Avis d'enquête publique modification PLU Saint-Lary hautes Pyrénées

1. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Saint Lary Soulan
Enquête publique relative au projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan
Local d’Urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du 19 octobre 2015 jusqu’au 20 novembre 2015 inclus.
La commune a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme en 2012, et a fait le choix de mener cette réflexion en l’associant à une
approche environnementale de l’urbanisme (AEU). Cette démarche volontaire est une aide à la décision pour l’intégration de
thématiques environnementales dans les projets d’urbanisme.
Le conseil municipal avait fixé les objectifs suivants :
- Prendre en compte les principes du développement durable dans la politique d’aménagement et d’urbanisation du territoire,
- Mieux adapter les règles d’aménagement et d’urbanisme applicables au Pla d’Adet, à Espiaube, et plus largement celles en
vigueur sur l’ensemble du territoire communal,
Un long travail a été mené : plus de 40 réunions ont été nécessaires jusqu’à l’arrêt du projet lors de la séance du conseil municipal du
1er juin 2015.
Selon la procédure, il a été soumis dernièrement à la consultation des services et autres personnes publiques associées, pour avis et
observations.
Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. le maire de Saint Lary Soulan,
responsable du projet.
Ont été désignés par le président du tribunal administratif de Pau :
• M. .Christian FALLIERO en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
• M. Jean-Pierre ROLLAND en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Lary Soulan aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi
au vendredi inclus, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; ainsi que le samedi 24 octobre 2015 de 14h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-
propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à
l’adresse suivante mairie@mairie-saint-lary.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour M. le commissaire
enquêteur »).
L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête (dont l’évaluation environnementale et l’avis de
l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement) sont jointes au dossier de PLU et peuvent donc être
consultées dans les mêmes conditions. L’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement est par
ailleurs consultable sur le site Internet suivant : www.side.developpement-durable.gouv.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contrepropositions écrites
et orales à la mairie les :
- Lundi 19 octobre 2015 de 10h à 12h,
- Samedi 24 octobre 2015 de 14h à 17h,
- Lundi 9 novembre 2015 de 14h à 17h,
- Vendredi 20 novembre 2015 de 14h à 17h.
Les informations relatives à l’organisation de l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant :
http://www.mairie-saint-lary.fr/
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la clôture de
l’enquête, pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération
du conseil municipal.
Le Maire de Saint-Lary-Soulan,
Jean-Henri MIR