1. Fiche synthétique n°3 - Finances Publiques I
Finances Publiques et
l'économie
Part des dépenses
publiques dans
l'économie
Dépenses de l'Etat
-
Dépenses des entreprises publiques
-
Sélection des dépenses publiques (cf. libéralisme)
Loi de Wagner ou extension de l'activité
croissante des entreprises
L'incidence économique des dépenses publiques
Mauvaise incidence des dépenses de
consommation
-
Influence sur la croissance des dépenses
d'investissement
-
Ressources publiques et
l'économie
+
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FINANCES PUBLIQUES I - FICHE SYNTHETIQUE N°3
Par Foumilayo ASSANVI
foumi.mondoblog.org
Ressources budgétaires (impôts,
taxes, redevances, parafiscalité…)
-
Ressources de trésorerie (emprunts
-
Plafond de l'impôt / Courbe de Laffer
Recettes
fiscales
Taux d'imposition
La décision financière
publique
Au niveau de l'Etat
Le Parlement : pouvoir fiscal, pouvoir budgétaire, pouvoir de contrôle financier
-
Le gouvernement : pouvoir de formulation, d'édiction et d'exécution des décisions financières
-
Les détenteurs du pouvoir financier :
La fonction financière : prévision et exécution des recettes, prévision et exécution des dépenses,
contrôle interne de l'exécution des charges publiques
-
La fonction économique : description de la conjoncture économique et évaluation de l'impact des
décisions financières
-
La fonction de planification ou de développement : documents de planification
-
Les fonctions de gestion des finances publiques
Ministère de l'économie et des finances : fonction financière et économique
Ministère du Plan et du développement : fonction de planification ou du développement
Au niveau local
Déconcentration + Décentralisation financière
Au niveau de l'UEMOA
Commission de l'UEMOA
- La directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la
gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA,
- la directive n°06/CM/UEMOA du 26 juin 2009 relative aux lois de finances,
- la directive n°07/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
- la directive n°08/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Nomenclature budgétaire de l’Etat
- directive n°09/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan Comptable de l’Etat (PCE) au sein de
l’UEMOA,
- la directive n°10/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Tableau des Opérations Financières de l’Etat
(TOFE) au sein de l’UEMOA
Le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'UEMOA avec les directives de 2009 :
Des directives et pas des règlements : un choix de l'UEMOA
Contenu des directives : grands principes budgétaires et comptables
Migration vers une gestion basée sur la performance / GAR : économie, efficacité, efficience,
environnement
FP1
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