La voix du centre 465

Directeur de la publication: Mahmoud ARCHANE N° 465- Semaine du 08 au 14 janvier 2016 - Prix: 5 DH
(Page 05)
B a l l e a u c e n t r eB a l l e a u c e n t r e
(Page 17)
Par Lahcen BROUKSY*
Editorial
Associations:
delatransparence!
Faut-il que les choses restent en l’état
et laisser le système associatif en jachère
ou plutôt en déshérence ? Certes, non !
C’est pourquoi il faut saluer la décision –
annoncée pour l’heure – du gouvernement
de revoir son statut et de mettre en place
un cadre juridique aménagé autrement.
Des textes sont en vigueur, une façon
de parler si l’on ose dire tant leur
application se distingue par une grande
plasticité. Tout paraît se passer depuis
des décennies même, comme si le respect
de la législation devait s’accommoder
d’une grande souplesse, voire d’un certain
laxisme. Fonctionnement, respect des
procédures, financement oui bien sûr : mais
l’Etat était-il tellement sourcilleux ? Pas
vraiment. Il laissait faire, fermant les yeux
– ou faisant semblant… - et n’intervenant
qu’à l’occasion lorsqu’il estimait qu’il
fallait un coup de sifflet assorti le cas
échéant d’une mesure administrative
d’interdiction d’une manifestation. Les
associations dites progressistes avaient
ainsi droit à un traitement personnalisé
compte tenu de leurs débordements.
Ce système a ainsi fonctionné cahin-
caha, suivant des codes spécifiques et il
présentait à cet égard certains traits. Le
premier, c’est que les pouvoirs publics
ne se penchaient pas vraiment sur le
financement étranger des associations
alors que la législation imposait à celles-
ci sa déclaration. L’Union européenne est
le premier contributeur ; elle est suivie par
une nébuleuse, notamment des associations
des pays nordiques, allemandes,
espagnoles et même américaines. En
principe, il n’y aurait rien à y redire pour
peu que ces fonds aient une traçabilité et
qu’ils soient consacrés à des projets et à
des programmes répondant pleinement à
l’objet même des associations nationales.
Mais est-ce toujours le cas ? Il faut être
naïf et autiste pour répondre de manière
affirmative. C’est qu’en effet, par-delà
le paravent « associatif », ce sont des
menées militantes, « activistes » même
qui sont organisées. Le dessein est clair
: nourrir sous couvert de la défense et de
la promotion des droits de l’homme, une
sensibilisation de foyers de contestation.
Depuis des années, l’on sait qui est
derrière le rideau, dans les coulisses,
pour servir tel ou tel agenda diplomatique
ou autre ; l’on n’ignore pas non plus la
connexion avec des réseaux proches des
milieux séparatistes et de leurs relais, ici
et là. C’est dire que l’Etat porte une part
de responsabilité à cet égard et qu’il n’a
que trop tardé à faire respecter la loi. Il
faut donc œuvrer résolument à distinguer
le bon grain de l’ivraie, séparer le lot
des associations affairistes, mues par des
préoccupations par ailleurs insidieuses
pour certaines d’entre elles et celui du
tissu associatif qui, lui, honore la société
par son dévouement et sa probité.
Le SMIG… à « 2 francs »
La revendication syndicale va-t-elle être relayée
et confortée par la sortie de l’actuelle ministre
déléguée à l’Eau qui s’est dernièrement distinguée
en déclarant qu’une retraite parlementaire de
8.000 DH ce n’était que « 2 francs ». Du coup, les
syndicats ont saisi cette nouvelle cotation, reprise
massivement sur les réseaux sociaux, pour faire
pression sur le gouvernement dans le bras de fer
qu’ils ont toujours avec lui.
Pour les élections législatives de l’été 2016, un
seul mot d’ordre donc valant programme national :
l’alignement de tous sur ces « 2 francs» ! Vite, vite,
aux urnes citoyens !
(Page 03)
(Page 04)
(Page12-13)
(Page09)
(Page 15)
(Page06)
Une consécration mondiale pour
le Club VEGA d’astronomie
Développement et gestion
Réorganisation du secteur de l’aquaculture
L’année 2016, le droit
d’inventaire
L'OMDH présente son
mémorandum
2015, le repli
Participation citoyenne à la gestion
de la chose publique
Bourse de Casablanca
Recherche-Lycée Militaire Royal de Kénitra
L’administration marocaine, outil
de l’Etat Par Lahcen BROUKSY*

N°465 Du 08 au 14 janvier 2016
LA VOIX DU CENTRE
2
Reporter-
activit é s ro y ale s
Sommaire Economie
07.ConseilDéontologiquedesValeursMobilières:Haussede7,4%
del'encoursglobalen2014
08.Prévisiondelacroissanceen2016:Boussaidtablesuruntauxde3%
Evènement
12.Réorganisationdusecteurdel’aquaculture:développementetgestion
Société
14.Mutuellegénéraledupersonneldesadministrationspubliques:Réalisation
deplusde3.000consultationsmédicales
Politique
03.L’année2016,ledroitd’inventaire
04.L’administrationmarocaine,outildel’Etat
Actualité
05.Régimedesretraites :SixprojetsdeloiauConseil
degouvernement
06. Participationcitoyenneàlagestiondelachosepublique :L'OMDH
présentesonmémorandum
Masen assure désormais le pilotage
des énergies renouvelables
S
ur Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mo-
hammed VI, une session de travail consacrée au
secteur de l'énergie a réuni, dernièrement, plu-
sieurs hauts responsables de ce secteur au Cabinet Royal
à Casablanca, indique un communiqué du Cabinet Royal.
Le Souverain a précédemment pris acte du rapport sur une
vision globale et intégrée de la gouvernance du secteur
énergétique national qui lui avait été remis suite à la séance
de travail tenue le 13 octobre dernier au Palais royal de
Tanger, consacrée au suivi du programme national de dé-
veloppement des énergies renouvelables, ajoute la même
source.
Sa Majesté le Roi a ainsi transmis ses instructions
aux différents acteurs concernés afin que le pilotage des
énergies renouvelables, notamment solaires, éoliennes et
hydroélectriques, soit désormais assuré par MASEN. Le
processus de convergence de la politique énergétique du
Royaume permettra le renforcement de l'ambition natio-
nale en matière de développement des énergies renouve-
lables, en ligne avec l'objectif de porter la part des sources
renouvelables dans le mix électrique national de 42 pc en
2020 à 52 pc en 2030, souligne le communiqué.
Tout en conservant leur autonomie de gestion respec-
tive, l'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable
(ONEE) et MASEN seront appelés à travailler en symbio-
se afin de confirmer le leadership continental et mondial
du Maroc en matière de transition énergétique. Ils devront
ainsi opérer à travers des liens organiques plus forts et un
pilotage stratégique unifié.
Cette collaboration, souligne le communiqué, vise à
donner des moyens institutionnels et économiques renfor-
cés aux acteurs nationaux afin que les objectifs annoncés
soient tenus et que les synergies attendues soient à la hau-
teur de la vision stratégique énoncée.
Cette session de travail a réuni le Chef du gouverne-
ment, M. Abdelilah Benkirane, les conseillers de S.M. le
Roi , MM. Fouad Ali El Himma et Yassir Znagui, le minis-
tre de l'Economie et des Finances, M. Mohamed Boussaid,
le ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Envi-
ronnement, M. Abdelkader Aamara, le directeur de l'Office
National de l'Electricité et de l'Eau Potable, M. Ali Fassi
Fihri, la directrice de l'Office national des Hydrocarbures
et des Mines, Mme Amina Benkhadra, et le Président du
Directoire de (MASEN), M. Mustapha Bakkoury, conclut
le communiqué du Cabinet Royal.

LA VOIX DU CENTRE
3p oliti q ue
L’année 2016, le droit d’inventaire
En ce début d’hiver estival austère en pluie, alors que l’agriculture
constitue l’échine dorsale de l’économie du pays, et à quelques mois de
la fin du mandat gouvernemental, le droit d'inventaire, comme il est de
coutume, est nécessaire pour purger le passif et préparer l'avenir sur de
nouvelles bases. Aujourd'hui, c'est la majorité gouvernementale qui est
confrontée fort logiquement à ce périlleux exercice.
L
es vacarmes, lumières et senteurs de la fête
à peine estompés, l'année 2016 toute neuve
commence par l'hommage à 2015, année dé-
bonnaire, année de consolidation des acquis et de pour-
suite des chantiers ouverts dans les différents domaines.
Politique d’abord par des réalisations démocratiques et
la mise en place des nouvelles régions et de la Chambre
des Conseillers.Année faste pour un pays qui en ressort
conforté dans sa politique étrangère par un déploiement
diplomatique, une coopération sud-sud et par une vision
et une stratégie innovante en lutte contre le terrorisme.
Économique ensuite par le lancement de projet de dé-
veloppement des énergies, particulièrement celles re-
nouvelables, par la mise en place d’infrastructures et la
poursuite des travaux des grands chantiers structurants.
Socialement, l’année est marquée par l'absence de
dialogue social. En effet, le gouvernement avait préféré
miser sur une conception verticale et étatiste de la poli-
tique plutôt que de faire confiance aux mécanismes per-
mettant aux acteurs de la société que sont les syndicats
de discuter et de participer aux solutions requises. L’af-
faiblissement du pouvoir d’achat du citoyen, lui-même
causé par les décompensations forcées par le gouver-
nement, demeure un des éléments caractérisant cette
année. Pas de plan de rigueur, nous dit-on, alors même
qu'en ces premiers jours de l'année, la rigueur s'abat déjà
sous la forme habituelle des tarifs de l'électricité, du gaz
butane, et, pour que la coupe soit pleine, de nos sodas
trop sucrés !
Bonnes intentions
En ce début d’hiver estival austère en pluie, alors que
l’agriculture constitue l’échine dorsale de l’économie du
pays, et à quelques mois de la fin du mandat gouverne-
mental, le droit d'inventaire, comme il est de coutume,
est nécessaire pour purger le passif et préparer l'avenir
sur de nouvelles bases. Aujourd'hui, c'est la majorité
gouvernementale qui est confrontée fort logiquement à
ce périlleux exercice.
2016, année politique. Ce n'est pas à proprement par-
ler une révélation. Depuis 365 jours déjà, nous sommes
en campagne électorale ; les impétrants n'en font pas
mystère, et les apparatchiks des partis politiques ne nous
lâchent pas. On les a vus, depuis quelques mois, traver-
ser en tous sens le pays, le saupoudrer de leurs bonnes
intentions, de leurs messages souvent répétitifs et des
flatteries d'usage au point qu'on se demande bien quelle
catégorie de la population n'a pas encore eu droit à leur
sollicitude.
Comment échapper toutefois aux contradictions qui
opposent réformes et promesses électorales ? Par quel
artifice nos artistes de la politique vont-ils calmer les
angoisses populaires sans pour autant mentir au peuple
? Les réformes, qui s'inscriront dans l'histoire comme
un événement majeur du pays, portent déjà et porteront
davantage encore une exigence de vérité qui n'est gé-
néralement pas toujours bonne à dire, ne serait-ce que
pour éviter d'ajouter aux doutes présents les probables
et douloureuses décisions de demain. Sur ce chapitre,
essentiel pour le destin de pays et l'avenir des citoyens,
pour la croissance et pour l'emploi, il faudra sans doute
écouter ce que disent les composantes de la majorité
et de l’opposition, les syndicats et le citoyen mais se
souvenir d'abord qu'en la matière le bilan ,jusque-là est
d'une consternante débilité.
La mise en œuvre de la Constitution de 2011, celle-
là même qui a présidé à l’avènement du gouvernement
actuel dirigé par le PJD, requiert la promulgation de lois
et la réalisation des différentes réformes des caisses de
compensation et de retraites des systèmes, fiscal, sani-
taire et éducatif. Qu’en est-il en réalité à moins d’un an
des élections législatives ? A ce jour, seule l’indexation
des prix des carburants a été réalisée. D’autres pro-
duits tels le gaz butane, le sucre ou la farine attendent
d’être programmés pour clore cette réforme de la caisse
de compensation. Les réformes des systèmes éducatif
peinent à se frayer un chemin. Il est de même pour les
systèmes sanitaire et fiscal. La promulgation des lois or-
ganiques, dont la date butoir fixée par la loi suprême à
la fin de cette législature, se voit renvoyé aux calendes
grecques.
Travailler plus
2016, année de tous les défis. Dans ce marathon ré-
formateur, en ce jeudi 7 janvier, le Conseil de gouver-
nement examinera six projets de loi portant réforme de
la retraite. L'essentiel concerne le relèvement de la date
de départ à la retraite, la hausse des cotisations, le relè-
vement du seuil et surtout l'instauration des régimes de
retraite et de la couverture médicale obligatoire pour les
indépendants. Les quatre principaux syndicats, quant à
eux, annoncent une série de mouvements de protestation
et un sit-in devant le Parlement la semaine prochaine.
C’est donc une page d'histoire qui se tourne dans
l'affrontement et vraisemblablement dans la rancœur. Le
droit à la retraite à 60 ans sera effacé. Alors que jusqu'à
présent le progrès social était identifié à une réduction
du temps de travail, la réforme des retraites engage
le monde du travail dans la voie opposée, celle d'une
déclinaison du «travailler plus»... mais pas forcément
«pour gagner plus». Certes, le Maroc n'est pas le seul
à suivre cette politique qui allie compétitivité et rigu-
eur budgétaire dans une potion d'austérité aussi amère
qu'impopulaire. Car il est normal de tenir compte aussi
des évolutions démographiques et de l'augmentation de
l'espérance de vie.
Ainsi, et ce n'est pas une surprise, le gouvernement
et sa majorité sont à l'unisson. Tous deux souhaitent
faire de 2016 une « année utile ». En clair, une an-
née de réformes. Le Chef du gouvernement n'a pas
lésiné sur les annonces tout au long de ses vœux. Il
devrait décliner ce programme de l'année, et peut-
être même ajouter quelques propositions de son cru.
La machine gouvernementale tourne à plein régime.
On peut donc prévoir que l'année parlementaire sera
chargée. Ce sera la dernière occasion pour Benkirane
de colorer un bilan jugé bien pâle, et de densifier son
œuvre gouvernementale qui doit servir de viatique
pour les prochaines élections législatives. Même s’il
n'est pas certain que ce forcing de l'exécutif se tra-
duise pour autant par une plus grande efficacité. Car,
fréquemment, une grande partie des décrets d'appli-
cation n'est pas publiée ou est officialisée avec un
retard considérable nuisant à l'entrée en vigueur des
dispositions votées.
Par ABDELAAZIZ JERMOUNI

LA VOIX DU CENTRE
4 p oliti q ue
Par Lahcen BROUKSY*
*Ecrivain
L’administrationmarocaine,outildel’Etat
L
es publicistes, les politologues, s’interrogent
peu sur l’administration vue comme l’expres-
sion du service public. Et pour cause. Car il
faut connaître l’administration du dedans, l’avoir prati-
quée pendant longtemps pour en parler. Si au Maroc on
peut considérer les partis politiques comme des varia-
bles parce qu’ils changent parfois d’identité, de camp,
de programme, de positionnement, l’administration par
contre est une institution permanente quels que soient
le régime des partis ou la couleur du gouvernement. Ce
rôle-là, l’administration marocaine l’a prouvé à travers
les cycles de l’histoire. Elle n’a pas été ébranlée alors
qu’elle était encore balbutiante, en 1958, quand les an-
tagonismes politiques s’empoignaient jusqu’à la vio-
lence. Elle a été debout, pendant les deux tentatives de
coup d’Etat de 1971 et 1972. Bien plus, en cette période
cruciale et tragique, les personnes politiques sollicitées
pour gouverner, s’étaient excusées pensant que le Ma-
roc allait connaître l’ébranlement de l’Etat.
L’administration continuait son service public en de-
hors des événements qui ont secoué tout le pays. Quand
SM le Roi Hassan II a dit « je peux nommer mon chauf-
feur ministre », ce n’était ni une caricature, ni une bou-
tade. Le travail se fait de façon continue par l’admi-
nistration qui par nature brasse avec compétence tous
les dossiers. Les ministres trouvaient dans leurs bureaux
toutes les questions traitées par les hauts fonctionnaires,
secrétaire généraux, ou chefs des divisions.
Une administration
de synthèse et de mission
D’aucuns pourraient penser que le Maroc vivait
avec cette administration, un régime technocratique.
En fait, la deuxième génération du Maroc indépen-
dant, lauréate des universités françaises et de l’Ecole
nationale d’administration, s’était mise à la tâche
sans se préoccuper des atmosphères des partis d’op-
position. L’Ecole marocaine d’administration depuis
1958 n’a pas cessé de fournir à l’Etat des fonctionnai-
res prestigieux. Par ailleurs, la fournée des commis
greffiers qui ont reçu une grande expérience de traiter
les affaires ont rejoint les rangs de l’administration
générale. C’est que l’administration marocaine en ces
époques n’était pas un fourre-tout ou un refuge facile
mais une institution qui reflète l’Etat debout. En ce
sens servir dans l’administration, c’est mettre utile-
ment ses compétences au service de l’Etat.
La fonction de fonctionnaire est un sacerdoce,
car on n’oblige personne à être fonctionnaire, mais
quand on choisit cette carrière, c’est se mettre en si-
tuation de l’exécuter des tâches dans l’intérêt général
et la responsabilité. L’engagement des étudiants pour
l’administration en fin d’études était qu’elle était per-
çue comme une institution sérieuse de promotion qui
pouvait déboucher sur des perspectives et des ambi-
tions plus légères et plus vastes. Comme il s’agit d’un
pays en pleine construction, la politique des cadres
administratifs était la priorité des plans de dévelop-
pement économique des décennies de 1960 à 1970.
Outil de l’Etat, l’administration s’est spécialisée
dans des secteurs strictement économiques dans de
but de séparer l’administration de gestion, de l’ad-
ministration, de développement. C’est ainsi que plus
de 60 offices ou établissements publics étaient sortis
de son sein, diversifiés selon les secteurs d’activité à
promouvoir. Petit-à-petit l’administration marocaine
- et au fur à mesure qu’elle grossissait en volume en
personnels en affaires à brasser - découvrait l’utilité
de décongestionner, de déconcentrer des pans entiers
de l’administration centrale. C’est ainsi que le Mi-
nistère de l’agriculture était sectionné en de multiples
offices de développement, d’irrigation, en secteur
des Eaux et Forêts. L’administration périphérique se
renforçait pour exécuter les plans du développement
dont les options étaient choisies sur le plan national,
mais dont l’exécution est confiée aux fonctionnaires
des territoires. Plus la décongestion à son tour gros-
sissait, plus il s’est avéré nécessaire de concevoir une
« administration de synthèse et de mission ».
C’est dans ces conditions que lors de la création
des nouvelles provinces en 1973, il fut décidé d’éri-
ger le gouverneur en autorité de coordination de l’ad-
ministration territoriale chargée de synthétiser les
travaux de l’administration sectorielle dans la co-
hérence et de les traduire sur le territoire avec une
efficacité plus grande. L’administration mobile fut
ordonnée pour suivre les travaux sur le terrain ren-
dant compte aux ministres de tutelle. Le gouverneur
était constamment sur les chantiers comme un chef
d’entreprise. Les fonctionnaires locaux étaient solli-
cités et tenus en mains par l’autorité de synthèse et
de mission. Le gouverneur représentant de SM le
Roi était là pour renforcer ce qu’il y avait dans le son
champ d’action comme dans une chaîne de comman-
dement, de gestion, coordonnée où chacun des hauts
et des moyens fonctionnaires, savait selon son travail
à qui il devait rendre compte en aval et en amont. La
spécialisation de l’administration s’est accrue avec le
rush des techniciens ingénieurs des travaux publics
de l’agriculture de l’urbanisme, des architectes. De
sorte que le Maroc administratif se présentait comme
un grand secteur qui produit du travail.
C’est ainsi que l’administration marocaine est un
outil important de l’Etat qui se faisait respecter par
les fonctionnaires de la Banque mondiale du Fonds
monétaire international. Dès lors, toutes les bourras-
ques politiques de 1963 à 1977 tombaient sur le ro-
cher de l’administration marocaine, stable, efficace.
Mais voilà que le diable de la politique allait entrer
par les fenêtres des ministres des organisations poli-
tiques engagées. L’une des priorités du ministre était
de satisfaire une partie de ses électeurs et de les in-
jecter, sans concours dans les circuits administratifs.
L’exception devient une habitude, puis une pratique
pour faire en règle commune. Voilà que l’incompéten-
ce chassée des rangs de l’administration, entrait sous
forme de nominations irrégulières. Un des piliers de
l’Etat fut ébranlé. Puis, plus les ministres trouvaient
leur force dans la démocratie parlementaire, plus ils
introduiront la pratique de donner l’autorité à leur
chef de cabinet. Ce personnage hors administration
bénéficiait de la confiance du ministre, coiffera le se-
crétaire général permanent, et les chefs des directions
et de divisions.
Redresser l’Etat
La politique pénétrait dans la roche dure de l’ad-
ministration. Les recrutements sur concours seront
déviés parce que la main du politique sera là pour dé-
cider qui sera ou ne sera pas fonctionnaire. A travers
cette lente érosion de l’administration, le ministère
de la fonction publique ne sera qu’une caricature et
ne sera pas en mesure de veiller à la régularité de
normes juridiques qui régissent les corps d’Etat. Ce
ministère ne veille même pas sur la tutelle de l’Ecole
d’administration publique qui a suivi elle aussi la dé-
gringolade des secteurs de l’Etat. Le secrétaire géné-
ral du gouvernement sera le temple de l’Etat unique-
ment parce qu’il décide de la régularité et de la non
régularité des actes juridiques des administrations et
qu’il est maître pour fixer l’ordre du jour des conseils
de gouvernement et de ministres, et publier dans le
journal officiel les lois votées par le parlement. Quand
on parle de l’autorité de l’Etat, d’un Etat fort, crédi-
ble, impartial, c’est en vérité de l’administration dont
il s’agit. Elle n’a pas été protégée étant le fleuron de
l’Etat. La voici à son tour dévaluée par « le départ vo-
lontaire » sans stratégie de substitution et la mise à la
retraite à 60 ans des chevronnés du service public.
Quelle est donc la physionomie du Maroc en cette
mondialisation ? Voici des partis vieillissants consom-
mateurs, un syndicalisme moribond, une administra-
tion dévitalisée. Le rebond est de ne pas croire que
la démocratie parlementaire est le remède miraculeux
contre les chocs du présent et du futur. Il faut redres-
ser l’Etat : c’est une ardente obligation du pouvoir
démocratique.

LA VOIX DU CENTRE
5A C T U A L I T E
Régime des retraites
Six projets de loi au Conseil
de gouvernement
Le projet de loi en débat au Parlement
En matière de réforme des régimes de retraite, le Chef du gouvernement a visiblement l’intention de
trancher le nœud gordien. Après des mois de polémiques et de débats houleux, et nonobstant l’opposition
des centrales syndicales, Abdelilah Benkirane semble déterminé à entamer cette réforme, douloureuse,
certes, mais ô combien nécessaire. Plusieurs projets de loi relatifs à cette question seront examinés ce jeudi
lors du Conseil de gouvernement.
L
e Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane,
est bien décidé à entamer le processus de
réforme des retraites malgré la forte opposition
des centrales syndicales. Dans ce sens, le Conseil de
gouvernement, prévu jeudi prochain à Rabat, examinera
une série de projets de loi relatifs à cette réforme
«urgente». Selon un communiqué du département du Chef
du gouvernement, il s’agit dans un premier temps d’un
texte modifiant et complétant la loi instituant le régime des
pensions civiles, alors que le deuxième texte modifie et
complète la loi instituant le régime des pensions militaires.
Le troisième projet de loi à examiner par les ministres
modifiera et complètera le Dahir portant loi créant un
Régime collectif d'allocation de retraite.
S’agissant du quatrième texte sur cette liste de projets
de loi, il concernera l'assurance maladie obligatoire (AMO)
pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exer-
çant une profession libérale. Cette même catégorie de tra-
vailleurs sera concernée par un texte portant création d'un
régime de retraite dédié. Le Conseil procédera finalement
à l’examen en vue de l’adoption d’un sixième projet de
loi modifiant et complétant la loi fixant la limite d'âge de
départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l'État,
des municipalités et des établissements publics, affiliés au
régime des pensions civiles.
Un projet de réforme controversé
Lors de son dernier passage devant les membres de la
Chambre des représentants à l’occasion de la séance men-
suelle relative à la politique générale du gouvernement, le
Chef de l'exécutif avait souligné que concernant les pen-
sions civiles, le déficit résultant de l'écart entre les coti-
sations et les pensions est passé de 1 milliard en 2014 à
3 milliards de dirhams en 2015 et devrait atteindre 6 mil-
liards de dirhams en 2016. Quant aux réserves de la Caisse
marocaine des retraites (CMR), qui s'élevaient à 84 mil-
liards de dirhams à fin 2014, elles seront totalement épui-
sées en 2022, avait relevé M. Benkirane. Selon le ministre
de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, «une
étape décisive sera franchie jeudi prochain avec l’examen
prévu par le Conseil de gouvernement des projets de loi
ayant trait à cette réforme».
M. Boussaïd, qui s’exprimait hier lors du forum de la
MAP, a rappelé que cette réforme concernait surtout les
fonctionnaires de l’État affiliés à la Caisse marocaine de
retraite estimés à 800.000 employés. Et d’ajouter que
l’examen de ce dossier épineux qui traine depuis plus de
trois ans «fait perdre à l’État une somme colossale qui
augmente d’une année à l’autre. De 236 millions de di-
rhams, qui est le montant du déficit affiché par ces caisses
en 2014, on passera 8,6 milliards de dirhams en 2016, ce
qui est quand même alarmant et exige une intervention im-
médiate du gouvernement», conclut M. Boussaïd.
Huit mois après son adoption en Conseil de gouverne-
ment, le projet de loi relatif à la traite des êtres humains
trouve enfin sa place dans le calendrier de la commission
de justice, de législation et des droits de l'Homme de la
première Chambre du Parlement. Transféré au bureau de
l’hémicycle le 24 juillet dernier, puis à la commission le 29
du même mois, le texte qui prévoit plusieurs mesures pour
lutter contre ce phénomène, portant notamment sur la pro-
tection des victimes et des témoins, a été discuté ce mardi
pour la première fois en commission. S’inscrivant dans la
droite ligne des Hautes Orientations royales en matière
d'élaboration et de mise en application d'une nouvelle po-
litique nationale dans le domaine de la migration et d'asile,
le nouveau texte a pour objectif d’adapter la législation
nationale à celles internationales, en relation notamment
avec les protocoles relatifs à la lutte contre la traite des
êtres humains. Selon ses élaborateurs, ce projet de loi s'ins-
crit également dans le cadre des différentes recommanda-
tions issues des mécanismes de convention et des mesures
y afférentes, essentiellement celles du rapporteur spécial
des Nations unies sur la traite des êtres humains.
Plus concrètement, le projet propose des définitions lar-
ges de la traite des êtres humains et des concepts de l'ex-
ploitation et de la victime, conformément aux orientations
adoptées à l'échelle internationale, notamment le Protocole
de Palermo. En adoptant le principe qui consiste à proté-
ger les victimes au lieu de les poursuivre, tout en condam-
nant les coupables et en aggravant les sanctions contre les
auteurs de crimes sur les enfants, les femmes enceintes et
les personnes en situation précaire, le législateur a prévu
des peines d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans et des
amendes de 10.000 à 500.000 dirhams à l’encontre des
personnes inculpées dans des affaires de traite. Ces sanc-
tions peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison et un million
de DH d’amende en cas circonstances aggravantes (traite
accompagnée de menaces, de torture ou de séquestration).
De même, si le crime est perpétré contre un mineur,
le législateur prévoit des sanctions plus lourdes, puisque
la peine peut aller jusqu’à 30 années de prison ferme et
jusqu'à deux millions de dirhams d’amende. Sur le plan
institutionnel, le texte prévoit la création d'une commis-
sion consultative auprès du Chef du gouvernement avec
pour mission de présenter des propositions au gouverne-
ment relatives aux questions de la lutte contre la traite des
êtres humains. Ladite commission devra veiller à présenter
les mesures nécessaires pour appuyer les projets des asso-
ciations d'aide aux victimes. Elle sera également chargée
de l’encouragement des études et des recherches sur ce
phénomène et de proposer différentes formes de coordi-
nation pour renforcer le partenariat et la coopération entre
les autorités concernées, les organisations internationales
ainsi que les organisations non gouvernementales nationa-
les et internationales œuvrant dans les domaines de la lutte
contre la traite des êtres humains.
Droits de l’Homme- Lutte contre la traite des êtres humains

LA VOIX DU CENTRE
6 A ctualit é
Participation citoyenne à la gestion de la chose publique
L'OMDH présente son mémorandum
Le mémorandum repose sur le référentiel international des droits de l'homme se rapportant à
la promotion de la participation citoyenne dans la vie publique, notamment pour ce qui a trait à
l'élaboration, la préparation et l'évaluation des politiques publiques. Il s'inspire également des
dispositions constitutionnelles relatives à la promotion de la démocratie participative.
L
'Organisation marocaine des droits humains
(OMDH) a présenté, mercredi à Rabat, son
mémorandum de plaidoyer sur les projets de lois
organiques relatifs au droit de présentation des pétitions
aux autorités publiques, et au droit de présentation des
doléances dans le domaine législatif.
Ce mémorandum, qui a été présenté lors d'une confé-
rence de presse organisée avec l'appui de l'ambassade de
Grande-Bretagne à Rabat, est le résultat d'une étude menée
par l'OMDH sur les deux projets en cours d'examen par la
Commission de justice et de législation à la Chambre des
représentants, et des conclusions des débats menés entre
l'OMDH et ses partenaires parmi les organisations, asso-
ciations et acteurs intervenant en matière de législation,
aussi bien parmi les représentants que les conseillers.
En soumettant ce mémorandum, l'OMDH vise à « ap-
porter une contribution positive dans le débat législatif en
cours à propos de ces deux projets de loi, proposer des
amendements qu'elle juge nécessaires à l'édification d'une
démocratie participative conforme à l'esprit de la Constitu-
tion et des traités des droits de l'homme, et répondant aux
attentes et espoirs des marocains et marocaines », indique-
t-on auprès des organisateurs.
L'OMDH « souhaite exprimer ses préoccupations par
rapport à ces deux textes de loi qui accordent aux indivi-
dus et associations le droit de présenter des doléances, re-
vendications et motions aux deux chambres du parlement,
aux pouvoirs publics et collectivité territoriales, lesquelles
couvrent les domaines de législation et de gestion publique
», a relevé le président de l'Organisation, Boubker Largo,
dans une allocution de circonstance.
Le mémorandum compte les principaux observations et
amendements proposés, communs aux deux projets de loi,
et qui concernent essentiellement la nécessité de rédiger un
préambule pour les deux projets qui s'inspire des disposi-
tions internationales et constitutionnelles relatives au ren-
forcement de la démocratie participative et de la participa-
tion citoyenne en matière de gestion de la chose publique,
a noté M. Largo, ajoutant que ce préambule doit présenter
les objectifs et philosophie générale de chacun des projets.
Le document propose également de faciliter les conditions
procédurales de la présentation facile et large des pétitions
et la suppression de tout ce qui est de nature à constituer
des entraves à cet exercice.
De même, il est question d'élargir le concept des autori-
tés publiques aux collectivités territoriales en plus du gou-
vernement et du parlement. Il s'agit aussi de permettre aux
réfugiés et demandeurs d'asile résidant de manière légale
au Maroc de jouir de ces droits. Du reste, les propositions
portent sur l'examen des conditions de forme de recevabi-
lité des pétitions et motions et, dans le cas échéant, ouvrir
la possibilité aux initiateurs de corriger les erreurs et lacu-
nes qui les entachent, avant de leur permettre de se lancer
dans la collecte du nombre requis de signatures.
Le mémorandum propose aussi de procéder à l'ex-
plication des décisions de rejet des pétitions, motions et
doléances, avec l'ouverture, dans ce cas, de la possibilité
de recours devant les juridictions compétentes. De plus,
l'OMDH appelle à créer des sites électroniques approuvés,
dédiés à la diffusion des pétitions, motions et doléances,
et à assurer le suivi de leur sort, ainsi qu'à fournir l'apport
technique et financier aux initiateurs desdites pétitions et
motions. Il s'agit en outre de garantir la gratuité des ser-
vices et travaux liés à l'exercice du droit de présenter des
pétitions et motions, et réduire les délais concernant toutes
les étapes procédurales relatives aux pétitions et doléan-
ces.
Le mémorandum propose de réduire le nombre requis
de signatures de personnes appuyant la pétition, de 25.000
à 6.000, tout en prenant en compte, selon les cas, de la
proportionnalité de ce chiffre avec le nombre des électeurs
et électrices. De même, il est proposé de créer des struc-
tures organisationnelles auprès des autorités publiques
concernées, chargées de la réception et du traitement des
doléances et pétitions, outre autoriser des signatures élec-
troniques et créer des outils informatiques simplifiés pour
cette fin. De surcroît, le document propose de clarifier et
préciser les exceptions à l'exercice du droit à présenter des
pétitions, motions et doléances, et ce afin de limiter tout
pouvoir discrétionnaire.
Ce mémorandum repose sur le référentiel international
des droits de l'homme se rapportant à la promotion de la
participation citoyenne dans la vie publique, notamment
pour ce qui a trait à l'élaboration, la préparation et l'éva-
luation des politiques publiques. Il s'inspire également des
dispositions constitutionnelles relatives à la promotion de
la démocratie participative.

LA VOIX DU CENTRE
7E cono m ie
Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
Hausse de 7,4 % de l'encours global
en 2014
L
'encours global des valeurs admises auprès du
dépositaire central des titres, Maroclear, s'est
établi à près de 1.365 milliards de dirhams
(MMDH), à fin 2014, soit une progression de 7,4 % par
rapport à l'année 2013, selon le Conseil Déontologique
des Valeurs Mobilières (CDVM). Dans son Rapport
annuel au titre de l'année 2014, le gendarme de la
bourse souligne que l'analyse de cet encours révèle une
hausse générale au niveau de tous les compartiments,
notamment, les compartiments OPCVM (organismes de
placementscollectifsenvaleursmobilières),FPCT(fonds
de placements collectifs en titrisation) et obligations qui
ont connu respectivement une augmentation de 28,2
pc, 18,34 % et 8,05 % par rapport à l'encours réalisé
en 2013.
S'agissant du compartiment « actions », il en-
registre une progression de 7,3 % avec un encours
de 489,2 milliards de dirhams MMDH) poursuit le
Conseil, notant qu'une seule baisse a été enregistrée
en 2014 au niveau du compartiment TCN (titres de
créances négociables), dont l'encours a baissé de 4,77
% par rapport à une année auparavant. Pour sa part,
la structure de l'encours global des valeurs admises
auprès du Dépositaire central est restée comparable
à celle observée en 2013. En termes de nombre de
valeurs, Maroclear a géré, en 2014, 1.216 valeurs dif-
férentes, souligne le CDVM dans son rapport récem-
ment mis en ligne, notant que ce nombre a augmenté
de 41 lignes comparé à l'année 2013, essentiellement
en raison de la hausse de 20 % du nombre des obli-
gations.
La majeure partie du nombre des mouvements dé-
noués quotidiennement par Maroclear en 2014 (soit 83
%) a concerné les opérations boursières (filière Bourse).
En revanche, en termes de volumes traités, la filière de
gré à gré est prépondérante avec 98 % des échanges,
comme en 2013. Durant l'année 2014, l'activité de dé-
nouement a légèrement augmenté par rapport à l'année
précédente. La moyenne quotidienne des flux dénoués
par Maroclear s'est établie à 2.617 mouvements par jour,
contre 2.298 en 2013, ajoute la même source, relevant
que cette augmentation de 13,8 % est due essentielle-
ment à la filière Bourse.
Par ailleurs, en termes de volumes dénoués par Ma-
roclear en 2014, la moyenne quotidienne a baissé de
15,4 % par rapport à celle de 2013, enregistrant ainsi
un volume quotidien de l'ordre de 38 MMDH, échangés
essentiellement sur la filière de gré à gré. Le CDVM
a également indiqué que le Dépositaire central a géré
763 opérations sur titres, dont 94 pc ont concerné des
paiements d'intérêts et des remboursements de capital,
ajoutant que les opérations de distribution de dividen-
des réalisées par 45 sociétés ont atteint un montant glo-
bal de près de 9,5 MMDH.
Créée le 1er juillet 1997, le Dépositaire central, Ma-
roclear, est un organisme chargé d'assurer la conserva-
tion des titres pour le compte de ses affiliés et de gérer
le système de règlement livraison. Il s'agit d'une com-
posante centrale dans l'organisation des flux des titres
dans un marché financier et, en particulier, dans un en-
vironnement de titres dématérialisés, lequel apporte la
sécurité et la fluidité nécessaires au bon fonctionnement
des processus post-marché.
Développement de photovoltaïque au Maroc
L'IRESEN finance un projet de recherche
L
'Institut de Recherche en Energie Solaire
et Energies Nouvelles (IRESEN) finance
un projet de recherche impliquant toutes les
universités publiques marocaines pour le développement
d'une cartographie du productible photovoltaïque au
Maroc. Ce projet, financé par IRESEN dans le cadre
de l'appel à projets InnoPV à hauteur de 5 millions
de dirhams, a été lancé en 2013 afin de développer
une cartographie pour la prédiction du productible
photovoltaïque au niveau du Royaume pour différentes
technologies de modules photovoltaïques, précise un
communiqué de l'Institut.
En effet, ce projet de recherche ambitieux et d'enver-
gure nationale, intitulé « Productivité Photovoltaïque à
l'échelle régionale dans tout le Maroc » « PROPRE.MA
», a abouti à la conception de cartes du productible pho-
tovoltaïque réel au niveau du Maroc, relève l'IRESEN.
Cette réalisation représente une innovation majeure et
diffère des méthodes conventionnelles puisqu'elle per-
met l'obtention de cartes calibrées aux sols avec un taux
de corrélation élevé grâces à 3 technologies de modules
photovoltaïques, implémentées au niveau de 20 établis-
sements d'enseignement supérieur.
Les cartes permettent de générer des données qui
serviront aux développeurs et aux investisseurs comme
outil d'aide à la décision quant aux performances des
modules photovoltaïques et ainsi assurer une rentabilité
du projet photovoltaïque à réaliser. Elles permettront
aussi aux opérateurs d'avoir un outil de prévision an-
nuel du productible photovoltaïque au Maroc. Afin de
permettre au consortium d'atteindre ses objectifs, IRE-
SEN a équipé les établissements d'un réseau de centra-
les photovoltaïques de 2 kW chacune, au niveau des 20
établissements d'enseignement supérieur.
Chaque centrale se compose de 3 générateurs pour
chacune des 3 technologies de modules photovoltaïques
(silicium monocristallin, polycristallin et amorphe).
Trois autres installations sont prévues en 2013 pour être
installées au niveau des provinces du sud. A travers «
PROPRE.MA », ce sont 42 étudiants qui bénéficient
chaque année de bourses pour leur participation au pro-
jet et plus de 20 enseignants chercheurs qui œuvrent à
travers leurs travaux de recherche pour la réussite du
projet.
Le fonctionnement de ces centrales permet égale-
ment aux établissements partenaires d'économiser près
de 10.000 dirhams d'électricité par an et d'éviter annuel-
lement le rejet de 900 tonnes de gaz à effet de serre.
« PROPRE.MA » est, à cette date, le seul projet de
recherche collaboratif impliquant toutes les Universités
publiques du Royaume. Il est porté par la Faculté des
Sciences Semlalia de l'Université Cadi Ayyad de Marra-
kech, en partenariat avec 20 établissements d'enseigne-
ment supérieur ainsi que l'entreprise RESING.

LA VOIX DU CENTRE
8
E cono m ie
Prévision de la croissance en 2016
Secteur des services marchands non financiers
Boussaid table sur un taux de 3%
Une progression notoire de 35%
P
our le ministre de l'Economie et des Finances,
Mohamed Boussaid, le taux de croissance
prévisionnel de 3 % en 2016 devrait être impacté
par le recul prévu de 1,8 % des activités agricoles en
prévision d'une année agricole moyenne, a indiqué mardi.
C’était lors du forum de la MAP autour du thème « Loi de
Finances : Quelles perspectives pour l'économie marocaine
en 2016 ? ». Le PIB agricole explique en partie la baisse de
la prévision de croissance économique de 5 à près de 3 %
entre 2015 et 2016. S'agissant de la Loi de Finances 2016,
le ministre a précisé qu'elle intervient dans un contexte
international en évolution avec un PIB mondial devant
passer à 3,6 % en 2016 contre 3,1 % en 2015.
La loi de Finances 2016 vise la poursuite de la récu-
pération des équilibres macroéconomiques en ramenant le
déficit budgétaire de -4,3 % en 2015 à -3,5 pc en 2016 et
les comptes courants de -2 % à -1,5 %, a-t-il ajouté. Une
bonne gestion des finances publiques et la récupération
des équilibres macroéconomiques renforcent l'attractivité
de l'économie nationale et encouragent l'investissement
étranger, a fait valoir M. Boussaid. A propos du taux d'en-
dettement, le ministre a indiqué que ce ratio devra se sta-
biliser à 63,4 pc à fin 2015, avec une tendance baissière en
2016 et un taux prévisionnel de 60 pc à l'horizon 2020.
La Loi de Finances 2016 prévoit la réalisation d'un taux
de croissance de 3 pc, la poursuite de la réduction du défi-
cit budgétaire à 3,5 pc et la maîtrise de l'inflation à hauteur
de 1,7 pc, dans le cadre d'un prix du pétrole à 61 dollars
le baril, sur la base de dépenses à hauteur de 388 milliards
de dirhams (MMDH) et des recettes devant atteindre 364
MMDH. Le Forum de la MAP est un espace de débat sur
les questions d'actualité aux plans politique, économique
et social.
Des représentants d'instances gouvernementales et des
médias, ainsi que des personnalités de divers horizons y
sont conviés.
Par ailleurs, selon le ministre, le taux d'endettement
devra se stabiliser à 63,4 % à fin 2015, avec une perspec-
tive baissière pour 2016 et un taux prévisionnel de 60 %
à l'horizon 2020. « Pour ce faire, le gouvernement compte
poursuivre le redressement des équilibres macroécono-
miques, soutenir la croissance et améliorer le recours à
des ressources exceptionnelles, notamment les dons », a
précisé le ministre qui était l'invité du forum de la MAP
autour du thème "Loi de Finances: Quelles perspectives
pour l'économie marocaine en 2016 ? ».
Relevant la stabilité de la dette du trésor en 2015, M.
Boussaid a noté l'importance de prendre en considération
plusieurs facteurs de risques avant de recourir à l'endette-
ment, à savoir les risques du taux, de change et de matu-
rité.
En effet, il a fait savoir que l'endettement à court terme
représente 14 % de la dette publique, ajoutant que 77 %
de cette dette se fait au niveau intérieur et 23 pc au niveau
extérieur. Par devise, l'euro s'accapare la part du lion avec
77 % de la structure de la dette extérieure publique, alors
que le dollar détient 17 % de ladite dette, a-t-il indiqué,
formant le vœu de parvenir à atteindre les pondérations
des devises du panier de cotation du dirham fixées à 60
% pour l'euro et 40 % pour le dollar US. Par type de taux
d'intérêt, c'est la dette à taux d'intérêt fixe qui domine avec
62 %, alors que la dette à taux d'intérêt variable représente
38 %. Sur un autre registre, M. Boussaid a expliqué que la
croissance de l'économie nationale reste tirée par les inves-
tissements publics, qui malheureusement ne génèrent pas
assez d'emplois.
L
'activité globale du secteur des services
marchands non financiers aurait marqué, au
troisième trimestre 2015, une progression
selon 35 % des patrons, indique le Haut-commissariat
au plan (HCP). Cette hausse aurait été principalement
le fait de l'amélioration de l'activité au niveau des
branches de « Transport terrestre et transport par
conduite » et des « Télécommunications », selon
l'enquête trimestrielle de Conjoncture des Secteurs des
Services marchands non financiers et du Commerce
de gros du décembre 2015.
La hausse de l'activité globale des services mar-
chands non financiers aurait été en ligne avec son
évolution au niveau de l'extérieur et à celle de la de-
mande, précise l'enquête.
Les carnets de commande du secteur ont été, en ef-
fet, jugés d'un niveau normal par 82 % des patrons et
peu garni par 16 %. Quant à l'emploi, il aurait connu
une stabilité, selon les trois quarts des chefs d'entrepri-
ses. Dans ce contexte, le taux d'utilisation de la capacité
des prestations (TUC) se serait établi à 81 pc au 3ème
trimestre 2015. Pour les anticipations du 4ème trimestre
2015, les entreprises opérant dans le secteur des servi-
ces marchands non financiers s'attendent à une amélio-
ration de l'activité globale selon 41 % des patrons, alors
que 11 % anticipent, plutôt, une baisse.
Cette augmentation concernerait principalement les
branches du « Transport aérien », des « Activités d'ar-
chitecture et d'ingénierie » et de la « Restauration »,
relève le HCP. Quant à l'emploi, 51 % des chefs d'en-
treprises prévoient une hausse de leurs effectifs pour le
4ème trimestre 2015 et 45 % une stabilité.
Les ventes sur le marché local dans le secteur du
Commerce de gros auraient connu, au troisième tri-
mestre 2015, une hausse selon 44 pc des patrons et une
baisse selon 31 %.
Ce mouvement de hausse aurait été attribuable prin-
cipalement à une augmentation des ventes dans les sous-
branches d'activités du « Commerce de gros d'autres
équipements industriels » et des « Autres commerce de
gros spécialisés ». Quant à l'emploi, il aurait connu, se-
lon 52 % des chefs d'entreprises, une stabilité, et selon
40 %, une hausse. Par ailleurs, les grossistes estiment
que leurs stocks se seraient situés à un niveau normal
selon 76 % d'entre eux, alors que seuls 7 % jugent leur
niveau supérieur à la normale.
La tendance observée des prix de ventes dans le
secteur révèle, selon 80 % des chefs d'entreprises, une
stabilité notée principalement dans les sous-branches
du « Commerce de gros de produits alimentaires et de
boissons » et des « Autres commerces de gros spécia-
lisés ». Les anticipations des grossistes pour le 4ème
trimestre 2015 révèlent une hausse du volume global de
leurs ventes, pour 59 % d'entre eux, et, selon 13 %, une
baisse. Cette amélioration concernerait, principalement,
les activités des « Autres commerces de gros spéciali-
sés » et du « Commerce de gros d'autres équipements
industriels ».
Quant à l'emploi, 51 % des chefs d'entreprises pré-
voient une stagnation des effectifs et seulement 4 % une
baisse. Les commandes à passer pour le 4ème trimestre
2015 seraient d'un niveau normal selon 85 % des chefs
d'entreprises et supérieur à la normale selon 4 % d'entre
eux. Pour sa part, la tendance prévue des prix de ventes
dans le secteur, s'orienterait vers la stabilité selon 79 %
des grossistes et une baisse d'après 15 % d'entre eux. Il
est à noter que les enquêtes de conjoncture trimestrielles
auprès des secteurs des Services marchands non finan-
ciers et du Commerce de gros couvrent tout le territoire
national et ciblent respectivement un échantillon repré-
sentatif d'environ 600 et 450 entreprises organisées.

LA VOIX DU CENTRE
9
Bourse de Casablanca
2015, une année sous le signe du repli
Dynamiser la bourse A
près avoir renoué avec
la hausse en 2014 à
l'issue de trois an-
nées de baisses consécutives, et
un début d'année promoteur qui
laissait croire à une éventuelle
reprise du marché boursier ma-
rocain, la Bourse de Casablan-
ca efface l'ensemble des gains
engrangés et clôture l'exercice
2015 dans le rouge. La place
casablancaise, qui a commencé
l'année sous de bons auspices, a
aussitôt écarté ses espoirs de re-
prise pour s'inscrire, à partir du
mois de mars, dans une spirale
baissière, plaçant ainsi la contre-
performance du Masi à -0,43 %
à l'issue du premier semestre, à -5,26 % au terme du
3ème trimestre, pour que l'indice global termine 2015
sur un repli de 7,22 % à 8.925,71 points.
C'est ainsi que le marché a annulé l'ensemble des
gains amassés depuis le début d'année pour rejoindre,
in-extremis, la zone rouge en l'absence de tout relais
de croissance susceptible de sortir le marché de sa pro-
fonde léthargie, selon les analystes du Crédit du Maroc
Capital (CDMC). Cette contre-performance de l'indice
général s'explique notamment par la dégradation de
32,1 % de la masse bénéficiaire semestrielle des socié-
tés cotées à 9,77 milliards de dirhams (MMDH). Pour
le CDMC, cette dépréciation importante intervient sui-
te aux malaises subis par un nombre non négligeable
des sociétés cotées, plus particulièrement le raffineur
SAMIR et le promoteur immobilier Alliances, dont
les pertes ont lourdement impacté le Masi durant le
S1 2015.
Réforme importante
L'indice, qui est parvenu péniblement à s'extirper
une hausse en novembre dernier, a capitalisé durant ce
mois la conjonction de plusieurs événements, notam-
ment, la constitution du nouveau tour de table de la So-
ciété Gestionnaire de la Bourse de Casablanca. Ce der-
nier compte, désormais, les banques (39 %), la Caisse
de Dépôt et de Gestion (25 %), les sociétés de bourse
(20 %), les compagnies d'assurance (11 %) ainsi que
Casablanca Finance City (5 %).
Cette étape, qui marque le lancement d'une réforme
importante pour le développement de la place casa-
blancaise, vise entre autres, à rationaliser l'actionnariat
de la Bourse et impliquer les principaux intervenants
du marché des capitaux dans la définition de sa straté-
gie de développement, tout en améliorant la structure
de gouvernance, le processus de prise de décision et
l'efficacité opérationnelle.
Cette opération devra aussi permettra à la Place, à
travers la mise en place des infrastructures nécessai-
res, la gestion du marché au comptant et la prise de
participations en tant qu'actionnaire de référence dans
les différentes institutions du marché (la future société
gestionnaire du marché à terme, la chambre de com-
pensation), affirmer sa vocation de bourse régionale
pour l'Afrique du Nord et de l'Ouest, et renforcer son
attractivité pour les investisseurs internationaux.
L'année écoulée a été également marquée par l'adop-
tion, en mois de septembre par le Conseil de gouver-
nement, du projet de loi N 19-14 relatif à la bourse des
valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en
investissement financier (CIF).
Ce texte, qui constitue une étape importante dans le
lancement de la nouvelle phase de réforme du marché
des capitaux, vise à mettre en place de nouvelles struc-
tures répondant aux besoins exprimés par les opéra-
teurs de marché et à rapprocher ce marché aux normes
et standards internationaux. Ce projet de loi évoque la
création de deux marchés, principal et alternatif, le-
quel sera dédié aux PME avec des conditions d'accès
au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie
d'entreprises. Le projet de loi 19-14, qui prévoit égale-
ment la création des compartiments réservés à la négo-
ciation des fonds collectifs, notamment les Exchange
Traded Funds (ETF), et les fonds immobiliers, parle
aussi de la cotation des entreprises étrangères, en per-
mettant aux organismes ou personnes morales n'ayant
pas leur siège au Maroc d'être cotés à l'un des compar-
timents des marchés.
Le nouveau texte prévoit, par ailleurs, l'encadre-
ment de l'activité des conseillers en investissement et
les services d'investissement, à travers l'énumération
et la définition des services d'investissements, et l'élar-
gissement des domaines d'action des sociétés de bour-
se pour toucher aux activités connexes au domaine de
l'intermédiation. S'agissant des introductions en bourse
(IPO), la Bourse de Casablanca a terminé l'année sur
un match nul, avec deux nouvelles recrues, à savoir:
Total Maroc et le spécialiste du courtage en assuran-
ces, AFMA, et la radiation des titres du spécialiste de
la manutention et du levage, Médiaco Maroc et de la
Compagnie générale immobilière (CGI).
Il convient, toutefois, de souligner que le retrait, le
30 septembre dernier, du titre de la CGI, l'une des plus
importantes sociétés du marché avec plus de 13 MMDH
de capitalisation, de la cote, constitue une grosse perte
pour la Bourse de Casablanca et pour le secteur immo-
bilier coté, qui n'est plus désormais représenté dans le
top 10 des plus grandes capitalisations de la place.
Au moment où le holding industriel marocain, Mu-
tandis, a déjà annoncé son intention de rejoindre la cote
casablancaise pour financer son expansion en Afrique
où il réalise plus de 20 pc de son chiffre d'affaires,
le marché guette toujours l'introduction en bourse de
l'opérateur portuaire, Marsa Maroc, une des plus at-
tendues.
F I N A N C E S
E
t si, en ce début d’année, l’on lais-
sait de coté la vie parlementaire et
politique pour se pencher sur un
dossier particulier : celui de la Bourse des
Valeurs de Casablanca. Elle est l’un ver-
sants du système financiers. Plus encore :
elle traduit l’état d’une économie, ses ré-
sultats comme ses perspectives.
Premier constat : l’année écoulée n’a pas
été encourageante, tant s’en faut – un mau-
vais cru. L’exercice 2015 a fini avec une
contre-performance de 8%. Pas de quoi
pavoiser. La MASI, avec 8.900 points, a
reculé de plus de 7% ; le MADEX, lui, de
7.5%. Ce n’est pas tout : la capitalisation
boursière (soit l’ensemble des capitaux
placés) a fondu de 31 MMM de DH pour
tomber à hauteur de 453 MMM de DH.
Ajoutons que le volume annuel des tran-
sactions n’a été que de 40 MMM de DH,
soit une moyenne quotidienne de quelque
100 MM de DH.
A quoi tient donc cette situation ? A des
radiations, à des suspensions, à la décote
aussi de certains titres, notamment dans
le secteur de l’immobilier. Avec tout cela
l’affaire de la SAMIR n’a pas arrangé les
choses, loin de là. C’est donc un climat
morose qui a finalement prévalu, mémé si
des valeurs ont continué à animer la mar-
che, telles Attijariwafabank, Maroc Tele-
com, la BCP, BMCE Bank et Addoha.
Malgré tout, dans un contexte écono-
mique difficile, le marché boursier doit
gagner progressivement en attractivité en
2016, selon les analystes spécialisés. Des
mesures doivent être mises en œuvre à cet
égard. Des textes sont annoncés pour les
prochains mois. Des signes forts attendus
par les opérateurs et les investissements.
Un compartiment sera dédié aux PME.
Les fondamentaux macroéconomiques
sont pourtant solides mais c’est un climat
de confiance qui doit être conforté dans le
marché boursier. 2016, l’année de la sur-
prise ? Tout le monde le souhaite.

LA VOIX DU CENTRE
10
S O C I E T E
Rapport égalité-parité du CNDH
Lutte contre la corruption
L’appel d’El Yazami aux hommes politiques
L’invite d’Abdessalam Aboudrar : aux acteurs
d'assumer leurs responsabilités
C
’est une sortie peu habituelle de Driss El Ya-
zami, Président du Conseil. En effet, il vient
de déclarer que l'ensemble des acteurs, no-
tamment politiques, ont le droit légitime d'exprimer leur
opposition à telle ou telle recommandation du Conseil
national des droits de l'Homme (CNDH), c'est même de
leur responsabilité. Cette déclaration faite en réaction à la
polémique suscitée par la recommandation sur l'égalité en
matière successorale contenue dans le Rapport Egalité-Pa-
rité du CNDH.
Dans ce cadre, M. El Yazami a assuré respecter ce
droit, se disant toutefois étonné par la « sélectivité entre
les recommandations ». La polémique a porté sur quatre
mots d'un rapport qui en compte près de 40.832 et dont le
résumé exécutif compte 6.149 mots, a-t-il dit, estimant «
injuste de réduire un rapport qui propose 97 recomman-
dations portant sur différents domaines à une seule re-
commandation qui appelle à l'ouverture d'un débat public,
serein, pluriel, constructif et pluridisciplinaire sur l'égalité
des hommes et des femmes dans les droits économiques y
compris en matière successorale ».
Et d'expliquer que ledit rapport, le septième que le
CNDH consacre à la question de l'égalité depuis sa créa-
tion, « est un exercice d'analyse de l'état de l'égalité et de la
parité sur dix ans (2004-2014), rédigé à partir de rapports
officiels ou de travaux scientifiques tant nationaux qu'in-
ternationaux ». Pour M. El Yazami, ce travail, qui s'est fixé
comme ambition d'étudier à la fois les avancées et les limi-
tes, les opportunités et les contraintes en matière d'égalité
des sexes, « propose également une analyse préliminaire
du processus de mise en œuvre des nouvelles garanties
constitutionnelles en matière d'égalité, de parité et de lutte
contre les discriminations ».
Après avoir rappelé que le rapport couvre un large éven-
tail de thématiques qui portent sur les droits civils, politi-
ques, économiques, sociaux et culturels des femmes, où
l'héritage est un point parmi d'autres, le président du CNDH
a souligné que la recommandation
ayant suscité la polémique appelle
également « à accorder aux femmes
les mêmes droits dans la formation
du mariage, dans sa dissolution et
dans les relations avec les enfants
(...), à appliquer avec rigueur les
dispositions du Code de la famille
relatives à la pension alimentaire,
à élargir les bénéfices du fonds de
la solidarité familiale aux enfants
nés hors mariage et adopter un plan
de mesures destinées à sensibiliser,
former et responsabiliser l'ensem-
ble des intervenants du secteur de
la justice ».
Plusieurs parties intéressées
par le sujet de l'égalité en matière
successorale ont également tenté
de se faire entendre, telles les as-
sociations, notamment féministes, qui ont à diverses
occasions, exprimé leur souhait de contribuer à l'émer-
gence d'une lutte pour la réforme juste et consciente des
discriminations à l'égard des démunis, des exclus et des
femmes stigmatisées par la domination masculine.
Un autre organisme directement concerné par la
question de l'égalité en matière successorale, à savoir
le Conseil supérieur des oulémas (CSO), a déclaré pré-
parer sa réplique aux recommandations du Conseil na-
tional des droits de l'Homme relatives à l'amendement
du Code de la famille afin de permettre aux femmes de
bénéficier des mêmes droits successoraux que les hom-
mes.
Une source proche du CSO, citée par la presse, a
affirmé que les oulémas seraient en train de préparer
leur réponse afin qu'elle soit claire et directe « mais
sans tomber dans les dérives de certaines réactions
».
Le CSO s'était déjà exprimé sur le sujet en 2008
en affirmant que les « constantes religieuses et les
préceptes de la Charia énoncés par le Saint Coran
ne peuvent faire l'objet d'Ijtihad comme c'est le cas
notamment pour les préceptes régissant l'héritage ».
Quelle que soit la position des uns et des autres, le
président du CNDH a jugé saine la dynamique engen-
drée par cette question.
Pour lui, « les réactions sociétales suscitées par
cette recommandation, indépendamment des posi-
tionnements divergents des acteurs, témoignent non
seulement de la vitalité de notre société mais nous
renseignent sur la priorité de lancer le débat public sur
la question dans un cadre serein qui permet l'échange
rationnel des arguments en faveur du renforcement
des garanties des droits économiques des femmes ».
L
a société civile, avec ses nouveaux rôles consti-
tutionnels, est appelée plus que jamais à s'impli-
quer dans le chantier de la lutte contre la corrup-
tion, de l'amélioration de la gouvernance et de la gestion de
la chose publique, a affirmé le président de l'Instance Cen-
trale de Prévention de la Corruption (ICPC), Abdessalam
Aboudrar. La nouvelle Constitution consacre la société
civile en tant que force de proposition et partenaire à part
entière des pouvoirs publics, a expliqué M. Aboudrar, dans
une déclaration, à l'occasion de la célébration de la journée
nationale de lutte contre la corruption (6 janvier).
Revenant sur le bilan 2015 en matière de lutte contre
la corruption au Maroc, M. Aboudrar a indiqué que trois
événements phares ont marqué l'année qui s'est achevée, à
savoir la publication « tant attendue » du texte de l'Instance
Nationale de Probité, de Prévention et de Lutte contre la
Corruption, créée par la Constitution de 2011 en remplace-
ment de l'actuelle ICPC, le lancement par le ministère de
la Justice et des Libertés du numéro vert pour dénoncer les
actes de corruption à l'échelle nationale et l'adoption par
le gouvernement de la stratégie nationale de lutte contre
la corruption.
Les objectifs, les moyens, les responsabilités et les dé-
lais sont maintenant clairs et les indicateurs d'évaluation
fixés, a noté M. Aboudrar. Commentant les mesures entre-
prises par le gouvernement, le responsable a souligné que
celles-ci vont dans le bon sens, mais « faute d'une stratégie
d'ensemble, les résultats,- quand il y en a,- sont difficile-
ment mesurables ». Il a, à cet égard, rappelé que certains
organismes commencent à faire de la publicité pour les
sanctions prises (police, gendarmerie, magistrature), sou-
lignant que cela devrait être systématisé. C'est par ailleurs
un des rôles de l'Observatoire de la corruption, à mettre
en place par la nouvelle Instance Nationale de Probité, de
Prévention et de Lutte contre la Corruption, a-t-il dit.
Le président de l'ICPC a également relevé que la stra-
tégie nationale prévoit 239 mesures couvrant les différents
aspects du phénomène et s'étale sur 10 ans, soulignant qu'il
faudrait récupérer la confiance des citoyens ainsi que leur
soutien. Pour cela, a-t-il estimé, il est important de s'orien-
ter vers eux à commencer par des actions les touchant
directement. A ce sujet, la stratégie accorde la priorité au
renforcement des instruments de réception et de traitement
des plaintes, à la simplification des procédures, à l'installa-
tion des caméras dans les lieux de travail, à l'amélioration
du système d'accueil dans les administrations et à la sen-
sibilisation.
Concernant les secteurs les plus touchés par la corrup-
tion, M. Aboudrar a indiqué que les enquêtes et les indices
publiés reflètent l'ampleur du phénomène dans des secteurs
tels la justice, la santé, la sécurité et les communes. Cela
est dû au fait qu'ils sont en relation directe avec le public
au sens large et gèrent chaque jour un flux considérable
de citoyens, a-t-il fait savoir. « Nous privilégions la sys-
tématisation de la cartographie des risques, seule à même
d'aider à déceler et traiter les points les plus névralgiques,
secteur par secteur », a-t-il indiqué.
Selon M.Aboudrar, pour remédier à cette situation, cha-
cun des acteurs doit assumer ses responsabilités, y compris
la société civile qui a un rôle important à jouer, notamment
en matière de sensibilisation, vu son travail de proximité
par nature ainsi que ses actions de plaidoyer, de suivi et
d'évaluation des politiques publiques.

LA VOIX DU CENTRE
11E C O N O M I E
Par Driss AZIM
Khénifra-Faits divers
Football/Division 2/14ème journée
Deux suicides inexpliqués
Le CAK bat le CODEM
D
eux suicides ont été constatés dernière-
ment, le premier suicide concerne une
femme nommée Zahra El-H, âgée de
trente ans, mariée, sans profession et domiciliée au
quartier Assaka, ville de Khénifra, qui s’est suicidée,
samedi dernier, par pendaison à l’intérieur de son do-
micile conjugal. Le corps de la défunte a été évacué
sur la morgue de l’hôpital provincial de Khénifra pour
autopsie et une enquête est ouverte par les services de
la Sûreté Provinciale. Le second suicide est survenu
au Douar « Chab Makla », Caïdat de Moulay Bouaz-
za, province de Khénifra. Il s’agit d’un jeune homme
nommé Bouchta K., âgé de 23 ans, aliéné mental se-
lon l’entourage de sa famille, qui s’est donné la mort
à l’aide du fusil de chasse appartenant à son père. Le
corps du défunt a été évacué sur la morgue de l’hôpi-
tal provincial de Khénifra et une enquête est ouverte
par les services concernés.
Par ailleurs, une jeune femme nommée Atika B.,
âgée de 32 ans, mariée et domiciliée au centre de la
localité d’Ait Ishaq, province de Khénifra, a trouvé
la mort par asphyxie du gaz butane. La défunte était
en train de se baigner dans une coupole construite en
roseaux pour abriter une salle de bain. Le corps de
la défunte a été évacué sur la morgue de l’hôpital de
Khénifra pour autopsie.
C
’est sur le score de 2 buts à 1 que la CAK
s’imposé devant le CODEM lors de la 14ème
journée de la Division 2. Ce fut une rencontre
palpitante même la première mi-temps a été caractérisée
par un jeu lent et sans ambitions, avec des frappes longues
mises, la plus part du temps, en touches. A la quinzième
minute, le jeu a été dominé par les Meknassis, qui a abouti
à une combinaison technique et profitant d’une faute grave
du gardien du CAK. Celui-ci a remis facilement la balle à
Mohamed Tsouli du CODM, lequel, face au gardien Bou-
naga, à mis la balle dans les filets de ce dernier avec une
facilité absolue.
Al’issu de ce but, les codémistes ont instauré un mur de
défense bien garni. Les Zayanis qui n’ont pas avalé ce but
marqué avec facilité, ont multiplié des attaques féroces.
Ce qui leur a permis de concrétiser un but à la 25ème mns,
sous la signature de Khalid El Ouahabi, suite à une passe
bien placée par Baha Ahmed.
A la suite de cette égalisation, les deux formations ont
pratiqué un jeu rude qui se concentre la plus part du temps
en milieu du terrain. A la 44ème mns et suite à un corner
dont la balle fut bien exécutée par El Ouahabi Khalid du
CAK, que Baha Ahmed n’a trouvé aucune difficulté pour
concrétiser un deuxième but au profit du CAK. La pre-
mière mi-temps a été clôturée par deux buts à un, au profit
du CAK. Le second half a connu, quant à lui, une légère
domination de la part des codémistes, domination qui fut
caractérisée par des actions dangereuses, mais qui s’avè-
rent toujours sans résultat, cherchant à tout prix un match
nul dans le but de garder la même échelle du classement
que le CAK. L’arbitrage de M. Badre El Azizi, fut sans
faille, malgré les contestations des spectateurs.
Avec le recrutement par le CAK d’un nouvel entraîneur,
en la personne de Mohamed Bouther, figure très connue
par les supporters du club Zayani, nous pensons que ce
nouvel coach n’épargnera aucun effort pour relever le ni-
veau de cet ancien club de deuxième Division.
Ce club a goûté, au cours de la saison écoulée (2014-
2015) aux techniques des différentes équipes de première
Division. Espérons de bons résultats au cours de la phase
retour. Avec l’actuel aller, les dirigeants du CAK doivent
assumer leur responsabilité pour recruter des joueurs
compétents sous la conduite du coach Mohamed Bouther.
Selon certaines informations des milieux footballistiques
Zayanis, Mohamed Bouther ne ménagera aucun effort pour
que le CAK reprend la bonne voie qu’il mérite, au sein des
grands clubs nationaux, d’autant plus que M.Bouther n’est
pas singulier au CAK, puisqu’il a rempli, durant quatre
saison, les fonctions d’entraîneur adjoint au sein de CAK,
et qui a démontré à plusieurs reprises, ses qualités tech-
niques supérieures. Nous souhaitons à M.Bouther un bon
parchemin./.
Arbitre du centre : Badre EL AZIZI ; 1er Assistant :
Jawad SAHMOUDI ; 2ème Assistant : Farid JOUILAL
; 4ème Arbitre : Mustafa ZARGOUNI ; Délégué: Larbi
AGDAI. Contrôleur : Larbi AL MOUDINE. Spectateurs :
2.800
Formations CAK :
Bounage Reda, El Achir Mouhssine, Amloud Ayoub,
Noaman Aarab (Mame Saher Thioune), Bassaine Abdelha-
kim, El Ouahabi Khalid, Amhaouch Mohamed, Baha Ah-
med, Coly Pierre, Ettahiri Mohamed, El Mesyaf El Mehdi
(Semami Abdelghani). Entraineur : Bouther Mohamed ;
Entraineur des gardiens de buts : Brahim Bougrine ; Secré-
taire Général : Hami Bernit
CODM :
Ismail Kouma, Adil El Farjani, Ayoub Bourhim, Zou-
hair Benouahi, Nabil Hammas, Reda Faouzi, Mouad Taleb,
Hassane Abdelouahad (Abdelkamel Ghali), Mohamed Ed-
daou (Brahim Ouchrif), Mohamed Tsouli Aoual, emmanuel
Mruyekure (El Mehdi Naaoua). Entraineur : Hassan Faijil
Buteur : CODM : 20ème mns par Mohamed Tsouli ;
CAK : 25ème mns par El Ouahabi ; 44ème mns par Baha
Ahmed
Fichetechnique:

LA VOIX DU CENTRE
12
E V E N E M E N T Projet de loi sur la réorganisation
- Libéralisation des filets de
- De nouveaux concepts rég
et de gestion
Conditions d’installation des fermes aquacoles
L
e gouvernement entend réorganiser le secteur de
l’aquaculture. En la matière, un projet de loi régira
cette activité qui occupe des centaines de milliers
de nos concitoyens. Selon la nouvelle réglementation, l’aqua-
culture marine disposera d’un statut juridique propre, « dis-
tinct et complet qui l’érigera en activité économique, classée
dans la section de l'agriculture, de la sylviculture et de la pê-
che, conformément à la réglementation en vigueur relative à
la nomenclature des activités économiques ». L’aquaculture
sera ainsi soustraite aux dispositions du titre VII du dahir
portant loi n° 1-73- 255du 27 chaoual 1393 (23 novembre
1973) formant règlement sur la pêche maritime qui ne sont
plus applicables aux activités et aux établissements de pêche
maritime répondant aux définitions de «aquaculture marine»
et de «ferme aquacole» établies par le projet de loi y afférent.
Le schéma des structures aquacoles introduit par le projet
de loi est tout agencement des espaces d'exploitation aquacole
prévus dans un plan d'aménagement et de gestion aquacole.
Le schéma comprend les différents éléments qui constituent
les exploitations prévues, en particulier, leurs dimensions,
leur surface, la nature de leurs activités et leurs spécificités
techniques. Les dispositions de la présente loi s'appliquent
aux activités d'aquaculture exercées en mer, sur le domaine
public, tel que défini par la législation en vigueur en la matiè-
re où les eaux sont salées et permettent d'abriter des activités
d'aquaculture marine, ainsi que sur des propriétés privées.
Les plans régionaux de développement et de gestion aqua-
coles (plans aquacoles) sont élaborés pour une ou plusieurs
zones situées en mer, dans les espaces publics et sur des pro-
priétés privées. par l’administration compétente, autant que
de besoin, dans le cadre de la politique gouvernementale en
matière de développement durable de l'aquaculture marine,
des plans régionaux de développement et de gestion aqua-
coles
A cet effet, l'Agence Nationale pour le Développement de
l'Aquaculture (ANDA) prépare, à la demande de ladite admi-
nistration, des avant-projets de plans aquacoles. Elle consulte
l'INRH (Institut national de recherches halieutiques), les pro-
fessionnels de l'aquaculture concernés, ainsi que les collec-
tivités territoriales dans le ressort territorial duquel est com-
pris le projet de plan aquacole et les établissements publics
concernés, lorsque ledit plan doit occuper des espaces sur le
littoral, notamment terrestre. Les plans aquacoles définissent
les priorités selon lesquelles les objectifs de la politique de
développement durable des ressources aquacoles sont mis en
œuvre dans la ou les zones considérées.
Ils fixent les mesures permettant de promouvoir le déve-
loppement et la gestion responsables de l'aquaculture marine
et l'utilisation rationnelle, équilibrée et équitable des espaces
disponibles pouvant abriter les activités aquacoles, compte
tenu des autres activités d'aquaculture déjà exercées dans la
même zone, ainsi que des activités de pêche maritime et des
autres activités économiques.
L
'installation et l'exploitation d'une ferme aquacole
sont subordonnées à l'obtention préalable d'une
autorisation, (autorisation de ferme aquacole, déli-
vrée à cet effet par l'autorité compétente, et donnent lieu à la
perception d'une redevance, sauf lorsque la ferme aquacole
concernée est intégralement implantée sur des propriétés pri-
vées.
L'autorisation de ferme aquacole est délivrée selon l'un
des modes d'attribution suivants : 1) après appel public à la
concurrence, lorsqu'il s'agit d'une personne morale attributai-
re ; 2) par attribution directe, dans le cas d'une ferme aquacole
marine : a) implantée sur une propriété privée ; b) exploitée
par une coopérative de petits producteurs locaux traditionnels
; c) attribuée à un organisme public, dans un but expérimental
de protection et de réhabilitation des espèces halieutiques ou
à des fins de recherche scientifique et d'essais techniques ou
de repeuplement ; d) dont l'investissement à réaliser par le de-
mandeur de l'autorisation de ferme aquacole est égal ou supé-
rieur à 200.000.000,00 dirhams. 3) par recours à la procédure
négociée,lorsque,aprèsmiseenconcurrence,aucuneoffren'a
été proposée ou aucune offre n'a été retenue, parce que pré-
sentée de manière non conforme aux critères fixés dans l'ap-
pel à la concurrence. Nonobstant le mode d'attribution adopté,
pour pouvoir bénéficier de l'autorisation de ferme aquacole le
demandeur doit être une personne physique domiciliée sur le
territoire marocain ou une personne morale ayant son siège
au Maroc, dont le représentant responsable est une personne
physique ayant sa résidence sur le territoire marocain.
Toutefois, les dispositions relatives à l’obtention de l’auto-
risation ne s'appliquent pas à l'aquaculture marine : - pratiquée
avec des moyens rudimentaires dans le cadre de l'exercice des
activités traditionnelles et dont la production est destinée ex-
clusivement à l'autoconsommation ; -pratiquée dans les aqua-
riums à des fins pédagogiques, ludiques ou d'animation tou-
ristiques. Selon le texte, les activités aquacoles sus-indiquées
font l'objet de déclaration auprès de l'autorité compétente et
sont soumises, à ce titre, à un régime juridique particulier fixé
par voie réglementaire.
- La reconnaissance de l'identité particulière et du sta-
tut juridique distinct et complet de l'aquaculture, en tant
qu'activité du secteur primaire qui consiste dans l'élevage
des animaux aquatiques marins et la croissance des plantes
aquatiques marines; -l'élaboration de plans de développe-
ment et de gestion de l'aquaculture et de schémas des struc-
tures aquacoles, établis et révisés en concertation avec les
utilisateurs publics et privés des espaces pouvant abriter des
activités aquacoles ;
- L'institutionnalisation du principe de l'appel public à
la concurrence pour le choix des bénéficiaires des autorisa-
tions d'installations et d'exploitations de fermes aquacoles,
afin de tirer le meilleur profit de la technologie de valo-
risation des espaces relevant du domaine public affecté à
l'aquaculture marine;
-La focalisation sur l'encadrement scientifique et techni-
que à travers les institutions spécialisées, ainsi que la valo-
risation des ressources humaines et la professionnalisation
des personnels de l'aquaculture marine.
Lesapportsjuridiquesdelanouvelleorganisation

LA VOIX DU CENTRE
13
du secteur de l’aquaculture
e pêche
gionaux de développement
Exploitationdesunités
etcommercialisationdesproduits
L'autorisation de ferme aquacole indique l'identité du
bénéficiaire et reprend les principales conditions figurant
dans les clauses du cahier des charges y annexé. Ce cahier
des charges, établi conformément au modèle fixé par voie
réglementaire, prévoit notamment : -les renseignements
permettant l'identification du bénéficiaire de l'autorisation
; -la zone et les limites d'implantation de la ferme aquacole
; -les limites de sa zone de protection et les équipements
de signalisation de celle-ci, lorsque la ferme aquacole est
implantée en mer ou totalement ou partiellement sur le lit-
toral ; - a nature des activités aquacole ainsi que le type
et les techniques d'élevage, de culture ou de conservations
utilisées dans la ferme aquacole ; -les espèces halieutiques
concernées et l'origine de leur provenance ; -les fréquen-
ces des prélèvements d'échantillons effectuées par l'INRH,
pour le suivi et le contrôle, compte tenu de la nature de l'ac-
tivité de l'espèce ou des espèces concernée( s) ; -la descrip-
tion des aménagements, structures et autres installations et
moyens prévus ; -la consistance des structures éventuelle-
ment construites à terre pour les nécessités d'exploitation
de la ferme aquacole marine implantée en mer ou sur le
littoral etc.
Lecontenuducahierdescharges
T
oute ferme aquacole implantée en mer ou sur
le littoral comportant une partie maritime béné-
ficie d'une zone de protection située autour de
ses limites d'implantation maritime, destinée à protéger
ses installations. Cette zone de protection, dont la largeur
est fixée selon le type d'activité de la ferme aquacole et
mentionnée dans l'autorisation, doit être signalée par des
dispositifs permanents, visibles de jour comme de nuit,
conformes aux spécifications techniques fixées par voir
réglementaire et rappelées dans le cahier des charges y
annexé.
Dans la zone ainsi signalée, la pêche et la navigation
maritimes, ainsi que toute autre activité de nature à en-
traver l'installation et l'exploitation de la ferme aquacole
sont interdites. Dans une ferme aquacole, il ne peut être
introduit, élevé ou conservé aucun organisme aquatique
provenant de la pêche maritime, exogène ou génétique-
ment modifié, sans l'autorisation écrite et préalable de
l'administration compétente. Dans une ferme aquacole, il
ne peut être utilisé que des navires inscrits sur un registre
spécial dénommé «registre des navires aquacoles» créé et
tenu à cet effet par l'autorité compétente.
Ces navires doivent répondre, selon leur tonnage, aux
obligations légales de nationalité, de jaugeage, d'imma-
triculation, de documents de bord, de sécurité, de préven-
tion de la pollution de la mer, de propriété, d'assurance et
de travail à bord que celles prévues par la législation en
vigueur pour les navires de pêche. Les navires, utilisés
exclusivement pour les besoins des activités d'aquacul-
ture, ne doivent pas disposer d'équipements, d'engins ou
d'instruments destinés à la pêche maritime.
Les fermes aquacoles doivent employer, dans leurs ins-
tallations, en mer comme à terre, y compris dans les éta-
blissements de purification des coquillages, les écloseries
et les nurseries, ainsi que pour les opérations de manipula-
tion et/ou de conditionnement, des personnels techniques
et scientifiques, selon le cas, qualifiés ou disposant d'une
expérience suffisante pour effectuer toutes les opérations,
dans des conditions de sécurité, d'hygiène et de profes-
sionnalisme nécessaires. La commercialisation des pro-
duits de l'aquaculture marine importés ou issus de fermes
aquacoles implantées au Maroc, s'effectue conformément
à la législation et la réglementation applicables en matière
de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Ces produits doivent être accompagnés, à toutes les
étapes de leur commercialisation, des documents sanitai-
res ou vétérinaires réglementaires et leur étiquetage doit
être conforme à la réglementation en vigueur. Chaque lot
doit, en outre, contenir, dans son étiquetage, la mention de
la zone maritime d'où il provient, avec la mention, pour
ladite zone, de la catégorie du point de vue de la salubrité
dans laquelle elle est classée.
Les modalités et procédés particuliers d'étiquetage des
produits de l'aquaculture marine sont fixés par voie régle-
mentaire.
Tout transporteur de produits halieutiques vivants, is-
sus de fermes aquacoles marines, doit tenir un registre
indiquant : -La mortalité constatée au cours du transport,
en fonction du type de transport et des espèces transpor-
tées ; -Les fermes aquacoles, les zones d'élevage et les
établissements de manipulation, de conditionnement ou
de transformation où il s'est rendu ; -Les échanges d'eau
intervenus au cours du transport, en précisant notamment
l'origine des eaux nouvelles et le site d'élimination des
eaux anciennes.
Ce registre doit être tenu à la disposition des agents
de l’administration. Conformément à la législation en vi-
gueur, les produits issus des fermes aquacoles marines en
tant que produits d'élevage, peuvent être commercialisés
directement par leurs producteurs et distributeurs, sans
obligation de les faire transiter par une halle au poisson
ou un marché de gros.

LA VOIX DU CENTRE
14 S O C I E T E
Mutuelle générale du personnel des administrations publiques
Réalisation de plus de 3.000
consultations médicales
P
lus de 3.000 consultations médica-
les dans plusieurs spécialités ont
été réalisées par la Mutuelle gé-
nérale du personnel des administrations pu-
bliques (MGPAP) dans le cadre d'une cam-
pagne organisée dans les provinces du Sud
du Royaume, du 21 au 31 décembre dernier.
Cette caravane, fruit d'un accord de partena-
riat entre la MGPAP et le Haut-Commissariat
aux anciens résistants et anciens membres de
l'armée de libération a bénéficié aux membres
dudit Haut-commissariat, aux adhérents de la
Mutuelle générale et aux membres des autres
mutuelles constituant la Caisse nationale des
organismes de prévoyance sociale (CNOPS),
indique dimanche un communiqué de la MG-
PAP.
Organisée à l'occasion de la commémora-
tion du 40è anniversaire de la Marche verte et
du 60è anniversaire de l'indépendance, cette
caravane médicale a concerné plusieurs vil-
les et provinces du sud, à savoir Tiznit, Sidi
Ifni, Guelmim, Tan-Tan, Smara, Tarfaya,
Boujdour, Laâyoune et Dakhla, précise le
communiqué. Les prestations médicales, dis-
pensées lors de cette campagne, portent sur
les spécialités liées à la chirurgie dentaire, à
l'ophtalmologie, au dépistage du diabète et
de la pression artérielle, à la radiologie et aux
prescriptions et à la distribution des lunettes
médicales, selon la même source.
Cité par le communiqué, le président du
Conseil d'administration de la MGPAP, Ab-
delmoula Abdelmoumni, a indiqué que la
Mutuelle Générale organise, de manière ré-
gulière, des campagnes médicales au profit
des anciens résistants et anciens membres
de l'armée de libération, en reconnaissance à
leurs efforts louables pour l'indépendance du
Maroc, sous la conduite de feu SM Moham-
med V. Il a, par ailleurs, souligné que ce pro-
gramme médical consacre le rôle que joue le
secteur de la mutuelle dans le développement
des services de santé au niveau des provinces
du sud, conformément aux Hautes Orienta-
tions de SM le Roi Mohammed VI. Suite à
sa décision prise lors de la 67è Assemblée
générale, la Mutuelle Générale procédera
au renforcement de ses services de santé de
proximité au profit des populations du sud,
en particulier dans les régions désenclavées.
U
n total de 348 projets ont été program-
més dans le cadre de l'Initiative natio-
nale pour le développement humain
(INDH) jusqu'à fin 2015 dans la province de Be-
rkane, bénéficiant à près de 100.000 personnes
pour un montant global de 279 millions de dirhams
(MDH), dont 148 MDH de contribution de l'INDH,
soit un taux de 53 %. Ces données ont été présen-
tées, jeudi, lors de la quatrième réunion du comité
provincial de développement humain à la province
de Berkane au titre de l'année 2015, présidée par le
gouverneur de la province de Berkane, Abdelhak
Haoudi, indique un communiqué de la préfecture
de Berkane.
Cette réunion s'inscrit dans la mise en oeuvre des
valeurs et des principes de l'INDH visant la réalisa-
tion du développement global à travers la promotion
du secteur social au niveau de la province et dans
le sillage des précédentes rencontres tenues depuis
novembre dernier pour la préparation des plans
d'action 2016-2018. A cette occasion, M. Haoudi a
appelé l'ensemble des acteurs à l'intensification des
efforts et à la coordination entre les composantes
de l'INDH, ses programmes et ses comités provin-
ciaux et locaux, considérés comme l'un des piliers
de la bonne gouvernance à même de consolider les
bases du développement humain durable.
Dans ce cadre, le plan d'action 2016-2018 au
niveau de la province de Berkane a compris 126
projets, inscrits dans le cadre de quatre program-
mes, nécessitant une enveloppe budgétaire d'envi-
ron 169 MDH, dont la
part de l'INDH s'élè-
ve à environ 63 MDH,
selon la même source.
Parmi ces projets, 43
s'inscrivent dans le
programme de lutte
contre la pauvreté
dans le milieu rural,
avec une contribution
d'environ 25 millions
460 mille DH, dont
la part de l'INDH se
chiffre à 15 millions
970 mille DH et 24
projets dans la lutte
contre l'exclusion
sociale en milieu ur-
bain, pour un montant
global d'environ 34
millions 830 mille DH
et une contribution de
16 millions 919 mille
DH de la part de l'Ini-
tiative.
S'y ajoutent 12 pro-
jets inscrits dans la lutte contre la précarité avec
une enveloppe globale d'environ 20 millions 300
mille DH et une contribution de 7 millions 425 mil-
le DH de l'INDH, et 47 projets horizontaux pour un
montant de 88 millions 324 mille DH (21 millions
989 mille DH de l'INDH). Cette réunion s'est tenue
en présence du président du Conseil provincial et
du secrétaire général de la préfecture, ainsi que des
élus, des présidents des collectivités territoriales et
des services publics extérieurs ainsi que des repré-
sentants de la société civile.
Berkane-Programmes de l’INDH
Près de 100.000 bénéficiaires en 2015

LA VOIX DU CENTRE
15s cience s et rec h erc h e s
Recherche-Lycée Militaire Royal de Kénitra
Une consécration mondiale `
pour le Club VEGA d’astronomie
L
e club VEGA d’astronomie du 1er Lycée
Militaire Royal de Kénitra a remporté le
concours international NameExoworlds
de nomination des exoplanètes et leurs étoiles
hôtes. Il s’agit d’une première dans l’Histoire de
l’astronomie au Maroc, une étoile sur la carte du
ciel baptisée officiellement Titawin, par l’union
astronomique internationale (U.A.I), ainsi que
les noms des grandes astronomes : Saffar, Samh
et Majriti pour les exoplanètes orbitant autour de
cet astre. A cette occasion une cérémonie d’hom-
mage aux membres du club VEGA a été organisée
par l’Académie régionale de l’enseignement et de
la formation de Kénitra.
Cette célébration prend une importance capita-
le, surtout lorsqu’on sait que le club d’astrono-
mie VEGA du 1er Lycée Militaire Royal, a parti-
cipé à un concours mondial, organisé par l’Union
Astronomique Internationale (UAI), pour mar-
quer l’année internationale de la lumière 2015.
L’enjeu du concours était de soumettre au vote
public, et pour la première fois dans l’histoire
de l’Astronomie, des propositions pour nommer
5 exoplanètes et 14 étoiles avec les exoplanètes
qui gravitent autour de chacune d’elles.
Ce concours a connu une large participation
d’organisations astronomiques, de groupes d’as-
tronomes amateurs, de clubs scolaires, d’univer-
sités et de planétariums, représentant 45 pays,
à travers le monde et ayant formulé 274 propo-
sitions pour la nomination des astres désignés.
L’opération de vote était ouverte au grand public
sur le site officiel de l’UAI. Elle a duré du 11/08
au 31/10/2015 et a connu la participation de plus
de 573000 votants de différents pays du monde.
La proposition du Club VEGA du 1er Lycée
Militaire Royal a visé l’attri-
bution du nom de Titawin à
l’étoile Upsilon Andromedae
et les noms des savants Saf-
far, Samh, et Majriti à ses 3
exoplanètes. L’astre Upsilon
Andromedae est une étoile
binaire brillante de faible ma-
gnitude (4,1), donc visible à
l’œil nu, 6 mois par an à partir
de la saison d’automne.
L’annonce officielle des
résultats a été prononcée
sur le même site, le Mardi
15/12/2015 à 09heures GMT.
La proposition du Club VEGA
a reçu le plus grand nombre
de votes, parmi les 16 sugges-
tions faites par d’autres pays,
pour nommer l’étoile Upsilon
Andromedae. Cet astre porte-
ra désormais et pour l’éterni-
té, grâce à ce vote, le nom de
Titawin et ses 3 exoplanètes
les noms de Saffar, Samh, et
Majriti.
Il est à signaler que Titawin
est un mot d’origine amazigh.
Il signifie les yeux. C’est le
nom de l’ancienne médina de la ville de Tétouan,
inscrite par l’UNESCO comme patrimoine mon-
dial de l’Humanité. Une cité considérée comme
un centre culturel et scientifique historique, ber-
ceau de l’astronomie au Maroc et carrefour de
civilisations hispano-marocaine. Quant à Saffar,
Samh, et Majriti, ce sont les noms de savants
Arabes qui ont enrichi les recherches en géomé-
trie, et en astronomie.
Saisissant l’occasion de cet éclatant succès
réalisé par le Club VEGA, le Directeur du 1er Ly-
cée Militaire Royal, Colonel-Major Mohammed
Thajjit a adressé ses vives félicitations aux parti-
sans de cet exploit, en l’occurrence, les membres
du Club et leur encadrement. Il a aussi exprimé
ses profonds remerciements à tous ceux qui ont
contribué au succès, particulièrement, Monsieur
Hatim Madani, coordinateur de projet AL DE-
BARAN avec l’UNESCO, l’Académie Régionale
de Kénitra, l’Association ASMIR, les universi-
tés Ibn Tofail de Kénitra, Abdelmalek Assaâdi de
Tétouan, Hassan II de Casablanca, Hassan 1er
de Settat, et Al Akhawaïn d’Ifrane, ainsi que les
écoles supérieures d’Ingénierie de Casablanca,
Rabat et Mohammedia.
Il est à préciser que les clubs d’astronomie
de Rabat, Béni Mellal, Azrou et Agadir, qui ont
également participé à cette compétition interna-
tionale avec d’autres propositions de noms, ont
dignement représenté le Maroc en obtenant des
scores plus qu’honorables et en donnant à la par-
ticipation nationale une dimension à la hauteur
de ce rendez-vous unique dans les annales de
l’astronomie.
Cette occasion historique a mis en relief la
capacité de mobilisation du grand public, des
élèves et étudiants qui ont participé en masse au
concours apportant chacun leur précieuse contri-
bution à l’édifice et démontrant la capacité de
mobilisation de nos concitoyens pour des causes
à dimension nationale.
Le Club VEGA d’astronomie du 1er Lycée Militaire
Royal a débuté ses activités scientifiques en 2013. Depuis
cette date, les jeunes astronomes en herbe se sont fixés com-
me objectif primordial d’être à la hauteur de la renommée
de leur établissement. Le club a eu l’opportunité d’intégrer
le projet Aldebaran de l’UNESCO au Maroc pour la pro-
motion de l’astronomie et, ainsi, bénéficier de nombreuses
formations et activités dans le domaine de l’astronomie.
ClubVEGAd’astronomie
Par Driss LYAKOUBI

LA VOIX DU CENTRE
16
C U L T U R E
Académie régionale Souss Massa-Drâa
Institut supérieur de l'information et de la communication
Ouverture sur le secteur privé
Hommage des lauréats à Mohamed Idrissi Alami Machichi
L
'Académie régionale de l'éducation et de
la formation Souss Massa-Drâa et la ligue
de l'enseignement privé au Maroc- section
Souss Massa-Drâa, ont signé, récemment, un accord de
partenariat et de coopération en vue d'améliorer la qualité
du travail éducatif dans les établissements de l'éducation
et de la formation au niveau de la région. L'accord a été
signé par Ali Berrad, directeur de l'Académie régionale de
l'éducation et de la formation et Souad Arib, présidente de
la section régionale de la ligue de l'enseignement privé au
Maroc.
Les deux parties signataires tendent à réaliser certains
objectifs, à travers l'activation des termes de cet accord
afin « d'encourager la scolarisation dans le milieu rural, de
soutenir les activités éducatives, culturelles et sportives et
de fournir des services consultatifs », souligne un commu-
niqué de l'Académie régionale. La section régionale de la
ligue de l'enseignement privé au Maroc s'engage, en vertu
de cet accord, à soutenir les établissements d'enseignement
publics dans les milieux ruraux en répertoriant leurs be-
soins au cours de la rentrée scolaire et en prenant en charge
la scolarisation des élèves défavorisés dans des établisse-
ments privés en fonction des ressources disponibles.
Il sera également question de mettre à la disposition de
l'académie des bus pour le transport scolaire des établisse-
ments privés et d'encourager, dans la mesure du possible,
des activités culturelles, éducatives et sportives dans les
établissements publics en collaboration avec l'académie.
Un comité mixte composé d'un nombre égal de membres
chargés d'assurer le suivi et l'application des termes de la
convention a été mis en place conformément à l'article 6
du présent accord, visant à mettre au point des mécanismes
de suivi et d'évaluation des activités prévues.
Parmi les membres dudit comité sont désignés un pré-
sident (à tour de rôle) et un rapporteur de la session. Ils se
réunissent une fois au moins tous les six mois ou à l'invita-
tion de son président. Ce comité rédige en outre un rapport
périodique sur la mise en œuvre des termes de l'accord, qui
comprend des cartes techniques portant non seulement sur
les résultats obtenus mais aussi sur les échecs enregistrés
et sur les moyens de les surmonter en identifiant les parties
concernées.
U
n vibrant hommage a été rendu, samedi
à Rabat, au Pr Mohamed Idrissi Alami
Machichi, par les lauréats de l'Institut
supérieur de l'information et de la communication
(ISIC) à l'occasion de la tenue de la session ordinaire
de l'assemblée générale de leur association, en
reconnaissance aux services qu'il a rendus à
l'Institut, à ses étudiants et à ses enseignants.
Les intervenants lors de cette cérémonie, ont été
unanimes à mettre en exergue les contributions
intellectuelles et scientifiques de Pr. Machichi et
son rôle prépondérant dans la promotion du secteur
médiatique.
Dans ce sens, le président de l'association des
lauréats de l'ISIC, Abdellatif Lambaraa, a indi-
qué que cet hommage vient en reconnaissance
des contributions de Pr. Machichi, « une sommité
scientifique et une personnalité distinguée ».
Et d'ajouter que cet hommage illustre une volonté
collective et sincère de célébrer Pr. Machichi qui se
distingue par « l'humilité des savants, la sagesse des
enseignants et la sincérité des patriotes ». De son
côté, le directeur de l'ISIC, Abdelmajid Fadel, a re-
levé que cette initiative constitue un hommage aux
valeurs et principes illustrés par Pr. Machichi en tant
qu'enseignant, directeur de l'Institut, et ministre.
Le professeur Machichi, qui a toujours œuvré en
faveur de la justice, de la dignité et des valeurs pa-
triotiques et humaines, n'a jamais considéré l'ensei-
gnement comme un métier mais comme une mission
de vie, a souligné M. Fadel. Sa modestie, son inté-
grité et ses compétences dans le domaine des sciences
juridiques, lui ont valu le respect et l'estime de tous,
a noté le directeur de l'ISIC. S'exprimant lors de cette
cérémonie, des acteurs dans les domaines du droit, de
la politique et des médias ont salué, de leur côté, les
efforts du Pr. Machichi, l'une des grandes figures in-
tellectuelles au Maroc, dans les domaines juridique,
médiatique et des droits de l'Homme, mettant la lu-
mière sur ses grandes connaissances et sur sa présen-
ce distinguée dans les manifestations scientifiques.
Il a exprimé à cette occasion ses remerciements
et sa gratitude à l'association des lauréats de l'ISIC
pour cet hommage et s'est dit fier de voir les efforts,
qu'il a consentis pour contribuer à l'organisation
de la profession de journaliste et l'élaboration des
nouvelles lois relatives aux médias audiovisuels,
porter leurs fruits. Il a également passé en revue les
étapes les plus marquantes de son parcours, en par-
ticulier son expérience à la tête de l'ISIC. A l'ordre
du jour de cette session ordinaire figure la présen-
tation des rapports financier et moral et l'élection
des membres du bureau exécutif.

La voix du centre 465

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

En vedette

En vedette (12)

Similaire à La voix du centre 465

Similaire à La voix du centre 465 (20)

La voix du centre 465