Démo PPTX ars

1. Service de Réparation
Pénale
A.R.S.
Activité 2009

2. Capacités & moyens
 Capacité habilitée : 280 mesures/an
 Capacité installée (budget) : 250 mesures/an
 Moyens humains :
* 2,8 ETP éducatifs
* 0,75 ETP administratif
* 0, 00 ETP encadrement
* 2 h/semaine agent de service (ext.)

3. Flux entrée de mesures 2009
 582 mesures reçues en 2009 :
* 290 mesures issues du Parquet
* 292 mesures issues du Tribunal pour enfants

4. File active sur année 2009
 582 mesures (2009) + 150 mesures (2008)
=
732 mesures

5. Quelques indicateurs d’activité
Avant 2009 En 2009
Mesures reçues 25 mesures/mois 48,5 mesures/mois
Mesures Clôturées /
sorties
23 mesures/mois 27,6 mesures/mois
Mesures facturées parmi
les clôturées
21 mesures/mois 19,25
mesures/mois
Mesures ouvertes en
cours de traitement
« simultané »
105 mesures/3
éduc.
105 mesures/3
éduc.

6. Nombre de mesures facturées
2009
231 mesures facturées pour
332 mesures traitées/clôturées
Sur les fonctions éducatives, l’effectif
du service a été réduit de 2,8 ETP à 2
ETP pendant plusieurs mois.

7. Répartition par sexe
15%
85%
mesures/âge
Filles
Garçons

8. Répartition Sexe/âge
0 2
6
12
5
19
6
49
13
62
8
68
11
61
1
9
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Filles Garçons
12 ans
13 ans
14 ans
15 ans
16 ans
17 ans
18 ans
19 ans

9. Les faits reprochés (1)
 Vol aggravé / au moins 2 circonstances : 22%
 Infractions au code de la route : 18%
 Violence aggravée : 17%
 Dégradations de biens : 15%
 Vol : 8%
 Infraction/législation sur stupéfiants : 3%
 Menaces/outrages graves

10. Les faits reprochés (2)
 Menaces, outrages et insultes
 Incendie
 Tentative de vol
 Recel de vol
 Agression sexuelle
 …

11. Lieux d’activité
 Associations « de quartier » & C. sociaux
 Associations de solidarité (Secours Populaire, Vélo
Utile, Cyber Quartiers …)
 Associations caritatives (Restos du Cœur, …)
 Organismes médico-sociaux (EHPAD, A.P.F., …)
 Sapeurs-Pompiers & Marins-Pompiers, Police Nationale,
Service de déminage
 Services municipaux
 …

12. Déroulé de la mesure de
réparation (1)
 1-Réception dossier
 2-Ouverture dossier
 3-Analyse des éléments du dossier
 4-Convocation jeune + parents
 5-Courrier d’information à la victime
 6- 1° entretien avec jeune + parents (accord ?)

13. Déroulé de la mesure de
réparation (2)
 7-Entretiens éducatifs
 8-Recherche, conventionnement et mise en activité
 9-Bilan d’activité
 10-Bilan de la mesure
 11-Rédaction bilan de fin de mesure
 12-Retour au magistrat prescripteur