2. Objectif: Assurer que les gouvernements développent
des cadres solides pour la gouvernance des risques
critiques et la résilience face aux chocs majeurs
Adoptée par les Ministres de l’OCDE en mai 2014
Contribution au débat international Agenda 2015
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La Recommandation de l’OCDE sur
la gouvernance des risques majeurs
1. Approche systémique sur les risques
2. Évaluer, anticiper, financer
3. Approche sociétale pour la prévention
4. Gestion stratégique des crises
5. Transparence, responsabilité, retour d’expérience
3. « Promouvoir une approche globale, exhaustive et au-delà des
frontières de la gouvernance des risques au niveau national
comme fondement d’une meilleure résilience du pays, et
comme instrument de préservation de la sécurité civile, de la
croissance économique durable et de l’environnement »
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Principe 1: Une approche
systémique sur les risques
• Stratégie nationale de
gouvernance des risques
• Rôles et responsabilités
• Associer tous les acteurs et créer
des partenariats
4. « Renforcer la gestion des risques au niveau national grâce
à l’analyse prospective, à l’évaluation des risques et à
l’utilisation de cadres de financement, de façon à mieux
anticiper les grandes menaces et principaux risques aux
conséquences complexes et étendues »
• Capacité d’évaluation et d’anticipation des risques
• Lien avec le développement des capacités nationales
• Mécanismes de financements ex-ante correspondants
Travaux G20/OCDE sur l’évaluation et le financement des risques
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Principe 2: Évaluation, anticipation,
financement
Décennie Année Mois Jours
Développement d’une crise
Mois
5. « Mobiliser les citoyens, les entreprises et les
partenaires internationaux en les sensibilisant aux
risques critiques et en les incitant à s’investir dans la
prévention et l’atténuation des risques »
• Communication et culture du risque
• Mix de mesures structurelles et non-structurelles
• Continuité de l’activité des entreprises
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Principe 3: Une approche sociétale
pour la prévention
6. « Renforcer la gestion de crise, en coordonnant les ressources
à l’échelle de l’État, de ses organismes et plus largement du
réseau de réponse afin de prendre les décisions, de
communiquer et d’intervenir plus opportunément face aux
situations d’urgence »
• Capacités stratégiques de gestion de crise
• Leadership, alerte précoce, interprétation
• Coordination inter-agence et internationale
• Subsidiarité & capacité à monter en puissance
Réseau OCDE de la gestion stratégique de crise 6
Principe 4: Gestion stratégique
des crises
7. « Faire preuve de transparence et de responsabilité dans le
processus décisionnel lié aux risques en intégrant de bonnes
pratiques de gouvernance et en tirant régulièrement des
enseignements du passé »
• Transparence et responsabilité dans les décisions, basé sur la
connaissance et communication des risques
• Arbitrages assumés de l’État et engagement de la société civile
• Retour d’expérience et amélioration continue
Renforcer la confiance dans les institutions
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Principe 5: Transparence,
responsabilité, retour d’expérience
8. De nombreux rapports d’évaluation sont établis
par les différentes institutions du au lendemain des
catastrophes
Évaluations post-crise ONEE
Livres blancs METL
Rapports d’évaluation CVC, DGPC
Rapport Cour des Comptes 2016
Mais ces éléments ne sont pas collectés et
capitalisés de façon systématique et centralisée.
Retour d’expérience au Maroc
Ce processus bénéficierait d’une meilleure
institutionnalisation pour assurer une amélioration
effective des dispositifs
9. • Évaluation régulière
– Système d’audit et de suivi-évaluation de la politique de
gestion des risques en Norvège
– Système d’alerte précoce Vigilance de Météo-France
• Évaluations ponctuelles suite aux grandes catastrophes
– Productivity Commission Australienne
– Cour des Comptes en France, suite aux tempêtes Xynthia et
aux inondations du Var
Exemples de pays de l’OCDE
10. Réalisé sous l’autorité du Préfet après chaque recours au
dispositif ORSEC, qu’il s’agisse d’un événement réel ou d’un
exercice
Inscrit dans la loi sur la modernisation de la sécurité civile
Guide méthodologique est disponible et donne des instructions
pour mener une réflexion complète sur tous les aspects de
gestion de crise (avant, pendant, après)
Synthèse annuelle de l’ensemble des RETEX, relevant les bonnes
pratiques, les dysfonctionnements principaux, et des rappels de
réglementation ou de doctrine
Exemples de pays de l’OCDE : le
RETEX en France
11. Réforme des politiques publiques post-crise VS cycle continue
d’amélioration : évaluation des politiques, audit, revue par les
pairs, exercices, réformes post-crise
• Développer une capacité institutionnelle dédiée à apprendre
de façon continue plutôt que des mécanismes ad-hoc
• Développer des cadres systématiques pour comparer et
documenter les expériences
• Apprendre au cours des crises
Culture de vigilance basée sur la transparence, la
reddition de compte et l’amélioration basée sur les faits
Rendre des comptes : améliorer les systèmes
de gestion des risques et des crises
Le premier principe consiste à poser les fondements d’une approche systémique sur la gestion des risques en établissant une stratégie nationale de gouvernance des risques majeurs sur l’ensemble des risques et des menaces significatives au plan national
Le message ici ce n’est pas qu’il y a une solution unique, les institutions de chaque pays dépendent de son histoire propre, mais nous promouvons clairement l’engagement de l’échelon central au plus haut niveau pour l’établissement d’une telle stratégie, particulièrement ce que nous appelons les centres de gouvernement ou les premiers ministères.
Le point clé est de s’assurer que l’ensemble du gouvernement est engagé avec une bonne définition des rôles et responsabilités des différents ministères sectoriels et des échelons de gouvernements et les mécanismes de coordination et de reddition de comptes appropriés du niveau national au niveau local.
Le second élément concerne l’engagement de l’ensemble de la société avec le développement de partenariat avec le secteur privé, les organisations de la société civile et les ONGs, les autorités locales. Les organisations de volontaires, et les opérateurs d’infrastructures critiques sont des partenaires essentielles pour lesquels une attention particulière est requise pour un tel cadre. La coopération internationale doit aussi jouer pleinement son rôle.
Livre Banc de la Défense et de la Sécurité Nationale
Le second principe insiste sur le développement de capacités d’évaluation et d’anticipation directement liées à la prise de décision
L’évaluation des risques doit être plus holistique, incluant notamment les impacts indirects que j ai évoqué, être revue régulièrement, et aussi inclure aussi des éléments de prospective pour mieux anticiper la complexité
Des liens directs entre l’évaluation des risques et les mécanismes budgétaires d’allocations des moyens permettent à ses efforts d’obtenir le plus de bénéfices. Le développement de mécanismes financiers de contingences pour faire face aux risques budgétaires liés à ces risques devrait aussi accompagné ce processus d’évaluation du risque. Tel était le sens du travail effectué dans le cadre du G20.
Concernant la prévention des risques, c’est à travers des efforts partagés par l’ensemble des acteurs que l’ on peu réellement réduire les risques sur le long terme. Les acteurs publics du niveau national au niveau local, les citoyens, le secteur privé, la société civile au sens large, tous ont un rôle à jouer.
Cela commence avant toute chose par une bonne communication du risque vis-à-vis de l’ensemble de ces acteurs, condition première de l’action.
La recommandation recommande également de renforcer l’arsenal de l’ensemble des mesures préventives possibles, qu’elles soit de type structurelles ou non structurelles, en priorisant celles qui sont le plus efficaces pour un risque donnée à l’aide d’études cout bénéfices. Construire des digues VS agir sur l occupation des sols. Avoir une politique plus répressive face au risque terroriste ou privilégier une approche
L autre aspect important concerne les développent de la résilience des entreprises, à travers des mécanismes incitatifs à la continuité de l’activité, notamment en direction des opérateurs d infrastructures majeures, afin de limiter le potentiel d effets en cascades.
Principes de bonne gouvernance comme conditions du renforcement de la confiance dans les institutions
S’assurer que le processus décisionnel lié aux risques est transparent et responsable et étayé par des mécanismes solides fondés sur la connaissance et la communication
Renforcer la capacité de l’État à procéder à des arbitrages sur le niveau de risque acceptable et les priorités, en association avec les organismes publics et de la société civile, informé par la gamme complète de risques critiques pesant sur le pays
Mettre en commun les connaissances, notamment les enseignements tirés d’événements antérieurs, de façon permanente pour promouvoir l’innovation et les pratiques exemplaires