Préparé par :
Kawther MEKNI
Etude

Technique de

Dépollution
L’étude technique de dépollution vise à régulariser

la situation des unités existantes vis-à-vis de la

réglementation en vigueur.
L'étude de dépollution a pour objectifs principaux

d'inventorier et de caractériser les principales

sources de pollution dans la zone d’étude, de

procéder à l'évaluation des risques sanitaires et

environnementaux occasionnés par ces sources de

pollution, de proposer des solutions de dépollution et

de réhabilitation ainsi qu'une évaluation socio-

économique des solutions de dépollution.
Contexte Général
Kawther MEKNI Kawther MEKNI
Kawther MEKNI
Contexte Général
soit en infraction par rapport à la réglementation environnementale en

vigueur suite à un contrôle des autorités compétentes (ANPE) ou suite à

une plainte du voisinage ou à un accident sur le site, …
soit qui sont existants avant l’apparition du décret 2005-1991 et doivent

donc s’y conformer.
L'étud Technique de Dépollution concerne les projets existants qui sont :
Structure de l'ETD
L'étude technique de dépollution doit comporter une

analyse détaillée des éléments prévus dans les termes de

références des études de dépollution fixés par l’Agence

Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE).
La méthodologie proposée repose sur les termes de

références élaborés par l’ANPE.
Kawther MEKNI
Kawther MEKNI
l'Etude Technique de Dépollution est résumée comme suit :
1. Présentation générale;
2. Description détaillée de l’activité de l’entreprise (activité, bilan de

matières, bilan des ressources, écobilan …);
3. Situation environnementale de l’entreprise (la pollution générée, le

niveau de conformité environnementale, les impacts environnementaux,

les mesures de dépollution et /ou de technologies propres existantes, …);
4. Description détaillée des mesures de dépollution et/ou technologies

propres à mettre en œuvre;
5. Calcul du coût estimatif du projet;
6. Planning prévisionnel d’exécution et de réalisation du projet;
7. Programme de suivi et d’exploitation du projet.
Structure de l'ETD
Kawther MEKNI
Rappel des Termes
de Références
Phase 1 : Inventaire et caractérisation des sources de pollution dans la zone

d'étude ;
Phase 2 : Évaluation des risques sanitaires et environnementaux engendrés

par les sources de pollution et proposition de scénarios de dépollution;
Phase 3 : Faisabilité technico-économique des variantes retenues de

dépollution .
L’étude Technique de Dépollution comprend trois phases:
Kawther MEKNI
Bonne
Lecture
Thème:
Etude Technique de Dépollution
meknikawther1305@gmail.com
Kawther MEKNI -TN

Etude Technique de Dépollution .pdf

  • 1.
    Préparé par : KawtherMEKNI Etude Technique de Dépollution
  • 2.
    L’étude technique dedépollution vise à régulariser la situation des unités existantes vis-à-vis de la réglementation en vigueur. L'étude de dépollution a pour objectifs principaux d'inventorier et de caractériser les principales sources de pollution dans la zone d’étude, de procéder à l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux occasionnés par ces sources de pollution, de proposer des solutions de dépollution et de réhabilitation ainsi qu'une évaluation socio- économique des solutions de dépollution. Contexte Général Kawther MEKNI Kawther MEKNI
  • 3.
    Kawther MEKNI Contexte Général soiten infraction par rapport à la réglementation environnementale en vigueur suite à un contrôle des autorités compétentes (ANPE) ou suite à une plainte du voisinage ou à un accident sur le site, … soit qui sont existants avant l’apparition du décret 2005-1991 et doivent donc s’y conformer. L'étud Technique de Dépollution concerne les projets existants qui sont :
  • 4.
    Structure de l'ETD L'étudetechnique de dépollution doit comporter une analyse détaillée des éléments prévus dans les termes de références des études de dépollution fixés par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE). La méthodologie proposée repose sur les termes de références élaborés par l’ANPE. Kawther MEKNI
  • 5.
    Kawther MEKNI l'Etude Techniquede Dépollution est résumée comme suit : 1. Présentation générale; 2. Description détaillée de l’activité de l’entreprise (activité, bilan de matières, bilan des ressources, écobilan …); 3. Situation environnementale de l’entreprise (la pollution générée, le niveau de conformité environnementale, les impacts environnementaux, les mesures de dépollution et /ou de technologies propres existantes, …); 4. Description détaillée des mesures de dépollution et/ou technologies propres à mettre en œuvre; 5. Calcul du coût estimatif du projet; 6. Planning prévisionnel d’exécution et de réalisation du projet; 7. Programme de suivi et d’exploitation du projet. Structure de l'ETD
  • 6.
    Kawther MEKNI Rappel desTermes de Références Phase 1 : Inventaire et caractérisation des sources de pollution dans la zone d'étude ; Phase 2 : Évaluation des risques sanitaires et environnementaux engendrés par les sources de pollution et proposition de scénarios de dépollution; Phase 3 : Faisabilité technico-économique des variantes retenues de dépollution . L’étude Technique de Dépollution comprend trois phases:
  • 7.
    Kawther MEKNI Bonne Lecture Thème: Etude Techniquede Dépollution meknikawther1305@gmail.com Kawther MEKNI -TN