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AGENDA SOCIAL
Garantie jeunesse
Libérer tout son potentiel
n°4612/2016
L’Europe sociale
àlaune
6
STATISTIQUES
SOCIALES
Moderniser la collecte
de données
10
SOCLE EUROPÉEN
DES DROITS SOCIAUX
Le contexte
ISSN 2363-2356
L’emploi, les affaires sociales et l’inclusion relèvent
des compétences de la commissaire européenne
Marianne Thyssen.
Site de la commissaire Thyssen:
http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/thyssen_f
Page d’accueil de la direction générale de l’emploi, des affaires
sociales et de l’inclusion de la Commission:
http://ec.europa.eu/social
Site internet du Fonds social européen: http://ec.europa.eu/esf
Une offre d’emploi, de formation continue, d’apprentissage ou de stage de qualité dans les quatre mois
suivant la sortie de l’enseignement formel ou après quatre mois de chômage: tel était l’engagement
ambitieux de la «garantie jeunesse» pris par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE en 2013.
Aujourd’hui, l’UE compte 1,5 million de jeunes chômeurs en moins. 14 millions de jeunes ont adhéré
à des programmes de la garantie jeunesse et 9 millions ont accepté une offre. En 2015, près des
deux tiers des jeunes quittant un programme ont accepté une offre d’emploi, d’enseignement, de
stage ou d’apprentissage.
La situation reste malgré tout critique. En septembre 2016, le président
de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a demandé aux
pays de l’UE de «continuer à déployer la garantie pour la jeunesse dans
toute l’Europe et à tendre la main aux régions et aux jeunes qui en ont
le plus besoin».
La commissaire européenne Marianne Thyssen, quant à elle, a appelé à
«maintenir avec détermination notre engagement et à l’accompagner de
ressources suffisantes» afin de permettre aux États membres d’élargir et
d’approfondir leur mise en œuvre de la garantie jeunesse.
Le taux de chômage des jeunes dans l’UE a chuté plus que prévu, mais il n’a pas encore retrouvé son
niveau d’avant la crise.
La Commission européenne propose d’augmenter les ressources budgétaires en faveur de l’initiative pour
l’emploi des jeunes qui, aux côtés du Fonds social européen, finance la mise en œuvre de la garantie
jeunesse dans les régions les plus durement touchées par le chômage des jeunes en se concentrant
sur les jeunes sans emploi et qui ne suivent aucun enseignement ni aucune formation.
Pour relever ce défi, les États membres de l’UE doivent élargir les partenariats entre tous les acteurs
concernés par le chômage des jeunes et approfondir les réformes structurelles suscitées par la garantie
jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes, comme l’indiquent les données recueillies en 2014
et 2015. Outre les chiffres susmentionnés, voici vraiment la bonne nouvelle: nous avançons dans la
bonne direction, le moment est venu d’accélérer.
“Libérer tout le
potentiel de la
garantie jeunesse”
Michel Servoz
Directeur général de la Direction générale de l’emploi, des
affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne
Magazine d’information sur les politiques sociales et d’emploi européennes, Agenda social est publié trimestriellement en allemand, en anglais et en français par la direction générale
de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne.
Rédacteur en chef: Michel Servoz, directeur général, DG Emploi, affaires sociales et inclusion, Commission européenne, B-1049 Bruxelles.
L’abonnement est gratuit sur demande. Veuillez remplir le formulaire d’abonnement à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=740&langId=fr
Avis: Ni la Commission européenne ni aucune autre personne agissant en son nom ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de ces informations ni des erreurs éventuelles
qui auraient pu s’y glisser malgré une préparation attentive. • © Union européenne, 2016.
Reproduction non commerciale autorisée moyennant citation complète de la source. Pour les photos non protégées par les droits d’auteur de l’Union européenne, il convient de demander
directement l’autorisation aux détenteurs desdits droits d’auteur pour toute utilisation ou reproduction.
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2 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
S O M M A I R E
ANALYSE SOCIALE
Des politiques davantage basées sur des données factuelles  	 6
DROITS SOCIAUX
Le futur socle européen des droits sociaux en contexte 	 10
DOSSIER SPÉCIAL
Libérer tout le potentiel de la garantie jeunesse	14
A l’origine de réformes structurelles	15
Un booster financier appelé IEJ	18
Stages - le défi de la qualité 	 20
Changer la vie des jeunes	22
FONDS EUROPÉEN D’AIDE AUX PLUS DÉMUNIS
Combler une lacune de la politique de cohésion 	 24
VOIX D’ICI ET D’AILLEURS
Marianna Georgallis, Forum européen de la jeunesse	26
ENTRETIEN
Loris Di Pietrantonio, chef de l’unité «FSE et FEAD: politiques et législation»
de la Commission européenne 	 27
10
14
18
24
AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 3
©Belgaimage©Belgaimage©Belgaimage©Belgaimage
B R È V E S
 
28 octobre: deuxième réunion
du Réseau FEAD
Les deux premières réunions du Réseau du Fonds européen d’aide
aux plus démunis (FEAD) se sont tenues à Bruxelles le 26 septembre
et le 18 octobre 2016. Lors de ces rencontres, les délégués ont pu
découvrir les projets et les autorités responsables de différents pays
et discuter d’approches innovantes pour la mise en œuvre de mesures
d’accompagnement et d’inclusion sociale. La première réunion s’est
concentrée sur les mesures d’accompagnement, la seconde sur la
mise en œuvre des mesures d’inclusion sociale (voir p. 24).
26 octobre: création d’emplois en hausse
Fin 2015 et début 2016, selon le rapport «Évolution du marché du
travail et des rémunérations en Europe» 2016 de la Commission
européenne, la création d’emplois a continué de dépasser les
chiffres auxquels on aurait pu s’attendre sur la base de la croissance
économique. Ce résultat s’explique par la création d’emplois dans le
secteur des services, qui nécessite une main-d’œuvre importante
et réagit plus rapidement à l’évolution de la consommation, mais
aussi par les évolutions favorables des coûts du travail et par les
effets des réformes structurelles lancées depuis le début de la
crise (voir p. 28).
25 octobre 2016: Les entreprises
sociales gagnent du terrain
Le nombre d’entreprises sociales en Europe est en augmenta-
tion, et ces entreprises se lancent dans de nouveaux domaines.
De nombreux pays adoptent actuellement de nouvelles législa-
tions et de nouveaux mécanismes de soutien pour dynamiser leur
développement. Tant le secteur public que le secteur privé offrent
de nouvelles possibilités de démarrage et de croissance pour les
entreprises sociales – c’est ce que révèle un nouveau rapport publié
par la Commission européenne. L’économie sociale et les entreprises
sociales ont prouvé leur résistance et leur capacité à maintenir
l’emploi pendant les crises économiques et au-delà. Parce qu’elles
répondent à des besoins sociétaux concrets et qu’elles ont souvent
des racines locales, elles ne sont pas exposées aux spéculations ni
aux pertes d’emplois causées par des délocalisations.
4 octobre: Réalisations de la garantie jeunesse
La Commission européenne a adopté une communication met-
tant en avant les principales réalisations de la garantie jeunesse
et de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) depuis leur lance-
ment en 2013. Elle présente aussi les leçons tirées de cette mise
en œuvre pour améliorer les mesures prises au niveau de l’Union
et au niveau national pour le déploiement des programmes de la
garantie jeunesse. Elle révèle que, même si le chômage des jeunes
reste une préoccupation majeure dans de nombreux États mem-
bres, les résultats obtenus par les jeunes sur le marché de l’emploi
dans l’Union ont globalement surpassé les attentes depuis 2013.
L’initiative pour l’emploi des jeunes, une source de financement
ciblée de 6,4 milliards d’euros mobilisée au niveau de l’UE, a joué
un rôle central dans la mise en place rapide des programmes liés
à la garantie jeunesse (voir p. 14).
Démunis: Les délégués du FEAD ont discuté d’approches innovantes pour
la mise en œuvre des mesures d’inclusion sociale.
En plein essor: Le nombre d’entreprises sociales augmente dans l’UE,
comme ce jardin communautaire et entreprise sociale, à Londres.
4 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
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BRÈVES
4 octobre: Nouveau cadre
Europass
La Commission a adopté une proposition de révision de la déci-
sion Europass, un ensemble d’outils et de services favorisant
la transparence des compétences et des qualifications à tra-
vers l’Union européenne. Avec cette révision, la Commission
entend simplifier et moderniser ces outils pour l’ère numérique
et ajouter une nouvelle fonctionnalité utilisant des données
massives pour cartographier et anticiper les tendances du
marché de l’emploi et les besoins de compétences. Europass
est l’une des ressources les plus utilisées et les mieux connues
de l’Europe en matière de compétences. Depuis sa création en
2005, plus de 60 millions de CV Europass ont été créés. Des
centaines de milliers d’apprenants de toute l’Union reçoivent
chaque année des suppléments à leur diplôme/certificat pour
les aider à rendre leurs qualifications plus lisibles et facile-
ment comparables à l’étranger, avec l’appui de services de
conseil et de soutien sur le terrain dans les États membres.
15 septembre: Un corps européen de solidarité
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker,
a annoncé la création d’un corps européen de solidarité lors
de son discours sur l’état de l’Union de septembre 2016. Ce
corps offrirait aux moins de 30 ans la possibilité de soutenir
une organisation non gouvernementale (ONG), une collectivité
locale ou une entreprise privée œuvrant à soulager des situa-
tions difficiles dans toute l’Union européenne. Il créera sa propre
identité distincte fondée sur les valeurs européennes essen-
tielles de l’engagement et de la solidarité. En apportant leur
soutien à d’autres personnes, et notamment aux plus vulnéra-
bles, les jeunes pourront aussi acquérir des compétences et de
l’expérience, y compris des compétences linguistiques, qui pour-
ront leur être précieuses pour trouver un emploi ou poursuivre
leur éducation et leur formation (voir page 17).
24 août: Vers des statistiques
sociales de meilleure qualité
La Commission a adopté une proposition de règlement-cadre
portant sur de nouvelles méthodes intégrées de collecte et
d’utilisation de données provenant des enquêtes sociales, afin
de mieux appuyer l’élaboration des politiques sociales. Une base
factuelle plus solide en termes d’indicateurs sociaux permettra
une meilleure analyse des évolutions sociales et contribuera à
un «triple A» social pour l’Europe. Cette proposition permettra de
publier plus rapidement les données, d’améliorer la comparabilité
et la cohérence des statistiques sociales de l’Union et de fournir
un jeu de données plus riche et plus vaste (voir p. 6).
CV à succès: Depuis 2005, plus de 60 millions de CV Europass ont
été créés.
Quel impact sur les ménages? Des propositions sont en cours
de préparation sur de nouvelles façons de recueillir et d’utiliser les
données des enquêtes sociales.
AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 5
©Belgaimage©Belgaimage
ANALYSE
SOCIALE
Des politiques davantage
basées sur des données
factuelles  
Un domaine en plein bouleversement: les statistiques
sociales et la microsimulation par modélisation de la
fiscalité et des prestations sociales
En 1996, un groupe d’universitaires de certains des 15 États
alors membres de l’UE a commencé à travailler sur un modèle
de simulation appelé EUROMOD, qui visait à évaluer l’impact
sur les ménages européens des modifications apportées aux
régimes fiscaux et de prestations sociales.
Aujourd’hui, EUROMOD est utilisé par plusieurs services de
la Commission européenne et couvre les 28 pays de l’UE.
La direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de
l’inclusion (DG EMPL) utilise aussi ce modèle pour contribuer
au cycle annuel de coordination des politiques économiques
appelé «semestre européen».
En 2015, la Commission européenne a utilisé EUROMOD pour
évaluer l’impact potentiel sur les ménages grecs du troisième
programme de soutien à la stabilité en faveur de la Grèce. «Il
existe des façons plus ou moins équitables de réaliser des
ajustements des finances publiques rendus nécessaires par
la crise», a déclaré la commissaire européenne pour l’emploi,
les affaires sociales, les compétences et la mobilité des tra-
vailleurs, Marianne Thyssen, à l’occasion du vingtième anni-
versaire d’EUROMOD, en septembre 2016.
Université d’Essex
EUROMOD a fêté son anniversaire à l’université britannique
d’Essex, qui accueille l’essentiel de son équipe. La directrice
d’EUROMOD, Holly Sutherland, présente depuis les tout premiers
jours, se souvient: «Nous voulions faire quelques études com-
paratives en utilisant des modèles nationaux qui existaient déjà
dans certains pays. Mais nous avons constaté que ces modèles
reposaient sur des hypothèses très dépendantes de chaque pays.
Il fallait un travail supplémentaire considérable, même pour
comparer le Royaume-Uni et la République d’Irlande».
Depuis le début: Holly Sutherland, directrice d’EUROMOD, qui simule l’impact des modifications des politiques sur les ménages dans l’UE depuis 1996.
©AnthonyCullen
6 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
Économiste de formation, Holly Sutherland a commencé par
étudier la répartition des revenus, ce qui l’a poussée à réfléchir
aux politiques sous-jacentes. «Je me suis toujours préoccupée
de la pauvreté et des inégalités. Dès que je me suis trouvée
impliquée dans la comparaison des conséquences des politiques
entre les pays de l’UE, j’ai trouvé cette entreprise de collabora-
tion européenne très enrichissante: il s’agissait, en partant des
perspectives très différentes des experts des différents pays,
d’arriver à quelque chose qui dépasse nos différences! Les dif-
férences culturelles et institutionnelles nous poussent à examiner
différentes perspectives à propos de choses que l’on considère
normalement comme évidentes.»
De la base
Holly souligne que l’une des principales caractéristiques
d’EUROMOD est qu’il s’agissait d’une «initiative universitaire
lancée par la base, par des chercheurs de différentes univer-
sités qui collaboraient déjà», à une époque où les institutions
chargées des politiques ne ressentaient pas le besoin de don-
nées comparatives au niveau international sur les effets des
politiques sociales et fiscales en matière de répartition. «Dans
notre situation universitaire, il est possible d’avoir une vision
prospective. Mais il faut aussi que des données microéconom-
iques adaptées sur les ménages existent et soient mises à la
disposition d’autres personnes en dehors des offices statistiques
nationaux et européens.»
L’office statistique de l’UE, Eurostat, a lancé ses Statistiques
sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE) en 2003. «Les
SRCV-UE nous donnent un point de départ commun. Avant cela,
il fallait négocier différents contrats avec chaque office statis-
tique national et passer plus de temps à harmoniser les données
nationales», explique Holly.
Un autre facteur stabilisateur a été la décision prise en 2008 par
la DG EMPL de soutenir financièrement la mise à jour d’EUROMOD,
qui, jusqu’alors, n’avait été soutenu qu’occasionnellement dans
le cadre de recherches financées par le programme-cadre de
recherche et de développement de l’UE, appelé aujourd’hui
Horizon 2020. «À partir de ce moment, nous avons vraiment pu
planifier une mise à jour annuelle du modèle et nous concentrer
sur la meilleure façon de réaliser cette mise à jour et de pour-
suivre le développement du modèle».
Nowcasting
L’un de ces développements est le projet en cours sur le «now-
casting»: des estimations concernant la répartition des revenus
et la pauvreté pour la période en cours «impossibles à formuler
avec des donnés micro parce qu’il faut trop de temps pour les
produire». Associées aux estimations en matière d’emploi, ces
estimations permettront de savoir clairement si la pauvreté
augmente ou recule et quelles politiques ou autres modifica-
tions en sont la cause.
Un autre développement majeur est le «policy swap» (échange
de politiques): «Il nous permet de prendre des politiques dans un
domaine donné dans un pays et de voir ce qui se passerait si on
les appliquait dans un autre pays, explique Holly. On comprend
ainsi nettement mieux l’interaction entre les politiques et le
marché de l’emploi sous-jacent, les facteurs démographiques,
etc. Cela nous aide à comprendre ce qui se passerait si les
choses étaient faites différemment.»
Alors, quelle est la prochaine étape pour EUROMOD? «Étendre
son champ d’action, répond Holly, essayer d’intégrer des don-
nées provenant d’autres sources afin de simuler des politiques
telles que les impôts indirects ou les impôts fonciers. Et créer
des interfaces simplifiées permettant à n’importe qui d’utiliser
l’outil sur Internet, sans avoir besoin d’une autorisation d’accès
aux données micro des ménages, et de produire des tableaux
et des graphiques pour analyse. Plus nous serons nombreux
à produire des analyses, mieux nous comprendrons ce qui se
passe et les possibilités de changement».
«La pauvreté et les inégalités restent deux enjeux politiques
majeurs au niveau de l’UE», a déclaré la commissaire Thyssen
à l’occasion de l’anniversaire d’EUROMOD. «Nous devrons com-
prendre comment transformer la fiscalité et les prestations
sociales, en nature ou en espèces, afin de permettre à un plus
grand nombre de personnes de participer à nos économies per-
formantes et d’en partager les fruits (...) En examinant l’impact
des régimes fiscaux et de prestations sociales, ainsi que des
réformes dans ces domaines selon différentes perspectives,
que ce soit du point de vue de l’équité, de l’incitation au travail,
de la démographie ou des aspects financiers, EUROMOD peut
apporter une contribution importante en la matière.»
©Belgaimage
Relier les enquêtes auprès des ménages: La Commission européenne propose un
cadre commun de statistiques regroupant plusieurs enquêtes auprès des ménages.
AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 7
ANALYSE
SOCIALE
Un cadre commun
Quelle que soit la qualité d’EUROMOD en tant que modèle, il ne
peut jamais être meilleur que les données disponibles! Le 24 août
2016, en vue d’améliorer les statistiques sociales, la Commission a
présenté une proposition de législation européenne portant sur de
nouvelles méthodes intégrées de collecte et d’utilisation de don-
nées provenant des enquêtes sociales – à partir d’un échantillon
de ménages et de particuliers. Cette proposition est actuellement
débattue au niveau du Conseil de l’UE et du Parlement européen.
Une fois adoptée, elle deviendra un règlement (c’est-à-dire une
législation européenne directement applicable).
La législation proposée créerait «un cadre commun pour des
statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages
fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir
d’échantillons». Elle s’efforcerait d’assurer un juste équilibre
pour les utilisateurs de données sociales et leurs producteurs.
Elle viserait à accroître la pertinence des enquêtes sociales
pour les utilisateurs, par exemple en accélérant la publication
des indicateurs sociaux et en améliorant la comparabilité entre
les pays et la cohérence des données de l’UE. Elle permettrait
également de limiter les coûts pour les services statistiques
nationaux, par exemple en encourageant l’innovation et la
combinaison de sources multiples (y compris administratives).
Ce règlement réunirait sept enquêtes auprès des ménages
existantes (l’enquête sur les forces de travail, les statistiques
européennes sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE),
l’enquête sur l’éducation des adultes, l’enquête européenne par
interview sur la santé, l’enquête sur l’utilisation des technologies
de l’information et de la communication dans les ménages,
l’enquête sur le budget des ménages et l’enquête européenne
harmonisée d’emploi du temps) et harmoniserait les variables
communes à plusieurs d’entre elles.
Données récentes
Le fait que les statistiques sociales soient récentes, et en
particulier les statistiques des SRCV-UE sur les revenus, la
pauvreté et les inégalités, est évidemment l’un des principaux
défis auxquels s’attaque le règlement. À l’heure actuelle, les
données recueillies dans le cadre des SRCV-UE sont publiées
à l’automne de l’année suivant leur collecte (bien que certains
pays les communiquent déjà en début d’année), et les infor-
mations relatives aux revenus datent de l’année précédant la
collecte. Il y a donc un retard total de 1,5 à 2 ans! Une stratégie
à deux piliers est prévue pour réduire cette latence: des estima-
tions rapides après la période de référence, et l’analyse et la
publication des données finales douze mois après la période de
référence (soit environ 10 mois plus vite) de façon à ce que ces
données puissent être utilisées au cours du semestre européen.
La comparabilité entre États membres et la cohérence des
données de l’UE constituent un autre défi majeur. Les termes
techniques tels que les définitions, les variables et les exigences
de qualité seront davantage harmonisés au niveau de l’UE et
plusieurs variables-clés seront «identiques» pour toutes les
enquêtes, ce qui permettra de mieux relier les données entre
différentes enquêtes et de faciliter l’analyse. Cette démarche
permettra par exemple une meilleure analyse de la relation
entre les revenus et la santé, notamment pour les enfants, les
jeunes et les personnes âgées.
>>
La santé aussi: encourager l’utilisation de données,
notamment en matière de santé, provenant de sources
multiples déjà utilisées à des fins administratives.
Pauvreté et inégalité: Eurostat a lancé les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, sur la base de données micro provenant d’échantillons
de ménages, en 2003.
©Belgaimage
8 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
Un troisième défi concerne la couverture, ou la portée: le
fait d’encourager des approches et méthodes innovantes et
l’utilisation de données provenant de sources multiples permettra
d’obtenir un ensemble de données plus riche et plus vaste.
Les données administratives seraient davantage utilisées. Par
exemple, il serait possible de réutiliser le volume croissant de
données en matière d’éducation, de santé, de sécurité sociale et
de prestations sociales déjà recueillies à des fins administratives.
Pour en savoir plus:
Sur la proposition de règlement-cadre:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&news
Id=2600&furtherNews=yes
Sur Euromod:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1050&intPageId=1
959&langId=fr
Un large éventail de domaines
Les statistiques sociales couvrent la démographie,
l’emploi, les revenus et la consommation, le bien-
être et la qualité de vie, l’éducation, la santé, etc.
Elles proviennent de données sur les personnes et
les ménages recueillies au niveau individuel sur la
base d’échantillons, de recensements, de données
administratives agrégées et de données d’entreprises.
Un système statistique européen produit les données
statistiques utilisées pour évaluer les performances
des pays de l’UE dans le cadre du cycle annuel de
coordination des politiques économiques du semestre
européen. Elles sont aussi utilisées pour suivre les
objectifs-clés de la stratégie Europe 2020 pour
une croissance intelligente, durable et inclusive,
pour mettre en œuvre les cadres d’évaluation de
la Commission européenne en matière d’emploi et
d’évolutions sociales, et pour ouvrir la voie à une
vision stratégique future pour l’Europe, au-delà
de 2020.
©Belgaimage
AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 9
DROITS
SOCIAUX
Le futur socle européen des
droits sociaux en contexte
Allan Larsson est conseiller spécial du président de la
Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour le socle
européen des droits sociaux
Entre 1995 et 2000, vous avez été directeur général de la
direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de
l’égalité des chances de la Commission européenne (voir
encadré). Vous aviez alors pour principale mission de mettre
en œuvre le titre «Emploi» du traité d’Amsterdam, reliant
en pratique la politique sociale et la politique économique.
Oui, le traité d’Amsterdam lui-même s’inspirait du Livre blanc
sur la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté en
1993 par l’ancien président de la Commission, Jacques Delors.
Juste après l’adoption de l’Acte unique européen en 1986, il
avait commencé à travailler à la fois sur une union économ-
ique et monétaire (UEM) et sur un agenda social. Déterminé
à renforcer la croissance, l’emploi et la dimension sociale,
il était convaincu de la nécessité d’instaurer des politiques
actives du marché de l’emploi pour lutter contre le chômage.
À partir de ce moment, l’emploi est donc devenu un
objectif déclaré de l’UE et non un simple effet secondaire
de la politique économique?
Oui, on ne peut pas avoir une bonne politique de l’emploi sans
une bonne politique économique. Les politiques économique et
sociale sont les deux faces d’une même médaille. Elles doivent être
intégrées. Juste après l’adoption du traité d’Amsterdam en 1997,
la Commission a élaboré une stratégie européenne pour l’emploi
(SEE). La SEE a été mise en œuvre selon la nouvelle méthode de
coordination de plusieurs domaines de politique, mise en place
Long terme: : «Le socle européen des droits sociaux ne sera pas une solution
rapide […] C’est un processus évolutif.».
©AnnikaPersson,PreciousPeople
Réduire la fracture entre économie
et social
Ministre des Finances de Suède de 1990 à 1991 et
député social-démocrate au parlement suédois de 1991
à 1995, Allan Larsson a été directeur général de la DG
Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la
Commission européenne de 1995 à 2000. À ce poste, il
a élaboré et mis en œuvre la stratégie européenne pour
l’emploi issue du nouveau titre Emploi inséré dans le
traité de l’UE en 1997.
Allan Larsson a ensuite été président de la télévision
publique suédoise et a occupé différents postes au sein
de l’Organisation de coopération et de développement
économiques, de l’Organisation internationale du travail
et du Panel de haut niveau du Secrétaire général des
Nations unies sur l’emploi des jeunes. Entre 2004 et
2012, il a été président du conseil d’administration de
l’université de Lund.
10 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
par le traité d’Amsterdam, qui a donné naissance à la «méthode
ouverte de coordination» (MOC) en 2000, avec la préparation du
sommet de Lisbonne. La MOC permet d’aborder ensemble les
politiques sociales et de l’emploi, pour lesquelles les États mem-
bres et les institutions de l’UE ont des responsabilités conjointes.
L’UEM est entrée en vigueur en 1999 et le cycle
annuel de coordination des politiques économiques,
le «semestre européen», a été lancé en 2011…
Oui, et je pense que le socle européen des droits sociaux va lui
aussi orienter nos politiques pour les années à venir, mais ce ne
sera pas une solution rapide: il faudra un travail en profondeur
qui ait un impact à long terme. La Commission européenne et son
président Jean-Claude Juncker, qui a joué un rôle décisif dans le
lancement de la stratégie européenne pour l’emploi en 1997, ont
fixé les priorités du socle européen des droits sociaux, et cela n’a
rien d’anodin.
Concrètement, qu’est-ce que le socle européen des droits
sociaux?
C’est un moyen de réunir ce que nous faisons déjà – l’«acquis» de
l’UE, les droits et principes déjà en vigueur dans le domaine de la
politique sociale – et de nouveaux éléments qui répondent à de
nouveaux besoins et défis de l’UE, de la zone euro et de leurs États
membres, à propos desquels nous consultons les autres institu-
tions européennes, les partenaires sociaux, les parties prenantes
et le grand public. Nous avons recensé quatre grands défis en
particulier: les répercussions de la crise financière de 2008, l’impact
de l’économie numérique sur la vie professionnelle, le vieillissement
démographique de l’Union et la convergence économique et sociale
entre les pays de l’UE, en particulier au sein de l’UEM. À l’issue de la
consultation, la Commission européenne tirera des conclusions, elle
organisera une conférence de haut niveau en janvier (voir encadré)
et présentera un document politique sur le socle européen des
droits sociaux, probablement au printemps 2017. C’est un proces-
sus évolutif, rien n’a encore été décidé définitivement à ce stade.
I, Robot: «On ne peut pas lutter contre l’économie numérique, qui crée une plus
grande flexibilité, mais il faut l’accompagner de nouveaux dispositifs de sécurité.»
©Belgaimage
Un monde qui change: Le président de la Commission européenne
Jean-Claude Juncker veut développer un socle européen des droits
sociaux qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et
du monde du travail.
©EuropeanCommission
AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 1 1
DROITS
SOCIAUX
Pourquoi une approche aussi graduelle et à long terme?
Prenez l’économie numérique: on voit que le contrat de travail
traditionnel est remis en question par la technologie, mais nous
ne savons pas encore ce qui le remplacera. Les nouvelles tech-
nologies numériques permettront une vie professionnelle plus
flexible. Mais la question est: comment permettre cette flexibilité
que nous apprécions en tant que consommateurs, tout en assurant
la sécurité dont nous avons besoin en tant que travailleurs? Il
faut avant tout évaluer les problèmes et les défis qui se posent à
nous et la réponse que nous y apportons, afin de la renforcer et
mieux l’adapter à ces défis. Notre approche doit forcément être
tournée vers l’avenir.
Plus généralement, comment envisagez-vous l’avenir?
Je partage le point de vue des historiens qui identifient de grandes
vagues politiques, et je pense que nous assistons à la fin d’une
longue vague apparue dans les années 1970 et 1980. La crise
financière de 2007-2008 y a mis un terme en faisant imploser
sa théorie économique dominante, selon laquelle les marchés libé-
ralisés sont des marchés stables. Depuis la crise aussi, la théorie
de répartition des revenus par retombées a été remise en cause.
Aujourd’hui, nous vivons dans une pièce vide. En l’absence de vision
claire, le nationalisme et la xénophobie gagnent du terrain. C’est
une situation dangereuse.
La mondialisation est remise en cause aujourd’hui…
Nous avons connu des progrès, des millions de personnes ont
échappé à la pauvreté à travers le monde. Pourtant, aux États-
Unis comme en Europe et ailleurs, de nombreuses personnes se
sentent laissées pour compte et rejettent le libre-échange et les
migrations, par exemple. Il faut réformer les systèmes sociaux et
l’organisation des marchés du travail pour donner à tous une part
équitable du progrès économique.
Le travail est beaucoup plus fragmenté aujourd’hui?
Certainement, par rapport à l’époque où les gens travaillaient 40
heures par semaine pour le même employeur la majeure partie de
leur carrière. Comment assurer sa sécurité au travail aujourd’hui? Qui
vapayernosretraites?Onnepeutpasluttercontrel’économienumé-
rique, qui crée une plus grande flexibilité, mais il faut l’accompagner
>>
Inégalité: «L’inégalité n’est pas seulement
un problème social, c’est aussi un problème
économique, elle est un obstacle à la croissance
économique. Il faut renforcer la politique sociale.»
Qui va payer les retraites? Le vieillissement démographique de l’Union est l’un des quatre défis majeurs recensés par l’ébauche du futur socle européen des
droits sociaux.
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12 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
de nouveaux dispositifs de sécurité. Les principes et droits
existants de l’UE sont le point de départ du socle européen des
droits sociaux. La question est: que peut-on y ajouter?
À l’origine, le socle européen des droits sociaux était
destiné principalement aux pays de l’UEM, de la zone
euro?
L’Europe a besoin de projets fédérateurs, et le socle européen
des droits sociaux devrait être suffisamment attractif pour
que tous les États membres aient envie d’y adhérer! Un con-
sensus se dégage actuellement, y compris au niveau du Fonds
monétaire international, de l’Organisation de coopération et
de développement économiques, de la Banque mondiale et
de l’Organisation internationale du travail, sur le fait que les
gouvernements devraient se concentrer davantage sur les iné-
galités. L’inégalité n’est pas seulement un problème social, c’est
aussi un problème économique: elle fait obstacle à la crois-
sance économique. Les recherches de toutes ces institutions
et les données qu’elles ont recueillies montrent la nécessité
de renforcer la politique sociale. C’est donc le moment idéal
pour lancer une initiative comme le socle européen des droits
sociaux. Cette initiative répond aux inquiétudes des laissés pour
compte d’une façon qui profitera à l’ensemble de l’économie.
Pour plus d’informations:
http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and
-monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr
L’agenda social en ligne: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=
737&langId=fr&pubId=7755&type=1&furtherPubs=otherissues  
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Un processus graduel
Le 9 septembre 2015, le président de la Commission
européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré dans
son discours sur l’état de l’Union que, pour intensifier
l’action en faveur d’un marché du travail équitable et
réellement paneuropéen, il souhaitait «développer un
socle européen des droits sociaux qui tienne compte
de l’évolution des sociétés européennes et du monde
du travail».
Le 8 mars 2016, la Commission européenne a lancé
une vaste consultation des pouvoirs publics de l’UE,
des partenaires sociaux, de la société civile et des
citoyens sur une première ébauche du futur socle
européen des droits sociaux. Cette consultation s’est
terminée le 31 décembre 2016 et, au moment de la
mise sous presse, la Commission prévoyait d’organiser
une conférence de haut niveau réunissant tous les
acteurs concernés, à Bruxelles, le 23 janvier 2017.
Au printemps 2017, sur la base de tous ces éléments,
la Commission compte proposer une série de
documents politiques et d’initiatives, un premier plan
qui commencera à donner forme au socle européen des
droits sociaux.
L’ensemble du processus vise à moderniser, à élargir et
à approfondir dans l’UE les droits sociaux existants au
travail et dans la société, en examinant leur mise en
oeuvre dans la pratique et en prenant mieux en compte
les possibilités et les enjeux multiples qui découlent de
situations sociales et de l’emploi dans leur diversité.
AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 1 3
DOSSIER
SPÉCIAL
Libérer tout le potentiel de la
garantie jeunesse
Après un début prometteur, les pays de l’UE doivent
accélérer la mise en œuvre de la garantie jeunesse
«Je ne peux pas accepter, et je n’accepterai jamais, que l’Europe
soit et reste le continent du chômage des jeunes». Ainsi s’est
exprimé le président de la Commission européenne, Jean-
Claude Juncker, lors de son discours sur l’état de l’Union pro-
noncé au Parlement européen le 14 septembre 2016. «Je ne
peux pas accepter, et je n’accepterai jamais, que la génération
du millénaire – la génération Y – devienne, pour la première
fois depuis 70 ans, plus pauvre que celle de ses parents. [...] Et
nous continuerons à déployer la garantie jeunesse dans toute
l’Europe; ainsi, nous améliorerons la palette de compétences
des Européens et nous tendrons la main aux régions et aux
jeunes qui en ont le plus besoin.»
Trois semaines plus tard, la Commission adoptait une com-
munication mettant en avant les principales réalisations de
la garantie jeunesse de l’UE et de l’initiative pour l’emploi des
jeunes, qui complète le Fonds social européen pour la mise
en œuvre de la garantie jeunesse, en finançant des activités
destinées à aider directement les jeunes sans emploi et qui
ne suivent ni enseignement ni formation. Toutes deux ont été
lancées en 2013.
À cette occasion, la commissaire européenne pour l’emploi, les
affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs,
Marianne Thyssen, a déclaré: «Les mesures et les réformes appli-
quées dans le cadre de la garantie jeunesse ont changé la donne
pour plus de 9 millions de jeunes. Cette garantie a contribué à
des réformes nationales importantes des systèmes éducatifs, des
services de l’emploi et des partenariats visant à offrir aux jeunes
de meilleures perspectives. Je suis persuadée qu’en maintenant
avec détermination notre engagement et en l’accompagnant de
ressources suffisantes, nous allons récolter les fruits du travail déjà
accompli et obtenir les résultats que nous attendons tous».
Elle a également souligné le fait que «la Commission a récemment
proposé d’augmenter les ressources budgétaires de l’initiative pour
l’emploi des jeunes jusqu’en 2020».
Au début de l’année 2015 déjà, Marianne Thyssen s’était battue
avec succès pour dégager un budget de 930 millions d’euros de
l’initiative pour l’emploi des jeunes cette même année, multipliant
par 30 le préfinancement reçu par les pays de l’UE pour stimuler
l’emploi des jeunes. «Nos jeunes ont besoin d’emplois et ils en ont
besoin maintenant», avait-elle déclaré à l’époque. «Il est inacceptable
qu’actuellement plus d’un jeune sur cinq disponible sur le marché
du travail ne trouve pas d’emploi.»
Dossier spécial précédent sur ce thème:
Agenda social n° 36 sur l’emploi des jeunes
©Belgaimage
Détermination: «En maintenant avec détermination notre engagement et
en l’accompagnant de ressources suffisantes, nous allons récolter les fruits
du travail déjà accompli» – Marianne Thyssen, Commissaire européenne.
Génération Y: elle ne peut pas être la première génération, depuis 70
ans, à devenir plus pauvre que ses parents.
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14 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
DOSSIER SPÉCIAL
A l’origine de réformes
structurelles
La garantie jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes
se révèlent être de formidables moteurs de réformes
Il y a les chiffres: 1,5 million de jeunes chômeurs en moins dans
l’UE depuis le lancement de la garantie pour la jeunesse en 2013.
Depuis janvier 2014, 14 millions de jeunes ont adhéré à des pro-
grammes de la garantie jeunesse (GJ) de l’UE. Environ 9 millions
de jeunes ont accepté une offre. La plupart de ces offres étaient
des offres d’emploi. En 2015, près des deux tiers des jeunes qui
ont quitté la GJ ont accepté une offre d’emploi, de formation, de
stage ou d’apprentissage. Ces résultats sont d’autant plus impres-
sionnants que la GJ est particulièrement ambitieuse: il s’agit d’un
engagement politique pris par l’UE et ses États membres de pro-
poser à chaque jeune (de moins de 25 ans, voire de moins de 30
ans dans les 13 pays qui ont décidé de profiter de la possibilité
d’extension de cette action) une offre d’emploi de qualité, une for-
mation continue, une place de stage ou un contrat d’apprentissage
dans les quatre mois suivant le début de leur chômage ou la fin
de leur enseignement formel.
Mais il y a aussi une partie moins spectaculaire: la GJ se révèle
être un formidable moteur de réforme. Elle aide les pays de l’UE
à visualiser dans son ensemble la thématique de l’emploi des
jeunes, avec deux effets concrets principaux: le rapprochement des
différentes politiques (et donc des différents ministères nationaux,
mais aussi des acteurs régionaux et locaux) qui jouent un rôle dans
la lutte contre le chômage, et l’instauration de partenariats entre
ces acteurs; et le fait d’amener les services publics de l’emploi
à envisager les jeunes comme un groupe spécifique, avec ses
propres problèmes, dans le cadre d’une approche personnalisée.
Plus d’efforts
Dans sa communication adoptée le 4 octobre 2016, la
Commission européenne précise les domaines dans lesquels
davantage d’efforts sont nécessaires pour assurer un déploie-
ment plus rapide et complet des plans nationaux de mise en
œuvre, afin de permettre à la GJ de libérer tout son potentiel.
Il s’agit de créer des liens avec encore plus de jeunes non
enregistrés, qui sont actuellement sous-représentés parmi
Persévérance: La garantie pour la jeunesse commence seulement à produire ses effets, il faut donc maintenir l’engagement politique.
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A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 1 5
DOSSIER SPÉCIAL
les bénéficiaires, et de leur proposer un éventail plus large
d’offres en partenariat avec des acteurs plus variés, afin de
mieux répondre à leurs besoins spécifiques et à leur situa-
tion complexe.
Cette initiative nécessite aussi une meilleure coordination
interne, notamment entre les ministères du Travail et de
l’Éducation et/ou les pouvoirs publics chargés de la jeunesse,
et un renforcement des capacités, en particulier au sein des
services publics de l’emploi. Le renforcement de la coopé-
ration entre les services d’éducation et les employeurs est
essentiel pour étendre la proposition d’offres de qualité. Il per-
mettrait notamment de mieux anticiper les futures pénuries
de compétences.
Qualité
La qualité est un mot-clé dans la GJ. Elle concerne par exem-
ple la durée des offres et le fait que les offres de formation
continue garantissent l’obtention d’un résultat d’apprentissage
(c’est-à-dire l’acquisition d’un minimum de compétences de
base) ou aboutissent à une qualification reconnue.
Malgré l’adoption, en mars 2014, d’un cadre de qualité de l’UE
pour les stages visant à améliorer la qualité de ces derniers,
les offres de stages sur le marché ouvert ne sont bien souvent
pas assez transparentes pour permettre aux jeunes de faire un
choix éclairé (voir page 20).
En ce qui concerne les systèmes d’apprentissage, des réflexions
sont en cours en vue de la création d’un cadre de qualité pour
les contrats d’apprentissage. Une Alliance européenne pour
l’apprentissage a été lancée en juillet 2013 afin de réunir les
pouvoirs publics, les entreprises, les partenaires sociaux, les
chambres du commerce, les organisateurs de formations et
les établissements de formation professionnelle, les régions,
les représentants des jeunes et les groupes de réflexion.
Jusqu’à présent, l’Alliance a mobilisé 250 000 opportunités
de formation et d’emploi.
En 2015, la Commission européenne, en collaboration avec
les entreprises, a lancé le Pacte européen pour la jeunesse:
un engagement réciproque des dirigeants d’entreprises et de
l’UE à créer une culture de partenariats entreprise-éducation
afin de donner aux jeunes de meilleures chances de trouver
un emploi. Lancé à l’initiative du Réseau européen pour la
responsabilité sociale des entreprises (CSR Europe), le Pacte
encourage toutes les entreprises, les partenaires sociaux, les
établissements d’enseignement et de formation et autres
parties prenantes à développer ou consolider des partenari-
ats à l’appui de l’employabilité et de l’inclusion des jeunes.
Il soutiendra la création de plus de 10 000 partenariats de
qualité entre les entreprises et le monde de l’éducation avec
pour objectif commun de créer au moins 100 000 contrats
d’apprentissage, stages ou premiers emplois de qualité.
Suivi
Un suivi de qualité est primordial pour faire en sorte qu’une
approche fondée sur les résultats, telle que la GJ, libère pleine-
ment son potentiel. Un cadre commun d’indicateurs pour le
suivi de la GJ a été créé. Dans ce cadre, deux cycles de col-
lecte de données ont déjà été organisés à ce jour (en 2014 et
2015) et ont servi de base à la communication du 4 octobre.
Les chiffres indiquent que 40 % des bénéficiaires de la GJ
ont accepté une offre dans les 4 mois, 33,4 % après 4 mois,
que 10 % se sont retrouvés au chômage ou inactifs après
avoir participé au programme et que 26,5 % sont partis vers
une destination inconnue. Les pays de l’UE doivent rapprocher
différentes séries de données, y compris les chiffres four-
nis par les services publics de l’emploi, pour se faire une
image complète. L’analyse de la mise en œuvre de la GJ doit
cependant être réellement adaptée à chaque pays et contexte
(voir encadré).
À un niveau plus politique, le suivi de la GJ est assuré par
le semestre européen (SE) pour la coordination des poli-
tiques économiques. Ainsi, le Conseil européen (qui réunit les
chefs d’État et de gouvernement) adresse chaque année des
recommandations à chaque pays de l’UE, par exemple sur
l’amélioration de la transition entre le monde de l’éducation
et celui du travail.
Un début prometteur: 14 millions de jeunes ont adhéré à des programmes
de la garantie pour la jeunesse depuis janvier 2014 et environ 9 millions ont
accepté une offre.
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16 / A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016
DOSSIER SPÉCIAL
Accélération
Trois ans après sa création, la difficulté consiste pour la
GJ à accélérer sa mise en œuvre dans un contexte dans
lequel les chiffres généraux du chômage des jeunes sont en
baisse, mais restent supérieurs aux niveaux d’avant la crise.
Les esprits commencent à se concentrer, les silos admin-
istratifs ont été démantelés, des partenariats ont été
créés. La GJ a déjà apporté son soutien à de nombreux
jeunes, mais elle commence à peine à produire ses effets.
Maintenant que d’importants travaux de préparation en
coulisses ont été réalisés dans la plupart des pays de l’UE,
le maintien d’un engagement politique en faveur de la GJ
en tant que réforme structurelle à long terme est néces-
saire pour récolter vraiment les fruits du travail accompli
jusqu’à présent.
La Commission européenne prévoit d’intensifier ses
efforts en faveur de la jeunesse de manière plus géné-
rale, par exemple par la création d’un Corps européen
de solidarité qui offrirait aux jeunes de moins de 30 ans
qui souhaitent s’engager, une occasion de venir en aide
aux autres et d’acquérir ainsi des compétences et une
expérience, que ce soit dans leur pays ou dans un autre
État membre. La garantie jeunesse jouera pleinement
son rôle dans cet ensemble plus large de mesures dont
l’adoption est prévue fin 2016.
Pour en savoir plus:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId
=2629&furtherNews=yes
Espagne et France
L’expérience espagnole révèle comment la garantie pour
la jeunesse (GJ) peut être un moteur de réformes efficace.
Dans ce pays, le système des contrats d’apprentissage a
connu de grandes réformes structurelles grâce auxquelles
le nombre d’apprentis est passé de 4 000 à 15 000 entre
2013 et 2016. Au cours de cette même période, le nombre
d’entreprises pratiquant la formation par les contrats
d’apprentissage est passé de 500 à peine, à 5 660.
La France est un exemple encourageant de dialogue et
d’implication. En 2015, on estime que près de 80 % du
groupe cible de la garantie jeunesse (jeunes sans emploi
de 25 ans maximum ne suivant aucun enseignement ni
aucune formation) étaient inscrits au programme. Ce chiffre
est d’autant plus impressionnant que la France souffre
d’un taux de chômage des jeunes très élevé (24,4 % au
deuxième trimestre 2016 contre 18,8 % pour la moyenne
de l’UE.
Moteur de réforme: La garantie pour la jeunesse aide les services publics de l’emploi à considérer les jeunes comme un groupe distinct, selon une
approche personnalisée.
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A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 1 7
DOSSIER SPÉCIAL
Un booster financier appelé IEJ
L’initiative pour l’emploi des jeunes a contribué à lancer la
garantie jeunesse et devrait être prolongée jusqu’en 2020
L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), lancée par le
Conseil européen (réunissant les chefs d’État et de gou-
vernement) en février 2013, est devenue un instrument
financier essentiel dans l’UE pour soutenir le financement
des offres d’emploi et de formation dans le contexte de la
garantie jeunesse (GJ) (voir page 15). La recommandation
du Conseil relative à la garantie pour la jeunesse a été
adoptée en avril 2013.
Le budget total de 6,4 milliards d’euros consacré à l’IEJ
se compose de 3,2 milliards d’euros provenant d’une ligne
du budget de l’UE propre à l’IEJ et de 3,2 milliards d’euros
supplémentaires provenant du fonds social européen (FSE).
L’IEJ apporte une aide directe aux jeunes qui ne font pas
d’études, n’ont pas d’emploi et ne suivent pas de formation
(«NEET») dans les régions où le taux de chômage des jeunes
dépassait 25 % en 2012. Elle vise donc à lutter contre les
effets immédiats de la crise économique sur le chômage
des jeunes. À l’heure actuelle, 20 des 28 États membres de
l’EU peuvent prétendre à une aide au titre de l’IEJ.
L’IEJ a été engagée d’avance en 2014-2015. Les États mem-
bres ont pu investir rétrospectivement dans sa mise en
œuvre à partir du 1er septembre 2013. Par ailleurs, en 2015,
la Commission a décidé de dégager 930 millions d’euros,
sous la forme d’avances, dans le cadre d’une réponse sans
précédent à l’appel lancé par plusieurs États membres béné-
ficiaires de l’IEJ qui réclamaient plus de liquidités financières
pour lancer des actions liées à l’IEJ sur le terrain.
Superstimulant
De ce fait, l’IEJ a joué le rôle d’un superstimulant pour le lance-
ment de la garantie pour la jeunesse. Elle a aidé à concrétiser
certains aspects à court terme de la GJ et à apporter le plus
rapidement possible une aide directe aux jeunes sans emploi.
Les réformes à moyen terme et à long terme prévues par la
garantie pour la jeunesse, quant à elles, bénéficient d’un soutien
important de la part du FSE, qui cible non seulement les per-
sonnes, mais aussi les réformes structurelles et systémiques.
Concrètement, le soutien direct de l’IEJ en faveur des jeunes con-
siste principalement à offrir des formations et un soutien en vue de
décrocher un emploi, une qualification, des places d’apprentissage
ou de stage, des contrats de travail à court terme et des stages en
entreprise, un soutien à la recherche d’emploi, des orientations et des
conseils, un soutien en faveur du travail indépendant et de la créa-
tion d’entreprise ou encore une éducation de la deuxième chance.
Plus de la moitié des pays éligibles consacrent une partie de
leurs ressources au titre de l’IEJ à soutenir de jeunes entre-
preneurs ou à proposer des mesures de mobilité géographique
pour l’emploi et la formation. Dans certains pays, l’IEJ soutient
l’octroi de prêts et de garanties aux jeunes pour leur permettre
de devenir indépendants et de créer leur propre activité.
1,4 million de jeunes
14 millions de jeunes ont adhéré aux programmes de la GJ depuis
janvier 2014 et, en juillet 2016, les actions de l’IEJ avaient apporté
Urgence: L’initiative pour l’emploi des jeunes aide directement et rapidement les jeunes chômeurs dans les régions les plus durement touchées.
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18 / A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016
DOSSIER SPÉCIAL
un soutien direct à 1,4 million d’entre eux. Dans plusieurs pays, les
personnes qui ont bénéficié d’une intervention au titre de l’IEJ ont
considérablement amélioré leurs chances de trouver un emploi
ou de poursuivre leurs études par la suite. Dans certains pays, les
mesures de l’IEJ rencontrent une demande plus importante que
prévu en raison de l’intérêt croissant en faveur des jeunes.
La mise en œuvre de l’IEJ a pourtant connu quelques retards dans
un premier temps, les États membres ayant traîné à répondre aux
nouvelles exigences légales instaurées en 2014 pour la gestion des
fonds structurels et d’investissement européens, parmi lesquels le
FSE (le budget de l’IEJ étant géré dans le cadre du FSE).
Bien sûr, il y a plus à faire encore. Jusqu’à présent, les pays de l’UE
se sont concentrés plutôt sur les NEET hautement éduqués plutôt
que sur les jeunes faiblement qualifiés. Certains ont commencé
à mettre en place des mesures supplémentaires pour identifier
et collaborer avec les groupes vulnérables (personnes faiblement
qualifiées, personnes souffrant d’un handicap, Roms, réfugiés,
etc.) qui peuvent être plus difficiles à atteindre, en collaborant
avec des ONG ou en lançant des actions supplémentaires ciblant
ces groupes en particulier. Il faut aussi améliorer la qualité des
offres d’emploi et de formation.
Un deuxième coup de fouet
En octobre 2016, la commissaire européenne pour l’emploi, les
affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs,
Marianne Thyssen, a proposé de prolonger le budget de l’IEJ en
injectant 2 milliards d’euros supplémentaires pour la période
2017-2020.
En effet, même si la situation de l’emploi des jeunes s’est améliorée
dans l’ensemble, il reste de nombreuses régions où le chômage
des jeunes est élevé, allant parfois jusqu’à 50-60 %.
Pour en savoir plus:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1176&langId=fr
Une aide directe aux jeunes
La Grèce finance deux systèmes de bons afin d’offrir
aux jeunes de moins de 30 ans une première expérience
professionnelle, y compris une formation théorique, et
jusqu’à six mois de stages en entreprise, y compris des
orientations et des conseils.
En Italie, un partenariat entre le ministère du Travail
et de la politique sociale, la chambre du commerce,
l’industrie, l’artisanat, l’agriculture et Google a mis
sur pied un programme appelé «Growing Digital». Ce
programme incluait des sessions de formation en ligne,
des séances en laboratoires et des stages rémunérés.
Les entreprises pouvaient recevoir des incitations
financières allant jusqu’à 6 000 euros pour proposer des
places de stage. 3 000 stages de ce type étaient prévus.
Jusqu’en 2018, la Lettonie met en œuvre plusieurs
programmes initiaux d’enseignement et de formation
professionnels (EFP) destinés aux jeunes. Ces jeunes
peuvent participer à un programme d’EFP de la
seconde chance et obtenir une deuxième qualification
professionnelle en un an et demi.
La Pologne a mené un programme «Votre propre
idée» visant à encourager les NEET de 15 à 17 ans à
réintégrer l’enseignement et la formation pour acquérir
des qualifications professionnelles.
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Plus vulnérables: Certains pays ont commencé à mettre en place des mesures supplémentaires pour identifier et collaborer avec les groupes vulnérables,
comme les réfugiés.
A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 201 6 / 1 9
DOSSIER SPÉCIAL
Stages –
le défi de la qualité
La mise en œuvre de la garantie jeunesse a des
répercussions sur la qualité des stages dans certains pays
Dans la moitié des États membres de l’UE, la mise en œuvre de
la garantie jeunesse (GJ, voir page 15) a contribué à améliorer la
qualité des stages. De nombreux programmes mis en place dans le
cadre de cette garantie définissent les stages comme l’un des quatre
types d’offres à proposer aux jeunes aux côtés des emplois, de la
formation continue et des contrats d’apprentissage. Et la recom-
mandation de 2013 sur la garantie jeunesse insiste sur le fait que
ces offres doivent être de qualité.
Dans le contexte des stages, la qualité suppose d’avoir un contrat
de stage écrit, des objectifs d’apprentissage et de formation, des
conditions de travail décentes, une transparence des conditions
financières et des pratiques de recrutement, une durée raisonnable
(idéalement pas plus de six mois) et une reconnaissance correcte
des réalisations et des apprentissages au cours du stage: au total,
22 critères, énumérés dans la recommandation européenne en vue
d’un cadre de qualité pour les stages (CQS) de 2014 et qui peuvent
être transposés directement dans la législation nationale ou dans
les accords entre partenaires sociaux.
On pourrait penser qu’une recommandation est un instrument un
peu «faible», mais la garantie jeunesse est elle aussi une recom-
mandation, ce qui n’empêche pas tous les pays de l’UE de la met-
tre activement en pratique et de lancer d’importantes réformes
structurelles dans la foulée (voir page 15). La recommandation
relative au CQS a donc profité de la dynamique engendrée par la
garantie jeunesse. C’est un point essentiel puisque près d’un jeune
sur deux âgé de 18 à 35 ans a connu au moins une expérience de
stage en 2013.
Un marché du travail actif
La mise en œuvre de la garantie jeunesse a aussi donné un
coup de fouet aux stages proposés par des organismes inter-
médiaires tels que les services publics de l’emploi, dans le cadre
des politiques actives du marché de l’emploi. Cela présente
au moins deux avantages: ces organismes peuvent garantir
la qualité des stages proposés, et ils peuvent fournir des don-
nées à leur sujet.
Speed dating pour un stage: La recommandation européenne en vue d’un cadre de qualité pour les stages a bénéficié de la dynamique de la garantie
pour la jeunesse.
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20 / A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016
DOSSIER SPÉCIAL
Il est plus difficile de garantir la qualité et d’obtenir des données
pour le deuxième type de stage couvert par la recommandation
relative au CQS: les stages sur le «marché ouvert», qui découlent
d’un contact direct entre un employeur et un jeune.
L’insuffisance du contenu d’apprentissage, le manque de transpar-
ence (concernant les conditions financières ou le nombre de stagi-
aires recrutés au final par l’entreprise) et les conditions de travail
inacceptables: ces trois problèmes sont d’autant plus importants
que les stages sont un moyen essentiel pour les entreprises de
tester des employés potentiels avant de les engager pour de bon.
Mais la réalité est sans pitié, et la demande de stages de la part
des jeunes dépasse de loin l’offre des entreprises. Pour les contrats
d’apprentissage, qui doivent être nettement plus longs et qui asso-
cient un enseignement à part entière à une première expérience
professionnelle, c’est l’inverse qui se produit: il n’y a pas assez de
jeunes candidats.
Aide de l’UE
Entre 2013 et 2015, la Commission européenne a lancé une série
d’initiatives visant à renforcer l’engagement des États membres
à utiliser le cofinancement du FSE en faveur de programmes
d’apprentissage en alternance de qualité, au cours de la nouvelle
période de programmation 2014-2020 (voir encadré).
Au travers du programme «Ton premier emploi EURES» et de la
plateforme Drop’pin, la Commission soutient l’emploi et la for-
mation à travers les frontières, sachant que moins de 10 % des
personnes qui se lancent dans un stage le font dans un autre
pays de l’UE.
Les possibilités de stage font également partie du Portail européen
de la jeunesse, qui est en train de devenir une plateforme permet-
tant aux jeunes de dialoguer avec les décideurs politiques et de
se faire entendre sur les questions qui les touchent. En 2015, le
Forum européen de la jeunesse, en collaboration avec plusieurs
grandes entreprises, a lancé un «Guide des employeurs pour des
stages de qualité».
Encore des lacunes
Deux ans après l’adoption du CQS, les pays de l’UE restent con-
frontés à trois défis majeurs. Il y a tout d’abord la réglementation
des stages sur le marché ouvert. Ensuite, il reste à combler les
lacunes persistantes dans la réglementation en matière de stages,
notamment en ce qui concerne la transparence, la durée et la
reconnaissance des stages, ainsi que, dans le cas des stages sur
le marché ouvert, le contenu des apprentissages. Le troisième défi
consiste à améliorer la coopération avec les partenaires sociaux.
14 pays avancent
La Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France,
la Lituanie, le Portugal et la Suède ont entrepris des
changements législatifs afin de renforcer leurs cadres
nationaux en matière de stages, en ligne avec la
recommandation européenne, depuis l’adoption de cette
dernière en 2014. Six autres ont indiqué leur intention de
faire de même.
Certains pays de l’UE ont programmé l’utilisation de
fonds du FSE pour soutenir la formation. Dans le cadre
de l’objectif «Emploi» (30,8 milliards d’euros, 37 % des
ressources du FSE), plus d’un tiers de la programmation
inclut des stages. Ce chiffre inclut plus de 6,3 milliards
d’euros de ressources du FSE dédiées spécifiquement à
l’intégration durable des jeunes sur le marché de l’emploi.
Les stages et les contrats d’apprentissage représentent
une grande partie des actions bénéficiant du soutien
direct de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ, voir
page 18), qui vise les jeunes sans emploi qui ne suivent
aucun enseignement ni aucune formation. Plus de 70 %
des pays de l’UE éligibles à l’IEJ lancent actuellement
des mesures en faveur des stages et des contrats
d’apprentissage.
Plus de la moitié des États membres utilisent
actuellement le soutien apporté par l’IEJ pour offrir
des subventions salariales et financer des mesures de
réduction des coûts non salariaux du travail.
Activation: Un coup de pouce a été donné aux stages proposés par les
services publics de l’emploi dans le cadre des politiques actives du marché
de l’emploi.
©Belgaimage
A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 2 1
DOSSIER SPÉCIAL
Changer la vie des jeunes
Les histoires d’Evita (Lettonie), Eduard (Roumanie), Elisa
(Finlande) et Nikolay (Bulgarie)
Evita vient de Lettonie et rêvait de créer son propre cabinet
comptable. «Le programme d’étude de la garantie jeunesse que
je suis actuellement me donne les outils dont j’aurai besoin à
l’avenir», explique-t-elle.
Elle voulait aller à l’université mais n’avait pas assez d’argent
pour payer les droits d’inscription. Heureusement, la garantie
jeunesse (GJ) est intervenue et lui a apporté le soutien néces-
saire pour s’inscrire dans une école supérieure professionnelle.
Ce programme d’étude en deux ans et demi aidera Evita à
accéder au métier de comptable. En plus d’acquérir des compé-
tences essentielles en comptabilité, elle suit également des mod-
ules portant sur l’économie, la gestion d’entreprise et la finance.
Grâce au soutien de la GJ, elle peut à présent se concentrer sur
sa carrière professionnelle à long terme.
«Tout se passe magnifiquement bien et j’ai même reçu des offres
d’emploi, mais mon objectif à long terme est de lancer ma propre
entreprise.»
Evita a découvert ce que la GJ pouvait lui offrir en parcourant
le site Internet de l’Agence lettone pour le développement de
l’enseignement d’État. La GJ a fourni à Evita l’argent dont elle
avait besoin pour sa formation, ainsi que des conseils généraux
et une aide pour remplir les formulaires de candidature.
Tailler dans le marbre
«La garantie jeunesse m’a permis de reconsidérer mes choix
de vie et de carrière», explique Eduard, qui vient de Roumanie.
«Elle m’a aidé à sortir de ma zone de confort et à devenir plus
indépendant.»
Lors d’une visite à l’agence locale pour l’emploi, un conseiller en
orientation de carrière a expliqué à Eduard en quoi consistait la
GJ et les possibilités qu’elle offrait.
Lorsqu’il a entendu parler d’un contrat d’apprentissage rémunéré
auprès d’une société locale d’assemblage de marbre, Eduard
a immédiatement déposé sa candidature – et il a décroché le
poste! Il a suivi une formation de marbrier avant de commencer
à travailler pour la société.
Avant cela, Eduard avait envoyé son CV à différents employeurs
et demandé des références à ses amis, mais sans succès. Son
Assemblage de marbre: Eduard a trouvé une offre de contrat d’apprentissage rémunéré dans une entreprise d’assemblage de marbre, a suivi des cours de
maçonnerie et commencé à travailler pour la société.
©Belgaimage
22 / A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016
DOSSIER SPÉCIAL
manque d’expérience et de formation – il avait quitté l’école
avant la fin du secondaire – l’empêchait de trouver un travail.
Pour le moment, Eduard n’a pas de travail... mais ce n’est que
temporaire! Il peut à présent se concentrer sur le baccalauréat.
Ensuite, il retournera travailler pour la société grâce au soutien de
son patron. Toute cette expérience a redonné confiance à Eduard:
en plus d’avoir appris de nouvelles choses, il est même parvenu à
économiser de l’argent pour un nouvel appartement.
Centre de jour
Un «Start Workshop», une initiative soutenue par la GJ en Finlande,
a fait une différence énorme dans la vie d’Elisa. Son psychothé-
rapeute lui a parlé de cette possibilité alors qu’elle était en dépres-
sion et au chômage depuis un an et demi.
Ces ateliers proposent des services flexibles aux jeunes qui
ont besoin d’aide et de formations pour améliorer leur niveau
d’éducation ou trouver un emploi.
Cette expérience a permis à Elisa de décrocher un emploi à
l’essai auprès d’un centre de jour, où elle travaille aujourd’hui
comme apprentie.
«J’avais suffisamment de force et de volonté pour me lancer dans
des activités utiles et changer de rythme au quotidien dans les
dernières phases de mon rétablissement, mais je ne possédais pas
encore la force mentale nécessaire pour travailler ou pour étudier»,
explique-t-elle. «Le Start Workshop était le bon choix pour moi.»
«Je pense qu’il a joué un rôle important dans mon rétablisse-
ment. Le fait de m’obliger à sortir de chez moi plusieurs jours par
semaine pour rencontrer des gens et exercer mes compétences
sociales a été un élément crucial de ce processus.»
En Finlande, les Start Workshops donnent aux participants l’occasion
d’acquérir de nouvelles compétences et une plus grande confiance
en eux. Des animateurs de jeunesse sont disponibles pour aider les
jeunes à trouver les services correspondant le mieux à leurs besoins.
Orfèvre
La région de Bulgarie où a grandi Nikolay Krastev est dominée par
l’agriculture et les services. Après avoir étudié la musique à l’école,
et avec pour seule expérience professionnelle un travail dans une
station essence, il a eu du mal à trouver un emploi définitif et s’est
bien vite retrouvé au chômage.
Nikolayadécouvertleprogrammedegarantiejeunesseaprèss’être
inscrit auprès de l’Agence bulgare pour l’emploi. Le programme qui
a attiré son attention s’appelait «Une nouvelle opportunité pour
l’emploi des jeunes». Ce programme, financé par le Fonds social
européen et l’Initiative pour l’emploi des jeunes, propose des stages
de six mois adaptés aux besoins de chaque personne.
«Ce programme m’intriguait beaucoup parce qu’il me donnait
une chance de trouver un emploi», explique-t-il. «Il y avait cette
possibilité d’apprendre un métier, une profession que je pourrais
approfondir par la suite. Et aussi la chance de devenir plus com-
pétitif sur le marché de l’emploi.»
Nikolay a effectué son stage chez l’orfèvre Borisov 71. Au cours
de ce stage, il a assemblé des pièces pour différents bijoux et
articles de décoration. «J’ai travaillé avec une personne qui me
supervisait, explique-t-il. J’ai appris les détails du métier et la
façon de fabriquer des objets en métal précieux. J’ai aussi appris
à travailler en équipe.»
Il a fait bonne impression à ses employeurs. «Après la fin de mon
stage, ils m’ont proposé un emploi permanent. Depuis, j’ai beau-
coup plus d’assurance et de confiance en moi.»
Fort de son expérience, Nikolay est convaincu des avantages du
programme GJ. «Ce programme donne aux jeunes la possibilité
de suivre une formation et de trouver un emploi, conclut-il. Ils
bénéficient du soutien d’un professionnel sur le lieu de travail,
acquièrent l’expérience d’un métier et gagnent en confiance.»
Pour en savoir plus:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=669&langId=fr.
Voir aussi les pages 27 et 28.
L’art de l’orfèvrerie: la garantie jeunesse peut conduire à un stage
chez un orfèvre.
©Belgaimage
A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 2 3
FONDS
EUROPÉEN
D’AIDE AUX PLUS DÉMUNIS
Combler une lacune de la politique
de cohésion
Le nombre de personnes démunies qui ont bénéficié du soutien du
FEAD en 2014 dépasse de loin les prévisions initiales
25 % des Européens sont menacés de pauvreté. En 2014,
l’année de création du Fonds européen d’aide aux plus démunis
(FEAD), ils étaient 122,3 millions.
À la fin de l’année 2014, sur la base des estimations des États
membres de l’UE, près de 11 millions de personnes avaient
bénéficié du FEAD, parmi lesquelles 51 % de femmes, environ
un quart (3 millions) d’enfants âgés de 0 à 15 ans et 1,2 million
de personnes âgées de 65 ans ou plus. L’ensemble de ce groupe
comptait 621 979 personnes handicapées, 719 708 personnes
ayant des origines non européennes, y compris des réfugiés, ou
appartenant à des minorités, et 69 451 personnes sans abri.
En 2014 toujours, huit pays de l’UE (Belgique, Espagne, France,
Lituanie, Roumanie, Pologne, Portugal et Slovénie) ont dis-
tribué 228 707 tonnes de denrées alimentaires. La Roumanie
représentait 42,3 % de ce total, la France 28,8 % et l’Espagne
21,3 % (de nouveaux chiffres seront prochainement disponibles
pour 2015). On peut considérer que la plupart des pays de
l’UE ont mis en œuvre des programmes liés au FEAD en 2015.
Dialogue et implication
Un budget de 3,8 milliards d’euros a été réservé pour le cofi-
nancement au titre du FEAD avec les pays de l’UE jusqu’en
2020. Dans ces limites budgétaires, les programmes au titre
du FEAD sont conçus pour soulager immédiatement la pau-
vreté la plus aiguë subie par les personnes les plus difficiles
à atteindre.
Il incombe à chaque pays de définir les groupes qu’il souhaite
cibler en particulier et la façon dont il compte s’y prendre,
que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’organisations
partenaires publiques ou non gouvernementales. Ils peuvent
aussi décider d’apporter une aide matérielle (nourriture, vête-
ments, chaussures, shampooing) ou non matérielle, ou les
deux, pour autant que ces dernières ne fassent pas double
emploi avec des mesures cofinancées par le Fonds social
européen (FSE).
Les bénéficiaires du FEAD peuvent par contre recevoir des infor-
mations sur les programmes de formation financés par le FSE et
sur la façon d’y accéder. Les pays de l’UE doivent en fait associer
l’assistance financée par le FEAD à des mesures d’intégration
sociale telles que les actions d’orientation et de soutien: aider les
personnes à gérer leur budget familial ou à adopter une alimen-
tation équilibrée, les diriger vers les services sociaux adéquats,
fournir des conseils personnalisés et organiser des ateliers sur les
programmes disponibles sur les styles de vie sains et la façon de
gérer le stress, apporter un soutien psychologique et thérapeu-
tique et, de manière générale, aider les bénéficiaires à se qualifier
pour les mesures d’inclusion sur le marché du travail soutenues
par le FSE.
Vingt-quatre États membres ont décidé de mener des pro-
grammes d’aide alimentaire et d’aide matérielle de base, et
quatre pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Suède) utilisent
le FEAD pour cofinancer des activités d’inclusion sociale.
Renforcement des capacités
Pour les pays qui travaillent en partenariat avec des organisa-
tions à but non lucratif, le FEAD soutient le renforcement des
11 millions de bénéficiaires: Fin 2014, selon les estimations des pays
de l’UE, 11 millions de personnes environ avaient bénéficié de l’aide du FEAD.
©Belgaimage
24 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
capacités de ces organisations dans le domaine de la poli-
tique sociale afin d’améliorer leur capacité à aider les per-
sonnes les plus démunies. Dans la plupart des pays, l’achat
de l’aide est organisé de manière centralisée par des pro-
cédures de passation de marchés et l’aide elle-même est
distribuée par des organisations partenaires.
En 2014, dans la majorité des cas, les personnes les plus démunies
ont été identifiées sur la base de critères strictement économ-
iques afin d’empêcher toute discrimination fondée sur le genre,
l’origine, la religion ou les convictions, le handicap ou l’orientation
sexuelle. La Bulgarie et Malte ont aussi appliqué des critères
sociaux, ciblant par exemple les familles avec enfants et les
familles monoparentales.
Complémentarité
Le FEAD a succédé au programme de distribution de denrées ali-
mentaires en faveur des personnes les plus démunies qui, depuis
1977, mettait les excédents agricoles européens à la disposition
des pays de l’UE désireux de les utiliser au titre d’aide alimentaire.
Les réformes successives de la politique agricole commune ont
cependant entraîné l’arrêt de ce programme.
Le FEAD implique les 28 États membres de l’Union et présente
un caractère pluriannuel permettant une approche plus stra-
tégique. Il est aussi nettement plus flexible en ce qui concerne
l’acquisition des denrées alimentaires à distribuer. En outre, sa
dimension d’inclusion sociale en fait un complément précieux pour
la politique européenne de cohésion sociale et ses autres instru-
ments de cofinancement, un aspect essentiel au vu du budget
modeste du FEAD.
La complémentarité avec les autres aspects de la politique de
cohésion est d’autant plus importante que le FEAD apporte un
soutien dédié à des personnes qui ne sont pas nécessairement en
mesure d’accéder directement à d’autres fonds de l’Union.
Pour de plus amples informations
(facilement accessibles via la version en ligne
d’Agenda social): http://ec.europa.eu/social/main.
jsp?catId=1089&langId=fr
Le FEAD en France
Dans ce pays où le comique et acteur Michel Colucci
(Coluche) a créé les «Restos du cœur» en 1985, 8,5
millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté
en septembre 2014 selon l’INSEE, l’office national des
statistiques français (8,7 millions de personnes en 2011
selon Eurostat). En 2014-2015, les Restos du Cœur ont
distribué 128,5 millions de repas (plus d’un milliard au
total depuis 1985).
Les recherches menées en 2012 par Eurostat ont révélé
que 8,2 % des Français n’étaient pas en mesure de
financer un repas comprenant de la viande, du poisson
ou un équivalent végétarien tous les deux jours. C’est
pourquoi le programme FEAD en France vise avant tout
à apporter une aide alimentaire aux personnes dans le
besoin. Il finance l’achat, l’entreposage et le transport
d’une aide alimentaire qui est ensuite distribuée
aux personnes les plus démunies par l’intermédiaire
d’organisations partenaires.
Il distribue gratuitement de la nourriture aux plus
démunis (y compris aux migrants et aux réfugiés) dans la
rue, dans des refuges ou foyers et dans des locaux dédiés
à la distribution de nourriture. La distribution de denrées
alimentaires donne aussi la possibilité de mettre en place
d’autres formes de soutien et, le cas échéant, de lancer un
processus d’intégration sociale.
Plus que de la nourriture: La distribution de denrées alimentaires peut être
l’occasion d’établir d’autres formes de soutien et de lancer une intégration sociale.
©Belgaimage
A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 2 5
VO I X D ’ I C I
E T D ’ A I L L E U R S
Une garantie jeunesse
plus forte est nécessaire pour faire la
différence pour les jeunes
L’Europe ne peut prospérer que si tous les jeunes ont accès à des
emplois de qualité. Ce n’est pas le cas actuellement, avec près d’un
jeune sur cinq au chômage. Cette situation engendre des coûts
économiques et sociaux considérables pour les pays européens,
aujourd’hui comme à l’avenir. Le fait de ne pas réduire les inégali-
tés sociales nuit à l’économie dans son ensemble et à la cohésion
sociale. À ce moment critique, l’Europe ne peut pas se permettre de
prendre ce risque.
Pour combattre le chômage des jeunes, il est essentiel d’investir
dans la création d’emplois de qualité. Mais des politiques réussies
favorisantlatransitiondesjeunesentrel’écoleetlemondedutravail
sont tout aussi nécessaires. Le Forum européen de la jeunesse est
convaincuquelagarantiejeunesseestunepolitiquequioffreprécisé-
mentcepotentiel.Nousdemandonslapoursuitedesinvestissements,
politiquescommefinanciers,dansceprogramme,pourluipermettre
de faire plus encore la différence dans la vie de tous les jeunes.
La garantie jeunesse doit continuer pour devenir une mesure à long
terme, durable et préventive en faveur de l’emploi des jeunes. Le
rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la
garantie jeunesse montre des progrès indéniables. Avec 9 millions
de jeunes qui ont accepté une offre d’emploi ou de formation, il est
clair qu’elle commence à porter ses fruits.
La garantie jeunesse change la façon dont les pays luttent contre le
chômagedesjeunes.LerapportdelaCommissioneuropéennemon-
treque,dansdenombreuxÉtatsmembres,elleasuscitéunréexamen
des approches traditionnelles en mettant l’accent sur l’intervention
précoce, les mesures ciblées et l’importance des partenariats.
La qualité, une priorité
Mais il faut en faire plus encore pour assurer à la garantie jeunesse
la véritable réussite qu’elle promet. Si l’on veut garantir aux jeunes
une réelle possibilité d’accéder au marché de l’emploi et d’y rester,
la qualité des offres doit être une priorité. L’UE compte encore
4,2 millions de jeunes (de moins de 25 ans) au chômage, et 6,6
millions de jeunes n’ont pas d’emploi et ne suivent aucun enseigne-
ment ni aucune formation. Mais bien plus encore sont menacés
par la pauvreté et l’exclusion sociale. La garantie jeunesse n’en fait
pas assez pour atteindre ces groupes exclus, comme les jeunes
migrants et les personnes enfermées dans un chômage de longue
durée. Le rapport de la Commission présente ce problème comme
une lacune de mise en œuvre et fait écho aux recommandations
du Forum de la jeunesse en ce qui concerne le caractère inclusif
de ce programme. Pour s’assurer que le programme atteigne
toutes les personnes concernées, il est indispensable de prendre
des mesures ciblées pour atteindre ces jeunes et d’impliquer les
organisations de jeunesse de façon globale et cohérente.
Le financement européen sous la forme de l’initiative pour
l’emploi des jeunes (IEJ) est essentiel pour y parvenir. Le soutien
financier de l’Union fait une différence, et la révision actuelle du
budget de l’Union est l’occasion de faire en sorte que ce soutien
continue. Le budget d’un milliard d’euros pour l’IEJ proposé par
la Commission européenne dans la révision du cadre finan-
cier pluriannuel n’est pas suffisant. Nous demandons à l’Union
européenne et à ses États membres d’augmenter de chiffre
pour égaler au moins le montant disponible au cours des deux
premières années (3,2 milliards d’euros pour l’IEJ et le Fonds
social européen, par an).
Il faut du temps et des investissements pour faire changer les
mentalités, réaliser des réformes structurelles et construire des
partenariats, et si nous ne gardons pas un financement adé-
quat de la part de l’UE, nous risquons de perdre tout le travail
déjà réalisé.
Marianna Georgallis
Coordinatrice Politique et Plaidoyer, Forum européen de
la jeunesse
Priorité à la qualité: : «Si l’on veut garantir aux jeunes une réelle
possibilité d’accéder au marché de l’emploi et d’y rester, la qualité des
offres doit être une priorité.» - Marianna Georgallis.
©EuropeanYouthForum
26 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
E N T R E T I E N
Loris Di Pietrantonio est le chef de l’unité
«FSE et FEAD: politiques et législation» au
sein de la Commission européenne  
Lier les fonds aux
objectifs
des
politiques
En 2013, vous avez publié un livre intitulé «Si c’est un
fils», faisant écho au livre «Si c’est un homme» de Primo
Levi, survivant d’un camp de concentration nazi. Vous
êtes économiste de formation: un économiste humaniste?
J’ai commencé à écrire ce livre sous la forme d’un journal en 2006.
C’était une lettre à mon père sur des sujets tels que le creusement
des inégalités et la précarité croissante des marchés du travail,
deux éléments qui, selon moi, vont peser longtemps sur notre
avenir. J’ai eu la chance de grandir dans une société offrant des
opportunités en période de croissance économique. Aujourd’hui, je
m’inquiète pour les jeunes qui doivent avancer dans une société où
les opportunités doivent être réinventées. Ce livre parle de la façon
dont nos deux générations pourraient distribuer une nouvelle donne,
faire des sacrifices et s’unir pour permettre des changements
durables et réinventer les possibilités. Je suis toujours préoccupé
par les conséquences concrètes des décisions économiques pour
les citoyens. Je viens d’un petit village italien des Appenins et cela
m’a toujours permis de renouer régulièrement avec la réalité des
petits nombres, de savoir si des connaissances ou des amis moins
chanceux avaient perdu leur emploi, quitté le village ou s’étaient
au contraire réinventés entièrement, souvent avec le soutien de
nos programmes. Quel que soit mon travail, je pense toujours à
ses conséquences possibles pour les personnes.
Votre défi actuel est clairement de faire en sorte que les
fonds de l’UE servent les objectifs de ses politiques…
Oui, le fait d’avoir un budget axé sur les résultats prend une place
de plus en plus importante dans les débats. Dans le contexte socio-
économique actuel, nous allons devoir en faire plus avec moins
de moyens. L’innovation, et en particulier l’innovation sociale, est
une façon d’y parvenir. Notre financement peut être une puis-
sante incitation pour pousser les pays européens à renouveler
leurs modèles sociaux afin qu’ils puissent à la fois relever les défis
d’aujourd’hui et continuer de soutenir leurs citoyens. Des approches
ciblées sont cruciales pour intégrer activement les personnes au
marché du travail et garantir une utilisation efficace des ressources.
L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ, voir page 18) et le Fonds
européen d’aide aux plus démunis (FEAD, page 24), par exemple,
sont extrêmement ciblés, ce qui leur permet de faire une différence
visible dans la vie des gens. L’IEJ a aussi des retombées structurelles:
elle encourage financièrement les pays qui ne possédaient pas de
culture d’activation à réformer leurs structures, à chercher le con-
tact avec les personnes les plus marginalisées et à les guider vers
l’employabilité (voir pp. 14 et suivantes). La question clé pour l’avenir
est de savoir comment améliorer encore les résultats de nos fonds
face aux attentes sociales, économiques et en matière d’emploi. Je
suis heureux de participer à cette aventure.
Innovation sociale: «Nous allons devoir en faire plus avec moins
de moyens; l’innovation sociale est une façon d’y arriver» - Loris di
Pietrantonio.
©EuropeanUnion
A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 2 7
Évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe - Rapport annuel 2016
Le rapport «Évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe» analyse le marché du travail d’un
point de vue macroéconomique. Il examine l’évolution récente de l’emploi et des rémunérations, dans la zone euro
et dans l’UE, en la comparant avec celle de ses partenaires commerciaux dans le monde. L’édition 2016 montre
que la création d’emplois a continué de progresser en 2015 et 2016 et analyse les raisons de cette amélioration.
Il examine également les conséquences macroéconomiques des salaires minimums garantis dans l’UE et dresse
l’inventaire des régimes de fixation des salaires minimums en place dans les États membres de l’Union.
Catalogue N° KE-BN-16-001-EN-N
Actualisation du modèle du marché de l’emploi
Cette étude a pour objectif de permettre à la Commission de mettre à jour l’étalonnage du modèle actuel du
marché de l’emploi et de le rendre plus opérationnel. Ce modèle a été élaboré par des experts extérieurs afin
d’améliorer la compréhension par la Commission européenne des mécanismes de transmission des politiques du
marché de l’emploi dans le contexte de la stratégie européenne pour l’emploi. Le modèle du marché de l’emploi
sert à créer une base théorique et empirique permettant de déterminer le sens possible et l’intensité des effets des
politiques du marché de l’emploi. Il utilise des données économiques réelles pour estimer comment une économie
pourrait réagir aux évolutions des politiques du marché de l’emploi, à d’autres réformes politiques ou à des
facteurs externes.
Catalogue N° KE-06-16-072-EN-N
Premiers résultats de la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes -
Rapport final
L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), lancée en 2013, alloue un financement ciblé de 6,4 milliards d’euros pour
soutenir l’emploi des jeunes en se concentrant sur les jeunes âgés de moins de 25 ans (ou de moins de 29 ans
dans certains États membres) qui n’ont pas d’emploi, ne suivent pas de parcours éducatif ou de formation et qui
résident dans des régions de l’Union européenne particulièrement touchées par le chômage. Cette étude offre un
aperçu des progrès liés à la mise en œuvre de l’IEJ de septembre 2013 jusqu’à la fin novembre 2015 dans 20
États membres éligibles. Elle présente également une analyse approfondie d’un échantillon de pays et les points-
clés des évaluations nationales. Une synthèse est également disponible en anglais et en français.
Catalogue N° KE-01-16-710-EN-N
Comment les réfugiés s’en sortent-ils sur le marché de l’emploi en Europe?
Document de travail 1/2016
Ce document est une initiative conjointe de l’OCDE et de la Commission européenne visant à réaliser une première
évaluation de la situation des réfugiés sur le marché de l’emploi. Il se base sur l’enquête sur les forces de travail
dans l’UE de 2014. Les données disponibles confirment que les réfugiés sont l’un des groupes les plus vulnérables
en matière d’intégration sur le marché de l’emploi, mais elles révèlent aussi des différences considérables entre les
pays européens.
Catalogue N° KE-EW-16-001-EN-N
Sites internet utiles
Site de la commissaire Thyssen: http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/thyssen_fr
Page d’accueil de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission: http://ec.europa.eu/social
Site internet du Fonds social européen: http://ec.europa.eu/esf
Pour télécharger ou commander ces publications, veuillez consulter http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catld=738&langld=fr
Pour vous abonner au magazine Agenda social ou à d’autres publications de la DG emploi, affaires sociales et inclusion, veuillez
compléter le formulaire d’inscription disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=740&langId=fr
KE-AF-16-046-FR-N

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Garantie Jeunesse. Libérer tout son potentiel. Agenda Social nº 46. Décembre 2016

  • 1. AGENDA SOCIAL Garantie jeunesse Libérer tout son potentiel n°4612/2016 L’Europe sociale àlaune 6 STATISTIQUES SOCIALES Moderniser la collecte de données 10 SOCLE EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX Le contexte ISSN 2363-2356
  • 2. L’emploi, les affaires sociales et l’inclusion relèvent des compétences de la commissaire européenne Marianne Thyssen. Site de la commissaire Thyssen: http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/thyssen_f Page d’accueil de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission: http://ec.europa.eu/social Site internet du Fonds social européen: http://ec.europa.eu/esf Une offre d’emploi, de formation continue, d’apprentissage ou de stage de qualité dans les quatre mois suivant la sortie de l’enseignement formel ou après quatre mois de chômage: tel était l’engagement ambitieux de la «garantie jeunesse» pris par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE en 2013. Aujourd’hui, l’UE compte 1,5 million de jeunes chômeurs en moins. 14 millions de jeunes ont adhéré à des programmes de la garantie jeunesse et 9 millions ont accepté une offre. En 2015, près des deux tiers des jeunes quittant un programme ont accepté une offre d’emploi, d’enseignement, de stage ou d’apprentissage. La situation reste malgré tout critique. En septembre 2016, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a demandé aux pays de l’UE de «continuer à déployer la garantie pour la jeunesse dans toute l’Europe et à tendre la main aux régions et aux jeunes qui en ont le plus besoin». La commissaire européenne Marianne Thyssen, quant à elle, a appelé à «maintenir avec détermination notre engagement et à l’accompagner de ressources suffisantes» afin de permettre aux États membres d’élargir et d’approfondir leur mise en œuvre de la garantie jeunesse. Le taux de chômage des jeunes dans l’UE a chuté plus que prévu, mais il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise. La Commission européenne propose d’augmenter les ressources budgétaires en faveur de l’initiative pour l’emploi des jeunes qui, aux côtés du Fonds social européen, finance la mise en œuvre de la garantie jeunesse dans les régions les plus durement touchées par le chômage des jeunes en se concentrant sur les jeunes sans emploi et qui ne suivent aucun enseignement ni aucune formation. Pour relever ce défi, les États membres de l’UE doivent élargir les partenariats entre tous les acteurs concernés par le chômage des jeunes et approfondir les réformes structurelles suscitées par la garantie jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes, comme l’indiquent les données recueillies en 2014 et 2015. Outre les chiffres susmentionnés, voici vraiment la bonne nouvelle: nous avançons dans la bonne direction, le moment est venu d’accélérer. “Libérer tout le potentiel de la garantie jeunesse” Michel Servoz Directeur général de la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne Magazine d’information sur les politiques sociales et d’emploi européennes, Agenda social est publié trimestriellement en allemand, en anglais et en français par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne. Rédacteur en chef: Michel Servoz, directeur général, DG Emploi, affaires sociales et inclusion, Commission européenne, B-1049 Bruxelles. L’abonnement est gratuit sur demande. Veuillez remplir le formulaire d’abonnement à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=740&langId=fr Avis: Ni la Commission européenne ni aucune autre personne agissant en son nom ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de ces informations ni des erreurs éventuelles qui auraient pu s’y glisser malgré une préparation attentive. • © Union européenne, 2016. Reproduction non commerciale autorisée moyennant citation complète de la source. Pour les photos non protégées par les droits d’auteur de l’Union européenne, il convient de demander directement l’autorisation aux détenteurs desdits droits d’auteur pour toute utilisation ou reproduction. © Cover: Belgaimage 2 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
  • 3. S O M M A I R E ANALYSE SOCIALE Des politiques davantage basées sur des données factuelles   6 DROITS SOCIAUX Le futur socle européen des droits sociaux en contexte 10 DOSSIER SPÉCIAL Libérer tout le potentiel de la garantie jeunesse 14 A l’origine de réformes structurelles 15 Un booster financier appelé IEJ 18 Stages - le défi de la qualité 20 Changer la vie des jeunes 22 FONDS EUROPÉEN D’AIDE AUX PLUS DÉMUNIS Combler une lacune de la politique de cohésion 24 VOIX D’ICI ET D’AILLEURS Marianna Georgallis, Forum européen de la jeunesse 26 ENTRETIEN Loris Di Pietrantonio, chef de l’unité «FSE et FEAD: politiques et législation» de la Commission européenne 27 10 14 18 24 AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 3 ©Belgaimage©Belgaimage©Belgaimage©Belgaimage
  • 4. B R È V E S   28 octobre: deuxième réunion du Réseau FEAD Les deux premières réunions du Réseau du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) se sont tenues à Bruxelles le 26 septembre et le 18 octobre 2016. Lors de ces rencontres, les délégués ont pu découvrir les projets et les autorités responsables de différents pays et discuter d’approches innovantes pour la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et d’inclusion sociale. La première réunion s’est concentrée sur les mesures d’accompagnement, la seconde sur la mise en œuvre des mesures d’inclusion sociale (voir p. 24). 26 octobre: création d’emplois en hausse Fin 2015 et début 2016, selon le rapport «Évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe» 2016 de la Commission européenne, la création d’emplois a continué de dépasser les chiffres auxquels on aurait pu s’attendre sur la base de la croissance économique. Ce résultat s’explique par la création d’emplois dans le secteur des services, qui nécessite une main-d’œuvre importante et réagit plus rapidement à l’évolution de la consommation, mais aussi par les évolutions favorables des coûts du travail et par les effets des réformes structurelles lancées depuis le début de la crise (voir p. 28). 25 octobre 2016: Les entreprises sociales gagnent du terrain Le nombre d’entreprises sociales en Europe est en augmenta- tion, et ces entreprises se lancent dans de nouveaux domaines. De nombreux pays adoptent actuellement de nouvelles législa- tions et de nouveaux mécanismes de soutien pour dynamiser leur développement. Tant le secteur public que le secteur privé offrent de nouvelles possibilités de démarrage et de croissance pour les entreprises sociales – c’est ce que révèle un nouveau rapport publié par la Commission européenne. L’économie sociale et les entreprises sociales ont prouvé leur résistance et leur capacité à maintenir l’emploi pendant les crises économiques et au-delà. Parce qu’elles répondent à des besoins sociétaux concrets et qu’elles ont souvent des racines locales, elles ne sont pas exposées aux spéculations ni aux pertes d’emplois causées par des délocalisations. 4 octobre: Réalisations de la garantie jeunesse La Commission européenne a adopté une communication met- tant en avant les principales réalisations de la garantie jeunesse et de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) depuis leur lance- ment en 2013. Elle présente aussi les leçons tirées de cette mise en œuvre pour améliorer les mesures prises au niveau de l’Union et au niveau national pour le déploiement des programmes de la garantie jeunesse. Elle révèle que, même si le chômage des jeunes reste une préoccupation majeure dans de nombreux États mem- bres, les résultats obtenus par les jeunes sur le marché de l’emploi dans l’Union ont globalement surpassé les attentes depuis 2013. L’initiative pour l’emploi des jeunes, une source de financement ciblée de 6,4 milliards d’euros mobilisée au niveau de l’UE, a joué un rôle central dans la mise en place rapide des programmes liés à la garantie jeunesse (voir p. 14). Démunis: Les délégués du FEAD ont discuté d’approches innovantes pour la mise en œuvre des mesures d’inclusion sociale. En plein essor: Le nombre d’entreprises sociales augmente dans l’UE, comme ce jardin communautaire et entreprise sociale, à Londres. 4 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016 ©Belgaimage©Belgaimage
  • 5. BRÈVES 4 octobre: Nouveau cadre Europass La Commission a adopté une proposition de révision de la déci- sion Europass, un ensemble d’outils et de services favorisant la transparence des compétences et des qualifications à tra- vers l’Union européenne. Avec cette révision, la Commission entend simplifier et moderniser ces outils pour l’ère numérique et ajouter une nouvelle fonctionnalité utilisant des données massives pour cartographier et anticiper les tendances du marché de l’emploi et les besoins de compétences. Europass est l’une des ressources les plus utilisées et les mieux connues de l’Europe en matière de compétences. Depuis sa création en 2005, plus de 60 millions de CV Europass ont été créés. Des centaines de milliers d’apprenants de toute l’Union reçoivent chaque année des suppléments à leur diplôme/certificat pour les aider à rendre leurs qualifications plus lisibles et facile- ment comparables à l’étranger, avec l’appui de services de conseil et de soutien sur le terrain dans les États membres. 15 septembre: Un corps européen de solidarité Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé la création d’un corps européen de solidarité lors de son discours sur l’état de l’Union de septembre 2016. Ce corps offrirait aux moins de 30 ans la possibilité de soutenir une organisation non gouvernementale (ONG), une collectivité locale ou une entreprise privée œuvrant à soulager des situa- tions difficiles dans toute l’Union européenne. Il créera sa propre identité distincte fondée sur les valeurs européennes essen- tielles de l’engagement et de la solidarité. En apportant leur soutien à d’autres personnes, et notamment aux plus vulnéra- bles, les jeunes pourront aussi acquérir des compétences et de l’expérience, y compris des compétences linguistiques, qui pour- ront leur être précieuses pour trouver un emploi ou poursuivre leur éducation et leur formation (voir page 17). 24 août: Vers des statistiques sociales de meilleure qualité La Commission a adopté une proposition de règlement-cadre portant sur de nouvelles méthodes intégrées de collecte et d’utilisation de données provenant des enquêtes sociales, afin de mieux appuyer l’élaboration des politiques sociales. Une base factuelle plus solide en termes d’indicateurs sociaux permettra une meilleure analyse des évolutions sociales et contribuera à un «triple A» social pour l’Europe. Cette proposition permettra de publier plus rapidement les données, d’améliorer la comparabilité et la cohérence des statistiques sociales de l’Union et de fournir un jeu de données plus riche et plus vaste (voir p. 6). CV à succès: Depuis 2005, plus de 60 millions de CV Europass ont été créés. Quel impact sur les ménages? Des propositions sont en cours de préparation sur de nouvelles façons de recueillir et d’utiliser les données des enquêtes sociales. AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 5 ©Belgaimage©Belgaimage
  • 6. ANALYSE SOCIALE Des politiques davantage basées sur des données factuelles   Un domaine en plein bouleversement: les statistiques sociales et la microsimulation par modélisation de la fiscalité et des prestations sociales En 1996, un groupe d’universitaires de certains des 15 États alors membres de l’UE a commencé à travailler sur un modèle de simulation appelé EUROMOD, qui visait à évaluer l’impact sur les ménages européens des modifications apportées aux régimes fiscaux et de prestations sociales. Aujourd’hui, EUROMOD est utilisé par plusieurs services de la Commission européenne et couvre les 28 pays de l’UE. La direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG EMPL) utilise aussi ce modèle pour contribuer au cycle annuel de coordination des politiques économiques appelé «semestre européen». En 2015, la Commission européenne a utilisé EUROMOD pour évaluer l’impact potentiel sur les ménages grecs du troisième programme de soutien à la stabilité en faveur de la Grèce. «Il existe des façons plus ou moins équitables de réaliser des ajustements des finances publiques rendus nécessaires par la crise», a déclaré la commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des tra- vailleurs, Marianne Thyssen, à l’occasion du vingtième anni- versaire d’EUROMOD, en septembre 2016. Université d’Essex EUROMOD a fêté son anniversaire à l’université britannique d’Essex, qui accueille l’essentiel de son équipe. La directrice d’EUROMOD, Holly Sutherland, présente depuis les tout premiers jours, se souvient: «Nous voulions faire quelques études com- paratives en utilisant des modèles nationaux qui existaient déjà dans certains pays. Mais nous avons constaté que ces modèles reposaient sur des hypothèses très dépendantes de chaque pays. Il fallait un travail supplémentaire considérable, même pour comparer le Royaume-Uni et la République d’Irlande». Depuis le début: Holly Sutherland, directrice d’EUROMOD, qui simule l’impact des modifications des politiques sur les ménages dans l’UE depuis 1996. ©AnthonyCullen 6 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
  • 7. Économiste de formation, Holly Sutherland a commencé par étudier la répartition des revenus, ce qui l’a poussée à réfléchir aux politiques sous-jacentes. «Je me suis toujours préoccupée de la pauvreté et des inégalités. Dès que je me suis trouvée impliquée dans la comparaison des conséquences des politiques entre les pays de l’UE, j’ai trouvé cette entreprise de collabora- tion européenne très enrichissante: il s’agissait, en partant des perspectives très différentes des experts des différents pays, d’arriver à quelque chose qui dépasse nos différences! Les dif- férences culturelles et institutionnelles nous poussent à examiner différentes perspectives à propos de choses que l’on considère normalement comme évidentes.» De la base Holly souligne que l’une des principales caractéristiques d’EUROMOD est qu’il s’agissait d’une «initiative universitaire lancée par la base, par des chercheurs de différentes univer- sités qui collaboraient déjà», à une époque où les institutions chargées des politiques ne ressentaient pas le besoin de don- nées comparatives au niveau international sur les effets des politiques sociales et fiscales en matière de répartition. «Dans notre situation universitaire, il est possible d’avoir une vision prospective. Mais il faut aussi que des données microéconom- iques adaptées sur les ménages existent et soient mises à la disposition d’autres personnes en dehors des offices statistiques nationaux et européens.» L’office statistique de l’UE, Eurostat, a lancé ses Statistiques sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE) en 2003. «Les SRCV-UE nous donnent un point de départ commun. Avant cela, il fallait négocier différents contrats avec chaque office statis- tique national et passer plus de temps à harmoniser les données nationales», explique Holly. Un autre facteur stabilisateur a été la décision prise en 2008 par la DG EMPL de soutenir financièrement la mise à jour d’EUROMOD, qui, jusqu’alors, n’avait été soutenu qu’occasionnellement dans le cadre de recherches financées par le programme-cadre de recherche et de développement de l’UE, appelé aujourd’hui Horizon 2020. «À partir de ce moment, nous avons vraiment pu planifier une mise à jour annuelle du modèle et nous concentrer sur la meilleure façon de réaliser cette mise à jour et de pour- suivre le développement du modèle». Nowcasting L’un de ces développements est le projet en cours sur le «now- casting»: des estimations concernant la répartition des revenus et la pauvreté pour la période en cours «impossibles à formuler avec des donnés micro parce qu’il faut trop de temps pour les produire». Associées aux estimations en matière d’emploi, ces estimations permettront de savoir clairement si la pauvreté augmente ou recule et quelles politiques ou autres modifica- tions en sont la cause. Un autre développement majeur est le «policy swap» (échange de politiques): «Il nous permet de prendre des politiques dans un domaine donné dans un pays et de voir ce qui se passerait si on les appliquait dans un autre pays, explique Holly. On comprend ainsi nettement mieux l’interaction entre les politiques et le marché de l’emploi sous-jacent, les facteurs démographiques, etc. Cela nous aide à comprendre ce qui se passerait si les choses étaient faites différemment.» Alors, quelle est la prochaine étape pour EUROMOD? «Étendre son champ d’action, répond Holly, essayer d’intégrer des don- nées provenant d’autres sources afin de simuler des politiques telles que les impôts indirects ou les impôts fonciers. Et créer des interfaces simplifiées permettant à n’importe qui d’utiliser l’outil sur Internet, sans avoir besoin d’une autorisation d’accès aux données micro des ménages, et de produire des tableaux et des graphiques pour analyse. Plus nous serons nombreux à produire des analyses, mieux nous comprendrons ce qui se passe et les possibilités de changement». «La pauvreté et les inégalités restent deux enjeux politiques majeurs au niveau de l’UE», a déclaré la commissaire Thyssen à l’occasion de l’anniversaire d’EUROMOD. «Nous devrons com- prendre comment transformer la fiscalité et les prestations sociales, en nature ou en espèces, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de participer à nos économies per- formantes et d’en partager les fruits (...) En examinant l’impact des régimes fiscaux et de prestations sociales, ainsi que des réformes dans ces domaines selon différentes perspectives, que ce soit du point de vue de l’équité, de l’incitation au travail, de la démographie ou des aspects financiers, EUROMOD peut apporter une contribution importante en la matière.» ©Belgaimage Relier les enquêtes auprès des ménages: La Commission européenne propose un cadre commun de statistiques regroupant plusieurs enquêtes auprès des ménages. AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 7
  • 8. ANALYSE SOCIALE Un cadre commun Quelle que soit la qualité d’EUROMOD en tant que modèle, il ne peut jamais être meilleur que les données disponibles! Le 24 août 2016, en vue d’améliorer les statistiques sociales, la Commission a présenté une proposition de législation européenne portant sur de nouvelles méthodes intégrées de collecte et d’utilisation de don- nées provenant des enquêtes sociales – à partir d’un échantillon de ménages et de particuliers. Cette proposition est actuellement débattue au niveau du Conseil de l’UE et du Parlement européen. Une fois adoptée, elle deviendra un règlement (c’est-à-dire une législation européenne directement applicable). La législation proposée créerait «un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons». Elle s’efforcerait d’assurer un juste équilibre pour les utilisateurs de données sociales et leurs producteurs. Elle viserait à accroître la pertinence des enquêtes sociales pour les utilisateurs, par exemple en accélérant la publication des indicateurs sociaux et en améliorant la comparabilité entre les pays et la cohérence des données de l’UE. Elle permettrait également de limiter les coûts pour les services statistiques nationaux, par exemple en encourageant l’innovation et la combinaison de sources multiples (y compris administratives). Ce règlement réunirait sept enquêtes auprès des ménages existantes (l’enquête sur les forces de travail, les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE), l’enquête sur l’éducation des adultes, l’enquête européenne par interview sur la santé, l’enquête sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les ménages, l’enquête sur le budget des ménages et l’enquête européenne harmonisée d’emploi du temps) et harmoniserait les variables communes à plusieurs d’entre elles. Données récentes Le fait que les statistiques sociales soient récentes, et en particulier les statistiques des SRCV-UE sur les revenus, la pauvreté et les inégalités, est évidemment l’un des principaux défis auxquels s’attaque le règlement. À l’heure actuelle, les données recueillies dans le cadre des SRCV-UE sont publiées à l’automne de l’année suivant leur collecte (bien que certains pays les communiquent déjà en début d’année), et les infor- mations relatives aux revenus datent de l’année précédant la collecte. Il y a donc un retard total de 1,5 à 2 ans! Une stratégie à deux piliers est prévue pour réduire cette latence: des estima- tions rapides après la période de référence, et l’analyse et la publication des données finales douze mois après la période de référence (soit environ 10 mois plus vite) de façon à ce que ces données puissent être utilisées au cours du semestre européen. La comparabilité entre États membres et la cohérence des données de l’UE constituent un autre défi majeur. Les termes techniques tels que les définitions, les variables et les exigences de qualité seront davantage harmonisés au niveau de l’UE et plusieurs variables-clés seront «identiques» pour toutes les enquêtes, ce qui permettra de mieux relier les données entre différentes enquêtes et de faciliter l’analyse. Cette démarche permettra par exemple une meilleure analyse de la relation entre les revenus et la santé, notamment pour les enfants, les jeunes et les personnes âgées. >> La santé aussi: encourager l’utilisation de données, notamment en matière de santé, provenant de sources multiples déjà utilisées à des fins administratives. Pauvreté et inégalité: Eurostat a lancé les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, sur la base de données micro provenant d’échantillons de ménages, en 2003. ©Belgaimage 8 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
  • 9. Un troisième défi concerne la couverture, ou la portée: le fait d’encourager des approches et méthodes innovantes et l’utilisation de données provenant de sources multiples permettra d’obtenir un ensemble de données plus riche et plus vaste. Les données administratives seraient davantage utilisées. Par exemple, il serait possible de réutiliser le volume croissant de données en matière d’éducation, de santé, de sécurité sociale et de prestations sociales déjà recueillies à des fins administratives. Pour en savoir plus: Sur la proposition de règlement-cadre: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&news Id=2600&furtherNews=yes Sur Euromod: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1050&intPageId=1 959&langId=fr Un large éventail de domaines Les statistiques sociales couvrent la démographie, l’emploi, les revenus et la consommation, le bien- être et la qualité de vie, l’éducation, la santé, etc. Elles proviennent de données sur les personnes et les ménages recueillies au niveau individuel sur la base d’échantillons, de recensements, de données administratives agrégées et de données d’entreprises. Un système statistique européen produit les données statistiques utilisées pour évaluer les performances des pays de l’UE dans le cadre du cycle annuel de coordination des politiques économiques du semestre européen. Elles sont aussi utilisées pour suivre les objectifs-clés de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, pour mettre en œuvre les cadres d’évaluation de la Commission européenne en matière d’emploi et d’évolutions sociales, et pour ouvrir la voie à une vision stratégique future pour l’Europe, au-delà de 2020. ©Belgaimage AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 9
  • 10. DROITS SOCIAUX Le futur socle européen des droits sociaux en contexte Allan Larsson est conseiller spécial du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour le socle européen des droits sociaux Entre 1995 et 2000, vous avez été directeur général de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne (voir encadré). Vous aviez alors pour principale mission de mettre en œuvre le titre «Emploi» du traité d’Amsterdam, reliant en pratique la politique sociale et la politique économique. Oui, le traité d’Amsterdam lui-même s’inspirait du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté en 1993 par l’ancien président de la Commission, Jacques Delors. Juste après l’adoption de l’Acte unique européen en 1986, il avait commencé à travailler à la fois sur une union économ- ique et monétaire (UEM) et sur un agenda social. Déterminé à renforcer la croissance, l’emploi et la dimension sociale, il était convaincu de la nécessité d’instaurer des politiques actives du marché de l’emploi pour lutter contre le chômage. À partir de ce moment, l’emploi est donc devenu un objectif déclaré de l’UE et non un simple effet secondaire de la politique économique? Oui, on ne peut pas avoir une bonne politique de l’emploi sans une bonne politique économique. Les politiques économique et sociale sont les deux faces d’une même médaille. Elles doivent être intégrées. Juste après l’adoption du traité d’Amsterdam en 1997, la Commission a élaboré une stratégie européenne pour l’emploi (SEE). La SEE a été mise en œuvre selon la nouvelle méthode de coordination de plusieurs domaines de politique, mise en place Long terme: : «Le socle européen des droits sociaux ne sera pas une solution rapide […] C’est un processus évolutif.». ©AnnikaPersson,PreciousPeople Réduire la fracture entre économie et social Ministre des Finances de Suède de 1990 à 1991 et député social-démocrate au parlement suédois de 1991 à 1995, Allan Larsson a été directeur général de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne de 1995 à 2000. À ce poste, il a élaboré et mis en œuvre la stratégie européenne pour l’emploi issue du nouveau titre Emploi inséré dans le traité de l’UE en 1997. Allan Larsson a ensuite été président de la télévision publique suédoise et a occupé différents postes au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de l’Organisation internationale du travail et du Panel de haut niveau du Secrétaire général des Nations unies sur l’emploi des jeunes. Entre 2004 et 2012, il a été président du conseil d’administration de l’université de Lund. 10 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
  • 11. par le traité d’Amsterdam, qui a donné naissance à la «méthode ouverte de coordination» (MOC) en 2000, avec la préparation du sommet de Lisbonne. La MOC permet d’aborder ensemble les politiques sociales et de l’emploi, pour lesquelles les États mem- bres et les institutions de l’UE ont des responsabilités conjointes. L’UEM est entrée en vigueur en 1999 et le cycle annuel de coordination des politiques économiques, le «semestre européen», a été lancé en 2011… Oui, et je pense que le socle européen des droits sociaux va lui aussi orienter nos politiques pour les années à venir, mais ce ne sera pas une solution rapide: il faudra un travail en profondeur qui ait un impact à long terme. La Commission européenne et son président Jean-Claude Juncker, qui a joué un rôle décisif dans le lancement de la stratégie européenne pour l’emploi en 1997, ont fixé les priorités du socle européen des droits sociaux, et cela n’a rien d’anodin. Concrètement, qu’est-ce que le socle européen des droits sociaux? C’est un moyen de réunir ce que nous faisons déjà – l’«acquis» de l’UE, les droits et principes déjà en vigueur dans le domaine de la politique sociale – et de nouveaux éléments qui répondent à de nouveaux besoins et défis de l’UE, de la zone euro et de leurs États membres, à propos desquels nous consultons les autres institu- tions européennes, les partenaires sociaux, les parties prenantes et le grand public. Nous avons recensé quatre grands défis en particulier: les répercussions de la crise financière de 2008, l’impact de l’économie numérique sur la vie professionnelle, le vieillissement démographique de l’Union et la convergence économique et sociale entre les pays de l’UE, en particulier au sein de l’UEM. À l’issue de la consultation, la Commission européenne tirera des conclusions, elle organisera une conférence de haut niveau en janvier (voir encadré) et présentera un document politique sur le socle européen des droits sociaux, probablement au printemps 2017. C’est un proces- sus évolutif, rien n’a encore été décidé définitivement à ce stade. I, Robot: «On ne peut pas lutter contre l’économie numérique, qui crée une plus grande flexibilité, mais il faut l’accompagner de nouveaux dispositifs de sécurité.» ©Belgaimage Un monde qui change: Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker veut développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et du monde du travail. ©EuropeanCommission AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 1 1
  • 12. DROITS SOCIAUX Pourquoi une approche aussi graduelle et à long terme? Prenez l’économie numérique: on voit que le contrat de travail traditionnel est remis en question par la technologie, mais nous ne savons pas encore ce qui le remplacera. Les nouvelles tech- nologies numériques permettront une vie professionnelle plus flexible. Mais la question est: comment permettre cette flexibilité que nous apprécions en tant que consommateurs, tout en assurant la sécurité dont nous avons besoin en tant que travailleurs? Il faut avant tout évaluer les problèmes et les défis qui se posent à nous et la réponse que nous y apportons, afin de la renforcer et mieux l’adapter à ces défis. Notre approche doit forcément être tournée vers l’avenir. Plus généralement, comment envisagez-vous l’avenir? Je partage le point de vue des historiens qui identifient de grandes vagues politiques, et je pense que nous assistons à la fin d’une longue vague apparue dans les années 1970 et 1980. La crise financière de 2007-2008 y a mis un terme en faisant imploser sa théorie économique dominante, selon laquelle les marchés libé- ralisés sont des marchés stables. Depuis la crise aussi, la théorie de répartition des revenus par retombées a été remise en cause. Aujourd’hui, nous vivons dans une pièce vide. En l’absence de vision claire, le nationalisme et la xénophobie gagnent du terrain. C’est une situation dangereuse. La mondialisation est remise en cause aujourd’hui… Nous avons connu des progrès, des millions de personnes ont échappé à la pauvreté à travers le monde. Pourtant, aux États- Unis comme en Europe et ailleurs, de nombreuses personnes se sentent laissées pour compte et rejettent le libre-échange et les migrations, par exemple. Il faut réformer les systèmes sociaux et l’organisation des marchés du travail pour donner à tous une part équitable du progrès économique. Le travail est beaucoup plus fragmenté aujourd’hui? Certainement, par rapport à l’époque où les gens travaillaient 40 heures par semaine pour le même employeur la majeure partie de leur carrière. Comment assurer sa sécurité au travail aujourd’hui? Qui vapayernosretraites?Onnepeutpasluttercontrel’économienumé- rique, qui crée une plus grande flexibilité, mais il faut l’accompagner >> Inégalité: «L’inégalité n’est pas seulement un problème social, c’est aussi un problème économique, elle est un obstacle à la croissance économique. Il faut renforcer la politique sociale.» Qui va payer les retraites? Le vieillissement démographique de l’Union est l’un des quatre défis majeurs recensés par l’ébauche du futur socle européen des droits sociaux. ©Belgaimage 12 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
  • 13. de nouveaux dispositifs de sécurité. Les principes et droits existants de l’UE sont le point de départ du socle européen des droits sociaux. La question est: que peut-on y ajouter? À l’origine, le socle européen des droits sociaux était destiné principalement aux pays de l’UEM, de la zone euro? L’Europe a besoin de projets fédérateurs, et le socle européen des droits sociaux devrait être suffisamment attractif pour que tous les États membres aient envie d’y adhérer! Un con- sensus se dégage actuellement, y compris au niveau du Fonds monétaire international, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de la Banque mondiale et de l’Organisation internationale du travail, sur le fait que les gouvernements devraient se concentrer davantage sur les iné- galités. L’inégalité n’est pas seulement un problème social, c’est aussi un problème économique: elle fait obstacle à la crois- sance économique. Les recherches de toutes ces institutions et les données qu’elles ont recueillies montrent la nécessité de renforcer la politique sociale. C’est donc le moment idéal pour lancer une initiative comme le socle européen des droits sociaux. Cette initiative répond aux inquiétudes des laissés pour compte d’une façon qui profitera à l’ensemble de l’économie. Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/priorities/deeper-and-fairer-economic-and -monetary-union/towards-european-pillar-social-rights_fr L’agenda social en ligne: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId= 737&langId=fr&pubId=7755&type=1&furtherPubs=otherissues   ©Belgaimage Un processus graduel Le 9 septembre 2015, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré dans son discours sur l’état de l’Union que, pour intensifier l’action en faveur d’un marché du travail équitable et réellement paneuropéen, il souhaitait «développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l’évolution des sociétés européennes et du monde du travail». Le 8 mars 2016, la Commission européenne a lancé une vaste consultation des pouvoirs publics de l’UE, des partenaires sociaux, de la société civile et des citoyens sur une première ébauche du futur socle européen des droits sociaux. Cette consultation s’est terminée le 31 décembre 2016 et, au moment de la mise sous presse, la Commission prévoyait d’organiser une conférence de haut niveau réunissant tous les acteurs concernés, à Bruxelles, le 23 janvier 2017. Au printemps 2017, sur la base de tous ces éléments, la Commission compte proposer une série de documents politiques et d’initiatives, un premier plan qui commencera à donner forme au socle européen des droits sociaux. L’ensemble du processus vise à moderniser, à élargir et à approfondir dans l’UE les droits sociaux existants au travail et dans la société, en examinant leur mise en oeuvre dans la pratique et en prenant mieux en compte les possibilités et les enjeux multiples qui découlent de situations sociales et de l’emploi dans leur diversité. AGENDA SOCIAL / D É C E M B R E 2016 / 1 3
  • 14. DOSSIER SPÉCIAL Libérer tout le potentiel de la garantie jeunesse Après un début prometteur, les pays de l’UE doivent accélérer la mise en œuvre de la garantie jeunesse «Je ne peux pas accepter, et je n’accepterai jamais, que l’Europe soit et reste le continent du chômage des jeunes». Ainsi s’est exprimé le président de la Commission européenne, Jean- Claude Juncker, lors de son discours sur l’état de l’Union pro- noncé au Parlement européen le 14 septembre 2016. «Je ne peux pas accepter, et je n’accepterai jamais, que la génération du millénaire – la génération Y – devienne, pour la première fois depuis 70 ans, plus pauvre que celle de ses parents. [...] Et nous continuerons à déployer la garantie jeunesse dans toute l’Europe; ainsi, nous améliorerons la palette de compétences des Européens et nous tendrons la main aux régions et aux jeunes qui en ont le plus besoin.» Trois semaines plus tard, la Commission adoptait une com- munication mettant en avant les principales réalisations de la garantie jeunesse de l’UE et de l’initiative pour l’emploi des jeunes, qui complète le Fonds social européen pour la mise en œuvre de la garantie jeunesse, en finançant des activités destinées à aider directement les jeunes sans emploi et qui ne suivent ni enseignement ni formation. Toutes deux ont été lancées en 2013. À cette occasion, la commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré: «Les mesures et les réformes appli- quées dans le cadre de la garantie jeunesse ont changé la donne pour plus de 9 millions de jeunes. Cette garantie a contribué à des réformes nationales importantes des systèmes éducatifs, des services de l’emploi et des partenariats visant à offrir aux jeunes de meilleures perspectives. Je suis persuadée qu’en maintenant avec détermination notre engagement et en l’accompagnant de ressources suffisantes, nous allons récolter les fruits du travail déjà accompli et obtenir les résultats que nous attendons tous». Elle a également souligné le fait que «la Commission a récemment proposé d’augmenter les ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes jusqu’en 2020». Au début de l’année 2015 déjà, Marianne Thyssen s’était battue avec succès pour dégager un budget de 930 millions d’euros de l’initiative pour l’emploi des jeunes cette même année, multipliant par 30 le préfinancement reçu par les pays de l’UE pour stimuler l’emploi des jeunes. «Nos jeunes ont besoin d’emplois et ils en ont besoin maintenant», avait-elle déclaré à l’époque. «Il est inacceptable qu’actuellement plus d’un jeune sur cinq disponible sur le marché du travail ne trouve pas d’emploi.» Dossier spécial précédent sur ce thème: Agenda social n° 36 sur l’emploi des jeunes ©Belgaimage Détermination: «En maintenant avec détermination notre engagement et en l’accompagnant de ressources suffisantes, nous allons récolter les fruits du travail déjà accompli» – Marianne Thyssen, Commissaire européenne. Génération Y: elle ne peut pas être la première génération, depuis 70 ans, à devenir plus pauvre que ses parents. ©EuropeanCommission 14 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
  • 15. DOSSIER SPÉCIAL A l’origine de réformes structurelles La garantie jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes se révèlent être de formidables moteurs de réformes Il y a les chiffres: 1,5 million de jeunes chômeurs en moins dans l’UE depuis le lancement de la garantie pour la jeunesse en 2013. Depuis janvier 2014, 14 millions de jeunes ont adhéré à des pro- grammes de la garantie jeunesse (GJ) de l’UE. Environ 9 millions de jeunes ont accepté une offre. La plupart de ces offres étaient des offres d’emploi. En 2015, près des deux tiers des jeunes qui ont quitté la GJ ont accepté une offre d’emploi, de formation, de stage ou d’apprentissage. Ces résultats sont d’autant plus impres- sionnants que la GJ est particulièrement ambitieuse: il s’agit d’un engagement politique pris par l’UE et ses États membres de pro- poser à chaque jeune (de moins de 25 ans, voire de moins de 30 ans dans les 13 pays qui ont décidé de profiter de la possibilité d’extension de cette action) une offre d’emploi de qualité, une for- mation continue, une place de stage ou un contrat d’apprentissage dans les quatre mois suivant le début de leur chômage ou la fin de leur enseignement formel. Mais il y a aussi une partie moins spectaculaire: la GJ se révèle être un formidable moteur de réforme. Elle aide les pays de l’UE à visualiser dans son ensemble la thématique de l’emploi des jeunes, avec deux effets concrets principaux: le rapprochement des différentes politiques (et donc des différents ministères nationaux, mais aussi des acteurs régionaux et locaux) qui jouent un rôle dans la lutte contre le chômage, et l’instauration de partenariats entre ces acteurs; et le fait d’amener les services publics de l’emploi à envisager les jeunes comme un groupe spécifique, avec ses propres problèmes, dans le cadre d’une approche personnalisée. Plus d’efforts Dans sa communication adoptée le 4 octobre 2016, la Commission européenne précise les domaines dans lesquels davantage d’efforts sont nécessaires pour assurer un déploie- ment plus rapide et complet des plans nationaux de mise en œuvre, afin de permettre à la GJ de libérer tout son potentiel. Il s’agit de créer des liens avec encore plus de jeunes non enregistrés, qui sont actuellement sous-représentés parmi Persévérance: La garantie pour la jeunesse commence seulement à produire ses effets, il faut donc maintenir l’engagement politique. ©Belgaimage A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 1 5
  • 16. DOSSIER SPÉCIAL les bénéficiaires, et de leur proposer un éventail plus large d’offres en partenariat avec des acteurs plus variés, afin de mieux répondre à leurs besoins spécifiques et à leur situa- tion complexe. Cette initiative nécessite aussi une meilleure coordination interne, notamment entre les ministères du Travail et de l’Éducation et/ou les pouvoirs publics chargés de la jeunesse, et un renforcement des capacités, en particulier au sein des services publics de l’emploi. Le renforcement de la coopé- ration entre les services d’éducation et les employeurs est essentiel pour étendre la proposition d’offres de qualité. Il per- mettrait notamment de mieux anticiper les futures pénuries de compétences. Qualité La qualité est un mot-clé dans la GJ. Elle concerne par exem- ple la durée des offres et le fait que les offres de formation continue garantissent l’obtention d’un résultat d’apprentissage (c’est-à-dire l’acquisition d’un minimum de compétences de base) ou aboutissent à une qualification reconnue. Malgré l’adoption, en mars 2014, d’un cadre de qualité de l’UE pour les stages visant à améliorer la qualité de ces derniers, les offres de stages sur le marché ouvert ne sont bien souvent pas assez transparentes pour permettre aux jeunes de faire un choix éclairé (voir page 20). En ce qui concerne les systèmes d’apprentissage, des réflexions sont en cours en vue de la création d’un cadre de qualité pour les contrats d’apprentissage. Une Alliance européenne pour l’apprentissage a été lancée en juillet 2013 afin de réunir les pouvoirs publics, les entreprises, les partenaires sociaux, les chambres du commerce, les organisateurs de formations et les établissements de formation professionnelle, les régions, les représentants des jeunes et les groupes de réflexion. Jusqu’à présent, l’Alliance a mobilisé 250 000 opportunités de formation et d’emploi. En 2015, la Commission européenne, en collaboration avec les entreprises, a lancé le Pacte européen pour la jeunesse: un engagement réciproque des dirigeants d’entreprises et de l’UE à créer une culture de partenariats entreprise-éducation afin de donner aux jeunes de meilleures chances de trouver un emploi. Lancé à l’initiative du Réseau européen pour la responsabilité sociale des entreprises (CSR Europe), le Pacte encourage toutes les entreprises, les partenaires sociaux, les établissements d’enseignement et de formation et autres parties prenantes à développer ou consolider des partenari- ats à l’appui de l’employabilité et de l’inclusion des jeunes. Il soutiendra la création de plus de 10 000 partenariats de qualité entre les entreprises et le monde de l’éducation avec pour objectif commun de créer au moins 100 000 contrats d’apprentissage, stages ou premiers emplois de qualité. Suivi Un suivi de qualité est primordial pour faire en sorte qu’une approche fondée sur les résultats, telle que la GJ, libère pleine- ment son potentiel. Un cadre commun d’indicateurs pour le suivi de la GJ a été créé. Dans ce cadre, deux cycles de col- lecte de données ont déjà été organisés à ce jour (en 2014 et 2015) et ont servi de base à la communication du 4 octobre. Les chiffres indiquent que 40 % des bénéficiaires de la GJ ont accepté une offre dans les 4 mois, 33,4 % après 4 mois, que 10 % se sont retrouvés au chômage ou inactifs après avoir participé au programme et que 26,5 % sont partis vers une destination inconnue. Les pays de l’UE doivent rapprocher différentes séries de données, y compris les chiffres four- nis par les services publics de l’emploi, pour se faire une image complète. L’analyse de la mise en œuvre de la GJ doit cependant être réellement adaptée à chaque pays et contexte (voir encadré). À un niveau plus politique, le suivi de la GJ est assuré par le semestre européen (SE) pour la coordination des poli- tiques économiques. Ainsi, le Conseil européen (qui réunit les chefs d’État et de gouvernement) adresse chaque année des recommandations à chaque pays de l’UE, par exemple sur l’amélioration de la transition entre le monde de l’éducation et celui du travail. Un début prometteur: 14 millions de jeunes ont adhéré à des programmes de la garantie pour la jeunesse depuis janvier 2014 et environ 9 millions ont accepté une offre. ©Belgaimage 16 / A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016
  • 17. DOSSIER SPÉCIAL Accélération Trois ans après sa création, la difficulté consiste pour la GJ à accélérer sa mise en œuvre dans un contexte dans lequel les chiffres généraux du chômage des jeunes sont en baisse, mais restent supérieurs aux niveaux d’avant la crise. Les esprits commencent à se concentrer, les silos admin- istratifs ont été démantelés, des partenariats ont été créés. La GJ a déjà apporté son soutien à de nombreux jeunes, mais elle commence à peine à produire ses effets. Maintenant que d’importants travaux de préparation en coulisses ont été réalisés dans la plupart des pays de l’UE, le maintien d’un engagement politique en faveur de la GJ en tant que réforme structurelle à long terme est néces- saire pour récolter vraiment les fruits du travail accompli jusqu’à présent. La Commission européenne prévoit d’intensifier ses efforts en faveur de la jeunesse de manière plus géné- rale, par exemple par la création d’un Corps européen de solidarité qui offrirait aux jeunes de moins de 30 ans qui souhaitent s’engager, une occasion de venir en aide aux autres et d’acquérir ainsi des compétences et une expérience, que ce soit dans leur pays ou dans un autre État membre. La garantie jeunesse jouera pleinement son rôle dans cet ensemble plus large de mesures dont l’adoption est prévue fin 2016. Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=89&newsId =2629&furtherNews=yes Espagne et France L’expérience espagnole révèle comment la garantie pour la jeunesse (GJ) peut être un moteur de réformes efficace. Dans ce pays, le système des contrats d’apprentissage a connu de grandes réformes structurelles grâce auxquelles le nombre d’apprentis est passé de 4 000 à 15 000 entre 2013 et 2016. Au cours de cette même période, le nombre d’entreprises pratiquant la formation par les contrats d’apprentissage est passé de 500 à peine, à 5 660. La France est un exemple encourageant de dialogue et d’implication. En 2015, on estime que près de 80 % du groupe cible de la garantie jeunesse (jeunes sans emploi de 25 ans maximum ne suivant aucun enseignement ni aucune formation) étaient inscrits au programme. Ce chiffre est d’autant plus impressionnant que la France souffre d’un taux de chômage des jeunes très élevé (24,4 % au deuxième trimestre 2016 contre 18,8 % pour la moyenne de l’UE. Moteur de réforme: La garantie pour la jeunesse aide les services publics de l’emploi à considérer les jeunes comme un groupe distinct, selon une approche personnalisée. ©Belgaimage A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 1 7
  • 18. DOSSIER SPÉCIAL Un booster financier appelé IEJ L’initiative pour l’emploi des jeunes a contribué à lancer la garantie jeunesse et devrait être prolongée jusqu’en 2020 L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), lancée par le Conseil européen (réunissant les chefs d’État et de gou- vernement) en février 2013, est devenue un instrument financier essentiel dans l’UE pour soutenir le financement des offres d’emploi et de formation dans le contexte de la garantie jeunesse (GJ) (voir page 15). La recommandation du Conseil relative à la garantie pour la jeunesse a été adoptée en avril 2013. Le budget total de 6,4 milliards d’euros consacré à l’IEJ se compose de 3,2 milliards d’euros provenant d’une ligne du budget de l’UE propre à l’IEJ et de 3,2 milliards d’euros supplémentaires provenant du fonds social européen (FSE). L’IEJ apporte une aide directe aux jeunes qui ne font pas d’études, n’ont pas d’emploi et ne suivent pas de formation («NEET») dans les régions où le taux de chômage des jeunes dépassait 25 % en 2012. Elle vise donc à lutter contre les effets immédiats de la crise économique sur le chômage des jeunes. À l’heure actuelle, 20 des 28 États membres de l’EU peuvent prétendre à une aide au titre de l’IEJ. L’IEJ a été engagée d’avance en 2014-2015. Les États mem- bres ont pu investir rétrospectivement dans sa mise en œuvre à partir du 1er septembre 2013. Par ailleurs, en 2015, la Commission a décidé de dégager 930 millions d’euros, sous la forme d’avances, dans le cadre d’une réponse sans précédent à l’appel lancé par plusieurs États membres béné- ficiaires de l’IEJ qui réclamaient plus de liquidités financières pour lancer des actions liées à l’IEJ sur le terrain. Superstimulant De ce fait, l’IEJ a joué le rôle d’un superstimulant pour le lance- ment de la garantie pour la jeunesse. Elle a aidé à concrétiser certains aspects à court terme de la GJ et à apporter le plus rapidement possible une aide directe aux jeunes sans emploi. Les réformes à moyen terme et à long terme prévues par la garantie pour la jeunesse, quant à elles, bénéficient d’un soutien important de la part du FSE, qui cible non seulement les per- sonnes, mais aussi les réformes structurelles et systémiques. Concrètement, le soutien direct de l’IEJ en faveur des jeunes con- siste principalement à offrir des formations et un soutien en vue de décrocher un emploi, une qualification, des places d’apprentissage ou de stage, des contrats de travail à court terme et des stages en entreprise, un soutien à la recherche d’emploi, des orientations et des conseils, un soutien en faveur du travail indépendant et de la créa- tion d’entreprise ou encore une éducation de la deuxième chance. Plus de la moitié des pays éligibles consacrent une partie de leurs ressources au titre de l’IEJ à soutenir de jeunes entre- preneurs ou à proposer des mesures de mobilité géographique pour l’emploi et la formation. Dans certains pays, l’IEJ soutient l’octroi de prêts et de garanties aux jeunes pour leur permettre de devenir indépendants et de créer leur propre activité. 1,4 million de jeunes 14 millions de jeunes ont adhéré aux programmes de la GJ depuis janvier 2014 et, en juillet 2016, les actions de l’IEJ avaient apporté Urgence: L’initiative pour l’emploi des jeunes aide directement et rapidement les jeunes chômeurs dans les régions les plus durement touchées. ©Belgaimage 18 / A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016
  • 19. DOSSIER SPÉCIAL un soutien direct à 1,4 million d’entre eux. Dans plusieurs pays, les personnes qui ont bénéficié d’une intervention au titre de l’IEJ ont considérablement amélioré leurs chances de trouver un emploi ou de poursuivre leurs études par la suite. Dans certains pays, les mesures de l’IEJ rencontrent une demande plus importante que prévu en raison de l’intérêt croissant en faveur des jeunes. La mise en œuvre de l’IEJ a pourtant connu quelques retards dans un premier temps, les États membres ayant traîné à répondre aux nouvelles exigences légales instaurées en 2014 pour la gestion des fonds structurels et d’investissement européens, parmi lesquels le FSE (le budget de l’IEJ étant géré dans le cadre du FSE). Bien sûr, il y a plus à faire encore. Jusqu’à présent, les pays de l’UE se sont concentrés plutôt sur les NEET hautement éduqués plutôt que sur les jeunes faiblement qualifiés. Certains ont commencé à mettre en place des mesures supplémentaires pour identifier et collaborer avec les groupes vulnérables (personnes faiblement qualifiées, personnes souffrant d’un handicap, Roms, réfugiés, etc.) qui peuvent être plus difficiles à atteindre, en collaborant avec des ONG ou en lançant des actions supplémentaires ciblant ces groupes en particulier. Il faut aussi améliorer la qualité des offres d’emploi et de formation. Un deuxième coup de fouet En octobre 2016, la commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a proposé de prolonger le budget de l’IEJ en injectant 2 milliards d’euros supplémentaires pour la période 2017-2020. En effet, même si la situation de l’emploi des jeunes s’est améliorée dans l’ensemble, il reste de nombreuses régions où le chômage des jeunes est élevé, allant parfois jusqu’à 50-60 %. Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1176&langId=fr Une aide directe aux jeunes La Grèce finance deux systèmes de bons afin d’offrir aux jeunes de moins de 30 ans une première expérience professionnelle, y compris une formation théorique, et jusqu’à six mois de stages en entreprise, y compris des orientations et des conseils. En Italie, un partenariat entre le ministère du Travail et de la politique sociale, la chambre du commerce, l’industrie, l’artisanat, l’agriculture et Google a mis sur pied un programme appelé «Growing Digital». Ce programme incluait des sessions de formation en ligne, des séances en laboratoires et des stages rémunérés. Les entreprises pouvaient recevoir des incitations financières allant jusqu’à 6 000 euros pour proposer des places de stage. 3 000 stages de ce type étaient prévus. Jusqu’en 2018, la Lettonie met en œuvre plusieurs programmes initiaux d’enseignement et de formation professionnels (EFP) destinés aux jeunes. Ces jeunes peuvent participer à un programme d’EFP de la seconde chance et obtenir une deuxième qualification professionnelle en un an et demi. La Pologne a mené un programme «Votre propre idée» visant à encourager les NEET de 15 à 17 ans à réintégrer l’enseignement et la formation pour acquérir des qualifications professionnelles. ©Belgaimage Plus vulnérables: Certains pays ont commencé à mettre en place des mesures supplémentaires pour identifier et collaborer avec les groupes vulnérables, comme les réfugiés. A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 201 6 / 1 9
  • 20. DOSSIER SPÉCIAL Stages – le défi de la qualité La mise en œuvre de la garantie jeunesse a des répercussions sur la qualité des stages dans certains pays Dans la moitié des États membres de l’UE, la mise en œuvre de la garantie jeunesse (GJ, voir page 15) a contribué à améliorer la qualité des stages. De nombreux programmes mis en place dans le cadre de cette garantie définissent les stages comme l’un des quatre types d’offres à proposer aux jeunes aux côtés des emplois, de la formation continue et des contrats d’apprentissage. Et la recom- mandation de 2013 sur la garantie jeunesse insiste sur le fait que ces offres doivent être de qualité. Dans le contexte des stages, la qualité suppose d’avoir un contrat de stage écrit, des objectifs d’apprentissage et de formation, des conditions de travail décentes, une transparence des conditions financières et des pratiques de recrutement, une durée raisonnable (idéalement pas plus de six mois) et une reconnaissance correcte des réalisations et des apprentissages au cours du stage: au total, 22 critères, énumérés dans la recommandation européenne en vue d’un cadre de qualité pour les stages (CQS) de 2014 et qui peuvent être transposés directement dans la législation nationale ou dans les accords entre partenaires sociaux. On pourrait penser qu’une recommandation est un instrument un peu «faible», mais la garantie jeunesse est elle aussi une recom- mandation, ce qui n’empêche pas tous les pays de l’UE de la met- tre activement en pratique et de lancer d’importantes réformes structurelles dans la foulée (voir page 15). La recommandation relative au CQS a donc profité de la dynamique engendrée par la garantie jeunesse. C’est un point essentiel puisque près d’un jeune sur deux âgé de 18 à 35 ans a connu au moins une expérience de stage en 2013. Un marché du travail actif La mise en œuvre de la garantie jeunesse a aussi donné un coup de fouet aux stages proposés par des organismes inter- médiaires tels que les services publics de l’emploi, dans le cadre des politiques actives du marché de l’emploi. Cela présente au moins deux avantages: ces organismes peuvent garantir la qualité des stages proposés, et ils peuvent fournir des don- nées à leur sujet. Speed dating pour un stage: La recommandation européenne en vue d’un cadre de qualité pour les stages a bénéficié de la dynamique de la garantie pour la jeunesse. ©Belgaimage 20 / A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016
  • 21. DOSSIER SPÉCIAL Il est plus difficile de garantir la qualité et d’obtenir des données pour le deuxième type de stage couvert par la recommandation relative au CQS: les stages sur le «marché ouvert», qui découlent d’un contact direct entre un employeur et un jeune. L’insuffisance du contenu d’apprentissage, le manque de transpar- ence (concernant les conditions financières ou le nombre de stagi- aires recrutés au final par l’entreprise) et les conditions de travail inacceptables: ces trois problèmes sont d’autant plus importants que les stages sont un moyen essentiel pour les entreprises de tester des employés potentiels avant de les engager pour de bon. Mais la réalité est sans pitié, et la demande de stages de la part des jeunes dépasse de loin l’offre des entreprises. Pour les contrats d’apprentissage, qui doivent être nettement plus longs et qui asso- cient un enseignement à part entière à une première expérience professionnelle, c’est l’inverse qui se produit: il n’y a pas assez de jeunes candidats. Aide de l’UE Entre 2013 et 2015, la Commission européenne a lancé une série d’initiatives visant à renforcer l’engagement des États membres à utiliser le cofinancement du FSE en faveur de programmes d’apprentissage en alternance de qualité, au cours de la nouvelle période de programmation 2014-2020 (voir encadré). Au travers du programme «Ton premier emploi EURES» et de la plateforme Drop’pin, la Commission soutient l’emploi et la for- mation à travers les frontières, sachant que moins de 10 % des personnes qui se lancent dans un stage le font dans un autre pays de l’UE. Les possibilités de stage font également partie du Portail européen de la jeunesse, qui est en train de devenir une plateforme permet- tant aux jeunes de dialoguer avec les décideurs politiques et de se faire entendre sur les questions qui les touchent. En 2015, le Forum européen de la jeunesse, en collaboration avec plusieurs grandes entreprises, a lancé un «Guide des employeurs pour des stages de qualité». Encore des lacunes Deux ans après l’adoption du CQS, les pays de l’UE restent con- frontés à trois défis majeurs. Il y a tout d’abord la réglementation des stages sur le marché ouvert. Ensuite, il reste à combler les lacunes persistantes dans la réglementation en matière de stages, notamment en ce qui concerne la transparence, la durée et la reconnaissance des stages, ainsi que, dans le cas des stages sur le marché ouvert, le contenu des apprentissages. Le troisième défi consiste à améliorer la coopération avec les partenaires sociaux. 14 pays avancent La Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, la Lituanie, le Portugal et la Suède ont entrepris des changements législatifs afin de renforcer leurs cadres nationaux en matière de stages, en ligne avec la recommandation européenne, depuis l’adoption de cette dernière en 2014. Six autres ont indiqué leur intention de faire de même. Certains pays de l’UE ont programmé l’utilisation de fonds du FSE pour soutenir la formation. Dans le cadre de l’objectif «Emploi» (30,8 milliards d’euros, 37 % des ressources du FSE), plus d’un tiers de la programmation inclut des stages. Ce chiffre inclut plus de 6,3 milliards d’euros de ressources du FSE dédiées spécifiquement à l’intégration durable des jeunes sur le marché de l’emploi. Les stages et les contrats d’apprentissage représentent une grande partie des actions bénéficiant du soutien direct de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ, voir page 18), qui vise les jeunes sans emploi qui ne suivent aucun enseignement ni aucune formation. Plus de 70 % des pays de l’UE éligibles à l’IEJ lancent actuellement des mesures en faveur des stages et des contrats d’apprentissage. Plus de la moitié des États membres utilisent actuellement le soutien apporté par l’IEJ pour offrir des subventions salariales et financer des mesures de réduction des coûts non salariaux du travail. Activation: Un coup de pouce a été donné aux stages proposés par les services publics de l’emploi dans le cadre des politiques actives du marché de l’emploi. ©Belgaimage A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 2 1
  • 22. DOSSIER SPÉCIAL Changer la vie des jeunes Les histoires d’Evita (Lettonie), Eduard (Roumanie), Elisa (Finlande) et Nikolay (Bulgarie) Evita vient de Lettonie et rêvait de créer son propre cabinet comptable. «Le programme d’étude de la garantie jeunesse que je suis actuellement me donne les outils dont j’aurai besoin à l’avenir», explique-t-elle. Elle voulait aller à l’université mais n’avait pas assez d’argent pour payer les droits d’inscription. Heureusement, la garantie jeunesse (GJ) est intervenue et lui a apporté le soutien néces- saire pour s’inscrire dans une école supérieure professionnelle. Ce programme d’étude en deux ans et demi aidera Evita à accéder au métier de comptable. En plus d’acquérir des compé- tences essentielles en comptabilité, elle suit également des mod- ules portant sur l’économie, la gestion d’entreprise et la finance. Grâce au soutien de la GJ, elle peut à présent se concentrer sur sa carrière professionnelle à long terme. «Tout se passe magnifiquement bien et j’ai même reçu des offres d’emploi, mais mon objectif à long terme est de lancer ma propre entreprise.» Evita a découvert ce que la GJ pouvait lui offrir en parcourant le site Internet de l’Agence lettone pour le développement de l’enseignement d’État. La GJ a fourni à Evita l’argent dont elle avait besoin pour sa formation, ainsi que des conseils généraux et une aide pour remplir les formulaires de candidature. Tailler dans le marbre «La garantie jeunesse m’a permis de reconsidérer mes choix de vie et de carrière», explique Eduard, qui vient de Roumanie. «Elle m’a aidé à sortir de ma zone de confort et à devenir plus indépendant.» Lors d’une visite à l’agence locale pour l’emploi, un conseiller en orientation de carrière a expliqué à Eduard en quoi consistait la GJ et les possibilités qu’elle offrait. Lorsqu’il a entendu parler d’un contrat d’apprentissage rémunéré auprès d’une société locale d’assemblage de marbre, Eduard a immédiatement déposé sa candidature – et il a décroché le poste! Il a suivi une formation de marbrier avant de commencer à travailler pour la société. Avant cela, Eduard avait envoyé son CV à différents employeurs et demandé des références à ses amis, mais sans succès. Son Assemblage de marbre: Eduard a trouvé une offre de contrat d’apprentissage rémunéré dans une entreprise d’assemblage de marbre, a suivi des cours de maçonnerie et commencé à travailler pour la société. ©Belgaimage 22 / A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016
  • 23. DOSSIER SPÉCIAL manque d’expérience et de formation – il avait quitté l’école avant la fin du secondaire – l’empêchait de trouver un travail. Pour le moment, Eduard n’a pas de travail... mais ce n’est que temporaire! Il peut à présent se concentrer sur le baccalauréat. Ensuite, il retournera travailler pour la société grâce au soutien de son patron. Toute cette expérience a redonné confiance à Eduard: en plus d’avoir appris de nouvelles choses, il est même parvenu à économiser de l’argent pour un nouvel appartement. Centre de jour Un «Start Workshop», une initiative soutenue par la GJ en Finlande, a fait une différence énorme dans la vie d’Elisa. Son psychothé- rapeute lui a parlé de cette possibilité alors qu’elle était en dépres- sion et au chômage depuis un an et demi. Ces ateliers proposent des services flexibles aux jeunes qui ont besoin d’aide et de formations pour améliorer leur niveau d’éducation ou trouver un emploi. Cette expérience a permis à Elisa de décrocher un emploi à l’essai auprès d’un centre de jour, où elle travaille aujourd’hui comme apprentie. «J’avais suffisamment de force et de volonté pour me lancer dans des activités utiles et changer de rythme au quotidien dans les dernières phases de mon rétablissement, mais je ne possédais pas encore la force mentale nécessaire pour travailler ou pour étudier», explique-t-elle. «Le Start Workshop était le bon choix pour moi.» «Je pense qu’il a joué un rôle important dans mon rétablisse- ment. Le fait de m’obliger à sortir de chez moi plusieurs jours par semaine pour rencontrer des gens et exercer mes compétences sociales a été un élément crucial de ce processus.» En Finlande, les Start Workshops donnent aux participants l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences et une plus grande confiance en eux. Des animateurs de jeunesse sont disponibles pour aider les jeunes à trouver les services correspondant le mieux à leurs besoins. Orfèvre La région de Bulgarie où a grandi Nikolay Krastev est dominée par l’agriculture et les services. Après avoir étudié la musique à l’école, et avec pour seule expérience professionnelle un travail dans une station essence, il a eu du mal à trouver un emploi définitif et s’est bien vite retrouvé au chômage. Nikolayadécouvertleprogrammedegarantiejeunesseaprèss’être inscrit auprès de l’Agence bulgare pour l’emploi. Le programme qui a attiré son attention s’appelait «Une nouvelle opportunité pour l’emploi des jeunes». Ce programme, financé par le Fonds social européen et l’Initiative pour l’emploi des jeunes, propose des stages de six mois adaptés aux besoins de chaque personne. «Ce programme m’intriguait beaucoup parce qu’il me donnait une chance de trouver un emploi», explique-t-il. «Il y avait cette possibilité d’apprendre un métier, une profession que je pourrais approfondir par la suite. Et aussi la chance de devenir plus com- pétitif sur le marché de l’emploi.» Nikolay a effectué son stage chez l’orfèvre Borisov 71. Au cours de ce stage, il a assemblé des pièces pour différents bijoux et articles de décoration. «J’ai travaillé avec une personne qui me supervisait, explique-t-il. J’ai appris les détails du métier et la façon de fabriquer des objets en métal précieux. J’ai aussi appris à travailler en équipe.» Il a fait bonne impression à ses employeurs. «Après la fin de mon stage, ils m’ont proposé un emploi permanent. Depuis, j’ai beau- coup plus d’assurance et de confiance en moi.» Fort de son expérience, Nikolay est convaincu des avantages du programme GJ. «Ce programme donne aux jeunes la possibilité de suivre une formation et de trouver un emploi, conclut-il. Ils bénéficient du soutien d’un professionnel sur le lieu de travail, acquièrent l’expérience d’un métier et gagnent en confiance.» Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=669&langId=fr. Voir aussi les pages 27 et 28. L’art de l’orfèvrerie: la garantie jeunesse peut conduire à un stage chez un orfèvre. ©Belgaimage A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 2 3
  • 24. FONDS EUROPÉEN D’AIDE AUX PLUS DÉMUNIS Combler une lacune de la politique de cohésion Le nombre de personnes démunies qui ont bénéficié du soutien du FEAD en 2014 dépasse de loin les prévisions initiales 25 % des Européens sont menacés de pauvreté. En 2014, l’année de création du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), ils étaient 122,3 millions. À la fin de l’année 2014, sur la base des estimations des États membres de l’UE, près de 11 millions de personnes avaient bénéficié du FEAD, parmi lesquelles 51 % de femmes, environ un quart (3 millions) d’enfants âgés de 0 à 15 ans et 1,2 million de personnes âgées de 65 ans ou plus. L’ensemble de ce groupe comptait 621 979 personnes handicapées, 719 708 personnes ayant des origines non européennes, y compris des réfugiés, ou appartenant à des minorités, et 69 451 personnes sans abri. En 2014 toujours, huit pays de l’UE (Belgique, Espagne, France, Lituanie, Roumanie, Pologne, Portugal et Slovénie) ont dis- tribué 228 707 tonnes de denrées alimentaires. La Roumanie représentait 42,3 % de ce total, la France 28,8 % et l’Espagne 21,3 % (de nouveaux chiffres seront prochainement disponibles pour 2015). On peut considérer que la plupart des pays de l’UE ont mis en œuvre des programmes liés au FEAD en 2015. Dialogue et implication Un budget de 3,8 milliards d’euros a été réservé pour le cofi- nancement au titre du FEAD avec les pays de l’UE jusqu’en 2020. Dans ces limites budgétaires, les programmes au titre du FEAD sont conçus pour soulager immédiatement la pau- vreté la plus aiguë subie par les personnes les plus difficiles à atteindre. Il incombe à chaque pays de définir les groupes qu’il souhaite cibler en particulier et la façon dont il compte s’y prendre, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’organisations partenaires publiques ou non gouvernementales. Ils peuvent aussi décider d’apporter une aide matérielle (nourriture, vête- ments, chaussures, shampooing) ou non matérielle, ou les deux, pour autant que ces dernières ne fassent pas double emploi avec des mesures cofinancées par le Fonds social européen (FSE). Les bénéficiaires du FEAD peuvent par contre recevoir des infor- mations sur les programmes de formation financés par le FSE et sur la façon d’y accéder. Les pays de l’UE doivent en fait associer l’assistance financée par le FEAD à des mesures d’intégration sociale telles que les actions d’orientation et de soutien: aider les personnes à gérer leur budget familial ou à adopter une alimen- tation équilibrée, les diriger vers les services sociaux adéquats, fournir des conseils personnalisés et organiser des ateliers sur les programmes disponibles sur les styles de vie sains et la façon de gérer le stress, apporter un soutien psychologique et thérapeu- tique et, de manière générale, aider les bénéficiaires à se qualifier pour les mesures d’inclusion sur le marché du travail soutenues par le FSE. Vingt-quatre États membres ont décidé de mener des pro- grammes d’aide alimentaire et d’aide matérielle de base, et quatre pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Suède) utilisent le FEAD pour cofinancer des activités d’inclusion sociale. Renforcement des capacités Pour les pays qui travaillent en partenariat avec des organisa- tions à but non lucratif, le FEAD soutient le renforcement des 11 millions de bénéficiaires: Fin 2014, selon les estimations des pays de l’UE, 11 millions de personnes environ avaient bénéficié de l’aide du FEAD. ©Belgaimage 24 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
  • 25. capacités de ces organisations dans le domaine de la poli- tique sociale afin d’améliorer leur capacité à aider les per- sonnes les plus démunies. Dans la plupart des pays, l’achat de l’aide est organisé de manière centralisée par des pro- cédures de passation de marchés et l’aide elle-même est distribuée par des organisations partenaires. En 2014, dans la majorité des cas, les personnes les plus démunies ont été identifiées sur la base de critères strictement économ- iques afin d’empêcher toute discrimination fondée sur le genre, l’origine, la religion ou les convictions, le handicap ou l’orientation sexuelle. La Bulgarie et Malte ont aussi appliqué des critères sociaux, ciblant par exemple les familles avec enfants et les familles monoparentales. Complémentarité Le FEAD a succédé au programme de distribution de denrées ali- mentaires en faveur des personnes les plus démunies qui, depuis 1977, mettait les excédents agricoles européens à la disposition des pays de l’UE désireux de les utiliser au titre d’aide alimentaire. Les réformes successives de la politique agricole commune ont cependant entraîné l’arrêt de ce programme. Le FEAD implique les 28 États membres de l’Union et présente un caractère pluriannuel permettant une approche plus stra- tégique. Il est aussi nettement plus flexible en ce qui concerne l’acquisition des denrées alimentaires à distribuer. En outre, sa dimension d’inclusion sociale en fait un complément précieux pour la politique européenne de cohésion sociale et ses autres instru- ments de cofinancement, un aspect essentiel au vu du budget modeste du FEAD. La complémentarité avec les autres aspects de la politique de cohésion est d’autant plus importante que le FEAD apporte un soutien dédié à des personnes qui ne sont pas nécessairement en mesure d’accéder directement à d’autres fonds de l’Union. Pour de plus amples informations (facilement accessibles via la version en ligne d’Agenda social): http://ec.europa.eu/social/main. jsp?catId=1089&langId=fr Le FEAD en France Dans ce pays où le comique et acteur Michel Colucci (Coluche) a créé les «Restos du cœur» en 1985, 8,5 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en septembre 2014 selon l’INSEE, l’office national des statistiques français (8,7 millions de personnes en 2011 selon Eurostat). En 2014-2015, les Restos du Cœur ont distribué 128,5 millions de repas (plus d’un milliard au total depuis 1985). Les recherches menées en 2012 par Eurostat ont révélé que 8,2 % des Français n’étaient pas en mesure de financer un repas comprenant de la viande, du poisson ou un équivalent végétarien tous les deux jours. C’est pourquoi le programme FEAD en France vise avant tout à apporter une aide alimentaire aux personnes dans le besoin. Il finance l’achat, l’entreposage et le transport d’une aide alimentaire qui est ensuite distribuée aux personnes les plus démunies par l’intermédiaire d’organisations partenaires. Il distribue gratuitement de la nourriture aux plus démunis (y compris aux migrants et aux réfugiés) dans la rue, dans des refuges ou foyers et dans des locaux dédiés à la distribution de nourriture. La distribution de denrées alimentaires donne aussi la possibilité de mettre en place d’autres formes de soutien et, le cas échéant, de lancer un processus d’intégration sociale. Plus que de la nourriture: La distribution de denrées alimentaires peut être l’occasion d’établir d’autres formes de soutien et de lancer une intégration sociale. ©Belgaimage A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 2 5
  • 26. VO I X D ’ I C I E T D ’ A I L L E U R S Une garantie jeunesse plus forte est nécessaire pour faire la différence pour les jeunes L’Europe ne peut prospérer que si tous les jeunes ont accès à des emplois de qualité. Ce n’est pas le cas actuellement, avec près d’un jeune sur cinq au chômage. Cette situation engendre des coûts économiques et sociaux considérables pour les pays européens, aujourd’hui comme à l’avenir. Le fait de ne pas réduire les inégali- tés sociales nuit à l’économie dans son ensemble et à la cohésion sociale. À ce moment critique, l’Europe ne peut pas se permettre de prendre ce risque. Pour combattre le chômage des jeunes, il est essentiel d’investir dans la création d’emplois de qualité. Mais des politiques réussies favorisantlatransitiondesjeunesentrel’écoleetlemondedutravail sont tout aussi nécessaires. Le Forum européen de la jeunesse est convaincuquelagarantiejeunesseestunepolitiquequioffreprécisé- mentcepotentiel.Nousdemandonslapoursuitedesinvestissements, politiquescommefinanciers,dansceprogramme,pourluipermettre de faire plus encore la différence dans la vie de tous les jeunes. La garantie jeunesse doit continuer pour devenir une mesure à long terme, durable et préventive en faveur de l’emploi des jeunes. Le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la garantie jeunesse montre des progrès indéniables. Avec 9 millions de jeunes qui ont accepté une offre d’emploi ou de formation, il est clair qu’elle commence à porter ses fruits. La garantie jeunesse change la façon dont les pays luttent contre le chômagedesjeunes.LerapportdelaCommissioneuropéennemon- treque,dansdenombreuxÉtatsmembres,elleasuscitéunréexamen des approches traditionnelles en mettant l’accent sur l’intervention précoce, les mesures ciblées et l’importance des partenariats. La qualité, une priorité Mais il faut en faire plus encore pour assurer à la garantie jeunesse la véritable réussite qu’elle promet. Si l’on veut garantir aux jeunes une réelle possibilité d’accéder au marché de l’emploi et d’y rester, la qualité des offres doit être une priorité. L’UE compte encore 4,2 millions de jeunes (de moins de 25 ans) au chômage, et 6,6 millions de jeunes n’ont pas d’emploi et ne suivent aucun enseigne- ment ni aucune formation. Mais bien plus encore sont menacés par la pauvreté et l’exclusion sociale. La garantie jeunesse n’en fait pas assez pour atteindre ces groupes exclus, comme les jeunes migrants et les personnes enfermées dans un chômage de longue durée. Le rapport de la Commission présente ce problème comme une lacune de mise en œuvre et fait écho aux recommandations du Forum de la jeunesse en ce qui concerne le caractère inclusif de ce programme. Pour s’assurer que le programme atteigne toutes les personnes concernées, il est indispensable de prendre des mesures ciblées pour atteindre ces jeunes et d’impliquer les organisations de jeunesse de façon globale et cohérente. Le financement européen sous la forme de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) est essentiel pour y parvenir. Le soutien financier de l’Union fait une différence, et la révision actuelle du budget de l’Union est l’occasion de faire en sorte que ce soutien continue. Le budget d’un milliard d’euros pour l’IEJ proposé par la Commission européenne dans la révision du cadre finan- cier pluriannuel n’est pas suffisant. Nous demandons à l’Union européenne et à ses États membres d’augmenter de chiffre pour égaler au moins le montant disponible au cours des deux premières années (3,2 milliards d’euros pour l’IEJ et le Fonds social européen, par an). Il faut du temps et des investissements pour faire changer les mentalités, réaliser des réformes structurelles et construire des partenariats, et si nous ne gardons pas un financement adé- quat de la part de l’UE, nous risquons de perdre tout le travail déjà réalisé. Marianna Georgallis Coordinatrice Politique et Plaidoyer, Forum européen de la jeunesse Priorité à la qualité: : «Si l’on veut garantir aux jeunes une réelle possibilité d’accéder au marché de l’emploi et d’y rester, la qualité des offres doit être une priorité.» - Marianna Georgallis. ©EuropeanYouthForum 26 / AG ENDA SO CIAL / D É C E M B R E 2016
  • 27. E N T R E T I E N Loris Di Pietrantonio est le chef de l’unité «FSE et FEAD: politiques et législation» au sein de la Commission européenne   Lier les fonds aux objectifs des politiques En 2013, vous avez publié un livre intitulé «Si c’est un fils», faisant écho au livre «Si c’est un homme» de Primo Levi, survivant d’un camp de concentration nazi. Vous êtes économiste de formation: un économiste humaniste? J’ai commencé à écrire ce livre sous la forme d’un journal en 2006. C’était une lettre à mon père sur des sujets tels que le creusement des inégalités et la précarité croissante des marchés du travail, deux éléments qui, selon moi, vont peser longtemps sur notre avenir. J’ai eu la chance de grandir dans une société offrant des opportunités en période de croissance économique. Aujourd’hui, je m’inquiète pour les jeunes qui doivent avancer dans une société où les opportunités doivent être réinventées. Ce livre parle de la façon dont nos deux générations pourraient distribuer une nouvelle donne, faire des sacrifices et s’unir pour permettre des changements durables et réinventer les possibilités. Je suis toujours préoccupé par les conséquences concrètes des décisions économiques pour les citoyens. Je viens d’un petit village italien des Appenins et cela m’a toujours permis de renouer régulièrement avec la réalité des petits nombres, de savoir si des connaissances ou des amis moins chanceux avaient perdu leur emploi, quitté le village ou s’étaient au contraire réinventés entièrement, souvent avec le soutien de nos programmes. Quel que soit mon travail, je pense toujours à ses conséquences possibles pour les personnes. Votre défi actuel est clairement de faire en sorte que les fonds de l’UE servent les objectifs de ses politiques… Oui, le fait d’avoir un budget axé sur les résultats prend une place de plus en plus importante dans les débats. Dans le contexte socio- économique actuel, nous allons devoir en faire plus avec moins de moyens. L’innovation, et en particulier l’innovation sociale, est une façon d’y parvenir. Notre financement peut être une puis- sante incitation pour pousser les pays européens à renouveler leurs modèles sociaux afin qu’ils puissent à la fois relever les défis d’aujourd’hui et continuer de soutenir leurs citoyens. Des approches ciblées sont cruciales pour intégrer activement les personnes au marché du travail et garantir une utilisation efficace des ressources. L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ, voir page 18) et le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD, page 24), par exemple, sont extrêmement ciblés, ce qui leur permet de faire une différence visible dans la vie des gens. L’IEJ a aussi des retombées structurelles: elle encourage financièrement les pays qui ne possédaient pas de culture d’activation à réformer leurs structures, à chercher le con- tact avec les personnes les plus marginalisées et à les guider vers l’employabilité (voir pp. 14 et suivantes). La question clé pour l’avenir est de savoir comment améliorer encore les résultats de nos fonds face aux attentes sociales, économiques et en matière d’emploi. Je suis heureux de participer à cette aventure. Innovation sociale: «Nous allons devoir en faire plus avec moins de moyens; l’innovation sociale est une façon d’y arriver» - Loris di Pietrantonio. ©EuropeanUnion A G E N D A S O C I A L / D É C E M B R E 2016 / 2 7
  • 28. Évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe - Rapport annuel 2016 Le rapport «Évolution du marché du travail et des rémunérations en Europe» analyse le marché du travail d’un point de vue macroéconomique. Il examine l’évolution récente de l’emploi et des rémunérations, dans la zone euro et dans l’UE, en la comparant avec celle de ses partenaires commerciaux dans le monde. L’édition 2016 montre que la création d’emplois a continué de progresser en 2015 et 2016 et analyse les raisons de cette amélioration. Il examine également les conséquences macroéconomiques des salaires minimums garantis dans l’UE et dresse l’inventaire des régimes de fixation des salaires minimums en place dans les États membres de l’Union. Catalogue N° KE-BN-16-001-EN-N Actualisation du modèle du marché de l’emploi Cette étude a pour objectif de permettre à la Commission de mettre à jour l’étalonnage du modèle actuel du marché de l’emploi et de le rendre plus opérationnel. Ce modèle a été élaboré par des experts extérieurs afin d’améliorer la compréhension par la Commission européenne des mécanismes de transmission des politiques du marché de l’emploi dans le contexte de la stratégie européenne pour l’emploi. Le modèle du marché de l’emploi sert à créer une base théorique et empirique permettant de déterminer le sens possible et l’intensité des effets des politiques du marché de l’emploi. Il utilise des données économiques réelles pour estimer comment une économie pourrait réagir aux évolutions des politiques du marché de l’emploi, à d’autres réformes politiques ou à des facteurs externes. Catalogue N° KE-06-16-072-EN-N Premiers résultats de la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes - Rapport final L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), lancée en 2013, alloue un financement ciblé de 6,4 milliards d’euros pour soutenir l’emploi des jeunes en se concentrant sur les jeunes âgés de moins de 25 ans (ou de moins de 29 ans dans certains États membres) qui n’ont pas d’emploi, ne suivent pas de parcours éducatif ou de formation et qui résident dans des régions de l’Union européenne particulièrement touchées par le chômage. Cette étude offre un aperçu des progrès liés à la mise en œuvre de l’IEJ de septembre 2013 jusqu’à la fin novembre 2015 dans 20 États membres éligibles. Elle présente également une analyse approfondie d’un échantillon de pays et les points- clés des évaluations nationales. Une synthèse est également disponible en anglais et en français. Catalogue N° KE-01-16-710-EN-N Comment les réfugiés s’en sortent-ils sur le marché de l’emploi en Europe? Document de travail 1/2016 Ce document est une initiative conjointe de l’OCDE et de la Commission européenne visant à réaliser une première évaluation de la situation des réfugiés sur le marché de l’emploi. Il se base sur l’enquête sur les forces de travail dans l’UE de 2014. Les données disponibles confirment que les réfugiés sont l’un des groupes les plus vulnérables en matière d’intégration sur le marché de l’emploi, mais elles révèlent aussi des différences considérables entre les pays européens. Catalogue N° KE-EW-16-001-EN-N Sites internet utiles Site de la commissaire Thyssen: http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/thyssen_fr Page d’accueil de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission: http://ec.europa.eu/social Site internet du Fonds social européen: http://ec.europa.eu/esf Pour télécharger ou commander ces publications, veuillez consulter http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catld=738&langld=fr Pour vous abonner au magazine Agenda social ou à d’autres publications de la DG emploi, affaires sociales et inclusion, veuillez compléter le formulaire d’inscription disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=740&langId=fr KE-AF-16-046-FR-N