L’Etat et la révolution numérique
numascpo.net – @numascpo #RevNumaScpo

La neutralité du net

Maxime ALAY-EDDINE, Master ...
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Introduction
I.

Internet, un réseau fait pour être neutre
A.
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Une neutralité structurelle
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Internet, un réseau fait pour être neutre
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Une neutralité jus...
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Julie

François

François veut envoyer une lettre à Julie.

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I) A. Une neutralité structurelle

Pour cela, il transmet sa lettre à La Poste.

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I) A. Une neutralité structurelle

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I) A. Une neutralité structurelle

1) C’est un réseau qui fonctionne comme un patchwork.

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I) A. Une neutralité structurelle

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I) A. Une neutralité structurelle

2) Julie peut recevoir, mais aussi envoyer des lettres.

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I) A. Une neutralité structurelle

3) Julie peut déménager, elle recevra quand même sa
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4) Julie peut proposer des services via La Poste, comme de
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I) A. Une neutralité structurelle

Internet autorise par son architecture :
- De recevoir et d’émettre des signaux
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I) B. Une neutralité justifiée par la loi

Définition « formelle » de la neutralité du net :

« Liberté de recevoir et d’é...
I) B. Une neutralité justifiée par la loi

Article 11 de la DDHC

« La libre communication des pensées et des opinions est...
I) B. Une neutralité justifiée par la loi

CC, Décision du 10 juin 2009
L’accès à internet est une liberté fondamentale
« ...
I) B. Une neutralité justifiée par la loi

Intégrer le principe de neutralité à la loi de 1986 “Liberté de communication” ...
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I.

Internet, un réseau fait pour être neutre
A.
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II) A. Les grandes sources du débat

3 typologies de sources
Marchands
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Sources marchandes

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Politiques
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Atteintes commerciales

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Atteintes politiques

Tibet Yin Yang
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Tian’anmen

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Autres exemples d’atteintes politiques
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Iran, Syrie vs. Facebook (filtrage)
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Moyens de lutte
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- Proxys (peu efficace)
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Moyens de lutte… et dérives !

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Conclusion

• Internet est neutre par essence, et doit le rester
• Cette neutralité doit respecter la loi

• L’Etat doit r...
« L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire »
Benjamin Bayart, Porte-parole de French Da...
MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Avez-vous des questions ?

#RevNumaScPo

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Bibliographie

• Sources
Analyses et conférences de Benjamin Bayart :
http://www.youtube.com/watch?v=i7JVzN3dM34
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La neutralité du net - Etat et révolution numérique - Sciences Po Master Affaires publiques 2014

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Exposé sur la neutralité du net - Master Affaires Publiques de Sciences Po 2013-2014
"L'imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d'écrire" (Benjamin Bayart).

La neutralité du net est un sujet récurrent dans les débats de notre société.
Pourtant, il est rare que l'on rentre dans les détails et que l'on explique réellement les enjeux de ce thème.

Au travers de cet exposé, nous tenterons de combler ces lacunes en voyant tout d'abord en quoi Internet est neutre par essence, puis les atteintes portées à cette neutralité et les moyens de lutter contre celles-ci.

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La neutralité du net - Etat et révolution numérique - Sciences Po Master Affaires publiques 2014

  1. 1. L’Etat et la révolution numérique numascpo.net – @numascpo #RevNumaScpo La neutralité du net Maxime ALAY-EDDINE, Master Affaires Publiques @tarraschk Enseignement proposé et animé par : Lancelot Pecquet Directeur général de Will Strategy (lancelot.pecquet@sciencespo.fr, @LancelotPecquet) et Mohammed Adnène Trojette Magistrat à la Cour des comptes (mohammed.trojette@sciencespo.fr, @trojette) L’Etat et 2014 Séance n°3/12 – 4 Février la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo #RevNumaScPo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  2. 2. Plan Introduction I. Internet, un réseau fait pour être neutre A. B. II. Une neutralité structurelle Une neutralité justifiée par la loi Une neutralité remise en cause par de nombreux acteurs A. B. Les grandes sources du débat Atteintes et moyens de lutte Conclusion #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  3. 3. Plan Introduction I. Internet, un réseau fait pour être neutre A. B. II. Une neutralité structurelle Une neutralité justifiée par la loi Une neutralité remise en cause par de nombreux acteurs A. B. Les grandes sources du débat Atteintes et moyens de lutte Conclusion #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  4. 4. I) A. Une neutralité structurelle Julie François François veut envoyer une lettre à Julie. #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  5. 5. I) A. Une neutralité structurelle Pour cela, il transmet sa lettre à La Poste. #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  6. 6. I) A. Une neutralité structurelle La lettre va alors être transmise… #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  7. 7. I) A. Une neutralité structurelle …de bureau de Poste… #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  8. 8. I) A. Une neutralité structurelle …en bureau de Poste… #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  9. 9. I) A. Une neutralité structurelle …jusqu’à Julie. #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  10. 10. I) A. Une neutralité structurelle 1) C’est un réseau qui fonctionne comme un patchwork. #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  11. 11. I) A. Une neutralité structurelle Si l’on supprime un bureau de Poste, le système fonctionne encore. De même, on peut ajouter de nouveaux bureaux du moment qu’ils respectent les normes de la Poste. #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  12. 12. I) A. Une neutralité structurelle 2) Julie peut recevoir, mais aussi envoyer des lettres. #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  13. 13. I) A. Une neutralité structurelle 3) Julie peut déménager, elle recevra quand même sa lettre et dans le même état. #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  14. 14. I) A. Une neutralité structurelle 4) Julie peut proposer des services via La Poste, comme de la vente par correspondance. #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  15. 15. I) A. Une neutralité structurelle La Poste Internet 10001011 01011010 11001100 #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  16. 16. I) A. Une neutralité structurelle 1010 1001 #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  17. 17. I) A. Une neutralité structurelle Internet autorise par son architecture : - De recevoir et d’émettre des signaux - L’hébergement de contenus et d’applications - Un réseau unique quelle que soit notre origine Il est neutre par essence. #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  18. 18. I) B. Une neutralité justifiée par la loi Définition « formelle » de la neutralité du net : « Liberté de recevoir et d’émettre les contenus et applications de son choix, sans distinction ni sur la source ni sur la destination, le tout permettant de créer un seul réseau unique mondial. » (Benjamin Bayart) #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  19. 19. I) B. Une neutralité justifiée par la loi Article 11 de la DDHC « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme[…]. » #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  20. 20. I) B. Une neutralité justifiée par la loi CC, Décision du 10 juin 2009 L’accès à internet est une liberté fondamentale « Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la DDHC […] ce droit implique la liberté d’accéder à ces services [de communication au public en ligne]. » #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  21. 21. I) B. Une neutralité justifiée par la loi Intégrer le principe de neutralité à la loi de 1986 “Liberté de communication” : « La neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes ». #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  22. 22. Plan Introduction I. Internet, un réseau fait pour être neutre A. B. II. Une neutralité structurelle Une neutralité justifiée par la loi Une neutralité remise en cause par de nombreux acteurs A. B. Les grandes sources du débat Atteintes et moyens de lutte Conclusion #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  23. 23. II) A. Les grandes sources du débat 3 typologies de sources Marchands Intermédiaires Tribuns #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  24. 24. II) A. Les grandes sources du débat Sources marchandes #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  25. 25. II) A. Les grandes sources du débat Sources marchandes #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  26. 26. II) A. Les grandes sources du débat Sources intermédiaires #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  27. 27. II) A. Les grandes sources du débat Sources intermédiaires #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  28. 28. II) A. Les grandes sources du débat Tribuns #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  29. 29. II) A. Les grandes sources du débat Tribuns #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  30. 30. II) A. Les grandes sources du débat Tribuns #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  31. 31. II) B. Atteintes et moyens de lutte 3 types d’atteintes Commerciales Politiques Positives #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  32. 32. II) B. Atteintes et moyens de lutte Atteintes commerciales #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  33. 33. II) B. Atteintes et moyens de lutte Atteintes commerciales #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  34. 34. II) B. Atteintes et moyens de lutte Atteintes commerciales #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  35. 35. II) B. Atteintes et moyens de lutte Atteintes commerciales #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  36. 36. II) B. Atteintes et moyens de lutte Autres exemples d’atteintes commerciales - Orange & Dailymotion vs. YouTube (priorisation) - Emails LaPoste.net (altération) - Accès 3G sur téléphonie mobile (volume) #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  37. 37. II) B. Atteintes et moyens de lutte Atteintes politiques Tibet Yin Yang Panda Temple Tian’anmen #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  38. 38. II) B. Atteintes et moyens de lutte Atteintes politiques Tibet Yin Yang Panda Temple Tian’anmen #RevNumaScPo Tibet Yin Yang Panda Temple Tian’anmen L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  39. 39. II) B. Atteintes et moyens de lutte Autres exemples d’atteintes politiques - Iran, Syrie vs. Facebook (filtrage) USA & AWS vs. Wikileaks (suppression) France & OVH vs. Wikileaks (suppression) Affaire Snowden (espionnage) #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  40. 40. II) B. Atteintes et moyens de lutte Atteintes positives #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  41. 41. II) B. Atteintes et moyens de lutte Atteintes positives #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  42. 42. II) B. Atteintes et moyens de lutte Autres exemples d’atteintes positives - Détection des liens cassés (filtrage) - Antispam (filtrage) - Contrôle des œuvres artistiques (espionnage) #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  43. 43. II) B. Atteintes et moyens de lutte Moyens de lutte - Proxys (peu efficace) #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  44. 44. II) B. Atteintes et moyens de lutte Moyens de lutte - Proxys (peu efficace) - Tor (chiffrage en couches, dit en « oignon ») #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  45. 45. II) B. Atteintes et moyens de lutte Moyens de lutte… et dérives ! #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  46. 46. II) B. Atteintes et moyens de lutte Moyens de lutte… et dérives ! #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  47. 47. II) B. Atteintes et moyens de lutte Moyens de lutte… et dérives ! #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  48. 48. Conclusion • Internet est neutre par essence, et doit le rester • Cette neutralité doit respecter la loi • L’Etat doit réguler les atteintes potentielles • 2014 : vers une loi sur la neutralité du net ? #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  49. 49. « L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire » Benjamin Bayart, Porte-parole de French Data Network #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  50. 50. MERCI POUR VOTRE ATTENTION Avez-vous des questions ? #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette
  51. 51. Bibliographie • Sources Analyses et conférences de Benjamin Bayart : http://www.youtube.com/watch?v=i7JVzN3dM34 http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/benjamin-bayart-internet-rente-et-42595 http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2009/08/21/benjamin-bayart-la-neutralite-du-net-un-pilier-des-libertes-22_957214 http://blog.fdn.fr/?post/2013/01/10/Note-sur-la-neutralite-des-reseaux Vers une loi sur la neutralité du net : http://www.metronews.fr/high-tech/neutralite-du-net-fleur-pellerin-veut-une-loi-en-2014/mmcn!huXT1qd3apX3g/ http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20120725trib000710873/neutralite-du-net-fleur-pellerin-veut-une-loi.html La censure chinoise : http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120604.REU7804/la-chine-tente-d-etouffer-le-souvenir-de-tiananmen.html Sur Silk Road : http://www.usatoday.com/story/news/nation/2013/10/21/fbi-cracks-silk-road/2984921/ • Crédits images : http://www.flaticon.com/ http://www.pcinpact.com/news/76485-benjamin-bayart-gouvernement-confondrait-il-republique-et-feodalite.htm #RevNumaScPo L’Etat et la révolution numérique – numascpo.net – @numascpo par Lancelot Pecquet et Mohammed Adnène Trojette

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