Aides et subventions - Arnaud STAS Direction des Espaces Verts (DEV)

1. 1
MISSIONS DE LA DIRECTION
DES ESPACES VERTS (DEV)
Arnaud STAS
Directeur a.i.
08/10/2015

2. Structure de la Direction des Espaces verts
2
Direction centrale
11 personnes
 4 agronomes, 1 économiste, 3 paysagistes et
3 administratifs
Site de Ghlin
Pépinière et
serres de
production
Plantes et
aménagements
d’exposition
7 techniciens
Parc de
Mariemont
Situé à Manage
Parc historique
45 ha
15 techniciens
Parc Bivort
Situé à Jumet
Parc urbain
7 ha
3 techniciens
Parc de Séroule
Situé à Verviers
Parc urbain
classé
12 ha
Géré par
entreprise
Arboretum
Robert Lenoir
Situé à Rendeux
Arboretum
22 ha
4 techniciens

3. 3
MISSIONS DE LA DIRETION DES ESPACES VERTS (DEV)
• Assurer la mise en œuvre de la politique des espaces verts
publics
• Espaces verts des pouvoirs subordonnés : gestion des demandes
de subventions à l'acquisition ou à l'aménagement
• Assure l’organisation de la Semaine de l'Arbre
• Coordonne le suivi du « Plan Maya »
• Avis en matière d’intégration du paysage (Permis d’Urbanisme,
d’environnement, grandes infrastructures …)
• Espaces verts domaniaux, acquisition, aménagement et gestion
(Bivort à Jumet, Mariemont à Manage, Arboretum à Rendeux et
Séroule à Verviers)

4. Assurer la mise en œuvre de la politique des espaces verts
publics
• Fournir des données et informations relatives aux espaces verts
publics
• Etablir un inventaire cartographique des espaces verts publics
• Soutenir les communes vers une gestion raisonnée des EVP
(gestion différenciée, lutte contre l’imperméabilisation, zéro-
phyto, développement durable, services éco-systémiques,
création d’une trame verte…) par :
– Subvention d’associations en soutien aux communes (PGD
et Ecowal)
– Création de guides techniques (Mise en place de prairies
fleuries, aménagement écologique des cimetières à paraître,
…)
• Aide à la valorisation des Parcs et Jardins de Wallonie (en
collaboration avec la DGO4 et le CGT)
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5. Espaces verts des pouvoirs subordonnés : gestion des
demandes de subventions à l'acquisition ou à
l'aménagement
• Subvention à l'acquisition de terrains à destinations d'EVP dans
le cadre de l'arrêté royal du 10 décembre 1975 dont le taux
d'intervention varie de 50 à 65 % suivant les caractéristiques du
terrain à acquérir ;
• Subvention à la création ou l'aménagement d'espace(s) vert(s)
public(s) à hauteur de 65 % des travaux éligibles dans le cadre
de l'arrêté du Régent du 02 juillet 1949.
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6. ACQUISITIONS
• Espaces verts = parcs et plans d’eau entourés d’un espace
suffisant et espaces arborés ou boisés, non destinés à
l’exploitation avec rôle urbanistique et social
• Taux de subside de 50 à 65%
• Calcul du subside d’acquisition : sur base de l’estimation du
CAI, du receveur enregistrement ou du prix réel d’acquisition si
inférieur
• Obligation d’assurer la gestion de l’Espace vert et
l’aménagement
• Si le terrain n’est pas en zone d’espace vert ou zone de parc au
plan de secteur, la commune doit initier un PCA affectant celui-
ci à l’usage d’espaces verts accessible au public
• Le pouvoir local peut ensuite solliciter l’intervention de la
Région pour l’aménagement de l’espace vert
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7. ACQUISITIONS (suite)
• Personnes de contact : marie.collard@spw.wallonie.be
• Base légale :
– Arrêté royal du 10 décembre 1975 (condition d’octroi et
taux de subsides pour l’acquisition de terrain en vue de la
conservaiton, de la création ou de l’aménagement d’Espaces
verts publics)
– Circulaire du Ministre des Affaires wallonnes, de
l’aménagement du territoire et du logement du 10
décembre 1975 (acquisition de terrains en vue de la
conservation, de la création ou de l’aménagement d’espaces
verts publics)
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8. AMENAGEMENTS
• Travaux de création et d’aménagement d’Espaces verts
• De manière générale, les postes éligibles pour l’aménagement
d’espaces verts publics peuvent concerner : les mouvements de
terres associés à l'EVP (en déblai ou en remblai), les
cheminements piéton, les plans d’eau, les plantations, le
mobilier urbain, l’éclairage éventuel pour autant qu’il soit
spécifiquement lié à la sécurité du parc aménagé, les édicules
tels que des caillebotis, et clôtures servant à fermer le lieu ou à
protéger les végétaux. Les parkings et les voiries en ce compris
les trottoirs ne peuvent être subventionnés
• Taux de subvention de 65% des travaux éligibles y compris la
TVA mais non compris les révisions des prix et les frais
d’honoraires
• Le montant de la subvention (promesse ferme) est calculée sur
base de l’attribution du marché
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9. AMENAGEMENTS (suite)
• Calcul du subside d’aménagement : sur base de l’adjudication
des travaux sur base des postes et quantités éligibles
• Personne de contact : marie.collard@spw.wallonie.be
• Obtention de l’accord de principe du Ministre en fournissant un
dossier de projet à l’administration qui fait suivre auprès du
cabinet
• Après passation du marché, obtention de la promesse ferme ou
de l’arrêté d’octroi de la subvention
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10. AMENAGEMENTS (suite et fin)
• Base légale :
– Arrêté du régent du 2 juillet 1949 relatif à l’intervention de
l’Etat en matière de subsides pour l’exécution des travaux
par les provinces, communes, associations de communes,
commissions d’assistance publique, fabriques d’église et
associations de polders et wateringues
– Arrêté royal du 25 avril 1980 (procédure d’octroi des
subsides prévus à l’Arrêté du Régent )
– Circulaire du Ministère de la Région Wallonne du 8 mai 1980
relative à l’application de l’arrêté royal du 25 avril 1980
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11. Différents aménagements subventionnés
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12. Assure l’organisation de la Semaine de l'Arbre
• Formulaire 1 : distribution de plants en majeur partie
indigènes aux particuliers par 50 communes
sélectionnées
– Sélection et achat des 120.000 plants et mise à la
disposition des communes sélectionnées
– Mise à disposition des brochures et affiches grand public
pour toutes les communes (sélectionnées et non
sélectionnées)
– Passage des agents de la Direction lors de la distribution
pour répondre aux questions et s’assurer du respect des
règles de distributions
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13. Assure l’organisation de la Semaine de l'Arbre
• Formulaire 2 : mise à disposition de plants pour des
projets de plantation en EVP (associations et communes)
– Choix parmi une liste de plantes pré-établie (indigène et
d’intérêt paysager) pour un montant de 1200 € max.
– Dossier à remplir par les associations et communes entre le
1er
mars et le 31 mai – formulaire électronique
– Analyse des projets et des pièces justificatives + visite de
terrain par une association mandatée par la Direction
– Réponse fournie courant octobre-novembre pour aller
chercher les plants à Marche-les-Dames ou Ghlin avant le 1er
mars de l’année suivante et planter à l’emplacement du
projet
- Vérification par un agent de la DEV de la mise en place des
projets et remboursement si réalisation non conforme
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14. Assure l’organisation de la Semaine de l'Arbre
• Formulaire 3 : Aménagement Espaces « verts »
(associations et communes)
– Plants, semences, terres, fournitures, création espace vert,
ruches, mares, sentiers, observatoire, panneaux
didactiques, hôtels à insectes et main d’œuvre (non
communales) – max. 1250 €
– Dossier à remplir par les associations et communes entre 1er
mars et le 31 mai – formulaire électronique
– Analyse des projets et des pièces justificatives + visite de
terrain par une association mandatée par la Direction
– Arrêté ministériel rendu dans le courant du mois de
novembre pour mise en place à partir de la réception de
l’arrêté et fourniture des déclaration de créance pour le 15
novembre de l’année suivante
- Vérification par un agent de la DEV de la mise en place des
projets et remboursement si réalisation non conforme
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15. Assure l’organisation de la Semaine de l'Arbre
• Formulaire 4 : Plantation de haies champêtres
(communes uniquement)
– Plants et fournitures liées à la plantation ainsi que la main
d’œuvre (non communale) – 1250 € max.
– Dossier à remplir par les associations et communes entre 1er
mars et le 31 mai – formulaire électronique
– Analyse des projets et des pièces justificatives visite de
terrain par une association mandatée par la Direction
– Arrêté ministériel rendu dans le courant du mois de
novembre pour mise en place à partir de la réception de
l’arrêté et fourniture des déclaration de créance pour le 15
novembre de l’année suivante
- Vérification par un agent de la DEV de la mise en place des
projets et remboursement si réalisation non conforme
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16. Coordonne le suivi du « Plan Maya »
• Communication
- Site internet
- Colloques (Bilan en 2014,...)
- Communiqués de presse
• Communes Maya
– 210 communes engagées en trois appels à candidature
• Projets pendant 3 ans et plus (mesure rendue pérenne)
2500€ de subsides pour les aménagements suivant :
– Prés fleuris
– Arbres d’alignement mellifères
– Arbres fruitiers
– Massifs et haies de plantes mellifères
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17. Coordonne le suivi du « Plan Maya » (suite)
• Engagements - charte Maya
– fauche tardive
– 20% des fleurissements en mellifère
– terrains communaux mis à disposition des apiculteurs
– Concertation des apiculteurs de la commune
– plan de gestion différenciée
– réduction des pesticides
– …
• Analyse des rapportages en fonction des engagements
• Reconnaissance des 12 meilleures communes Maya (3
abeilles) qui dépassent les engagements demandés
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18. Avenir du « Plan Maya »
• Prolongation des subsides mis à disposition des
Communes Maya et ce de manière récurrente
• Valorisation des meilleures communes (3 abeilles)
• Soutien à la verdurisation/végétalisation des Cimetières
par la mise à disposition d’une association compétente
(Ecowal) ?
• …
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19. Espaces verts domaniaux
Domaine de Séroule à Verviers – gestion différenciée
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20. Espaces verts domaniaux
Parc Bivort à Jumet – petit espace vert type communal
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21. Espaces verts domaniaux
Domaine de Mariemont – Classé jardin exceptionnel de
Wallonie
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22. Espaces verts domaniaux
Arboretum Robert Lenoir à Rendeux
Arboretum de référence wallon
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23. Avis en matière d’intégration du paysage (Permis
d’Urbanisme, d’environnement, grandes infrastructures …)
• Avis sur permis par des Ir Agronomes et/ou Architectes
paysagistes pour les projets en Zone d’Espace vert ou en Zone
de Parc
• Conseil pour la modification de l’intégration paysagère pour des
grands projets d’aménagement
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