A-t-on le droitde communiquer en 2013 ?      OUI
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Votre communication est très bien,        conservez-la ainsi !          La modification des moyens de communication       ...
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Préparez l’avenirde votre communication     À partir du 1er septembre, profitez-en pour préparer l’avenir     de votre com...
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Droit électoral

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Droit électoral

  1. 1. A-t-on le droitde communiquer en 2013 ? OUI
  2. 2. Que faire avantle 1er septembre 2013 ? Le droit à l’information est un droit fondamental des citoyens. Les collectivités locales ont le devoir de communiquer afin de favoriser l’égal accès de tous aux services publics et à l’information. Si 2014 sera l’année des élections municipales, et que certaines restrictions entrent en vigueur pour éviter une utilisation partisane des moyens des collectivités, rien n’interdit aux collectivités de communiquer dans les limites raisonnables fixées par la loi électorale. Ce n’est qu’à compter du 1er septembre 2013 que les principales restrictions seront mises en œuvre. Avant cette date, seules les campagnes de promotion publicitaire et les créations d’outils de communication nouveaux sont interdites, comme par exemple la publication d’un compte rendu de mandat, la création d’un nouveau magazine ou d’un site Internet qui n’existerait pas auparavant, ou l’organisation d’une manifestation publique jamais organisée auparavant. Ainsi, et avant le 1er septembre 2013, vous pouvez parfaitement continuer votre communication en respectant quelques dispositions. Vous pouvez ainsi modifier la maquette de votre magazine existant, refondre votre site Internet, organiser des expositions sur des sujets qui ont déjà l’objet de communications préalables au 1er mars 2013, ou encore inaugurer de nouvelles structures.
  3. 3. Que faire après le 1  septembre 2013 ? er Dans les derniers six mois avant l’élection, les restrictions sont plus importantes, et votre vigilance se devra d’être accrue. Néanmoins, l’information aux citoyens reste un devoir pour les collectivités, qui peuvent maintenir la parution de tous leurs supports, sans modification substantielle : magazine, éditoriaux du maire, site Internet, guides thématiques, événementiel pérenne, lettre du maire, etc. Durant cette période, et plutôt que de limiter la communication, il faut au contraire l’optimiser en gardant à l’esprit les 4 principes suivants : L’IDENTITÉ DES LA NEUTRALITÉ L’ANTÉRIORITÉ LA RÉGULARITÉ INFORMATIONS Il faut rester dans le cadreIl ne faut pas créer de nouvelles Il ne faut pas augmenter la il ne faut modifier ni la nature ni des informations relatives à la publications dans les 6 mois périodicité dans les 6 mois l’importance des informations collectivité et ne pas glisser précédant l’élection. précédant l’élection. délivrées dans vos supports vers la propagande. dans les 6 mois précédant l’élection.
  4. 4. Après le 1  septembre 2013, er voici 4 conseils pour votrecommunication institutionnelle. VOTRE OPTIMISEZ COMMUNICATION VEILLEZ À LA PRÉPAREZ VOS OUTILS DE EST TRÈS BIEN, NEUTRALITÉ DE L’AVENIR DE VOTRECOMMUNICATION CONSERVEZ-LA L’INFORMATION COMMUNICATION EXISTANTS AINSI !
  5. 5. Optimisez vos outilsde communication existants L’action de communication doit s’inscrire dans une certaine tradition ou un usage local et ne pas avoir été créée ou organisée spécialement avant le scrutin. La bonne attitude consiste à ne pas retarder ni anticiper artificiellement les actions de communication marquant les temps forts de la vie de la collectivité. Sans avoir à mettre en place de nouveaux outils de communication ou d’organisation des manifestations à caractère exceptionnel, n’hésitez pas à profiter et mettre en avant les outils de communication que vous proposez déjà. Vous pouvez donc continuer à communiquer avec vos outils déjà existants (journal municipal, site internet, publications diverses…).
  6. 6. Votre communication est très bien, conservez-la ainsi ! La modification des moyens de communication habituellement utilisés par la collectivité est déconseillée. S’agissant des supports écrits, le contrôle porte essentiellement sur la périodicité, le tirage et la présentation des publications (qualité du papier, taille des photographies, charte graphique…). C’est également le cas pour les manifestations organisées par la collectivité (telles que les cérémonies des vœux, des remises de médailles…), le nombre d’invitations et les moyens mis en œuvre doivent être conformes aux années précédentes. Votre communication est tout à fait autorisée si elle reste fidèle sur le fond comme sur la forme aux actions de communications précédentes.
  7. 7. Veillez à la neutralité de l’information Au-delà de la qualité du support, il faut également être vigilant quant au message diffusé et véhiculé par la collectivité qui doit rester impérativement neutre. C’est un critère déterminant. Attention, les pièges sont nombreux… qu’il s’agisse d’un discours un peu trop enthousiaste ou du bulletin municipal qui est un outil délicat à manier, veillez à ce que le message soit purement et uniquement informatif. Votre communication est tout à fait autorisée si elle reste fidèle sur le fond comme sur la forme aux actions de communications précédentes.
  8. 8. Préparez l’avenirde votre communication À partir du 1er septembre, profitez-en pour préparer l’avenir de votre communication. Période idéale pour effectuer une évaluation de vos actions de communication, n’hésitez pas à faire un audit au sein de votre collectivité. Les résultats que vous en retirerez vous permettront d’anticiper, de penser votre nouvelle stratégie de communication et de préfigurer votre futur plan de communication. Toute action d’évaluation et de préparation de l’après période électorale est non seulement parfaitement autorisée, mais fortement conseillée. C’est donc l’occasion de penser et d’améliorer votre future communication.
  9. 9. Un doute ? Une question ? Une précision ? CONTACTEZ-NOUS 10, rue du Cambodge 75020 Paris Tél. : 01 43 61 49 92 Courriel : contact@thetonguedance.fr www.thetonguedance.fr www.facebook.com/agencethetonguedance www.twitter.com/thetonguedance

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