAYSAGES
• Situer le projet
• Analyser le site
8. Le Ségala, piémont du Massif Central
La Bouriane, causses et châtaigneraies
Le Limargue, terroir opulent
Les Causses, plateau calcaire aride
Le Quercy Blanc, paysage de serre
DES IDENTITES A VALORISER
DES EXIGENCES DE QUALITE PAYSAGERE
9. DES EXIGENCES DE QUALITE PAYSAGERE
1 - Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur
- des hébergements (au moins 2/3 des façades)
- des aménagements autres que les bâtiments (équipements de loisirs, parkings…)
au moyen de haies, bandes boisées, talus, matériaux naturels et constructions…
en tenant compte des caractéristiques de la végétation locale
Fiches CAUE
10. Qualifier les relations avec le paysage
• En se rattachant au territoire par des essences et des dispositions locales
• En équilibrant un renforcement de l’intimité et une ouverture vers les perspectives
1 - Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur
11. Soigner l’image de l’établissement
• Qualifier l’accueil des arrivants,
• Valoriser les vues proches, les accès et l’entrée,
• Assurer le confort des arrivants et
la sécurité des résidants
1 - Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur
12. 1 - Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur
Utiliser le végétal
• Choisir les essences adaptées au sol, au climat, à la situation,
Fiches CAUE
13. 1 - Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur
Composer avec le végétal
• Prendre en compte le développement et
les conditions d ’entretien
Fiches CAUE
Cépée
Tige fléchée
Tige couronnée
14. 2 et 3 - Répartir les emplacements dans une trame paysagère
en évitant des alignements monotones,
en laissant 70 % de surface libre sur chaque emplacement
Penser l’ensemble comme un jardin
• Tenir compte du relief, de la végétation
existante, des réseaux,
• Créer des évènements, des ambiances variées
DES EXIGENCES DE QUALITE PAYSAGERE
15. Utiliser les références à
des motifs locaux et des
typologies traditionnelles
(exemple le couderc)
DES EXIGENCES DE QUALITE PAYSAGERE
16. Une harmonie qui renforce l’identité
• L’importance des détails
• La simplicité et l’intégration
4 - Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments
Par une homogénéité du mobilier urbain,
des couleurs et des matériaux
DES EXIGENCES DE QUALITE PAYSAGERE
17. Renforcer la relation entre
l’architecture et les aménagements
• Un caractère naturel à préserver
• Le choix des couleurs et des matériaux
4 - Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments
18. Gérer les abords et traiter les
dénivelés
• Des solutions adaptées aux usages
• La qualité et la durabilité des matériaux
4 - Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments
QuickTime™ et un
décompresseur
sont requis pour visionner cette image.
19. 5 - Organiser les circulations à l'intérieur du terrain
dans le respect de l’environnement, la sécurité et la mobilité,
avec un gabarit des voies suffisant, des parkings intégrés au site,
une signalétique et un éclairage homogènes et appropriés.
Une réflexion sur le fonctionnement d’ensemble
• La lisibilité de l’organisation, la densité et la localisation des équipements
• La répartition des différents hébergements
DES EXIGENCES DE QUALITE PAYSAGERE
20. Une réflexion sur le
fonctionnement d’ensemble
• La place de la voiture, les liaisons
piétonnes et les cheminements,
5 - Organiser les circulations à l'intérieur du terrain
QuickTime™ et un
décompresseur
sont requis pour visionner cette image.
21. UNE MISE AUX NORMES PAYSAGERES
Une démarche durable,
à coordonner avec
d’autres projets
- Des exigences
environnementales à
valoriser auprès de la
clientèle
22. UNE MISE AUX NORMES PAYSAGERES
Une démarche durable, à coordonner avec d’autres projets
- Les objectifs de l’accessibilité pour tous
23. UNE MISE AUX NORMES PAYSAGERES
Une démarche de qualité,
en cohérence avec le classement
• Un diagnostic paysager général,
• Une analyse des améliorations environnementales,
• Un projet global (traitement paysager, équipements, ambiances)
• Un programme d’interventions progressives
24. UNE MISE AUX NORMES PAYSAGERES
DELAIS ET FORMALITES
Une demande de permis d'aménager allégé
- formulaire CERFA n° 13 409 * 01 : PA1 - PA2 - PA4 -
• un plan de situation (PA1)
Par exemple
10 000 ème
25. DELAIS ET FORMALITES
Une demande de permis d'aménager allégé
• une notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement (PA2)
Deux parties :
- Description de l’état initial et des
points à améliorer
- Présentation des mesures pour :
1 - Limitation de l’impact visuel des
installations
2 - Répartition des emplacements dans
la trame paysagère
3 - Occupation maximale des
emplacements
4 - Insertion des équipements et
bâtiments collectifs.
5 - Organisation des circulations à
l’intérieur du terrain
26. DELAIS ET FORMALITES
• Une demande de
permis d'aménager
allégé
• un plan de composition coté en
3 dimensions (PA4)
27. DELAIS ET FORMALITES
Une demande de permis d'aménager allégé
• un plan de composition coté en 3 dimensions (PA4)
Demande déposée le 12 juillet 2013, 8 ans pour effectuer les travaux.
28. UNE MISE AUX NORMES PAYSAGERES
DES MOYENS POUR REALISER
• Les outils d’accompagnement du Tourisme durable
• L’accompagnement des partenaires institutionnels
• Les financements du Conseil régional MP
Exigences de qualité environnementales et paysagères Code de l’urbanisme introduit des obligations pour les campings d’ être conformes aux normes le décret du 29 septembre 2011 Conformité au R 111-45 qui fixe les normes
tenir compte des ponts de vue et le la sensibilité du site
Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur : Ces mesures doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d'un tiers de ce qui est visible depuis l'extérieur du terrain. intégration plus que dissimulation : Créer des liaisons visuelles comme des fen êtres, jeux d’opacité et de transparence, Limites physiques depuis l’extérieur, limites visuelles depuis l’intérieur
Traiter les limites les plus impactantes, inscrire l’implantation dans le paysage Une priorité pour l’établissement , l’entrée : donner une mage valorisante mise en scène de l’accueil, Représentation de l’identité du b âtiment et valeur d’information
Palette végétale adaptée aux conditions climatiques et à la nature du sol Identité locale, diversité en fonction des lieux et des usages Aspect général intégré au paysage, cf entité paysagères Fiches CAUE
prévoir un plan de gestion et des mesures de ma îtrise de la qualité dans la durée Réduction des couts et mesures environnementales
Plus difficile dans l’existant 2° Répartir les emplacements ou groupes d'emplacements au sein d'une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs sur le périmètre du camping et visibles de l'extérieur. 3° Limiter l'occupation maximale des hébergements tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, à 30 % de la surface totale de l'emplacement qui leur est affecté.
Typologies locales de références, motifs paysagers pour créer des ambiances (alignements d’arbres, vergers, bocage, sous-bois, pré, couderc…)
4° Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen.
4° Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen.
4° Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen.
5° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations, par des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une signalétique et un éclairage homogènes et appropriés.
5° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations, par des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une signalétique et un éclairage homogènes et appropriés.
Intégrer un plan de gestion, évalautation du cout d’entretien Gérer les déchets verts Limiter les priduits phyto-saniatires Économiser l’eau d’orosage Intégrer des dispositifs nouveau d’économies d’énergie Valorisation d’une démarche environnementale pour la clientèle( ex info. PNR, Pelouse sèches, mesures d’entretien respectueuse du développement naturel, économie d’eau , réduction des produits phytosanitaires, bio-diversite)
5° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations, par des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une signalétique et un éclairage homogènes et appropriés.
5° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations, par des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une signalétique et un éclairage homogènes et appropriés.
Une demande de permis d'am én a ger all égé a été cr éé e (nouvel article R.443-2-1 du code de l'urb.) NB. Document r és e rv é à cette proc éd u re
Une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu en conformité avec les normes des articles A 111-7 et 8 du code de l’urbanisme. . La notice comprend deux parties : 1. La présentation sommaire de l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants, ainsi que les ménagements et les installations à mettre aux normes au regard des articles A. 111-7 et A. 111-8 du code de l’urbanisme. 2. La présentation du projet répondant aux questions suivantes : Quelles mesures sont envisagées pour : 1 - Limiter l’impact visuel des installations. Préciser comment sont traités les clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain en indiquant précisément ce qui sera modifié, ajouté ou supprimé (végétation, murs...). 2 - Répartir les emplacements au sein d’une trame paysagère. 3 - Limiter l’occupation maximale des hébergements à 30 % de la surface totale de l’emplacement affecté. 4 - Assurer l’insertion des équipements et bâtiments collectifs. 5 - Organiser les circulations à l’intérieur du terrain. Préciser, l’implantation des HLL envisagées et la délimitation de leurs emplacements
3) Un plan de composition d’ensemble du projet coté en trois dimensions (croquis en perspective, photomontage, simulation informatique...). Faire apparaître, s’il y a lieu, les espaces de regroupement des hébergements mobiles au-dessus de la cote inondable. AVEC UN PROFESSIONNEL
Travaux pour se mettre en conformité avec les normes des articles A 111-7 et 8 du code de l’irbanisme. A l'issue de ce d él ai, si les travaux n'ont pas été r éa lis és , la fermeture du camping peut êt re ordonn ée par : - le maire apr ès mise en demeure et proc éd ure contradictoire, - en cas de d éf aillance du maire, le pr éf et, apr ès mise en demeure
