foncier

1. 1
Coopération (Compact II)
Gouvernement du Maroc- Millennium Challenge
Corporation
Projet « Foncier Industriel »
Mai 2016

2. Analyse des contraintes à la
croissance
Identification des contraintes
majeures
Accès au foncier Capital humain
Projet « foncier industriel »
Contexte

3. 3
State driven
industrial
zones
Projet « foncier industriel »
Objectif

4. 4
Projet « foncier industriel »
Composante 1: Réforme
Centre d’Expertise pour le
Développement du Foncier
Industriel
 Centre d’expertise
technique et de gestion
des connaissances.
 Assistance technique
 Projets Pilotes
Cadre Légal
 Assistance au MICIEN
pour le développement
d’un projet de loi sur les ZI
Etude Nationale de la Demande
 Identification des besoins
spécifiques des industriels
 Identification des sites
potentiels
 Quantification de la
demande

5. 5
Projet « foncier industriel »
Composante I1: projets pilotes
 Niveau de la demande
 Existence d’un terrain
d’extension
 Existence de risques ou
de défauts majeurs
Plus de 100 zones
industrielles
25 zones
industrielles
8 zones
industrielles
 Niveau de la demande
 Surface mobilisable pour
l’extension
 Enjeux sociaux
 Enjeux
environnementaux
4 zones
industrielles
 La demande
 La situation
 L’impact économique
 La viabilité économique
 Le foncier disponible
 Engagement des parties-prenantes
 L’infrastructure nécessaire
 Coût et risque environnemental et
social
Flitre 1: revue
et priorisation
Flitre I1:
Evaluation
préliminaire
Flitre II1:
Etude
approffondie

6. 6
Projet « foncier industriel »
Composante I1: projets pilotes
Revitalisation
 Zone industrielle de
Bouznika
 Zone industrielle de Had
Soualem
Développement
 Zone industrielle de Sahel
Lakhyayta
 Zone Industrielle Ain Dalia
Contractant public
PPP
Privé
 Etudes de la demande/ faisabilité
 Infrastructures/ HS
 Financement du GAP de viabilité
 Financement privé
 Aménagement/développement
 Gestion

7. 7
Projet « foncier industriel »
Composante I1: Financement
• Promouvoir une nouvelle génération de zones industrielles performantes et durables ;
• Favoriser la création de zones industrielles développées selon une approche basée sur
le marché et les études de la demande ;
• Appuyer les initiatives qui visent la requalification économique, sociale et
environnementale des anciennes zones industrielles ;
• Faciliter la dissémination des bonnes pratiques environnementales, sociales et de genre
au niveau des zones industrielles .
« FONZID »

8. CONDITIONS DU COMPACT
8

9. 9
Projet « foncier industriel »
Conditions du Compact
GUICHET UNIQUE
DEROGATIONS ET
SUBVENTIONS

10. 10
Projet « foncier industriel »
Conditions du Compact
Guichet Unique
Article 8 du Compact:
“…The Government will
make operational a one-
stop-shop for such
demonstration site for
services, including, but not
limited to, building permits
and certificates of
compliance…”
Guichet
Unique des
services
opérationnel
au sein des
projets pilotes
Définition des
prérogatives
minimales
Définition du
mode de
fonctionnement
Forme
Réglementaire
• Ministère de
l’Intérieur
(DGCL, DCAE,
CRIs)
• Ministère de
l’Urbanisme,
• MICIEN
• Lettre Royale
relative à la
gestion
déconcentrée de
l’investissement,
• Textes
réglementaires
en vigueur.
Le Gouvernement
opérationnalisera, au niveau
des sites pilotes un Guichet
Unique pour l’octroi des
différentes autorisations y
compris l’autorisation de
construire et le certificat de
conformité

11. 11
Projet « foncier industriel »
Conditions du Compact
Dérogations et subventions
Article 8 du Compact:
“…The Government will not
grant exemptions or
subsidies for the benefit of
industrial land projects that
may constitute unfair
competition with projects
initiated ….”
Nouveaux
cadre de
dérogations et
de
subventions
pour le foncier
industriel dans
les régions
pilotes
Définition de nouveaux critères
pour les subventions et
dérogations pour le foncier
industriel
Forme réglementaire
• Ministère de
l’Intérieur
(DGCL, DCAE,
CRIs)
• Ministère de
l’Urbanisme,
• MICIEN
Le Gouvernement n’accordera
pas de dérogations ou de
subventions pour les projets
de zones industrielles qui
peuvent constituer une
concurrence déloyale pour les
projets pilotes

12. 12
Prochaines étapes
Affinement des propositions et
choix de la forme appropriée
Propositions pour l’honoration des
engagements du Maroc
17
Juin
2016 30
Juin
2016
Adoption de l’option et la forme
réglementaie appropriée et
formalisation
30
Septembre
2016