Qu'est ce que le droit international Humanitaire: -Histoire -Conventions de Genève -Définition -L’internationalisation d’un conflit : -La question de l'internationalisation par l'intervention des Nations unies

1. Qu’est-ce que le droit humanitaire international ?
Historique :
Le droit international humanitaire est un droit ancien. On remonte l'origine des règles
actuelles du droit humanitaire, telles qu'elles sont codifiées dans les conventions de Genève,
aux travaux d'Henry Dunant. Cet homme d'affaires suisse s'est retrouvé en 1859 sur le
champ de la bataille de Solferino et à la vue des atrocités, décida de ramener les corps des
blessés au village sans faire de distinction quant à leurs nationalités. À la suite de cette
expérience, ne pouvant sortir de son esprit les atrocités vécues lors de cette bataille, il
entreprit la rédaction du livre Un souvenir de Solferino Par cet ouvrage, publié en 1862,
Henri Dunant souhaitait transmettre aux personnalités politiques et militaires européennes,
l'idée que les souffrances des soldats devaient être réduites à l'avenir.
Il appela ainsi à ce que tous les pays autorisent des organisations humanitaires fondées sur
la neutralité à porter secours aux blessés, amis ou ennemis. Son appel se concrétisa en 1863
par la mise en place d'un comité international de secours aux blessés qui deviendra
le Comité international de la croix rouge. En 1864, la Première convention de
Genève consacrait la naissance du droit international humanitaire. À cette époque, le droit
international humanitaire ne règlementait que les conflits interétatiques, ou internationaux.
Ce n'est qu'à partir des Convention de Genève de 1949 et du second protocole additionnel
de 1977 que le DIH commence à prendre en considération les conflits non-internationaux,
plus couramment qualifiés de guerres civiles.
Les conventions de Genève : Ce sont des traités internationaux fondamentaux dans le
domaine du Droit humanitaire international. Elles définissent des règles de protection des
personnes en cas de conflit armé, notamment les soldats de certaines actions, les blessés
et prisonniers de guerre, mais aussi les civils et leurs biens.
La première Convention de Genève date de 1864. Cependant les textes en vigueur
aujourd'hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale. Sept textes ont cours en ce
moment : les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, les deux protocoles
additionnels du 8 juin 1977 et le troisième protocole additionnel de 2005. Les quatre
Conventions de Genève ont été mondialement ratifiées, ce qui signifie que chacun des États
du monde s'engage à les respecter.
Définition :
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des
raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les
personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes
de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».
Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un
ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière. Les
quatre Conventions de Genève de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977
constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Les conflits
armés non-internationaux dépendent quant à eux de l'article 3 commun aux Conventions de
Genève ainsi qu'au second Protocole additionnel de 1977.

2. Le DIH ne s'applique que dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a
ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante
mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations unies.
L’internationalisation d’un conflit : On parle de l'intervention d'un État tiers, quand un
État intervient aux côtés d'une partie au conflit durant un conflit armé non-international.
L'internationalisation ne se produit alors que si certaines conditions sont remplies. Plusieurs
hypothèses sont alors à envisager.
 Un État tiers intervient dans un conflit en envoyant des forces armées aux côtés d'une
des parties : il n'y a pas de doutes quant à l'internationalisation du conflit.
 L'intervention de l'État tiers se caractérise par l'envoi de conseillers militaires ou
d'experts techniques aux côtés de l'une des parties au conflit. Pour qu'il y ait
internationalisation, deux conditions doivent ici être réunies:
 Les conseillers ou experts doivent prendre directement part aux hostilités, ne serait-
ce qu'en apportant des conseils stratégiques à la partie qu'ils assistent.
 Ces conseillers ou experts doivent agir en cette qualité et au nom de l'État étranger
qui les a envoyés (pour éviter qu'ils n'apparaissent comme des particuliers)
 L'État tiers envoie des volontaires ou mercenaires aux côtés d'une des parties.
Cette question reste encore en suspens et le CIRC ne s'est pas réellement prononcé sur le
sujet. Par contre, si ces volontaires ou mercenaires apparaissent comme directement
engagés par l'État duquel ils proviennent, et qu'ils prennent part directement aux hostilités,
on pourra alors parler d'internationalisation, comme pour le cas des conseillers.
 L'État tiers envoie une aide matérielle substantielle à l'une des parties.
Dans la pratique, de nombreuses parties à des conflits non-internationaux sont appuyées par
une aide extérieure, notamment sous la forme d'envoi d'équipement militaire. La
qualification en conflit internationalisé reste cependant délicate et il n'existe pas jusqu'à
présent de réponse claire. Il existe cependant deux éléments de réponse apportés par
la Cour international de justice et le Tribunal Pénal de l’ex-Yougoslavie
La question de l'internationalisation par l'intervention des Nations unies
L’ONU peut intervenir dans un conflit en se fondant sur:
 Les articles 43 et suivants de la Charte des nations unis, disposant que les États membres
de l'ONU peuvent mettre à disposition du Conseil de sécurité une force armée. Dans ce
cas de figure, ce serait "l'armée de l'ONU" qui interviendrait et les règles de
l'intervention d'un État tiers viendraient à s'appliquer. Ces articles n'ont cependant
jamais été appliqués.
 L'envoi d'une force de maintien de la paix dotée d'un mandat coercitif (comme la
mission de l'ONUC en 1962 au Congo ou celle durant la crise yougoslave). Dans ce cas de
figure, la réponse diverge en fonction des positions doctrinales. Certains auteurs
estiment que le conflit s'internationalise uniquement en cas d'affrontement entre les
troupes de maintien de la paix et l'une des parties au conflit. Pour d'autres, la seule
présence de forces de maintien de la paix suffit à internationaliser le conflit..