1. Introduction à la coordination
des systèmes de sécurité
sociale
La migration dans les pays ACP:
Contribuer au développement et renforcer la protection

2. Outline
1. Objectifs de la coordination
2. Coordination / harmonisation
3. Mécanismes de coordination:
Conventions de l'OIT
Les accords multilatéraux de sécurité sociale
Des accords bilatéraux de sécurité sociale
4. Réciprocité
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Contribuer au développement et renforcer la protection

3. Objectifs de la coordination
• Veiller à ce que les travailleurs migrants
et leurs familles puissent exercer leurs
droits aux prestations des régimes de
sécurité sociale des pays dans lesquels ils
ont travaillé / vécu
• Établir des liens administratifs entre les
systèmes de sécurité sociale en faveur des
travailleurs migrants et de leurs familles
reçoivent des prestations
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4. Coordination / harmonisation
coordination
• Établir des mécanismes à travers lesquels
les systèmes de sécurité sociale peuvent
travailler ensemble pour atteindre des
objectifs mutuellement convenus tout en ...
• Le maintien et le respect des règles et des
définitions distinctes de chaque système
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5. Coordination / harmonisation
harmonisation
• Théoriquement possible, mais ...
• Défis pratiques / politiques seraient
énormes
coordination
• Approche éprouvée largement utilisé par
les pays à travers le monde
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6. Les mécanismes de coordination
Conventions de l'OIT
• N
102 - Normes minimales, 1952
• N 118 - L'égalité de traitement, 1962
• N 167 - Maintien des droits, 1982
Accords de sécurité sociale
• Bilatéral
• Multilatéral
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7. Conventions de l’OIT
1. Établir des normes internationales
2. Développé par des consultations entre
les gouvernements, les travailleurs et les
employeurs
3. Ouverte à la signature de tous les Etats
Membres de l'OIT-
4. Obligation de signataires une fois ratifié
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8. Accords de sécurité sociale
• Résultat de négociations entre les
pays
• Traités en droit international
• Liant une fois en vigueur
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9. Les accords multilatéraux
• Conclu entre trois pays ou plus, souvent
sur ​une base régionale
• Fournir un ensemble de règles uniformes
pour tous les migrants qui ont travaillé
dans les pays signataires et membres de
leur famille
• Peuvent être complexes à négocier
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10. Les accords multilatéraux
Des exemples de réussite accords
multilatéraux
• Communauté des Caraïbes, accord multilatéral
Certaines régions de l'Afrique près de
ou vers lequel les accords multilatéraux
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11. Les accords bilatéraux
• Conclu entre deux pays
• Plus facile de conclure qu'un accord
multilatéral, mais les questions
complexes peuvent néanmoins
survenir
• Peut entraîner des différents droits
des travailleurs migrants et de leurs
familles de différents pays
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12. Bilatéral / multilatéral
Choix sur la poursuite d'un accord
bilatéral ou d'un accord multilatéral
devrait être fondé sur les intérêts des
travailleurs migrants et de leurs
familles
• Ce qui est faisable / réalisable?
• En combien de temps?
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13. Réciprocité
Fondamentale à tous les accords de
sécurité sociale
Deux éléments
• Chaque partie s'engage à appliquer les mêmes
mécanismes que la comparabilité
• Autre partie responsable des obligations
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