En ce début d'année 2022, Kryptosphere ESSEC a reçu les représentants de la BANQUE DE FRANCE pour parler de la Blockchain et des Cryptomonnaies, et de leur impacts sur la finance de demain. Nous remercions chaleureusement les intervenants : - Valérie FASQUELLE, Deputy General Directo of Information System at Banque de France - Frédéric FAURE, Head of Blockchain at Banque de France - Bruno MONTEIL, Digital Currency Expert at Banque de France

1. BLOCKCHAIN, CRYPTOACTIFS … : QUELLE FINANCE POUR
DEMAIN
5 JANVIER 2022
VALÉRIE FASQUELLE – DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SYSTÈMES D'INFORMATION
FRÉDÉRIC FAURE – RESPONSABLE DU PÔLE BLOCKCHAIN
BRUNO MONTEIL – EXPERT MONNAIE NUMÉRIQUE

2. NOUVEAUX ACTIFS, NOUVEAUX SERVICES, NOUVEAUX ACTEURS
2
Finance traditionnelle, régulée Finance décentralisée, non régulée
Partage de données
clientèle en toute
sécurité et
développement de
nouveaux services
Open Banking
Distribution de produits
financiers (assurance,
paiements fractionnés,
etc.) logés au sein de
services/produits non
financiers.
« Banking-as-a-
Service »
Finance Embarquée
Échanges d’actifs
(obligation, œuvre
d’art, etc.) dont la
valeur est portée par
un jeton s’appuyant
sur les technologies
de registres distribués
Finance Tokenisée
IA/ Data, API Applications mobiles Blockchain
DeFi: Écosystème de
services financiers
sans intermédiaires,
de pair à pair, fondé
sur l’usage des
cryptoactifs et des
stablecoins
DEcentralised FInance
Smart Contracts
Ethereum
Échanges
économiques fondés
sur la connexion de
systèmes, d’objets,
etc. (Internet des
objets, Metaverses)
Économie Programmable
Objets connectés,
Machine customer

3. UN ÉCOSYSTÈME EN RISQUE DE DISRUPTION ?
Les acteurs
Les actifs Les infrastructures
Couplage fort 
couplage faible
Désintermédiation
/ Réintermédiation
Ouverture/
Fragmentation
Banques et
assurances
Industriels des
paiements
Actifs de
règlement
MNBC
NFT
Infrastructures
décentralisées
Blockchains
Systèmes de
paiement (dont
instantané) et de
règlement
Smart contracts
€
BCN
Monnaie centrale
(cash, réserves,
MNBC)
Monnaie
commerciale
Actifs de
règlement
tokenisés
Titres financiers
(tokenisés ou non)
3

4. L’ÉVOLUTION DE L’ÉCOSYSTÈME CRYPTO
Sous-jacent à
volatilité réduite
Services DeFI (Swap,
dépôt, prêt instantanés…)
Sous-jacent volatil
Crypto-actifs de
2ème génération :
Stablecoins
Crypto-actifs
de 1ère génération :
Bitcoin
Démultiplication des cas d’usage
tiré de la sphère financière
Spéculation
Activités illégales et
illicites
Possibles services de paiements
Possible actif de règlement
Une possible disruption du
système financier provenant :
 De l’utilisation des crypto-
actifs comme moyen de
paiement et actif de
règlement
 Du développement non
régulé de la finance
décentralisée
Développement visible de la DeFi (de 15 à 110
milliards d’USD entre fin 2020 et sept. 21)
4

5. CONSÉQUENCES
Avec qui ?
Est-ce possible de réguler ?
Réguler Qui, Quoi ?
Quelle régulation ?
Quels nouveaux rôles pour les acteurs
existants ?
Vers une disparition des acteurs existants ?
Vers une concentration des acteurs existants ?
Le défi de la régulation
Le défi de la souveraineté monétaire
Le défi industriel
Le défi pour la stabilité
financière
Possible retour en arrière avec
fragmentation de la liquidité en
Europe
Création de silos technologiques
Moindre utilisation de la monnaie
centrale sur les marchés financiers
et arrêt de son utilisation dans les
paiements du quotidien
Moindre utilisation des
infrastructures de marchés opérées
par les BCN
Quel impact sur la transmission de la
politique monétaire ?
Évolution permanente et non plus stabilité des
offres
Quel impact sur l’intermédiation et la
stabilité financière?
Quelle coordination internationale ?
5

6. RÉFLEXIONS
Impacts pour les BCN
Quelle professionnalisation des filières dans les
BC (paiements, systèmes d’information, etc.) ?
Quelles conséquences
pour la Filière fiduciaire ?
Régulation,
surveillance et supervision
Comment réguler ?
Quelle coexistence entre
Crypto, stablecoins et MNBC ?
Quel rôle pour les BCN
et autres autorités ?
Enjeux
macroéconomiques
Stabilité
financière ?
Politique
monétaire ?
101
010
101
Quels impacts sur les
infrastructures de marché ?
Comment s’insérer dans
ces nouveaux systèmes ?
Comment mesurer la place que
ces tendances prennent dans le
monde économique ?
Quels liens avec les citoyens ?
RH
Comment attirer les experts sur ces
sujets, quels profils visés ?
Quel garde-fous contre
une mauvaise allocation
des capitaux ?
Quel(s) rôle(s) dans la
gestion opérationnelle
des nouveaux systèmes ?
Quelle surveillance ?
Par quels moyens ?
Comment faire face
au risque cyber ?
Comment protéger
efficacement l’utilisateur?
6

7. QUELLE(S) ACTIONS DES BANQUES CENTRALES FACE A CES NOUVEAUX ENJEUX ?
Crypto-asset
(wholesale)
Baisse du cash
Stablecoins
globaux
(de détail)
Big Tech
MNBC
étrangères
R
Rôle international
de l’euro
R
Place de la monnaie
centrale
R
Souveraineté
monétaire
Réglementer
Faciliter
Expérimenter
Le triangle d’action 7

8. Une nécessaire coordination internationale pour
éviter les risques d’arbitrage règlementaire
Une stratégie européenne en matière de finance
numérique permettant d’encadrer les nouvelles
technologies dans le domaine financier
Règlement MiCA
Encadrer les
prestataires de
services et des
émetteurs de
crypto-actifs
Régime pilote
Encadrer l’usage de
technologies de registre
distribué (DLT) dans les
infrastructures de
marché
RÉGLEMENTER: S’ENGAGER EN FAVEUR D’UN CADRE ÉQUILIBRÉ
Règlement DORA
Adapter les
exigences de
résilience
opérationnelle aux
nouvelles
technologies
BCBS
CPMI
8

9. FACILITER : EPI, UN PROJET MAJEUR POUR L’EUROPE DES
PAIEMENTS
9
Le projet EPI (European Payments Initiative), une opportunité unique
Une alliance inédite de 33 acteurs (banques / acteurs spécialisés) issus de 9 pays
Cible : deux solutions
complémentaires pour les
paiements du quotidien des
consommateurs européens…
+
… et adaptées à tous les cas d’usages existants
Souveraineté / indépendance / autonomie
du marché européen des paiements
Aujourd'hui, une intégration
européenne encore inachevée :
2002 2015 20.. ?

10. FACILITER: AMÉLIORER LES PAIEMENTS TRANSFRONTIÈRES
RTGS
RTGS
Heures
d’ouverture
différentes
Frais peu
transparents
Standards de
communication
variés
Banque du
payeur
Banque du
bénéficiaire
Objectif: permettre l’utilisation des nouvelles technologies
pour améliorer les paiements transfrontaliers
Aujourd’hui, des paiements transfrontaliers longs et
couteux
RTGS RTGS
Meilleure
interconnexion
des systèmes de
paiement
Réduction du nombre
d’intermédiaires et des frais
10

11. EXPÉRIMENTER: TRAVAUX SUR LA BLOCKCHAIN
11
Des bénéfices majeurs attendus
Acculturation blockchain
Étude et conseil
POC & Projets
Architecture
Développement (blockchain, IHM …)
Audit (code, smart contract, architecture …)

12. EXPÉRIMENTER : MADRE (MISE À DISPOSITION DES RÉFÉRENTIELS)
12
Expérimentation blockchain en 2016
 Étudier la technologie blockchain Ethereum
 Revisiter un processus bancaire de place : la gestion des ICS
ICS : identifiant des créanciers SEPA
 Un numéro de référence unique qui va permettre d’identifier
le créancier
 Centralisé dans un registre opéré par la Banque de France
 Processus lent et manuel
Objectifs :
 Mettre en place un réseau blockchain interbancaire où le
registre des ICS est partagé entre les parties prenantes
 Simplifier et automatiser le processus : coder les règles de
gestion des identifiants SEPA dans un smartcontract
(réception des demandes, analyse et vérification des
informations, attribution de l’identifiant)
BLOCKCHAIN TECHNOLOGY
Succès du POC avec la mise en place d’une plate-
forme interbancaire de données de référence
entre les banques françaises
Passage en mode projet 2017 :
• Banque centrale + banques commerciales
• Gestion des ICS (identifiants créanciers SEPA)
• Gestion des implantations bancaires (FIB)

13. Contexte :
■ Projet de centralisation des données bancaires de type
prudentiel et statistique à la BCE
■ Solution alternative de distributed ledger étudiée par
des BCN
Objectifs :
■ Développer et déployer la solution puis s’interconnecter
avec d’autres partenaires
■ Explorer avec les métiers la capacité de la solution à
répondre à des besoins opérationnels
Description
■ Solution de data plateforme utilisant la technologie
blockchain ocean protocol
■ Vise à faciliter et à promouvoir l'échange et la
monétisation des données (datamarket de la donnée)
■ Fonctionnalité de compute-to-data permettant de
préserver la confidentialité des données (alternative à
l’open data)
EXPÉRIMENTER : POC DLT DATAPLATEFORM
13

14. EXPÉRIMENTER: LA MNBC INTERBANCAIRE
14
Des bénéfices majeurs attendus
Des partenaires variés
Des cas d’usage divers
Paiements
transfrontières
Émission et
transactions sur
des titres
souverains
Nouveaux
segments (titres
de PME, parts de
fonds)
Écosystème
complet &
transactions de
bout en bout
Des enseignements forts
L’innovation et la MNBC peuvent optimiser le règlement
des transactions interbancaires (rapidité, disponibilité,
efficience)
Une MNBC interbancaire pourrait permettre de faciliter
les paiements transfrontières
Les infrastructures existantes et la DLT jouent des rôles
complémentaires et devraient être interopérables

15. EXPÉRIMENTER : MNBC INTERBANCAIRE - SG-FORGE (1/2)
15
■ Participants : SG FORGE (la startup blockchain de SG), la Banque Européenne d’investissement (émetteur des
titres) et un syndicat bancaire composé de Goldman Sachs, Santander et Société Générale (investisseurs)
■ Cas d’usage : Emission de titres sur la blockchain publique Ethereum réglés en MNBC € : R/L sur marché
primaire
■ Création d’un smart contract MNBC € sur la blockchain publique Ethereum
■ Interfaçage avec la solution SG Forge pour utiliser la MNBC € comme actif de règlement

16. EXPÉRIMENTER : MNBC INTERBANCAIRE - SG-FORGE (2/2)
16
Une première
28 Avril 2021 – Banque de France,
première banque centrale à émettre de
la MNBC sur une blockchain publique
■ 100M€ d’obligations émises par la BEI sur la blockchain Ethereum sous forme de tokens
■ 100M€ de MNBC émis par la Banque de France sur Ethereum à destination d’un syndicat bancaire
■ Souscription des titres par le syndicat bancaire (Goldman Sachs, Société Générale et Santander)
■ Règlement livraison de titres contre MNBC effectué sur la blockchain
Réseau public
MNBC Titres
Vendeurs & Investisseurs
Souscription
marché primaire
Enseignements
 Avec cette XP nous avons démontré la possibilité d’émettre une MNBC sur une blockchain publique, de maitriser et
contrôler sa circulation tout en appliquant la réglementation
 Les DLT peuvent gérer les processus DvP et soutenir les infrastructures des marchés financiers
 Simplification et optimisation du processus de DvP avec une réduction des délais de traitement
 L'interopérabilité est un point clé : les systèmes centralisés et décentralisés devront coexister de manière sûre et
efficace pour un marché intégré

17. EXPÉRIMENTER : MNBC INTERBANCAIRE - JURA
17
SNB
BdF
Bank A Bank B
Originating
Bank
Receiving
Bank
EUR
CHF
EUR
CHF
FX PvP
Dual
notary
signing
Natixis issuer
BdF
Swiss
Bank A
Swiss
Bank B
Originating
Bank
Receiving
Bank
EUR
Neu
CP
EUR
Neu
CP
DvP
Dual
notary
signing
Payment vs. Payment Delivery vs. Payment
• Utilisation d’une DLT pour le règlement en MNBC de transactions
transfrontières impliquant plusieurs devises
• PvP exécuté entre une banque française (Natixis) et une banque Suisse
(Crédit Suisse) avec une MNBC EUR et une MNBC CHF sur une seule
plateforme
• Chaque banque centre émet sa propre MNBC sur son réseau et
conserve le contrôle sur la monnaie centrale, peu importe la juridiction
 • Utilisation d’une DLT pour le règlement d’une transaction
transfrontière en MNBC
• Une banque française(Natixis) émet un titre tokenisé sur son réseau,
acheté par une banque suisse (UBS) et échangé sur le marché
secondaire avec une autre banque suisse (Credit Suisse) en EUR
MNBC
• Flexibilité et adaptatibilité de l’accès, des participants et des
instruments


18. EXPÉRIMENTER : L’EURO NUMERIQUE
18
Publication du rapport euro
numérique (Oct. 2020)
Consultation publique
(Oct. 20 – Jan. 21)
Expérimentations
(Oct. 20 – Avril. 21)
Travaux préparatoires Phase d’investigation
Phase de
réalisation?
Janv. 2020:
Création de la HLTF Eurosystème
14 juillet 2021:
Ouverture d’une phase
d’investigation par le CGOUV
Q4 2023:
Décision sur lancement d’un
éventuel euro numérique
Travaux de conception et de
prototypage de l’euro numérique
Dialogue avec les utilisateurs et les
acteurs du marché
Évaluation et maitrise de l’impact de l’euro
numérique sur les intermédiaires financiers

19. CONCLUSION Renforcer notre
participations aux
réflexions
internationales
Améliorer
l’efficacité des
paiements
Élaborer un cadre
règlementaire
adapté
Développer notre
expertise
technologique
Se préparer à
l’émission d’une
éventuelle MNBC
Faciliter la
réalisation des
initiatives privées
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