1. Étendre la
protection
sociale aux
travailleurs
migrants et de
leurs familles:
Défis et
opportunités La migration dans les pays ACP:
Contribuer au développement et renforcer la protection

2. Définition de sécurité sociale
• Maladie
Adoption de • Chômage
mesures
publiques
• Vieillesse
pour assurer • Accidents du
la sécurité du
revenu de travail
base à tous • Responsabilités
besoin de
protection, de familiales
soulager et de • Maternité
prévenir
l'indigence, • Invalidité ou de
décès
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Contribuer au développement et renforcer la protection

3. Un travailleur est comme un
funambule ...
Fillet de protection sociale
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Contribuer au développement et renforcer la protection

4. Maintenant pour les travailleurs
migrants…
Quels sont les défis?
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Contribuer au développement et renforcer la protection

5. Quels sont les défis?
Travailleurs migrants dans une situation
Dans un pays de destination régulière
(durant la période de Travailleurs migrants temporaires
migration)
Travailleurs migrants dans une situation
irrégulière
Dans le pays d’origin
(lors de retour)
Familles des travailleurs
migrants
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Contribuer au développement et renforcer la protection

6. Restrictions au droit des travailleurs migrants de la
sécurité sociale en vertu de la législation nationale
Problèmes qui se posent en ce qui concerne
la couverture de la sécurité sociale et droit
aux prestations que les travailleurs
nationaux
Législation
Systèmes de sécurité sociale sont
nationale
établies par la législation nationale
Systèmes de sécurité sociale sont liés
à des périodes d'emploi, d'activité
économique ou de résidence
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7. Restrictions pour les travailleurs
migrants dans la législation nationale
• Principe de territorialité
• Principe de la nationalité
• L'absence de sécurité sociale et de la
coordination
le manque d'accords bilatéraux ou
multilatéraux de sécurité sociale
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8. Donc, pour les travailleurs
migrants…
Quelles pourraient être les
solutions
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9. Les options et les instruments
politiques
• Coordination des droits de sécurité sociale des
travailleurs migrants avec:
 Les accords multilatéraux (ex: MERCOSUR)
 Les accords bilatéraux
• La protection des droits de sécurité sociale par
des mesures unilatérales
• Protection des individus
e.g. assurance privée
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10. 1. Au niveau international
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11. Normes de l'OIT pour la protection des droits
des travailleurs migrants de la sécurité sociale
L'égalité de L'égalité de
traitement entre traitement entre
nationaux et non- nationaux et non-
nationaux nationaux
Le maintien de la
L'égalité de sécurité sociale
traitement (accidents Convention des
du travail), 1925 (n droits, 1982 (n
19) = 120 157) = 4
ratifications ratifications!!
L'égalité de Le maintien de la
traitement (sécurité sécurité des droits
sociale), 1962 (n de la
118) = Recommandation,
sociaux 1982 (n
37 ratifications 167)
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12. C118: L'égalité de traitement - 1962
• L'égalité de traitement (disposition directement applicable):
 Chaque État partie doit assurer l'égalité de traitement avec ses propres
ressortissants, aux ressortissants de tout autre Etat qui ratifiera, aux
réfugiés et aux apatrides
 L'égalité de traitement doit être garantie sur le territoire de l'Etat
ratifiant, mais aussi sans aucune condition de résidence sur le territoire
où résident à l'étranger
 L'égalité de traitement s'applique à toutes les branches pour lesquelles
les Etats qui ratifieront a accepté les obligations de la Convention,
indépendamment du fait que l'autre Etat qui la ratifie la législation en
vigueur concernant la prestation en cause (réciprocité globale)
• 9 branches de sécurité sociale
• Maintien des droits acquis et de l'exportation des prestations
• États qui la ratifient s'efforceront de négocier de bonne foi la
conclusion d'instruments bilatéraux ou multilatéraux
• Les États parties offrent une assistance administrative mutuelle
gratuitement afin de faciliter la mise en œuvre de sa disposition et
de leur législation respective
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13. C157: maintien des droits de sécurité
sociale - 1982
• Système international de conservation des droits
acquis et des droits en cours d'acquisition
• Assurer la fourniture efficace des prestations
lorsque les travailleurs migrants retournent dans
leur pays d'origine
• Prévoit la conclusion d'accords bilatéraux ou
multilatéraux de sécurité sociale
Recommandation 167: dispositions types
pour la conclusion d'accords bilatéraux /
multilatéraux
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14. Liste de ratifications
4 Ratifications C.157
Philippines
Spain
Sweden
Kyrgyzstan
1 denunciation
Netherlands
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15. Principes de base des normes de l'OIT et les
instruments bilatéraux et multilatéraux
1. L'égalité de traitement entre nationaux et non-
nationaux
Travailleurs non nationaux doivent avoir les mêmes
conditions que les résidents nationaux en termes de
couverture et l'admissibilité aux prestations.
2. Détermination de la législation applicable
La protection sociale des travailleurs migrants doit
être régie par une loi unique afin d'éviter le double
avantage ou double obligation de payer des
cotisations de sécurité sociale. Les règles doivent être
définies pour le calcul et le paiement des prestations.
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16. Maintenance des droits acquis et la fourniture de
prestations à l'étranger
Les droits acquis dans d'autres pays devraient être garantis aux
travailleurs migrants. Il devrait y avoir aucune restriction quant au
paiement des prestations, indépendamment du lieu de résidence du
bénéficiaire (exportation des prestations).
4. La conservation des droits en cours d'acquisition
La durée de cotisation a été dans un autre pays doivent être prises
en compte lors de la période de référence (principe de totalisation).
5. La réciprocité et l'entraide administrative
La facilitation des arrangements administratifs par le biais des
organismes de liaison afin d'assurer une bonne coordination.
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17. Problèmes concernant la conclusion et
l'application des accords de sécurité sociale
Systèmes de sécurité sociale des pays d'émigration
sont insuffisamment développées
• Obstacle à la conclusion d'accords bilatéraux / multilatéraux
sur «réciproque» base
• Systèmes de sécurité sociale des pays d'émigration sont
différentes de celles des pays d'immigration
• utilisation généralisée des systèmes de prévoyance fonds
• La capacité administrative est insuffisante
 veiller à ce que les cotisations sont versées
 veiller à ce que les cotisations sont versées de manière efficace des
coûts
 de vérifier si toutes les conditions requises sont remplies
 de distribuer régulièrement depuis plusieurs années des prestations
de sécurité sociale
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18. 2. Au niveau national
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19. La protection des droits de sécurité
sociale par des mesures unilatérales
Pays de l'Emploi (Pays travail de destination)
• L'égalité de traitement des travailleurs nationaux et
travailleurs migrants en ce qui concerne la
couverture des traitements et droit à des prestations
de sécurité sociale
• Le paiement des prestations à l'étranger
Si ce n'est pas possible: Remboursement des
cotisations
• Périodes de comptabilisation d'assurance accomplies
dans un autre pays dans le but de donner un accès
immédiat à des prestations
• Levée de longues périodes de stage en faveur des
travailleurs migrants
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20. La protection des droits de sécurité
sociale par des mesures unilatérales
Dans pays d’origin (Pays exportateur de main d’oeuvre)
• Une exigence (passif) sur les agences de recrutement de payer des
cotisations de sécurité sociale au système national de sécurité
sociale pour chaque travailleur recruté pour un emploi à l’étranger
e.g. Indonesie and Philippines
• Assurance volontaire pour les ressortissants travaillant à
l'étranger
e.g. France, Jordanie, Philippines
• Possibilité de couvrir rétroactivement manque périodes
d'assurance
• La couverture médicale pour les membres de la famille qui sont
laissés pour compte et des travailleurs migrants de retour
• Fondations supportées par le gouvernement
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21. 3. Ce que les travailleurs
migrants peuvent faire par eux-
mêmes?
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22. Mais les migrants peuvent aussi…
• Adhérer à un régime d'assurance volontaire
• S’abonner au régime de pension complémentaire
EX : France the CRE – Caisse de retraite des expatriés
• Organiser au niveau communautaire / diasporas +
mise en place de régimes d'assurance maladie Micro
EX: Opération «parrainage santé» à travers
sponsorship/remittances- Ecolabs Programme Association -
Afrique de l'Ouest et les travailleurs migrants au Ghana
travaillent dans l’exportation d'ananas
!!! Importance des envois de fonds: une preuve
importante de la capacité de la contribution!!!
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23. L'utilisation des transferts de fonds
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24. ATTENDEZ!
AVONS-NOUS PARLER DE LA P.S DE TOUS LES
TRAVAILLEURS MIGRANTS????
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25. Les travailleurs migrants en
situation irrégulière
• Travailler dans l'économie informelle (pas de
cotisations)
• Emplois de construction - l'agriculture, les travailleurs
domestiques ...
 dangereux
 dégradant
 Sale
• Expulsion sans récupérer les prestations de sécurité
sociale
• Pas d'accès aux soins médicaux d'urgence
• Micro-assurance comme une solution?
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26. Droits de sécurité sociale des
travailleurs migrants irréguliers
Normes de l'OIT de sécurité sociale sont muettes en ce qui concerne la
protection des travailleurs migrants en situation irrégulière
exception:
L'article 9 (1) de l'OIT sur les travailleurs migrants (dispositions
complémentaires), 1975 (n 143), qui stipule que les travailleurs
migrants en situation irrégulière doivent avoir les mêmes droits que les
travailleurs migrants réguliers en matière de droits de sécurité sociale
découlant d'emplois antérieurs
Ratifications: 23
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27. Recommandation de l'OIT
Réunion tripartite d'experts a adopté en 2005 «Le cadre multilatéral pour les
migrations de main: non contraignants principes et directives pour une approche
fondée sur les droits de la migration de travail", qui se trouve en bas de la suivante
»(9,9). Conclure des accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux pour
fournir une couverture de sécurité sociale et les prestations, ainsi que la
portabilité des droits à la SS, de travailleurs migrants réguliers et, le cas
échéant, aux travailleurs migrants en situation irrégulière«
("9.10.) Adopter des mesures pour veiller à ce que les travailleurs
migrants et des membres de la famille qui accompagnent bénéficient de
soins de santé et, au minimum, l'accès aux soins médicaux d'urgence, et
que les travailleurs migrants et les membres réguliers de la famille
accompagnant recevoir le même traitement que les nationaux en ce qui
concerne la fourniture de soins médicaux "
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