Étendre la   protection  sociale aux  travailleursmigrants et deleurs familles:   Défis et opportunités        La migratio...
Définition de sécurité sociale                                                        • Maladie Adoption de               ...
Un travailleur est comme un              funambule ...                Fillet de protection sociale------------------------...
Maintenant pour les travailleurs         migrants…     Quels sont les défis?                   La migration dans les pays ...
Quels sont les défis?                                             Travailleurs migrants dans une situationDans un pays de ...
Restrictions au droit des travailleurs migrants de la  sécurité sociale en vertu de la législation nationale              ...
Restrictions pour les travailleursmigrants dans la législation nationale• Principe de territorialité• Principe de la natio...
Donc, pour les travailleurs       migrants…Quelles pourraient être les        solutions                 La migration dans ...
Les options et les instruments               politiques• Coordination des droits de sécurité sociale des  travailleurs mig...
1. Au niveau international                  La migration dans les pays ACP:      Contribuer au développement et renforcer ...
Normes de lOIT pour la protection des droitsdes travailleurs migrants de la sécurité sociale          Légalité de         ...
C118: Légalité de traitement - 1962• Légalité de traitement (disposition directement applicable):     Chaque État partie ...
C157: maintien des droits de sécurité           sociale - 1982 • Système international de conservation des droits   acquis...
Liste de ratifications                                                  4 Ratifications C.157                             ...
Principes de base des normes de lOIT et les    instruments bilatéraux et multilatéraux1. Légalité de traitement entre nati...
Maintenance des droits acquis et la fourniture deprestations à létranger   Les droits acquis dans dautres pays devraient ê...
Problèmes concernant la conclusion et  lapplication des accords de sécurité sociale  Systèmes de sécurité sociale des pays...
2. Au niveau national                La migration dans les pays ACP:    Contribuer au développement et renforcer la protec...
La protection des droits de sécuritésociale par des mesures unilatérales     Pays de lEmploi (Pays travail de destination)...
La protection des droits de sécurité  sociale par des mesures unilatérales Dans pays d’origin (Pays exportateur de main d’...
3. Ce que les travailleursmigrants peuvent faire par eux-           mêmes?                    La migration dans les pays A...
Mais les migrants peuvent aussi…• Adhérer à un régime dassurance volontaire• S’abonner au régime de pension complémentaire...
Lutilisation des transferts de fonds                      La migration dans les pays ACP:          Contribuer au développe...
ATTENDEZ!AVONS-NOUS PARLER DE LA P.S DE TOUS LES     TRAVAILLEURS MIGRANTS????                       La migration dans les...
Les travailleurs migrants en             situation irrégulière•   Travailler dans léconomie informelle (pas de    cotisati...
Droits de sécurité sociale des      travailleurs migrants irréguliers Normes de lOIT de sécurité sociale sont muettes en c...
Recommandation de lOIT    Réunion tripartite dexperts a adopté en 2005 «Le cadre multilatéral pour les  migrations de main...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Protection sociale présentation FR

328 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
328
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
22
Actions
Partages
0
Téléchargements
4
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Protection sociale présentation FR

  1. 1. Étendre la protection sociale aux travailleursmigrants et deleurs familles: Défis et opportunités La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  2. 2. Définition de sécurité sociale • Maladie Adoption de • Chômage mesures publiques • Vieillesse pour assurer • Accidents dula sécurité du revenu de travail base à tous • Responsabilités besoin deprotection, de familialessoulager et de • Maternité prévenir lindigence, • Invalidité ou de décès La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  3. 3. Un travailleur est comme un funambule ... Fillet de protection sociale--------------------------------------------------------------------------- La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  4. 4. Maintenant pour les travailleurs migrants… Quels sont les défis? La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  5. 5. Quels sont les défis? Travailleurs migrants dans une situationDans un pays de destination régulière (durant la période de Travailleurs migrants temporaires migration) Travailleurs migrants dans une situation irrégulière Dans le pays d’origin (lors de retour) Familles des travailleurs migrants La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  6. 6. Restrictions au droit des travailleurs migrants de la sécurité sociale en vertu de la législation nationale Problèmes qui se posent en ce qui concerne la couverture de la sécurité sociale et droit aux prestations que les travailleurs nationauxLégislation Systèmes de sécurité sociale sontnationale établies par la législation nationale Systèmes de sécurité sociale sont liés à des périodes demploi, dactivité économique ou de résidence La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  7. 7. Restrictions pour les travailleursmigrants dans la législation nationale• Principe de territorialité• Principe de la nationalité• Labsence de sécurité sociale et de la coordination le manque daccords bilatéraux ou multilatéraux de sécurité sociale La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  8. 8. Donc, pour les travailleurs migrants…Quelles pourraient être les solutions La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  9. 9. Les options et les instruments politiques• Coordination des droits de sécurité sociale des travailleurs migrants avec:  Les accords multilatéraux (ex: MERCOSUR)  Les accords bilatéraux• La protection des droits de sécurité sociale par des mesures unilatérales• Protection des individus e.g. assurance privée La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  10. 10. 1. Au niveau international La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  11. 11. Normes de lOIT pour la protection des droitsdes travailleurs migrants de la sécurité sociale Légalité de Légalité de traitement entre traitement entre nationaux et non- nationaux et non- nationaux nationaux Le maintien de la Légalité de sécurité sociale traitement (accidents Convention des du travail), 1925 (n droits, 1982 (n 19) = 120 157) = 4 ratifications ratifications!! Légalité de Le maintien de la traitement (sécurité sécurité des droits sociale), 1962 (n de la 118) = Recommandation, sociaux 1982 (n 37 ratifications 167) La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  12. 12. C118: Légalité de traitement - 1962• Légalité de traitement (disposition directement applicable):  Chaque État partie doit assurer légalité de traitement avec ses propres ressortissants, aux ressortissants de tout autre Etat qui ratifiera, aux réfugiés et aux apatrides  Légalité de traitement doit être garantie sur le territoire de lEtat ratifiant, mais aussi sans aucune condition de résidence sur le territoire où résident à létranger  Légalité de traitement sapplique à toutes les branches pour lesquelles les Etats qui ratifieront a accepté les obligations de la Convention, indépendamment du fait que lautre Etat qui la ratifie la législation en vigueur concernant la prestation en cause (réciprocité globale)• 9 branches de sécurité sociale• Maintien des droits acquis et de lexportation des prestations• États qui la ratifient sefforceront de négocier de bonne foi la conclusion dinstruments bilatéraux ou multilatéraux• Les États parties offrent une assistance administrative mutuelle gratuitement afin de faciliter la mise en œuvre de sa disposition et de leur législation respective La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  13. 13. C157: maintien des droits de sécurité sociale - 1982 • Système international de conservation des droits acquis et des droits en cours dacquisition • Assurer la fourniture efficace des prestations lorsque les travailleurs migrants retournent dans leur pays dorigine • Prévoit la conclusion daccords bilatéraux ou multilatéraux de sécurité sociale Recommandation 167: dispositions types pour la conclusion daccords bilatéraux / multilatéraux La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  14. 14. Liste de ratifications 4 Ratifications C.157 Philippines Spain Sweden Kyrgyzstan 1 denunciation Netherlands La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  15. 15. Principes de base des normes de lOIT et les instruments bilatéraux et multilatéraux1. Légalité de traitement entre nationaux et non-nationaux Travailleurs non nationaux doivent avoir les mêmes conditions que les résidents nationaux en termes de couverture et ladmissibilité aux prestations.2. Détermination de la législation applicable La protection sociale des travailleurs migrants doit être régie par une loi unique afin déviter le double avantage ou double obligation de payer des cotisations de sécurité sociale. Les règles doivent être définies pour le calcul et le paiement des prestations. La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  16. 16. Maintenance des droits acquis et la fourniture deprestations à létranger Les droits acquis dans dautres pays devraient être garantis aux travailleurs migrants. Il devrait y avoir aucune restriction quant au paiement des prestations, indépendamment du lieu de résidence du bénéficiaire (exportation des prestations).4. La conservation des droits en cours dacquisition La durée de cotisation a été dans un autre pays doivent être prises en compte lors de la période de référence (principe de totalisation).5. La réciprocité et lentraide administrative La facilitation des arrangements administratifs par le biais des organismes de liaison afin dassurer une bonne coordination. La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  17. 17. Problèmes concernant la conclusion et lapplication des accords de sécurité sociale Systèmes de sécurité sociale des pays démigration sont insuffisamment développées• Obstacle à la conclusion daccords bilatéraux / multilatéraux sur «réciproque» base• Systèmes de sécurité sociale des pays démigration sont différentes de celles des pays dimmigration• utilisation généralisée des systèmes de prévoyance fonds• La capacité administrative est insuffisante  veiller à ce que les cotisations sont versées  veiller à ce que les cotisations sont versées de manière efficace des coûts  de vérifier si toutes les conditions requises sont remplies  de distribuer régulièrement depuis plusieurs années des prestations de sécurité sociale La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  18. 18. 2. Au niveau national La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  19. 19. La protection des droits de sécuritésociale par des mesures unilatérales Pays de lEmploi (Pays travail de destination)• Légalité de traitement des travailleurs nationaux et travailleurs migrants en ce qui concerne la couverture des traitements et droit à des prestations de sécurité sociale• Le paiement des prestations à létranger Si ce nest pas possible: Remboursement des cotisations• Périodes de comptabilisation dassurance accomplies dans un autre pays dans le but de donner un accès immédiat à des prestations• Levée de longues périodes de stage en faveur des travailleurs migrants La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  20. 20. La protection des droits de sécurité sociale par des mesures unilatérales Dans pays d’origin (Pays exportateur de main d’oeuvre)• Une exigence (passif) sur les agences de recrutement de payer des cotisations de sécurité sociale au système national de sécurité sociale pour chaque travailleur recruté pour un emploi à l’étranger e.g. Indonesie and Philippines• Assurance volontaire pour les ressortissants travaillant à létranger e.g. France, Jordanie, Philippines• Possibilité de couvrir rétroactivement manque périodes dassurance• La couverture médicale pour les membres de la famille qui sont laissés pour compte et des travailleurs migrants de retour• Fondations supportées par le gouvernement La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  21. 21. 3. Ce que les travailleursmigrants peuvent faire par eux- mêmes? La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  22. 22. Mais les migrants peuvent aussi…• Adhérer à un régime dassurance volontaire• S’abonner au régime de pension complémentaire EX : France the CRE – Caisse de retraite des expatriés• Organiser au niveau communautaire / diasporas + mise en place de régimes dassurance maladie Micro EX: Opération «parrainage santé» à travers sponsorship/remittances- Ecolabs Programme Association - Afrique de lOuest et les travailleurs migrants au Ghana travaillent dans l’exportation dananas!!! Importance des envois de fonds: une preuve importante de la capacité de la contribution!!! La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  23. 23. Lutilisation des transferts de fonds La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  24. 24. ATTENDEZ!AVONS-NOUS PARLER DE LA P.S DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS???? La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  25. 25. Les travailleurs migrants en situation irrégulière• Travailler dans léconomie informelle (pas de cotisations)• Emplois de construction - lagriculture, les travailleurs domestiques ...  dangereux  dégradant  Sale• Expulsion sans récupérer les prestations de sécurité sociale• Pas daccès aux soins médicaux durgence• Micro-assurance comme une solution? La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  26. 26. Droits de sécurité sociale des travailleurs migrants irréguliers Normes de lOIT de sécurité sociale sont muettes en ce qui concerne la protection des travailleurs migrants en situation irrégulièreexception:Larticle 9 (1) de lOIT sur les travailleurs migrants (dispositionscomplémentaires), 1975 (n 143), qui stipule que les travailleursmigrants en situation irrégulière doivent avoir les mêmes droits que lestravailleurs migrants réguliers en matière de droits de sécurité socialedécoulant demplois antérieursRatifications: 23 La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  27. 27. Recommandation de lOIT Réunion tripartite dexperts a adopté en 2005 «Le cadre multilatéral pour les migrations de main: non contraignants principes et directives pour une approche fondée sur les droits de la migration de travail", qui se trouve en bas de la suivante»(9,9). Conclure des accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux pourfournir une couverture de sécurité sociale et les prestations, ainsi que laportabilité des droits à la SS, de travailleurs migrants réguliers et, le caséchéant, aux travailleurs migrants en situation irrégulière«("9.10.) Adopter des mesures pour veiller à ce que les travailleursmigrants et des membres de la famille qui accompagnent bénéficient desoins de santé et, au minimum, laccès aux soins médicaux durgence, etque les travailleurs migrants et les membres réguliers de la familleaccompagnant recevoir le même traitement que les nationaux en ce quiconcerne la fourniture de soins médicaux " La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection

×