Présentation au 87e congrès de l’ACFAS dans le colloque « Les objectifs de développement durable : une occasion pour engager le dialogue entre sciences et sociétés? »
A Tounao Kiri - Les ODD: Une occasion pour engager le dialogue entre science ...CatherineLemay1
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3 Mouhamadou M. Diakhate - Objectifs de développement durable et Fabrication de territoires au Sénégal, dans le cadre du Plan Sénégal Emergent
1. 87 e CONGRES
INTERNATIONAL / AFCAS
Universite de Québec en Outaouais
27-31 mai 2019
87 e CONGRES
INTERNATIONAL / AFCAS
Universite de Québec en Outaouais
27-31 mai 2019
« Objectifs de développement
durable et Fabrication de territoires
au Sénégal, dans le cadre du Plan
Sénégal Emergent »
Prof. Mouhamadou M. DIAKHATE
Université Gaston BERGER de Saint-Louis du Sénégal
« Objectifs de développement
durable et Fabrication de territoires
au Sénégal, dans le cadre du Plan
Sénégal Emergent »
Prof. Mouhamadou M. DIAKHATE
Université Gaston BERGER de Saint-Louis du Sénégal
2. PLAN DE COMMUNICATION
I/ Position du problème
II/ ODD et problématique de territorialisation des politiques publiques
III/ Taux d’achèvement des politiques publiques et problématique d’alignement des
Collectivités territoriales aux ODD
3. Le Sénégal est un Etat unitaire adossé sur les principes de la laïcité et de la démocratie.
Deux formes juridiques d’organisation le caractérisent : la déconcentration et la
décentralisation.
En promulguant l’Acte III de la décentralisation (loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013),
l’actuel Président de la République Macky SALL a adopté une nouvelle posture
idéologique qui change la matrice spatiale de gouvernance locale et introduit le
principe de la « territorialisation des politiques publiques » afin de résorber les
inégalités spatiales et les injustices sociales.
4. I/ POSITION DU PROBLÈME
Aujourd’hui 9 domaines de compétences ont été transférées par l’Etat aux collectivités
territoriales et au terme de la nouvelle reforme 5 autres vont s’y ajouter. Il s’agit : 1-
Domaines ; 2- Environnement et gestion des ressources naturelles ; 3- Santé,
population et action sociale ; 4- Jeunesse, sports et loisirs ; 5- Culture ; 6- Education ; 7-
Planification ; 8- Aménagement du territoire ; 9- Urbanisme et habitat puis, avec l’entrée
en vigueur de la phase 2 de l’Acte 3 de : 10- l’Agriculture ; 11- l’Elevage et la production
animale ; 12- la Pêche ; 13- le Tourisme ; 14- l’Hydraulique.
Ces transferts n’ont, véritablement, impulsées le développement territorial car l’accès à des
services essentiels comme l’eau, l’énergie, la santé ou encore l’éducation reste encore
une priorité au niveau des territoires.
Il s’y ajoute que mise-à-part la Ville de Dakar, aucune collectivité territoriale ne dispose de
budget d’investissement digne de ce nom ! Plus de 90% du budget des collectivités
alimentent leur fonctionnement.
5.
6. Impossible d’afficher l’image.
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Pour résorber la fracture
infrastructurelle entre l’ouest du
pays et l’hinterland, le Sénégal a
engagé, depuis 2012, un
nouveau référentiel de
planification et de
développement territorial le
« Plan Sénégal Emergent » qui,
dans le cadre de l’option
stratégique de « territorialisation
des politiques publiques », vise à
l’horizon 2035 la fabrication de
« territoires viables, compétitifs et
porteurs de développement
durable ».
9. Cependant, l’évaluation du cadre stratégique du PSE montre une parfaite cohérence de ses
orientations avec les 17 Objectifs de développement durable. En effet, le PSE décline trois
grandes orientations pour un développement inclusif :
- L’axe 1 : « Transformation structurelle de l’économie et croissance », qui cadre parfaitement avec 5
ODD (ODD 1 ; ODD 2; ODD 7; ODD 8; OMD 9), vise la création durable de richesse et l’éradication
de la pauvreté sous toutes ses formes ;
- L’axe 2 : « Capital humain, Protection sociale et Développement durable », qui regroupe 9 ODD
(ODD 3; ODD 4; ODD 5; ODD 6; OMD 11; ODD 12; ODD 13; ODD 14; ODD 15), doit permettre
d’améliorer considérablement l’offre et la demande de services sociaux et la couverture sociale ;
et
- L’axe 3 : « Gouvernance, Institutions, Paix et Sécurité », qui est régi par 3 ODD (ODD 10; ODD 16;
ODD 17), répond aux exigences de bonne gouvernance, de développement local, de promotion de
la paix, de sécurité et d’intégration africaine.
Il résulte de l’application du modèle T21-iSDG-Sénégal que, sur le plan des politiques sectorielles et
multisectorielles, le Sénégal couvre près de 77% des cibles ODD de façon concrète dans la mise en
œuvre du PSE. Ce qui montre que déjà en 2018, les principales priorités nationales relatives aux ODD
concernent presque toutes les cibles, en particulier celles de l’ODD1, l’ODD3, l’ODD4, l’ODD8,
l’ODD10, l’ODD13, l’ODD16 et l’ODD17. Dans la seconde phase du PSE (2019-2024), un accent
devra être mis pour l’intégration de près de 23% des cibles, notamment celles des ODD11, 12, 14 et
15.
10. II/PROBLÈMES D’ALIGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mais lorsque l’on « territorialise » ces résultats une dichotomie apparaît distinguant les collectivités
territoriales à caractère urbain (123 Communes/577) de celles à caractère rural.
En effet, il est une vraie difficulté d’appréhender la problématique de l’appropriation des ODD par les
602 Collectivités territoriales du Sénégal !
Autrement dit, la différence de profils socio-économique et démographique des Communes et
Départements ajoutée aux contraintes liées à la réforme de l’architecture territoriale du Sénégal
introduit une véritable disparité au sein des collectivités territoriales car la plupart d’entre elles
ne disposent pas de document de planification (Plan de Développement Communal, Plan de
Développement Départemental, Cadastre, etc., comme le leur impose d’ailleurs le Code des
Collectivités locales).
11. III/ TAUX D’ACHÈVEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ET PROBLÉMATIQUE
D’ALIGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX ODD
Cette problématique révèle de nombreuses incohérences imputables, en partie :
- aux formes juridiques d’administration du territoire national que sont la déconcentration et la
décentralisation (les administrations sectoriels ont tendance à construire leurs territoires propres
de gestion : la santé a ses régions médicales et ses districts sanitaires ; l’éducation dispose de sa
carte scolaire ; l’agriculture a défini des zones de développement rural souvent impulsées par des
sociétés nationales. Il existe, également, des circonscriptions téléphoniques, électriques, de
transports, tandis que l’armée nationale a une organisation territoriale épousant le découpage en
sept régions, etc.;
- au caractère inachevé de la décentralisation qui fait des collectivités territoriales des entités
administratives sous assistance de l’Etat (Fonds de développement de la décentralisation, Fonds
d’équipement des Collectivités territoriales, etc.);
- aux logiques de découpage des collectivités territoriales qui obéit plus à la logique de contrôle
politique d’une clientèle d’électeurs que de logique de développement, conséquence des
sempiternelles revendications liées aux limites des territoires lorsque qu’une alternance politique
voit le jour ;
- à l’inexistence, notamment dans les collectivités rurales, de personnel qualifié au niveau local
capable de déterminer, de suivre, d’évaluer et d’infléchir l’application des politiques publiques.
- aux insuffisances systémiques d’une gouvernance territoriale qui se voudrait inclusive et
ascendante;
- etc.
12. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION
(IMAGES: UNE RUE DANS L’ILE DE SAINT-LOUIS ET COUCHER DU SOLEIL SUR LE PETIT BRAS DU FLEUVE SÉNÉGAL)