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BLOCKCHAIN, CRYPTOACTIFS … : QUELLE FINANCE POUR
DEMAIN
5 JANVIER 2022
VALÉRIE FASQUELLE – DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SYSTÈMES D'INFORMATION
FRÉDÉRIC FAURE – RESPONSABLE DU PÔLE BLOCKCHAIN
BRUNO MONTEIL – EXPERT MONNAIE NUMÉRIQUE
NOUVEAUX ACTIFS, NOUVEAUX SERVICES, NOUVEAUX ACTEURS
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Open Banking
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3
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EXPÉRIMENTER : MADRE (MISE À DISPOSITION DES RÉFÉRENTIELS)
12
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Objectifs :
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 Simplifier et automatiser le processus : coder les règles de
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BLOCKCHAIN TECHNOLOGY
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Description
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blockchain ocean protocol
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13
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14
Des bénéfices majeurs attendus
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Des cas d’usage divers
Paiements
transfrontières
Émission et
transactions sur
des titres
souverains
Nouveaux
segments (titres
de PME, parts de
fonds)
Écosystème
complet &
transactions de
bout en bout
Des enseignements forts
L’innovation et la MNBC peuvent optimiser le règlement
des transactions interbancaires (rapidité, disponibilité,
efficience)
Une MNBC interbancaire pourrait permettre de faciliter
les paiements transfrontières
Les infrastructures existantes et la DLT jouent des rôles
complémentaires et devraient être interopérables
EXPÉRIMENTER : MNBC INTERBANCAIRE - SG-FORGE (1/2)
15
■ Participants : SG FORGE (la startup blockchain de SG), la Banque Européenne d’investissement (émetteur des
titres) et un syndicat bancaire composé de Goldman Sachs, Santander et Société Générale (investisseurs)
■ Cas d’usage : Emission de titres sur la blockchain publique Ethereum réglés en MNBC € : R/L sur marché
primaire
■ Création d’un smart contract MNBC € sur la blockchain publique Ethereum
■ Interfaçage avec la solution SG Forge pour utiliser la MNBC € comme actif de règlement
EXPÉRIMENTER : MNBC INTERBANCAIRE - SG-FORGE (2/2)
16
Une première
28 Avril 2021 – Banque de France,
première banque centrale à émettre de
la MNBC sur une blockchain publique
■ 100M€ d’obligations émises par la BEI sur la blockchain Ethereum sous forme de tokens
■ 100M€ de MNBC émis par la Banque de France sur Ethereum à destination d’un syndicat bancaire
■ Souscription des titres par le syndicat bancaire (Goldman Sachs, Société Générale et Santander)
■ Règlement livraison de titres contre MNBC effectué sur la blockchain
Réseau public
MNBC Titres
Vendeurs & Investisseurs
Souscription
marché primaire
Enseignements
 Avec cette XP nous avons démontré la possibilité d’émettre une MNBC sur une blockchain publique, de maitriser et
contrôler sa circulation tout en appliquant la réglementation
 Les DLT peuvent gérer les processus DvP et soutenir les infrastructures des marchés financiers
 Simplification et optimisation du processus de DvP avec une réduction des délais de traitement
 L'interopérabilité est un point clé : les systèmes centralisés et décentralisés devront coexister de manière sûre et
efficace pour un marché intégré
EXPÉRIMENTER : MNBC INTERBANCAIRE - JURA
17
SNB
BdF
Bank A Bank B
Originating
Bank
Receiving
Bank
EUR
CHF
EUR
CHF
FX PvP
Dual
notary
signing
Natixis issuer
BdF
Swiss
Bank A
Swiss
Bank B
Originating
Bank
Receiving
Bank
EUR
Neu
CP
EUR
Neu
CP
DvP
Dual
notary
signing
Payment vs. Payment Delivery vs. Payment
• Utilisation d’une DLT pour le règlement en MNBC de transactions
transfrontières impliquant plusieurs devises
• PvP exécuté entre une banque française (Natixis) et une banque Suisse
(Crédit Suisse) avec une MNBC EUR et une MNBC CHF sur une seule
plateforme
• Chaque banque centre émet sa propre MNBC sur son réseau et
conserve le contrôle sur la monnaie centrale, peu importe la juridiction
 • Utilisation d’une DLT pour le règlement d’une transaction
transfrontière en MNBC
• Une banque française(Natixis) émet un titre tokenisé sur son réseau,
acheté par une banque suisse (UBS) et échangé sur le marché
secondaire avec une autre banque suisse (Credit Suisse) en EUR
MNBC
• Flexibilité et adaptatibilité de l’accès, des participants et des
instruments

EXPÉRIMENTER : L’EURO NUMERIQUE
18
Publication du rapport euro
numérique (Oct. 2020)
Consultation publique
(Oct. 20 – Jan. 21)
Expérimentations
(Oct. 20 – Avril. 21)
Travaux préparatoires Phase d’investigation
Phase de
réalisation?
Janv. 2020:
Création de la HLTF Eurosystème
14 juillet 2021:
Ouverture d’une phase
d’investigation par le CGOUV
Q4 2023:
Décision sur lancement d’un
éventuel euro numérique
Travaux de conception et de
prototypage de l’euro numérique
Dialogue avec les utilisateurs et les
acteurs du marché
Évaluation et maitrise de l’impact de l’euro
numérique sur les intermédiaires financiers
CONCLUSION Renforcer notre
participations aux
réflexions
internationales
Améliorer
l’efficacité des
paiements
Élaborer un cadre
règlementaire
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technologique
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Conférence "Blockchain & Cryptomonnaies" avec la BANQUE DE FRANCE par Kryptosphere ESSEC

  • 1. BLOCKCHAIN, CRYPTOACTIFS … : QUELLE FINANCE POUR DEMAIN 5 JANVIER 2022 VALÉRIE FASQUELLE – DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DES SYSTÈMES D'INFORMATION FRÉDÉRIC FAURE – RESPONSABLE DU PÔLE BLOCKCHAIN BRUNO MONTEIL – EXPERT MONNAIE NUMÉRIQUE
  • 2. NOUVEAUX ACTIFS, NOUVEAUX SERVICES, NOUVEAUX ACTEURS 2 Finance traditionnelle, régulée Finance décentralisée, non régulée Partage de données clientèle en toute sécurité et développement de nouveaux services Open Banking Distribution de produits financiers (assurance, paiements fractionnés, etc.) logés au sein de services/produits non financiers. « Banking-as-a- Service » Finance Embarquée Échanges d’actifs (obligation, œuvre d’art, etc.) dont la valeur est portée par un jeton s’appuyant sur les technologies de registres distribués Finance Tokenisée IA/ Data, API Applications mobiles Blockchain DeFi: Écosystème de services financiers sans intermédiaires, de pair à pair, fondé sur l’usage des cryptoactifs et des stablecoins DEcentralised FInance Smart Contracts Ethereum Échanges économiques fondés sur la connexion de systèmes, d’objets, etc. (Internet des objets, Metaverses) Économie Programmable Objets connectés, Machine customer
  • 3. UN ÉCOSYSTÈME EN RISQUE DE DISRUPTION ? Les acteurs Les actifs Les infrastructures Couplage fort  couplage faible Désintermédiation / Réintermédiation Ouverture/ Fragmentation Banques et assurances Industriels des paiements Actifs de règlement MNBC NFT Infrastructures décentralisées Blockchains Systèmes de paiement (dont instantané) et de règlement Smart contracts € BCN Monnaie centrale (cash, réserves, MNBC) Monnaie commerciale Actifs de règlement tokenisés Titres financiers (tokenisés ou non) 3
  • 4. L’ÉVOLUTION DE L’ÉCOSYSTÈME CRYPTO Sous-jacent à volatilité réduite Services DeFI (Swap, dépôt, prêt instantanés…) Sous-jacent volatil Crypto-actifs de 2ème génération : Stablecoins Crypto-actifs de 1ère génération : Bitcoin Démultiplication des cas d’usage tiré de la sphère financière Spéculation Activités illégales et illicites Possibles services de paiements Possible actif de règlement Une possible disruption du système financier provenant :  De l’utilisation des crypto- actifs comme moyen de paiement et actif de règlement  Du développement non régulé de la finance décentralisée Développement visible de la DeFi (de 15 à 110 milliards d’USD entre fin 2020 et sept. 21) 4
  • 5. CONSÉQUENCES Avec qui ? Est-ce possible de réguler ? Réguler Qui, Quoi ? Quelle régulation ? Quels nouveaux rôles pour les acteurs existants ? Vers une disparition des acteurs existants ? Vers une concentration des acteurs existants ? Le défi de la régulation Le défi de la souveraineté monétaire Le défi industriel Le défi pour la stabilité financière Possible retour en arrière avec fragmentation de la liquidité en Europe Création de silos technologiques Moindre utilisation de la monnaie centrale sur les marchés financiers et arrêt de son utilisation dans les paiements du quotidien Moindre utilisation des infrastructures de marchés opérées par les BCN Quel impact sur la transmission de la politique monétaire ? Évolution permanente et non plus stabilité des offres Quel impact sur l’intermédiation et la stabilité financière? Quelle coordination internationale ? 5
  • 6. RÉFLEXIONS Impacts pour les BCN Quelle professionnalisation des filières dans les BC (paiements, systèmes d’information, etc.) ? Quelles conséquences pour la Filière fiduciaire ? Régulation, surveillance et supervision Comment réguler ? Quelle coexistence entre Crypto, stablecoins et MNBC ? Quel rôle pour les BCN et autres autorités ? Enjeux macroéconomiques Stabilité financière ? Politique monétaire ? 101 010 101 Quels impacts sur les infrastructures de marché ? Comment s’insérer dans ces nouveaux systèmes ? Comment mesurer la place que ces tendances prennent dans le monde économique ? Quels liens avec les citoyens ? RH Comment attirer les experts sur ces sujets, quels profils visés ? Quel garde-fous contre une mauvaise allocation des capitaux ? Quel(s) rôle(s) dans la gestion opérationnelle des nouveaux systèmes ? Quelle surveillance ? Par quels moyens ? Comment faire face au risque cyber ? Comment protéger efficacement l’utilisateur? 6
  • 7. QUELLE(S) ACTIONS DES BANQUES CENTRALES FACE A CES NOUVEAUX ENJEUX ? Crypto-asset (wholesale) Baisse du cash Stablecoins globaux (de détail) Big Tech MNBC étrangères R Rôle international de l’euro R Place de la monnaie centrale R Souveraineté monétaire Réglementer Faciliter Expérimenter Le triangle d’action 7
  • 8. Une nécessaire coordination internationale pour éviter les risques d’arbitrage règlementaire Une stratégie européenne en matière de finance numérique permettant d’encadrer les nouvelles technologies dans le domaine financier Règlement MiCA Encadrer les prestataires de services et des émetteurs de crypto-actifs Régime pilote Encadrer l’usage de technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché RÉGLEMENTER: S’ENGAGER EN FAVEUR D’UN CADRE ÉQUILIBRÉ Règlement DORA Adapter les exigences de résilience opérationnelle aux nouvelles technologies BCBS CPMI 8
  • 9. FACILITER : EPI, UN PROJET MAJEUR POUR L’EUROPE DES PAIEMENTS 9 Le projet EPI (European Payments Initiative), une opportunité unique Une alliance inédite de 33 acteurs (banques / acteurs spécialisés) issus de 9 pays Cible : deux solutions complémentaires pour les paiements du quotidien des consommateurs européens… + … et adaptées à tous les cas d’usages existants Souveraineté / indépendance / autonomie du marché européen des paiements Aujourd'hui, une intégration européenne encore inachevée : 2002 2015 20.. ?
  • 10. FACILITER: AMÉLIORER LES PAIEMENTS TRANSFRONTIÈRES RTGS RTGS Heures d’ouverture différentes Frais peu transparents Standards de communication variés Banque du payeur Banque du bénéficiaire Objectif: permettre l’utilisation des nouvelles technologies pour améliorer les paiements transfrontaliers Aujourd’hui, des paiements transfrontaliers longs et couteux RTGS RTGS Meilleure interconnexion des systèmes de paiement Réduction du nombre d’intermédiaires et des frais 10
  • 11. EXPÉRIMENTER: TRAVAUX SUR LA BLOCKCHAIN 11 Des bénéfices majeurs attendus Acculturation blockchain Étude et conseil POC & Projets Architecture Développement (blockchain, IHM …) Audit (code, smart contract, architecture …)
  • 12. EXPÉRIMENTER : MADRE (MISE À DISPOSITION DES RÉFÉRENTIELS) 12 Expérimentation blockchain en 2016  Étudier la technologie blockchain Ethereum  Revisiter un processus bancaire de place : la gestion des ICS ICS : identifiant des créanciers SEPA  Un numéro de référence unique qui va permettre d’identifier le créancier  Centralisé dans un registre opéré par la Banque de France  Processus lent et manuel Objectifs :  Mettre en place un réseau blockchain interbancaire où le registre des ICS est partagé entre les parties prenantes  Simplifier et automatiser le processus : coder les règles de gestion des identifiants SEPA dans un smartcontract (réception des demandes, analyse et vérification des informations, attribution de l’identifiant) BLOCKCHAIN TECHNOLOGY Succès du POC avec la mise en place d’une plate- forme interbancaire de données de référence entre les banques françaises Passage en mode projet 2017 : • Banque centrale + banques commerciales • Gestion des ICS (identifiants créanciers SEPA) • Gestion des implantations bancaires (FIB)
  • 13. Contexte : ■ Projet de centralisation des données bancaires de type prudentiel et statistique à la BCE ■ Solution alternative de distributed ledger étudiée par des BCN Objectifs : ■ Développer et déployer la solution puis s’interconnecter avec d’autres partenaires ■ Explorer avec les métiers la capacité de la solution à répondre à des besoins opérationnels Description ■ Solution de data plateforme utilisant la technologie blockchain ocean protocol ■ Vise à faciliter et à promouvoir l'échange et la monétisation des données (datamarket de la donnée) ■ Fonctionnalité de compute-to-data permettant de préserver la confidentialité des données (alternative à l’open data) EXPÉRIMENTER : POC DLT DATAPLATEFORM 13
  • 14. EXPÉRIMENTER: LA MNBC INTERBANCAIRE 14 Des bénéfices majeurs attendus Des partenaires variés Des cas d’usage divers Paiements transfrontières Émission et transactions sur des titres souverains Nouveaux segments (titres de PME, parts de fonds) Écosystème complet & transactions de bout en bout Des enseignements forts L’innovation et la MNBC peuvent optimiser le règlement des transactions interbancaires (rapidité, disponibilité, efficience) Une MNBC interbancaire pourrait permettre de faciliter les paiements transfrontières Les infrastructures existantes et la DLT jouent des rôles complémentaires et devraient être interopérables
  • 15. EXPÉRIMENTER : MNBC INTERBANCAIRE - SG-FORGE (1/2) 15 ■ Participants : SG FORGE (la startup blockchain de SG), la Banque Européenne d’investissement (émetteur des titres) et un syndicat bancaire composé de Goldman Sachs, Santander et Société Générale (investisseurs) ■ Cas d’usage : Emission de titres sur la blockchain publique Ethereum réglés en MNBC € : R/L sur marché primaire ■ Création d’un smart contract MNBC € sur la blockchain publique Ethereum ■ Interfaçage avec la solution SG Forge pour utiliser la MNBC € comme actif de règlement
  • 16. EXPÉRIMENTER : MNBC INTERBANCAIRE - SG-FORGE (2/2) 16 Une première 28 Avril 2021 – Banque de France, première banque centrale à émettre de la MNBC sur une blockchain publique ■ 100M€ d’obligations émises par la BEI sur la blockchain Ethereum sous forme de tokens ■ 100M€ de MNBC émis par la Banque de France sur Ethereum à destination d’un syndicat bancaire ■ Souscription des titres par le syndicat bancaire (Goldman Sachs, Société Générale et Santander) ■ Règlement livraison de titres contre MNBC effectué sur la blockchain Réseau public MNBC Titres Vendeurs & Investisseurs Souscription marché primaire Enseignements  Avec cette XP nous avons démontré la possibilité d’émettre une MNBC sur une blockchain publique, de maitriser et contrôler sa circulation tout en appliquant la réglementation  Les DLT peuvent gérer les processus DvP et soutenir les infrastructures des marchés financiers  Simplification et optimisation du processus de DvP avec une réduction des délais de traitement  L'interopérabilité est un point clé : les systèmes centralisés et décentralisés devront coexister de manière sûre et efficace pour un marché intégré
  • 17. EXPÉRIMENTER : MNBC INTERBANCAIRE - JURA 17 SNB BdF Bank A Bank B Originating Bank Receiving Bank EUR CHF EUR CHF FX PvP Dual notary signing Natixis issuer BdF Swiss Bank A Swiss Bank B Originating Bank Receiving Bank EUR Neu CP EUR Neu CP DvP Dual notary signing Payment vs. Payment Delivery vs. Payment • Utilisation d’une DLT pour le règlement en MNBC de transactions transfrontières impliquant plusieurs devises • PvP exécuté entre une banque française (Natixis) et une banque Suisse (Crédit Suisse) avec une MNBC EUR et une MNBC CHF sur une seule plateforme • Chaque banque centre émet sa propre MNBC sur son réseau et conserve le contrôle sur la monnaie centrale, peu importe la juridiction  • Utilisation d’une DLT pour le règlement d’une transaction transfrontière en MNBC • Une banque française(Natixis) émet un titre tokenisé sur son réseau, acheté par une banque suisse (UBS) et échangé sur le marché secondaire avec une autre banque suisse (Credit Suisse) en EUR MNBC • Flexibilité et adaptatibilité de l’accès, des participants et des instruments 
  • 18. EXPÉRIMENTER : L’EURO NUMERIQUE 18 Publication du rapport euro numérique (Oct. 2020) Consultation publique (Oct. 20 – Jan. 21) Expérimentations (Oct. 20 – Avril. 21) Travaux préparatoires Phase d’investigation Phase de réalisation? Janv. 2020: Création de la HLTF Eurosystème 14 juillet 2021: Ouverture d’une phase d’investigation par le CGOUV Q4 2023: Décision sur lancement d’un éventuel euro numérique Travaux de conception et de prototypage de l’euro numérique Dialogue avec les utilisateurs et les acteurs du marché Évaluation et maitrise de l’impact de l’euro numérique sur les intermédiaires financiers
  • 19. CONCLUSION Renforcer notre participations aux réflexions internationales Améliorer l’efficacité des paiements Élaborer un cadre règlementaire adapté Développer notre expertise technologique Se préparer à l’émission d’une éventuelle MNBC Faciliter la réalisation des initiatives privées 19